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Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
ministre
rédaction législative
projet de loi
| 21/4/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 4-7576
Aussi posée à : question écrite 4-7577
Aussi posée à : question écrite 4-7578
Aussi posée à : question écrite 4-7579
Aussi posée à : question écrite 4-7580
Aussi posée à : question écrite 4-7582
Aussi posée à : question écrite 4-7583
Aussi posée à : question écrite 4-7584
Aussi posée à : question écrite 4-7585
Aussi posée à : question écrite 4-7586
Aussi posée à : question écrite 4-7587
Aussi posée à : question écrite 4-7588
Aussi posée à : question écrite 4-7589
Aussi posée à : question écrite 4-7590
Aussi posée à : question écrite 4-7591
Aussi posée à : question écrite 4-7592
Aussi posée à : question écrite 4-7593
Aussi posée à : question écrite 4-7594
Aussi posée à : question écrite 4-7595
Aussi posée à : question écrite 4-7596
Aussi posée à : question écrite 4-7597
Les collaborateurs de la cellule stratégique d'un membre du gouvernement ne préparent pas tous ses avant-projets de loi ou d'arrêté. On peut aussi faire appel à des spécialistes externes ou à des spécialistes travaillant dans le service public concerné.
Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1. Depuis 2007, quelle fraction du budget a-t-elle été consacrée à la rédaction d'avant-projets de loi ou d'arrêté relevant de vos compétences, confiée à des spécialistes externes ?
2. Quel est le coût par page d'avant-projet de loi ou d'arrêté ?
3. Pour les avant-projets relevant de vos compétences, quelle est la répartition, en pourcentages, de la charge de travail entre les membres de la cellule stratégique, l'administration (services publics fédéraux) et les spécialistes externes ?