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Question écrite n° 4-3697

de Martine Taelman (Open Vld) du 2 juillet 2009

au ministre de la Justice

Justice - Réforme - Informatisation - Priorités

réforme judiciaire
application de l'informatique
informatique appliquée
informatique juridique
système judiciaire

Chronologie

2/7/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 4-974
Réintroduite comme : question écrite 4-5644

Question n° 4-3697 du 2 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

L’Ordre néerlandophone des avocats inscrits au barreau de Bruxelles estime qu'il serait préférable que la réforme de la Justice mette l’accent sur l’informatisation de celle-ci. Cette informatisation leur semble plus urgente et davantage nécessaire qu’une réforme de la Justice (entre autres la fusion d’arrondissements judiciaires). Cinq cent huit magistrats, avocats, notaires et huissiers de justice ont établi, à la demande du Juristenkrant, la liste de leurs desiderata : l’informatisation est selon eux une priorité.

Depuis l’entrée en vigueur du système MACH (Mammouth-At-Central-Hosting) voici un mois et demi à la justice de paix de Turnhout, des problèmes sont apparus, du moins selon les utilisateurs locaux. Dans d’autres justices de paix du même arrondissement, on est beaucoup plus satisfait, entre autres à Herentals où l’on parle simplement de maladies de jeunesse. En tout cas, le dicton s’applique aussi en l’occurrence : on n’aime que ce qu’on connaît. C’est pourquoi, en concertation avec le cabinet du ministre, il a été proposé d’organiser un road show qui présentera l’application MACH aux divers greffes. Mais des réunions préparatoires à ce sujet auraient été annulées récemment par le Centre de traitement de l’information (CTI).

D’où mes questions au ministre :

1. Quelle est la toute première priorité : la réforme de la Justice ou son informatisation ? Pourquoi ? Est-il exact que l’informatisation ne sera réalisée intégralement qu’après une réforme des ressorts ?

2. Le ministre sait-il qu’une réunion commune a eu lieu le 11 juin 2009 en vue de la mise sur pied d'une campagne d'information à destination des greffes ? Pourquoi ces réunions ont-elles été boycottées en dernière minute, et pourquoi Axilys et le CTI n’ont-ils pas participé à la réunion ?

3. Cela signifie-t-il qu’il n’y aura pas de campagne d’information ? S’il n’y en a pas, pourquoi ?

4. Si une campagne d’information a lieu, des réunions sont-elles prévues à ce sujet ? Le Comité de gestion Informatique de l’ordre judiciaire y est-il activement associé ?