Question écrite n° 4-2973

de Martine Taelman (Open Vld) du 6 février 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures

établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-2974
Réintroduite comme : question écrite 4-5151

Question n° 4-2973 du 6 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Fin 2008, Thomas Hammarsberg, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil européen, a critiqué la politique pénitentiaire belge. Il blâme la surpopulation des prisons belges et l'infrastructure vétuste.

Trois prisons comportent des cellules dépourvues de sanitaires. Il s'agit de Forest, Tournai et Merksplas. Il est dégradant pour les détenus de devoir utiliser un seau lorsqu'il veulent aller aux toilettes.

Selon la version actualisée du masterplan 2008-2012 pour une infrastructure pénitentiaire dans des conditions humaines, le ministre veut fermer la prison de Merksplas en 2013 et la remplacer par une nouvelle prison dans la même commune tandis que la prison de Forest fermera en 2016 et sera remplacée par une prison à Evere. Quant à la Prison de Tournai, elle restera ouverte.

D'où mes questions.

1. Quel est le nombre de cellules en Belgique qui ne disposent pas de sanitaires et où les détenus doivent utiliser un seau lorsqu'il veulent aller aux toilettes? Est-ce encore toujours le cas à Forest, Tournai et Merksplas? Est-ce le cas dans d'autres prisons? Si oui, lesquelles?

2. Jusqu'à quand pensez-vous maintenir ces conditions inhumaines? La solution à ce problème constitue-t-elle une priorité ou bien les détenus concernés doivent-ils patienter jusqu'à la fermeture de leur prison, en 2013 ou 2016?

3. Quels sont les travaux de rénovation à réaliser d'ici juin 2009? Des aménagements sanitaires en font-ils partie afin que les détenus puissent disposer de véritables toilettes à partir de juin?