Question écrite n° 6-1720

de Martine Taelman (Open Vld) du 15 décembre 2017

au ministre de la Justice

Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue

stupéfiant
trafic de stupéfiants
confiscation de biens
statistique officielle
criminalité organisée

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 6-1719
Aussi posée à : question écrite 6-1721

Question n° 6-1720 du 15 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère aux questions écrites que j'ai posées antérieurement concernant les chiffres relatifs aux drogues saisies (nos 4-2825, 4-7247 et 6-1210).

La tendance suivante se dégage de la réponse qui a été donnée à la question 6-1210 : « Toutefois comme je le mentionnais ci-dessus, les quantités de cocaïne saisies ont fortement augmenté. D’après les derniers chiffres disponibles, les saisies dans le port (ou découvertes dans une entreprise après passage par le port d’Anvers) s’élève à +/- 30,2 tonnes pour l’année 2016 (dont environ 27,5 tonnes dans le port même contre 15,5 tonnes en 2015) ».

Le 28 octobre 2016, la police néerlandaise a fait savoir que des lots de drogues, en particulier, de cocaïne, de plus en plus importants, étaient de plus en plus souvent découverts. Ces dix derniers mois, la police a découvert plus de 30 000 kilos de cocaïne, pour une valeur marchande estimée à 750 millions d'euros. La police annonce avoir souvent souvent trouvé des lots de cocaïne à Rotterdam alors que la douane a découvert, à Anvers, beaucoup plus de lots de drogues qui étaient destinées aux Pays-Bas.

La police soupçonne que le modèle organisationnel de la mafia de la drogue, et en particulier, des cartels de la Colombie, du Pérou et de la Bolivie, a changé. Les lots sont souvent extrêmement importants. Manifestement, la demande est considérable et les trafiquants acceptent plus facilement le risque que les lots soient interceptés. Cela laisse présumer que la plus grande partie de la cargaison arrive à bon port.

Je souhaiterais obtenir un aperçu de l'évolution du nombre de saisies. Comme vous le savez, les saisies ne sont que le sommet de l'iceberg et elles constituent surtout un indicateur de l'augmentation de la cocaïne et de son succès.

Ma question concerne une matière transversale qui est étroitement liée aux efforts des Communautés en matière de prévention de la consommation de drogue.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Quelle a été la quantité de drogues saisie de 2013 à ce jour ? Je souhaiterais obtenir une ventilation des chiffres selon le type de drogue et par année (chiffres de la police et des services de douane) ?

2) Ces données révèlent-elles des tendances significatives ?

3) En ce qui concerne la cocaïne, pouvez-vous confirmer les chiffres de la police néerlandaise ? Pour l'année 2017, est-il question d'une augmentation exponentielle du nombre de kilos de cocaïne saisis à Anvers ? Pouvez-vous préciser votre réponse et nous donner un chiffre concret ? À quoi cette augmentation est-elle due ?

4) Quelles mesures supplémentaires prendra-t-on pour entraver l'arrivée de cocaïne dans nos ports ? Pouvez-vous préciser très concrètement quelles unités, scanners et budgets seront mis en oeuvre ?

5) Comment nos services de police réagissent-ils à la modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue, qui les amène à transporter de grosses cargaisons en une fois plutôt que des petites cargaisons en plusieurs fois ?

Réponse reçue le 12 octobre 2018 :

1) La réponse à la question écrite n° 6-1211 du 22 décembre 2016 contenait déjà les données statistiques de 2013 à 2016. En complément des données portants sur 2017 sont ajoutées en annexe.

2) Comme précisé dans la réponse à la question parlementaire mentionnée au point 1), il convient d’interpréter ces données avec prudence car une seule saisie de grande quantité peut fortement influencer la quantité totale de drogues saisies. C’est la raison pour laquelle il est important de tenir compte également du nombre de saisies.

3) Comme relevé dans la question, la tendance majeure de ces dernières années consiste dans l’augmentation des quantités de cocaïne saisies sur notre territoire, principalement sur le territoire du port d’Anvers. Près de 42 tonnes de cocaïne ont été saisies dans ce cadre par les autorités douanière et policières en 2017, ce qui représente une nouvelle augmentation par rapport à 2016 (30 tonnes). Cette augmentation est également constatée au départ des pays d’origine de la cocaïne avec comme destination Anvers (30 tonnes en 2016 et plus de 40 tonnes en 2017). Ces constats m’amènent malheureusement à confirmer que le port d’Anvers représente une cible privilégiée par les organisations criminelles afin d’importer de la cocaïne en Europe.

De manière plus précise, nos services constatent en effet une augmentation de la quantité moyenne de drogues (cocaïne) transportées. Le nombre de saisies diminue sensiblement depuis 2016. Douze saisies de plus d’une tonne ont été recensées en 2017.

Cette augmentation s’explique par différents facteurs et tout d’abord par l’augmentation importante de la production mondiale, particulièrement en Colombie. D’autre part, le choix de l’utilisation du port d’Anvers peut s’expliquer par différents critères comme l’implication directe d’organisations criminelles dans le trafic, le caractère souple du port d’Anvers en ce qui concerne le traitement des marchandises ou encore les liaisons directes entre Anvers et un certain nombre de pays d’origine de la cocaïne. Il faut rappeler également que nos services douanier et policiers sont aujourd’hui plus performants dans la détection de transports suspects, notamment grâce à des partenariats renforcés au niveau international. Le port d’Anvers n’en demeure pas moins un zone particulièrement difficile à contrôler du seul fait de son étendue géographique.

L’on remarque également une hausse des interceptions de drogues synthétiques, notamment des pilules d’ecstasy. Il s’agit d’envois postaux et colis dans le monde entier, ainsi que de passeurs qui prennent l’avion depuis Bruxelles vers l’Amérique du Sud.

4) Il faut rappeler tout d’abord que l’importation et l’exportation de cocaïne constitue une priorité de la Note cadre de sécurité intégrale et du Plan national de sécurité (PNS) 2016-2019. Le PNS 2016-2019 tend à développer une approche multidisciplinaire autour de différentes thématiques (la détection, la collaboration (inter)nationale, le démantèlement structurel et financier des organisations criminelles, la recherche Internet et le développement d’une image intégrée). Cette approche est développée au niveau policier par la police judiciaire fédérale d’Anvers en collaboration avec la direction centrale de Lutte contre le crime grave et organisé (DJSOC). L’approche policière est complétée par l’action de la police de la navigation comme service de première ligne ainsi que par un partenariat avec la police locale.

La police judiciaire fédérale d’Anvers dispose d’une équipe renforcée et spécifique afin de lutter contre le trafic de cocaïne. Elle a également adjoint à cette équipe des moyens supplémentaires afin d’aborder la problématique financière et celle liée à la criminalité parfois très violente découlant du trafic.

Au-delà, il faut préciser qu’il est indispensable de poursuivre et d’approfondir la collaboration multisectorielle mise en place au niveau de l’arrondissement judiciaire d’Anvers et du port en particulier. Cette collaboration doit conduire à une meilleure disposition des zones de contrôles et aussi à un investissement dans de nouvelles possibilités de scanning et dans de nouvelles technologies et ce afin de renforcer la dissuasion. Un plan local spécifique, complémentaire au PNS, sera développé afin d’approfondir certains aspects de la problématique anversoise.

5) La police fédérale, en partenariat avec la police locale, continuera de développer une action orientée vers les groupes d’auteurs responsables du trafic. Au-delà, il est indiqué de s’attaquer à toute forme de corruption pouvant faciliter les activités criminelles. Au niveau international, la collaboration avec les autorités néerlandaises a été récemment renforcée au travers d’une task force dédiée. La collaboration internationale est complétée par un engagement de la Belgique au sein du projet particulier d’Europol mais aussi par des partenariats ciblés avec les principaux pays d’origine. On ne s’étendra pas plus en avant sur les démarches tactiques mises en place par les services de police pour faire face à d’éventuels modifications des modi operandi des organisations criminelles.

On peut interroger le ministre des Finances pour ce qui est des aspects liés aux services des Douanes et Accises.

* Lorsque la saisie est exprimée en kg, elle est convertie en nombre de pilules sur la base d’une moyenne de 3 pilules par gr.

** Saisies de minimum 0,5 kg, 0,5 litre ou 100 pilules.