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Question écrite n° 4-631

de Martine Taelman (Open Vld) du 3 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Double nationalité - Nombre d’habitants - Évolution

double nationalité
statistique démographique

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
26/9/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-490

Question n° 4-631 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Au cours de la législature précédente, l’Open VLD a déposé à la Chambre des représentants une proposition de loi (doc. Chambre, 51-1653/001) modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la double nationalité. L’arrêté royal du 25 avril 2007 fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 386, 1º et 2º, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), règle l’exécution de la loi du 27 décembre dont le Chapitre III est intitulé Modification du Code de la nationalité belge. Depuis le 10 juin 2007, les Belges peuvent donc posséder la double nationalité.

D’où mes questions au ministre :

1. Combien d’habitants possédant la double nationalité notre pays comptait-il en 2007 ? Des chiffres sont-ils disponibles pour 2007 ? Observe-t-on une tendance à la hausse comparativement aux années précédentes (2005, 2006) ?

2. Combien d’habitants possédant la double nationalité recensait-on au 1er mars 2008 ?

Réponse reçue le 26 septembre 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

En application de l'arrêté royal du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, un nouveau type d'information a été introduit au Registre national.

Le nouveau type d'information, le TI 032 intitulé « nationalité multiple », permet d'enregistrer à partir du 5 juin 2008 de nouvelles nationalités qui ont été acquises volontairement par des Belges ayant atteint l'âge de 18 ans.

Selon les informations, enregistrées au Registre national des personnes physiques à la date du 2 août 2008, aucun cas de nationalité multiple n'avait encore été enregistré.