Question écrite n° 6-714

de Martine Taelman (Open Vld) du 28 aôut 2015

au ministre de la Justice

Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014

hormone
dopage
rapport d'activité
trafic illicite

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 6-713

Question n° 6-714 du 28 aôut 2015 : (Question posée en néerlandais)

La cellule hormones est en première ligne du combat mené contre la mafia des hormones. Il ressort clairement de ses précédents rapports annuels que cette mafia est loin d'avoir disparu. Non seulement elle est toujours active dans le secteur de l'élevage, mais elle a en outre étendu son terrain d'activité au dopage humain.

Étrangement, la cellule multidisciplinaire hormones n'a toujours pas publié le rapport annuel 2014. Cela m'inquiète d'autant plus que des rumeurs ont précédemment fait état de certaines vélléités de suppression de cette cellule.

La lutte contre les hormones et les anabolisants dans le secteur de l'élevage et l'utilisation des anabolisants pour le dopage humain et dans le sport sont des matières communautaires transversales. Les Communautés sont responsables du contrôle antidopage dans le sport. Le commerce de ces produits constitue davantage une matière fédérale. Le rapport annuel est important pour l'ensemble des acteurs afin de déterminer où il faut s'investir le plus contre ces produits particulièrement nocifs.

1) Le ministre peut-il m'indiquer pourquoi le rapport annuel 2014 de la cellule multidisciplinaire hormones n'a pas encore été publié et quand nous pouvons espérer cette publication? Quelle est la raison de cette publication tardive?

2) Le ministre peut-il indiquer si, entre-temps, la situation s'est éclaircie quant à l'avenir de la cellule multidisciplinaire hormones? Sera-t-elle maintenue et obtiendra-t-elle les moyens nécessaires? Pouvez-vous donner des informations détaillées concernant les réformes et les budgets?

Réponse reçue le 29 septembre 2015 :

1) Le rapport annuel de la Cellule multidisciplinaire hormones devrait être publié au début du mois d’octobre 2015. La raison de cette publication tardive est l’exercice d’optimalisation auquel la police fédérale procède actuellement et qui mobilise beaucoup de temps.

2) Concernant l’avenir de la Cellule hormones, il est renvoyé à la réponse à la question orale n° 2398 de Madame la députée Karin Temmerman, posée au ministre de l’Intérieur (cf. Chambre, CRIV 54 COM 100, p. 73). Cette réponse reste d’actualité. L’arrêté royal qui reprend le tableau organique de la police fédérale n’a pas encore été promulgué ni publié mais la solution évoquée dans ladite réponse semble, eu égard au contexte de rigueur budgétaire, la plus réalisable.

Pour ce qui est des budgets de la police fédérale et de l’affectation des moyens financiers, il est également renvoyé au ministre de l’Intérieur.