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Question écrite n° 4-2840

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 janvier 2009

au ministre de la Justice

Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation

bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien
ministère

Chronologie

22/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009)
3/9/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-2839

Question n° 4-2840 du 22 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les frais d'entretien du palais de justice de Bruxelles se sont élevés en 2007 à 1 180 701,23 euros. C’est ce que le ministre a fait savoir en réponse à ma question écrite n° 4-1285. Par la même occasion, il m'a fourni un tableau détaillé des frais d’électricité, d'entretien et autres.

Pour pouvoir comparer avec 2007 et évaluer l'impact de l'augmentation des prix de l'énergie en 2008 sur le budget relatif à nos palais de justice, je souhaite poser les questions suivantes :

1. Combien l’entretien du palais de justice de Bruxelles a-t-il coûté au Trésor en 2008 ? Le ministre peut-il ventiler les chiffres par type d'entretien (installations électriques, nettoyage des façades et des toits, nettoyage à l’intérieur du bâtiment, entretien du jardin, …) ?

2. Ces chiffres sont-ils en proportion de ceux des années antérieures ? Les dépenses ont-elles augmenté ? Pourquoi ? Dans l’affirmative, quels sont les postes budgétaires concernés ?

3. Où en est la rénovation du palais de justice de Bruxelles ? Quels travaux sont-ils en cours ? Quels sont ceux qui sont prévus ?

5. Quelles sont les conclusions des experts qui doivent définir le calendrier et la planification de la rénovation ?

6. À quelle date les services du ministre estiment-ils que le palais de justice sera libéré de ses échafaudages ?

Réponse reçue le 3 septembre 2009 :

1. Le total des frais d’entretien facturés en 2008, coûts salariaux entretien des locaux inclus, s'est élevé à 1 999 451, 65 euros.

Vous trouverez ci-joint un relevé détaillé des différents frais liquidés pour les années 2007 et 2008.

2. Les chiffres s'inscrivent en grande partie dans la droite ligne des années précédentes.

Au cours de l'année 2008, les dépenses ont certes considérablement augmenté pour la consommation de gaz mais elles ont par contre diminué pour la consommation d'électricité.

3. - 5. À cet égard, je dois vous renvoyer à mon collègue qui a la Régie des Bâtiments dans ses attributions.

PALAIS DE JUSTICE PLACE POELAERT 1 BRUXELLES





CONTRATS D'ENTRETIEN









TYPE DE CONTRAT

FIRME

DATE DU DEBUT

DUREE DU CONTRAT

PRIX ANNUEL DE BASE

PAYE EN 2007

PAYE EN 2008


verzekering kunstwerken

assurances tous risques (œuvres d'art)

SMAP

1/03/1999

10 jaar / 10 Ans

1 800,70 €

2.102,31 €




huur containers

locations des containeurs

BRUXELLES PROPRETE

5/07/2007

jaarlijks / Annuel

23 646,48 €

23.999,04 €




ongediertebestrijding

désinsectation

C'EST PAS BËTE SA

12/07/2005

jaarlijks / Annuel

3 834,48 €

5.103,16 €




huur brandblussers

extincteurs (location)

SICLI SA (161 extincteurs)

1/01/2001

jaarlijks / Annuel

3.666,39 €

8 374,39 €

8.903,30 €




onderhoud rotatief klassement

fichier rotative (entretien)

MAGISTER

1/03/1988

10 jaar / 10 Ans

1.393,58 €

2. 44,55 €

3.034,59 €




onderhoud rotatief klassement

fichier rotative (entretien)

KARDEX

1/05/1990

10 jaar / 10 Ans

4.726,76 €

5 710,40 €

8.081,94 €




liftonderhoud

entretien des ascenseurs

THYSSEN SA

1/10/1986

5 jaar / 5 Ans

8.581,28 €

11 001,70 €

14.105,27 €




liftonderhoud

entretien des ascenseurs

THIERY SA + KONE

17/01/1991

jaarlijks / Annuel

5.347,28 €

10 696,50 €

21.011,02 €




liftonderhoud

entretien des ascenseurs

NV SCHINDLER

1/03/2001

jaarlijks / Annuel

101.936,29 €

108 680,29 €

84.915,77 €




liftonderhoud

entretien des ascenseurs

TECHNILIFT

6/09/2007

jaarlijks / Annuel

803,96 €

1 403,02 €

3.258,29 €




personenzoeksysteem

système de recherche de personnes

ERICSSON

1/09/1998

?

3.442,05 €

5 216,56 €

5.769,07 €




subtotaal / subtotal






183 309,07 €

180.283,76 €




Uitgaven zonder onderhoudscontract

Dépenses sans contrat d'entretien


2007

2008




aankoop onderhoudsproducten en materieel

achat de produits d'entretien



97 482,22 €

102.736,89 €




bewaking


sécurité




48 592,24 €

36.434,04 €




elektriciteitsverbruik


consommation d'électricité



295 678,21 €

292.094,91 €




gasverbruik


consommation de gaz



189 162,70 €

281.418,39 €




onderhoud installaties brandveiligheid

entretien de l'installation d'incendie


7 421,35 €

7.964,05 €




huur en onderhoud roerende goederen

location et frais de bien mobiliers


140 081,19 €

153.908,41 €




kosten wasserij


frais de blanchisserie



6 458,90 €

19.396,26 €




onderhoud elektrische installaties

entretien des installations électriques


23 331,89 €

34.660,20 €




onderhoud installaties verwarming

entretien des installations de chauffage


10 799,51 €

18.567,45 €




onderhoud meubilair en materieel

entretien mobilier et materiel



1 649,74 €

3.746,15 €




loonkosten onderhoud lokalen


coûts salariaux entretien

616 664,16 €

684.609,68 €




reinigen ruiten


nettoyage vitres




36 889,88 €

37.605,54 €




schoonmaak lokalen


entretien des locaux




18 068,77 €

15.453,66 €




waterverbruik


consommation d'eau




59 809,24 €

53.906,45 €




werken en verscheidene leveringen

travaux et fournitures diverses



61 966,32 €

76.665,81 €




subtotaal / subtotal






1 614 056,32

1.819.167,89









totaal / total

1 797 365,39

1.999.451,65