Question écrite n° 5-4954

de Martine Taelman (Open Vld) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Détenus - Détention préventive - Durée - Plus d'un an - Évolution

détenu
détention provisoire
droit pénal

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-2852

Question n° 5-4954 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Au cours de la précédente législature, le ministre a répondu à ma question écrite n° 4-666 que, le 1er novembre 2007, le nombre de détenus restés plus d'un an en détention préventive s'élevait à 297. Il a fourni à l'époque un tableau reprenant précisément les durées des détentions préventives, par prison, à ce moment-là.

Le nombre de détentions préventives reste un paramètre important à surveiller dans le cadre de la lutte contre la surpopulation carcérale.

Je pose donc les questions suivantes au ministre :

1) Peut-il me fournir un vue d'ensemble du nombre de détenus qui sont en détention préventive depuis plus d'un an au 1er juillet 2011 ? J'aimerais les chiffres par prison et par mois.

2) Peut-on constater une évolution des détentions préventives de plus d'un an ? Dans l'affirmative, quelles explications peut-on y apporter ?