Tables des auteurs et des orateurs concernant "Anciaux Bert" (Législature 2010-2014)

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"Camp No Border" - Intervention policière - Usage de la violence (5-355)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			QE 5-355
"Médecine factuelle" - Comportement prescripteur - Industrie pharmaceutique - Études - Critères scientifiques - Données de recherche (5-5776)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5776
ASBL Car-Pass - Fonctionnement - Budget (5-2352)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2352
Absences pour cause de maladie - Évolution - Différences selon certaines catégories (5-1577)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1577
Absences pour cause de maladie - Évolution - Différences selon certaines catégories (5-4521)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4521
Absentéisme scolaire - Poursuites - Chiffres - Évolution (5-2416)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2416
Absentéisme scolaire - Poursuites - Chiffres - Évolution (5-4660)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4660
Abus d'alcool chez les adultes - Statistiques - Contrôles - Mesures (5-985)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-985
Abus de boisson chez les mineurs - Campagne - Statistiques - Contrôles - Mesures (5-4512)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4512
Abus de boisson chez les mineurs - Campagne - Statistiques - Contrôles - Mesures (5-983)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-983
Accident - Obligation d'évacuer les habitations - Conséquence en cas de refus - Accueil - Sécurité - Retour (5-6307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6307
Accident - Vitesse excessive - Enregistrement comme cause - Services de police (5-6537)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6537
Accident - Vitesse excessive - Enregistrement comme cause - Services de police (5-6538)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6538
Accident ferroviaire à Godinne - Infrabel - Indemnisation des riverains évacués - Situation - Cadre (5-6311)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6311
Accidents de la circulation - Victimes de la route - Croissance - Prévention - Institut belge pour la Sécurité routière (5-5842)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5842
Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire (5-3819)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3819
Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire (5-4893)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4893
Accidents du travail - Assureurs - Motifs de refus - Fonds des accidents du travail - État des lieux (5-8453)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-8453
Accidents du travail refusés - Assureurs - Motifs de refus (5-9046)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9046
Accidents du travail refusés - Assureurs - Motifs de refus (5-9047)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9047
Accidents dus à l'angle mort - Nombre - Mesures - Cyclistes roulant du côté gauche (5-6050)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6050
Accord aéroportuaire - Exécution (5-1113)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1113
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit de déchets (5-1128)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1128
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit de déchets (5-1129)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1129
Accord de coopération - État fédéral et régions - Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses - Maîtrise des dangers (5-1134)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1134
Accord de coopération - État fédéral et régions - Assainissement du sol des stations-service - Exécution et financement (5-1133)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1133
Accord de coopération - État fédéral et régions - Attachés économiques et commerciaux régionaux - Modalités de promotion des exportations (5-1130)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1130
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination des activités liées à l'énergie (5-1131)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1131
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination des activités liées à l'énergie (5-1132)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1132
Accord de coopération - État fédéral et régions - Gestion des déchets libérés (5-1135)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1135
Accord de coopération - État fédéral et régions - Gestion des déchets libérés (5-1136)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1136
Accords commerciaux - Commission européenne - Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) - Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE (5-6750)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6750
Accueil de 75 réfugiés syriens - Fixation de leur nombre - Justification (5-10694)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10694
Achat de données bancaires par des administrations publiques - Adaptation de la législation - Échange de données entre administrations fiscales - Contacts avec l'Allemagne (5-7702)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7702
Actions de solidarité - Soutien public - Origine - Conditions (5-950)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-950
Activités spatiales - Moyens - Emploi (5-1667)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1667
Activités sportives - Intervention de la police - Coût - Récupérations éventuelles (5-2022)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2022
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-3761)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3761
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-4608)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4608
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-4940)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4940
Administrateurs provisoires - Avocats - Désignation - État des lieux (5-9282)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9282
Administration fiscale - Communication avec les citoyens sourds - Directives - Interprètes en langues des signes - Analyse - Mesures (5-10967)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10967
Administrations fédérales - Économies sur les frais d'organisation et de fonctionnement internes - Pénalisation des administrations efficaces - Évaluation de l'efficacité d'une administration (5-7185)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7185
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-1584)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1584
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-2454)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2454
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-2455)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2455
Adoptions - Surveillance et contrôle - Abus - Fraude - Escroquerie - Droit pénal (5-3705)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3705
Adoptions - Surveillance et contrôle - Abus - Fraude - Escroquerie - Droit pénal (5-4709)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4709
Affaire Cools - Arrêt de la Cour de cassation - Motivation de la condamnation - Nouveau procès (5-3555)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3555
Affaire Cools - Arrêt de la Cour de cassation - Motivation de la condamnation - Nouveau procès (5-4702)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4702
Afghanistan - "Dommages collatéraux" - Victimes civiles - Destruction de propriétés (5-6121)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6121
Afghanistan - F-16 belges - Hit percentage (5-3030)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3030
Afghanistan - F-16 belges - Hit percentage (5-4921)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4921
Afghanistan - Guerre - Nombre de victimes - Données officielles (5-1601)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1601
Afghanistan - Guerre - Nombre de victimes - Données officielles (5-1602)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1602
Afghanistan - Opérations aériennes - Bombes de précision - Taux de frappe exacte - Dommages collatéraux (5-5791)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5791
Afghanistan - Partenaires de l'OTAN - Pourcentage de frappe - Discrétion (5-6120)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6120
Agence pour le Commerce extérieur - Création - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1120)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1120
Agence européenne des médicaments - Médicaments alternatifs - Contrôle - Position du gouvernement (5-2271)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2271
Agence européenne des médicaments - Médicaments alternatifs - Contrôle - Position du gouvernement (5-4528)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4528
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Médicaments - Anticoagulants - Pradaxa - Victimes - Dangers - Autorisation (5-3765)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3765
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Médicaments - Anticoagulants - Pradaxa - Victimes - Dangers - Autorisation (5-4572)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4572
Agence internationale de l'énergie - Rapport - Sortie du nucléaire (5-1740)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1740
Agence internationale de l'énergie atomique - Pollution nucléaire - Europe - Belgique (5-3764)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3764
Agence internationale de l'énergie atomique - Pollution nucléaire - Europe - Belgique (5-4571)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4571
Agences de mannequins - Abus - Plaintes et contrôle - Mesures (5-1599)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1599
Agenda de la réglementation - Niveau fédéral (5-5460)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-5460
Agents de police - Secourisme - Formation élémentaire - Non-assistance à personne en danger (5-3387)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3387
Agents de police - Secourisme - Formation élémentaire - Non-assistance à personne en danger (5-4845)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4845
Agents de police - Violences physique et verbale - Préparation - Résistance morale - Renseignement - Politique (5-8099)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8099
Agents pénitentiaires - Engagements - SELOR - Calendrier - Répartition - Exigences (5-5167)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5167
Agents pénitentiaires - Engagements - SELOR - Calendrier - Répartition - Exigences (5-5168)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5168
Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche (5-10730)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10730
Agressivité au volant - Évolution - Politique de poursuites (5-10727)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10727
Agrumes - Zeste - Pesticides - Test-Achats - Dangers - Mesures (5-9869)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-9869
Aide aux médecins généralistes - Impulseo - Effets (5-2287)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2287
Aide juridique de deuxième ligne - Entièrement ou partiellement gratuite - Demandes - Octrois (5-1770)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1770
Aide juridique de deuxième ligne - Entièrement ou partiellement gratuite - Demandes - Octrois (5-4632)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4632
Aide juridique gratuite - Situation - Budget - Avenir (5-6448)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6448
Aide médicale urgente - Brésiliens - Algériens - Nombre en croissance - Tourisme médical (5-3733)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3733
Aide médicale urgente - Brésiliens - Algériens - Nombre en croissance - Tourisme médical (5-4817)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4817
Aide médicale urgente à des non-Belges - Nombre de cas - Abus éventuels (5-2114)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2114
Aide urgente - Centraux 100 - Données chiffrées (5-4597)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4597
Aide urgente - Centraux 100 - Données chiffrées (5-890)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-890
Aides-soignants - Enregistrement définitif (5-2762)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2762
Aides-soignants - Enregistrement provisoire (5-2763)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2763
Aides-soignants - Enregistrement provisoire (5-4540)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4540
Alcolock - Introduction - Échec (5-3102)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3102
Alcolock - Introduction - Échec (5-4899)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4899
Alcolock - Utilisation - Évaluation (5-3035)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3035
Alcolock -Camionnettes, camions, autobus - Utilité en Belgique - Coût (5-1730)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1730
Alcoolisme - Lutte - Places d'accueil pour les alcooliques - Moyens disponibles - Concertation avec les communautés (5-1123)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1123
Alcoolisme - Lutte - Places d'accueil pour les alcooliques - Moyens disponibles - Concertation avec les communautés (5-4515)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4515
Aliments issus d'animaux clonés - Application d'un label - Position de la Belgique (5-1976)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1976
Aliments issus d'animaux clonés - Application d'un label - Position de la Belgique (5-1977)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1977
Allergie au cannabis - Corrélation avec d'autres allergies - Étude - Mesures (5-7122)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7122
Allocations de chômage - Lutte contre la fraude - Contrôles - Nombre de contrôleurs - Politique (5-5545)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-5545
Allocations familiales - Fonctionnaires européens - Cumul avec une allocation belge - Mesures (5-984)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-984
Allocations sociales - Fraude à la domiciliation - Augmentation de l'allocation pour cohabitants (5-1576)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1576
Allocations sociales - Fraude à la domiciliation - Augmentation de l'allocation pour cohabitants (5-4520)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4520
Alocolock - Utilisation - Évaluation (5-3036)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3036
Ambassades - Intervention de la police - Coût - Récupération éventuelle (5-2026)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2026
Ambassades - Réseaux d'espionnage - Matériel d'espionnage - Personnel - Persona non grata (5-10417)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10417
Ambassades - Réseaux d'espionnage - Matériel d'espionnage - Personnel - Persona non grata (5-10418)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10418
Amende de roulage - Simplification de la perception (5-9921)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9921
Amendes de circulation routière - Ventilation par région - Évolution 2006-2010 (5-2892)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2892
Amendes de roulage - Discrimination entre Belges et étrangers - Touring - Fonds d'indemnisation des victimes - Retrait du permis de conduire (5-10152)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10152
Amendes de roulage étrangères - Traduction obligatoire - Langue maternelle du contrevenant (5-10310)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10310
Amendes de roulage étrangères - Traduction obligatoire - Langue maternelle du contrevenant (5-10311)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10311
Amendes pour excès de vitesse - Perception chez les ressortissants néerlandais - Absence de convention (5-7100)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7100
Amendes routières - Paiements erronés - Causes et conséquences - Mesures (5-2062)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2062
Amendes routières - Paiements erronés - Nombres - Introduction du numéro de référence en cas de homebanking (5-1390)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1390
Amendes routières - Perception - Montants - Évolution (5-2063)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2063
Amendes routières - Perception - Recettes - Ventilation par région (5-1403)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1403
Ancienne gendarmerie - Habitations appartenant à l'État - Logements fournis par l'État - Évolution - Vacance - Vente (5-5839)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5839
Ancienne gendarmerie - Habitations appartenant à l'État - Logements fournis par l'État - Évolution - Vacance - Vente (5-5840)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5840
Anciens malades du cancer - Offres d'emploi - Aptitude médicale - Défense (5-2891)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-2891
Anciens malades du cancer - Offres d'emploi - Aptitude médicale - Défense (5-4913)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4913
Anciens patients cancéreux - Candidatures - Aptitude médicale - Services publics fédéraux - Entreprises publiques (5-2956)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2956
Anciens patients cancéreux - Candidatures - Aptitude médicale - Services publics fédéraux - Entreprises publiques (5-4778)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4778
Anciens patients psychiatriques - Problèmes de logement - Collaboration avec les communautés - Subside au logement (5-8751)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8751
Animaux - Animaux domestiques et de compagnie - Abattage - Consommation - Importation - Réglementation (5-5386)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5386
Animaux - Dopage - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évaluation (5-3920)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-3920
Année internationale des volontaires - 2011 - Évaluation (5-5896)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5896
Antibiotiques - Multirésistance - Bactérie CPE - Conseil supérieur de la santé - Recommandations (5-5170)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5170
Antibiotiques - Surconsommation - Éventuels nouveaux effets négatifs (5-3037)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3037
Antibiotiques - Surconsommation - Éventuels nouveaux effets négatifs (5-4547)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4547
Antidépresseurs - Consommation croissante - Raisons - Mesures (5-1887)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1887
Antidépresseurs - Mineurs - Enregistrement - Politique (5-3840)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3840
Antidépresseurs - Mineurs - Enregistrement - Politique (5-4577)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4577
Antidépresseurs - Prescription- Consommation - Enregistrement - Évolution - Suivi - Politique (5-3841)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3841
Antidépresseurs - Prescription- Consommation - Enregistrement - Évolution - Suivi - Politique (5-4578)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4578
Antidépresseurs - Utilisation par les jeunes - Évaluation - Mesures (5-7121)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7121
Antipsychotiques - Prescriptions - Consommation - Hausse - Évolution - Étude - Suivi (5-3892)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3892
Antipsychotiques - Prescriptions - Consommation - Hausse - Évolution - Étude - Suivi (5-4582)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4582
Anvers - Gare centrale - Expositions - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (5-3317)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3317
Anvers - Gare centrale - Expositions - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (5-4748)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4748
Application des peines - Surpopulation carcérale - Bracelets électroniques inutilisés (5-1664)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1664
Application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (5-2817)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-2817
Application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (5-4871)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4871
Appui des unités spéciales - Engagement de personnel civil - Service médical - Primes de risque (5-9248)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-9248
Arabie Saoudite - Organisations de défense des droits de l’homme - Dialogue - Soutien financier (5-2538)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2538
Arabie saoudite - Décapitation d'une jeune fille mineure - Convention internationale des droits de l'enfant - Condamnation (5-7687)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7687
Arabie saoudite - Relations - Politique en matière de genre - Réactions (5-3314)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3314
Archives de droit public - Archives du Royaume - Compétences - Responsabilité des communautés et des régions - Loi sur les archives - Politique (5-6378)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6378
Armes - Banques de données - Fiabilité - Statistiques - Trafic d'armes - Plan national de sécurité (5-3390)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3390
Armes - Banques de données - Fiabilité - Statistiques - Trafic d'armes - Plan national de sécurité (5-4848)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4848
Armes - Banques de données fiables - Lacunes (5-6899)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6899
Armes - Loi sur les armes - Diminution de la détention d'armes - Situation - Évolution - Impact (5-4587)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4587
Armes synthétiques - Impression en trois dimensions - Dispositions légales - Interdiction (5-10586)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10586
Armée - Arsenal des munitions - Stocks obsolètes - Destruction - Vente (5-9448)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9448
Armée - Assistance spirituelle - Pertinence - Missions opérationnelles - Bilan (5-9416)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9416
Armée - Harcèlement - Bilan (5-10036)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10036
Armée - Officiers supérieurs - Voitures de service - Frais de transport (5-5777)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5777
Armée - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9511)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9511
Armée - Égalité entre femmes et hommes - Situation - Évaluation (5-1347)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1347
Armée belge - Diminution du nombre de femmes - Priorités - Obstacles - Politique (5-8564)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8564
Armée belge - Drones - Possession et utilisation (Avions télécommandés et sans pilote, drones) (5-2405)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2405
Armée belge - Désertions - Nombre - Évolution - Étranger (5-5976)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5976
Armée belge - Désertions - Nombre - Évolution - Étranger (5-5977)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5977
Armée belge - Exigences posées au recrutement - Évolution (5-2630)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2630
Armée belge - Femmes - Engagement - Troupes de combat (5-3305)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3305
Armée belge - Femmes - Engagement - Troupes de combat (5-4926)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4926
Armée belge - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-2214)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2214
Armée belge - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2215)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2215
Armée belge - Mise à la retraite de jeunes soldats - Mutations (5-3557)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3557
Armée belge - Mise à la retraite de jeunes soldats - Mutations (5-4932)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4932
Armée belge - Participation à des situations de guerre - Assurance du personnel (5-1884)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1884
Armée belge - Rajeunissement - Engagement volontaire militaire (EVMI) - Recrutement - Évaluation - Projets (5-3614)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3614
Armée belge - Rajeunissement - Engagement volontaire militaire (EVMI) - Recrutement - Évaluation - Projets (5-4936)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4936
Armée belge - Rapport critique - Auteurs - Enquête interne - Conséquences (5-7328)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7328
Armée belge - Recrutement de pirates informatiques - Épreuves de sélection - Cadre éthique (5-7366)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7366
Armée belge - Special forces - Fonctionnement - Personnel (5-2055)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2055
Armée belge - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-1982)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1982
Arriéré judiciaire - Juges retraités - Rappel - Juge suppléant - Concrétisation (5-3366)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3366
Arrêtés royaux - Signature - Affaires courantes (5-953)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-953
Artistes en tant que salariés - Commission paritaire n° 304 - Nombre - Évolution (5-2078)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2078
Artistes interprètes ou exécutants - Rémunération équitable - Perception - Rôle des sociétés de gestion (5-1066)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1066
Asile - Octroi du statut de réfugié - Orientation sexuelle (5-1351)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1351
Asile et migration - Centres fermés - Procédure de plainte (5-2637)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2637
Asile et migration - Centres fermés - Procédure de plainte (5-4804)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4804
Asile et migration - Chiffres et données - Registre d'attente - Retour (5-3917)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3917
Asile et migration - Décision d'éloignement - Détention administrative - Contrôle (5-2728)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2728
Asiles d'animaux - Nombres - Contrôles (5-2113)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2113
Asiles d'animaux - Possibilités d'accueil - Période d'affluence - Plan directeur (5-2761)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2761
Asiles d'animaux - Possibilités d'accueil - Période d'affluence - Plan directeur (5-4539)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4539
Assistance aux victimes - Protocole d'accord - État de la question (5-1222)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1222
Associations de patients - Participation - Subvention (5-6906)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6906
Assurance maladie - Nouveaux médicaments anticancéreux - Augmentation du coût (5-2610)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2610
Assurance protection juridique - Nombre de polices en Belgique - Obligation de conclure un contrat (5-1771)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1771
Assurances - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Classification en tant qu'affection psychique (5-7212)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7212
Assureurs - Liste noire - Nombre record de personnes - Primes impayées - Précarité - Lutte (5-9399)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9399
Autisme - Traitement possible - Recherches - Participation belge - Données chiffrées (5-6312)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-6312
Autobus - Conducteurs de bus - Contrôle de santé - Critères d'âge (5-6310)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6310
Automobiles - Protection contre le vol - Évolutions (5-5171)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5171
Autorisation relatives aux armes pour les festivités du centenaire de la Grande Guerre (5-11110)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11110
Autorisations de détention d'une arme accordées - Communication - Provinces - Namur - Luxembourg (5-2955)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2955
Autorisations de détention d'une arme accordées - Communication - Provinces - Namur - Luxembourg (5-4825)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4825
Autorité belge de la concurrence- Fonctionnement - Évaluation (5-1869)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1869
Autorité fédérale - Déplacements en Région bruxelloise - Vélos de service (5-2996)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2996
Autorité fédérale - Déplacements en Région bruxelloise - Vélos de service (5-4779)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4779
Autorité fédérale - Dépôt tardif des comptes à la Cour des comptes - Régie des bâtiments (5-7877)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7877
Autorité fédérale - Politique financière - Cour des comptes - Remboursement des avances pour la construction des avions de type Airbus - Mesures (Voir aussi QE 5-9949) (5-7879)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7879
Autorités flamandes - Fonction publique - Statut des fonctionnaires - Réforme (5-9958)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9958
Autoroute - Bouchons - Parkings - Contournement - Sanction - Dispositions légales - Initiatives (5-10496)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10496
Autoroute - Bouchons - Parkings - Contournement - Sanctions - Dispositions légales (5-10495)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10495
Autos - Ceinture de sécurité - Anti-bip - Institut belge pour la Sécurité routière - Mesures (5-7920)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7920
Autos - Roue de secours - Kit de réparation - Conséquences - Politique (5-5368)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5368
Aviation - Atterrissages d'urgence en Belgique - Sécurité - Procédures (5-1846)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1846
Aviation - Avions qui atterrissent en Belgique - Incidents de sécurité sur les pistes d'atterrissage (5-1071)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1071
Aviation - Avions qui atterrissent en Belgique - Incidents de sécurité sur les pistes d'atterrissage (5-1072)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1072
Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord (5-1073)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1073
Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord (5-1074)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1074
Avions de tourisme - Accidents - Nombre et évolution - Interaction avec l'aviation professionnelle (5-1875)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1875
Avions de tourisme - Atterrissages forcés - Crashs - Causes - Victimes - Indemnisation (5-6082)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6082
Aéroport - Salle d'attente de la police - Fuite de trois illégaux (5-9578)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9578
Aéroport de Zaventem - Avions particulièrement bruyants - Mesures (5-7036)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7036
Aéroport de Zaventem - Intempéries - Voyageurs bloqués - Capacité d'accueil - Mesures - Accords de coopération - Coûts (5-7131)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7131
Aéroport de Zaventem - Investissements nécessaires - Instrument landing system (ILS) et radars (5-2346)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2346
Aéroport de Zaventem - Normes en matière de vent - Sécurité des avions au décollage (5-2349)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2349
Aéroport de Zaventem - Nuisances sonores - Mouvements aériens - Traces radar (5-2635)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2635
Aéroport de Zaventem - Offre de taxis - Réglementation - Concertation avec les régions (5-2439)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2439
Aéroport de Zaventem - Police aéroportuaire - Action de grève - Pénurie de personnel (5-6676)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6676
Aéroport de Zaventem - Routes aériennes - Utilisation des pistes d'atterrissage et de décollage - Belgocontrol - Nouvelles instructions (5-9755)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9755
Aéroport de Zaventem - Sociétés de sécurité - Adjudication (5-1329)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1329
Aéroport de Zaventem - Vols - Cadastre du bruit - Discrimination (5-2845)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2845
Aéroport de Zaventem - Voyageurs bloqués - Accueil (5-701)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-701
Aéroport national - Zaventem - Respect des normes en matière de vent - Décollages - Dispersion des vols - Chiffres (5-5632)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5632
Aéroport national de Zaventem - Manutention des bagages - Traitement des personnes à mobilité réduite (5-3073)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3073
Aéroports - Rayons laser - Danger pour les pilotes - Mesures (5-1724)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1724
Aéroports - Sécurité - Liste noire de compagnies aériennes (5-888)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-888
BNP Paribas - Spéculation alimentaire - Retrait des banques allemandes (5-7460)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7460
Bactérie Escherichia Coli - Risque - Mesures (5-2493)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2493
Bactérie Escherichia Coli - Risque - Mesures (5-2494)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2494
Bactérie nosocomiale - Dépistage - Utilisation de chiens (5-7603)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-7603
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-3012)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3012
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-3013)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3013
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-4599)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4599
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-4920)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4920
Baignades - Eaux non surveillées - Espace public - Noyés - Attitude paternaliste de l'autorité versus responsabilité personnelle - Contrôle - Prévention - Enseignement de la natation (5-6666)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6666
Baignades - Eaux non surveillées - Espace public - Noyés - Attitude paternaliste de l'autorité versus responsabilité personnelle - Contrôle - Prévention - Enseignement de la natation (5-6667)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6667
Bancs solaires - Centre international de Recherche sur le cancer - Cancers de la peau - Fondation contre le cancer - Sensibilisation - Contrôles - Résultats (5-7498)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7498
Bancs solaires - Centre international de Recherche sur le cancer - Cancers de la peau - Fondation contre le cancer - Sensibilisation - Contrôles - Résultats (5-7499)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7499
Bande de Gaza - Blocus - Levée - Appel (5-6678)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6678
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1415)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1415
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1416)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1416
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1417)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-1417
Banque de cellules souches - Listes d'attente - Manques de possibilités d'accueil des donneurs - Mesures (5-981)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-981
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1418)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1418
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1419)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1419
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1420)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-1420
Banque nationale de Belgique (BNB) - Fonctionnement depuis l'introduction de l'euro - Contrôle - Évaluation (5-1140)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1140
Banque nationale de Belgique (BNB) - Gestion - Capital - Indemnités (5-1138)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1138
Banques - Dispositions légales - Réputation (5-5393)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5393
Banques - Fraude commises lors d'opérations bancaires en ligne - Indemnisation du préjudice - Febelfin (5-7875)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7875
Banques - Rachat - Directive européenne - Candidats acheteurs - Notion de "réputation" - Objectivité - Appréciation - Disposition juridique - Contrôle du respect des dispositions légales (5-3822)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3822
Banques - Rachat - Directive européenne - Candidats acheteurs - Notion de "réputation" - Objectivité - Appréciation - Disposition juridique - Contrôle du respect des dispositions légales (5-4610)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4610
Banques alimentaires - Crise économique - Besoins en augmentation - Aide en diminution - Plan d'action (5-3354)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3354
Banques alimentaires - Crise économique - Besoins en augmentation - Aide en diminution - Plan d'action (5-4807)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4807
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1563)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1563
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1564)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1564
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1565)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1565
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1545)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1545
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1546)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1546
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1547)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1547
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1554)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1554
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1555)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1555
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1556)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1556
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1551)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1551
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1552)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1552
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1553)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1553
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1560)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1560
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1561)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1561
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1562)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1562
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1548)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1548
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1549)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1549
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1550)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1550
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1557)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1557
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1558)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1558
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1559)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1559
Bateaux de croisière - Catastrophe - Équipements de sécurité - Plan catastrophe (5-5317)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5317
Belgacom - Attention à la clientèle - Service Clients en sous-effectif (5-1142)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1142
Belgacom - Bruxelles - Bilinguisme du personnel - Mesures (5-1298)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1298
Belgacom - Expert du vécu en pauvreté - Recrutement (5-8454)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8454
Belgacom - Expert du vécu en pauvreté - Recrutement (5-8958)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8958
Belgacom - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1155)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1155
Belgacom - Personnel - Travail à domicile (5-5623)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5623
Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution (5-3827)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3827
Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution (5-4611)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4611
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-3876)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3876
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-4894)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 5-4894
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-5485)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5485
Belgique - Antisémitisme - Jeunes -Plaintes - Suites judiciaires - Collège des procureurs généraux - Corrélation avec les tensions au Moyen-Orient (5-3875)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3875
Belgique - Antisémitisme - Jeunes -Plaintes - Suites judiciaires - Collège des procureurs généraux - Corrélation avec les tensions au Moyen-Orient (5-4714)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4714
Belgique - Cabines téléphoniques publiques - Évolution - Utilisation - Enlèvement - Service téléphonique universel (5-2980)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2980
Belgique - Cabines téléphoniques publiques - Évolution - Utilisation - Enlèvement - Service téléphonique universel (5-4745)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4745
Belgique - Chiffres de la criminalité - Eurostat - Augmentation (5-6072)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6072
Belgique - Propagation de la rougeole - Causes et conséquences - Mesures (5-2048)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2048
Belgique - Transports - Matériel militaire - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (5-3000)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3000
Belgique - Transports des corps - Réglementation (5-3155)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3155
Belgique - Transports des corps - Réglementation (5-4838)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4838
Belgique et Turquie - Coopération - Projets (5-1852)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1852
Belgocontrol - Fonctionnement - Critères de recrutement du personnel - Audit et contrôle (5-1063)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1063
Belgocontrol - Fonctionnement - Critères de recrutement du personnel - Audit et contrôle (5-4719)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4719
Belgocontrol - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1149)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1149
Beliris (5-7934)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7934
Beliris - Fonctionnement - Contrôle parlementaire (5-1060)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1060
Beliris - Fonctionnement - Contrôle parlementaire (5-4513)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4513
Beliris - Fonctionnement - Éparpillement du budget d'investissement (5-610)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Question sans réponse			QE 5-610
Beliris - Économies - Conséquences pour les projets - Plafond de dépense (5-9829)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-9829
Beliris et la rénovation de la gare du Midi (Rénovation des abords de la gare) (5-1151)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-93 COM p. 10-12
Beveren - Nouvelle prison - Construction - Retard - Dédommagement (5-3488)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3488
Beveren - Nouvelle prison - Construction - Retard - Dédommagement (5-4698)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4698
Biac - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1150)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1150
Biac - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1151)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1151
Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique (5-3814)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3814
Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique (5-4576)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4576
Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique (5-4942)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4942
Biens immobiliers - Enregistrement - Délai - Coût - Mesures (5-7214)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7214
Biens immobiliers à l'étranger - Détection - Accords bilatéraux - Cadastre au niveau européen (5-2306)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2306
Biodiesel - Importation - Droits de douane - Fraude - Inde - États-Unis (5-6708)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6708
Bisphénol A - Extension de l'interdiction - Motifs - Limitation aux enfants de moins de 3 ans (5-7096)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7096
Bitcoin - Utilisation - Contrôle et surveillance - Législation - Blanchiment d'argent (5-8749)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8749
Biélorussie - Relations avec la Belgique - Alexandre Loukachenko - Régimes dictatoriaux (5-7091)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7091
Boom - Terrains de la Société nationale des chemins de fer belges - Route locale longeant les voies - Utilisation - Endroits à risques - Securail - Incident (5-9979)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9979
Bouchon volontaire - Usage par la police belge - Risques - Responsabilité (5-6905)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6905
Bpost - Bruxelles - Bilinguisme des travailleurs - Mesures (5-1294)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1294
Bpost - Distripost - Service à la clientèle - Traitement des plaintes - Compensations (5-6451)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6451
Bpost - Facteurs - Problèmes causés par des chiens - Situation (5-7689)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes			QE 5-7689
Bpost - Maladie - Licenciements - Accidents du travail (5-3316)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3316
Bpost - Maladie - Licenciements - Accidents du travail (5-4747)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4747
Bpost - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1154)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1154
Bpost - Personnel - Travail à domicile (5-5621)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5621
Bpost - Plaintes - Distribution des colis et paquets (5-10127)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10127
Bpost - Retards - Courrier perdu et volé - Conséquences (5-1785)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1785
Bpost - Réforme du métier de facteur - Conséquences physiques - Étude relative aux limites physiques des facteurs (5-3066)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3066
Bpost - Réforme du métier de facteur - Conséquences physiques - Étude relative aux limites physiques des facteurs (5-4746)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4746
Bpost - Service de médiation - Rapport annuel - Qualité du service - Plaintes (5-10128)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10128
Bpost - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9042)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9042
Bpost - Timbres - Émission - Commission philatélique - Composition - Procédure et critères (5-3732)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3732
Bpost - Timbres - Émission - Commission philatélique - Composition - Procédure et critères (5-4755)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4755
Bpost -Facteur - Vélos électriques - Capacité de la batterie - Problème (5-10787)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10787
Braconnage - Plaintes - Évolution - Poursuites judiciaires (5-2982)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2982
Braconnage - Plaintes - Évolution - Poursuites judiciaires (5-4684)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4684
Bruges - Manifestation - Intervention des polices fédérale et locale - Arrestation préventive - Liberté d'expression (5-11376)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11376
Bruxelles - Chambres francophones du tribunal de première instance - Demandeurs néerlandophones - Interprète (5-8588)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8588
Bruxelles - Fonctionnaires fédéraux - Système de location de vélos - Villo - Vélos de service (5-5533)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5533
Bruxelles - Gouvernement bruxellois - Suppression de places de parking de bureaux - Impact sur les autorités fédérales (5-7429)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7429
Bruxelles - Gouvernement bruxellois - Suppression de places de parking de bureaux - Impact sur les autorités fédérales (5-7430)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7430
Bruxelles - Juges d'instruction - Enquête menée par le Conseil supérieur de la Justice - Mission et méthodes (5-1543)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1543
Bruxelles - Manifestation commémorative pour Gaza le 26 décembre 2010 - Intervention de la police - Liberté d'expression (5-1004)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1004
Bruxelles - Matongé - Manifestations - Violences policières - Arrestations - Comité P - Évaluation (5-5160)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5160
Bruxelles - Musées Royaux des Beaux-Arts - Collections d'art moderne et contemporain - Exposition - Projets d'avenir (5-5300)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5300
Bruxelles - Musées royaux des Beaux-Arts - Section d'Art moderne - Extension - Situation (5-6169)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6169
Bruxelles - Métro - Brigade du métro - Organisation - Effectifs (5-3389)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3389
Bruxelles - Métro - Brigade du métro - Organisation - Effectifs (5-4847)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4847
Bruxelles - Quartier européen - Panne de courant - Sécurité - Plans de sécurité (5-3151)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3151
Bruxelles - Quartier européen - Panne de courant - Sécurité - Plans de sécurité (5-4834)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4834
Bruxelles - Services judiciaires - Bilinguisme - Mesures (5-1300)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1300
Bruxelles - Théâtre royal de la Monnaie - Travailleurs - Bilinguisme (5-5812)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-5812
Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrondissement judiciaire - Mesure de la charge de travail (5-3489)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3489
Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrondissement judiciaire - Mesure de la charge de travail (5-4699)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4699
Bureau de contributions - Fermeture - Déménagement des fonctionnaires - Conséquences (5-3560)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3560
Bureau de contributions - Fermeture - Déménagement des fonctionnaires - Conséquences (5-4877)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4877
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-2121)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2121
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-2132)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2132
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-4592)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4592
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-4771)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4771
Bâtiments publics - Politique patrimoniale active - Inoccupation - Affectation (5-4591)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4591
Bâtiments publics - Politique patrimoniale active - Inoccupation - Affectation (5-694)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-694
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-3001)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3001
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-3002)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3002
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-4598)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-4598
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-4897)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4897
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-5665)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5665
Bébés - Poids - Particules fines - Impact - Insuffisance pondérale (5-10103)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10103
Bébés - Reflux - Médication - Politique - Prévention (5-4956)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4956
Bénévolat - Allocation d'invalidité - Compatibilité (5-5660)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5660
Cadre du personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Services publics fédéraux (5-2889)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2889
Cadre du personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Services publics fédéraux (5-4777)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4777
Café - Nuisances sonores - Patron de café - Peine de prison - Équité - Peines alternatives (5-3304)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3304
Café - Nuisances sonores - Patron de café - Peine de prison - Équité - Peines alternatives (5-4695)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4695
Campagne " Vêtements propres " - Collaboration - Importation et vente de vêtements liés à l'exploitation et les dommages à l'environnement et la santé - Mesures (5-1870)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1870
Campagne " Vêtements propres " - Collaboration - Importation et vente de vêtements liés à l'exploitation et les dommages à l'environnement et la santé - Mesures (5-4596)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4596
Campagne de régularisation - Communes - Forum Asile et Migrations (5-2855)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2855
Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers (5-3136)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3136
Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers (5-4831)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4831
Campagnes de sensibilisation - Messages d'intérêt général - Résultats - Impact - Budget (5-6000)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6000
Caméras intelligentes - Liaison avec la banque de données nationale de la police - Détection des conducteurs en état d'ivresse - Vie privée - Lacune dans la législation (5-2893)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2893
Caméras intelligentes - Liaison avec la banque de données nationale de la police - Détection des conducteurs en état d'ivresse - Vie privée - Lacune dans la législation (5-4682)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4682
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2325)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2325
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2326)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2326
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2327)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2327
Cancer de la peau - Évolution - Prévention (5-5999)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5999
Cancer du sein - Dépistage - Limites - Faux résultats positifs (5-2449)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2449
Cancer du sein - Prévention - Initiatives - Coopération avec les communautés (5-1975)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1975
Cannabis - Plantations - Producteurs - Condamnations - Évolution - Peines - Récidives (5-6741)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6741
Cannabis - Politique de poursuites - Circulaire - Application à Anvers (5-9857)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9857
Cannabis - Politique de poursuites - Circulaire - Application à Anvers (5-9858)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9858
Carte Mobib - Société des transports intercommunaux de Bruxelles - Société nationale des chemins de fer belges - De Lijn - Combinaison (5-11122)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-11122
Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé (5-3154)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3154
Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé (5-4837)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4837
Casier judiciaire - Gestion - Effacement des condamnations - Adaptation de la règlementation (5-7097)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7097
Casier judiciaire central - Délinquance juvénile - Radiations (5-9285)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9285
Casinos - Contrôle de l'autorité (5-958)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-958
Casinos - Contrôle de l'autorité (5-959)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-959
Casinos - Service public fédéral Finances - Contrôle - Inspections - Retrait des fonctionnaires - Caméras - Commission des jeux de hasard - Infractions (5-3818)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3818
Casinos - Service public fédéral Finances - Contrôle - Inspections - Retrait des fonctionnaires - Caméras - Commission des jeux de hasard - Infractions (5-4884)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4884
Catastrophes naturelles - Prévisions faites à la demande des autorités - Responsabilité (5-7208)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-7208
Catastrophes nucléaires - Responsabilité - Opérateurs - Traités internationaux sur la responsabilité - Dommages (5-8451)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8451
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-926)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-926
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-927)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-927
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-928)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-928
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-929)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-929
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-930)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-930
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-931)
Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 5-931
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-932)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-932
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-933)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-933
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-934)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-934
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-935)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-935
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-936)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-936
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-937)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-937
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-938)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-938
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-939)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-939
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-940)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-940
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-941)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-941
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-942)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-942
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-943)
Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé			QE 5-943
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-944)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 5-944
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-945)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-945
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-946)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-946
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-947)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-947
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-584)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-584
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-585)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-585
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-586)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-586
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-587)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-587
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-588)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-588
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-589)
Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 5-589
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-590)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-590
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-591)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-591
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-592)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-592
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-593)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-593
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-594)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-594
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-595)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-595
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-596)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-596
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-597)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-597
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-598)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-598
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-599)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 5-599
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-600)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-600
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-601)
Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-601
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-602)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 5-602
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-603)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-603
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-604)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-604
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-605)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-605
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-904)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-904
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-905)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-905
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-906)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-906
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-907)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-907
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-908)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-908
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-909)
Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 5-909
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-910)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-910
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-911)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-911
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-912)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-912
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-913)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-913
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-914)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-914
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-915)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-915
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-916)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-916
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-917)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-917
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-918)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-918
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-919)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-919
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-920)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-920
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-921)
Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé			QE 5-921
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-922)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 5-922
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-923)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-923
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-924)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-924
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-925)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-925
Centrale nucléaire de Doel - Unité 4 - Problème technique - Procédure et responsabilité (5-1851)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1851
Centrale nucléaire de Doel - Unité 4 - Problème technique - Procédure et responsabilité (5-4785)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4785
Centrale nucléaire de Tihange - Fuite - Electrabel - Agence fédérale de Contrôle nucléaire - Risques - Communication - Autres centrales (Voir aussi QE 5-9952) (5-6742)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6742
Centrales nucléaires - Maintien en activité - Déclaration contradictoires (5-1707)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1707
Centrales nucléaires - Maintien en activité - Déclaration contradictoires (5-1708)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-1708
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-1866)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1866
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-1867)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1867
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-4786)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4786
Centrales nucléaires belges - Sécurité - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Stress tests - Résultats - Interventions (5-3739)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3739
Centrales nucléaires belges - Sécurité - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Stress tests - Résultats - Interventions (5-4858)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4858
Centrales nucléaires étrangères - Proximité du territoire belge - Sécurité - Stress tests - Résultats - Risques de sécurité - Suivi (5-3740)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3740
Centrales nucléaires étrangères - Proximité du territoire belge - Sécurité - Stress tests - Résultats - Risques de sécurité - Suivi (5-4859)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4859
Centre d'asile 127bis à Steenokkerzeel - Incendie volontaire - Rôle de l’organisation "Voix sans Frontières" (5-1540)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1540
Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains - Fonctionnement - Budget (5-2422)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2422
Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains - Fonctionnement - Budget (5-4664)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4664
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (5-10501)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10501
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) - Interfédéralisation - État des négociations (5-2235)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2235
Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Création - État de la situation (5-975)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-975
Centre pénitentiaire de recherche et d’observation clinique (CPROC) - Création (5-6375)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6375
Centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten - Interdiction de fournir aux détenus des publications en néerlandais - Raisons (5-3069)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3069
Centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten - Interdiction de fournir aux détenus des publications en néerlandais - Raisons (5-4687)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4687
Centres d'asile - Surpopulation - Manifestation du personnel - Statut du personnel - Fedasil (5-3886)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3886
Centres d'asile - Surpopulation - Manifestation du personnel - Statut du personnel - Fedasil (5-4818)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4818
Centres de psychiatrie légale - Construction - Gand - Anvers - État de la situation (5-5494)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5494
Centres de psychiatrie légale - Gand et Anvers - Attribution de l’exploitation - Consultant externe (5-6122)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6122
Centres de soins - Contrôle de la consommation de médicaments - Infirmiers - « DRP trigger tool » - Stratégie (5-7362)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-7362
Centres de soins palliatifs - Capacité d'admission - Manque structurel de lits - Critères d'admission (5-7475)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7475
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Aide médicale urgente - Remboursements pour les personnes en situation irrégulière - Charges administratives et frais - Région de Bruxelles-Capitale - Ville de Bruxelles (5-10039)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10039
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Personnel - Devoir de réserve (5-5624)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5624
Chambres froides - Corps - Permis d'inhumer - Turquie (5-3146)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3146
Chantiers - Coût prévu - Dépassements - Responsabilités - Maîtrise des coûts - Garanties - Palais de Justice d'Anvers § communs avec 11240 (5-11239)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11239
Chanvre industriel - Avantages - Étude - Culture (5-2012)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2012
Charleroi - Palais de Justice - Installation de chauffage - Budgets - Mesures (5-10613)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10613
Chef de l'État - Discours - Responsabilité ministérielle (5-954)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-954
Chef de l'État - Transport aérien - Vols réguliers (5-5663)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5663
Chef de l'État - Voyages en avion - Vols de ligne (5-1125)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1125
Chef de l'État - Voyages en avion - Vols de ligne (5-4720)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4720
Chevaux, poneys et ânes - Enregistrement obligatoire - Contrôle (5-1400)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1400
Chevaux, poneys et ânes - Enregistrement obligatoire - Contrôle (5-1401)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1401
Chewing-gums - Pollution du domaine public - Lutte - Dommages environnementaux - Taxe sur la pollution (5-9471)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9471
Chine - Droits de l'homme - Falun Gong (5-508)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-508
Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique (5-1764)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1764
Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique (5-4783)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4783
Chine - Transplantations d'organes - Droits humains - Tourisme de transplantation - Collectes d'organes - Wang Lijun (5-7312)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7312
Chine - Transplantations d'organes – Tourisme de transplantation – Collectes d'organes (5-7179)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7179
Chocolat belge - Label (5-8007)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8007
Chocolat belge - Label (5-8008)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8008
Cholestérol - Matière grasse "tartinable" (MGT) hypocholestérolémiante - Effets nocifs pour la santé - Dangers - Communication (5-5834)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5834
Cigarette électronique - Application de l'interdiction de fumer - Alternatives au tabac - Danger potentiel - Régulation (5-6492)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6492
Cigarettes - Emballage neutre - Prévention (5-989)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-989
Cinquantième COSAC, Vilnius, 27 - 29 octobre 2013 (Lième COSAC) (Atteintes à la vie privée : Etats-Unis NSA - Elections européennes 2014 - Union bancaire et Union économique et monétaire - Situation économique - Cadre financier pluriannuel de l'UE - Relations avec l'Europe de l'Est et élargissement - Tragédie des réfugiés de Lampedusa - Renforcement de la coopération interparlementaire - Diplomatie parlementaire : étude des relations entre le Parlement européen et l'Ukraine - Mise en oeuvre de la stratégie 2020 - Forum des femmes de la COSAC - Légitimité démocratique et le rôle des Parlements au sein de l'UE - Agenda numérique : défis et perspectives ; sécurité cybernétique) (5-2196)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S), Bert Anciaux (S), Herman De Croo (Ch) et Denis Ducarme (Ch)	5-2196/1 p. 1-35
Circulation - Auto-stop - Politique (5-2919)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2919
Climat - Services publics - Journée " gros pull " (5-2917)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2917
Cliniques de l'alcoolisme infanto-juvénile - Création - Biture express (5-3760)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3760
Cliniques de l'alcoolisme infanto-juvénile - Création - Biture express (5-4569)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4569
Clubs militaires - Répartition - Infrastructure - Objectif - Accès - Contrôle (5-1747)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1747
Code de la nationalité belge - Modifications recommandées par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Suivi (5-2727)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2727
Collaborateur du tribunal de Gand - Licenciement injustifié d'un collaborateur - Mesures (5-7921)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7921
Collaborateurs politiques durant la Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants - Conséquences en matière de pensions (5-2408)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-2408
Collaborateurs politiques durant la Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants - Conséquences financières (5-2409)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2409
Collaborateurs politiques durant la Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants - Conséquences sociales (5-2444)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2444
Collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (5-11042)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11042
Collège des médiateurs pour les pensions - Modification de l'article 76 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 (5-9181)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-9181
Collèges de police - Membres - Bourgmestres - Défraiement - Exceptions (5-3369)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3369
Collèges de police - Membres - Bourgmestres - Défraiement - Exceptions (5-4843)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4843
Comité P - Nombre de plaintes - Évolution - Violence policière - Politique (5-7639)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7639
Comité d'orientation et Comité scientifique sur le budget économique - Représentants - Modalités de désignation - Accord de coopération (5-1219)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1219
Comité ministériel du renseignement et de la sécurité - Règles de confidentialité - Sujets traités - Contrôle parlementaire (5-1228)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1228
Comité ministériel du renseignement et de la sécurité - Règles de confidentialité - Sujets traités - Contrôle parlementaire (5-4617)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4617
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1423)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1423
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1424)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1424
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1425)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-1425
Commande de papier toilette - Responsabilité - Commandes supplémentaires - Coûts (5-11120)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11120
Commerce avec la Chine - Réciprocité - Investissements (5-2142)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2142
Commerce avec la Chine - Réciprocité - Investissements (5-2143)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2143
Commerce de demi-gros en matériel militaire - Réglementation - Contrôle (5-6449)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6449
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-4620)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4620
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-967)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-967
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-968)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-968
Commerce frauduleux sur le web - Belgian Internet Service Center (BISC) - Fonctionnement - Évaluation (5-2403)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2403
Commerce international - Accès au marché chinois - Reprise d'entreprises belges par des entreprises chinoises (5-2274)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2274
Commerces de proximité - Grandes surfaces - Proportion - Effets - Politique (5-5549)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5549
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Parcours d'accueil - Prise en charge matérielle (5-10690)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10690
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Politique de retour - Intérêt supérieur de l'enfant (5-10693)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10693
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Procédures de séjour (5-10691)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10691
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Soins et encadrement (5-10692)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10692
Commission consultative des étrangers - Charge de travail (5-10493)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10493
Commission consultative des étrangers - Utilisation - Fonctionnement (5-9948)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9948
Commission de la protection de la vie privée - Déclarations - Employeurs - Systèmes de contrôle pour surveiller le personnel - Infractions (5-5790)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5790
Commission de la protection de la vie privée - Vie privée des travailleurs - Systèmes de contrôle - Augmentation (5-3307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3307
Commission de la protection de la vie privée - Vie privée des travailleurs - Systèmes de contrôle - Augmentation (5-4929)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4929
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Approvisionnement en électricité - Avis (5-7210)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7210
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Procès - Coût (5-7028)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7028
Commission des jeux de hasard - Appareils bingo dans les cafés - Contrôle - Résultats (5-9097)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9097
Commission des jeux de hasard - Automates de bingo - Risques de dépendance - Accessibilité - Étude - État des lieux - Dépendance au jeu - Prévention (5-9099)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9099
Commission des jeux de hasard - Composition - Expertise (5-9098)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9098
Commission des jeux de hasard - Paris en ligne - Jeux de hasard - Réseau social - Autorisation -Arrêté royal (5-10308)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10308
Commission des pensions - Nombre de dossiers traités - Évolution - Pension de retraite - Incapacité de travail prématurée temporaire (5-3386)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3386
Commission des pensions - Nombre de dossiers traités - Évolution - Pension de retraite - Incapacité de travail prématurée temporaire (5-4558)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4558
Commissions de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Données (5-5706)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5706
Commissions de défense sociale - Tribunaux d'exécution des peines - Désignation d'un coordinateur de soins (5-6377)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6377
Commissions de défense sociale - Tribunaux de l'application des peines - Reprise de tâches - Groupe de travail (5-5707)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5707
Communes - Déclarations de décès - Redevances ou taxes - Service communal des inhumations (5-3153)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3153
Communes - Déclarations de décès - Redevances ou taxes - Service communal des inhumations (5-4836)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4836
Communes - Décès - Constat médical - Médecin-contrôleur - Médecin de famille - Transport des corps (5-3150)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3150
Communes - Décès - Constat médical - Médecin-contrôleur - Médecin de famille - Transport des corps (5-4833)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4833
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage
Discussion		5-110 p. 6-14
Compagnies aériennes à bas prix - Sécurité - Mesures (5-7037)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7037
Compagnies d'assurances - Relation avec la clientèle - Vulnérabilité du citoyen - Information -Protection - Contrôle de l'autorité (5-7012)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7012
Compatriotes assassinés à l'étranger - Vue générale - Intervention des autorités belges (5-8305)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8305
Compatriotes à l'étranger - Difficultés rencontrées avec les services de police et la justice - Aide fournie par les ambassades (5-1359)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1359
Compatriotes à l'étranger - Difficultés rencontrées avec les services de police et la justice - Aide fournie par les ambassades (5-4595)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4595
Comportement humain - Libre arbitre - Neurobiologie - Psychiatrie légale - Jurisprudence - Expertise - Politique (5-3141)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3141
Comportement humain - Libre arbitre - Neurobiologie - Psychiatrie légale - Jurisprudence - Expertise - Politique (5-4690)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4690
Comportement intolérable sur les lieux de travail - Nombre d'incidents - Mesures (5-2292)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2292
Compte bancaire - Droit - Commission européenne - Compte bancaire pour tous les Européens -Plan d'approche (5-3741)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3741
Compte bancaire - Droit - Commission européenne - Compte bancaire pour tous les Européens -Plan d'approche (5-4939)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-4939
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-2840)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2840
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-2841)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2841
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-4874)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4874
Comptes annuels d'asbl et fondations - Contrôle - Responsabilité des réviseurs (5-9096)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9096
Condamnés pénaux - Interdiction d'entrée - Maintien du caractère exceptionnel (5-2642)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2642
Conducteurs non assurés - Accidents - Nombre - Fonds commun de garantie automobile (5-5355)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5355
Conducteurs âgés - Tests médicaux - Limite d'âge - Obligation aux Pays-Bas et en Suisse (5-9639)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9639
Conflits entre hauts dirigeants de la police (5-11100)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11100
Confusion de personnes - Emprisonnement injustifié - Enquête - Mesures (5-7365)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7365
Congo - Disparition du parlementaire Diomi Ndongala - Démocratie chrétienne - Services de sécurité (5-7163)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7163
Congo - Passé colonial - Excuses de la Belgique (5-9637)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9637
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Contrôle des prisons - Avis - Suite (5-7011)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7011
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Personnel de surveillance - Collaborateurs du service psychosocial - Avis - Suite (5-7007)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7007
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Régime de vie en détention - Avis - Suite (5-7009)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7009
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Santé et soins - Avis - Suite (5-7008)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7008
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Surpopulation - Infrastructures pénitentiaires - Avis - Suite (5-7010)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7010
Conseil de l'Europe - Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - Effets - Volet « Prévention » (5-7041)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7041
Conseil de l'Union européenne - Position belge - Consensus avec les Régions et les Communautés (5-2317)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-2317
Conseil des Roms - Création (5-2890)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2890
Conseil fédéral du développement durable - Rapport - Consommation énergétique des bâtiments - Mesures (5-1739)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1739
Conseil supérieur de la Justice - Dossiers judiciaires en cours - Droit de consultation - Optimisation du fonctionnement (5-3810)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3810
Conseil supérieur de la Justice - Dossiers judiciaires en cours - Droit de consultation - Optimisation du fonctionnement (5-4710)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4710
Conseil supérieur de la Santé - Composition - Industrie pharmaceutique - Confusion d'intérêts - Surveillance - Exigences (5-5940)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5940
Conseil supérieur des volontaires - Gouvernement fédéral - Collaboration - Moyens (5-5898)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5898
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation (5-3032)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3032
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation (5-3033)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3033
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation (5-3034)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3034
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation - Situation (5-7183)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7183
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation - Société - Budgétisation - Coût - Calendrier - Conseil d'administration - Ville de Bruxelles - Région de Bruxelles-Capitale (5-10130)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10130
Consommation d'aspirine - Affections de la vue - Dégénérescence maculaire - Corrélation - Campagne d'information (5-3352)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3352
Consommation d'aspirine - Affections de la vue - Dégénérescence maculaire - Corrélation - Campagne d'information (5-4553)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4553
Consommation de médicaments - Suivi - Contrôle - Rôle des infirmiers - Compétences - Instruments (5-6313)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6313
Constructeurs automobiles - Exigences de sécurité plus élevées - Utilité en Belgique - Coût (5-1726)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1726
Construction - Fraude sociale - Inspections - Perte sécurité sociale (5-2842)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2842
Construction - Fraude sociale - Inspections - Perte sécurité sociale (5-4885)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4885
Construction d'une prison au Maroc - Faisabilité - Autres études (5-9977)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9977
Construction de deux centres de psychiatrie légale - État de la question (5-2139)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2139
Construction de deux centres de psychiatrie légale - État de la question (5-4791)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4791
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-1052)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1052
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-1053)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1053
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-4622)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4622
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-4718)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4718
Contestations dans le monde médical - Statut des experts judiciaires - Classification de maladies (5-7213)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7213
Contre-manifestation - Violence policière - Jeunes - Mesures (5-6541)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6541
Contrevenants - Formation « driver improvement » - Institut belge pour la sécurité routière - État d'avancement - Évaluation - Coût (5-6542)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6542
Contrevenants au Code de la route - Photos - Enregistrements - Violation de la vie privée - Législation (5-3541)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3541
Contribuables qui négligent de remplir une déclaration - Réaction - Dispenses de déclaration (5-1765)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1765
Contrôle fiscal des politiques - Service fiscal spécifique - Fonctionnement (5-8101)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8101
Contrôles d'alcoolémie - Appareil - Fiabilité en cas de froid extrême - Solution (5-5544)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5544
Contrôles de police - Alertes - "Police Spotter" - Sources d'informations (5-4585)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-4585
Contrôles de vitesse et alcootests - Échange d'informations - Échappatoire - Utilisation d'applications et de comptes twitter - Mesures de lutte (5-7640)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7640
Contrôles de vitesse et alcootests - Échange d'informations - Échappatoire - Utilisation d'applications et de comptes twitter - Mesures de lutte (5-8681)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8681
Contrôleurs aériens - Discipline - Problèmes d'assoupissement (5-2167)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2167
Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Convention sur la nationalité du Conseil de l'Europe - Ratification (5-2887)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2887
Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Ratification - Rapport du HCR (5-8106)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8106
Convention entre l'UE et la Libye sur la rétention de demandeurs d'asile (5-1805)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1805
Convention européenne sur la nationalité de 1997 - Signature - Ratification (5-6196)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6196
Convention internationale des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Exécution - Organe de contrôle indépendant (5-2794)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-2794
Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) - Article 2 - Déclaration interprétative - Suppression (5-2802)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2802
Convention sur les droits de l'enfant - Protocole instaurant une procédure de plainte - Ratification (5-6898)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6898
Convois prioritaires avec escorte policière - Critères - Coûts (5-457)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-457
Convois prioritaires avec escorte policière - Critères - Coûts (5-458)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-458
Coopération au développement - Enseignement - Coopération avec les communautés (5-1191)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-1191
Coopération au développement - Norme de 0,7% - Approbation par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (5-1061)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1061
Coopération au développement - Norme de 0,7% - Approbation par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (5-1062)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-1062
Corps de police - Dirigeants - Ivresse - Mesures (5-1592)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1592
Corps de police - Diversité - Manque de confiance - Mesures politiques (5-1156)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1156
Corps diplomatique - Soutien (5-4593)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4593
Corps diplomatique - Soutien (5-886)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-886
Coupe du monde de football 2018 - Candidature - Coût (5-616)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-616
Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique et des Pays-Bas - Garanties demandées - Conséquences (5-353)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-353
Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique et des Pays-Bas - Garanties demandées - Conséquences (5-354)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-354
Coupure de gaz et d'électricité - Non-paiement - Situation - Conditions (5-6247)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6247
Cour d'assises - Jury - Membres - Indemnisation - Augmentation (5-3130)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3130
Cour d'assises - Jury - Membres - Limites d'âge - Modification (5-3131)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3131
Cour des comptes - Autorité fédérale - Politique financière - Comptabilité - Contrôle interne - Audit interne - Acquisition de compétences (5-7876)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7876
Cour des comptes - Service public fédéral Finances - Fonctionnaires des contributions - Rapport d'audit - Service central de gestion des plaintes - Services d'audit interne - Sécurisation des dossiers financiers des contribuables (5-6792)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6792
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1412)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1412
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1413)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1413
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1414)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-1414
Cour européenne de Justice - Belgique - Condamnations - État de la question - Évolution (5-6001)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6001
Cour européenne de Justice - Belgique - Condamnations - État de la question - Évolution (5-6002)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6002
Course-poursuite avec la police - De Bruxelles à Gand - Recours à dix voitures - Évaluation (5-5169)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5169
Courses cyclistes - Intervention de la police - Coût - Récupération auprès des organisateurs (5-2025)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2025
Coûts de perfectionnement - Réorientation des carrières - Déductibilité fiscale (5-9580)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9580
Coûts salariaux - Comparaisons internationales des coûts salariaux - Pertinence (5-7127)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-7127
Crime organisé - Priorités - Exploitation sexuelle (5-3092)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3092
Crime organisé - Priorités - Exploitation sexuelle (5-4829)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4829
Crimes d'honneur - Belgique - Situation (5-3816)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3816
Crimes d'honneur - Belgique - Situation (5-4711)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4711
Criminalité - Crime - Violence - Bruxelles - Évolution (5-3608)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3608
Criminalité - Crime - Violence - Bruxelles - Évolution (5-4854)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4854
Criminalité - Tolérance zéro à Cureghem - Résultats (5-1217)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1217
Crise bancaire - Aide apportée aux institutions financières - Remboursement et rendement - Situation (5-459)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-459
Crise bancaire - Opération de sauvetage des banques - Efforts des pays européens - Montants (5-1110)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1110
Crise de l'accueil - Possibilité - Mesures (5-2969)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2969
Crise de l'accueil - Possibilité - Mesures (5-2970)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2970
Croix Rouge - Fonctionnement - Financement (5-2024)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2024
Crédit à la consommation - Prêts auto par l'intermédiaire d'une grande surface (5-1310)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1310
Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution (5-11375)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11375
Cyberhaine - Campagne - Objectifs - Organisation - Partenaires (5-5173)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5173
Cyclistes - Sas vélos à proximité des feux de circulation - Automobilistes négligents - Danger et mesures (5-404)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-404
Cyclistes - Sas vélos à proximité des feux de circulation - Automobilistes négligents - Danger et mesures (5-405)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-405
Césariennes - Dépassement de la norme de l'Organisation mondiale de la Santé - Différences entre hôpitaux - Mesures (5-7641)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7641
Côte d'Ivoire - Conflit à la suite des dernières élections - Rôles de la Belgique et de l'Union européenne (5-1865)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1865
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1078)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1078
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1079)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1079
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1080)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-1080
Côte d'Ivoire - Sécurisation de l'ambassade et protection de son personnel - Présence de forces spéciales (5-2067)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2067
Côte d'Ivoire - Sécurisation de l'ambassade et protection de son personnel - Présence de forces spéciales (5-2068)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2068
D'éventuelles tortures infligées à un compatriote dans une prison marocaine (M. Ali Aarrass, Belge d'origine marocaine, soupçonné de terrorisme) (5-491)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 51-52
DOC STOP - Fonctionnement (5-2953)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2953
Danemark - Détenus - Exécution des peines - Perspectives structurées - Parcours préalablement connu (5-6510)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6510
Danemark - Taxe sur la graisse - Produits alimentaires - Excès de poids - Obésité - Pertinence - Étude (5-3381)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3381
Danemark - Taxe sur la graisse - Produits alimentaires - Excès de poids - Obésité - Pertinence - Étude (5-4556)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4556
Date limite de consommation (DLC) des produits - Suppression - Gaspillage - Test-Achats - Sécurité alimentaire (5-5865)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5865
Demandes d'asile - Campagnes de dissuasion - Nombre, coût et contenu - Efficacité (5-573)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-573
Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Contrôle - Suivi et accompagnement (5-575)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-575
Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Rôle de Fedasil - Inspections - Indemnités et budget - Suivi et accompagnement - Lieu de séjour - Permis de travail (5-3563)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3563
Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Rôle de Fedasil - Inspections - Indemnités et budget - Suivi et accompagnement - Lieu de séjour - Permis de travail (5-4812)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4812
Demandeurs d'asile - Crise imminente de l'accueil - Mesures et dissuasion - Effet des évènements en Tunisie et en Libye (5-1979)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1979
Demandeurs d'asile - Crise imminente de l'accueil - Mesures et dissuasion - Effet des évènements en Tunisie et en Libye (5-1980)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1980
Demandeurs d'asile - Implantation de structures d'accueil - Réactions des riverains - Conséquences - Analyse (5-6563)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6563
Demandeurs d'asile - Retour volontaire - Retour forcé - Priorité (5-2735)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2735
Demandeurs d'asile - Retours volontaires - Bus touristique - Suivi (5-8005)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8005
Demandeurs d'asile - Steenokkerzeel - Nouveau centre de transit - Régime plus sévère (5-1728)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1728
Demandeurs d'asile - Steenokkerzeel - Nouveau centre de transit - Régime plus sévère (5-1729)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1729
Demandeurs d'asile - Étrangers illégaux - Retour volontaire - Moyens disponibles (5-1008)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1008
Demandeurs d'asile - Étrangers illégaux - Retour volontaire - Moyens disponibles (5-1009)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1009
Demandeurs d'asile mineurs non accompagnés - Service des Tutelles du service public fédéral Justice - Absence de communication et de soutien des tuteurs - Vade-mecum - Helpdesk (5-6603)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6603
Demandeurs d'asile mineurs non accompagnés - Tutelle - Fonctionnaires - Dispenses de service (5-6601)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6601
Demandeurs d'asile – Accueil – Étude de Jan Hertogen – Registre d'attente – Publicité de l'administration (5-6725)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6725
Denrées alimentaires - Emballages - Encre - Colles - Dangers éventuels - Prescriptions (5-10433)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10433
Denrées alimentaires -Présence du norovirus - Conséquences pour la santé publique - Contrôles par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (5-1767)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1767
Denrées alimentaires -Présence du norovirus - Conséquences pour la santé publique - Contrôles par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (5-1768)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1768
Des bagarres impliquant des militaires belges (Agression en Belgique et à l'extérieur) (5-666)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 9-11
Des données précises relatives aux mariages de complaisance (Absence) (5-3669)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-241 COM p. 9-10
Des enquêtes pour corruption au sein des services de police (Enquête judiciaire à l'encontre du Service d'appui aérien de la police fédérale - Emploi d'hélicoptères de police à des fins privées et en vue d'un enrichissement personnel - Autres cas de corruption ou d'abus de pouvoir à la police fédérale et à la police locale - Policiers qui cumulent leur fonction avec un emploi dans le secteur privé - Protection accordée aux lanceurs d'alerte) (5-398)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 6-9
Des éventuelles tortures infligées à des compatriotes dans une prison étrangère (Maroc - Extradition - Double nationalité) (5-639)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 9-10
Dette belge - Ampleur - Évolution - Répartition - Participations - Garanties - Charge des emprunts (5-3659)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3659
Dette belge - Ampleur - Évolution - Répartition - Participations - Garanties - Charge des emprunts (5-4880)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4880
Dette de l'État - Part des autorités communales - Estimations trimestrielles - Paramètres (5-2609)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2609
Dette de l'État - Part des autorités communales - Estimations trimestrielles - Paramètres (5-4803)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4803
Dette de l'État - Part des autorités provinciales - estimations trimestrielles - Paramètres (5-2608)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2608
Dette de l'État - Part des autorités provinciales - Évolution (5-2106)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2106
Dette publique - Part des autorités communales - Évolution (5-1122)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1122
Dette publique - Part des autorités communales - Évolution (5-2105)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2105
Dette publique - Part des autorités provinciales - Evolution (5-1107)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1107
Dettes des pays en développement à l'égard du Trésor belge - Légitimité (5-6903)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6903
Deux procès relatifs à l'imposition discriminatoire de produits financiers (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières non résidents - Précompte mobilier) (5-565)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-61 p. 26-27
Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants de collaborateurs - Conséquences juridiques et autres (5-2625)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2625
Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants de collaborateurs - Conséquences juridiques et autres (5-4676)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4676
Diplomates - Détachement - Fondement légal - Neutralité politique (5-2030)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2030
Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus (5-2961)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2961
Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus (5-2962)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2962
Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus (5-4683)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4683
Diplomates belges à Londres - Amendes impayées - « Congestion charge » - Réclamation (5-10156)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10156
Direction de la police du Limbourg - Décision de quitter la caserne de police de Tongres récemment rénovée (5-9336)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9336
Direction générale Contrôle du bien-être au travail - Manque de personnel - Mesures (5-2307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2307
Direction générale du Transport aérien - École de l'air - Examinateurs - Suspension - Procédure (5-3844)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3844
Direction générale du Transport aérien - École de l'air - Examinateurs - Suspension - Procédure (5-4909)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4909
Direction pour l'immatriculation des véhicules - Nouvelle plaque minéralogique - Temps d'attente - Demande via internet (5-6791)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6791
Discrimination - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Instruments - Tests de situation - Recherche et répression (5-7597)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7597
Dispositifs d'écoute belges - Fuites éventuelles vers un service de renseignement d'une puissance étrangère - Mesures (5-2058)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2058
Distribution de gaz - Augmentation de la consommation - Conséquences pour l'approvisionnement énergétique - Impact sur le climat (5-2632)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2632
Domaine d'Hofstade - Troubles au cours du week-end de Pâques - Rapport (5-2345)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2345
Donation royale - Statut juridique - Définition - Revenus - Politique du personnel (5-956)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-956
Donneurs d'organes et transplantations d'organes - Interventions pratiquées sur des étrangers- Incidence sur les listes d'attente belges - Nécessité d'une réglementation européenne (5-1057)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1057
Données bancaires - Avoirs allemands en Suisse - Achat de données par les autorités allemandes - Position belge - Échanges (5-7495)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7495
Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge (5-10500)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10500
Dopage - Animaux - Contrôles (5-5658)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5658
Dossier Bande de Nivelles - Prescription - Crime contre l'humanité (5-3556)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3556
Dossiers de mariage de complaisance transmis par la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration - Parquet - Suivi des dossiers comportant des irrégularités (5-8420)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8420
Dossiers judiciaires - Services d'entreprises de télécommunications - Écoutes téléphoniques - Travaux de recherche - Coût (5-10446)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10446
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)
Discussion		5-9 p. 20-30
Augmentation des coûts due au saut d'index, aux changements survenus dans la composition du Sénat à la suite des élections anticipées de 2010, à l'impact de la baisse de revenus des produits financiers et aux augmentations barémiques inhérentes à la pyramide des âges du personnel		5-9 p. 24
		5-9 p. 25
Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat		5-9 p. 20-31
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2013 (5-1871)
Discussion		5-83 p. 48-56
Considérations sur les économies		5-83 p. 54-56
Douane - Manque de personnel (5-3031)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3031
Douane - Système de comptabilité - Erreur du programme informatique (5-6198)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6198
Douane - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9040)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9040
Douane et Accises - Trafic de drogue - Chiens renifleurs de drogue - État de la question (5-7162)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7162
Douanes et Accises - Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation (5-1162)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1162
Douanes et Accises - Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation (5-4763)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4763
Double imposition - Tracasseries bureaucratiques - Portugal (5-5978)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5978
Doubles feux-antibrouillard arrière - Confusion avec les feux stop - Sécurité (5-407)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-407
Drogue - Marijuana - Légalisation de l'usage médical - Produit thérapeutique - Taxation (5-6661)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6661
Drogues - Cannabis - Marijuana - Qualité - Production personnelle - Risques pour la santé - Contrôles (5-6626)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6626
Droit d'accès au territoire - Membres de la famille des citoyens de l'Union européenne (UE) - Application (5-2730)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2730
Droit d'accès au territoire - Membres de la famille des citoyens de l'Union européenne (UE) - Application (5-4819)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4819
Droit de manifester - Interdiction en cas de péril pour l'ordre public - Recours contre la décision (5-1784)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1784
Droit de manifester - Interdiction en cas de péril pour l'ordre public - Recours contre la décision (5-4784)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4784
Droit des patients - Notoriété auprès de la population (5-6160)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6160
Droit du travail - Volontariat - Protection des volontaires (5-1349)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1349
Droits CO2 - Prix - Cause - Conséquences - Gel - Processus décisionnel européen (5-8170)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8170
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Perception - Ventilation des fonds récoltés et non attribués (5-2315)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2315
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Perception - Ventilation régionale (5-2314)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2314
Droits d'auteur - Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs (Sabam) - Moyens non attribués - Clé de répartition sociologique (5-1068)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1068
Droits d'auteur - Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Mode de perception - Contrôles - Manière de travailler peu transparente (5-1069)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1069
Droits des patients - Psychiatrie - Information - Force contraignante (5-692)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-692
Dromadaire - Chameau - Viande - Importation - Taxe à l'importation - Australie - Cour européenne de justice (5-3704)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3704
Dromadaire - Chameau - Viande - Importation - Taxe à l'importation - Australie - Cour européenne de justice (5-4882)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4882
Drones - Aéronefs de reconnaissance sans pilote - Armée belge - Utilisation - Acquisition (5-3365)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3365
Drones - Aéronefs de reconnaissance sans pilote - Armée belge - Utilisation - Acquisition (5-4928)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4928
Drug Enforcement Administration - Récompense à la police belge - Destinataire (5-7040)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7040
Ducroire - Exportations d'armes assurées (5-2998)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2998
Ducroire - Exportations d'armes assurées (5-4916)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4916
Durée d'une demande d'explications
		5-31 COM p. 12
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe
Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
Débat		5-13 p. 22-36
Déboisement mondial - Programme REDD - Participation de la Belgique (5-2272)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2272
Déboisement mondial - Programme REDD - Participation de la Belgique (5-2273)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-2273
Déchets nucléaires - Stockage - Emplacement à choisir pour les déchets hautement radioactifs - Situation (5-1141)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1141
Déchétariens - Personnes qui retirent de containers des marchandises destinées à la destruction - Attitude générale (5-2108)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2108
Décision de ne pas prolonger le mandat de l'exécutif des musulmans (5-2079)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2079
Déclaration de Genève du 7 juin 2006 - Violence armée - Conflits - Développement - Point de vue de la Belgique (5-3349)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3349
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)
Discussion
Critique des mesures gouvernementales		5-80 p. 6-15
Diminution de l'intervention de l'Etat dans les titres-services		5-80 p. 7-8
Economies budgétaires : mesures		5-80 p. 8
		5-80 p. 11-14
		5-80 p. 29-31
Glissement des charges sur le travail vers les charges sur le patrimoine		5-80 p. 30
Maintien du pouvoir d'achat		5-80 p. 30-31
Réforme de l'Etat		5-80 p. 31
		5-80 p. 32-33
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion		5-39 p. 7-88
Scission des arrondissements électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ("Accord papillon")		5-39 p. 38-39
		5-39 p. 70-73
Suppression de la déduction fiscale pour les mesures d'économie d'énergie		5-39 p. 40
Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")		5-39 p. 38-39
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion
Diminution de la TVA sur l'électricité		5-120 p. 28
Droit au droit		5-120 p. 30
Indépendance de la Flandre		5-120 p. 13-16
Lutte contre la fraude fiscale		5-120 p. 27
Lutte contre la pauvreté		5-120 p. 30
Politique d'asile et de migration		5-120 p. 28
Renforcement de la stabilité sur les plans socioéconomique et financier		5-120 p. 26-28
Retrait des armes nucléaires de Kleine-Brogel		5-120 p. 30
Réduction des coûts salariaux		5-120 p. 28
		5-120 p. 29
Sixième réforme de l'Etat		5-120 p. 27
Déclaration fiscale - Déclarations remplies à l'avance par le fisc - Critères - Concertation avec la société civile (5-1862)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1862
Décès de bébés - Diagnostic erroné de la mort subite du nourrisson - Mesures - Prévention (5-1167)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1167
Décès de bébés - Diagnostic erroné de la mort subite du nourrisson - Mesures - Prévention (5-4624)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4624
Décès suspects - Détermination de la cause réelle de la mort - Homicides non décelés - Mesures (5-1874)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1874
Défense - Avions - Appareils destinés au transport - Fiabilité - Frais d'entretien - Politique d'acquisition (5-10789)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10789
Défense - Bâtiments - Coût et économies d'énergie - (5-2999)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-2999
Défense - Bâtiments - Coût et économies d'énergie - (5-4917)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4917
Défense - Coopération Benelux - Objectifs - Plus-values (5-9415)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9415
Défense - Hélicoptères - Utilisation par les ministres et les secrétaires d'État (5-2983)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-2983
Défense - Voiture de service - Achat - Espace - Plaintes (5-10445)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10445
Défense nationale - Présence en Afghanistan - Coût - Résultats (5-885)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-885
Défibrillateur automatique externe - Diffusion (5-2122)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2122
Délinquants sexuels - Nombres - Risque de récidive - Moyens disponibles pour l'accompagnement (5-1663)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1663
Délits - Utilisation de faux uniformes de la police - Fréquence - Répression (5-7124)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7124
Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives (5-971)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-971
Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives (5-972)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-972
Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives (5-973)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-973
Délégation diplomatique palestinienne à Bruxelles - Rehaussement des facilités (5-5372)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-5372
Délégation palestinienne à Bruxelles - Facilités - Concrétisation (5-3070)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3070
Détecteur de mensonges - Utilisation - État d'avancement (5-4960)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4960
Détection de la fraude - Sécurité sociale - Croisement des banques de données (5-876)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-876
Détection des défaillances cardiaques - Test sanguin - Remboursement - Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-6453)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6453
Détenus - Accompagnement médical - Hôpital extérieur (5-5547)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5547
Détenus - Internés - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Création d'une catégorie spécifique de bénéficiaires INAMI - Groupe de travail - Situation (5-6455)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6455
Détenus - Internés - Statut INAMI - Étude - Situation (5-7326)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-7326
Détenus - Réduction de peine - Tribunal de l'application des peines - Dossier - Constitution - Directives - Responsabilités (5-6348)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6348
Détenus - Uniforme - Suppression - Problèmes de sécurité - Syndicats (5-10153)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10153
Détenus - Utilisation du GSM - Appareils de détection (5-9249)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9249
Détenus isolés - Capital social - Mise en liberté provisoire - Mesures - Instruments (5-6509)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6509
Détenus non inscrits au registre de la population - Expulsion - Nombre - Vision politique (5-2513)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2513
Détenus à l'étranger - Peine purgée en Belgique - Demandes - Critères - Provenance - Évolution (5-3384)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3384
Détenus à l'étranger - Peine purgée en Belgique - Demandes - Critères - Provenance - Évolution (5-4697)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4697
Détermination de l'âge - Scanners osseux - Fiabilité - Marge - Mineurs (5-10584)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10584
Détermination de l'âge - Scanners osseux - Fiabilité - Marge - Mineurs (5-10585)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10585
Détroit - Faillite - Conséquences pour Dexia (5-9744)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9744
E-mails - Monde bancaire -« Phishing » - Escroquerie - Lutte (5-7329)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7329
Eau potable - Propriété et distribution - Stratégie - Contrôle public (5-2410)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2410
Eau potable - Vision et politique stratégiques - Propriété - Distribution - Contrôle des prix (5-2954)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2954
Eaux territoriales belges - Mer du Nord - Épaves - Revendications (5-3382)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3382
Eaux territoriales belges - Mer du Nord - Épaves - Revendications (5-5529)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5529
Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-3665)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3665
Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-4881)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4881
Ecart salarial entre femmes et hommes - Ecart de pension (5-1984)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1984
Effectif de personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Défense (5-2897)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2897
Eglise catholique - Nombre de ministres du culte - Nombre de religieux - Avoirs - Rémunérations (5-1997)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1997
Eglise catholique - Nombre de ministres du culte - Nombre de religieux - Avoirs - Rémunérations (5-4637)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4637
Elections - Infractions à l'obligation de vote - Poursuites - Condamnations (5-2160)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2160
Elections - Infractions à l'obligation de vote - Poursuites - Condamnations (5-2161)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2161
Elections - Infractions à l'obligation de vote - Poursuites - Condamnations (5-4649)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4649
Elections - Membres des bureaux de vote et de dépouillement - Nombre - Refus - Poursuites (5-2162)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2162
Elections - Membres des bureaux de vote et de dépouillement - Nombre - Refus - Poursuites (5-2163)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2163
Elections - Membres des bureaux de vote et de dépouillement - Nombre - Refus - Poursuites (5-4650)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4650
Elections - Vote électronique - Ordinateurs de vote - Achat (5-5158)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5158
Elucidation de crimes - Caméras - Valeur probante (5-3663)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3663
Elucidation de crimes - Caméras - Valeur probante (5-4705)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4705
Emissions de CO2 - Limitation - Union européenne - Emissions Trading System - Régions (5-2838)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2838
Emplacement de parking pour les personnes handicapées - Absence du panneau de signalisation - Abus par des personnes valides (5-1290)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1290
Emploi de thérapie électroconvulsive (5-2185)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2185
Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Classification - Affection neurologique - Institut national d'assurance maladie invalidité (5-7211)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-7211
Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Compagnie d'assurance - Affection psychique - Affection neurologique (5-11181)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11181
Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Diagnostic - Examen - Remboursement (5-1669)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1669
Enfant dont un seul des parents est belge - Nom de famille du père - Double nom de famille - Procédure judiciaire à l'encontre de la Belgique - Cour de Justice européenne - Conception patriarcale de la famille (5-7139)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7139
Enfants - Dents - Anomalies - Phénomène de l'hypominéralisation des molaires - Recherche (5-10554)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10554
Enfants atteints du syndrome de Down - Naissances - Augmentation - Causes - Tests prénatals (5-2107)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2107
Enfants atteints du syndrome de Down - Naissances - Augmentation - Causes - Tests prénatals (5-4525)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4525
Enfants et adolescents - “Démédicalisation” - Plate-forme psychotropes - Conférence interministérielle Santé publique relative au traitement du TDAH chez les enfants - Prescriptions de médicaments aux enfants - État de la question - Résultats (5-7180)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7180
Enquêtes en matière de fraude et de travail au noir - Livre du professeur Maus - Méthodologie d'enquête - Résultats (5-5661)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5661
Enquêtes judiciaires - Suicides - Chiffres - Politique (5-5631)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5631
Enquêtes téléphoniques en Belgique - Coût - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Étude - Évolution (5-11184)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11184
Entrepreneur de pompes funèbres - Profession - Réglementation - Liberté professionnelle (5-3149)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3149
Entrepreneur de pompes funèbres - Profession - Réglementation - Liberté professionnelle (5-4832)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4832
Entreprises chinoises de télécommunications - Rapport de la Commission de sécurité de la Chambre des représentants des États-Unis - Risque d'espionnage - Entreprises belges de télécommunications - Enquête (5-7164)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7164
Entreprises chinoises de télécommunications - Rapport de la Commission de sécurité de la Chambre des représentants des États-Unis - Risque d'espionnage - Entreprises belges de télécommunications - Enquête (5-7165)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7165
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-2138)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2138
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-4731)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4731
Entreprises publiques - "Journée gros pull" - Organisation - Extension (5-5392)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5392
Entreprises publiques - Belgacom - Courriers cyclistes - Emploi (5-10378)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10378
Entreprises publiques - Fonctions dirigeantes - Nominations - Culture des arrangements - Renouveau politique - Recrutement et sélection - Médias (5-3393)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3393
Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-2133)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2133
Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-2134)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2134
Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-4730)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4730
Entreprises publiques - Intégration de médiateurs de terrain dans le domaine de la lutte contre la pauvreté (5-3055)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3055
Entreprises publiques - Intégration de médiateurs de terrain dans le domaine de la lutte contre la pauvreté (5-4806)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4806
Entreprises publiques - Participation à la "journée gros pull" (5-1428)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1428
Entreprises publiques - Participation à la "journée gros pull" (5-4761)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4761
Entreprises publiques - Pointeuse - Utilisation - Chiffres (5-5394)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5394
Entreprises publiques - Topmanagers - Salaires - Indemnités (5-4958)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4958
Entreprises publiques - Usage de la pointeuse (5-2128)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2128
Entreprises publiques - Usage de la pointeuse (5-4772)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4772
Entreprises publiques - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-2006)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2006
Entreprises publiques - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-4729)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes			QE 5-4729
Entreprises publiques - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets de généralisation (5-2222)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2222
Entreprises publiques - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets de généralisation (5-4735)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4735
Entreprises publiques fédérales - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-2220)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2220
Entreprises publiques fédérales - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-4734)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4734
Entreprises publiques fédérales - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-2216)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2216
Entreprises publiques fédérales - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-4732)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4732
Entreprises publiques fédérales - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2218)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2218
Entreprises publiques fédérales - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-4733)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4733
Entreprises publiques fédérales - Salariés - Âge de la retraite - Relèvement (5-1849)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-1849
Entreprises publiques fédérales - Salariés - Âge de la retraite - Relèvement (5-1850)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1850
Entreprises publiques fédérales - Salariés - Âge de la retraite - Relèvement (5-4724)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4724
Entretien des hélicoptères de la police (5-8273)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8273
Eoliennes - Installation - Sécurité - Avis de Belgocontrol (5-3039)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3039
Eoliennes - Installation - Sécurité - Avis de Belgocontrol (5-4898)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4898
Epave - Revendications de la Belgique (5-3391)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3391
Epaves - Titres de propriété de la Belgique (navires) (5-3836)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3836
Epaves - Titres de propriété de la Belgique (navires) (5-4907)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4907
Epaves - Titres de propriété de la Belgique - Renflouages (5-5530)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5530
Erreurs médicales - Assurance - Enregistrement - Données - Chiffres - Politique - Accompagnement des auteurs d'erreurs médicales (5-3883)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3883
Erreurs médicales - Assurance - Enregistrement - Données - Chiffres - Politique - Accompagnement des auteurs d'erreurs médicales (5-4580)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4580
Erreurs médicales - Nombres - Catégories - Procédures judiciaires (5-1878)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1878
Erreurs médicales - Nombres - Catégories - Procédures judiciaires (5-1879)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1879
Erreurs médicales - Nombres - Catégories - Procédures judiciaires (5-4633)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4633
Escrocs - Uniformes et uniformes factices - Victimes - Nombre croissant - Carte de légitimation (5-3815)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3815
Escrocs - Uniformes et uniformes factices - Victimes - Nombre croissant - Carte de légitimation (5-4863)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4863
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-3604)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3604
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-3605)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3605
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-3606)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3606
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-4703)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4703
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-4853)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4853
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-4934)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4934
Espionnage en Belgique - Condamnations (5-5495)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5495
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-4619)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4619
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-965)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-965
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-966)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-966
Espèces exotiques - Agriculture - Horticulture - Élevage - Conséquences - Analyse - Politique (5-3306)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3306
Espèces exotiques - Arrivée - Influence sur la santé publique - Analyse - Politique (5-3310)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3310
Espèces exotiques - Impact sur l'économie - Analyse - Politique (5-3315)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3315
Espérance de vie des Belges - Influence du mode de vie - Conclusions (5-1404)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1404
Etablissement scientifiques fédéraux - Moyens - Emploi (5-1668)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1668
Etablissements pénitentiaires - Caisse d'entraide des détenus (5-2131)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2131
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Niveau d'alphabétisation (5-2070)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2070
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Niveau d'alphabétisation (5-4642)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4642
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Placement - Contrôle - Analyse de risques - Profil - Communication - Service centralisé de contrôle (5-3380)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3380
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Placement - Contrôle - Analyse de risques - Profil - Communication - Service centralisé de contrôle (5-4696)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4696
Etablissements pénitentiaires - Fouilles des visiteurs en vue de rechercher des objets introduits clandestinement - Procédure en cas de flagrance - Sanctions (5-2268)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2268
Etablissements pénitentiaires - Fouilles des visiteurs en vue de rechercher des objets introduits clandestinement - Procédure en cas de flagrance - Sanctions (5-4654)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4654
Etablissements pénitentiaires - Gardiens - Travail syndical - Réunions - Jours de congé syndical - Quota (5-3698)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3698
Etablissements pénitentiaires - Gardiens - Travail syndical - Réunions - Jours de congé syndical - Quota (5-4708)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4708
Etablissements scientifiques fédéraux - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-1983)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1983
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-3734)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3734
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-3735)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3735
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-4568)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4568
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-4892)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4892
Etat fédéral - Réserve d'or - Quantité et valeur - Rôle (5-1139)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1139
Etat fédéral et régions - Échange d'informations dans le cadre de l'exercice de leurs compétences fiscales - Accord de coopération (5-1221)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1221
Etat fédéral, Région flamande, Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale - Accord de coopération - Politique internationale de l'environnement - Exécution (5-2308)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-2308
Etats-Unis - Afghanistan - Militaires - Assassinat - Citoyens (5-2793)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2793
Etranger - Prises d'otages - Libération d'otages - Armée belge - Forces spéciales - Formation - Accords de coopération (5-5387)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5387
Etrangers - Aide médicale urgente - Données chiffrées - Abus possibles (5-1498)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1498
Etrangers - Octroi d'un permis de séjour - Attestation d'emploi - Fraude (5-1499)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1499
Etrangers - Octroi d'un permis de séjour - Attestation d'emploi - Fraude (5-1500)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1500
Etterbeek - Casernes de la police - Destination future - Intérêt public (5-9449)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9449
Etude - Relations avec la politique - Administration - Fonctionnaires dirigeants (5-2806)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2806
Etudiants jobistes - Statut - Abus éventuels - Extension éventuelle (5-1836)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1836
Etudiants koteurs - Domiciliation dans la ville de leurs études - Droits politiques - Exemption pour les centres publics d'action sociale (CPAS) de l'octroi d'une aide financière (5-1064)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1064
Etudiants koteurs - Domiciliation dans la ville de leurs études - Droits politiques - Exemption pour les centres publics d'action sociale (CPAS) de l'octroi d'une aide financière (5-1065)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1065
Europe - Aide au développement - Diminution - Économies - Oxfam (5-3664)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-3664
Europe - Aide au développement - Diminution - Économies - Oxfam (5-4606)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4606
Evaluation du Plan d'action national belge pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU "Femmes, Paix et Sécurité" (5-765)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de MM. Bert Anciaux et André du Bus de Warnaffe	5-765/1 p. 1-60
Examen pratique pour le permis de conduire - Choix du centre d'examen - Situation à Bruxelles - Traitement des apprentis conducteurs néerlandophones (5-2029)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2029
Examens psychiatriques - Uniformité - Standardisation - Règles qualitatives (5-5702)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-5702
Examens psychiatriques - Uniformité - Standardisation - Règles qualitatives (5-5703)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5703
Exportation d'armes - Avis des Affaires étrangères - Motivation - Chiffres (5-6962)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6962
Exposition universelle de Milan - Commissaire général - Désignation - Procédure - Rapport financier de la Cour des comptes - Contrôle financier (5-8422)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8422
Expulsion de détenus non belges - Décisions ministérielles (5-6047)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6047
Expulsions judiciaires - Nombre - Évolution - Analyse - Politique (5-7029)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7029
Expulsions judiciaires - Nombre - Évolution - Analyse - Politique (5-7030)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7030
Extradition - Ressortissants belges - Conventions internationales (5-899)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-899
Extradition de ses ressortissants par la Belgique - Conventions bilatérales (5-880)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-880
Exécutif des musulmans de Belgique - Continuité du travail journalier - Versement de subvention (5-3017)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3017
Exécutif des musulmans de Belgique - Renforcement - Concertation (5-964)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-964
Fabriques pyrotechniques - Inventaire - Mesures de sécurité - Transfert vers des régions faiblement peuplées (5-3091)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3091
Facteurs - Vélo électrique - Qualité - Batteries - Accidents - Cahier des charges - Responsabilité (5-3825)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3825
Facteurs - Vélo électrique - Qualité - Batteries - Accidents - Cahier des charges - Responsabilité (5-4759)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4759
Factures fantômes - Services ou marchandises jamais fournis - Ampleur - Prise en charge du problème (5-6709)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6709
Faillites - Nombres - Conséquences - Plan d'action (5-1834)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1834
Fait personnel de M. Bert Anciaux - Effets de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les flamands de Bruxelles
		5-140 p. 9
Famille royale - Déplacements à l'étranger - Chiffres - Coût (5-1054)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1054
Famille royale - Déplacements à l'étranger - Chiffres - Coût (5-4616)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4616
Famille royale - Utilisation de faux passeports (5-9950)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9950
Familles d'accueil - Déclarations du président de la Commission parlementaire turque des Droits de l'homme - Rapatriement d'enfants turcs placés dans des familles d'accueil en Europe (5-8423)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8423
Fausse monnaie - Identification - Banque nationale - Sessions de formation pour les commerçants (5-2411)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2411
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Coordination européenne (5-2839)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2839
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Coordination européenne (5-4873)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4873
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Diminution des cas - Coordination européenne (5-5531)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5531
Fedasil - Accueil des familles européennes illégales - Chiffres 2012 (5-7983)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7983
Fedasil - Accueil des familles européennes illégales - Refus - Enfants (5-7982)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7982
Finances publiques - Actions des banques - Effet - Revenus (5-1596)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1596
Finexpo - Moyens d'évaluation (5-3911)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3911
Finexpo - Évaluation - Cadre stratégique (5-3909)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3909
Finexpo - Évaluation - Impact - Interventions - (5-3913)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3913
Fisc - Services de taxation - Mauvais payeurs - Recours à des huissiers - Importance - Développements (5-7083)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7083
Fiscalité - Titres-services - Recettes - Coûts (5-1595)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1595
Fonction publique - Diversité - Bonnes pratiques - Procédures de recrutement (5-2767)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2767
Fonction publique - Diversité - Bonnes pratiques - Procédures de recrutement (5-4774)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4774
Fonction publique - Travail intérimaire (5-5459)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5459
Fonctionnaire - Administration fédérale - Non-Belges - Conditions (5-5908)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5908
Fonctionnaires - Disponibilité - Nombres et durée - Coût (5-1832)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1832
Fonctionnaires - Disponibilité - Nombres et durée - Coût (5-1833)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1833
Fonctionnaires - Régime de disponibilité - Nombres - Remplacement (5-1835)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1835
Fonctionnaires - Régime de disponibilité - Nombres - Remplacement (5-4770)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4770
Fonctionnaires contrôleurs - Usage de lunettes caméra - Cadre légal (5-1732)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1732
Fonctionnaires contrôleurs - Usage de lunettes caméra - Cadre légal (5-1733)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1733
Fonctionnaires des Finances - Recrutements simultanés - Conséquences - Coût (5-6566)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6566
Fonctionnaires fédéraux - Absences pour cause de maladie - Etat de la question - Évolution (5-6579)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6579
Fonctionnaires fédéraux - Absences pour maladie - Différences régionales (5-9473)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9473
Fonctionnaires fédéraux - Travail à domicile (5-5622)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5622
Fonctionnaires fédéraux - Âge de la retraite - Relèvement (5-1847)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-1847
Fonctionnaires fédéraux - Âge de la retraite - Relèvement (5-1848)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1848
Fonctions publiques - Port d'un symbole religieux - Règles (5-1712)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1712
Fonctions publiques - Port d'un symbole religieux - Règles (5-4769)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4769
Fondation Roi Baudouin - Fonctionnement - Administration - Financement (5-4615)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4615
Fondation Roi Baudouin - Fonctionnement - Administration - Financement (5-955)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-955
Fonds Monétaire international (FMI) - Agence internationale de l'énergie - Prix pétroliers - Étude - Prévisions - Politique (5-7167)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7167
Fonds amiante - Fonctionnement (5-5659)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5659
Fonds des calamités - Situation financière - Retards de paiement - Financement - Montant des interventions - Gestion (5-3616)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3616
Fonds des calamités - Situation financière - Retards de paiement - Financement - Montant des interventions - Gestion (5-4879)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4879
Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Fonctionnement - Prévisions (5-2764)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2764
Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Fonctionnement - Prévisions (5-4541)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4541
Force aérienne turque - Raid - Village du sud-est de la Turquie - Kurdes - Tensions en Belgique - Réaction de la communauté internationale (5-5143)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-5143
Forces armées - Avions C-130 - Pannes - Durée - Coûts - Coopération avec d'autres pays (5-3093)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3093
Forces armées - Avions C-130 - Pannes - Durée - Coûts - Coopération avec d'autres pays (5-4923)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4923
Forces armées - Défibrillateurs automatiques externes (5-2141)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2141
Forces armées - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-2212)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2212
Forces armées - Opérations en Afghanistan - Avenir (5-995)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-995
Forces armées - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (et double nationalité) (5-1169)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1169
Forces armées - Présence en Afghanistan - Coût (5-2916)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2916
Forces armées - Présence en Afghanistan - Évaluation (5-2915)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2915
Forces armées - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets d'utilisation généralisée (5-2213)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2213
Formation en chirurgie - Qualité - Effet de la limitation du temps de travail - Mesures (5-1713)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1713
Formation en chirurgie - Qualité - Effet de la limitation du temps de travail - Mesures (5-4524)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4524
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1304)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1304
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1305)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1305
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1306)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-1306
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1307)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1307
France - Boissons alcoolisées - Taxe sur les prémix - Bières belges - Exportations - Lettre (5-10616)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10616
Fraude - Allocations sociales - Domiciliations (5-5412)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5412
Fraude Internet - Chiffres - Lutte contre la fraude et poursuites - Stratégie internationale (5-1407)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1407
Fraude Internet - Chiffres - Lutte contre la fraude et poursuites - Stratégie internationale (5-1408)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1408
Fraude Internet - Chiffres - Lutte contre la fraude et poursuites - Stratégie internationale (5-4629)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4629
Fraude commise lors d'opérations bancaires en ligne - Indemnisation du préjudice - Loi relative aux opérations électroniques (5-7522)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7522
Fraude sociale - Domiciliation - Chiffres - Répression (5-1566)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1566
Fraude sociale - Domiciliation - Chiffres - Répression (5-4768)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4768
Fukushima - Fuite d'eau radioactive - Conséquences (5-2060)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2060
Fukushima - Fuite d'eau radioactive - Conséquences (5-2061)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2061
Funérailles d'État - Protocole (5-10833)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10833
Fyra - Fiabilité - Performance - État des lieux (5-7664)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes			QE 5-7664
GSM - Intégration de la carte d'identité - Étude (5-1391)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1391
GSM - Utilisation au volant - Interdiction - Mesures dans le cadre d'autres comportements dangereux au volant (5-2288)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2288
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-3612)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3612
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-3613)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-3613
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-4604)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4604
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-4753)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4753
Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) - Citoyens non européens - Renforcement des conditions (5-6081)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6081
Garde d'enfants malades à domicile - Accueil extrascolaire - Fonds d'équipements et de services collectifs - Moyens - Organisation - Communautés (5-3527)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3527
Gardiens de prison - Aperçu - Coûts (5-8307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8307
Gardiens de prison - Grèves - Durée - Coût (5-9951)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9951
Gare de Malines - Travaux - Conséquences sur le trafic ferroviaire (5-10786)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10786
Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux (5-9284)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9284
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution (5-2109)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2109
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution (5-2110)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-2110
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution (5-4790)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4790
Gouvernement - Dissensions entre les membres - Communication - Relations avec le parlement (5-1126)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1126
Gouvernement en affaires courantes - Limitations - Collaboration avec le Parlement (5-2008)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2008
Gouvernement en affaires courantes - Limitations - Collaboration avec le Parlement - Assistance de juristes et du pouvoir judiciaire (5-2016)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2016
Gouvernement en affaires courantes - Limitations - Collaboration avec le Parlement - Éventualité d'annulations judiciaires de décisions (5-2015)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2015
Gouvernement en affaires courantes - Limites - Collaboration avec le Parlement (5-2040)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2040
Grande-Bretagne - Détenus - Exécution des peines - Perspectives structurées - Parcours préalablement connu (5-6511)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6511
Grave épidémie de grippe - Prévision - Plausibilité - Mesures (5-7039)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7039
Grippe mexicaine - Campagne d'information - Campagne de vaccination (5-4511)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4511
Grippe mexicaine - Campagne d'information - Campagne de vaccination (5-982)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-982
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-1331)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1331
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-1332)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1332
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-4594)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4594
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-4618)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4618
Groupe de bactéries nosocomiales CPE - Contaminations - Décès - Prophylaxie (5-6740)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6740
Groupe de travail Roms - Création - Fonctionnement (5-2894)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2894
Groupe de travail Roms - Création - Fonctionnement (5-4886)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4886
Groupe de travail Roms - Fonctionnement - Composition - Activités - Évaluation (5-10447)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10447
Groupe de travail Roms - Fonctionnement - Composition - Activités - Évaluation (5-10448)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10448
Grâces accordées par le Roi - 2011 - Proportions linguistiques - Âges (5-5481)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5481
Grèves et actions - Interdiction - Requêtes unilatérales - Astreintes - Utilisation - Aperçu (5-9959)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9959
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-1076)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1076
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-1077)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1077
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-4514)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4514
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-4623)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4623
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1342)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1342
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1343)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1343
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1344)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1344
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1345)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1345
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1346)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1346
Habitants turcs - Immigration secondaire - Regroupement familial (5-1165)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1165
Handipass - Guichet unique (Single point of contact) - Transports publics - Aidants proches - État d'avancement - Budget (5-6367)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6367
Harcèlement sur le lieu de travail - Fréquence - Suites - Mesures (5-2057)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2057
Homejacking - Personnel des banques - Politique de prévention (5-3158)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3158
Homejacking - Personnel des banques - Politique de prévention (5-4839)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4839
Homophobie - Plaintes - Violences commises par des personnes d'origine non belge (5-2734)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2734
Homophobie - Plaintes - Violences commises par des personnes d'origine non belge (5-4678)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4678
Horeca - Baisse de la TVA - Résultats - Conséquences (5-3490)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3490
Horeca - Disparitions de cafés - Interdiction de fumer - Autres causes (5-9418)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-9418
Horeca - Interdiction de fumer - Effet - Contrôles - Conséquences (5-9182)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9182
Horeca - Interdiction de fumer - Suivi des dossiers des contrevenants - Citations à comparaître (5-6681)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6681
Horeca - Interdiction de fumer - Suivi des dossiers des contrevenants - Concertation avec la Justice (5-6682)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6682
Horeca - Interdiction totale de fumer - Contrôle (5-2441)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2441
Horeca - Vente de repas préparés - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Évaluations défavorables - Communication des rapports (5-6625)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6625
Hospitalisation d'un enfant - Respect des droits des parents - Mesures politiques (5-6314)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6314
Huissiers de justice - Fonctionnement - Nombre - Instructions judiciaires (5-1994)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1994
Huissiers de justice - Fonctionnement - Réponse à la question écrite n° 5-1994 - Données manquantes (5-2629)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2629
Huissiers de justice - Pratiques abusives - Traitement des plaintes - Chambres d'arrondissement - Point de contact ou service de médiation (5-7268)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7268
Hélicoptères - Achat d'hélicoptères NH 90 - Limitations (5-6788)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6788
Hélicoptères NH-90 - Rayon d'action (5-6904)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6904
Hélicoptères Sea King - Mauvais état - Permanences en mer (5-1891)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1891
Hélicoptères de la police - Entretien (5-8129)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8129
Hélicoptères de la police - Entretien - Contrat d'entretien - Instruments de bord (5-7661)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7661
Hémorragies cérébrales (accident vasculaire cérébral [AVC]) - Traitement par hypothermie (5-1127)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1127
Hémorragies cérébrales (accident vasculaire cérébral [AVC]) - Traitement par hypothermie (5-4516)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4516
Hôpitaux - Bactérie nosocomiale - Propagation - Mesures (5-4510)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4510
Hôpitaux - Bactérie nosocomiale - Propagation - Mesures (5-872)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-872
Hôpitaux - Manque de médecins urgentistes (5-1314)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1314
Identification des policiers - Numéro d'identification - Indignés - Cour européenne des droits de l'homme - Progress Lawyers Network (PLN) (5-3625)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3625
Identification des policiers - Numéro d'identification - Indignés - Cour européenne des droits de l'homme - Progress Lawyers Network (PLN) (5-4856)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4856
Immigration - Campagnes de dissuasion - Contenu - Budget - Responsabilité - Concertation avec la coopération au développement (5-2165)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2165
Immigration secondaire - Regroupement familial - Évolution (5-1164)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1164
Implants - Contrôle de qualité - Critiques de Test-Achats - Instruments - Mesures (5-7431)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7431
Implants mammaires - Prothèses - Qualité - Dangers (5-4957)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4957
Implants mammaires - Puce - Proposition de la Commission européenne - Appréciation - Effets (5-5562)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5562
Implants mammaires - Retrait - Causes - Normes de qualité (5-7132)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7132
Importations d'armes - D'Israël en Belgique - Situation - Politique d'achat (5-3010)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3010
Importations d'armes - D'Israël en Belgique - Situation - Politique d'achat (5-3011)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3011
Importations d'armes - D'Israël en Belgique - Situation - Politique d'achat (5-4919)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4919
Inaptitude à la conduite - Restitution du permis de conduire - Suivi (5-3148)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3148
Incapacités de travail de longue durée - Invalides - Prime de rattrapage - Saisie (5-7327)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7327
Indemnité de funérailles en faveur des ayants droit des pensionnés de l'État - Suppression - Projet de loi (5-9398)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-9398
Indemnité de procédure - Augmentation - TVA sur les honoraires d'avocat (5-10862)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10862
Indicateurs de performance - Liste - Réseau des administrations publiques européennes (EUPAN) (5-2804)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2804
Indicateurs de performance - Liste - Réseau des administrations publiques européennes (EUPAN) (5-4775)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4775
Industrie alimentaire - Publicité ciblant les enfants - The Belgian Pledge - Contrôle - Mesures (5-7523)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7523
Industrie de l'armement - Union européenne - Renforcement - Task force (5-10081)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10081
Industrie pharmaceutique - Ben Goldacre - Livre « Bad Pharma » - European Medecines Agency - Appréciation - Mécanismes de contrôle (5-10614)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10614
Industrie pharmaceutique - Organes de concertation informels - Existence - Participation (5-10082)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-10082
Infirmiers à domicile - Participation à des équipes de soins - Absence de rémunération (5-2536)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2536
Informatique en nuage - Utilisation - Protection - Vie privée (5-10855)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10855
Infrabel - Amende - Manque de ponctualité des trains - Affectation (5-2350)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2350
Infrabel - Amende - Manque de ponctualité des trains - Affectation (5-2351)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2351
Infrabel - Amende - Manque de ponctualité des trains - Affectation (5-4736)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4736
Infrabel - Ponctualité des trains - Amende - Conséquences sur la mobilité (5-2603)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2603
Infractions au code de la route - Identification des auteurs - Charge de la preuve - Vidéo YouTube - Adaptation des cadres juridiques (5-3727)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3727
Infractions de roulage - Ressortissants britanniques - Impossibilité d'infliger une amende (5-7099)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7099
Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service (5-10790)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10790
Injections cosmétiques - Gel siliconé - Botox - Dangers et risques - Société royale belge de chirurgie plastique - Contrôle - Cadre réglementaire (5-5136)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5136
Instances de contrôle du secteur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Banque nationale de Belgique - Mouvements de personnel - Concurrence (5-6755)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6755
Instances de contrôle du secteur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Banque nationale de Belgique - Moyens - Personnel (5-6756)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6756
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Dépolitisation (5-1293)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1293
Institut national d'assurance maladie invalidité - Enquête sur la fraude parmi les prestataires de soins - Analyse (5-6789)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-6789
Institutions culturelles fédérales - Musiciens - Conditions de travail - Comparaison avec les orchestres gérés par les communautés (5-1842)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1842
Institutions scientifiques fédérales à Bruxelles - Bilinguisme des travailleurs - Mesures (5-1303)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1303
Interdiction de détention administrative de mineurs - Ancrage dans la loi (5-5664)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5664
Interdiction de fumer - Horeca - Contrôles - Infractions - Suites (5-3385)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3385
Interdiction de fumer - Horeca - Contrôles - Infractions - Suites (5-4557)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4557
Interdiction de fumer - Répercussions socioéconomiques - Mesures de compensation (5-1868)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1868
Interdiction de fumer dans l'horeca - Publicité - Contrôles - Extension possible (5-1288)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1288
Internet - Accès - Prix moyen - iPad - iPhone (5-1001)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1001
Internet - Adresses IP - Pénurie - Solutions éventuelles - Concertation internationale (5-1296)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1296
Internet - Adresses IP - Pénurie - Solutions éventuelles - Concertation internationale (5-1297)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1297
Internet - Censure - Impact sur les ambassades de certains pays - Ouverture des réseaux wifi des ambassades - Soutien de l'internet libre (5-6707)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6707
Internés - Aide juridique (5-6900)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6900
Internés - Commission de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Manque d'uniformité (5-570)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-570
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-2111)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2111
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-2112)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2112
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-4526)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4526
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8819)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8819
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8820)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8820
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8821)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8821
Internés - Libération à l'essai - Libération définitive (5-1731)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1731
Internés - Psychiatres judiciaires - Uniformité des examens psychiatriques (5-569)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-569
Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts (5-10970)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10970
Interrogatoires de police - Présence d'avocats (5-881)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-881
Interventions chirurgicales inutiles - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-3041)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3041
Interventions chirurgicales inutiles - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-4548)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4548
Interventions chirurgicales inutiles - Falsifications - Chiffres - Dédommagements (5-4959)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4959
Interventions médicales superflues - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-3253)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3253
Interventions médicales superflues - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-4550)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4550
Interventions policières - Violences policières - Plaintes - Traitement judiciaire (5-2791)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2791
Interventions policières - Violences policières - Plaintes - Traitement judiciaire (5-4680)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4680
Investissements étrangers - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1111)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1111
Investissements étrangers - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1112)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1112
Irak - Accord de principe - Consul honoraire - Nomination (5-8383)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8383
Israël - Accès au territoire refusé - Composition de la liste des persona non grata - Compagnies aériennes - « Welcome to Palestine » (5-6084)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6084
Israël - Accès au territoire refusé - Composition de la liste des persona non grata - Compagnies aériennes - « Welcome to Palestine » (5-6085)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6085
Israël - Cisjordanie - Légalisation des colonies - Commission Levy - Cour internationale de justice de La Haye (5-6754)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6754
Israël - Cisjordanie - Projets de développement - Soutien de la Belgique - Destruction (5-6269)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6269
Israël - Droits de l'enfant - Violation systématique (5-2858)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2858
Israël - Droits de l'enfant - Violation systématique (5-4914)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4914
Israël - Frontières - Déclarations du premier ministre Netanyahu - Position belge (5-2537)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2537
Israël - Palestine - Hamas - Échange de prisonniers - Gilad Shalit - Mineurs - Enfants - Unicef - Quatrième Convention de Genève (5-3603)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3603
Israël - Palestine - Hamas - Échange de prisonniers - Gilad Shalit - Mineurs - Enfants - Unicef - Quatrième Convention de Genève (5-4603)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4603
Israël - Palestine - Transport par bus séparé - Ségrégation (5-8567)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8567
Israël - Prisonniers - Détention administrative de Palestiniens (5-8470)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8470
Israël et Palestine - Négociations de paix - Fin du moratoire sur les constructions - Sanction éventuelle (5-703)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 5-703
Italie - Lombardie - Vénétie - Oiseaux migrateurs protégés - Chasse illégale (5-5479)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-5479
Ivresse et intoxication alcoolique - Distinction juridique - Suppression (5-1769)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1769
Ivresse et intoxication alcoolique - Distinction juridique - Suppression (5-4631)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4631
Japon - Chasse aux dauphins - Réaction de la Belgique (5-1315)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1315
Japon - Compatriotes - Vols de rapatriement - Coût (5-2803)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2803
Japon - Rapatriement de compatriotes - Sous-occupation de l''Airbus prévu (5-2452)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2452
Japon - Rapatriement de compatriotes - Sous-occupation de l'avion prévu - Causes (5-1845)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1845
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2275)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2275
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2276)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2276
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2277)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2277
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2278)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2278
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2279)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2279
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-4529)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4529
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-4792)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4792
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-4794)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4794
Jeux de hasard - Publicité - Promotion - Code de déontologie (5-9094)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9094
Jeux téléphoniques - Répression (5-3018)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3018
Jeux téléphoniques - Répression (5-4922)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4922
Jeux violents - Danger - Dépendance - Politique (5-3661)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3661
Jeux violents - Dangers - Évolution des émotions - Politique (5-5353)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5353
Jouets - Sécurité - Information - Ligue flamande des familles (5-11162)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-11162
Journée de grève - Coût (5-5480)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5480
Juge d'instruction - Écoutes téléphoniques illégales - Acquittement de neuf trafiquants d'armes (5-7793)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7793
Juges d'instruction - Fautes - Analyse - Conséquences (5-3906)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3906
Juges de commerce - Pénurie - Nominations impossibles en situation d'affaires courantes - Mesures (5-2004)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2004
Juges sociaux - Nominations - Gouvernement en affaires courantes (5-2615)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2615
Juges sociaux - Nominations - Gouvernement en affaires courantes (5-2616)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2616
Juges sociaux - Pénurie - Nominations impossibles en situation d'affaires courantes - Mesures (5-2003)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2003
Jurés - Directives - Médias sociaux - Prescriptions légales (5-8419)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8419
Justice - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-2202)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2202
Justice - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2204)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2204
Justice - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-4651)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4651
Justice - Personnel soignant - Maisons de justice - Assistants de justice - Non-prolongation des contrats temporaires - État de la question (5-10612)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10612
Justice - Réforme - Critique sur le fond émanant d'un juge de paix (5-3068)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3068
Justice - Réforme - Critique sur le fond émanant d'un juge de paix (5-4686)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4686
Justice - Services - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-2203)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2203
Justice - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets d'utilisation généralisée (5-2205)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2205
Justice - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets d'utilisation généralisée (5-4652)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4652
Justices de paix - Bruxelles - Sentiment d'insécurité - Mesures supplémentaires de sécurisation (5-3537)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3537
Justices de paix - Bruxelles - Sentiment d'insécurité - Mesures supplémentaires de sécurisation (5-4701)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4701
Kitesurf - Nouveau règlement - Opportunité - Concertation avec les titulaires (Glisse aérotractée) (5-1766)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1766
Kleine Brogel - Armes nucléaires - Ogives nucléaires B61 - Modernisation - Accord secret (5-9867)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-9867
Kleine Brogel - Armes nucléaires - Ogives nucléaires B61 - Modernisation - Accord secret (5-9868)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9868
Kurdes - Violence - Services secrets turcs - Services de sécurité belges - Militants - Mesures de sécurité (5-10968)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10968
Kurdes - Violence - Services secrets turcs - Services de sécurité belges - Militants - Mesures de sécurité (5-10969)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10969
L'Orchestre national de Belgique (5-11041)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11041
L'abaissement de l'âge de l'application des sanctions administratives communales (Quatorze ans - Projet de loi) (5-389)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-45 p. 26-28
L'absence d'aide aux détenus depuis plusieurs mois à la prison de Forest (5-2499)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 21-24
L'absence d'un arrêté royal permettant l'enregistrement du commerce en métaux précieux (Lutte contre le crime) (5-1271)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-108 COM p. 14-16
L'absence de réaction au violent raid israélien sur une flottille humanitaire (5-1020)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 24-25
L'absence de réaction de la police de Bruxelles à une demande d'intervention (Refus d'intervention dans une affaire de violence et de vol) (5-2307)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 15-17
L'absence de verbalisation pour excès de vitesse de ressortissants des Pays-Bas (5-2241)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-162 COM p. 5-7
L'abus de pouvoir commis par un juge d'instruction et les dangers qui peuvent s'ensuivre (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-320)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
L'accord interprofessionnel et l'étude du mécanisme d'indexation automatique (5-39)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		5-12 p. 17-19
L'accroissement spectaculaire du nombre d'admissions forcées en psychiatrie (5-510)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-57 p. 8-10
L'accueil d'enfants dans le centre fermé 127bis (dans des lieux d'hébergement séparés) (5-930)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-87 COM p. 8-11
L'accueil de familles en séjour illégal à Holsbeek (Accueil dans un centre ouvert en vue d'un retour volontaire - Risque d'un séjour illégal prolongé) (5-3589)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-229 COM p. 15-19
L'accueil de mineurs non accompagnés demandeurs d'asile (5-1926)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-135 COM p. 7-10
L'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la procédure accélérée (Durée moyenne de la procédure - Nombre de déménagements) (5-3124)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-214 COM p. 9-12
L'accueil des demandeurs d'asile l'hiver prochain (5-2504)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-177 COM p. 7-8
L'accueil et le traitement des auteurs de délits sexuels (Malaise) (5-3433)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-230 COM p. 16-18
L'achat d'armes Smith & Wesson par la police fédérale (en remplacement des armes FN) (5-725)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-66 COM p. 4-6
L'achat de biens par des détenus (5-1505)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1505
L'achat possible d'avions de chasse à réaction F35 américains (Remplacement des avions F16) (5-1689)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-114 COM p. 15-19
L'acquisition d'une maison art nouveau à Bruxelles (et l'exposition de la collection art nouveau des Musées d'Art et d'Histoire) (5-1702)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes et à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-115 COM p. 7-8
L'action des chefs étoilés (Introduction d'un système de caisse qui empêche le travail au noir) (5-2523)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-175 COM p. 4-6
L'action militaire de la Belgique en Libye (5-2373)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2373
L'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme" (Lutte contre l'islamophobie) (5-2044)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 COM p. 11-12
L'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme" (Lutte contre l'islamophobie) (5-2045)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 16-18
L'adjudication attribuée à une entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays (G4S Aviation Sécurity s.a., filiale d'un groupe international impliqué dans l'occupation de la Palestine - Voir aussi demandes d'explications 5-372 et 5-592) (5-496)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 27-30
L'administration des Douanes et Accises (Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation) (5-7539)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7539
L'adresse de référence des personnes sans abri et sans domicile fixe (5-3902)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-271 COM p. 7-9
L'affaire Swift et les prétendues tentatives de la soustraire à la justice (Accord avec les Etats-Unis concernant le Terrorist finance tracking program - Transmission aux autorités américaines d'informations sur des flux financiers) (5-475)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 14-16
L'affirmation selon laquelle le ministre était depuis longtemps déjà au courant des mensonges de la Grèce à propos de ses statistiques financières (Fraude relative à la situation financière du pays - Admission de la Grèce dans la zone Euro) (5-1110)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-85 COM p. 11-13
L'afflux incontrôlé de nouveaux citoyens de l'Union européenne à Gand (Roms) (5-218)
Demande d'explations de Mme Helga Stevens à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-23 COM p. 10-14
L'agitation en Tunisie (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-309)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 20-27
L'agrandissement du centre fermé pour mineurs délinquants d'Everberg (Augmentation du personnel de sécurité) (5-221)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-27 p. 19-21
L'aide fournie par la Belgique à la CIA lors de la mise en oeuvre du programme de détention et d'interrogatoires musclés (5-839)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-91 p. 47-48
L'aide médicale urgente dans les villes - Demandes - Remboursements par le Centre public d'action sociale - Compensations (5-11115)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-11115
L'aide publique octroyée aux banques et aux entreprises (Aide au secteur financier suite à la crise - Impact sur le budget - Règles européennes) (5-158)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 4-6
L'amende de plusiers millions d'euros encourue par la SNCB-Holding (Possibilité que la SNCB Holding soit rendue civilement responsable par l'actuel propriétaire de la filiale ABX-Logistics pour avoir enfreint les règles italiennes de la concurrence) (5-1109)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-91 COM p. 13-15
L'annonce de contrôles de vitesse par de brefs messages radio (5-2409)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-185 COM p. 7-9
L'annulation d'expositions importantes aux Musées royaux des Beaux-Arts et aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5694)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5694
L'annulation générale par le Conseil d'État de tous les rapports d'évaluation des fonctionnaires de police depuis 2007 (Conséquences - Promotions) (5-513)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-54 COM p. 5-6
L'appel adressé à la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne l'asile et l'immigration (Déclaration conjointe des 47 états membres sur les ingérences exagérées de la Cour - Irritation suscitée par le grand nombre de dossiers et de procédures en référé - Composition de la Cour) (5-899)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 4-8
L'appel lancé aux écoles et associations, les invitant à prêter main forte à la lutte contre le terrorisme (Prévention de la radicalisation des jeunes) (5-272)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-27 COM p. 8-15
L'application de la tolérance zéro à Zelzate (Groupe de jeunes délinquants) (5-476)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 16-18
L'application de la tolérance zéro à Zelzate (par l'administration communale, la police locale et le parquet - Laxisme de la police et du parquet à l'égard de bandes de jeunes) (5-476)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 21-24
L'application du Code de la route aux vélos de transport et aux vélos à remorque (Emprunt de la piste cyclable) (5-1013)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-96 COM p. 17-18
L'application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (Absence d'arrêtés exécutant la loi du 11 mai 2003 - Attribution du montant de la pension le plus élevé possible - Non-prise en compte des années prestées après une carrière de 45 ans) (5-996)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes		5-86 COM p. 23-25
L'application et le suivi de la législation en matière de sanctions administratives communales (afin d'éviter d'éventuels abus) (5-1027)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-106 p. 36-37
L'approche rigide "top-down" du directeur général ad interim aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5695)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5695
L'armement des navires belges (Protection contre les pirates) (5-1700)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-113 COM p. 6-8
L'arrivée de Ryanair à l'aéroport de Zaventem (5-4340)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-266 COM p. 23-25
L'arrêt de l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon (Possibilité de citer les suspects devant la Cour d'assises) (5-1795)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 25-26
L'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à l'interdiction de fumer (5-2247)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2247
L'assassinat de David Kato (Militant Ougandais des droist des holebis) (5-399)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 19-26
L'assassinat de citoyens innocents par des militaires américains en Afghanistan (5-2372)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2372
L'assimilation de certains nouveaux jeunes immigrés à une bombe à retardement pour notre société (Jeunes traumatisés originaires de l'Europe de l'Est ou de territoires ayant connu la guerre - Criminalité juvénile - Actes criminels - Tribunaux de la jeunesse) (5-931)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 11-13
L'association des victimes à l'exécution des peines (5-7279)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7279
L'assouplissement des sanctions internationales contre l'Iran et les conséquences pour les exportations belges (5-4680)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-291 COM p. 17-19
L'assouplissement possible de l'embargo sur les armes en Syrie (5-3097)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 9-17
L'attentat visant la mosquée d'Anderlecht (5-6284)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6284
L'attitude de la Belgique concernant la situation du directeur général du Fonds Monétaire International (Remplacement de M. Strauss-Kahn) (5-971)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 18-19
L'attitude de la Belgique face à un nouveau protocole relatif aux armes à sous-munitions (Nouveau protocole versus l'interdiction totale par la Convention d'Oslo) (5-1711)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-116 COM p. 23-25
L'attitude de la Belgique vis-à-vis de l'Ukraine et ses conséquences pour les régimes comparables (5-6648)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6648
L'attribution d'un passeport diplomatique aux membres de la famille royale et à leur entourage (et aux ministres et présidents des parlements) (5-3043)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 23-25
L'attribution de l'exploitation des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers (5-2218)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
L'audit de suivi de la Cour des Comptes au sujet des amendes impayées (Amendes infligées par les tribunaux pénaux) (5-1295)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-139 p. 22-24
L'augmentation alarmante des congés de maladie de longue durée (5-7423)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7423
L'augmentation de la pauvreté et particulièrement celle des enfants immigrés (5-7801)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7801
L'augmentation des faillites à Bruxelles (Long délai de traitement) (5-477)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 18-20
L'augmentation du nombre d'IVG (5-7929)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7929
L'augmentation du nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées (5-6689)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6689
L'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national (5-2399)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-171 COM p. 12-13
L'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national (5-2400)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-162 COM p. 9-11
L'augmentation du supplément en cas d'achat d'un titre de transport dans le train (5-1292)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-107 COM p. 19-21
L'augmentation salariale des fonctionnaires européens (Abstention de la Belgique lors du vote sur la question de contester l'augmentation salariale devant la Cour de justice européenne) (5-1762)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-130 COM p. 7-9
L'autorisation de l'usage de scanners portables par les avocats à la Cour d'Appel (pour faire des copies d'extraits de dossiers) (5-1993)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 COM p. 6-8
L'avenir de l'accord de coopération avec les Pays-Bas portant sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire (Tilburg) (5-2181)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 10-14
L'avenir de la collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (Travaux de rénovation - Bâtiment Vanderborght) (5-4081)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 7-9
L'avenir de la gare du Midi (Masterplan pour le développement du quartier de la gare - Rénovation de la gare) (5-895)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 52-54
L'avenir de la liaison internationale Bruxelles - Anvers - Amsterdam (Débâcle du Fyra) (5-806)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiqes et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-89 p. 29-31
L'avenir des caisses d'allocations familiales et des institutions coopérantes de la sécurité sociale (5-7975)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7975
L'avenir des liaisons ferroviaires avec les Pays-Bas (5-8407)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8407
L'avenir des musées fédéraux (Réformes - Musées royaux d'Art et d'Histoire) (5-4086)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 9-12
L'avenir des terrains de Schaerbeek-Formation (Construction d'un stade sportif national - Terrains de la SNCB) (5-3757)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-256 COM p. 7-10
L'avenir et le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (Impasse) (5-2046)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 COM p. 12-16
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-94 COM p. 4-8
Dépôt d'une motion		5-94 COM p. 8
Vote sur l'amendement et la motion amendée		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 64
L'avis du Parquet et de la Sûreté de l'État dans le cadre d'un dossier concernant une société de sécurité et de gardiennage (Surveillance de Brussels Airport, de l'accès à l'OTAN - G4S Aviation Security, filiale d'un groupe international impliqué dans l'occupation de la Palestine - Voir aussi les demandes d'explications 5-496 et 5-372) (5-592)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 14-17
L'avis du médiateur fédéral sur la nécessité de plus de fair-play et de service à la Direction Droit des personnes (du SPF Affaires étrangères) (5-4165)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-261 COM p. 37-38
L'effet de la spéculation alimentaire de BNP Paribas sur le prix des denrées alimentaires (Fonds spéculatifs) (5-2482)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 6-8
L'effet des sanctions contre l'Iran (Dialogue avec le nouveau président Rohani - Non-prolifération nucléaire - Droits de l'homme) (5-3653)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-244 COM p. 19-22
L'efficacité relativement faible de l'aide au développement belge (selon l'OCDE) (5-1647)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-122 COM p. 4-5
L'embargo sur les armes en Syrie et l'attitude politique face au conflit syrien (Conséquences d'un assouplissement de l'embargo) (5-941)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-98 p. 7-10
L'emprisonnement injuste d'un compatriote à Dubaï (5-2889)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-201 COM p. 25-27
L'endettement gigantesque de la SNCB (5-9209)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9209
L'engagement de la police dans la lutte contre certaines bandes de motards (Hells Angels et autres) (5-993)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-83 COM p. 5-7
L'enquête sur les tueurs du Brabant (5-696)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 27-28
L'ensemble des priorités ferroviaires du gouvernement flamand (Collaboration avec la SNCB - Financement) (5-3136)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 25-27
L'entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays (G4S Aviation Security s.a., filiale d'un groupe international impliqué dans l'occupation de la Palestine - Voir aussi demandes d'explications 5-496 et 5-592) (5-372)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-35 COM p. 4-6
L'entrée d'une équipe d'enquête à l'intérieur de la prison de Saint-Gilles (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-461)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
L'erreur de procédure lors du licenciement d'un policier condamné (Annulation par le Conseil d'Etat - Lois linguistiques) (5-2227)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 12-13
L'escalade de la violence dans la bande de Gaza (Solution du conflit israélo-palestinien) (5-2713)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 29-32
L'estimation de la menace potentielle émanant du collectif de hackers Anonymous (5-1873)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 7-8
L'exercice Steadfast Noon de l'OTAN (Entraînement au transport, au chargement et déchargement d'armes nucléaires - Incompatibilité avec le droit international, selon la Cour internationale de justice - Désarmement nucléaire) (5-684)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-77 p. 13-14
L'exigence de la société civile belge de traiter les réfugiés afghans avec humanité (5-4173)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-270 COM p. 10-13
L'exploitation du Centre de psychiatrie légale de Gand (5-1260)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-136 p. 22-25
L'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand (Adjudication publique pour la désignation d'un exploitant - Responsabilité de la sécurité) (5-3290)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 32-33
L'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand (Désignation d'un exploitant - Répartition des coûts entre le SPF Justice et celui de la santé publique) (5-3293)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-217 COM p. 22-24
L'exportation de substances toxiques destinées à l'exécution des injections mortelles (Interdiction de l'exportation aux Etats-Unis - Peine de mort) (5-440)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 44-46
L'exposition de notre pays aux cyberattaques (Communiqué alarmant du Comité permanent R - Inefficacité de l'échange de données entre les services de renseignement) (5-2455)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-181 COM p. 12-15
L'expropriation de populations bédouines en Israël (Plan Prawer-Begin) (5-3543)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-244 COM p. 12-13
L'expulsion d'un jeune demandeur d'asile (5-7271)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7271
L'expulsion de filles mineures abusées sexuellement (vers la Roumanie) (5-366)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-36 COM p. 7-9
L'expérience de l'utilisation de faux policiers et d'images comme moyens de dissuasion (5-3635)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-237 COM p. 12-14
L'extension de la transaction (5-7278)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7278
L'extension des droits sociaux fondamentaux au droit à l'eau et à l'énergie (Droit à bénéficier d'une fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau) (5-932)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-93 COM p. 7-8
L'extension du congé de paternité (5-2426)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2426
L'exécution d'une femme pour sorcellerie en Arabie saoudite (Position de la Belgique face à la violation des droits de l'homme) (5-1716)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-116 COM p. 25-28
L'exécution de l'accord aéroportuaire (Nuisances sonores - Procédures de vol pour l'aéroport de Zaventem - Egalité de traitement de tous les riverains) (5-1696)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-131 COM p. 10-13
L'habitat groupé et ses conséquences en matière d'allocations de chômage (Cohabitation de personnes n'ayant aucun lien entre elles) (5-998)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 16-17
L'homologation des diplômes d'infirmières roumaines (Rôle des centres NARIC et du SPF Santé publique) (5-443)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-31 COM p. 11-17
L'homéopathie (5-2451)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2451
L'honorabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit (5-6647)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6647
L'honorabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit (5-7541)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7541
L'hygiène des produits alimentaires vendus lors d'événements festifs (5-3373)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-220 COM p. 7-10
L'hébergement des fonctionnaires des Services publics fédéraux Emploi et Santé publique (Bâtiment Eurostation II - Problèmes d'isolation et de climatisation) (5-1088)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-85 COM p. 7-8
L'imminence de la prescription de l'affaire des Tueries du Brabant (5-3197)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 14-16
L'impact des campagnes de prévention (e.a. abus d'alcool au volant - Campagnes Bob - Institut belge de la sécurité routière) (5-4682)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-286 COM p. 4-6
L'impact du bruit des avions sur la santé publique (et rejets de substances nocives) (5-4083)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-266 COM p. 16-17
L'implication possible des services de sécurité belges dans le refus de l'État d'Israël d'autoriser un certain nombre de ressortissants belges à accéder à son territoire (5-6295)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6295
L'importance d'entendre les enfants impliqués dans une procédure judiciaire (Audition des enfants) (5-752)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 16-18
L'importante augmentation des rixes violentes opposant des jeunes (5-314)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-27 COM p. 19-21
L'impossibilité d'identifier les nouvelles plaques d'immatriculation (5-6577)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6577
L'impossibilité de calculer correctement le salaire des travailleurs disposant d'une voiture de société (5-8919)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8919
L'impossibilité pour la Sabam de donner un aperçu de ses perceptions par région (Droits d'auteur) (5-912)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 9-10
L'impossibilité pour les trains belges de circuler au grand-duché de Luxembourg (5-9206)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9206
L'impérieuse nécessité de la mise en place d'une approche légale du problème des drogues de synthèse (5-937)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 13-15
L'incapacité dans laquelle se trouve la SNCB de réagir efficacement aux situations de crise (Grandes perturbations, e.a. en raison de dégâts aux caténaires - Des milliers de voyageurs bloqués dans des gares ou des trains surchauffés - Manque de communication - Mauvaise gestion de crise - Réforme de la structure du Groupe SNCB) (5-236)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-28 p. 24-33
L'incendie criminel dans un centre culturel kurde à Genk (5-2944)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 13-14
L'incident de caténaire survenu sur la ligne Bruxelles-Louvain (5-787)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 20-22
L'information des patients sur le coût d'une hospitalisation et les suppléments d'honoraires en chambre à deux ou à trois lits (5-2252)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2252
L'ingénierie fiscale des multinationales (Evasion fiscale - Déduction des intérêts notionnels - Harmonisation fiscale - Rapport de l'OCDE) (5-3118)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-219 COM p. 4-6
L'ingérable charge de travail de la justice (5-7283)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7283
L'initiative "Very Irritating Police" qui sera mise en oeuvre dans la zone de police Westkust (Approche de jeunes responsables de troubles) (5-817)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-66 COM p. 13-16
L'inobservation systématique des avertissements de l'Observatoire des prix (5-1736)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1736
L'insatisfaction des gardiens de prison (Grèves - Nécessité de trouver des solutions structurelles) (5-262)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 4-11
L'insidieuse disparition de la démocratie en Hongrie (Nouvelle Constitution - Indépendance de la justice et de la banque centrale - Liberté de la presse - Protection de la vie privée - Procédures en infraction lancées par la Commission européenne) (5-1717)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-116 COM p. 28-33
L'instauration d'un quota pour le recrutement de personnes handicapées (5-7353)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7353
L'instauration d'une taxe sur le gaspillage de denrées alimentaires et d'un bonus fiscal pour le don de telles denrées (Rapport FAO - Grands distributeurs) (5-950)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-82 COM p. 4-6
L'instruction contre les extrémistes musulmans 'Sharia4Belgium' et les nouvelles menaces lancées contre les non-musulmans (Déclarations après le décès de Mme Marie-Rose Morel - Incitation à la haine sur base d'une conviction politique - Poursuite judiciaire) (5-501)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 27-29
L'intention d'effectuer un alcootest à chaque contrôle de véhicule (5-1261)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-98 COM p. 9-10
L'interdiction d'accès au prétoire de journalistes (5-3672)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3672
L'interdiction d'accès au prétoire de journalistes (5-4707)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4707
L'interdiction d'exposer des armes à feu en vitrine (5-2049)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 COM p. 27-28
L'interdiction de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour les avocats de porter des signes religieux (5-700)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 12-16
L'interdiction légale du recours à la prostitution (5-1641)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-111 COM p. 33-36
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (et le développement d'une institution pour les droits de l'homme) (5-1789)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 COM p. 4-6
L'intervention au Mali (5-9112)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9112
L'intervention de bourgmestres dans les affaires de police (Retrait d'amendes - Stationnement illicite à l'occasion d'un match de football) (5-3610)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 6-7
L'intervention des services de secours lors de l'incendie d'un immeuble à appartements à Vilvorde (Connaissances linguistiques des téléphonistes du centre de secours 100/112) (5-1741)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 7-9
L'intervention pendant l'action de grève à Swissport (pendant laquelle le secrétaire d'Etat s'est rangé au côté de l'employeur) (5-3583)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-225 COM p. 14-16
L'intimidation d'un journaliste par un policier (5-10313)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10313
L'intolérance croissante envers les condamnés et internés et l'absence totale de compassion de la Justice (Libérations conditionnelles, anticipées ou à l'essai - Droit de grâce) (5-1205)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 p. 29-31
L'intolérance de l'État turc envers les homosexuels (5-1148)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 52-53
L'obligation d'identification et la dissimulation du visage (Interdiction du port de la burqa - Chiffres - Urgence - Autres instruments légaux) (5-854)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-66 COM p. 31-34
L'obligation de disposer d'un mandat des Nations unies pour intervenir en Libye (5-1806)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1806
L'obligation de silence du personnel des musées fédéraux (concernant d'éventuels gâchis) (5-1224)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-100 COM p. 38-40
L'obligation pour les pharmaciens de délivrer dans certains cas le médicament le moins cher (Réactions négatives de l'industrie pharmaceutique et d'un syndicat de médecins) (5-1925)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 16-18
L'octroi d'une indemnisation par le Fonds des accidents médicaux en cas de naissance d'un enfant handicapé (5-319)
Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-31 COM p. 22-25
L'octroi et la répartition, par la Loterie nationale, de subsides et de moyens alloués à titre de sponsorisation (et données financières sur recettes et dépenses - Voir aussi demande d'explications 5-522) (5-311)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-34 COM p. 10-14
L'offre de drogues naturelles (Hallucinogènes illégaux - Liste des produits défendus) (5-1134)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 33-35
L'offre de fin d'année de la loterie nationale (Dépliant publicitaire douteux - Dépendance aux jeux de hasard) (5-1637)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 8-12
L'omerta très répandue au sein de la police (Loi du silence officieusement en vigueur entre policiers s'ils commettent des fautes) (5-3633)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 10-12
L'opération Steadfast Noon 2012 à Büchel (5-7332)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7332
L'ordre de reconduire un mineur étranger non accompagné (Accord du tuteur) (5-3666)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-241 COM p. 4-6
L'ouverture du musée "Fin de siècle" à Bruxelles (5-5699)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5699
L'unité multinationale d'avions de transport à Melsbroek (Avions de transport A400M - Retrait de la France et de l'Allemangne de l'accord de coopération) (5-3236)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-247 COM p. 8-10
L'usage des armes à impulsion électrique (Réglementation - Effets sur la santé - "Taser") (5-882)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-74 COM p. 8-10
L'usage disproportionné de la violence par Israël dans la répression des manifestations à la frontière syrienne (Manifestations pro-palestiniennes) (5-1042)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 41-42
L'utilisation abusive de plaques minéralogiques commerciales (pour les véhicules) (5-571)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 9-11
L'utilisation d'armes chimiques en Syrie (comme argument pour fournir des armes aux rebelles) (5-3818)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-244 COM p. 24-25
L'utilisation de chiens pour le dépistage de la bactérie nosocomiale (5-11040)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11040
L'utilisation de médicaments génériques biotechnologiques en Belgique (Utilisation limitée de biosimilaires) (5-1390)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-99 COM p. 43-44
L'utilisation des feux de brouillard dans les embouteillages (5-1704)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-131 COM p. 17-18
L'utilisation du thorium comme combustible pour les centrales nucléaires (5-4725)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-286 COM p. 8-10
L'utilisation illégitime de drones pour des exécutions extrajudiciaires (5-2548)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 27-28
L'utilisation relativement faible des médicaments génériques en Belgique (Pratiques des hôpitaux) (5-1389)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-99 COM p. 40-43
L'utilité et la capacité d'action du régulateur du transport ferroviaire et de l'aéroport de Bruxelles-National (Frictions entre le régulateur et le secrétaire d'Etat sur la politique des tarifs de la Brussels Airport Company) (5-957)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-78 COM p. 12-15
L'échec de la politique fédérale en matière de drogue (La Belgique comme plaque tournante dans le trafic de la drogue - De nouvelles substances psychotropes) (5-295)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-35 p. 20-21
L'échec du partage des efforts et des recettes du plan climat (Réduction des émissions de CO2 de 15% à l'horizon 2020 et augmentation de la part des énergies renouvelables : accord entre l'Etat fédéral et les gouvernements régionaux - Non-exécution d'arrêts UE - Amende - Partage des recettes découlant des droits d'émission - Voir aussi demande d'explications 5-4642) (5-4598)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-269 COM p. 8-10
L'élargissement du Fonds de secours européen (Soutien aux pays en souffrance de la zone euro - Problème de l'endettement - Consolidation du fonds de stabilité) (5-316)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-34 COM p. 14-17
L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques (5-8784)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8784
L'équilibre linguistique au sein des administrations fédérales (et les conséquences de la réforme Copernic) (5-705)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-60 COM p. 23-25
L'équilibre linguistique au sein des généraux de l'armée belge (5-2601)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-180 COM p. 8-9
L'état de santé plus précaire des personnes d'origines ethniques diverses (5-1731)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-112 COM p. 32-33
L'état inadmissible du complexe cellulaire "Portalis" à Bruxelles (Mauvaise infrastructure) (5-400)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 28-29
L'étude consacrée récemment aux pensions et les possibilités offertes par le modèle suédois (Augmentation de l'âge de la pension - Combinaison avec le travail partiel- Compte notionnel individualisé - Financement des pensions) (5-924)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes		5-86 COM p. 21-23
L'évacuation de l'assemblée populaire de la place Flagey le 11 mai 2011 (Intervention de la police) (5-1087)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-87 COM p. 16-17
L'évaluation des procédures d'accueil des mineurs non accompagnés et des disparitions (Protocole de collaboration pour lutter contre les risques de fugue ou de disparition) (5-230)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-23 COM p. 8-10
L'évaluation des sanctions administratives communales (5-7631)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7631
L'évaluation des écoles de police (Critiques sur la formation) (5-1646)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 5-7
L'évaluation et le coût de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne (5-1646)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1646
L'évaluation extrêmement négative des médiateurs fédéraux concernant l'Office des étrangers (5-737)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-87 COM p. 5-6
L'évasion d'un détenu déguisé (5-7633)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7633
L'évasion fiscale par l'utilisation de plaques minéralogiques étrangères (5-572)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 11-14
L'évolution des investissements étrangers dans notre pays (Impact de la déduction des intérêts notionnels et du ruling) (5-276)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-28 COM p. 12-16
L'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires (Légalisation) (5-4246)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-268 COM p. 7-9
L'évolution du métier de dentiste vers un métier en pénurie (5-10166)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10166
L'évolution du service universel obligatoire de Belgacom (5-9201)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9201
La Commission de défense sociale (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-408)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Ratification par la Belgique - Convention mixte) (5-1295)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 27-29
La Turquie (Condamnation de journalistes - Démarches entreprises aux niveaux belge et européen en faveur des droits fondamentaux - Négociations d'adhésion) (5-4210)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-272 COM p. 13-15
La banalisation des exécutions extrajudiciaires de terroristes présumés par des drones (Usage d'avions sans pilote par les Etats-Unis) (5-2415)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-172 COM p. 9-12
La banque de données relative à la détention d'armes (5-9004)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9004
La campagne macabre de l'Institut belge de sécurité routière (via Facebook - Efficacité - Augmentation de la probabilité de détection) (5-1703)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-131 COM p. 13-17
La capacité d'intervention des autorités fédérales à l'égard de la banque Belfius (5-8921)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8921
La collaboration avec l'Africom (Quartier général militaire américain pour l'Afrique) (5-1807)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1807
La composition de la cellule stratégique Mobilité (du secrétaire d'Etat à la Mobilité) (5-570)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 8-9
La composition et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard (5-9011)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9011
La concertation avec le ministre-président flamand au sujet des coûts salariaux et énergétiques des entreprises (5-3444)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-219 COM p. 20-22
La condamnation d'un poète critique au Qatar et les relations belgo-qataries (5-9127)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9127
La condamnation de la Belgique pour traitement inhumain de demandeurs d'asile (Cour européenne des droits de l'homme - Centres d'accueil) (5-1732)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-135 COM p. 5-7
La condamnation de la Belgique pour violation des droits de l'homme en raison du renvoi d'un demandeur d'asile afghan en Grèce (Politique d'asile européenne - Règlement Dublin II) (5-357)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-36 COM p. 4-7
La condamnation des déclarations de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) (5-7463)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7463
La condamnation des prétendus impôts vexatoires (Critiques sur les nouvelles mesures fiscales - Voitures de sociétés) (5-2527)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 25-26
La conduite irréprochable des travailleurs du secteur de l'armement (Screening des antécédents du personnel cadre) (5-1742)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 9-10
La conférence d'Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires (Désarmement nucléaire) (5-3292)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 36-38
La connaissance des langues des médecins urgentistes dans les hôpitaux bruxellois (5-478)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 8-11
La consommation et la prescription de la Rilatine (Soucis du Conseil supérieur de la santé - Traitement du TDAH) (5-1783)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-118 COM p. 4-6
La consommation inquiétante d'antipsychotiques des détenus (5-2503)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 30-31
La construction de centres de psychiatrie légale sans consultation du futur exploitant (5-2221)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La continuité des projets après les mesures d'économie récentes (5-6258)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6258
La contribution fiscale réelle du secteur des producteurs d'électricité (Voir aussi demandes d'explications 5-103 et 5-667) (5-207)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 9-14
La contribution fiscale réelle du secteur regroupant les producteurs d'électricité (Voir aussi les demandes d'explications 5-207 et 5-103) (5-667)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 14-19
La coopération internationale et les échanges de données juridiques (5-6291)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6291
La corrélation entre des paracommandos et des bandes criminelles (Ex-paras et anciens militaires - Formation) (5-1097)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-84 COM p. 12-14
La criminalisation croissante de l'action politique (Condamnation pour association de malfaiteurs des activistes qui ont détruit un champ de pommes de terre génétiquement manipulées) (5-4004)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 14-16
La critique relative à l'introduction d'un nouveau code de la route (5-1242)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-98 COM p. 6-9
La demande d'enquête émanant d'un procureur général à l'égard d'un procureur du Roi d'un arrondissement judiciaire de son ressort (Décès d'une personne agressive après l'intervention de l'équipe d'assistance spéciale de la police - Rôle du parquet d'Anvers) (5-870)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-93 p. 10-14
La demande d'euthanasie d'un interné (Problématique - Transfert vers une institution spécialisée aux Pays-Bas - Voir aussi demande d'explications 5-4707, questions écrites 5-9003 et 5-9002 et question orale 5-791) (5-1171)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-124 p. 21-24
La demande d'euthanasie des internés (Prise en charge dans des institutions spécialisées aux Pays-Bas - Voir aussi question orale 5-1171) (5-4707)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-284 COM p. 5-8
La demande d'indemnisation de la part de l'État belge dans l'affaire de la dioxine ([Non] dépôt d'une demande en dommages et intérêts - Affaire du fondeur qui a intégré des dioxines dans la chaîne alimentaire) (5-4045)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-252 COM p. 9-10
La demande de la Commission des jeux de hasard de réaliser un audit des jeux téléphoniques télévisés (5-7277)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7277
La demande du Shape de faire effectuer une analyse de la menace à la suite de l'ouverture d'un nouveau centre pour demandeurs d'asile (à Mons) (5-515)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-55 COM p. 8-9
La demande du ministre des Affaires étrangères italien de mettre fin aux actions menées dans le cadre de l'OTAN en Libye (Sens des bombardements anti-Kadhafi - Aide humanitaire) (5-1143)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 50-52
La demande formulée par le procureur fédéral de coordonner l'enquête sur les abus sexuels dans l'Église (5-1700)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1700
La destination de la collection d'art moderne des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique (Hébergement) (5-2569)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-209 COM p. 4-6
La destination des casernes d'Etterbeek (après le déménagement des services de police - Intérêt des universités VUB et ULB) (5-3652)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-234 COM p. 4-6
La destination du produit de la rémunération pour copies privées (Absence d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés) (5-576)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 6-8
La destruction par le feu de dossiers de l'enquête sur les Tueurs du Brabant (Avancement de l'enquête) (5-1060)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-108 p. 29-31
La diminution des obligations administratives pour les petites entreprises (Obligation de publier des comptes annuels - Attitude du ministre) (5-1022)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 13-15
La diminution drastique du budget de la coopération au développement (5-3690)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-236 COM p. 19-21
La diminution du nombre de fonctionnaires fédéraux peu qualifiés (5-11011)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-11011
La diminution du subside accordé à l'Éxécutif des Musulmans (Raison) (5-104)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 22-27
La diminution spectaculaire du nombre de régularisations médicales (pour les immigrés sans papiers - Fraude) (5-2486)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-177 COM p. 4-7
La direction du Musée royal de l'Armée (Licenciement du directeur général - Etat lamentable du Musée) (5-1395)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-148 p. 22-24
La discipline des militaires en mission à l'étranger (Inconduite - Incident à Kurduz en Afghanistan - Politique en matière de l'alcool - Accompagnement psychologique) (5-994)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-84 COM p. 9-11
La discrimination négative due à l'origine ethnique lors des recrutements (5-1707)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-117 COM p. 25-28
La discrétion concernant les informations en matière d'hygiène dans les hôpitaux (Bactérie nosocomiale - Opportunité de publier les résultats concernant l'hygiène des mains) (Voir aussi question écrité 5-2619) (5-959)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-80 COM p. 5-8
La disparition de dirigeants belges à la tête d'Electrabel (5-2106)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-145 COM p. 15
La disparition du train Benelux (Suppression du train intercity actuel reliant Bruxelles et Amsterdam au profit du TGV) (5-813)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 32-35
La disparition du train international vers les Pays-Bas (5-8405)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8405
La diversité culturelle et ethnique des fonctionnaires fédéraux (Enregistrement - Objectifs - Quota) (5-3081)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-235 COM p. 4-7
La dotation fédérale de base pour les zones de police locale (Clé de répartition - Manque de transparence - Nécessité de revoir la norme KUL) (5-434)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 17-20
La débâcle à l'administration de la TVA à Bruxelles (5-6646)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6646
La décision de l'Allemagne d'arrêter définitivement d'utiliser l'énergie nucléaire (Impact sur la politique énergétique belge - Approvisionnement en électricité - Sécurité d'approvisionnement - Sortie du nucléaire par la Belgique) (5-1019)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-88 COM p. 6-8
La décision de la Commission européenne imposant à bpost le remboursement de 415 millions d'euros d'aides d'Etat (5-1834)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 COM p. 17-19
La décision de la SNCB de retirer les bancs de la gare d'Ostende (5-3383)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-228 COM p. 9-10
La décision de réclamer les frais de justice à la victime d'un viol (parce que l'auteur est resté inconnu) (5-3055)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-212 COM p. 32-35
La décision du Conseil de police HAZODI de ne pas réclamer au chef de corps le remboursement des indemnités indues (5-8742)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8742
La décision intervenue en matière d'assistance au sol à l'aéroport national (Ajournement de l'attribution d'un nouveau contrat - Audit de la procédure d'adjudication - Aviapartner et Swissport) (5-1089)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-96 COM p. 18-21
La déclaration d'intention du président des États-Unis de réduire l'arsenal nucléaire d'un tiers (5-3754)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-244 COM p. 22-24
La déclaration d'un médecin légiste selon lequel 150 meurtres par an passent inaperçus (Nombre d'autopsies peu élevé - Banque de données ADN) (5-3282)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 30-32
La défaillance du contrôle policier exercé sur les taxis à l'aéroport de Bruxelles-National et en Région bruxelloise (Blocage de l'aéroport par des chauffeurs de taxi illégaux après tentative de meurtre sur un agent de police) (5-948)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-74 COM p. 12-14
La démission du président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (5-6596)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6596
La démission du référent social de la SNCB pour les sans-abri (5-9203)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9203
La démission soudaine du président du comité d'audit de l'administration fédérale (5-4621)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-278 COM p. 9-11
La désignation d'un nouveau membre du Conseil général de la Banque centrale européenne (Représentation des sexes) (5-2570)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 18-19
La désignation de psychiatres judiciaires (5-8787)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8787
La désignation des juges (5-7286)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7286
La détention d'enfants palestiniens dans des prisons israéliennes (5-9116)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9116
La détention préventive et les alternatives possibles (5-5179)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5179
La détermination de critères clairs pour la mesure de la charge de travail des tribunaux et parquets de Bruxelles-Hal-Vilvorde (de manière à ce que suffisamment de magistrats des deux langues puissent entrer ou rester en service) (5-616)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-69 p. 10-11
La détérioration de l'état de santé des enfants et des adolescents (Augmentation de la consommation de médicaments - Psychostimulants) (5-3264)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-217 COM p. 20-21
La faible fiabilité des statistiques d'accidents (Sous-enregistrement des usagers faibles de la route) (5-2290)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-162 COM p. 7-9
La faiblesse des poursuites à l'égard des marchands de sommeil (5-3070)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 7-9
La faillite de la Sabena et la préservation des intérêts de l'État belge (Voir aussi demande d'explications 5-401) (5-569)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 8-11
La faisabilité du doublement des contrôles d'alcoolémie (5-949)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-74 COM p. 14-16
La façon dont Mme Annie Chebeya aurait été traitée par la diplomatie belge (Veuve d'un militant des droits de l'homme en RDC) (5-6651)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6651
La fermeture d'ambassades (Critères) (5-1880)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-142 COM p. 6-9
La fermeture de 249 bureaux de taxation (5-6650)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6650
La fermeture de 249 bureaux de taxation (5-7542)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7542
La fermeture de la section "Art Moderne" des Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles (5-5696)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5696
La fiabilité du résultat des élections congolaises (Fraude) (5-341)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-40 p. 37-43
La fin du moratoire israélien sur les constructions (5-2370)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2370
La fracture numérique (Plan d'action - Projets) (5-565)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 4-6
La fréquence des liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam (5-3443)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-228 COM p. 7-9
La gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai de 2010 (5-3147)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 28-30
La gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai en 2010 (Critiques de la Cour des comptes) (5-2995)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-205 COM p. 7-8
La gestion du directeur général ad interim des Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5697)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5697
La grande imprécision de l'octroi du titre professionnel d'aide-soignant (Obligation, pour les soignants qui ne disposent pas d'une expérience de cinq ans ou d'un diplôme, de suivre une formation) (5-1199)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-93 COM p. 12-16
La grève annoncée de la brigade du métro bruxellois (à cause d'un manque évident de personnel) (5-1441)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-108 COM p. 16-19
La grève éclair des centrales 101 (5-3901)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3901
La grève éclair des centrales 101 (5-4869)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4869
La guerre ouverte entre les hauts fonctionnaires de la police gantoise (5-8271)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8271
La libération d'un passeur de drogue (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-435)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
La libération d'un suspect faute d'audition dans les temps (5-9006)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9006
La limitation de la durée de travail pour les médecins en formation et la pénurie de médecins (Limitation de la durée du travail à 48 heures par semaine - Manque de personnel aux services des urgences) (5-474)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 16-20
La limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale (5-8924)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8924
La limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale (5-9484)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9484
La liste des experts judiciaires (Doutes sur la qualité) (5-803)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 29-30
La loi Lejeune (Libération anticipée) (5-144)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 p. 19-21
La loi anti-holebi en Ouganda (5-2374)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2374
La loi anti-homosexuels en Russie (5-9114)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9114
La longue attente de leurs médicaments par les malades du Sida (5-6141)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6141
La lutte contre la violence à l'encontre du personnel de la SNCB (5-6459)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6459
La lutte contre les arrêts cardiaques chez les jeunes sportifs (5-371)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-44 p. 7-9
La lutte contre les organisations d'extrême-droite (5-1702)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1702
La lutte contre les paris illégaux (5-7628)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7628
La législation antipiratage controversée aux États-Unis (Répression des violations des droits d'auteur et des sites criminels étrangers) (5-1792)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-130 COM p. 11-12
La maladie de Lyme (5-11045)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11045
La manière dont la police traite les victimes de la traite des êtres humains (5-4106)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 14-16
La manière dont les sociétés de gestion chargées de la perception des droits d'auteur pour la Sabam et de la rémunération équitable répartissent les montants non attribués (Droits d'auteur - Destination des montants percés par les sociétés de gestion pour des oeuvres dont elles n'ont pas la gestion) (5-903)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 6-9
La manière dont un jeune belge d'origine turque a été traité (Arrestation au Pays-Bas en vue de l'extradition vers la Turquie) (5-1260)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-108 COM p. 12-14
La manière dont été traités des étudiants belges lors de leur retour de Lanzarote (Evacuation de l'avion suite au comportement perturbateur inadmissible de certains d'entre eux) (5-511)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 52-53
La mauvaise communication entre les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés et Fedasil (entre autres par des problèmes linguistiques) (5-3668)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-241 COM p. 6-8
La menace d'Electrabel de revoir à la baisse sa politique d'investissements (à cause de l'augmentation de la rente nucléaire) (5-1375)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-109 COM p. 8-9
La menace de faillite de Belgocontrol (entre autres par les coûts sous-estimés facturés aux aéroports régionaux et les services rendus gratuitement aux "vols d'Etat") (5-3609)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-225 COM p. 11-13
La menace pesant sur le fonctionnement des hôpitaux à cause de la pénurie croissante de médecins et de dentistes (Conséquence de l'examen d'entrée obligatoire en Flandre) (5-3496)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-230 COM p. 25-26
La menace représentée par la cinquième édition du manuel psychiatrique Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (Introduction de nouveaux syndrômes marginaux afin d'augmenter le nombre de diagnostics et la prescription de médicaments adéquats) (5-3497)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-230 COM p. 27-29
La mention des coordonnées de Tabacstop sur les paquets de tabac à rouler (5-6004)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6004
La mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde) (Nouvelle clé linguistique pour les magistrats) (5-4128)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-258 COM p. 4-20
La mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde) (Nouvelle clé linguistique pour les magistrats) (5-4129)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-258 COM p. 4-20
La mise en garde des touristes américains contre la forte insécurité des stations de métro et des gares bruxelloises (5-5868)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5868
La mise en liberté d'un inculpé, en l'absence de réquisitoire final du parquet après trois mois (5-607)
Demande d'explIcations de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 21-23
La mise en oeuvre de la loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Mesure de la charge de travail - Répartition des cadres linguistiques néerlandais et français - "Accord papillon") (5-3265)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 24-27
La mise en oeuvre formelle du dialogue social européen pour les administrations centrales (Comité du dialogue social) (5-1205)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-107 COM p. 6-8
La mise en service urgente des centres d'expertise pour les maladies rares (5-11329)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11329
La mise à la disposition des données du SPF Finances dans le cadre de la simplification des procédures administratives et l'octroi automatique de certains droits (dans le cadre de la lutte contre la pauvreté - Consultation électronique des données - Données relatives aux revenus - CORVE, Cellule de coordination du gouvernement flamand - Banque carrefour de la sécurité sociale - Bourses d'études - Fonds du logement) (5-1149)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-96 COM p. 15-17
La mission d'information de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (5-6777)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6777
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 22-25
Dépôt d'une motion		5-274 COM p. 28
Explications de vote sur les motions - Ajournement du vote		5-138 p. 41-45
Explications de vote sur les motions et vote sur les amendements		5-144 p. 11-17
		5-144 p. 53-55
Vote sur la motion amendée		5-144 p. 17-18
		5-144 p. 55
La modification de l'accord de Schengen (Réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures - France et Italie) (5-855)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-87 COM p. 6-7
La modification planifiée de la subventionnement des centres de jour de soins palliatifs (Condition d'être lié à une MRS) (5-2769)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-198 COM p. 32-35
La mort lente du centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique (5-7282)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7282
La non-exécution de la loi relative aux pensions dues pour une carrière de plus de 45 ans (Absence d'arrêtés exécutant la loi du 11 mai 2003 - Attribution du montant de la pension le plus élevé possible - Non-prise en compte des années prestées après une carrière de 45 ans) (5-1131)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes		5-86 COM p. 23-25
La norme de 0,7 pour cent pour la coopération au développement (et la part représentée par l'annulation des dettes des pays en développement) (5-247)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-26 COM p. 5-8
La nécessité d'effectuer une mesure de la charge de travail des tribunaux de Bruxelles (Scission de l'arrondissement judiciaire de BHV - Pourcentage de juges francophones et néerlandophones à Bruxelles) (5-1693)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-111 COM p. 38-40
La nécessité d'excuses officielles de la Belgique à ses anciennes colonies et à leur population (Voir aussi question écrite 5-9637) (5-4175)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-272 COM p. 7-8
La nécessité d'un Service de médiation Justice (afin de garantir une justice adéquate à tous les citoyens) (5-2410)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 17-19
La nécessité de disposer de pédiatres légistes (pour la constatation de maltraitance d'enfants) (5-598)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 17-18
La nécessité impérieuse d'une méthodologie de diagnostic efficace et standardisée pour les personnes internées (5-2226)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La négligence et le soutien insuffisant de l'Exécutif des Musulmans (5-3432)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 18-24
La part de l'état dans le coût élevé des énergies (électrique et gazeux, à cause de taxes, de redevances et de frais de distribution - Financement de mesures sociales et environnementales par la facture énergétique - Gel des prix) (5-1713)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-131 COM p. 18-20
La part détenue par les banques belges dans les obligations d'État belges (Vente par les banques d'obligations publiques malgré l'aide d'Etat massive) (5-520)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-41 COM p. 31-33
La part détenue par les banques belges dans les obligations d'État européennes (Vente par les banques d'obligations publiques malgré l'aide d'Etat massive) (5-519)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-41 COM p. 31-33
La participation de l'Union européenne aux banques alimentaires (5-9139)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9139
La pauvreté infantile dans notre pays (Fossé sans cesse plus grand entre les riches et les pauvres - Hausse du nombre de personnes vivant dans la pauvreté) (5-3580)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-233 COM p. 8-12
La peine de mort en Inde (Sikh) (5-6639)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6639
La perte de la nationalité belge en cas de double nationalité (5-9478)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9478
La perte de la nationalité belge en cas de double nationalité (5-9479)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9479
La perte de la nationalité belge en cas de double nationalité (5-9480)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9480
La perte des primes dont bénéficient les infirmiers spécialisés (Problème avec le calcul et le paiement) (5-1218)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-99 COM p. 36-37
La perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges à la suite de la mise en place de la liaison Diabolo (Liaison avec l'aéroport de Bruxelles-National - Supplément à payer par les voyageurs) (5-4701)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-288 COM p. 5-7
La piste de réflexion concernant la légalisation du cannabis et le contrôle de sa culture (5-9482)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9482
La piètre qualité des examens psychiatriques (et la situation du Centré pénitentiaire de recherche et d'observation clinique, CPROC) (5-3334)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-217 COM p. 24-26
La plainte du gouvernement flamand à propos du manque de concertation avec la SNCB sur ses projets (5-4053)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-256 COM p. 5-7
La politique d'asile de la Hongrie (Accueil lamentable) (5-2545)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-177 COM p. 9-10
La politique de départ des personnes internées (5-2222)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La politique de retour (5-9191)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9191
La politique du CPAS d'Anvers visant à priver certains malades du sida d'antirétroviraux (Sans-papiers) (5-3146)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-220 COM p. 40-42
La politique envers l'Égypte (Coup d'Etat) (5-3885)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-261 COM p. 32-37
La politique relative aux brigades d'intervention spéciale de la police locale (Gestion de la violence - Directives) (5-3190)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 18-20
La politique à l'égard de la Syrie (Violences continues envers la population - Réaction de la Belgique, de l'UE et du Conseil de sécurité des Nations unies) (5-414)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-47 p. 14-17
La politique à l'égard du port d'un symbole religieux dans l'exercice de fonctions publiques (5-2727)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-197 COM p. 4-6
La possibilité d'héberger davantage de Belges dans les prisons néerlandaises (5-9010)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9010
La possibilité d'installer des avocats de l'État (Avocats payés par les autorités au service des justiciables) (5-2513)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 32-35
La possibilité d'une approche coordonnée lors de la réclamation de la restitution de tableaux volés (5-1461)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 46-48
La possibilité de modernisation des armes nucléaires en Belgique (5-1117)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Elio Di Rupo, premier ministre		5-118 p. 15-16
La possibilité de remplacer une sanction administrative communale par une punition parentale (5-4295)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 6-8
La possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'instestin) (5-1912)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 8-11
La possible confusion des pouvoirs exécutif et judiciaire à l'occasion de déclarations publiques concernant la culpabilité d'un accusé dans l'affaire Sharia4Belgium et les peines applicables dans son cas (Déclarations sur la culpabilité - Exécution des peines) (5-597)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-63 p. 21-23
La poursuite de la vie en couple dans les centres d'hébergement et de soins (5-2698)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-198 COM p. 22-23
La prescription d'un dossier de fraude de grande envergure en raison de l'inertie du juge d'instruction (5-9007)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9007
La prescription des amendes pour infractions graves (5-6296)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-6296
La prescription des amendes pour infractions graves (5-7630)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7630
La prescription des crimes des Tueurs du Brabant (5-2488)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 24-26
La promesse non tenue d'utiliser 0,7 pour cent du produit intérieur brut pour la coopération au développement (e.a. annulations de dettes) (5-804)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-69 COM p. 4-6
La propagation de la tuberculose dans notre pays (5-2142)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 18-20
La proposition de remplacer les amendes routières par des formations (5-9013)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9013
La protection contre l'incendie dans les étables (5-658)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-54 COM p. 10-12
La protestation de la Belgique auprès de l'Arabie saoudite lors de l'arrestation de conductrices (5-1188)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 16-18
La présence du ministre au de l'armement IDEX à Abu Dhabi (5-1804)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1804
La prévision faisant état de 50 millions de réfugiés climatiques d'ici à 2020 (5-593)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-44 COM p. 8-10
La publication de noms de collaborateurs de la Sûreté de l'État (5-7632)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7632
La publicité de l'administration (5-7160)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7160
La publicité et la promotion des jeux de hasard (5-9001)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9001
La publicité pour les jeux de hasard (5-7953)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7953
La pénurie aiguë de médecins urgentistes (5-8788)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8788
La pénurie d'inspecteurs principaux au service intervention des zones de police locales (5-7535)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7535
La pénurie de médecins généralistes (5-1699)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-112 COM p. 27-30
La pénurie de personnel infirmier dans les établissements de soins (5-367)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-31 COM p. 11-17
La question de savoir si les déclarations du vice-premier relatifs aux élections à la Chambre concordent avec les positions du gouvernement (Effets de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les flamands de Bruxelles) (5-1308)
Question orale de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-140 p. 8-9
La radicalisation de jeunes musulmans et la politique relative au culte islamique et à l'Exécutif des Musulmans (5-3375)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 18-24
La rage réglementariste controversée de la Sabam (Doutes sur l'exactitude du recouvrement - Transfert aux communautés) (5-17)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-11 p. 26-28
La ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (5-880)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 16
La recommandation du Médiateur fédéral relative au droit au mariage (5-9195)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9195
La recommandation du Médiateur fédéral relative aux actes camerounais de reconnaissance de paternité (5-9151)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9151
La recommandation du Médiateur fédéral relative aux congés pénitentiaires (5-9481)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9481
La recommandation du Médiateur fédéral relative à la carte d'identité des personnes âgées de plus de 75 ans (5-9184)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9184
La recommandation du Médiateur fédéral à Fedasil sur le refus d'accueil de mineurs en séjour illégal et en état de besoin (5-9198)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9198
La recommandation du Médiateur fédéral à l'Office des Étrangers relative aux documents d'identité périmés (5-9196)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9196
La reconnaissance de la Palestine (5-670)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Le ministre fait savoir qu'il n'a rien à ajouter à la réponse qu'il a donnée précédemment - Voir question orale 5-132		5-89 COM p. 23
		5-89 COM p. 23
La recrudescence du virus des oreillons et la nécessité d'un meilleur vaccin (5-7948)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7948
La refonte des postes diplomatiques (Critères - Calendrier) (5-3563)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-244 COM p. 16-19
La relation entre les chances de survie des malades du cancer et l'hôpital qui les soigne (5-9223)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9223
La relation inappropriée de la police gantoise avec les trafiquants de drogue (Fréquentation d'informateurs) (5-1730)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-111 COM p. 43-45
La relaxe d'un dealer de drogue pour cause d'absence d'interprète (5-7624)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7624
La remise de la dette en faveur du Congo (Conditions - Contraste avec les bénéfices excessifs réalisés par des multinationales en RDC) (5-1018)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 6-8
La restitution par la France d'un Rubens appartenant à la cathédrale de Tournai (Restitution de biens culturels à leur pays d'origine - Musées étrangers) (5-1050)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 34-36
La restructuration de bpost (Inquiétude par rapport à la réduction du personnel et le déménagement obligatoire des bureaux de poste locaux aux centres de tri) (5-373)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-42 COM p. 15-17
La réception du centre psychiatrique légale de Gand (Voir aussi questions écrites 5-9838 et 5-5494) (5-1381)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 p. 24-25
La réduction du nombre de contrôles de camions (5-1999)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-145 COM p. 8-10
La réforme des allocations aux personnes handicapées et aux personnes âgées (5-9070)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9070
La réforme des services d'incendie (5-10991)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10991
La réglementation relative aux sondages d'opinion (sur les intentions de vote) (5-1868)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-133 COM p. 21-23
La régularisation des personnes sans papiers et l'accompagnement indispensable des personnes régularisées (5-267)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-27 COM p. 4-6
La réinsertion des détenus (5-1504)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1504
La réintroduction subreptice de nuisances sonores aériennes au-dessus de la périphérie nord de Bruxelles (5-2689)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-185 COM p. 9-14
La rénovation des quais de la gare de Vilvorde (5-2725)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 21-25
La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-3306)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-215 COM p. 4-8
La répartition des contrats de sponsoring de la Loterie nationale (Voir aussi demande d'explications 5-311) (5-522)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 5-8
La répartition entre les différentes régions du produit des amendes de roulage (5-1170)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 11-14
La répression des jeux téléphoniques (5-321)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-43 COM p. 38-41
La réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN à Chicago les 20 et 21 mai (5-6642)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6642
La réussite de l'accueil d'urgence à Bruxelles (5-1935)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-135 COM p. 10-12
La saisie d'une grande quantité d'armes illégales (Systèmes de contrôle défaillants) (5-325)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-37 p. 27-29
La saisie de taxis (Moyen d'effrayer les sociétés de taxis malhonnêtes) (5-1073)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 29-30
La scandaleuse négligence de l'OTAN et de la garde côtière en Méditerranée (Réfugiés par bateau libyens abandonnés à leur sort) (5-920)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 16-18
La signature du traité ACAC par l'Union européenne et la Belgique (Accord anticontrefaçon - Impact - Répression de sites Internet - Violation de droits fondamentaux - Position belge) (5-1871)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-133 COM p. 16-21
La situation au Sahara occidental (Liquidation violente d'un camp de protestation - Accord de pêche avec l'UE) (5-69)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 7-9
La situation de trois enfants belges dans une institution polonaise (Enlèvement par les parents - Négligence) (5-1850)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 26-28
La situation en ce qui concerne la santé mentale des prisonniers en Belgique (Demandes d'euthanasie - Souffrances psychiques comme les dépressions) (5-281)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 23-26
La situation et l'estimation de l'actionnariat belge dans diverses banques (Participation de l'Etat dans Fortis, Dexia, Ethias, KBC et Royal Park Investment RPI - BNP Paribas - Stratégies de sortie éventuelles) (5-275)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-28 COM p. 10-12
La situation et le traitement des personnes internées qui ne peuvent être admises faute de place dans les nouveaux centres de psychiatrie légale (Patients dans les prisons) (5-2224)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La situation financière précaire de la SNCB et de la SNCB-Logistics (5-958)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 43-50
La situation inquiétante au Rwanda (Droits de l'homme - Liberté d'expression - Manque de clarté de la législation sur le génocide) (5-1094)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 48-50
La situation sans issue en Syrie (Méfiance vis-à-vis du soutien inconditionnel à l'opposition unifiée) (5-2872)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-201 COM p. 8-12
La situation sociétale préoccupante des jeunes (Bénéficiaires du revenu d'intégration - Nécessité d'un accompagnement intégré et personnalisé et d'une nouvelle stratégie) (5-1808)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-117 COM p. 30-34
La sous-représentation des Bruxellois dans les administrations fédérales (5-2861)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-197 COM p. 6-9
La sous-traitance de tâches policières à des sociétés de sécurité privées (5-6283)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6283
La standardisation des bornes de charge pour voitures électriques (5-730)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 25-26
La stratégie relative au recrutement des fonctionnaires fédéraux (5-6303)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6303
La succession d'abus en Afghanistan (Sécurité de nos militaires - Assassinat de militaires occidentaux commis par des soldats afghans - Respect de la culture et de la réligion locale - Tensions) (5-1839)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-125 COM p. 7-9
La surpopulation à la prison de Forest (5-2471)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 21-24
La sécurisation de l'aéroport de Zaventem (Trafic de drogues et d'armes - Contrôle du personnel - Evasion de deux personnes séjournant illégalement dans le pays - Responsabilité politique de la sécurité "airside") (5-820)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 30-32
La sécurisation de l'aéroport national (5-854)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-92 p. 25-26
La sécurisation de nos aéroports contre les attaques terroristes (5-370)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-32 COM p. 8-10
La sécurisation de transports nucléaires à travers de notre pays (Transport ferroviaire de combustible nucléaire usé - Borssele-La Hague) (5-1093)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-87 COM p. 28-30
La sécurité au sein des prisons belges (5-951)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 15-18
La sécurité de nos centrales nucléaires (5-671)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-54 COM p. 12-18
La sécurité des entrepôts d'armes nucléaires américaines à Kleine Brogel (5-2496)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-180 COM p. 7-8
La sécurité à et aux alentours de l'aéroport de Zaventem (e.a. contrôle du personnel - Rôle de l'exploitant Brussels Airport Company) (5-258)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-28 COM p. 18-23
La sélection des personnes internées qui seront admises dans les nouveaux centres de psychiatrie légale (5-2220)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La tentative de suicide d'un détenu gravement malade à Leuven Centraal (5-2512)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 31-32
La transaction conclue avec un grand fraudeur du secteur diamantaire (5-9483)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9483
La transaction conclue dans le procès Sabena (avec une compagnie d'assurances luxembourgeoise) (5-1698)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-111 COM p. 42-43
La trop grande célérité de l'administration fiscale dans l'appel à un huissier de justice (en cas de non-paiement de l'impôt dans le délai) (5-2506)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 8-11
La valorisation des médecins généralistes (Rémunération - Rôle dans la santé publique - Diminution du nombre) (5-795)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 30-34
La vente de Ethias Banque à un nouveau venu du secteur bancaire (Compétence du nouveau propriétaire) (5-1455)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-106 COM p. 13-16
La vente des produits de la Loterie nationale aux mineurs d'âge (5-8923)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8923
La vente des véhicules AIV-DF90 (Véhicules blindés dotés de canons 90 mm - Considérations éthiques et politiques s'imposant lors de la vente à des pays tiers) (5-697)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 15-17
La violence domestique à l'égard des femmes musulmanes (Plan d'action national de lutte contre la violence entre partenaires) (5-371)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 13-15
La violence policière à l'encontre de jeunes lors du festival Steenrock (5-933)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-74 COM p. 10-12
La vision de l'opinion publique belge à l'égard de l'Union européenne (Méconnaissance - Attente - Scepticisme) (5-248)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 5-7
La visite du dalaï-lama en Belgique (Rencontre officielle - Pression négative de la Chine) (5-1962)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-142 COM p. 31-33
La visite du ministre aux États-Unis (dans le cadre de son éventuel objectif personnel de devenir secrétaire général de l'Otan) (5-1147)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-122 p. 33-35
La visite du président ouzbek à notre pays, à l'Union européenne et à l'Otan (Protestations par les mouvements des droits de l'homme) (5-359)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 13-15
La véracité des statistiques financières belges (5-5959)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5959
Label social - Évolution - Évaluation - Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) (5-6901)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6901
Lantin - Prison - Situation - Population - Nombre de cellules (5-1999)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1999
Lantin - Prison - Situation - Population - Nombre de cellules (5-4639)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4639
Le "kinderpardon" de l'accord de gouvernement néerlandais (Autorisation de séjour pour les mineurs étrangers isolés ayant résidé pendant au moins cinq ans dans le pays) (5-2614)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-186 COM p. 4-8
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles(CIAOSN)- fonctionnement - Évaluation (5-2502)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2502
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles(CIAOSN)- fonctionnement - Évaluation (5-4668)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4668
Le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale - Plan d'action (5-1229)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1229
Le Forum économique mondial de Davos (Participation de ministres belges) (5-402)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 9-12
Le Fyra et les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam (Fréquence des communications) (5-3374)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-228 COM p. 7-9
Le blocage de certains sites internet (5-9486)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9486
Le blocage des comptes bancaires de l'ambassade belge au Rwanda par le Rwanda (5-6139)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6139
Le cadre légal des dimanches sans voitures (5-9487)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9487
Le cannabis synthétique (5-672)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 25-26
Le caractère inadéquat et inefficace de la loi du 21 avril 2007 sur l'internement (Manque d'assistance et de thérapies) (5-2225)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
Le caractère opérationnel du Fyra (5-8406)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8406
Le caractère éventuellement punissable de l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre (5-9464)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9464
Le carrousel des mutations diplomatiques (Calendrier de la rotation quadriennale des emplois) (5-355)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 10-13
Le choix de l'assignation à résidence pour les condamnations allant jusqu'à huit mois d'emprisonnement (5-3669)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3669
Le choix de l'assignation à résidence pour les condamnations allant jusqu'à huit mois d'emprisonnement (5-4706)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4706
Le collaborateur du secrétaire d'Etat n'est pas censé exprimer son opinion sur les déclarations d'un parlementaire
		5-185 COM p. 13
Le combat de la Loterie nationale contre la dépendance au jeu (5-310)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-34 COM p. 6-10
Le commerce de demi-gros en matériel militaire (5-6293)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6293
Le commerce de demi-gros en matériel militaire (5-6294)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6294
Le continuel retour au parlement ougandais de la proposition de loi contre l'homosexualité (5-2798)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-201 COM p. 4-7
Le contrôle de certains magistrats (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-389)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
Le contrôle de l'appellation d'origine et des produits provenant des implantations dans les territoires palestiniens occupés ("Made in Israel" - Tarifs commerciaux préférentiels) (5-3335)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-219 COM p. 18-20
Le contrôle de l'importation et le transit d'armes (passant entre autres par les aéroports) (5-608)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-77 COM p. 4-7
Le contrôle de la déontologie des magistrats (5-1269)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-137 p. 20-22
Le contrôle des compétences des chauffeurs de bus (Aptitude physique et mentale - Age) (5-769)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 26-28
Le contrôle des conducteurs qui ont été déclarés médicalement inaptes à conduire (5-623)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 17-19
Le contrôle du contenu des prêches des imams et le rôle de l'Exécutif des Musulmans (5-3260)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 18-24
Le contrôle et la protection des entreprises Seveso dans notre pays (5-282)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-27 COM p. 16-18
Le contrôle fiscal des petites associations (Clubs de sport, associations bénévoles, ... - Réglementation de la TVA) (5-748)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-83 p. 12-14
Le contrôle par l'ambassade belge à Tripoli sur le recours éventuel à des armes belges pour la répression du mouvement démocratique en Libye (5-1802)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1802
Le contrôle par les compagnies aériennes de l'autorisation parentale permettant aux mineurs de se rendre à l'étranger (vers la Syrie par exemple) (5-3471)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 10-11
Le courriel à des bourgmestres Open Vld relatif à l'établissement d'une prison en échange d'emplois (5-7280)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7280
Le coût de l'énergie, responsable de l'augmentation des disparités entre riches et pauvres (Nécessité d'une réglementation des prix et d'un contrôle renforcé des producteurs d'énergie) (5-271)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-55 COM p. 6-8
Le coût moins élevé de l'assurance maladie pour les Bruxellois (Les dépenses INAMI pour Bruxelles sont les plus basses du pays) (5-153)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-23 p. 9-10
Le cri d'alarme du secteur audio-visuel concernant le tax shelter (5-1233)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-135 p. 26-29
Le danger possible de dissémination du coronavirus MERS par les pèlerinages à La Mecque (5-1087)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-111 p. 18-19
Le différend entre la Région wallonne et la Région flamande concernant les dossiers environnementaux (Réduction des émissions de CO2 de 15% à l'horizon 2020 et augmentation de la part des énergies renouvelables : accord entre l'Etat fédéral et les gouvernements régionaux - Non-exécution d'arrêts UE - Amende - Partage des recettes découlant des droits d'émission - Voir aussi demande d'explications 5-4598) (5-4642)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-269 COM p. 8-10
Le dossier concernant les six assassinats politiques attribués à M. Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme - Etat d'avancement de l'instruction en cours, de la commission rogatoire, des instructions ouvertes au Maroc - Voir aussi demandes d'explications 5-122 et 5-1627) (5-602)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 18-21
Le droit aux soins médicaux des personnes en situation irrégulière (5-3418)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-233 COM p. 5-8
Le droit de la jeunesse et la situation des jeunes dans la société (Vulnérabilité accrue - Approche plus ferme de la justice - Violence intrafamiliale) (5-2445)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 19-21
Le droit des enfants d'avoir des parents (Recherche d'identité par les enfants de mères porteuses et de donneurs d'ovules ou de sperme) (5-624)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 17-18
Le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre (5-9135)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9135
Le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre (5-9136)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9136
Le dysfonctionnement des Musées royaux d'Art et d'Histoire (Problèmes avec l'infrastructure, l'inventaire et la gestion du personnel) (5-237)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-19 COM p. 24-28
Le débat public relatif aux avocats pro deo (Abus - Viabilité financière - Alternative) (5-762)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-84 p. 28-31
Le débat sur le désarmement envisagé au Sénat (Retrait des armes nucléaires de Kleine Brogel) (5-2844)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-247 COM p. 4
Le débat sur les peines incompressibles (Exécution de la peine) (5-926)
Demande d'explications de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 8-10
Le déclin de la démocratie en Hongrie (5-9137)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9137
Le déclin démocratique en Hongrie (5-6644)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6644
Le déclin démocratique en Hongrie (5-7972)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7972
Le décès d'un demandeur d'asile faute de traitement d'une maladie grave (Rejet par l'Office des étrangers d'une demande de régularisation pour raisons médicales d'un demandeur d'asile arménien) (5-4379)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-270 COM p. 15-16
Le décès d'un pompier lors d'une intervention sur l'autoroute (5-5869)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5869
Le défaut d'assistance à un bateau de réfugiés de la part de l'armée belge (5-4311)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 28-30
Le démantèlement du réseau d'accueil des demandeurs d'asile (5-10160)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10160
Le dépeuplement et le rajeunissement au sein de l'armée (Départ de nombreuses jeunes recrues) (5-676)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 11-13
Le fait de filmer l'arrestation d'un présumé terroriste (5-9017)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9017
Le fait que l'airbus d'un homme d'affaires ait été escorté par deux F16 (Premier vol de ligne entre Doha et Bruxelles) (5-460)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-37 COM p. 7-8
Le financement des maisons médicales (5-1387)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-99 COM p. 45-48
Le financement des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers (5-2219)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
Le financement différent de la dette publique (Bons d'Etat : baisse du précompte mobilier - Obligations d'Etat) (5-265)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-28 COM p. 4-6
Le financement par Dexia de colonies israéliennes illégales (Dexia Israel Bank Ltd.) (5-934)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-77 COM p. 22-24
Le fonctionnement de Beliris (5-2186)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2186
Le fonctionnement de Beliris (Choix entre de grands projets ou des projets plus petits - Capacité d'engagement - Accord de coopération) (5-1882)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-118 COM p. 6-8
Le fonctionnement de Child Focus (5-6290)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6290
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Japon (5-2371)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2371
Le fonctionnement du Musée Royal des Beaux-Arts à Bruxelles (Répartition des missions entre les Musées royaux d'art et d'histoire et les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Législation sur les droits de succession en ce qui concerne les dations en paiement de collections - Exposition des collections art nouveau) (5-1202)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-94 COM p. 11-13
Le fonctionnement du Musée Royal des Beaux-Arts à Bruxelles (Répartition des missions entre les Musées royaux d'art et d'histoire et les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Législation sur les droits de successions en ce qui concerne les dations en paiement de collections - Exposition des collections art nouveau) (5-1202)
Dépôt d'une motion		5-94 COM p. 13-14
Vote sur l'amendement et la motion amendée		5-31 p. 56-57
		5-31 p. 64-65
Le futur d'un Exécutif des Musulmans efficace (Renouvellement des mandats - Approche du ministre) (5-1008)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 18-22
Le gaspillage dû à la surconsommation de soins de santé (et le déficit de traîtement qui affecte les patients défavorisés, plus âgés et donc plus vulnérables - Voir aussi question écrite 5-11159) (5-1324)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-141 p. 6-8
Le gel de la contribution au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (5-1043)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 21-23
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications
		5-5 p. 6-10
		5-5 p. 54
Le grand écart entre pauvres et riches (Fossé entre les revenus salariaux et les prestations sociales - Revenus du patrimoine - Fiscalité - Rapport du Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck) (5-921)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-77 COM p. 17-20
Le harcèlement au sein de l'armée belge (5-677)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 13-15
Le harcèlement au travail (Evénements dans l'entreprise MACtac - Ampleur de la problématique - Evaluation de la réglementation - Concertation avec les partenaires sociaux) (5-135)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 6-15
Le jugement imputant à l'État belge et à quelques officiers la responsabilité du massacre qui s'est produit à l'école Don Bosco au cours du génocide rwandais (5-260)
Demande d'explications de M. Luc Sevenhans à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-37 COM p. 4-5
Le lecteur de carte d'identité des automates de bingo (5-9012)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9012
Le licenciement d'une employée à cause du port du voile (5-662)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-61 COM p. 4-6
Le lien entre les aéroports et l'emploi (Interrogations relatives à la promesse de créer des emplois) (5-727)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 23-25
Le lien qui pourrait exister entre la proximité d'un site nucléaire et l'incidence des cancers (5-6391)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6391
Le maintien de la période d'attente (Interdicton d'afficher des réductions de prix durant la période précédant les soldes - Décision de la Cour de justice de l'UE) (5-1012)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 11-13
Le malaise croissant à la SNCB (Service insatisfaisant) (5-226)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-24 COM p. 17-25
Le malaise des services de renseignements de l'armée (Service Général du Renseignement et de la Sécurité : SGRS) (5-210)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-26 p. 14-16
Le manque criant de places d'accueil pour les demandeurs d'asile (5-134)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-23 COM p. 6-8
Le manque de tests salivaires (Détection de la drogue au volant) (5-1122)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-87 COM p. 30
Le mauvais fonctionnement de la police judiciaire de Louvain dans le cadre de dossiers importants concernant des assassinats (5-264)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 18-19
Le mauvais état technique de certains camions étrangers (5-3469)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-225 COM p. 9-10
Le ministre se réfère au secret professionnel pour ne pas répondre à une question relative au taux d'imposition réel d'Electrabel - Protestations
		5-12 COM p. 14-17
Le ministre se réfère au secret professionnel pour ne pas répondre à une question relative au taux d'imposition réel d'Electrabel - Protestations - Note du service d'évaluation de la législation du Sénat
		5-63 COM p. 14-19
Le moyen d'attirer des médecins à l'armée (5-9607)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9607
Le nombre croissant d'affaires pendantes à la Cour de cassation (Manque de référendaires - Accès trop facile en matière criminelle - Procédure en référé pour les dossiers importants sur le plan social) (5-1011)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 24-25
Le nombre croissant de détenus âgés et très âgés (Accueil spécifique - Exécution de la peine - Formation du personnel pénitentiaire) (5-1918)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 28-30
Le nombre d'admissions forcées (Abus) (5-3021)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 5-7
Le nombre d'illégaux qui se déclarent Algériens (5-9190)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9190
Le nombre de détenus évadés et leur recherche (5-2060)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 COM p. 28-30
Le nombre de jours d’absence pour maladie des conducteurs de train (5-2703)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-2703
Le nombre de patients hospitalisés d'origine étrangère (5-1709)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-112 COM p. 30-32
Le nombre de personnes internées dans les prisons (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-412)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Le nombre de travailleurs en incapacité de travail de longue durée (5-1826)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-120 COM p. 8-11
Le nombre record de détenus dans les prisons belges (5-1703)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1703
Le nombre record de plaintes relatives aux services de bpost (5-8408)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8408
Le nombre record de tués sur la route en Belgique (5-242)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-29 p. 27-29
Le nombre étonnamment élevé de défauts relevés dans les centres de contrôle technique de véhicules (Mauvais fonctionnement des centres) (5-3437)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-225 COM p. 8-9
Le non-paiement des prestataires de soins des prisons (Dentistes, psychiatres et autres thérapeutes indépendants) (5-2671)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-191 COM p. 5-7
Le nouveau plan de dispersion du trafic aérien depuis et vers l'aéroport national (5-2479)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-185 COM p. 9-14
Le pacte de compétitivité européen (Attaque contre les acquis sociaux) (5-668)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migrations et d'asile		5-59 COM p. 4-7
Le paiement des amendes dans le cadre des mouvements aériens autour de Zaventem (Harmonisation des normes sonores) (5-1695)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-131 COM p. 4-6
Le panneau routier et la règle permettant aux cyclistes de tourner à droite aux feux rouges (5-2401)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-162 COM p. 11-12
Le plan d'action contre la violence homophobe (5-8272)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8272
Le plan d'action relatif au commerce illicite d'armes (5-352)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-43 p. 26-27
Le plan d'action relatif au commerce illicite d'armes (et à la détention d'armes) (5-441)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-49 p. 28-30
Le plan d'économie de la SNCB (5-3904)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3904
Le plan de répartition de la Loterie nationale (5-7750)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7750
Le plan de répartition de la Loterie nationale pour les projets de lutte contre la pauvreté (5-2773)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-194 COM p. 4-6
Le plus mauvais résultat de la Belgique quant à l'embauche de primo-arrivants (Discrimination - Recyclage - Reconnaissance des diplômes) (5-1673)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-117 COM p. 20-24
Le pourcentage élevé de récidive des jeunes délinquants (5-1697)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-111 COM p. 40-41
Le pouvoir absolu de licenciement des employeurs belges (Licenciement sans motivation - Alignement des statuts d'ouvrier et d'employé) (5-3467)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-220 COM p. 10-11
Le problème croissant concernant le remboursement des dettes (par les particuliers - Lutte contre la pauvreté) (5-259)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-33 COM p. 4-6
Le procès collectif intenté contre des politiques kurdes en Turquie (5-268)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 7-10
Le programme de partenariat militaire avec la République démocratique du Congo (Nécessité d'un contrôle externe) (5-3238)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-247 COM p. 10-12
Le projet israélien de construction de 3 000 nouveaux logements en territoire palestinien (5-2805)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-201 COM p. 19-21
Le protocole de coopération entre Fedasil et l'Office des étrangers relatif à l'accompagnement des familles avec enfants mineurs en situation irrégulière (Accueil en attendant le retour au pays d'origine) (5-2997)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-202 COM p. 6-11
Le protocole à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de plainte (5-7622)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7622
Le quota à atteindre en matière d'alcootests (5-8266)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8266
Le rapatriement des demandeurs d'asile déboutés (Coût - Composition du groupe d'accompagnateurs) (5-1072)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-87 COM p. 11-13
Le rapatriement forcé d'Irakiens (malgré les recommandations du Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies UNHCR) (5-884)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-87 COM p. 7-8
Le rapport annuel 2009 de la Coopération Technique Belge (CTB) (5-544)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-544/1 p. 1-21
Le rapport annuel de la Commission européenne concernant la demande d'adhésion de la Turquie et la question kurde (et l'attitude de la Turquie vis-à-vis de Chypre) (5-112)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 14-18
Le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture (5-4324)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-272 COM p. 23-24
Le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture (Mise en oeuvre par l'Etat belge de la Convention ONU contre la torture - Surpopulation dans les prisons - Mécanismes de plainte pour les détenus - Enfermement d'internés dans les prisons - Institut national des droits de l'homme - Déssaisissement des mineurs - Législation Salduz - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (5-4323)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-268 COM p. 18-22
Le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture (e.a. centres fermés pour demandeurs d'asile) (5-4322)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-270 COM p. 13-15
Le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant le fonctionnement de la police (Plaintes relatives aux violences policières - Comité permanent P - Assistance d'un avocat dès la première audition - Voir aussi demande d'explications 5-413) (5-414)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 15-17
Le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant le recours à la violence lors de l'expulsion des demandeurs d'asile (et le manque d'assistance réservée aux victimes de la traite des êtres humains) (5-415)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-36 COM p. 9-12
Le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant les prisons belges (5-406)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 29-31
Le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies et la police (5-2036)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2036
Le rapport du Conseil central de surveillance pénitentiaire sur le soutien et l'encadrement lamentables de ce conseil (5-2495)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 26-30
Le rapport négatif des médiateurs fédéraux (Nombre croissant de plaintes) (5-92)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-19 p. 30-32
Le ravitaillement des militaires en missions à l'étranger (Bagages - Livraison d'envois postaux) (5-1685)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-114 COM p. 14-15
Le recours à des agents secrets (Critères - Tueur en série Claudy Pierret) (5-1086)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-87 COM p. 15-16
Le recours à la violence lors de l'intervention policière dans le cadre du No border camp (Politique d'asile - Présence d'anarchistes violents - Organe de coordination pour l'analyse de la menace - Comité permanent P - Voir aussi demande d'explications 5-414) (5-413)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 10-15
Le recrutement d'un nouveau directeur général pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) (Impartialité vis à vis des producteurs d'énergie) (5-732)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-66 COM p. 9-11
Le recrutement d'un nouveau directeur pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (5-761)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-71 COM p. 15-16
Le recrutement peu fructueux pour l'armée et l'annonce d'un nouveau statut (5-1900)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-125 COM p. 9-11
Le refus d'Israël d'accepter des voyageurs à destination de Tel Aviv (Belges membres de l'initiative "Bienvenue en Palestine") (5-494)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-56 p. 15-17
Le refus de Fedasil d'accueillir des familles en difficulté (Accueil de citoyens UE) (5-3319)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-229 COM p. 15-19
Le refus de Fedasil de pourvoir à l'accueil de familles avec enfants mineurs en situation irrégulière (Accueil en attendant le retour au pays d'origine) (5-2996)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-202 COM p. 6-11
Le refus de personnes guéries du cancer lors de recrutements à la police (5-1187)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-104 COM p. 11-14
Le refus de vaccination et les conséquences de l'acquittement et de la dispense de vaccination contre la poliomyélite, prononcés par le tribunal correctionnel de Tournai (5-734)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 23-27
Le remboursement de médicaments orphelins, très onéreux mais vitaux (Rôle de l'industrie pharmaceutique et des autorités) (5-969)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-101 p. 17-21
Le report de la reconnaissance de l'Exécutif des musulmans (5-1370)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-145 p. 28-30
Le report de la rénovation de la gare de Vilvorde (5-2898)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 21-25
Le retard de paiement d'un grand nombre d'emprunteurs (Emprunts hypothécaires) (5-356)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-34 COM p. 26-28
Le retard des paiements aux zones de police (5-11099)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11099
Le retard lors de l'introduction des nouveaux tarifs d'amendes (5-8739)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8739
Le retrait de l'Europe des armes nucléaires tactiques (OTAN) (5-812)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 12-15
Le règlement de l'affaire judiciaire Beaulieu (Indemnisation à cause du non-respect du délai raisonnable - Continuation de la procédure pénale) (5-1286)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-101 COM p. 5-8
Le règlement à l'amiable de procès (Transaction en matière pénale) (5-6287)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6287
Le rôle du procureur de Hasselt dans les problèmes de la zone de police Hazodi (5-3673)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3673
Le salafisme en Belgique (Voir aussi demande d'explications 5-2673) (5-2672)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-191 COM p. 16-17
Le secret bancaire (Peu de contrôles sur les comptes bancaires belges) (5-430)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-39 COM p. 8-10
Le service médical de la police (Médecins, personnel infirmier et ambulanciers du service médical de la police fédérale - Missions d'appui des unités spéciales [CGSU] - Allocation de fonction) (5-4736)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 9-10
Le sommet de l'OTAN et la présence d'armes nucléaires en Belgique (5-94)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 5-9
Le soutien apporté aux banques alimentaires (Disparition de l'aide européenne - Collaboration avec les régions) (5-1412)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-103 COM p. 4-6
Le soutien au Point Soupe bruxellois, dispositif de secours pour réfugiés (5-8653)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8653
Le soutien possible de l'armée belge à l'intervention française en République centrafricaine (Mise à disposition d'un Airbus) (5-4478)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 32-33
Le succès de la politique suédoise de diminution du nombre de prisons et de détenus (5-1163)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-123 p. 35-39
Le suivi de la position des minorités ethniques et culturelles (Croisement de l'historique de la nationalité avec le Registre national et la Banque-carrefour de la sécurité sociale) (5-4733)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-294 COM p. 4-5
Le suivi du dossier Dexia et des dossiers apparentés (Effondrement des actions en bourse - Conséquences - Responsabilités) (5-1360)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-100 COM p. 29-30
Le suivi du fonctionnement des Commissions de défense sociale (Manque de moyens et de chiffres) (5-3291)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 33-35
Le suivi du viol (par la Justice - Faible taux de condamnation) (5-1919)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 30-32
Le taux d'imposition réel de la société Electrabel (et d'autres grandes entreprises - Utilisation de techniques fiscales de pointe - Déduction "intérêt notionel" - Centre de contrôle des Grandes Entreprises - Voir aussi demande d'explications 5-207 et 5-667) (5-103)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-12 COM p. 14-17
Le taux d'imposition très faible des sociétés les plus bénéficiaires (e.a. par la déduction des intérêts notionnels) (5-1714)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 13-16
Le taux d'occupation des militaires belges en Afghanistan (5-7331)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7331
Le torpillage de la politique climatique européenne par le nouveau président de l'UE (Rejet par la Pologne d'une diminution radicale des émissions de CO2 - Biodiversité) (5-1135)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-88 COM p. 5-6
Le traitement des affaires de viol (Faible taux de condamnation - Analyses ADN) (5-2780)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-191 COM p. 14-16
Le traitement des chiffres de la criminalité (5-7536)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7536
Le traitement infligé aux enfants palestiniens dans les prisons israéliennes (5-3856)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-261 COM p. 31-32
Le traitement inégal des accidents du travail par les diverses compagnies d'assurance (5-852)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 9-11
Le traitement psychiatrique des personnes internées dans les prisons (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-409)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Le traité de renvoi des prisonniers marocains (Détenus - Nombre de dossiers - Attitude du premier ministre marocain devant la ministre belge de la Justice) (5-1986)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 COM p. 16-21
Le transfert de militaires vers les services de police bruxellois (Pourcentage de réussite) (5-1992)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 8-9
Le transfert des allocations familiales (aux communautés - Représentants des communautés et de la Commission communautaire commune de la Région bruxelloise au comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés) (5-3724)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 5-6
Le transfert du bonus logement vers les régions (Accord papillon) (5-5963)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5963
Le transit d'armes interdites en Belgique et les contrôles douaniers (Transports de l'OTAN) (5-1294)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-100 COM p. 17-20
Le travail des enfants et l'accord avec l'Ouzbékistan relatif au commerce textile (5-6129)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6129
Le travail des fonctionnaires au-delà de l'âge de la retraite (5-6302)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6302
Le trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité et les dangers liés à l'abus de médicaments (TDAH - Psychotropes - Rilatine - Régime hypoallergénique) (5-473)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 5-8
Le visa de circulation en faveur des parents et proches parents de ressortissants belges (qui veulent leur rendre visite) (5-1092)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-87 COM p. 13-15
Le vol d'objets trouvés à et par la police (5-6353)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6353
Leader géorgien d'une organisation criminelle - Prescription - Libération - Vices de procédure (5-10309)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10309
Legs - Recherche scientifique - Évolution (5-3793)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3793
Legs - Recherche scientifique - Évolution (5-4883)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4883
Leonard Peltier - « American Indian Movement » - Procès équitable - Résolutions de la Chambre - Point de vue de la Belgique (5-6594)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6594
Les absurdités persistantes de l'application des sanctions administratives communales (5-4608)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 8-10
Les abus sexuels commis par du personnel soignant (dans le secteur de la santé) (5-575)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 14-17
Les actions de la SABAM à l'encontre de la lecture à voix haute dans les bibliothèques (Licence légale - Réglementation européenne - Loi sur le droit d'auteur - Rémunération équitable) (5-2158)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-145 COM p. 22-26
Les agences de notation (Puissance excessive - Création d'une agence de notation publique européenne) (5-1307)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-100 COM p. 20-23
Les atteintes à l'État de droit en Roumanie (Manque de respect du gouvernement Ponta envers la justice et la Cour constitutionnelle) (5-2456)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 13-16
Les avantages des maisons médicales et leur développement (Nécessité de stimulation) (5-1386)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-99 COM p. 38-40
Les avis du Conseil central de surveillance pénitentiaire et leur suivi (5-7284)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7284
Les avis du Conseil supérieur de la santé sur le dépistage systématique des jeunes sportifs (5-8241)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8241
Les bancs des quais des gares de la SNCB (5-1476)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-107 COM p. 21-23
Les bonus chez Dexia Holding (5-5926)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5926
Les bonus dans le monde financier (Excès - Politique des bonus et des salaires dans les banques) (5-659)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 12-14
Les bévues des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (Mauvaise gestion systématique - Arrêt de l'exposition "L'héritage de Rogier van der Weyden" - Travaux sur la place du Musée et infiltration d'eau dans les salles d'exposition - Dommages causés à des oeuvres d'art - Etat de délabrement des bâtiments - Tour japonaise et pavillon chinois - Disparitions dans les collections dans les Musées d'Art et d'Histoire - Section Art moderne) (5-4314)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 17-22
Les bévues des juges d'instruction (Vices de procédure) (5-1645)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-111 COM p. 36-37
Les cadres linguistiques des tribunaux bruxellois et l'évaluation de la charge de travail ("Accord papillon" - Proportion d'affaires néerlandophones et francophones à Bruxelles-Hal-Vilvorde) (5-1847)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 15-20
Les candidatures au poste de directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique (5-5698)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5698
Les changements climatiques et leurs effets sur l'agriculture, et la sécurité alimentaire et la coordination au niveau européen en la matière (Législation européenne sur les semences : risques liés à la perte de biodiversité - Droits des brevets) (5-1021)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-82 COM p. 7-9
Les chiffres réels de l'aide au développement belge (Critiques sur l'ampleur, l'efficacité et le manque de transparence) (5-1023)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 13-15
Les cinq mille poches de sang jetées chaque année (Don de sang par les personnes affectées d'une hémochromatose, maladie génétique) (5-2125)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 8-11
Les commissions de surveillance (5-7629)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7629
Les conditions de vie insupportables à la prison de Forest (5-2191)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 10-14
Les conseillers économiques (engagés par l'Etat fédéral en vue de la stimulation des investissements étrangers et du commerce extérieur - Conflit de compétence) (5-3096)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 25-34
Les conséquences d'une fuite de données à la Société nationale des chemins de fer belges (5-8409)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8409
Les conséquences de l'impossibilité temporaire d'identifier les plaques d'immatriculation (5-7534)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7534
Les conséquences de la cyberattaque MiniDuke sur les ordinateurs des autorités belges (5-8738)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8738
Les conséquences de la limitation du nombre d'heures de travail des médecins en formation sur la disponibilité des urgentistes (5-2187)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2187
Les conséquences du mégaprocès de fraude à la Régie des bâtiments (5-1820)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-123 COM p. 4-5
Les conséquences du récent sommet de l'OTAN sur la présence d'armes nucléaires à Kleine Brogel (Enlèvement) (5-552)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Elio Di Rupo, premier ministre		5-60 p. 6-7
Les conséquences humanitaires des sanctions contre l'Iran (5-3003)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 19-20
Les conséquences néfastes du contrat Diabolo (Liaison ferroviaire avec l'aéroport de Bruxelles-National - Augmentation du supplément à payer par les voyageurs) (5-4681)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-288 COM p. 5-7
Les contrôles BOB (5-10990)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10990
Les contrôles de l'alcoolémie durant la période de fin d'année (5-266)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-27 COM p. 6-8
Les contrôles effectués à la prison de Forest par le Comité européen pour la prévention de la torture (5-2274)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 10-14
Les coûts estimés du vieillissement de la population (Plan à long terme - Besoins de soins) (5-973)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-80 COM p. 9-11
Les critiques d'économistes et de banquiers à propos de la sévérité de la norme européenne de déficit budgétaire (Effets négatifs des économies trop radicales - Diminution de la dette publique - Mobilisation de l'épargne par le biais d'un emprunt populaire) (5-3280)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-219 COM p. 15-18
Les critiques de la Commission européenne sur le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Entreprise qui exportait vers la Russie du lait en poudre contaminé par la salmonelle - Amende - Autres cas) (5-4299)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-276 COM p. 5-8
Les critiques de la Cour des Comptes sur la réforme des pensions (5-2978)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-220 COM p. 33-35
Les critiques des experts de la santé concernant le degré de priorité insuffisant accordé aux soins de santé de première ligne (Accessibilité pour les personnes en précarité - Système du tiers payant) (5-2700)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-198 COM p. 23-26
Les critiques à l'égard du nouveau directeur de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (5-8741)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8741
Les critiques émises par des hauts magistrats lors de l'ouverture de l'année judiciaire (5-3671)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3671
Les critères présidant à la constatation de divergences insurmontables et à la désignation d'un nouvel avocat pro deo (Rôle des Bureaux d'aide juridique) (5-532)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 7-9
Les dangers de la consommation du zeste d'agrumes cultivés de manière industrielle (5-11044)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11044
Les dangers liés à l'envoi d'un contingent militaire très réduit au Mali (Mission de protection dans le cadre de l'opération EUTM) (5-899)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Pieter Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-95 p. 8-10
Les demandes en dommages et intérêts de l'État belge à la suite de la faillite de la Sabena et sur d'autres conséquences de cette faillite (Voir aussi demande d'explications 5-569) (5-401)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-39 COM p. 4-5
Les difficultés des jeunes conducteurs à trouver une assurance auto abordable (5-4724)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-287 COM p. 4-6
Les difficultés faites par l'Europe en ce qui concerne le contrôle des prix de l'énergie (Nécessité de prendre des mesures qui maîtrisent les prix - Influence des prix sur le pouvoir d'achat et la compétitivité) (5-53)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		5-13 p. 36-38
Les difficultés relatives à un permis pour Uplace Machelen (Position de Belgocontrol - Coopération entre les régions et l'Etat fédéral) (5-1994)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-145 COM p. 7-8
Les différences de qualité entre hôpitaux (et le financement) (5-2522)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-198 COM p. 7-9
Les différences en matière de libération anticipée entre la Wallonie et la Flandre (5-5180)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5180
Les différentes transactions conclues par le fisc à la suite de la non-déclaration, sur la feuille d'impôts, de comptes étrangers (Accords conclus par le fisc avec des fraudeurs - Inspection spéciale des impôts) (5-472)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-41 COM p. 20-23
Les dispositions de retraite anticipée des fonctionnaires européens (5-3674)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3674
Les drones à usage civil (Commission européenne - Feuille de route) (5-4200)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-286 COM p. 6-8
Les décisions relatives aux salles d'Art nouveau et d'Art déco belges aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5701)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5701
Les déclarations de Vladimir Poutine sur les dépenses de défense (5-6115)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6115
Les déclarations publiques d'un procureur (sur les "frimeurs", la petite criminalité et les priorités du plan national de sécurité) (5-789)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-88 p. 31-35
Les déclarations publiques et les condamnations de la part d'un directeur de l'Inspection spéciale des impôts (5-8922)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8922
Les décomptes d'impôts (5-7544)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7544
Les déplacements en taxi des militaires (afin de réduire les frais de transport des militaires) (5-1790)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-125 COM p. 6-7
Les détenus à perpétuité et la clarté du message quant à leurs perspectives (5-5178)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5178
Les développements en Syrie et les perspectives d'avenir (Guerre civile - Situation de la Turquie) (5-2498)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 16-22
Les développements en matière de sanctions administratives communales (Evaluation - Franchissement de la frontière qui sépare les pouvoirs exécutif et judiciaire) (5-4212)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 4-6
Les développements liés à la nomination des coordinateurs de soins des commissions de défense sociale (5-2223)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
Les développements préoccupants de la guerre dite du diamant au parquet d'Anvers (5-7281)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7281
Les effets de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2010 concernant le droit à l'assistance d'un avocat (pendant les premiers interrogations effectués par la police ou le juge d'instruction - Arrêt Salduz) (5-263)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 13-17
Les effets du bruit des avions sur la santé publique (5-4082)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-251 COM p. 15-17
Les examens psychiatriques (5-8786)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8786
Les excuses au nom de l'État belge faites aux descendants de soldats exécutés pendant la Première Guerre mondiale (5-10943)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10943
Les excès de violence policière lors d'expulsions forcées (5-881)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-74 COM p. 7-8
Les faux médicaments (5-558)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 11-13
Les frais de mise en demeure réclamés par les entreprises d'intérêt public (5-2913)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-200 COM p. 8-10
Les frais exposés par la Défense dans une procédure judiciaire pour un préjudice minime (Action de Vredesactie au cabinet du ministre de la Défense - Dégâts au bâtiment - Voir aussi demande d'explications 5-4496) (5-1296)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-139 p. 19-21
Les fugues des enfants et des jeunes (de leur domicile ou de l'institution dans laquelle ils séjournent - Charge de travail des tribunaux de la jeunesse - Elèves renvoyés - Délinquance juvénile) (5-131)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-21 p. 21-24
Les incidents de radiothérapie (5-923)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-70 COM p. 18-21
Les infractions au Code de la route commises à l'occasion d'événements cyclistes) (5-780)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 28-30
Les investissements d'institutions financières belges dont l'État est propriétaire ou actionnaire important dans l'armement nucléaire (5-6345)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6345
Les investissements dans l'armement nucléaire par des institutions dont l'État est propriétaire ou actionnaire important (5-7540)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7540
Les investissements futurs de la SCNB (5-6460)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6460
Les jeunes Belges qui se battent en Syrie et puis retournent en Belgique (5-3295)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 22-28
Les lenteurs de la mise en œuvre des fonctions de médiateur dans les services publics fédéraux (5-6304)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6304
Les liaisons ferroviaires vers Etterbeek (Accessibilité difficile du campus de la VUB - Embarras causé par l'incendie dans la cabine de signalisation - Doublement du temps de parcours - Suppression de trains - Retards) (5-833)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 37-39
Les limites d'âge pour l'application de sanctions administratives communales (Evaluation - Ajustement) (5-2532)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 9-12
Les maisons de justice et les résultats de la libération conditionnelle (5-2695)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2695
Les maisons de justice et les résultats de la libération conditionnelle (5-4677)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4677
Les mandats d'administrateur obtenus par le gouvernement belge dans Fortis/BNP Paribas, Dexia, Ethias, KBC et Royal Park Investments (Critères de nomination - Evaluation - Rémunération) (5-471)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-41 COM p. 17-20
Les massacres commis par la Libye pour l'Union européenne (Accord conclu par l'UE avec la Libye relatif à la protection de la frontière extérieure de l'Europe) (5-74)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-15 p. 14-16
Les mauvaises relations entre la police et les jeunes (5-2239)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 14-15
Les modalités prévues pour les membres d'un jury populaire (5-7285)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7285
Les modifications à la Constitution par le pouvoir judiciaire (Modifications latentes par des juges de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat) (5-1190)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 15-17
Les motifs occultes de la prolongation des opérations de l'OTAN en Libye (Violation du mandat ONU) (5-1276)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 19-23
Les médecins de prison (Grève à cause du retard dans le paiement de leurs honoraires e.a.) (5-4124)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 23-25
Les normes de sécurité optimales pour les voyages en autocar (5-2117)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-145 COM p. 15-17
Les nouveaux horaires de la Société nationale des chemins de fer belges (Prolongation de la durée des trajets) (5-4813)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-288 COM p. 7-8
Les nouvelles méga-amendes en cas de participation à des manifestations interdites en Russie (Situation de la liberté d'expression et de la liberté d'association) (5-2396)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 12-13
Les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (Avancement pendant la présidence chypriote de l'UE - Liberté de la presse) (5-2788)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-201 COM p. 16-18
Les négociations portant sur l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (5-2458)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 4
Les organes de concertation informels de l'industrie pharmaceutique (5-11046)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11046
Les pannes récurrentes des avions de transport C-130 (5-1901)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-125 COM p. 12-15
Les paris en ligne de la Loterie nationale (5-8925)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8925
Les paris sportifs de la Loterie nationale (Risque de dépendance au jeu) (5-2568)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 15-17
Les passeports biométriques (5-3850)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3850
Les passeports biométriques (5-3851)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3851
Les passeports biométriques (5-4612)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4612
Les passeports biométriques (5-4865)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4865
Les permanences en mer des hélicoptères Sea King (5-6545)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6545
Les perquisitions au parquet d'Anvers (dans le bureau d'un substitut chargé d'une enquête sur la fraude pratiquée dans le secteur du diamant) (5-1760)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-121 COM p. 16-18
Les personnes internées (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-407)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Les plans de grande envergure relatifs à la réorganisation des musées fédéraux bruxellois (5-5700)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5700
Les plans de réduction du nombre de fonctionnaires (Méfiance des syndicats et du personnel) (5-910)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Mondernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-96 p. 20-22
Les plans nucléaires iraniens et la menace d'une intervention militaire internationale (5-270)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-34 p. 10-11
Les plans substantiels du directeur ad interim d'un certain nombre de musées fédéraux (Réorganisation importante) (5-1705)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-115 COM p. 8-11
Les plus de mille passagers bloqués pendant près de deux heures dans un train en rade à Bruxelles (5-9207)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9207
Les possibilités de détruire des dépôts d'armes non surveillés en Libye (Destruction par la force internationale - Armes volées par des terroristes - Carrousel perfide crée par l'industrie de l'armement) (5-779)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-84 COM p. 5-8
Les possibilités du concept du "kinderpardon" dans notre pays (Autorisation de séjour pour les mineurs étrangers isolés ayant résidé pendant au moins cinq ans dans le pays) (5-2712)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-186 COM p. 4-8
Les possibilités offertes par l'utilisation de scanners cérébraux dans la détection de la pédophilie (5-6289)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6289
Les possibilités offertes par les nouvelles techniques de diagnostic du cancer du sein (5-6387)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6387
Les poursuites contre Vredesactie pour dégradation intentionnelle des propriétés immobilières d'autrui (Action de Vredesactie au cabinet du ministre de la Défense - Voir aussi question orale 5-1296) (5-4496)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 33-35
Les poursuites contre les citoyens qui dénoncent des dysfonctionnements (5-1701)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1701
Les pratiques de démarchage des prêteurs (5-3248)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 32-33
Les pratiques illicites des huissiers de justice lors du recouvrement de créances (5-2926)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-212 COM p. 22-24
Les prestataires de soins issus du secteur privé dans les prisons (Coût - Opportunité pour la SPF Justice de faire appel aux propres infirmiers - Contrat avec la clinique Jessa à Hasselt - Sous-traitance) (5-2762)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-191 COM p. 10-12
Les prix records de l'énergie et de l'alimentation (Mesures pour les familles à faible revenu - Pétrole) (5-315)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-35 COM p. 9-10
Les problèmes aigus des greffiers auprès des tribunaux du travail (Surcharge de travail par le règlement collectif de dettes) (5-1065)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 26-29
Les problèmes causés par les aiguillages ferroviaires (5-8410)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8410
Les problèmes d'évacuation des usagers du rail (5-1793)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 COM p. 6-8
Les problèmes de la SNCB pendant la dernière vague de froid (5-9205)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9205
Les problèmes lors d'une expulsion (5-6281)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6281
Les problèmes soulevés par la Commission de la protection de la vie privée concernant les sanctions administratives communales (Lacunes de la réglementation - Accès du fonctionnaire verbalisant au Registre national et à la base de données de la Direction de l'immatriculation des véhicules) (5-3220)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 20-22
Les procédures de recrutement des fonctionnaires supérieurs (5-9410)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9410
Les procédures de sélection et de recrutement pour les fonctions supérieures dans les entreprises publiques fédérales (5-3649)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-256 COM p. 4-5
Les projets d'amélioration de la ponctualité des trains par le biais d'une réduction du nombre de trains (5-462)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-42 COM p. 17-19
Les projets de suppression du contingentement (afin de remédier aux pénuries dans la médecine générale, la psychiatrie des enfants, la médecine aiguë et la gériatrie) (5-2534)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-198 COM p. 9-13
Les propos du Gouverneur de la Banque nationale concernant les bonus (Excès - Politique des bonus et des salaires dans les banques) (5-768)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 12-14
Les propos du président de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (Répartition des tâches entre le ministre et le régulateur de l'énergie pour maintenir sous contrôle le prix de l'énergie et promouvoir l'énergie renouvelable) (5-95)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-19 p. 15-17
Les propos tenus par le ministre concernant la manifestation contre l'impasse politique (5-2368)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2368
Les propositions concernant la sécurité dans les domaines récréatifs (Interdiction d'accès pour les jeunes qui se conduisent mal - Contrôle de l'identité) (5-853)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-66 COM p. 24-31
Les quotas de contraventions imposés aux agents de police (5-3902)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3902
Les quotas de contraventions imposés aux agents de police (5-4870)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4870
Les rapports avec la Syrie (et le rôle futur de la dilpomatie belge) (5-3859)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3859
Les rapports avec la Syrie (et le rôle futur de la dilpomatie belge) (5-4613)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4613
Les rapports de la police et de la justice avec des délinquants de plus en plus jeunes (5-7276)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7276
Les redevances de la Sabam pour des camionneurs écoutant de la musique (Diffusion de musique sur le lieu de travail - Sabam, Simim, Unisono) (5-731)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-68 COM p. 4-6
Les relations de la Belgique avec le Dalaï-Lama et le gouvernement tibétain (5-1803)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1803
Les relations entre la Belgique et l'Arabie Saoudite (au vu de la situation des travailleurs étrangers et des femmes, du non-respect des droits de l'homme et de la vague de démocratisation dans les autres pays arabes) (5-753)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 10-12
Les remous de l'enquête sur les tueurs du Brabant (Discorde entre les enquêteurs actuels et leurs prédécesseurs - Prescription du dossier) (5-998)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-104 p. 23-26
Les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme (5-3344)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 22-28
Les restrictions en matière d'économie sociale et de projets socioculturels dans les CPAS (Lutte contre la pauvreté) (5-2953)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-220 COM p. 39-40
Les retards de paiement dans le cadre de prêts liés au crédit à la consommation (5-6430)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6430
Les retards de paiement à la Justice (Experts judiciaires) (5-4302)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-268 COM p. 11-14
Les règles déontologiques pour les services de police (Attitude à l'égard de cadeaux, voyages, voitures de service - Comportement du commissaire-général de la police fédérale) (5-555)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-54 COM p. 6-8
Les récentes déclarations du gouverneur de la Banque nationale (Propos orientés sur le plan idéologique - Droits de pension des chômeurs - Augmentation de l'âge de la pension) (5-1187)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-128 p. 29-30
Les réfugiés en Libye (5-5914)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5914
Les résultats de la visite de travail en Algérie (Immigration illégale - Problème des contrôles d'identité - Visas) (5-3231)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-214 COM p. 12-15
Les révolutions dans le monde arabe et les analyses de risques (Evaluation différente de la situation sécuritaire par les Affaires étrangères et les tour-opérateurs) (5-420)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 34-41
Les spéculations sur l'extradition de Nizar Trabelsi (aux Etats-Unis - Terroriste condamné en Belgique - WikiLeaks - Risque que Trabelsi n'assassine un gardien de prison) (5-436)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 4-5
Les substances nocives présentes dans les jouets (5-5867)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5867
Les succès des services d'inspection sociale (Répression de la fraude aux cotisations et aux allocations sociales) (5-661)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-71 COM p. 4-6
Les suites de l'introduction de la carte cannabis aux Pays-Bas (Possibilité d'un assouplissement des conditions d'accès) (5-2477)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 5-6
Les suites du rapport de KPMG sur la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement de Bruxelles (Nouvelle clé linguistique pour les magistrats) (5-3935)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice et à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-258 COM p. 4-20
Les suites périlleuses de l'embargo sévère contre l'Iran (Embargo pétrolier sanctionnant le programme nucléaire de l'Iran - Conséquences humanitaires indésirables) (5-1922)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-142 COM p. 13-15
Les suites réservées au Rapport des Assises de l'Interculturalité (Rapport contenant des recommandations destinées à renforcer la réussite d'une société basée sur la diversité - Texte dangereux allant à l'encontre des principes fondamentaux de la société occidentale - Interculturalité versus multiculturalité - Holocauste) (5-164)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 15-23
Les suppléments sur les billets de train internationaux (Frais de dossier pour les tickets qui ne sont pas achetés via le site internet) (5-982)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-91 COM p. 8-11
Les tarifs élevés de l'utilisation de l'internet mobile (Manque de concurrence) (5-307)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-36 p. 24-26
Les taxes sur les billets d'avion (5-735)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 24-26
Les tensions et les accusations que suscite le fonctionnement de la Sabam (Droits d'auteur - Perceptions illégitimes) (5-1074)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 15-17
Les tests de mesure du stress dans la formation des policiers (Ecole de police de la province d'Anvers - Suspension des tests suite à l'annonce de lésions) (5-510)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-54 COM p. 4-5
Les transferts de fonds de la Belgique vers la France au sein de BNP Paribas Fortis (5-1382)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-106 COM p. 11-13
Les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés (Problème en matière de la disponibilité) (5-3428)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-229 COM p. 19-22
Les vaccinations obligatoires (Acquittement des parents qui refusaient la vaccination contre la poliomyélite) (5-728)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 23-27
Les victimes civiles de la guerre en Afghanistan et les prévisions quant à sa durée (5-707)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 17-20
Les victimes de la traite des êtres humains embauchées pour le nettoyage des gares bruxelloises (5-2011)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-136 COM p. 9-10
Les violences envers les homosexuels (5-1136)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 5-7
Les violences envers les homosexuels (5-1137)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-104 COM p. 4-6
Les vols de nuit (Evaluation des mouvements et des astreintes) (5-568)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 4-8
Les vols de vélos (5-8268)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8268
Les échanges d'informations entre nos services de sécurité militaires et ceux de l'État d'Israël (5-6546)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6546
Les économies dans le remboursement de l'oxygénothérapie (5-2818)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2818
Les économies dans le remboursement de l'oxygénothérapie (5-4543)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4543
Les économies dans les administrations fédérales (Baisse de la qualité du service - Paiements tardifs) (5-3629)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-235 COM p. 7-10
Les économies insupportables à la police (Voir aussi questions orales 5-1320 et 5-1332, et demande d'explications 5-3448) (5-4800)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 11
Les écoutes illégales (Libération à cause du non-respect de la législation concernant les écoutes téléphoniques) (5-1186)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-104 COM p. 10-11
Les élections au Congo (Retard) (5-1413)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 37-41
Les énormes différences de prix de l'hospitalisation (Différences de prix entre les hôpitaux - Suppléments d'honoraires) (5-700)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-78 p. 19-22
Les épreuves sportives obligatoires pour militaires (5-10952)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10952
Les éventuelles conséquences désastreuses d'une évangélisation frisant le fanatisme (Extrémisme - Campagnes haineuses enrobées de religion - Equilibre entre liberté de culte et liberté d'expression) (5-317)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 15-19
Lesbigays - Plaintes pour agression - Méfiance à l'égard de la police locale - Politique (5-3090)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3090
Lesbigays - Plaintes pour agression - Méfiance à l'égard de la police locale - Politique (5-4828)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4828
Liaison Diabolo - Redevance - Horaire (5-6452)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6452
Liaison Diabolo - Tarifs - Redevance - Alternatives - Ajustements (5-6739)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6739
Librairies - Problèmes dans le secteur à cause de l'aide de l'État à bpost (5-6051)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6051
Librairies - Situation précaire - Subside octroyé à bpost pour la distribution des journaux - Concurrence (5-6565)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6565
Libye - Chute de Kadhafi - OTAN - Mandat de l'ONU - Prolongation - Opérations - Protection de la population civile - Participation belge - Coût (5-3609)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3609
Libye - Chute de Kadhafi - OTAN - Mandat de l'ONU - Prolongation - Opérations - Protection de la population civile - Participation belge - Coût (5-4935)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4935
Libye - Mission de l'armée belge - Augmentation des coûts (5-2453)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2453
Libye - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Bombardements - Conséquences à long terme (5-2997)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2997
Libéralités - Déduction fiscale - Critères de reconnaissance des organisations (5-873)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-873
Libération conditionnelle - Règles - Durcissement - Critique de la Ligue des droits de l'homme (5-7013)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7013
Libération sans suites - Politique (5-6732)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6732
Libérations conditionnelles - Arrêt anticipé - Annulation - Évolution - Causes - Conditions (5-6731)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6731
Licenciement par sms - Validité - E-mail (5-7093)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-7093
Limiteurs automatiques de vitesse - Utilité en Belgique - Coût (5-1737)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1737
Lituanie - Homophobie croissante - Contacts internationaux - Mesures (5-1711)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1711
Livre de référence pour les psychiatres -  "Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux" (DSM-5) - Industrie pharmaceutique - Intérêts commerciaux - Caractère scientifique (5-5941)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5941
Livres - Nécessité d'un prix fixe - Stabilité des librairies de qualité (5-1594)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1594
Liège - Nouveau palais de justice - Défauts - Situation (5-7002)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7002
Liège - Nouveau palais de justice - Défauts - Situation (5-7003)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7003
Logement - Vente forcée - Chiffres - Évolution (5-5318)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5318
Logements - Vente forcée - Évolution - Motifs (5-2981)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2981
Loi Lejeune - Application - Faits - Mythes - Exécution des peines - Évolution (5-6514)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6514
Loi du 2 juin 2010 relative à la copropriété – Exécution – Statuts – date d'échéance (5-8891)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-8891
Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Copies privées - Revenus - Affectation partielle à la création d'oeuvres - Accord de coopération avec les communautés (5-501)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-501
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Diminution de la détention d'armes (5-1081)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1081
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Diminution de la détention d'armes (5-1082)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1082
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Souplesse à l'égard des armes historiques et folkloriques - Conformité avec la réglementation européenne (5-1787)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1787
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Souplesse à l'égard des armes historiques et folkloriques - Tourisme des armes - Conformité avec la réglementation européenne (5-2303)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2303
Loi fédérale relative au droit d'auteur - Troubles de la lecture - Définition - Élargissement (5-10157)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10157
Loi relative à la publicité de l'administration - Validité - Sociétés de gestion chargées par l'autorité fédérale de la perception du droit d'auteur et des droits voisins (5-2733)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2733
Loi sur l'euthanasie - Respect (5-1147)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1147
Loi sur la double nationalité - Acquisition volontaire de la nationalité belge - Perte de la nationalité belge - Chiffres - Statistiques - Acquisition d'une nationalité étrangère (5-9772)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9772
Loi sur la double nationalité, entrée en vigueur le 9 juin 2007 - Cas de perte de la nationalité belge - Constat de perte de la nationalité belge (5-9773)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9773
Loi étendant la transaction - Critique de l'Avocat général de Gand - Adaptations ou modifications (5-7004)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7004
Loterie nationale - Augmentation des revenus - Augmentation de la contribution à l'État fédéral - Cause (5-6309)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6309
Loterie nationale - Euro Millions - Publicité agressive (5-9923)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9923
Loterie nationale - Fonctionnement - Conseil d'administration (5-4716)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4716
Loterie nationale - Fonctionnement - Conseil d'administration (5-957)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-957
Loterie nationale - Nouveau billet à gratter - Mineurs - Groupes vulnérables - Avis du Comité de jeu responsable (5-9817)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9817
Loterie nationale - Points de vente - Client mystère - Réglementation - Résultats (5-8990)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8990
Loterie nationale - Répartition des contrats de sponsoring - Communication (5-1422)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1422
Loterie nationale - Répartition des subsides pour la lutte contre la pauvreté - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota (5-6727)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6727
Loterie nationale - Répartition des subsides pour le développement durable - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota (5-6728)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6728
Loterie nationale - Répartition des subsides pour les projets “Créateur de chances” - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota (5-6729)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6729
Loterie nationale - Sponsoring - Équipe cycliste Lotto (5-3147)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3147
Loterie nationale - Sponsoring - Équipe cycliste Lotto (5-4924)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4924
Loterie nationale - Sponsoring -Equipe cycliste Wallonie-Bruxelles - Subventions (5-2798)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2798
Loterie nationale - Subsides “Prestige national” - Répartition - Jury - Composition - Fonctionnement (5-6726)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6726
Lutte antidrogue - Résultats - Rapport de l'International Centre for Science in Drug Policy - Évaluation (5-10009)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10009
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3570)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3570
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3571)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3571
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3572)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3572
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3573)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3573
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3574)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3574
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3596)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3596
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-4560)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4560
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-4752)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4752
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-4814)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4814
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-4815)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4815
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-4900)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4900
Lutte contre la pauvreté - Familles monoparentales - Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement - Évolution - Besoins (5-3615)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3615
Lutte contre la pauvreté - Familles monoparentales - Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement - Évolution - Besoins (5-4878)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4878
Lutte contre la pauvreté - Hausse du prix des produits de base (5-1000)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1000
Lutte contre la pauvreté - Hausse du prix des produits de base (5-999)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-999
Lutte contre la pauvreté - Projet d'experts du vécu dans la pauvreté - État des lieux - Extension (5-9575)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9575
Lutte contre la pauvreté - Revenu d'intégration des ménages - Adaptation à la composition réelle du ménage (5-666)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-666
Lutte contre la pauvreté - Revenu d'intégration des ménages - Adaptation à la composition réelle du ménage (5-667)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-667
Lutte contre la piraterie - Corne de l'Afrique - Frégate Louise-Marie - Accords bilatéraux et multilatéraux - Somalie - Somaliland (5-7472)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7472
Lutte contre la piraterie - Opération Atalante -Rôle des soldats belges - Résultats (5-1145)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1145
Lutte contre la piraterie - Opération Ocean Shield - Participation de soldats belges - Coût et résultats (5-1146)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1146
Lutte contre la pédophilie - Collaboration internationale - Échange d'informations juridiques (5-669)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-669
Lutte contre la traite des êtres humains - Augmentation des amendes - Impact (5-10981)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10981
Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains - Campagnes de sensibilisation intégrées et transdépartementales - Évaluation (5-2504)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2504
Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains - Campagnes de sensibilisation intégrées et transdépartementales - Évaluation (5-4670)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4670
Lutte contre le racisme - Législation actuelle - Application - Lignes directrices - Circulaire (5-2418)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2418
Lutte contre le travail au noir - Résultats - Chiffres (5-1198)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1198
Lutte contre le travail au noir - Résultats - Chiffres (5-1199)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1199
Lutte contre les marchands de sommeil - Nouvelle législation - Évolution (5-10972)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10972
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-3610)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3610
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-3611)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3611
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-4562)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-4562
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-4855)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4855
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-5872)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5872
M. Philippe Mahoux demande l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 5-917 relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie
		5-31 p. 6
MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 (Report de l'entrée en vigueur des tribunaux d'application des peines) qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet (5-691)
		5-74 p. 9-11
Mafia et réseaux criminels similaires - Présence en Belgique - Lutte - Évaluation (5-1843)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1843
Mafia et réseaux criminels similaires - Présence en Belgique - Lutte - Évaluation (5-1844)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1844
Magasins de produits naturels - Contrôle des conseils donnés - Initiatives (5-7098)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7098
Magistrats - Politique de poursuites - Usage de faux dans les procédures en référé (5-10788)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10788
Magistrats - Racines culturelles variées - Situation - Mesures et moyens (5-1990)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1990
Magistrats - Égalité des sexes - Mesures (5-1991)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1991
Maison royale - Protocole - Funérailles d'État - Modifications (5-10583)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-10583
Maison royale - Succession au trône - Préparation (5-4614)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4614
Maison royale - Succession au trône - Préparation (5-951)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-951
Maisons de justice - Assistants de justice - Économies - Pénurie - Volume de travail (5-6450)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6450
Maisons de justice - Peines de travail - Économies - Conséquences (5-6730)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6730
Maisons de repos - Normes de personnel - Conflits entre les niveaux de pouvoir - Normes en vigueur (5-2534)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2534
Maisons de repos - Normes de personnel - Conflits entre les niveaux de pouvoir - Normes en vigueur (5-4537)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4537
Maisons de repos - Propagation de la bactérie nosocomiale - Utilisation des antibiotiques. Mesures (5-4509)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4509
Maisons de repos - Propagation de la bactérie nosocomiale - Utilisation des antibiotiques. Mesures (5-871)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-871
Maisons de repos - Pénurie d'infirmiers - Abaissement des normes minimales de personnel - Autres solutions (5-408)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-408
Maisons de repos - Pénurie d'infirmiers - Abaissement des normes minimales de personnel - Autres solutions (5-4508)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4508
Maisons médicales - Soins de santé - Effet positif - Chiffres (5-3630)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3630
Maisons médicales - Soins de santé - Effet positif - Chiffres (5-4563)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4563
Maladie de Chagas - Menace possible - Institut de médecine tropicale - Etat de la question - Prévention (5-6403)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6403
Maladie de Lyme - Diagnostic - Dépistage - Traitement (5-10037)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-10037
Maladies cardiovasculaires - Rôle de la pollution atmosphérique - Politique (5-1760)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1760
Maltraitance des animaux - Nombre de plaintes - Interprétation des chiffres (5-2206)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2206
Maltraitance des animaux - Nombre de plaintes - Interprétation des chiffres (5-4653)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4653
Manifestations - Embarras de circulation - Mesures - Collaboration avec les autorités et instances compétentes (5-2050)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2050
Manifestations - Embarras de circulation - Mesures - Collaboration avec les autorités et instances compétentes (5-2051)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2051
Manifestations - Embarras de circulation - Trafic ferroviaire plus fluide - Collaborations (5-2304)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2304
Manifestations - Embarras de circulation - Trafic ferroviaire plus fluide - Collaborations (5-4793)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4793
Manifestations d'extrême droite - Organisateurs - Poursuite (5-1341)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1341
Marché belge de l'emploi - Introduction du "payrolling" - Possibilités dans les limites légales actuelles (5-1578)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1578
Marché du travail - Illégalité - Procès - Inspection du travail - Synergie entre la police et la justice - Toilettes - Fraude - Travailleurs de l'Europe de l'Est - Exploitation - Politique (5-3483)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3483
Marché du travail - Illégalité - Procès - Inspection du travail - Synergie entre la police et la justice - Toilettes - Fraude - Travailleurs de l'Europe de l'Est - Exploitation - Politique (5-4888)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4888
Marchés de Noël - Hygiène - Contrôles alimentaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Organisation - Résultats - Évaluation - Politique (5-5137)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5137
Marchés publics - Cadre légal - Exclusion de firmes coupables de violations des droits de l'homme (5-11119)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-11119
Marchés publics - Clause de non-discrimination - Insertion (5-11123)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-11123
Marchés publics - Clause de non-discrimination - Insertion (5-11124)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-11124
Marchés publics - Exclusions de sociétés - Violation des droits de l'homme (5-10880)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10880
Mariages - Suspicion de mariages de complaisance - Chiffre - Évolution (5-3874)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-3874
Mariages - Suspicion de mariages de complaisance - Chiffre - Évolution (5-4944)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 5-4944
Mariages - Suspicion de mariages de complaisance - Chiffre - Évolution (5-5676)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5676
Mariages de complaisance - Collecte de données - Chiffres (5-6086)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6086
Marine belge - Prêt d'un vieil hélicoptère aux Pays-Bas - Coût (5-8100)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8100
Marins pêcheurs - Accidents du travail - Métier dangereux - Mesures de sécurité (5-5546)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5546
Maroc - Consulat de Belgique à Tanger - Fermeture (5-11387)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11387
Maroc - Coopération - Coopération prioritaire (5-1864)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1864
Maroc - Détenus - Accueil - Transfèrement - Protocole - Surpopulation - Traitement des détenus conforme à la dignité humaine - Droits de l'homme (5-3617)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3617
Maroc - Détenus - Accueil - Transfèrement - Protocole - Surpopulation - Traitement des détenus conforme à la dignité humaine - Droits de l'homme (5-4704)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4704
Match de football - Interventions de la police - Récupération des coûts - Arrêté royal (5-5385)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5385
Matches de football - Intervention de la police - Coût - Récupération éventuelle (5-2027)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2027
Matériel militaire - Investissements - Rapport entre frais de personnel et frais de matériel (5-1890)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1890
Matériel militaire - Participation aux situations de guerre - Assurance - Fonds de réserve pour les coûts sur le matériel (5-1886)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1886
Maïs NK603 - Maïs génétiquement modifié - Étude - Monsanto (5-7090)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7090
Mediahuis - Création - Fusion - Conséquences - Contrôle - Possibilités de sanction (5-10363)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-10363
Melsbroek - Unité Airbus annoncée (5-7005)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7005
Membres d'un jury d'assises - Assurances (5-3145)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3145
Membres de la Famille royale - Dotations - Calcul - Contrôle - Utilisation (5-7688)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-7688
Membres des forces armées - Instructions judiciaires - Nombre - Conclusions (5-1995)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1995
Menace d'un choc pétrolier - Iran-Embargo- Euro- Politique (5-5775)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5775
Mer du Nord - Fuites de pétrole (5-2971)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2971
Mer du Nord - Épaves - Titres de propriété (5-3837)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3837
Mer du Nord - Épaves - Titres de propriété (5-4908)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4908
Microcrédits - Programmes belges - Abus possibles (5-2129)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-2129
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-2722)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2722
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-2723)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2723
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-2724)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2724
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-4805)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4805
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-4821)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4821
Migration - Statistiques - Présentation par cohorte (5-2641)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2641
Militaires - Réforme pour problèmes psychologiques - Évolution - Mesures (5-6240)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6240
Militaires congolais - Formation organisée par la Défense - Risques - Mouvements rebelles et milices (5-8517)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8517
Mineurs - Interdiction de détention administrative - Ancrage dans la loi (5-2638)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2638
Mineurs - Interdiction de détention administrative - Ancrage dans la loi (5-4820)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4820
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Demande d'asile - Communautés (5-3562)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3562
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Demande d'asile - Communautés (5-4811)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4811
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Fedasil - Disparitions - Places supplémentaires structurelles - Hébergement à l'hôtel (5-3549)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3549
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Fedasil - Disparitions - Places supplémentaires structurelles - Hébergement à l'hôtel (5-4808)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4808
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil après approbation de la demande d'asile - Négociations avec les communautés (5-10007)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10007
Mineurs étrangers non accompagnés - Centre public d'action sociale (CPAS) - Aide obligatoire - Équivalent du revenu d'intégration (5-6602)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6602
Mineurs étrangers non accompagnés - Choix d'une procédure d'asile - Délais (5-7493)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7493
Mineurs étrangers non accompagnés - Détermination de l'âge - Tests - État des lieux (5-9280)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9280
Mineurs étrangers non accompagnés - Fedasil - Disparitions - Child Focus - Chiffres (5-3554)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3554
Mineurs étrangers non accompagnés - Fedasil - Disparitions - Child Focus - Chiffres (5-4810)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4810
Mineurs étrangers non accompagnés - Logement - Rôle du tuteur - Problème du bail - Rôle du Centre public d'action sociale - Fonds (5-6608)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6608
Mineurs étrangers non accompagnés - Majorité - Séjour régulier de trois ans - Politique de rapatriement (5-8615)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8615
Mineurs étrangers non accompagnés - Séjour à l'hôtel - Chiffres - Contrôles (5-7494)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7494
Mineurs étrangers non accompagnés - Titre de séjour - Logement (5-9337)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9337
Mineurs étrangers non accompagnés -Fedasil - Demandeurs d'asile - Infrastructures d'accueil - Encadrement - Qualité des centres d'accueil (5-3564)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3564
Mineurs étrangers non accompagnés -Fedasil - Demandeurs d'asile - Infrastructures d'accueil - Encadrement - Qualité des centres d'accueil (5-4813)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4813
Mineurs étrangers non accompagnés qui n'ont pas de tuteur - Chiffres (5-7492)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7492
Ministre de la Défense - Voyages - Destinations - Coût - Utilisation de matériel militaire (5-994)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-994
Ministres du culte - Nombres- Rémunération (5-1992)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1992
Ministres et secrétaires d'État - Déplacements - Utilisation d'hélicoptères (5-2984)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2984
Ministère de la Défense - Courriers cyclistes - Emploi (5-10371)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10371
Mise à la retraite pour raisons médicales - Commission des pensions - Nombres (5-1106)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1106
Missiles vétustes - Mise hors d'usage - Raisons - Remplacement (5-1544)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1544
Mission "Bienvenue en Palestine" - Israël - Action en faveur de la paix - Refus d'accès au territoire - Emprisonnement - Assistance - Contacts (5-2766)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2766
Mission commerciale en Russie - Objectifs et résultats - Coûts - Coordination (5-2049)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2049
Mission économique commune de la Flandre et des Pays-Bas au Texas (5-10452)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10452
Mme Anke Van dermeersch demande que le Sénat se distancie de la sénatrice Fatiha Saïdi qui aurait empêché l'expulsion d'un criminel illégal
		5-55 p. 6-7
Mme Liesbeth Homans demande que le rapport du projet de loi 5-1532 soit lu dans son intégralité en séance plénière, étant donné que tous les sénateurs n'ont pas reçu ce rapport dans leur boîte aux lettres électronique le jour avant la discussion générale - Article 27, 4°, du Règlement du Sénat - Vote - Acquiescement (5-1532)
		5-52 p. 8-9
Mobilisation de la Protection civile au bénéfice de voyageurs bloqués à la suite de problèmes sur le rail (5-3799)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3799
Mobilisation de la Protection civile au bénéfice de voyageurs bloqués à la suite de problèmes sur le rail (5-4861)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4861
Monuments - Vulnérabilité face au vol - Manneken Pis Liberation Front (5-1411)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1411
Morgues communales - Réglementation - Tarifs - Qualité (5-3152)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3152
Morgues communales - Réglementation - Tarifs - Qualité (5-4835)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4835
Mort subite du nourrisson - Prévention - Chiffres - Évolution - Communautés et régions (5-3662)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3662
Mort subite du nourrisson - Prévention - Chiffres - Évolution - Communautés et régions (5-4567)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4567
Moto - Motocyclistes - Accidents - Statistiques (5-3311)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3311
Motocyclistes - Accidents - Projet Motor Cycle Accidents (MOTAC) - Étude (5-2064)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2064
Moustique tigre asiatique - Présence en Belgique - Institut de médecine tropicale - Mesures (5-10863)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10863
Musiciens - Orchestre de La Monnaie - Orchestre national de Belgique - Conditions de travail - Pourcentage de prestations (5-5619)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5619
Musée du Cinquantenaire - Accueil - Néerlandais (5-3769)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3769
Musée du Cinquantenaire - Accueil - Néerlandais (5-4575)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4575
Musées - Vols de cornes de rhinocéros - Prévention - Musée d'Afrique centrale à Tervuren (5-3112)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3112
Musées d'Extrême-Orient - Musée du Cinquantenaire - Projets (5-5907)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5907
Musées fédéraux - Futur (5-8680)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8680
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaire - Pièces disparues - Responsabilité (5-1302)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1302
Musées royaux des Beaux-Arts - Collection d'art moderne - Avenir - Obligations de consultation (5-9753)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9753
Musées royaux des Beaux-Arts - Musées royaux d'art et d'histoire - Projets - Communication - État actuel des choses (5-5906)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5906
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Collection d'art moderne - Destination (5-6902)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6902
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Collection d'art moderne - Éventuelle érection d'un Musée d'art moderne (et contemporain) à Bruxelles (5-8679)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8679
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Collection d'art moderne - Redéploiement - Moyens - Beliris (5-9828)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-9828
Musées royaux d’Art et d’Histoire - Recrutements - Procédures - Plaintes (5-678)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-678
Musées royaux à Bruxelles - Musée Fin de siècle - Coopération avec les communautés (5-1317)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1317
Musées royaux à Bruxelles - Musée Fin de siècle - Coopération avec les communautés (5-1426)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-1426
Musées royaux à Bruxelles - Musée Fin de siècle - Coopération avec les communautés (5-4518)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4518
Myanmar - Union européenne - Levée des sanctions - Réaction de Human Rights Watch - Violence à l'encontre des Rohingyas - Épurations ethniques dans l'État de Rakhine (5-8883)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8883
Mécontentement sur le fait que le ministre des Finances se fasse systématiquement remplacer par le secrétaire d'Etat
		5-77 COM p. 4
Médecins - Prestataires de soins - Sanctions disciplinaires - Pays-Bas - Belgique - Échange de données (5-7178)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-7178
Médecins - Salles d'attente - Informations médicales à connotation commerciale - Publicité pharmaceutique (5-6369)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6369
Médecins - Salles d'attente - Informations médicales à connotation commerciale - Publicité pharmaceutique (5-6370)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6370
Médecins généralistes - Sociétés - Revenus (5-2291)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2291
Médecins originaires de l'étranger - Homologation - Agrément par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (5-1427)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1427
Médecins stagiaires - Prestations - Législation du travail - Mesures (5-10689)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10689
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger - Contestation de nationalité - Force probante d'un acte authentique tant que celui-ci n'a pas été formellement annulé (5-10250)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10250
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger - Contestations de nationalité - Avis aux chefs de postes diplomatiques et consulaires (5-10251)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10251
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger - Contestations de nationalité - Direction Droit des personnes (5-10255)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10255
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger - Contestations de nationalité – Refus de reconnaître un acte authentique (5-10248)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10248
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger - Contestations de nationalité – Refus de reconnaître un acte authentique (5-10249)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10249
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger et contestations de nationalité - Avis - Refus de délivrer un document d'identité (5-10253)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10253
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger et contestations de nationalité - Contestation de la nationalité belge - Phase administrative - Avis (5-10254)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10254
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger et contestations de nationalité - Recommandations relatives à la délivrance des passeports (5-10252)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10252
Médiateur fédéral - Rapport annuel - Recommandation - Reconnaissance du divorce d'un couple belgo-français (5-8882)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8882
Médiateur fédéral - Recommandation - Délégation de pouvoirs de refuser d'office la délivrance de visas pour études - Office des étrangers - Base légale (5-9510)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9510
Médiateur fédéral de l'Énergie - Plaintes (5-2795)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-2795
Médiateur fédéral de l'Énergie - Plaintes (5-4822)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4822
Médiation collective de dettes - Supervision - Rôle des tribunaux du travail - Charge de travail (5-874)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-874
Médicalisation - Jeunesse - Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) - Approche - Recommandations du Conseil supérieur de la santé - Offre d'aide psychosociale (5-10979)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10979
Médicaments - Consommation à la hausse - Comparaison avec d'autres pays européens - Mesures (5-1648)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1648
Médicaments - Contrefaçon - Médicaments illégaux - Lutte - Police - Douanes et Accises (5-3368)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3368
Médicaments - Contrefaçon - Médicaments illégaux - Lutte - Police - Douanes et Accises (5-4842)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4842
Médicaments - Prescription d'un médicament d'origine - Délivrance d'un médicament générique - Droit des pharmaciens (5-2450)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2450
Médicaments - Tests à l'étranger - Droits du patient et règles éthiques - Conséquence sur la mise sur le marché (5-1709)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1709
Médicaments - Tests à l'étranger - Droits du patient et règles éthiques - Conséquence sur la mise sur le marché (5-4523)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4523
Médicaments contenant de la dompéridone (Motilium e.a.) - Dangers - Situation - Mesures (5-8472)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8472
Médicaments contrefaits - Commerce - Lutte (5-5852)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5852
Médicaments contrefaits - Commerce - Lutte (5-5853)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5853
Médicaments coûteux - Fonds Spécial de Solidarité - Optimalisation - Point de contact central - Procédures plus courtes (5-2458)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2458
Médicaments génériques - Augmentation des pourcentages de prescription des médecins (5-2446)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2446
Médicaments génériques - Augmentation des pourcentages de prescription des médecins (5-4532)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4532
Ménages démunis - Vague de froid - Services d'utilité publique- Chauffage - Capacités énergétiques - Minimum garanti - Mesures (5-5552)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5552
Méningite - Décès - Lutte - Plan d'action (5-6049)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6049
Métiers artisanaux - Boulangers - Diminution du nombre de maîtres boulangers - Étude - Politique (5-5714)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5714
Naissances - Adoptions - Nombres - Décès, anomalies ou maladies (5-2019)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2019
Naissances - Adoptions - Nombres - Décès, anomalies ou maladies (5-2020)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2020
Naissances - Adoptions - Nombres - Décès, anomalies ou maladies (5-2021)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2021
Naissances - Adoptions - Nombres - Décès, anomalies ou maladies (5-4789)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4789
Nations Unies - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Traité - Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publi (5-10158)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10158
Nations Unies - Traité - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publi (5-10155)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10155
Nations unies (NU) - Comité des droits de l'homme - Police - Fonctionnement - Violence et armes à feu (5-400)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			QE 5-400
Nations unies (NU) - Convention des Nations unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Ratification - Convention sur la nationalité du Conseil de l'Europe (5-3529)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3529
Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Asile et migration - Violence - Assistance insuffisante aux victimes de la traite d'êtres humains (5-401)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			QE 5-401
Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Asile et migration - Violence - Assistance insuffisante aux victimes de la traite d'êtres humains (5-402)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-402
Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Lutte contre le racisme - Application défaillante des textes législatifs existants (5-399)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-399
Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Prisons belges - Mesures (5-403)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-403
Nations unies - Convention sur le climat - Durban - Délégation belge - Objectifs - Coordination européenne (5-3839)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3839
Nations unies - Financement (5-3159)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3159
Nations unies - Financement (5-4925)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4925
Navigation maritime - Mer du Nord - Déversements illégaux - Contrôles - Infractions - Mesures (5-8448)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8448
Navigation maritime - Mer du Nord - Déversements illégaux - Contrôles - Infractions - Mesures (5-8449)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8449
Navigation maritime - Mer du Nord - Déversements illégaux - Contrôles - Infractions - Mesures (5-8450)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8450
Navires - Marine marchande - Piraterie - Protection militaire - Incident impliquant le pétrolier Enrica Lexie - Protection juridique des militaires - Juridiction (5-7168)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7168
Neurofibromatose - Évolutions - Approche et diagnostic - Information et campagne de sensibilisation (5-7665)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7665
Night shops - Sécurité alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évolution des avertissements et procès verbaux - Politique future (5-6790)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6790
Niveau fédéral - Agenda de la réglementation - Base de données Eurtransbel - Concertation avec l'administration flamande (5-6659)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-6659
Nombre d'inspecteurs à la section d'Inspection du bien-être au travail (5-6364)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-6364
Nombre de fonctionnaires - Évolution (5-7792)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7792
Nombre relativement élevé de travailleurs belges souffrant de stress au travail (5-3597)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3597
Nombre relativement élevé de travailleurs belges souffrant de stress au travail (5-4890)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4890
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2010-2011)
Nomination de M. Bert Anciaux comme questeur du Sénat		5-4 p. 9
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2011-2012)
Nomination de M. Bert Anciaux comme questeur du Sénat		5-33 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)
Nomination de M. Bert Anciaux comme questeur du Sénat		5-75 p. 4
Démission de M. Bert Anciaux comme questeur du Sénat		5-81 p. 35
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2010)
Nomination de M. Bert Anciaux comme questeur du Sénat		5-3 p. 7
Norvège - Détenus - Exécution des peines - Perspectives structurées - Parcours préalablement connu (5-6512)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6512
Notaire - Pension (5-2896)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-2896
Notaire - Pension (5-4915)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-4915
Notaires - Fonctionnement - Nombres et pénurie éventuelle - Enquêtes judiciaires (5-2005)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2005
Notaires - Fonctionnement - Réponse à la question écrite n° 5-2005 - Données manquantes (5-2628)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2628
Notaires - Pensions - Cotisations - Deuxième et troisième piliers de pension (5-2009)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2009
Notaires - Pensions - Cotisations - Deuxième et troisième piliers de pension (5-2010)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-2010
Notaires - Rôle et fonctionnement - Revenus et impôts - Prévisions (5-2014)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2014
Notaires - Rôle et fonctionnement - Revenus et impôts - Prévisions (5-4788)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4788
Notaires - Sécurité sociale - Cotisations (5-2017)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2017
Notaires - Sécurité sociale - Cotisations (5-2018)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2018
Nouveaux centres psychiatriques médicolégaux - Gand et Anvers - État de la question (5-5708)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5708
Nouvelles initiatives législatives - Consultation par internet - Citoyens et société civile (5-7186)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7186
Nouvelles routes de départ - Instauration - Avis négatif de Belgocontrol (5-2844)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2844
Nouvelles routes de départ - Instauration - Avis négatif de Belgocontrol (5-4896)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4896
Octroi de grâces - Procédures - Données chiffrées - Différences régionales (5-1193)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1193
Octroi de grâces - Procédures - Données chiffrées - Différences régionales (5-1194)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1194
Oeuvres d'art volées - Recherche - Taux de réussite - Comparaison avec les pays voisins (5-2424)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2424
Oeuvres d'art volées - Recherche - Taux de réussite - Comparaison avec les pays voisins (5-4666)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4666
Oeuvres d'arts volées - Personnel disponible - Taux de réussite - Situation dans les pays voisins (5-2071)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2071
Office des étrangers - Délégation de pouvoirs de refuser d'office la délivrance de visas pour études - Base légale - Recommandation du Médiateur fédéral (5-8881)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8881
Office des étrangers - Migrants ayant besoin d'une aide médicale urgente - Disponibilité des médecins-contrôleurs (5-1497)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1497
Office des étrangers - Rapport administratif de contrôle - Présentation volontaire en vue de porter plainte (5-2636)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2636
Office national des pensions - Régularisations - Délai - Rythme (5-9179)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-9179
Offres d'emploi - Anciens malades du cancer (5-5413)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5413
Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA) - Étude centre de Louvain - Naissances dans les familles défavorisées - Pauvreté infantile - Augmentation (5-3838)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3838
Opérateurs de télécommunication - Services SMS - Votes SMS - Programmes de télévision - Code éthique (5-5851)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5851
Orchestre National de Belgique - Orchestres de la Communauté flamande - Charge de travail - Rémunération - Cachets - Enquête comparative (5-8309)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-8309
Orchestre de La Monnaie - Orchestres de la Communauté flamande - Charge de travail - Rémunération - Cachets - Enquête comparative (5-8310)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8310
Orchestre national de Belgique (ONB) à Bruxelles - Travailleurs - Bilinguisme - Mesures (5-1308)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1308
Ordre des travaux (Discussion des points de l'ordre du jour relatifs à la list civile et aux dotations octroyees à des membres de la famille royale)
		5-121 p. 23-24
Ordres nationaux - Structure - Règles - Coût (5-878)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-878
Organe central pour la Saisie et la Confiscation - Gestion chaotique - Causes - Mesures (5-4584)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4584
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord -États membres - Budgets de la défense - Statu quo - Synergie - Smart defence (5-3336)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3336
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord -États membres - Budgets de la défense - Statu quo - Synergie - Smart defence (5-4927)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4927
Organisations diplomatiques internationales - Intervention de la police - Coût - Récupération éventuelle (5-2023)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2023
Organisations religieuses manipulatrices - Abus et escroquerie - Lutte (5-974)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-974
Organisations économiques - Intervention de la police - Coût - Récupération éventuelle (5-2028)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2028
Ostende - Surveillance policière - Port - Caméras - Loyer - Coût (5-3346)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3346
Ostende - Surveillance policière - Port - Caméras - Loyer - Coût (5-4840)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4840
Ostende - Surveillance policière - Port - Caméras - Loyer - Coût (5-4930)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4930
Ouganda - Liste des organisations non gouvernementales interdites (ONG) - Homosexualité (5-6679)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6679
Ouganda - Liste des organisations non gouvernementales interdites (ONG) - Homosexualité (5-6680)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6680
Ouganda - Persécution des lesbigays (5-350)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-350
Ouganda - Persécution des lesbigays - Mesures (5-351)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 5-351
Outrage à un représentant de l'autorité ès-qualités - Liberté d'expression - Répression (5-1786)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1786
Ouzbékistan - Récolte de coton - Travail des enfants - Négociations - Accord commercial - Position belge (5-3602)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3602
Ouzbékistan - Récolte de coton - Travail des enfants - Négociations - Accord commercial - Position belge (5-4602)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4602
Pacemakers - Enregistrement obligatoire - Contrôle extérieur du registre (5-2445)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2445
Pacemakers - Enregistrement obligatoire - Contrôle extérieur du registre (5-4531)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4531
Pages blanches - Distribution - Évaluation (5-3038)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3038
Pakistan - Communauté Ahmadiyya - Persécutions (5-11121)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-11121
Palais de Justice de Bruxelles - Situation - Mesures (5-1108)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1108
Palais de Justice de Bruxelles - Situation - Mesures (5-1109)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1109
Palais de justice de Bruxelles - Situation dangereuse - Plainte des syndicats de fonctionnaires (5-7113)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7113
Palais de justice de Saint-Nicolas - Rénovation - Problèmes de mobilier (5-3094)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3094
Palais de justice de Saint-Nicolas - Rénovation - Problèmes de mobilier (5-4688)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4688
Palais des Beaux-Arts à Bruxelles - Travailleurs - Bilinguisme - Mesures (5-1309)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1309
Parachutistes - Mesures de sécurité - Accidents et conséquences - Mesures (5-2065)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2065
Paraguay - Destitution du président Lugo - Légitimité du nouveau président Franco - Position de la Belgique - Position de l'Union européenne (5-6677)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6677
Parents adoptifs - Abus - Plaintes - Nombres et suites (5-2415)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2415
Parents adoptifs - Abus - Plaintes - Nombres et suites (5-4659)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4659
Parquet de Bruxelles - Pénurie d'enveloppes - Conséquences - Responsabilité (5-5366)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5366
Passeports - Délivrance - Nom d'emprunt - État de la question (5-10552)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10552
Passeports internationaux - Défaut de fabrication - Responsabilité - Contrôle de qualité (5-3487)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3487
Passeports internationaux - Défaut de fabrication - Responsabilité - Contrôle de qualité (5-4601)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4601
Passeports internationaux - Erreur - Défaut - Préjudice financier - Dédommagement (5-3523)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3523
Passif nucléaire - Gestion par Synatom - Risques - Mesures (5-1163)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-1163
Passif nucléaire - Gestion par Synatom - Risques - Mesures (5-4765)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4765
Patients - Droits collectifs - Loi sur les droits des patients - Charte des patients (5-7258)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7258
Patients atteints du VIH/sida - Régularisation médicale - Procédure - Office des étrangers - Lettre de médecins à la Chambre et au Sénat (5-11382)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11382
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-986)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-986
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-987)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-987
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-988)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-988
Patients psychiatriques - Maltraitance - Plaintes - Statistiques - Données (5-3143)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3143
Patients psychiatriques - Maltraitance - Plaintes - Statistiques - Données (5-4692)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4692
Patients psychiatriques - Transfert vers les soins à domicile - Accompagnement - Transfert des coûts vers les autorités communautaires (5-2535)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2535
Patients psychiatriques - Transfert vers les soins à domicile - Accompagnement - Transfert des coûts vers les autorités communautaires (5-4538)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4538
Patrice Lumumba - Fondation Lumumba - Création - Problèmes - Budget - Dotation - Projets (5-6665)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6665
Patrons - Déclaration d'impôts - Paiement par l'entreprise publique - Dépenses personnelles (5-10312)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10312
Pauvreté - Invalides - Prime de rattrapage - Caractère saisissable (5-2495)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2495
Pauvreté - Invalides - Prime de rattrapage - Caractère saisissable (5-4534)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4534
Pauvreté - Vols à l'étalage visant les produits alimentaires - Évolution - Mesures (5-7497)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7497
Pauvreté infantile - Lutte - Subsides (5-3550)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3550
Pauvreté infantile - Lutte - Subsides (5-4809)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4809
Pays-Bas - Bouchons - Application logicielle "FileWekker" - Embouteillages - Politique (5-3791)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3791
Pays-Bas - Bouchons - Application logicielle "FileWekker" - Embouteillages - Politique (5-4905)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4905
Pays-Bas - Diminution des subventions en faveur de l'enseignement néerlandophone à l'étranger - Diplomates - Membres de la famille - Conséquence - Mesures (5-9342)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9342
Pays-Bas - Détenus - Exécution des peines - Perspectives structurées - Parcours préalablement connu (5-6519)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6519
Pays-Bas - Homosexualité - Castration de mineurs (5-5974)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5974
Pays-Bas - Politique en matière de drogue - Évaluation - Cannabis - « Passeport cannabis » - Légalisation de la culture - Politique (5-6219)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6219
Pays-Bas - Politique en matière de drogue - Évaluation - Cannabis - « Passeport cannabis » - Légalisation de la culture - Politique (5-6220)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6220
Pays-Bas - Vitesse maximale - Augmentation - Uniformité européenne (5-3884)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3884
Pays-Bas - Vitesse maximale - Augmentation - Uniformité européenne (5-4910)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4910
Pays-Bas - Économies sur les retraites - Conséquence pour les Belges percevant une retraite néerlandaise (5-1392)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1392
Pays-Bas - Économies sur les retraites - Conséquences pour les Belges percevant une retraite néerlandaise (5-2115)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2115
Peine de mort - États-Unis - Texas - Actions (5-9095)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9095
Peines de travail - Emprisonnement de substitution - Conversion - Procédure - Appel - Communication (5-11322)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11322
Pension de survie - Limitation du montant - Service de médiation Pensions - Recommandation 2010/2 (5-2510)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-2510
Pension de survie - Limitation du montant - Service de médiation Pensions - Recommandation 2010/2 (5-4801)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4801
Pensions - Droit à la pension avant le soixantième anniversaire - Service de médiation Pensions - Recommandation 2010/3 (5-2509)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-2509
Pensions - Mesures d'économie du gouvernement néerlandais - Conséquences pour les ressortissants belges bénéficiant d'une retraite néerlandaise (5-2407)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-2407
Perception des droits d'auteur et droits voisins - Sociétés de gestion - Loi sur la publicité de l'administration - Validité (5-3526)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3526
Perception des droits d'auteur et droits voisins - Sociétés de gestion - Loi sur la publicité de l'administration - Validité (5-4931)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-4931
Permis de conduire - Examen périodique de la vue - Renouvellement du permis de conduire électronique - Implications (5-5352)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5352
Permis de conduire - Prolongation de la conduite accompagnée - Utilité en Belgique - Coût (5-1725)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1725
Permis de conduire - Retrait - Duplicata - Fraude - Banque de données (5-7361)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7361
Permis de conduire - Réfugiés politiques - Information et accompagnement (5-1762)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1762
Permis de conduire - Réfugiés politiques - Information et accompagnement (5-1763)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1763
Permis de conduire catégorie A - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2433)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2433
Permis de conduire catégorie A3 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2440)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2440
Permis de conduire catégorie B -Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2434)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2434
Permis de conduire catégorie C - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2436)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2436
Permis de conduire catégorie C - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-4797)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4797
Permis de conduire catégorie C1 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2435)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2435
Permis de conduire catégorie C1 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-4796)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4796
Permis de conduire de catégorie D - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2438)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2438
Permis de conduire de catégorie D - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-4799)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4799
Permis de conduire de catégorie D1 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2437)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2437
Permis de conduire de catégorie D1 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-4798)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4798
Permis de conduire européen - Délivrance - Retard (5-7919)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7919
Permis de conduire étrangers - Critères pour la reconnaissance - Contrôle (5-1761)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1761
Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques (5-2957)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2957
Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques (5-4744)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4744
Personnel de l'armée - Absences pour cause de maladie - Etat de la question - Évolution (5-6582)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6582
Personnel de la Protection civile - Absences pour cause de maladie - Situation - Évolution (5-6580)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6580
Personnel des services de police - Absences pour cause de maladie - Etat de la question - Évolution (5-6581)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6581
Personnel des services de police - Jours de congé de maladie - Nombre total de jours de travail (5-2515)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2515
Personnel des services de police - Jours de congé de maladie - Nombre total de jours de travail (5-4802)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4802
Personnel du secteur public - Vieillissement - Politique de remplacement sélectif (5-891)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-891
Personnel ferroviaire - Compétence d'intervenir en cas d'infractions (5-8418)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8418
Personnel soignant - Abus sexuels - Comportements intolérables (5-690)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Question sans réponse			QE 5-690
Personnel soignant - Abus sexuels - Procédures pénales et civiles - Nombres (5-2290)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2290
Personnel soignant des prisons - Retards de paiement - Infirmiers psychiatriques - Personnel soignant (5-10307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10307
Personnes condamnées pour pédophilie - Réinsertion sociale - Mesures spécifiques (5-1338)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1338
Personnes en situation de pauvreté - Entreprises d'utilité publique - Frais de mise en demeure - Réglementation - Consommateur protégé (5-8006)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8006
Personnes handicapées - Carte de stationnement - Abus (5-6265)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6265
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Demandes - Retraits (5-3003)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3003
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Demandes - Retraits (5-4918)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4918
Personnes handicapées - Incompatibilité entre une allocation et le travail bénévole (5-1744)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1744
Personnes handicapées - Incompatibilité entre une allocation et le travail bénévole (5-1745)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-1745
Personnes handicapées - Incompatibilité entre une allocation et le travail bénévole (5-3072)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3072
Personnes handicapées - Quota dans les services publics - Politique - Plan d'action - Implication du terrain (5-6242)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6242
Personnes internées - Libération - Décisions des Commissions de défense sociale - Procédures de recours (5-5712)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5712
Personnes internées - Répartition dans les différents établissements pénitentiaires et institutions - Situation - Extensions - Rénovations (5-6539)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6539
Personnes inéloignables - Octroi d'un titre de séjour - Droits dérivés (5-2721)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2721
Personnes régularisées pour raisons économiques - Permis de travail B - Aide sociale - Exclusion - Économies - Conséquences humanitaires - Abus (5-9739)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9739
Personnes souffrant de maladies mentales persistantes - Soins - Concertation avec les communautés (5-2447)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2447
Personnes souffrant de maladies mentales persistantes - Soins - Concertation avec les communautés (5-4533)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4533
Personnes sourdes - Communication avec la Justice - Interprétation en langue des signes -Directives - Statistiques - Politique - Experts (5-10966)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10966
Personnes sourdes et malentendantes - Problèmes de communication - Interprètes en langues des signes - Politique – Experts du vécu - Priorités (5-10965)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10965
Personnes âgées - Garantie de revenus - Pensions basses - Office national des pensions - Opération de rattrapage (5-7267)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-7267
Phénomène du "Planking" - Enregistrement - Nombres (5-2417)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2417
Pièces de 1 et 2 centimes d'euro - Règles d'arrondi - Réglementation européenne - Contrôle - Frais (5-10008)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10008
Placement de prothèses de la hanche (5-2819)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2819
Placement de prothèses de la hanche (5-4544)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4544
Plagiat et contrefaçon - Lutte - Coopération internationale - Utilité de détruire les articles contrefaits (5-1600)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1600
Plainte avec constitution de partie civile - Refus - Juge d'instruction - Police (5-7031)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7031
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Regroupement de données (5-2498)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2498
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011" - Directives relatives à la recherche et à la répression de la traite des êtres humains - Indicateurs spécifiques de traite des enfants - Analyse de risque de (5-2540)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2540
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011" - Directives relatives à la recherche et à la répression de la traite des êtres humains - Indicateurs spécifiques de traite des enfants - Analyse de risque de (5-4672)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4672
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011" - Procès et condamnation des auteurs - Feed-back pour les chercheurs (5-2507)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2507
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Procédure de suivi des victimes - Amélioration (5-2518)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2518
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Procédure de suivi des victimes - Amélioration (5-2519)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2519
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Intermédiaires en matière de traite des êtres humains - Sanctions à l'égard des commanditaires (5-2499)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2499
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Intermédiaires en matière de traite des êtres humains - Sanctions à l'égard des commanditaires (5-2500)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2500
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Abus ou usage de documents authentiques pour les voyages d’enfants ou avec ces derniers - Directive pour les agents des services de l’état civil (5-2541)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2541
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Abus ou usage de documents authentiques pour les voyages d’enfants ou avec ces derniers - Directive pour les agents des services de l’état civil (5-2542)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2542
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Abus ou usage de documents authentiques pour les voyages d’enfants ou avec ces derniers - Directive pour les agents des services de l’état civil (5-4673)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4673
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Accompagnement des victimes lors du retour dans le pays d'origine - Rapports annuels d'ambassades et de consulats (5-2553)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2553
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Enquêtes et condamnations - Organisation de contacts réguliers avec la presse (5-2505)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2505
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Enquêtes et condamnations - Organisation de contacts réguliers avec la presse (5-2506)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2506
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Groupe de travail chargé de la rédaction d'une circulaire - Délivrance d'un titre de séjour aux victimes - Directives pour l'interview des mineurs (5-2543)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2543
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Groupe de travail chargé de la rédaction d'une circulaire - Délivrance d'un titre de séjour aux victimes - Directives pour l'interview des mineurs (5-4674)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4674
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Rapport bisannuel du gouvernement fédéral - Intégration d'un volet "enquêtes financières" (5-2539)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2539
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Rapport bisannuel du gouvernement fédéral - Intégration d'un volet "enquêtes financières" (5-4671)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4671
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Risque de commerce d'enfants - Conscientisation des acteurs de première ligne à l'aéroport (5-2516)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2516
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Risque de commerce d'enfants - Conscientisation des acteurs de première ligne à l'aéroport (5-2517)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2517
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains" - Service public fédéral (SPF) Justice -Directive - Mineurs détectés - Échange de données (5-2544)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2544
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains" - Service public fédéral (SPF) Justice -Directive - Mineurs détectés - Échange de données (5-4675)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4675
Plan d'action « La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique » - Constatation des faits - Rédaction d'un manuel à l'usage des fonctionnaires de police (5-2520)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2520
Plan d'embauche win-win - Résultats (5-3111)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3111
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Experts du vécu à la Justice - Assistance juridique - Indice de pauvreté - Instruments (5-9581)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9581
Plan national de sécurité - Phénomène des  "incivilités" - Désobéissance civile - Mesures plus sévères - Résistance non violente (5-5835)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5835
Planking - Nouveaux types d'infractions - Enregistrement - Logiciels évolutifs (5-3144)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3144
Plans stratégiques de sécurité et de prévention - Travailleurs - Garanties pour l'emploi (5-3762)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3762
Plans stratégiques de sécurité et de prévention - Travailleurs - Garanties pour l'emploi (5-4860)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4860
Plaques minéralogiques commerciales - Abus et fraude - Contrôles - Nombre (5-2316)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2316
Plaques minéralogiques commerciales - Abus et fraude - Contrôles - Nombre (5-606)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 5-606
Plaques minéralogiques commerciales - Abus et fraude - Contrôles - Nombre (5-607)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-607
Plate-forme scientifique Psychotropes - Composition - Indépendance - Conflits d'intérêts (5-7166)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7166
Plateau du Golan - Nouvelles mines terrestres (5-3027)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3027
Plateau du Golan - Nouvelles mines terrestres (5-4600)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4600
Pneus d'hiver - Obligation - Politique (5-8614)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8614
Pneus hiver - Utilisation obligatoire- Coût - Utilité en Belgique (5-1758)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1758
Poids lourds - Accidents - Angle mort - Institut belge pour la sécurité routière - Équipement complémentaire - Recherche - Sensibilisation (5-3551)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3551
Poids lourds - Police - Contrôles - Procès-verbaux - Chiffres - Politique (5-5713)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5713
Point d'appui Lutte contre la pauvreté - Transfert vers le SPP Intégration sociale (5-6896)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6896
Point d'appui Lutte contre la pauvreté - Transfert vers le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale (5-6197)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6197
Police - Accès au casier judiciaire central - Délinquance juvénile (5-9286)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9286
Police - Achat de dispositifs d'écoute - Fuites vers l'étranger (5-1114)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1114
Police - Anarchistes - Arrestation de manifestants - Question écrite 5-400 du 24 novembre 2010 (5-2799)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2799
Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution (5-6490)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6490
Police - Attitude - Rapport du Comité P - Plaintes -Formation (5-3882)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3882
Police - Attitude - Rapport du Comité P - Plaintes -Formation (5-4867)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4867
Police - Code de déontologie - Application pratique - Formation (5-7130)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7130
Police - Conseillers en technoprévention - Affectation - Titre (5-6124)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6124
Police - Contact avec les personnes souffrant d'une maladie mentale (5-6897)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6897
Police - Contrôle routier - Comportement de fuite - Poursuite - Procédures (5-2765)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2765
Police - Drones - Utilisation - Formation - Assurances - Législation - Perception par la population (5-7215)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7215
Police - Fonctionnaires dirigeants - Point d'avis et expertise en matière d'intégrité (5-1218)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1218
Police - Intervention lors de rencontres sportives locales - Coûts - Arrêté royal (5-6248)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6248
Police - Interventions - Usage d'armes - Procès - Résultats (5-3894)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3894
Police - Interventions - Usage d'armes - Procès - Résultats (5-4715)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4715
Police - Pièces d'équipement - Vêtements - Achat - Système de points - Économies (5-8880)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8880
Police - Poursuite - Procédures (5-3388)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3388
Police - Poursuite - Procédures (5-4846)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4846
Police - Procédures d'identification - Erreurs - Mesures (5-6266)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6266
Police - Suicide - Évolution - Armes de service - Politique (5-2800)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2800
Police - Suicide - Évolution - Armes de service - Politique (5-4823)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4823
Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois (5-6125)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6125
Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel (5-2856)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-2856
Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel (5-2857)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2857
Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel (5-4824)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4824
Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel (5-4912)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4912
Police de la route de Flandre orientale - Inaccessibilité par téléphone - Facture de téléphone impayée (5-6366)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6366
Police fédérale - Agents et personnel civil - Nombres - Statut (5-1157)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1157
Police fédérale - Ancien commissaire général - Enquête disciplinaire - Conséquences (5-1754)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1754
Police fédérale - Cellule des personnes disparues - Identification de dépouilles mortelles - Situation (5-8306)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8306
Police fédérale - Commissaire général - Épreuve de sélection - Plaintes (5-3538)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3538
Police fédérale - Commissaire général - Épreuve de sélection - Plaintes (5-4850)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4850
Police fédérale - Contrôle routier sur la E10 - Fermeture de l'autoroute - Efficacité de l'opération (5-2404)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2404
Police fédérale - Démission du commissaire général - Désignation à une nouvelle fonction - Enquête disciplinaire (5-1755)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1755
Police fédérale - Indignés - Violences policières - Droits de l'homme - Mauvaise image (5-3539)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3539
Police fédérale - Indignés - Violences policières - Droits de l'homme - Mauvaise image (5-4851)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4851
Police fédérale - Promotion contestée de deux collaboratrices - État du dossier (5-1313)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1313
Police fédérale - Protection du Roi et de la famille royale - Nombre de policiers - Coût (5-1291)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1291
Police fédérale - Recrutement - Quota annuel (5-3350)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3350
Police fédérale - Recrutement - Quota annuel (5-4841)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4841
Police fédérale - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9039)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9039
Police fédérale et locale - Dénonciateurs d'irrégularités - Plaintes - Évaluation (5-5482)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5482
Police judiciaire de Bruges - Enquête policière - Disparition d'une montre de prix (5-7311)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7311
Police-on-web - Résultats - Promotion - Moyens (5-1002)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1002
Politique anti-drogue - Cellule générale de politique en matière de drogues - Évaluation (5-2166)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2166
Politique anti-drogue - Cellule générale de politique en matière de drogues - Évaluation (5-4527)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4527
Politique d'asile - Campagnes de dissuasion - Groupes cibles - Coopération avec les pays d'origine (5-2164)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2164
Politique d'asile et d'immigration - Opérations d'éloignement - Contrôle de système externe - Création (5-2639)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2639
Politique en matière de circulation routière - Alcolock - Problèmes de mise en œuvre - Coût (5-3088)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3088
Politique en matière de drogues - Pays-Bas - Union européenne - Concertation - Évolution - Cannabis (5-3367)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3367
Politique en matière de drogues - Pays-Bas - Union européenne - Concertation - Évolution - Cannabis (5-4555)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4555
Politique en matière de justice - Approche réparatrice - Réinsertion dans la société - Consultant en justice réparatrice - Impact - Budget - Politique (5-6496)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6496
Politique internationale de l'environnement - Accord de coopération - État fédéral et régions - Exécution (5-1121)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1121
Politique scientifique - Collaboration avec les communautés et les régions - Innovation en Belgique et en Europe - Résultats de la présidence belge (5-1197)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-1197
Politique scientifique - Collaboration avec les communautés et les régions - Innovation en Belgique et en Europe - Résultats de la présidence belge (5-4722)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4722
Politique scientifique - Pôle “Art” - Désignation d'un nouveau directeur (5-8678)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8678
Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude (5-3641)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3641
Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude (5-3642)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3642
Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude (5-4564)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4564
Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude (5-4937)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4937
Population des chats - Croissance - Mesures (5-10434)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10434
Pornographie enfantine sur internet - Lutte - Collaboration de la police avec les firmes de cartes de paiement (5-2503)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2503
Pornographie enfantine sur internet - Lutte - Collaboration de la police avec les firmes de cartes de paiement (5-4669)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4669
Port d'Anvers - Importation de bois - Bois illégal - Contrôles (5-7530)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7530
Port obligatoire de gilets de sécurité en dehors des agglomérations - Utilité en Belgique - Coût (5-1727)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1727
Porte de Ninove - Réaménagement - Beliris - Planification - État de la question (5-7660)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-7660
Possibilité de déposer une motion motivée en conclusion d'une demande d'explications - Technique de passer à l'ordre du jour en adoptant un amendement à la motion motivée
		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 56-57
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1450)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1450
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1451)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1451
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1452)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1452
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1453)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1453
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1454)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1454
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1455)
Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 5-1455
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1456)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-1456
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1457)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1457
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1458)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1458
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1459)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1459
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1460)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1460
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1461)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1461
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1462)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1462
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1463)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-1463
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1464)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1464
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1465)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1465
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1466)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1466
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1467)
Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-1467
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1468)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1468
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1469)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-1469
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1470)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1470
Pouvoirs publics - Recrutements - Niveau de diplôme - Personnes peu qualifiées - Politique - Recrutement social (5-7184)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7184
Premier ministre togolais - Visite dans notre pays - Accord de coopération entre les ports d'Anvers et de Lomé - Soutien à un régime dictatorial (5-1710)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1710
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Bert Anciaux, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		5-1 p. 12
Prime de rattrapage - Possibilité de saisie (5-8130)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8130
Prison - Achat de biens de consommation et de biens durables par les détenus - Cadeaux - Limites (5-576)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-576
Prison - Délinquants sexuels - Traitement médical - Thérapie - Pédophilie - Récidive (5-5316)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5316
Prison - Internés - Soins - Traitement (5-5705)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5705
Prison - Saint-Gilles - Rénovation - Durée - Coût (5-6267)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6267
Prison - Saint-Gilles - Rénovation - Durée - Coût (5-6268)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6268
Prison - Services sociaux - Fonctionnement - Composition - Évaluation (5-6349)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6349
Prison - Termonde - Début de la construction - Retard (5-2792)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2792
Prison - Termonde - Début de la construction - Retard (5-4681)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4681
Prison d'Anvers - Internés - Conditions - Traitement (5-8577)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8577
Prison d'Anvers- Situation - Population - Nombre de cellules (5-1996)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1996
Prison d'Anvers- Situation - Population - Nombre de cellules (5-4636)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4636
Prison d'Arlon - Situation - Population - Nombre de cellules (5-2002)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2002
Prison d'Arlon - Situation - Population - Nombre de cellules (5-4641)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4641
Prison de Bruges - Situation - Population - Nombre de cellules (5-1993)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1993
Prison de Bruges - Situation - Population - Nombre de cellules (5-4635)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4635
Prison de Forest - Internés - Conditions - Traitement (5-8587)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8587
Prison de Forest - Situation - Population - Nombre de cellules (5-1998)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1998
Prison de Forest - Situation - Population - Nombre de cellules (5-4638)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4638
Prison de Forest - Tuberculose - Contamination - Quarantaine - Plan d'action (5-5838)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5838
Prison de Gand - Internés - Conditions - Traitement (5-8589)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8589
Prison de Jamioulx - Internés - Conditions - Traitement (5-8580)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8580
Prison de Lantin - Internés - Conditions - Traitement (5-8581)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8581
Prison de Louvain central - Système de “Cellule ouverte” - Évaluation - Extension - Bonnes pratiques (5-6513)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6513
Prison de Louvain secondaire - Internés - Conditions - Traitement (5-8582)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8582
Prison de Mons - Internés - Conditions - Traitement (5-8578)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8578
Prison de Namur - Internés - Conditions - Traitement (5-8584)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8584
Prison de Termonde - Construction - Retard - Coût (5-5370)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5370
Prison de Tilburg - Détenus belges - Discrimination - Plaintes (5-1746)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1746
Prison de Tilburg - Violence - Comité contre la torture - Détenus belges (5-6624)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6624
Prisonniers marocains - Ressortissants belges ayant une double nationalité - Mauvais traitements - Assistance et protection - Convention de La Haye du 12 avril 1930 (5-9754)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9754
Prisons - Belgique - Extrémisme musulman - Définition - Enquête - Approche (5-3821)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3821
Prisons - Belgique - Extrémisme musulman - Définition - Enquête - Approche (5-4713)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4713
Prisons - Bien-être des détenus - Perception - Offre complémentaire (5-7473)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7473
Prisons - Centres autonomes d'aide sociale générale - Aide externe - Coopération - État de la question (5-6516)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6516
Prisons - Centres de santé mentale - Aide externe - Collaboration - État de la question (5-6515)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6515
Prisons - Centres publics d'aide sociale (CPAS) - Aide externe - Coopération - État de la question (5-6518)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6518
Prisons - Commissions de surveillance - Activités (5-2130)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2130
Prisons - Commissions de surveillance - Activités (5-4648)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-4648
Prisons - Condamnés âgés - Nombre - Accueil (5-2353)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2353
Prisons - Condamnés âgés - Nombre - Accueil (5-4795)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4795
Prisons - Conseiller en détention - Nombre - Fonctionnement (5-1989)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1989
Prisons - Conseiller en détention - Nombre - Fonctionnement (5-4634)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4634
Prisons - Demande d'assistance ou d'entrevue - “Lettres de rapport” - Gardiens (5-6495)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6495
Prisons - Détenus - Mise au travail - Réinsertion dans la société (5-572)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-572
Prisons - Détenus - Participation - Cogestion (5-6520)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6520
Prisons - Détenus souffrant de déficiences sensorielles et physiques - Situation (5-7084)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7084
Prisons - Emploi - VDAB - Actiris - Forem - Aide externe - Accompagnement - État de la question (5-6517)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6517
Prisons - Formations professionnelles ou recyclages - Nombre de détenus (5-2075)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2075
Prisons - Formations professionnelles ou recyclages - Nombre de détenus (5-4646)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4646
Prisons - Infirmiers psychiatriques - Indemnités - Retard de paiement (5-9180)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9180
Prisons - Internés - Arrivées et départs (5-5711)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5711
Prisons - Internés - Nombre (5-577)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-577
Prisons - Internés - Nombre d'internés parmi la population carcérale ordinaire (5-5709)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5709
Prisons - Internés - Traitement psychiatrique - Équipes soignantes (5-571)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-571
Prisons - Internés - État de la situation (5-5710)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5710
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement primaire pendant la détention - Nombre de détenus (5-2073)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2073
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement primaire pendant la détention - Nombre de détenus (5-4644)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4644
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement secondaire pendant la détention - Nombre de détenus (5-2074)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2074
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement secondaire pendant la détention - Nombre de détenus (5-4645)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4645
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur pendant la détention - Nombre de détenus (5-2072)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2072
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur pendant la détention - Nombre de détenus (5-4643)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4643
Prisons - Offre de formation et d'enseignement pour les détenus - Nombre de participants (5-2076)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2076
Prisons - Offre de formation et d'enseignement pour les détenus - Nombre de participants (5-4647)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4647
Prisons - Potagers - Politique gouvernementale (5-6052)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6052
Prisons - Sections psychiatriques - Suicides (5-1299)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1299
Prisons - Sections psychiatriques - Suicides (5-4625)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4625
Prisons - Services psychosociaux - Dossiers - Caractère incertain et imprévisible du mode de constitution des dossiers - Assistance de qualité - Manque de personnel (5-6494)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6494
Prisons - Services psychosociaux - Relation de confiance - Rapport à l'administration - Paradoxe (5-6493)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6493
Prisons - Soins de santé - Transfert de compétences vers la Santé publique - Situation - Agence fédérale - Les Marronniers (5-6456)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6456
Prisons - Soins de santé - Transfert de compétences vers la Santé publique - Situation - Agence fédérale - Les Marronniers (5-6457)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6457
Prisons - Sécurisation - Utilisation de scanners (5-6083)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6083
Prisons - Sécurité - Mesures (5-1541)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1541
Prisons - Trafic - Ampleur du problème - Réglementation - Lutte (5-2280)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2280
Prisons - Trafic - Ampleur du problème - Réglementation - Lutte (5-4657)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4657
Prisons - Trafic - Contrôle des fournisseurs - Sanctions (5-2269)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2269
Prisons - Trafic - Contrôle des fournisseurs - Sanctions (5-4655)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4655
Prisons - Trafic - Contrôle du personnel - Sanctions (5-2286)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2286
Prisons - Trafic - Contrôle du personnel - Sanctions (5-4658)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4658
Prisons - Trafic de stupéfiants - Données - Procès-verbaux - Analyse - Politique (5-5811)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5811
Prisons belges - Décès suspects et homicides - Aperçu - Évolution - Politique (5-10432)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10432
Prisons belges - Nationalités - Évolution (5-2425)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2425
Prisons belges - Nationalités - Évolution (5-4667)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4667
Prisons belges - Surpopulation - Quotas (5-3820)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3820
Prisons belges - Surpopulation - Quotas (5-4712)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4712
Prisons belges - Évasions - Détenus en fuite - Chiffres (5-5843)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5843
Prisons belges - Évasions - Statistiques - Évolution (5-3525)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3525
Prisons belges - Évasions - Statistiques - Évolution (5-4700)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4700
Prix du gaz et de l'électricité - Prix du pétrole - Découplage - Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) (5-7080)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7080
Prix élevé de l'électricité - Différences de prix - Chiffres - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (5-3628)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3628
Prix élevé de l'électricité - Différences de prix - Chiffres - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (5-3629)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3629
Prix élevé de l'électricité - Différences de prix - Chiffres - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (5-4901)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4901
Problèmes relatifs à la défense - Réunion avec la direction de l'armée - Position du ministre de la Défense (5-1301)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1301
Problématique des pirates - Banque de données internationale des pirates (5-875)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-875
Procureur général d'Anvers - Proposition d'enregistrement d'échantillons d'ADN des nouveau-nés - Cadre juridique (5-10431)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10431
Procès-verbaux - Qualité (5-6241)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6241
Procédure de régularisation - Fausses attestations médicales - Mesures (5-1051)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1051
Procédures disciplinaires contre des fonctionnaires - Licenciements - 2001-2010 - Conclusions (5-3626)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3626
Procédures disciplinaires contre des fonctionnaires - Licenciements - 2001-2010 - Conclusions (5-4780)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4780
Producteurs d'énergie nucléaire - Bénéfices - Taxe nucléaire (5-689)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-689
Produits interdits et périmés - Contrôle - Résultats - Transfert de compétence au niveau local (5-2496)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2496
Produits interdits et périmés - Contrôle - Résultats - Transfert de compétence au niveau local (5-2497)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2497
Produits pour enfants - Labels « Spécialement conçu pour les enfants » - Indicateurs - Ligue flamande des familles (5-11161)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-11161
Programmes nationaux de recherche - Moyens - Emploi (5-1666)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1666
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)
Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Bert Anciaux	5-1673/3 p. 1-233
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-73 p. 41-51
Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-2856/3 p. 1-99
Discussion		5-151 p. 31-61
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (5-2284)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-2284/3 p. 1
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Projet de loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement (5-2396)
Vote et explication de vote de M. Bert Anciaux		5-134 p. 39
		5-134 p. 54-55
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie ("Accord papillon") (5-2283)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-2283/3 p. 1
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (5-2282)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-2282/3 p. 1-76
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Projet de loi instituant la carrière militaire à durée limitée (Nouveau statut militaire "BDL") (5-2216)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Vanessa Matz	5-2216/2 p. 1
Discussion générale		5-114 p. 45-47
Projet de loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Modification de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Voir aussi doc. 5-1953) (5-1952)
Discussion générale		5-94 p. 34-47
Projet de loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers (Exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat - Reprendre explicitement l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif aux techniques d'enquête policières dans la loi - Seuls les membres de la direction des unités spéciales de la police fédérale sont autorisés à mettre en oeuvre ces techniques ; moyennent accord du procureur fédéral ceci peut se faire en collaboration avec des fonctionnaires étrangers) (5-514)
Discussion générale		5-9 p. 5-7
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Instauration d'un meilleur assainissement du secteur de la sécurité privée - Conditions d'autorisation plus strictes - Sous-traitance - Possibilité pour les bourgmestres d'imposer aux dancings un gardiennage minimum - Elargissement des compétences des entreprises de gardiennage : événements se déroulant sur la voie publique, les terrains industriels, les aéroports) (5-2420)
Discussion générale		5-133 p. 31-35
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Transposition directive 2008/115/CE - Traitement accéléré et procédure de recours spécifique pour les demandes d'asile de ressortissants de pays d'origine sûrs - Procédure plus rapide pour certains recours traités par le Conseil du contentieux des étrangers - Eloignement du territoire de condamnés - Voir aussi 5-1363) (5-1364)
Vote et explication de vote de M. Bert Anciaux		5-48 p. 41
		5-48 p. 44-45
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (Report de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2013) (5-1768)
MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet		5-74 p. 9-11
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2377)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Zakia Khattabi	5-2377/3 p. 1
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (Contrats de travail : régime de licenciement, suspension de l'exécution du contrat de travail et du travail à temps réduit pour les ouvriers et employés - Calcul de l'indemnisation des maladies professionnelles - Fermetures d'entreprises - Prime d'accompagnement pour travailleurs licenciés - Régimes de prépension) (5-935)
Amendements n°s 11 à 15 de M. Bert Anciaux	5-935/2 p. 8-11
Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique,et portant des dispositions diverses (Prolongation de période durant laquelle le Roi est habilité à prendre les arrêtés de pouvoirs spéciaux nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de l'architecture de contrôle de secteur bancaire et financier - Maintenir le Comité des risques et établissements financiers systémiques [CREFS] jusqu'à l'adoption et l'entrée en vigueur des arrêtés à prendre en vertu de l'article 26 de la loi du 2 juillet 2010) (5-553)
Vote et explication de vote de M. Bert Anciaux		5-8 p. 20-21
		5-8 p. 25
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219)
Discussion générale		5-32 p. 5-35
Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire (Modernisation du statut du personnel) (5-2217)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Vanessa Matz	5-2217/3 p. 1-16
Discussion générale		5-114 p. 45-47
Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1906) (5-1907)
Discussion générale		5-85 p. 37-40
Projet de loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires (Remplacement du nom de "Albert II" par "Philippe" ou "Filip" dans la formule de sanction et de promulgation des lois) (5-2227)
Discussion générale		5-114 p. 47-52
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2376)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Zakia Khattabi	5-2376/3 p. 1
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Adaptation de la législation sur la police suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1674) (5-1675)
Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Bert Anciaux	5-1675/3 p. 1
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-73 p. 41-51
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2785/3 p. 1-26
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Voir aussi doc. 5-1952) (5-1953)
Discussion générale		5-94 p. 34-47
Projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice (Modernisation de la profession - Objectivation de la procédure de nomination - Revalorisation du statut de candidat-huissier de justice - Continuité des études - Discipline et déontologie - Remplacement des articles 509 à 555 quater et modification des articles 571 et 1389bis du Code judiciaire - Abrogation de l'AR du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier et à l'homologation de ce stage) (5-2315)
Amendements n°s 5 à 7 de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen	5-2315/2 p. 4-5
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le délai de mise en conformité des actes, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (Prolongation) (5-2189)
Discussion générale		5-113 p. 15-16
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins de satisfaire à la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et de convenir, entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception du droit d'usage, fait à Bruxellesle 21 octobre 2010, et modifiant les articles 3, 9, 10, 11 et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Voir aussi doc. 5-1710) (5-1709)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1709/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 (5-2256)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2256/2 p. 1-3
Discussion générale		5-121 p. 22
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012 (Nouvelle clé de répartition pour le budget annuel dans le cadre d'un package deal) (5-1966)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	5-1966/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010 (Suppression des dispositions relatives au registre des mandataires agréés - Nouvelle disposition concernant le service i-DEPOT - Assouplissement des conditions de publication du règlement d'exécution) (5-1946)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	5-1946/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 (Protection du droit à la vie, de la famille et des droits à l'éducation - Fiscalité : droit de veto - Sécurité et défense : neutralité militaire de l'Irlande) (5-1938)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Richard Miller	5-1938/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Énergie atomique (Répartition des sièges du Parlement européen) (5-576)
Discussion générale
Réserves sur le caractère mixte du projet de loi		5-9 p. 7-9
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 (5-1654)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1654/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)
Discussion générale		5-62 p. 34-47
		5-62 p. 49
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)
Discussion générale		5-103 p. 4-44
Projet de loi portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 (5-2520)
Discussion générale		5-146 p. 34-36
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ; 2° le Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union postale universelle ; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final ; 4° l'Arrangement concernant les services postaux de paiement, faits à Genève le 12 août 2008 (5-1796)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-1796/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment aux Amendements des Annexes II et III à la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007 (5-1573)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1573/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 ; 2° Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000 (Protection du milieu marin) (5-1777)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1777/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et 2° le Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions desdits actes internationaux (Article 28 de la Convention : mesure anti-abus de droit : création ou cession d'un droit ou d'une créance au titre duquel des dividendes, des revenus de créances ou des redevances sont payés) (5-2732)
Discussion générale		5-146 p. 37-38
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du Cariforum, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 (Antigua-et-Barbuda, Bahamas - Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad-et-Tobago) (5-1496)
Discussion générale		5-70 p. 28-30
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les communautés, les régions et les commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l'article 3, §1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Equilibre budgétaire et mécanisme de correction - Finances locales) (5-2427)
Discussion générale		5-139 p. 43-47
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'État du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 (5-1529)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena	5-1529/2 p. 1-8
Discussion générale		5-70 p. 31-34
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009 (5-1553)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena	5-1553/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier international, signé à Tirana le 25 avril 2006 (5-1609)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1609/2 p. 1-3
Discussion générale		5-69 p. 18
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Éducation, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau des projets du programme "International Oceanographic Data and Information Exchange", fait à Paris le 18 juillet 2005 (5-2754)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2754/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 20 février 2006 (5-2791)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2791/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne sur les privilèges et immunités de l'Organisation complémentaire à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, et sa Déclaration commune, faits à Bruxelles le 17 juillet 2006 (5-1590)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1590/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de coordination de cette Organisation, fait à Bruxelles le 30 avril 2004 (5-2757)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2757/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 29 juillet 2010 (5-1845)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1845/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2122)
Discussion générale		5-113 p. 9
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Fonds monétaire international sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 16 mars 2004 (5-2792)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2792/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave, établi à Bruxelles le 20 septembre 2011 (5-2274)
Discussion générale		5-137 p. 35-41
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 (5-2144)
Discussion générale		5-113 p. 12-14
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013 (5-2442)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-2442/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009 (5-1371)
Discussion générale		5-45 p. 34-35
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 (Libéralisation des relations aériennes entre l'UE et le Maroc - Espace aérien commun) (5-2015)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2015/2 p. 1-4
Discussion générale		5-100 p. 22-23
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 (5-1531)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena	5-1531/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010 (Rencontre des nouveaux besoins politiques et sécuritaires - Renouvellement des instruments de coopération financière) (5-1314)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1314/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013 (Création d'une juridiction unifiée [UPC] ayant la compétence exclusive en ce qui concerne les litiges relatifs aux brevets européen) (5-2478)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-2478/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 (5-2209)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2209/3 p. 1-6
Discussion générale		5-122 p. 15
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 (5-1606)
Discussion générale		5-69 p. 14-15
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (5-2411)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-2411/2 p. 1-9
Discussion générale		5-132 p. 11-25
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale) (5-961)
Discussion générale		5-25 p. 39-41
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (5-2496)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2496/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom-Penh le 11 juillet 2012 (5-2024)
Rapport de M. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-2024/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 (5-2023)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-2023/2 p. 1-6
Discussion générale		5-100 p. 23-25
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, conclu par échange des notes datées à New Delhi le 8 août 2012 (5-2276)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2276/2 p. 1-6
Discussion générale		5-137 p. 8
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (5-2137)
Discussion générale		5-123 p. 25-32
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de Justice (Exécution sixième réforme de l'Etat) (5-2749)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2749/2 p. 1-6
Discussion générale		5-147 p. 11
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les communautés et les régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité (Exécution sixième réforme de l'Etat - Politique de poursuites du ministère public et établissement de directives en matière de politique criminelle - Formalisation de la représentation des entités fédérées au sein du Collège des procureurs généraux - Note-cadre sur la Sécurité intégrale et le Plan national de sécurité) (5-2750)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2750/2 p. 1-3
Discussion générale		5-147 p. 11
Projet de loi portant assentiment à l'Échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant l'ouverture et l'exploitation d'une pharmacie sur le siège permanent de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signées à Bruxelles le 3 février 2009 et le 3 mars 2009 (5-1788)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1788/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, faite à Bruxelles le 17 janvier 2007 (5-1495)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1495/2 p. 1-12
Discussion générale		5-61 p. 33
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 7 octobre 2009 (5-2204)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2204/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (5-1957)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	5-1957/3 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (5-1822)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-1822/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005 (5-2025)
Discussion générale		5-100 p. 27-34
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010 (5-1778)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1778/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009 (5-1785)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1785/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro, faite à Bruxelles le 9 juin 2010 (5-2246)
Discussion générale		5-122 p. 16
Projet de loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie, faite à Bruxelles le 15 juillet 2010 (5-2247)
Discussion générale		5-122 p. 16
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)
Discussion générale		5-42 p. 5-45
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-2218)
Discussion générale		5-114 p. 52-57
Fairness tax : instauration d'un impôt minimal à l'impôt des sociétés et à l'impôt des non-résidents-sociétés		5-114 p. 54
Soumission à la TVA des prestations effectuées par les avocats		5-114 p. 54
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé (Modifications à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités : Mineurs étrangers non accompagnés - Sevrage tabagique - Prothèses capillaires - Radio-isotopes - Maxiumum à facturer - Statut affection chronique - Tiers payant - Accord national - Conventionnement - Liaison pédiatrique - Modification de la loi relative aux hôpitaux : supplément d'honoraires - Modification à la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordées par les CPAS : simplification administrative et meilleur contrôle) (5-1895)
Discussion générale		5-85 p. 9-20
Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (Mesures d'économie dans le secteur des médicaments - Spécialités phamaceutiques prescrites en dénomination commune internationale - Système de remboursement de référence - Intervention personnelle des patients - Contrats prix-volume - Frais d'administration des organismes assureurs - Médicaments génériques - Blocage des prix pour l'année 2012 - Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales) (5-1465)
Discussion générale		5-48 p. 32-36
Projet de loi portant dispositions urgentes en matière de PME (Durée de l'agrément des guichets d'entreprises - Activités ambulantes) (5-1899)
Discussion générale		5-85 p. 23-24
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1907) (5-1906)
Discussion générale		5-85 p. 37-40
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins (Compétences du président du tribunal de commerce, du président du tribunal de première instance, du tribunal de commerce et de la cour d'appel de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-2805) (5-2806)
Discussion générale		5-147 p. 42-43
Projet de loi portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code (Codification des dispositions en matière de brevets d'invention, de certificats complémentaires de protection, de droits d'obtenteur, de droit d'auteur et droits voisins, de programmes d'ordinateur, de droits des producteurs de bases de données et de topographies de produits semi-conducteurs - Brevets européens - Modifications en matière de certificats complémtaires de protection, de droits des brevets, de droit d'auteur et de droits voisins - Transposition de directives européennes - Modifications imposées par la législation européenne - Modification de la loi du 8 juillet 1997 portant approbation de différents actes internationaux et la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires : Fonds de financement de la transparence du droit d'auteur et des droits voisins - Abrogation de lois du 26 mai 2002, 6 avril 2010, 28 mars 1984, 21 avril 2007, 29 juillet 1994, 5 juillet 1998, 8 juillet 1977, 10 janvier 2011, 30 juin 1994, 25 mars 1999, 15 mai 2006, 31 août 1998, 10 janvier 1990, 15 mai 2007, et abrogation d'articles de lois du 6 avril 2010 et 10 janvier 2011 - Voir aussi doc. 5-2806) (5-2805)
Discussion générale		5-147 p. 42-43
Projet de loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger ("Accord papillon" - Améliorations à la procédure de vote) (5-1672)
Discussion générale		5-71 p. 4-19
Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (I) (Voir aussi doc. 5-2848) (5-2847)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2847/2 p. 1-6
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)
Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Bert Anciaux	5-1674/3 p. 1
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-73 p. 41-51
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Réorganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police en 12 arrondissements - Réorganisation des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce par ressort de cour d'appel - Situation des sièges - Nomination des magistrats et du personnel - Règles pour Bruxelles [accord BHV] et pour Eupen - Renforcement de la mobilité par des nominations simultanées - Intégration des magistrats de complément dans les cadres) (5-2212)
Discussion générale		5-123 p. 40-60
Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (Elargissement de la région d'opérations aux pays de la partie méridionale et orientale du Bassin méditerranéen - Pays du "printemps arabe" - Gestion de fonds spéciaux) (5-2084)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-2084/2 p. 1-7
Discussion générale		5-104 p. 30-37
Projet de loi prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (Transposition partielle de la directive 2009/52/CE - Responsabilité solidaire des sous-traitants - Interdiction de l'emploi illégal - Obligations pour les employeurs - Paiements des arriérés par les employeurs - Facilitation des plaintes) (5-1884)
Discussion générale		5-85 p. 7-8
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat ("Accord papillon" - Exécution de l'article 65quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire) (5-2370)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Réforme du groupe SNCB - Modèle à deux : entreprise ferroviaire et gestionnaire de l'infrastructure) (5-2202)
Discussion générale		5-113 p. 18-25
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle ("Accord papillon" - Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à des candidats élus pour siéger à la Chambre - Voir aussi doc. 5-2374 en 5-2376) (5-2375)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Zakia Khattabi	5-2375/3 p. 1
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales ("Accord papillon") (5-2373)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences ("Accord papillon") (5-2369)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Ahmed Laaouej	5-2369/3 p. 1-64
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218)
Discussion générale		5-32 p. 5-35
Projet de loi-programme (5-2169)
Discussion générale		5-109 p. 25-32
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur des allocations familiales - Note du secrétaire d'Etat - M. Louis Ide demande d'apter cette note par vote d'amendement		5-109 p. 25-31
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-1532/3 p. 1-82
Discussion		5-52 p. 8-60
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Consultations populaires régionales) (5-2372)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution ("Accord papillon" - Contrôle par la Cour constitutionnelle de la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à un candidat élu lors des élections de la Chambre - Voir aussi doc. 5-2375 et 5-2376) (5-2374)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Zakia Khattabi	5-2374/3 p. 1-26
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution ("Accord papillon" - Exclure toute procédure en conflit d'intérêts à propos des règles fédérales relatives à l'établissement ou l'application de l'impôt des personnes physiques) (5-2371)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet relatif aux expert du vécu en pauvreté - Bilan - Extension (5-9576)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9576
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)
Propostion de MM. Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman	5-2241/1 p. 1-3
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)
Proposition de MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1562/1 p. 1-4
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Examen des articles		5-65 p. 24-25
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Moureaux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1749/1 p. 1-8
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2508)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2508/1 p. 1-7
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (Accord des Chambres législatives fédérales sur la participation à des opérations à l'étranger) (5-836)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Johan Vande Lanotte	5-836/1 p. 1-3
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-836/2 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée (5-975)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Ludo Sannen	5-975/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision des article 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2510)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2510/1 p. 1-8
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2509)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2509/1 p. 1-7
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2513)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2513/1 p. 1-7
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2511)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2511/1 p. 1-7
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2507)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2507/1 p. 1-8
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2514)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2514/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2512)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2512/1 p. 1-7
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)
Proposition de MM. Francis Delpérée, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1753/1 p. 1-5
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi abrogeant l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de la dotation du Prince Laurent) (5-1047)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-1047/2 p. 1
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Proposition de loi améliorant le statut des travailleurs intérimaires (Rémunération en cas de maladie ou pendant les jours fériés - Délivrance du contrat de travail - Ancienneté - Accidents de travail) (5-1358)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen	5-1358/1 p. 1-11
Proposition de loi complétant l'article 19, 4, de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne l'exposition d'armes en vitrine (Interdiction d'exposer en vitrine des armes soumises à autorisation) (5-1108)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1108/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux	5-1108/2 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain (5-1274)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Philippe Mahoux, Louis Ide, Jacques Brotchi, Wouter Beke, Francis Delpérée, Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Martine Taelman et Fabienne Winckel	5-1274/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant le Code pénal en ce qui concerne la confiscation spéciale en cas de traite des êtres humains (Confiscation de biens immeubles - Article 433novies) (5-1215)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1215/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Notion de "discernement" - Naissances prématurées) (5-1610)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Dalila Douifi et Fatma Pehlivan et de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen	5-1610/1 p. 1-5
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement de la Communauté germanophone à l'élection du Parlement fédéral (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (5-875)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement fédéral ou d'un membre du gouvernement à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral) (5-864)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi créant la zone de police de Bruxelles-Capitale (5-913)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Karl Vanlouwe, Ludo Sannen et Huub Broers	5-913/1 p. 1-3
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions (5-1001)
Sur la prise en considération - Vote - La proposition de loi est prise en considération		5-22 p. 35-37
		5-22 p. 40
Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (5-1150)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Sabine Vermeulen	5-1150/3 p. 1-13
Discussion générale		5-95 p. 31-40
Proposition de loi instaurant une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes sociales (5-1397)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Fauzaya Talhaoui et Dalila Douifi	5-1397/1 p. 1-8
Proposition de loi instituant l'emprunt populaire (Mesure anti-crise - Emission des emprunts par le Fonds d'avenir - Financement d'investissements stratégiques par le Fonds d'avenir - Intérêts exonérés de précompte mobilier - Garantie de l'Etat) (5-933)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Frank Vandenbroucke, Ludo Sannen, Güler Turan, Guy Swennen et Bert Anciaux et de Mme Marleen Temmerman	5-933/1 p. 1-7
Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives (5-1017)
Proposition de Mme Güler Turan et de MM. Bert Anciaux et Ludo Sannen	5-1017/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant un article 59/1 dans les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Sanctions pénales) (5-977)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-977/1 p. 1-2
Proposition de loi interdisant les organisations racistes, négationnistes et néonazies (5-976)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-976/1 p. 1-7
Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (5-434)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman	5-1991/1 p. 1-14
Amendements n°s 1 à 12 de M. Bert Anciaux et consorts	5-1991/3 p. 1-7
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)
Voorstel van de heren Francis Delpérée, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes et Philippe Mahoux et de Mmes Martine Taelman, Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1990/1 p. 1-56
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de la loi du 19 mai 1994) (5-865)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi modifiant l'article 1024 du Code judiciaire, en vue d'éviter les ventes publiques inintéressantes pour le créancier (La proposition de loi vise à empêcher la saisie lorsque le produit de la vente est inférieur aux frais de la procédure) (5-915)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-915/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés (Exonération de TVA) (5-2088)
Proposition de MM. Admed Laaouej, Rik Daems, Bert Anciaux, Louis Siquet et François Bellot et de Mmes Fabienne Winckel, Fatiha Saïdi, Nele Lijnen et Fauzaya Talhaoui	5-2088/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en ce qui concerne les biens insaisissables (Adaptation de la liste - Prolongation du délai d'opposition) (5-914)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-914/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels) (5-1022)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-1022/3 p. 1
Discussion générale		5-95 p. 24-27
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (5-243)
Discussion générale		5-146 p. 43-45
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, en ce qui concerne le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (Bilinguisme obligatoire des pompiers) (5-1221)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1221/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (5-998)
Proposition de MM. Guy Swennen et Bert Anciaux	5-998/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil (5-1217)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1217/1 p. 1-3
Discussion générale		5-88 p. 16
Proposition de loi modifiant l'article 433quinquies, § 1er, du Code pénal, visant à qualifier l'exploitation personnelle de la mendicité de forme de traite des êtres humains (5-1213)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1213/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant l'article 55 du Code civil en ce qui concerne la déclaration de naissance (Domicile des parents) (5-978)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-978/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)
Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1569/1 p. 1-7
Discussion générale		5-67 p. 4-46
		5-68 p. 8-23
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile (Suppression graduelle des tarifs de terminaison afin d'intensifier la concurrence et de baisser les tarifs pour les consommateurs finaux) (5-1016)
Proposition de MM. Ludo Sannen et Bert Anciaux	5-1016/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de mieux protéger les mineurs étrangers non accompagnés (Abrogation de la condition prévoyant qu'il n'y ait pas de procédure de protection, d'autorisation ou d'admission au séjour ou à l'établissement en cours) (5-2335)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Dalila Douifi et Marie Arena	5-2335/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'interdiction de la détention des mineurs dans les centres fermés (5-1195)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1195/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Votes réservés et explication de vote de M. Bert Anciaux		5-15 p. 51-53
		5-15 p. 56-59
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Participation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration) (5-868)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Vanessa Matz et Olga Zrihen et de M. Bert Anciaux	5-868/1 p. 1-3
Discussion générale		5-53 p. 7-17
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (5-1359)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen	5-1359/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Vanessa Matz et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ahmed Laaouej, Bert Anciaux, François Bellot, Rik Daems et Etienne Schouppe	5-2476/1 p. 1-37
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en vue de supprimer la condition de nationalité (5-1151)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1151/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue d'instaurer de nouvelles règles de publicité, d'information et de transparence applicables au ASBL (L'assemblée générale se réunit au minimum deux fois - Délai de convocation de l'assemblée générale - Conseil d'administration : changement d'adresse du siège - Nombre d'administrateurs - Rapport d'activité) (5-2349)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2349/3 p. 1-9
Rapport de M. Bert Anciaux après renvoi par la séance plénière	5-2349/6 p. 1-3
Discussion générale		5-148 p. 37-38
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Abrogation des restrictions qui empêchent les personnes démentes ou plongées dans un état d'inconscience prolongé à la suite d'une atteinte grave et irréversible de leurs fonctions cérébrales, de faire une demande d'euthanasie) (5-1611)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Dalila Douifi et Fatma Pehlivan et de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen	5-1611/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue de fixer un délai à respecter par le médecin, d'une part, pour répondre à la demande d'euthanasie du patient et, d'autre part, pour transmettre le dossier médical du patient à une commission au cas où il refuserait d'accéder à la demande de celui-ci (5-2172)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Jacques Brotchi, Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2172/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)
Proposition de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1755/1 p. 1-9
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1747/1 p. 1-4
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1748/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la fusion des zones de police (5-995)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-995/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Habilitation du Roi à interdire les versions semi-automatiques de certaines armes à feu à des fins militaires) (5-857)
Proposition de MM. Bert Anciaux et de M. Ludo Sannen	5-857/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne le marquage des munitions (5-1958)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Rik Torfs, Bert Anciaux, Huub Broers et Karl Vanlouwe	5-1958/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes) (Déclaration à la Cour des comptes des mandats sur support électronique - Modification des loi du 2 mai 1995 et 26 juin 2004 - Voir aussi doc. 5-1961) (5-1962)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-1962/3 p. 1
Discussion générale		5-95 p. 24-27
Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et le Parlement de la Communauté germanophone - L'interdiciton du cumul de candidatures à des élections simultanées - La démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d'effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - L'interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Voir aussi doc. 5-1570) (5-1571)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bart Tommelein, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1571/1 p. 1-13
Amendements n°s 1 et 2 de M. Bert Anciaux et consorts	5-1571/3 p. 1-3
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents (Insertion du nom du coparent dans les actes de l'état civil - Reconnaissance d'un enfant - Recherche de paternité - Lien de filiation - Action en contestation - Extension de la règle de présomption de paternité aux coparents - Etablissement de la coparentalité par jugement - Rendre neutre sur le plan du genre les notions de "père" et de "mère") (5-2483)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2483/2 p. 1
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration du loyer d'habitation juste (5-1357)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen	5-1357/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler l'établissement de la co-maternité lesbienne (5-399)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-399/2 p. 1
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne la compétence de recevoir des actes authentiques (Droit du bourgmestre et du président du collège de police d'authentifier des actes émanent de la commune ou de la zone de police) (5-859)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Martine Taelman	5-859/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne les dépositions des princes en matière criminelle (5-916)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-916/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de l'instauration d'une indemnité de procédure pénale (Octroi d'une indemnité de procédure pénale par les juridictions de jugement - Prévenu ou accusé qui est acquitté) (5-2506)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2506/1 p. 1-19
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant le Code des droits de succession du 31 mars 1936 en vue d'exonérer les associations archéologiques de la taxe compensatoire des droits de succession (5-2824)
Proposition de Mme Fauzaya Talhaoui et de MM. Guy Swennen et Bert Anciaux	5-2824/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre l'exonération du précompte mobilier aux bons d'État (Réduire la dépendance à l'égard des spéculateurs étrangers) (5-876)
Proposition de MM. Bert Anciaux et François Bellot	5-876/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne l'interdiction de la rémunération liée aux actions des administrateurs non exécutifs d'entreprises cotées en bourse (5-839)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-839/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commisison d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation (Article 478bis - Appartenance linguistique - Membres suppléants de la Commission) (5-14)
Discussion générale		5-9 p. 16
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes (La garantie d'un pécule permettant de vivre dignement - L'ancrage légal du "compte du règlement collectif de dettes" - La limitation dans le temps de la phase préparatoire et du plan de règlement amiable - L'agrément de tous les acteurs impliqués dans la procédure - Une meilleure information du débiteur par le médiateur de dettes) (5-1138)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1138/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les informations relatives aux frais de l'huissier de justice (articles 43 et 523) (5-918)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen	5-918/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instaurer l'obligation pour les avocats de soumettre leurs références (Obligation de transmettre à la partie adverse et au tribunal le texte des références - c'est-à-dire la doctrine et la jurisprudence - qu'ils citent dans leurs conclusions) (5-2515)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2515/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'inscription des électeurs résidant à l'étranger dans la commune de leur dernière résidence officielle (Abus - Emploi des langues) (5-693)
Discussion générale		5-71 p. 4-19
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)
Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1744/1 p. 1-30
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne l'incrimination universelle des personnes qui font travailler des enfants à l'étranger (5-832)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman	5-832/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)
Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1563/1 p. 1-13
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les faux détachements, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (Evasion de cotisations sociales) (5-1535)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Dalila Douifi	5-1535/1 p. 1-2
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (5-1803)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Bert Anciaux	5-1803/1 p. 1-44
Proposition de loi portant création d'un Ordre néerlandophone des médecins et d'un Ordre francophone et germanophone des médecins (5-1804)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Bert Anciaux	5-1804/1 p. 1-5
Proposition de loi portant création d'un Ordre néerlandophone des pharmaciens et d'un Ordre francophone et germanophone des pharmaciens (5-1805)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Bert Anciaux	5-1805/1 p. 1-8
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-2245/1 p. 1-17
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)
Proposition de MM. Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1560/1 p. 1-24
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)
Discussion générale - Demande de renvoi en commission		5-147 p. 48-54
Proposition de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes) (Amendes - Compléments aux articles 433ter à 433octies du Code pénal et à l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (5-1216)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1216/1 p. 1-4
Discussion générale		5-102 p. 38-39
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant établissement de la filiation de la co-parente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2445/3 p. 1-40
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi établissement de la filiation de la coparente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi punissant certaines infractions graves de la réclusion à perpétuité effective (Infractions extrêmement atroces - Récidive en cas d'assasinat et d'homicide - Three strikes and you're out) (5-658)
Discussion générale		5-94 p. 34-47
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Rik Torfs et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Dalila Douifi	5-2001/1 p. 1-114
Amendements n°s 1 à 19 de M. Bert Anciaux	5-2001/2 p. 1-7
Amendements n°s 24 à 74 de M. Bert Anciaux	5-2001/3 p. 4-27
Amendements n°s 128 à 136, 141 et 142 de M. Bert Anciaux	5-2001/4 p. 1-7
	5-2001/4 p. 9-10
Discussion générale		5-147 p. 25-34
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns	5-2233/1 p. 1-23
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne	5-2234/1 p. 1-22
Amendements n°s 1 à 18 de M. Bert Anciaux et consorts	5-2234/3 p. 1-17
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale (5-980)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-980/2 p. 1
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi réglementant la prostitution (Légalisation - Proxénétisme - Contrat de travail type - Modification de l'article 380 du Code pénal et de la loi du 6 mai 1965 portant approbation de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui) (5-1032)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1032/1 p. 1-10
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)
Proposition de MM. Alexander De Croo, Philippe Mouraux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marchel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1567/1 p. 1-5
Discussion générale		5-67 p. 4-46
		5-68 p. 8-23
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale concernant la candidature d'un membre d'un parlement ou d'un gouvernement de Région ou de Communauté à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises) (5-866)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)
Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1745/1 p. 1-4
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour les Parlements de Région coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales ou pour le Parlement européen (5-435)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)
Proposition de MM. Marchel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1566/1 p. 1-5
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels) (5-930)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-930/3 p. 1-36
Discussion générale		5-95 p. 24-27
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Présentation des candidats membres d'un gouvernement de Communauté ou de Région : autonomie constitutive ; compétence des parlements régionaux) (5-1963)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Bert Anciaux et de Mme Martine Taelman	5-1963/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (5-2116)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les chemins de fer (Défédéralisation) (5-747)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)
Proposition de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1754/1 p. 1-14
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman	5-1989/1 p. 1-4
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (5-1449)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1746/1 p. 1-7
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande ("Accord papillon" - Elargissement de l'autonomie constitutive concernant les règles relatives à la composition du Parlement, aux suppléants, à la mise en place d'une circonscription régionale et à l'effet dévolutif de la case de tête) (5-1572)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée	5-1572/1 p. 1-5
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne le contrôle des supports de données (5-1262)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1262/1 p. 1-3
Retrait		5-124 p. 51
Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes) (Déclaration à la Cour des comptes des mandats sur support électronique - Modification des lois spéciales du 2 mai 1995 et 26 juin 2004 - Voir aussi doc. 5-1962) (5-1961)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-1961/3 p. 1
Discussion générale		5-95 p. 24-27
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour le Parlement wallon, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Interdiction du cumul de candidatures à des élections simultanées - Démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d''effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - Interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - Voir aussi doc. 5-1571) (5-1570)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée	5-1570/1 p. 1-12
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Dirk Claes, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Rik Daems et Francis Delpérée	5-1815/1 p. 1-7
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)
Proposition de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1565/1 p. 1-9
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Modifications techniques, qui ont comme objectif d'adapter la loi spéciale aux pratiques et à la jurisprudence constantes de la Cour ainsi que de la Cour européenne de Justice, de permettre à la Cour de fonctionner plus efficacement et de clarifier la loi spéciale - Procédure électronique) (5-2438)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns	5-2438/1 p. 1-37
Discussion générale		5-139 p. 38-43
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1568/1 p. 1-8
Discussion générale		5-67 p. 4-46
		5-68 p. 8-23
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)
Proposition de MM. Wouter Beke, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns	5-2232/1 p. 1-230
01. SOINS DE SANTE ET AIDE AUX PERSONNES : normes d'agrément et infrastructures hospitalières, aide aux personnes handicapées, politique des personnes âgées, maisons de repos et soins, revalidation "long term care", soins de santé mentale, prévention, organisation des soins de santé de première ligne, Fonds Impulseo médecins généralistes, cercles de médecins, soins à domicile, soins palliatifs, actions de prévention menées par les dentistes, agrément des prestataires des soins de santé et les sous-quotas des métiers de santé, solidarité interpersonnelle assurance maladie [matière fédérale], compétences communautaires en matière de soins de santé à Bruxelles, accords de coopération	5-2232/1 p. 1-230
02 JUSTICE : politique de poursuite, politique criminelle, représentation des entités fédérées au sein du Collège des procureurs généraux , note-cadre Sécurité intégrale et Plan national de sécurité, maisons de justice, accueil aux victimes, mesures à l'égard de mineurs délinquants, déssaisissement, exécution des peines, placement de mineurs en établissement fermé	5-2232/1 p. 1-230
03. ALLOCATIONS FAMILIALES, allocations de naissance et primes d'adoption	5-2232/1 p. 1-230
04. MARCHE DU TRAVAIL : contrôle de la disponibilité et dispenses, politique axée sur des groupes cibles, placement, congé-éducation payé et apprentissage industriel, migration économique, conventions de premier emploi, bonus de démarrage et de stage, complément de reprise de travail pour chômeurs âgés, économie sociale, ALE	5-2232/1 p. 1-230
05. FONCTION PUBLIQUE : statut administratif et pécuniaire, interruption de carrière, travail intérimaire, réorganisation de la structure de gestion de l'ONEm	5-2232/1 p. 1-230
06. TELECOMMUNICATIONS : aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores	5-2232/1 p. 1-230
07. CONTROLE DES FILMS	5-2232/1 p. 1-230
08. ENERGIE ET ENVIRONNEMENT : Fonds de calamités, transit des déchets, tarif de distribution gaz et électricité, substitution concernant les traités sur les changements climatiques et les réductions des émissions de gaz à effet de serre	5-2232/1 p. 1-230
09. LOGEMENT : règles concernant la location des biens destinés à l'habitation	5-2232/1 p. 1-230
10. POLITIQUE AGRICOLE : pêche maritime, bail à ferme, bail à cheptel, BIRB, Fonds des calamités agricules	5-2232/1 p. 1-230
11. POLITIQUE ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE : accès à la profession, implantations commerciales, bail commercial, Fonds de participation, tourisme, politique des prix	5-2232/1 p. 1-230
12. AUTONOMIE DES REGIONS A L'EGARD DES PROVINCES : collectivités supracommunales	5-2232/1 p. 1-230
13. BIEN-ETRE DES ANIMAUX	5-2232/1 p. 1-230
14. MOBILITE ET SECURITE ROUTIERE : politique de sécurité différentiée, limitation de vitesse, signalisation routière, contrôle du respect des prescriptions techniques fédérales, réglementation en matière d'écolage et d'examens, sensibilisation en matière de sécurité routière, construction et entretien des routes, possibilité de financement additionnel de lignes de chemins de fer, navigation intérieure	5-2232/1 p. 1-230
15. EXPROPRIATION ET COMITES D'ACQUISITION : règles relatives à la procédure judiciaire - authentification d'actes à caractère immobilier	5-2232/1 p. 1-230
16. MATIERES BICULTURELLES D'INTERET REGIONAL : Bruxelles, infrastructures sportives, reconversion professionnelle	5-2232/1 p. 1-230
17. RENFORCEMENT DE LA SECURITE A BRUXELLES : suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale	5-2232/1 p. 1-230
18. LOYAUTE FEDERALE : contrôle par la Cour constitutionnelle	5-2232/1 p. 1-230
19. DISPOSITIONS POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONCERNANT LE TRANSFERT DES COMPETENCES	5-2232/1 p. 1-230
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Examen des articles		5-127 p. 85-88
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi supprimant le titre d'avocat près la Cour de cassation (Libre choix de l'avocat) (5-856)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-856/1 p. 1-5
Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la Famille royale (5-780)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-780/2 p. 1
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Proposition de loi visant la promotion des investissements socialement responsables (Label ISR octroyé par la Commission bancaire, financière et des assurances aux produits d'investissement offerts en Belgique - Conseil d'ISR - Obligation des services publics d'invester dans des ISR) (5-808)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena	5-808/1 p. 1-42
Proposition de loi visant à adapter la législation relative aux allocations aux personnes handicapées et aux allocations familiales à la suite de la fixation de la majorité civile à dix-huit ans (au lieu de 21 ans) (5-1360)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Guy Swennen et Johan Vande Lanotte	5-1360/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité aux soins de santé (Perception des honoraires des médecins hospitaliers par l'hôpital - Une seule facture pour le patient - Obligation de dispenser les soins médicalement indispensables à des personnes disposant d'un faible revenu ou en proie à des difficultés de paiement - Information relative aux conséquences financières d'une hospitalisation - Interdiction de demander une avance - Modification de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coördonnée le 10 juillet 2008, et de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé) (5-2206)
Proposition de Mmes Leona Detiège, Dalila Douifi, Fatma Pehlivan et Fauzaya Talhaoui et de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen	5-2206/1 p. 1-17
Proposition de loi visant à compléter l'article 433quinquies, § 1er, du Code pénal, en vue d'instaurer le dol spécial du mariage forcé en matière de traite des êtres humains (5-1381)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1381/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à compléter le Code pénal par des dispositions relatives au vol de biens artistiques et culturels (5-1040)
Proposition de MM. Ludo Sannen et Bert Anciaux	5-1040/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice (Modification du Code civil [articles 193bis, 531 et 1688 : rectification de références ; articles 802 et 983 : corrections de texte] - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 [rectification de références] - Modification du Code pénal [articles 135bis, 135quinquies, 192, 213, 214, 430, 562, 565 et 566 : rectification de références] - Modification de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions [rectification de références] - Modification de la loi du 25 août 1885 portant révision de la législation en matière de vices rédhibitoires [rectification d'une référence] - Modification de la loi du 25 mars 1891 portant répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits [rectification d'une référence] - Modification de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes [corrections de texte] - Modification de l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse [rectification d'une référence] - Modification de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels [rectification d'une référence] - Modification du Code judicaire [articles 695, 1139, 1233, 1355 et 1563 : corrections de texte] - Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité [rectification de références] - Modification du Code des sociétés [article 409 : correction de texte] - Modification de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus [article 28 : correction de texte]) (5-2326)
Verslag van de heer Bert Anciaux	5-2326/1 p. 1-20
Discussion générale		5-147 p. 16-17
Proposition de loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Modification de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire [article 30 : interrogatoire des parties devant les juridictions civiles et commerciales ; article 43 : rectification d'un référence] - Modification de la loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution [Impossibilité du roi de régner] - Modification de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire [article 1 ; article 5 : remplacement des magistrats qui acceptent une fonction auprès d'un organisme international, supranational ou étranger] - Modification du Code judiciaire [articles 151, 613, 615, et article 5 de l'Annexe au Code judiciaire : rectification de références]) (5-2325)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2325/1 p. 1-8
Discussion générale		5-147 p. 16-17
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)
Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Bert Anciaux	5-755/2 p. 1
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)
Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat		5-150 p. 7-21
Proposition de loi visant à instaurer le dol spécial de l'adoption illégale en matière de traite des êtres humains (Complément à l'article 433quinquies du Code pénal) (5-1222)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1222/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi visant à supprimer la loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de seize ans (Abrogation de la loi sur le contrôle des films) (5-2042)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Dirk Claes, Bert Anciaux, Yoeri Vastersavendts et Rik Daems et de Mme Martine Taelman	5-2042/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à élargir l'obligation d'identification en ce qui concerne les métaux précieux et les diamants (Identification et enregistrement lors de l'achat) (5-1286)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1286/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à étendre le dol spécial en ce qui concerne le prélèvement ou le fait de permettre le prélèvement d'organes ou de tissus dans le cadre de la traite des êtres humains (Complément à l'article 433quinquies du Code pénal) (5-1214)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1214/1 p. 1-2
Discussion générale		5-88 p. 15
Proposition de loi élargissant et précisant le dol spécial de l'exploitation sexuelle en matière de traite des êtres humains (Modification de l'article 433quinquies, § 1, du Code pénal) (5-1245)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1245/1 p. 1-5
Proposition de loi établissant un code de bonne conduite pour les membres de la famille royale et modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à certains d'entre eux (5-1077)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-1077/2 p. 1
Proposition de règlement du Sénat de Belgique (suite à la réforme du Sénat - ["Accord papillon"] - Bureau provisoire, vérification des pouvoirs et formation de l'assemblée - Bureau définitif - Groupes linguistiques - Groupes politiques - Délégation du Sénat à la commission parlementaire de concertation - Ordre des travaux - Commissions - Séance plénière - Procédure en matière de projets et de propositions - Traitement des projets visés à l'article 78 de la Constitution - Incidents - Rapports d'information - Questions écrites - Pétitions - Règlement des conflits d'intérêts - Présentations et nominations de candidats et représentation proportionnelle - Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes - Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Missions à l'étranger - Police du Sénat et des tribunes - Greffier, services et bibliothèque - Dotation - Limitation des cumuls et indemnité des sénateurs cooptés - Révision du règlement) (5-2353)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-2353/1 p. 1-76
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (5-184)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-184/4 p. 1-12
Discussion		5-9 p. 16-20
Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (sur les femmes, la paix et la sécurité - Rôle des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665)
Rapport de MM. Bert Anciaux et André du Bus de Warnaffe	5-665/2 p. 1
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)
Amendement n° 12 de Mme Marleen Temmerman et de M. Bert Anciaux	5-597/4 p. 5
Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi (5-1911)
Discussion		5-111 p. 45-49
Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie (5-2337)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Benoit Hellings, Jean-Jacques De Gucht, Johan Verstreken, Karl Vanlouwe et Jan Roegiers et de Mmes Marie Arena, Mieke Vogels et Vanessa Matz	5-2337/1 p. 1-11
Discussion		5-135 p. 32-40
Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1234/4 p. 1-6
Discussion		5-58 p. 20-22
		5-58 p. 24-29
Proposition de résolution concernant les élections présidentielles de novembre 2011 en République démocratique du Congo (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant les élections présidentielles et législatives de novembre 2011 en République démocratique du Congo) (5-992)
Amendements n°s 20 et 21 de M. Bert Anciaux	5-992/2 p. 7-8
Rapport de MM. Bert Anciaux et Piet De Bruyn	5-992/3 p. 1-11
Proposition de résolution concernant un traité international fort sur le commerce des armes (5-1361)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Marleen Temmerman	5-1361/1 p. 1-5
Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (5-699)
Rapport de MM. Bert Anciaux et André du Bus de Warnaffe	5-699/2 p. 1
Proposition de résolution en vue de la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) (5-858)
Proposition de MM. Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Sabine de Bethune, Vanessa Matz et Marleen Temmerman	5-858/1 p. 1-4
Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063)
Amendements n°s 1 à 9 de M. Bert Anciaux	5-1063/2 p. 1-5
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1063/3 p. 1-11
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)
Discussion		5-46 p. 27-36
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Louis Ide, François Bellot, Wouter Beke, Bert Anciaux et Francis Delpérée et de Mmes Fabienne Winckel et Freya Piryns	5-575/1 p. 1-18
Discussion		5-58 p. 29-32
Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées (5-29)
Amendements n°s 7 à 11 de M. Bert Anciaux	5-29/3 p. 1-3
Discussion		5-20 p. 37-42
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (5-2198)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sabine de Bethune, Sabine Vermeulen et Dominique Tilmans	5-2198/1 p. 1-7
Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof (Condamnation pour "propagande contre le régime" - Asile politique) (5-1038)
Discussion		5-88 p. 16-20
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques) (5-1128)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1128/1 p. 1-6
Proposition de résolution relatif à l'agenda de développement post-2015 (Objectifs du Millénaire pour le développement - Nouveau cadre pour le développement et la coopération internationale post-2015) (5-2098)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-2098/3 p. 1-7
Discussion		5-107 p. 52-57
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)
Proposition de Mmes Nele Lijnen et Marie Arena et de MM. Rik Torfs, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux et Yoeri Vastersavendts	5-1931/1 p. 1-5
Discussion		5-95 p. 43-48
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (5-2461)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette, Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège, Marie Arena, Fatiha Saïdi, Fabienne Winckel et Olga Zrihen	5-2461/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative au désarmement et à la non-prolifération nucléaires et à la revue de posture de défense et de dissuation ("Defence and Deterrence Posture Review") au sein de l'OTAN (5-1344)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Bert Anciaux	5-1344/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo (5-2166)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Armand De Decker, Johan Verstreken, Bert Anciaux, Bertin Mampaka Mankamba et Yoeri Vastersavendts et de Mme Marie Arena	5-2166/1 p. 1-16
Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie (Climat anti-homosexuel) (5-2334)
Discussion		5-135 p. 32-40
Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes (5-1284)
Amendements n°s 14 à 17 de M. Bert Anciaux	5-1284/2 p. 4-5
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena	5-1284/5 p. 1-50
Discussion		5-56 p. 21-26
Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829)
Amendements n°s 11 à 14 de M. Bert Anciaux	5-829/3 p. 2-3
Amendements n°s 34 et 35 de M. Bert Anciaux	5-829/4 p. 1-2
Amendement n° 37 de M. Bert Anciaux	5-829/6 p. 1
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena	5-829/7 p. 1-44
Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné (5-1828)
Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Zakia Khattabi, Freya Piryns et Dalila Douifi et de MM. Dirk Claes et Bert Anciaux	5-1828/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie) (5-917)
Amendement n° 12 de M. Bert Anciaux	5-917/2 p. 4
Amendements n°s 1 à 6 de Mme Olga Zrihen et de M. Bert Anciaux	5-917/2 p. 1-3
Rapport de MM. Bert Anciaux et Piet De Bruyn	5-917/3 p. 1-17
Discussion		5-31 p. 43-48
Ordre des travaux		5-31 p. 6
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)
Discussion		5-107 p. 8-13
		5-107 p. 39-52
Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) (Développement durable) (5-1520)
Amendement n° 16 de MM. Yoeri Vastersavendts et Bert Anciaux	5-1520/3 p. 5
Discussion		5-87 p. 37-42
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une épreuve d'aptitude et d'un test linguistique pour les prestataires de soins et les médecins venant de l'étranger afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé (5-1224)
Proposition de MM. Louis Ide, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mme Liesbeth Homans	5-1224/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à l'instauration de la plainte anonyme en cas de violence homophobe (5-1372)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Bart Tommelein et Bert Anciaux	5-1372/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)
Proposition de MM. Ludo Sannen, Yoeri Vastersavendts et Bert Anciaux et de Mmes Olga Zrihen, Sabine Vermeulen, Dominique Tilmans et Vanessa Matz	5-2119/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à l'usage éthique responsable de drones de guerre et visant à encourager la création d'un cadre législatif international (5-2281)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux et Yoeri Vastersavendts	5-2281/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune (5-775)
Discussion		5-12 p. 32-43
Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique (5-354)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-354/1 p. 1-7
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux	5-354/2 p. 1
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (5-1980)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Richard Miller et de Mmes Fauzaya Talhaoui, Freya Piryns et Zakia Khattabi	5-1980/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (5-238)
Discussion		5-25 p. 50-55
Proposition de résolution relative à la mise en place d'un corps européen de secours civil (5-458)
Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Bert Anciaux	5-458/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet (vu la situation des droits de l'homme au Tibet) (5-1921)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Bert Anciaux et Rik Torfs	5-1921/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (5-333)
Amendement n° 10 de M. Bert Anciaux	5-333/3 p. 1
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena	5-333/6 p. 1-18
Proposition de résolution relative à la ratification, par notre pays, du Protocole n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondmanentales, déjà signé depuis novembre 2000 (Interdiction générale de discrimination) (5-1110)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1110/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)
Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Bert Anciaux, Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux	5-1109/1 p. 1-6
Discussion		5-30 p. 41-51
Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (5-1413)
Proposition de MM. Piet De Bruyn, Patrick De Groote et Bert Anciaux et de Mme Cindy Franssen	5-1413/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne (5-1252)
Proposition de Mmes Nele Lijnen, Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Dominique Tilmans et de M. Bert Anciaux	5-1252/1 p. 1-5
Discussion		5-50 p. 35-42
Proposition de résolution relative à la situation en Syrie (Violente répression de l'insurrection populaire) (5-1483)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Piet De Bruyn et Patrick De Groote	5-1483/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)
Proposition de Mmes Dalila Douifi, Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Dominique Tilmans, Vanessa Matz et Freya Piryns et de MM. Bert Anciaux, Johan Verstreken et Benoit Hellings	5-1986/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie (5-1275)
Amendement n° 10 de M. Bert Anciaux	5-1275/2 p. 3
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1275/3 p. 1-16
Discussion		5-68 p. 43-46
Proposition de résolution relative à la situation linguistique dans les hôpitaux bruxellois (5-760)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Dirk Claes et Bert Anciaux	5-760/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)
Amendement n° 7 de M. Bert Anciaux et de Mme Marleen Temmerman	5-721/2 p. 3
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-721/3 p. 1-19
Discussion		5-15 p. 40-47
Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges (Contrôle dans les zones de fret - Trafic illicite) (5-910)
Proposition de MM. Richard Miller et Bert Anciaux	5-910/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la vague de protestations en Turquie (5-2163)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	5-2163/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à une solution durable pour le comp d'Ashraf (Camp de réfugiés iraniens en Irak - Anciens combattants moudjahidines) (5-1431)
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux et consorts	5-1431/2 p. 1
Amendements n°s 2 à 7 de M. Bert Anciaux	5-1431/3 p. 1-2
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Dominique Tilmans et Vanessa Matz et de M. Bert Anciaux	5-733/1 p. 1-3
Proposition de renvoi - Retrait		5-31 p. 38-42
Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 (5-2378)
Discussion		5-134 p. 14-23
Proposition de résolution sur la situation des droits de l'Homme en Colombie (5-1833)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1833/3 p. 1-22
Discussion		5-114 p. 67-74
Proposition de résolution sur le rehaussement de la représentation palestinienne en Belgique (5-1233)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1233/2 p. 1
Discussion		5-58 p. 20-22
		5-58 p. 24-29
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)
Proposition de MM. Jacky Morael, Richard Miller, Bert Anciaux et Karl Vanlouwe et de Mme Freya Piryns	5-1492/1 p. 1-4
Amendement n° 29 de M. Bert Anciaux	5-1492/2 p. 10
Discussion		5-89 p. 54-64
Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI (Syndrome fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Douleurs physiques inexplicables) (5-2350)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège et Dalila Douifi	5-2350/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international (Ratification du Premier Protocole de 1999 aux Conventions de Genève de 1949 et du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954) (5-955)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe, Armand De Decker, Bert Anciaux, Rik Daems et Jacky Morael et de Mmes Sabine de Bethune et Freya Piryns	5-955/1 p. 1-7
Discussion		5-26 p. 33-35
Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (5-456)
Proposition de Mme Vanessa Matz et Bert Anciaux	5-456/1 p. 1-5
Discussion		5-88 p. 22-30
Proposition de résolution visant à la libération des "Cinq de Miami" (Espions cubains condamnés aux Etats-Unis dans les années 90) (5-629)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-629/3 p. 1-8
Discussion		5-30 p. 39-41
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (5-999)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-999/1 p. 1-6
Discussion		5-30 p. 41-51
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (5-896)
Amendements n°s 3 à 15 de Mme Marleen Temmerman et de M. Bert Anciaux	5-896/2 p. 2-5
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)
Discussion		5-89 p. 38-54
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)
Proposition de Mmes Caroline Désir, Zakia Khattabi et Vanessa Matz et de MM. Dirk Claes, Gérard Deprez, Bert Anciaux et Guido De Padt	5-1701/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (5-135)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Yoeri Vastersavendts	5-135/5 p. 1-8
Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs et les idéaux d'une Journée internationale annuelle de la paix, le 21 septembre (5-119)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-119/2 p. 1-3
Discussion		5-7 p. 9-11
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1733/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Moureaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1751/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)
Proposition de MM. Francis Delpérée, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1752/1 p. 1-6
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1730/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-2236/1 p. 1-3
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns en de MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes	5-2242/1 p. 1-3
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution ("Accord papillon" - Participation des communautés et des régions à la politique de recherche et de poursuite à l'égard des infractions aux dispositions qu'elles édictent ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité - Participation des représentants des communautés et des régions aux réunions du Collège des procureurs généraux) (5-2243)
Proposition de MM. Wouter Beke, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns	5-2243/1 p. 1-5
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)
Proposition de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1564/1 p. 1-3
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-2238/1 p. 1-4
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1743/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne	5-2239/1 p. 1-3
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)
Proposition de MM. Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne	5-2244/1 p. 1-18
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-466)
Rapport de M. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-466/2 p. 1-2
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)
Proposition de Mmes Vanessa Matz, Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron	5-2240/1 p. 1-4
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne	5-2237/1 p. 1-8
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1720/1 p. 1-8
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1721/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1722/1 p. 1-6
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-2235/1 p. 1-3
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1731/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1732/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)
Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et des Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1561/1 p. 1-6
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1723/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Moureaux et des Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1750/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1724/1 p. 1-5
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1725/1 p. 1-7
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1726/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1727/1 p. 1-5
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1728/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1729/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1734/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1737/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1738/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1735/1 p. 1-5
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1736/1 p. 1-6
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1739/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1740/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1741/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1742/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-1396)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1396
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-1397)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1397
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-1398)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1398
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-1399)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1399
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-4627)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4627
Prostitution - Caractère punissable - Demande des organisations féminines - Lobby européen des femmes (LEF) (5-7496)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7496
Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal (5-3600)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3600
Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal (5-3601)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3601
Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal (5-4561)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4561
Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal (5-4891)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4891
Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal (5-4933)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4933
Prostitution masculine à Bruxelles - ASBL Alias - Subsides - Continuité (5-3607)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3607
Prostitution masculine à Bruxelles - ASBL Alias - Subsides - Continuité (5-4816)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4816
Protection civile - Volontaires - Catégories (5-1881)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1881
Protection internationale pour raisons médicales - Arrivée à la frontière - Modification des dispositions légales (5-2729)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2729
Protection policière personnelle - Conditions - Demandes (5-3379)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3379
Protection policière personnelle - Conditions - Demandes (5-4844)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4844
Protestation contre le fait que le ministère des Finances se fasse remplacer par un secrétaire d'Etat
		5-85 COM p. 11-12
Protestations contre le fait qu'un sénateur commente la question orale posée par un autre sénateur
		5-23 p. 10-12
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-710)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-710
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-711)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-711
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-712)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 5-712
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-713)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-713
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-714)
Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 5-714
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-715)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-715
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-716)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-716
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-717)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-717
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-718)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-718
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-719)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-719
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-720)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-720
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-721)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-721
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-722)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-722
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-723)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-723
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-724)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-724
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-725)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-725
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-726)
Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-726
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-727)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 5-727
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-728)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-728
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-729)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-729
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-730)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-730
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-731)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-731
Présidence de l'Union européenne (UE) - Lutte contre la peine de mort - Résultats (5-1144)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1144
Psychiatres judiciaires - Désignation - Situation (5-5704)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-5704
Psychiatrie - Emploi de thérapie électroconvulsive (ECT) - Information et consentement du patient - Évaluation (5-574)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Question sans réponse			QE 5-574
Psychotropes - Plateforme scientifique - Composition (5-5939)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5939
Publicité de l'administration - Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration - Commission fédérale pour l'accès aux documents administratifs - Procédures - Évaluation (5-7256)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7256
Pénurie de médecins généralistes (5-2184)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2184
Pôles d'attraction interuniversitaires - Moyens - Emploi (5-1662)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1662
Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action (5-3491)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3491
Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action (5-3492)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3492
Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action (5-4559)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4559
Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action (5-4889)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4889
Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Conséquence sur la sécurité et la justice - Réponse incomplète à la question écrite n° 5-672 (5-2624)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2624
Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Sécurité et justice - Politique (5-672)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-672
Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Sécurité et justice - Politique (5-673)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-673
Quatrième licence mobile - Mise aux enchères - Résultats espérés - Avantages pour le consommateur (5-1751)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1751
Question orale 5-943 de M. Louis Ide sur l'internement - Fait personnel de M. Bert Anciaux
		5-98 p. 17
Question écrite - Réponse très tardive (QE 5-6742 : Centrale nucléaire de Tihange - Fuite - Autres centrales) (5-9952)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9952
Question écrite - Réponse très tardive (QE 5-7879 : Remboursement des avances pour la construction des avions de type Airbus) (5-9949)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9949
Questions écrites - Réponses tardives - Raisons (5-2414)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2414
Radars automatiques - Efficacité - Éclairage - Placement - Couleur des plaques minéralogiques - Identification (5-3792)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3792
Radars automatiques - Efficacité - Éclairage - Placement - Couleur des plaques minéralogiques - Identification (5-4906)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4906
Radars automatiques - Vandalisme - Chiffres - Évolution - Coût (5-3156)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3156
Radars automatiques - Vandalisme - Chiffres - Évolution - Coût (5-3157)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3157
Rapport annuel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Services de police - Interprètes - Fiabilité - Investigations - Contrôle - Liste nationale (5-7413)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7413
Rapport annuel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Services de police - Interprètes - Fiabilité - Investigations - Contrôle - Liste nationale (5-7414)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7414
Rapport annuel du Médiateur fédéral - Recommandation - Office national de l'Emploi (Onem) - Transposition en droit belge de la directive 2010/18/UE - Congé parental du personnel des ambassades étrangères et du SHAPE (5-8885)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-8885
Rapport du Médiateur fédéral - Recommandation -Date d'entrée en vigueur du tarif social pour le gaz et l'électricité (5-8884)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8884
Rapts parentaux - Augmentation - Couples mixtes - État des lieux - Interventions - Médiation - Prévention - Child Focus (5-8674)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8674
Rapts parentaux vers la Belgique - État des lieux - Condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (5-8673)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8673
Rayonnement électromagnétique - Exposition cumulée - Effets sur les pacemakers (5-7474)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7474
Recettes fiscales - Déductions - Manque à gagner - Manque de transparence (5-1168)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1168
Recettes fiscales - Déductions - Manque à gagner - Manque de transparence (5-4764)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4764
Reconnaissance d'un pays qui a déclaré son indépendance - Modalités - Critères (5-7187)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7187
Reconnaissance de compétences acquises dans l'administration fédérale et les entreprises publiques fédérales (5-2871)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2871
Reconnaissance de compétences acquises dans l'administration fédérale et les entreprises publiques fédérales (5-4776)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4776
Reconnaissance de l'apatridie - Procédure - HCR - Accord de gouvernement - État des lieux (5-8105)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8105
Reconnaissance des compétences acquises antérieurement dans l'administration fédérale et les entreprises publiques fédérales (5-2623)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2623
Reconnaissance en tant que profession de santé - Psychologues cliniciens - Économies (5-1166)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1166
Reconnaissance en tant que profession de santé - Psychologues cliniciens - Économies (5-4517)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4517
Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques (5-10728)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10728
Refus par le ministre de répondre à une demande d'explications portant sur un cas individuel, mais connu de tous
		5-45 COM p. 52
Registre central des armes - Enregistrement de la détention d'armes - Compétence - Statistiques (5-9579)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9579
Registre d'attente - Nombre de demandeurs d'asile repris - Disponibilité de l'information - Publicité de l'administration (5-7128)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7128
Registre d'attente - Troisième et quatrième registres - Diplomates et personnel de l'OTAN - Nombre (5-7129)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7129
Regroupements familiaux - Mariages avec des habitants de la Turquie ou du Maroc - Nombres (5-1348)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1348
Regroupements familiaux - Mariages avec des habitants de la Turquie ou du Maroc - Nombres (5-1352)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1352
Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures (5-1322)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1322
Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures (5-1323)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1323
Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures (5-1324)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-1324
Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures (5-1325)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1325
Rekkem - Poste de douane - Effondrement du toit - Région flamande (5-7209)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7209
Remerciements à Mme Inge Vervotte, ministre sortante
		5-107 COM p. 13-14
		5-107 COM p. 15
		5-107 COM p. 22-23
Responsabilité des réviseurs lors du contrôle des comptes annuels des asbl et fondations - « Lettre d'affirmation » - Décharge de responsabilité du réviseur - Plus-value d'une attestation d'un réviseur (5-9774)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9774
Retraite anticipée pour raisons médicales - Commission des Pensions - Nombre de retraites anticipées par groupe d'âge - Suivi (5-2617)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-2617
Retraite anticipée pour raisons médicales - Pension de retraite temporaire - Pension de retraite définitive - Prolongation - Durée (5-3383)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3383
Retraite anticipée pour raisons médicales - Pension de retraite temporaire - Pension de retraite définitive - Prolongation - Durée (5-4872)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4872
Revenu d'intégration - Ayants droit qui ne reçoivent pas l'allocation - Mesures - Octroi automatique (5-1055)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1055
Revenu d'intégration - Ayants droit qui ne reçoivent pas l'allocation - Mesures - Octroi automatique (5-1056)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1056
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-900)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-900
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-901)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-901
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-902)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-902
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-903)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-903
Richesse - Gros patrimoines - Contrôle fiscal - Taxation (5-10729)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10729
Ricine - Disponibilité - Utilisation - Règles de sécurité (5-8841)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8841
Rilatine- Augmentation de la consommation - Risques - Alternatives (TDAH) (5-1756)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1756
Risque de pannes électriques - Mesures - Effets - Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) (5-3885)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3885
Risque de pannes électriques - Mesures - Effets - Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) (5-4911)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4911
Rock Werchter - Officiers supérieurs de police - Entrées gratuites - Déontologie (5-10494)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10494
Roi - Commandement des forces armées - Compétences - Pertinence (5-9638)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9638
Roi - Commandement des forces armées - Rôle - Pertinence (5-9642)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-9642
Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global (5-990)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-990
Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global (5-991)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-991
Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global (5-992)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-992
Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global (5-993)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-993
Royaume-Uni - Endiguement de l'alcoolisme - Augmentation de la taxe - Effet sur le prix et l'exportation des bières spéciales belges (5-1567)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1567
Royaume-Uni - Endiguement de l'alcoolisme - Augmentation de la taxe - Effet sur le prix et l'exportation des bières spéciales belges (5-1568)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1568
Russie - Gouvernement - Organisations non gouvernementales (ONG) - Organisations de la société civile - Pression accrue - Réactions (5-8676)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8676
Russie - Procès de Chodorkovski - Position de la Belgique (5-962)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-962
Rwanda - Ambassade de Belgique à Kigali - Gel des comptes (5-5371)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-5371
Rwanda - Kigali - Ambassade belge - Blocage des comptes (5-3702)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3702
Ryanair - Garanties de sécurité - Contrôles (5-7663)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7663
Règlement européen sur le bois - Port d'Anvers - Exportations illégales de bois congolais - Greenpeace - Mesures (5-9582)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9582
Réception d'hôtes étrangers - Pays controversés sur le plan éthique et moral - Directives (5-2069)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2069
Réception d'hôtes étrangers - Protocole - Dirigeants de pays au profil peu démocratique (5-698)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-698
Réchauffement de la Terre - Lutte contre les émissions de CO2 - Achat de véhicules hybrides par l'administration fédérale (5-1569)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1569
Réchauffement de la Terre - Lutte contre les émissions de CO2 - Achat de véhicules hybrides par l'administration fédérale (5-1570)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1570
Réchauffement de la Terre - Lutte contre les émissions de CO2 - Achat de véhicules hybrides par l'administration fédérale (5-4762)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4762
Réclamation du trop-perçu d'impôts - Action collective - Test-Achats (5-10006)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10006
Réforme de l'adoption - Accord de coopération (5-1223)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1223
Réfugiés politiques - Chiffres - Pays d'origine - Évolution (5-2011)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2011
Régie des bâtiments - Cour des comptes - Dépôt tardif des comptes - Mesures (5-7878)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7878
Régime de la coparenté - Enfants - Carte SIS (5-3645)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3645
Régime de la coparenté - Enfants - Carte SIS (5-4566)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4566
Régime de la coparenté - Enfants - Carte d'identité (5-3639)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3639
Régime de la coparenté - Enfants - Carte d'identité (5-4857)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4857
Régime de pension - Employés coloniaux - Indexation - Discrimination (5-1394)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-1394
Région anversoise - Secteur des soins de santé - Internés - Inventaire (5-6376)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6376
Région de Bruxelles-Capitale - Autorités fédérales - Projets de construction - Retards - Aperçu (5-8381)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8381
Région de Bruxelles-Capitale - Frais médicaux - Frais médicaux élevés - Causes (5-3364)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3364
Région de Bruxelles-Capitale - Frais médicaux - Frais médicaux élevés - Causes (5-4554)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4554
Région de Bruxelles-Capitale - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Projets de construction - Retards - Aperçu (5-8382)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8382
Région de Bruxelles-Capitale - Société nationale des chemins de fer belges - « Light Rail » (5-6308)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6308
Région de Bruxelles-Capitale - Vols - Nuisances sonores - Répartition proportionnelle (5-2348)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2348
Régularisation médicale - Directives - Conseil d'État - Office des étrangers - Interprétation de la loi sur les étrangers - Applications - Plaintes auprès du service fédéral de médiation (5-11377)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11377
Régularisation pour raisons médicales - Attestation établie par des médecins non agréés (5-2939)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2939
Régularisations médicales - Nombres - Diminution - Causes - Chiffres (5-7704)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7704
Rémunération des top managers des entreprises publiques - Critères quantifiables - Étude comparative - Nouvelles procédures - Chiffres (5-3627)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3627
Rémunération équitable - Mode de perception - Contrôles effectués par les sociétés de gestion - Agissements peu transparents (Droits d'auteur due pour la diffusion de musique lors de soirées et de fêtes publiques ou semi-privé) (5-1067)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1067
Rémunération équitable - Perception - Suivi (5-2732)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2732
Rémunération équitable - Perception par des agents agréés - Contrôles (5-2313)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2313
Rémunération équitable - Perception par des contrôleurs non agréés - Contrôle (5-2302)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2302
Rémunération équitable - Ventilation régionale des recettes - Sociétés de gestion (5-2958)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2958
République centrafricaine - Crise humanitaire - Aide (5-4590)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4590
République démocratique du Congo (RDC) - Crash d'hélicoptère en 1965 - Suivi (5-1124)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1124
République démocratique du Congo (RDC) - Remise de dettes - Conditions (5-2491)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2491
République démocratique du Congo (RDC) - Remise de dettes - Conditions (5-2492)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-2492
République démocratique du Congo (RDC) - Élections - Organisation - Élections du président en un tour de scrutin (5-1070)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1070
République démocratique du Congo - Assassinat de Patrice Lumumba - Reconnaissance par la Belgique de sa culpabilité - Actes concrets (5-1358)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1358
République démocratique du Congo - Assassinat de Patrice Lumumba - Reconnaissance par la Belgique de sa culpabilité - Actes concrets (5-4760)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4760
République démocratique du Congo - Butondo Muhindo Nzangi - Détention illégale (5-11176)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11176
République démocratique du Congo - Congo oriental - Rwanda - Rôle suspect - Ingérence - Nations Unies - Politique (5-6447)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6447
République démocratique du Congo - Nouvelle loi d'amnistie (5-11177)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11177
Réseau express régional - Retard des travaux - Infrabel - Linkebeek - Demande de permis d'urbanisme unilingue - Préjudice (5-7891)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-7891
Réseau express régional - Retard des travaux - Infrabel - Linkebeek - Demande unilingue de permis de bâtir - Préjudice (5-7666)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7666
Réseau ferroviaire - Passage entre les Pays-Bas et la Belgique - Sas de commutation de tension - Train immobilisé - Mesures (5-8471)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8471
Réserves d'or - Contrôle - Allemagne (5-7415)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7415
Réserves d'or belges - Prêt (5-8160)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8160
Réserves d'or de la Belgique - Lieux d'entreposage - Répartition (5-8159)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8159
Réserves sur le caractère mixte du traité 5-576 (5-576)
		5-9 p. 7-9
Révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de la possibilité pour le Sénat de requérir la présence de ministres dans le cadre du droit d'enquête) (5-106)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-106/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (5-1026)
Proposition de MM. Louis Siquet, Bert Anciaux et Richard Miller et de Mmes Muriel Targnion et Claudia Niessen	5-1026/1 p. 1-5
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 119, deuxième phrase, de la constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de l'incompatibilité du mandat de membre d'un parlement de communauté ou de région avec le mandat de sénateur) (5-107)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-107/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (5-1027)
Proposition de MM. Louis Siquet, Bert Anciaux et Richard Miller et de Mmes Muriel Targnion et Claudia Niessen	5-1027/1 p. 1-5
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 143, § 2, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Règlement des conflits d'intérêts) (5-108)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-108/1 p. 1-2
Révision de l'article 195 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent) (5-96)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-96/1 p. 1-15
Retrait		5-52 p. 82
Révision de l'article 23 de la Constitution (Extension des droits sociaux fondamentaux existants à l'énergie et à l'eau) (5-1197)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1197/1 p. 1-3
Révision de l'article 25 de la Constitution (Liberté de presse - Extension aux autres médias : radio, télévision et autre modes d'expression) (5-1086)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1086/1 p. 1-6
Révision de l'article 45 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de la possibilité d'ajournement par le Roi) (5-97)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-97/1 p. 1-2
Révision de l'article 56 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation du droit d'enquête à la Chambre des représentants) (5-98)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-98/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 57, alinéa 2, première phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation de l'examen des pétitions à la Chambre des représentants) (5-99)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-99/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Composition de la Chambre des représentants) (5-100)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-100/1 p. 1-2
Révision de l'article 65 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des membres de la Chambre pour cinq ans - Elections simultanées pour les membres de la Chambre et des membres des parlements de communauté et de région) (5-101)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-101/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 67 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Composition du Sénat - Sénateurs désignés par les parlements des communautés) (5-102)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-102/1 p. 1-4
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 68 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Répartition en groupes linquistiques) (5-103)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-103/1 p. 1-3
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 70 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des sénateurs pour cinq ans) (5-104)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-104/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 49
Révision de l'article 72 de la Constitution (Suppression du mandat de sénateur de droit) (5-1085)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1085/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 51
Révision de l'article 72 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression des sénateurs de droit) (5-105)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan	5-105/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 50
Rôle du Roi dans une démocratie parlementaire - Réforme de la fonction royale
		5-110 p. 9-10
SNCB - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1152)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1152
SNCB - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-4721)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4721
SNCB - Train supprimé - Ligne Eupen-Bruxelles-Ostende - Personnel SNCB (5-3558)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3558
SNCB - Train supprimé - Ligne Eupen-Bruxelles-Ostende - Personnel SNCB (5-4751)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4751
Sa déclaration sur l'illégalité de l'aide aux personnes en situation irrégulière (5-8033)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8033
Sa vision de la Composante Air (Avenir des avions de chasse et des hélicoptères - Choix et priorités) (5-2463)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-180 COM p. 4-7
Sa visite en Afrique centrale en mars (5-6128)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6128
Sabots d'immobilisation (5-7889)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7889
Saint-Siège - Ambassade - Importance - Effectifs - Immeuble (5-6692)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6692
Saisie sur salaire - Adaptation annuelle des plafonds - Indexation - Prime de rattrapage (5-8128)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8128
Saisie sur salaire - Service des créances alimentaires (SECAL) - Plafond - Politique (5-9281)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9281
Salaires - Horeca - Nécessité du travail au noir pour survivre (5-3087)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3087
Salaires - Horeca - Nécessité du travail au noir pour survivre (5-4887)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4887
Salariés du secteur bancaire - Rémunération - Surévaluation - Étude aux Pays-Bas - Modération salariale en Belgique (5-7428)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7428
Sanction administrative communale - Jet d'un noyau de cerise (5-9577)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9577
Sanctions administratives communales (SAC) - Législation - Application (5-5844)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5844
Sanctions administratives communales - Amendes - Recours judiciaires - Enregistrement (5-9830)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9830
Sanctions administratives communales - Amendes infligées au titre de SAC - Jugement d'un magistrat de police - Fonctionnaire sanctionnateur (5-7207)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7207
Sanctions administratives communales - Mineurs - Application (5-2790)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2790
Sanctions administratives communales - Mineurs - Application (5-4679)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4679
Sanctions administratives communales - Pratiques - Application - Ligue des droits de l'homme - Plaintes - Suites - Évaluation (5-6401)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6401
Sanctions administratives communales - Procédures d'appel - nombre (5-5864)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5864
Sanctions administratives communales - Recours - Obstacle - Coûts (5-9397)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9397
Sanctions administratives communales - Évaluation - Suivi - Collège des procureurs généraux (5-7984)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7984
Sang - Phlébotomies - Transfusions - Don volontaire de sang - Adaptation de la loi (5-5850)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5850
Sans-papiers - Fauteurs de troubles - Centre fermé spécifique pour demandeurs d'asile - Critères - Séparation des pouvoirs (5-3161)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-3161
Santé mentale - Internés - Réseaux de soins - Circuits de soins - Projets (5-6454)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6454
Santé mentale - Psychiatres - Pénurie aiguë - Attractivité de la profession (5-3763)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3763
Santé mentale - Psychiatres - Pénurie aiguë - Attractivité de la profession (5-4570)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4570
Santé publique - Vaccin contre la grippe porcine - Risque accru de narcolepsie (5-1312)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1312
Secrétaire d’État aux Affaires européennes - Missions après la présidence de l'Union européenne (UE) (5-1116)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1116
Secrétaire d’État aux Affaires européennes - Missions après la présidence de l'Union européenne (UE) (5-1117)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 5-1117
Secte brésilienne - Igreja Universal do Reino de Deus (IURD) - Activités en Belgique (5-356)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-356
Secteur de la chimie - Coûts salariaux - Comparaison avec les pays voisins (5-2236)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2236
Secteur de la chimie - Coûts salariaux - Comparaison avec les pays voisins (5-2237)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2237
Secteur de la construction - Loi réformée sur la continuité des entreprises - Conséquences - Déclarations de faillites (5-10419)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-10419
Secteur diamantaire - Évolution et perspectives - Lutte contre la fraude (5-1752)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1752
Secteur du bien-être et de la santé - Équipement - Inspections - Coopération avec les communautés (5-2533)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2533
Secteur du bien-être et de la santé - Équipement - Inspections - Coopération avec les communautés (5-4536)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4536
Secteur pharmaceutique - Médicaments spécifiques - Délimitation des groupes de patients (5-7114)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7114
Secteur pharmaceutique - Économies - Conséquences pour les investissements (5-7115)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7115
Securitas - Protection du Centre de psychiatrie légale de Gand - Postes vacants - Attribution du marché (5-10879)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10879
Selor - Sélections - Participation - Allocation de chômage - Site web du Selor - Coût (5-6691)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6691
Serveurs externes - Informatique en nuage - Services de recherche américains - Patriot Act - Lois sur la vie privée - Politique (5-7188)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7188
Serveurs externes - Informatique en nuage - Services de recherche américains - Patriot Act - Lois sur la vie privée - Politique (5-7189)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7189
Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Fonctionnement - Membres du personnel blessés (5-2077)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2077
Service d'information et de recherche sociale (SIRS) - Programme informatique - Nouvelle approche - Situation (5-5979)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5979
Service d'information et de recherche sociale - Programme informatique - Résultats des inspections (5-2796)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2796
Service d'information et de recherche sociale - Secteur de la construction - Emploi d'un nouveau programme informatique - Résultats - Extension (5-3890)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3890
Service d'information et de recherche sociale - Secteur de la construction - Emploi d'un nouveau programme informatique - Résultats - Extension (5-4581)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4581
Service d'information et de recherche sociale - Site de dénonciation du travail au noir, de la fraude à l'assistance, au domicile et au chômage - Critique de la Ligue des droits de l'homme (5-9341)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-9341
Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur - Fonctionnement (5-2801)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2801
Service de lutte contre la pauvreté - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Relation confuse - Conséquences (5-2760)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2760
Service de médiation pour les pensions - Requêtes - Enregistrement - Ventilation par région et par province (5-2456)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-2456
Service des créances alimentaires (SECAL) - Service défaillant (5-2140)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2140
Service des tutelles - Tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés - Recrutement - Profil - Formation - Recyclage - Suivi - Évaluation (5-6605)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6605
Service des tutelles - Mineurs étrangers non accompagnés - Afflux - Traitement (5-6600)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6600
Service des tutelles - Mineurs étrangers non accompagnés - Identification - Preuve de minorité - Détermination de l'âge - Délais - Externalisation (5-6609)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6609
Service des tutelles - Office des étrangers - Relation hiérarchique - Objectifs (5-6611)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6611
Service des tutelles du Service public fédéral Justice (5-7274)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7274
Service des tutelles du Service public fédéral Justice (5-7275)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7275
Service des tutelles du Service public fédéral Justice - Fonctionnement - Direction - Qualité et connaissances pratiques - Évaluation (5-6604)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6604
Service des tutelles du Service public fédéral Justice - Tuteurs - Remboursement des frais - Directives (5-6606)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6606
Service des tutelles du Service public fédéral Justice - Tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés - Communication - Soutien des tuteurs - Helpdesk - Réseaux (5-6607)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6607
Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées - Fonctionnement - Contrôle parlementaire (5-1350)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1350
Service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Courriers cyclistes - Emploi (5-10382)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10382
Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie Sociale – Courriers cyclistes - Emploi (5-10367)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10367
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Centre de Crise - Anticipation - Critères (5-2888)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2888
Service public fédéral (SPF) Économie - Rémunération équitable - Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et droits voisins - Activités (5-2300)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2300
Service public fédéral (SPF) Économie - Rémunération équitable - Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et droits voisins - Activités - Sabam (5-2301)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2301
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Direction générale Statistique et Information économique - Enquête - Participation - Obligation légale (5-6583)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6583
Service public fédéral Affaires étrangères - Courriers cyclistes - Emploi (5-10383)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10383
Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion - Courriers cyclistes - Emploi (5-10369)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10369
Service public fédéral Chancellerie - Courriers cyclistes - Emploi (5-10375)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-10375
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Courriers cyclistes - Emploi (5-10381)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-10381
Service public fédéral Finances - Courriers cyclistes - Emploi (5-10384)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10384
Service public fédéral Finances - Erreurs dans les fiches de traitement des fonctionnaires - Rectification - Coûts - Contrôle de qualité (5-8675)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8675
Service public fédéral Finances - Primes de formation - Actions syndicales (5-7638)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7638
Service public fédéral Intérieur - Courriers cyclistes - Emploi (5-10370)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10370
Service public fédéral Intérieur - Fonctionnaires - Primes non justifiées - Contrôle interne - Cour des comptes - Aperçu - Mesures (5-10247)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10247
Service public fédéral Justice - Appareil judiciaire - Informatique - Retard - Investissements (5-3142)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3142
Service public fédéral Justice - Appareil judiciaire - Informatique - Retard - Investissements (5-4691)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4691
Service public fédéral Justice - Problématique de l'internement - Expertise - Niveau stratégique - Cellule stratégique internement (5-9826)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9826
Service public fédéral Justice - Service des tutelles - Étrangers mineurs non accompagnés - Tuteurs - Situation (5-4583)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4583
Service public fédéral Justice- Courriers cyclistes - Emploi (5-10376)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10376
Service public fédéral Mobilité et Transports - Enquête nationale de mobilité - BELDAM - Constatations - Conclusions politiques - Prix - Étude de suivi (5-6662)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6662
Service public fédéral Mobilité et Transports - Société nationale des chemins de fer belges - Fyra - Indemnisation des voyageurs lésés (5-9470)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9470
Service public fédéral Mobilité et Transports – Courriers cyclistes - Emploi (5-10377)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10377
Service public fédéral Personnel et Organisation - Courriers cyclistes - Emploi (5-10368)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10368
Service public fédéral Santé publique - Campagne "Allaitement, naturellement" - Coopération avec les communautés (5-3337)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3337
Service public fédéral Santé publique - Campagne "Allaitement, naturellement" - Coopération avec les communautés (5-4552)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4552
Service public fédéral Sécurité sociale - Service public fédéral Santé publique - Courriers cyclistes - Emploi (5-10380)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10380
Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Courriers cyclistes - Emploi (5-10372)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-10372
Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Courriers cyclistes - Emploi (5-10373)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-10373
Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Courriers cyclistes - Emploi (5-10374)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10374
Services d'incendie - Achat d'équipements intelligents pour les sapeurs-pompiers - Délai - Coûts - Frais d'entretien et de remplacement (5-3089)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3089
Services d'incendie - Achat d'équipements intelligents pour les sapeurs-pompiers - Délai - Coûts - Frais d'entretien et de remplacement (5-4827)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4827
Services d'incendie - Caserne - Accident - Barre de descente - Directives - Chiffres (5-3540)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3540
Services d'incendie - Caserne - Accident - Barre de descente - Directives - Chiffres (5-4852)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4852
Services d'incendie - Pompiers - Chevelure - Suspension - Règlement de travail (5-7358)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7358
Services de police - Alcootests - Usage d'un éthylomètre non homologué - Nombres - Mesures (5-7918)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7918
Services de police - Bruxelles - Bilinguisme - Mesures (5-1292)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1292
Services de police - Comportements intolérables - Plaintes - Suivi (5-2305)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2305
Services de police - Conflit étranger - Tensions entre des groupes de population dans notre pays - Anticipation - Affaires étrangères - Sûreté de l'État (5-3873)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3873
Services de police - Conflit étranger - Tensions entre des groupes de population dans notre pays - Anticipation - Affaires étrangères - Sûreté de l'État (5-4866)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4866
Services de police locale et fédérale - Jours de maladie - Hospitalisation - Différence entre agents et personnel civil (5-1143)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1143
Services de renseignement privés - Contrôles - Cadre légal (5-5837)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5837
Services de secours - Mission urgente - Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence - Cadre légal (5-10126)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10126
Services diplomatiques étrangers - Intervention dans des dossiers policiers ou judiciaires (5-1005)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1005
Services diplomatiques étrangers - Intervention dans des dossiers policiers ou judiciaires (5-1006)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1006
Services diplomatiques étrangers - Intervention dans des dossiers policiers ou judiciaires (5-1007)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1007
Services diplomatiques étrangers - Intervention dans des dossiers policiers ou judiciaires (5-4621)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4621
Services public fédéral Intérieur - Hélicoptères - Utilisation par les ministres et les secrétaires d'État (5-2985)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2985
Services publics - Intégration de médiateurs de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-2136)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2136
Services publics - Usage de la pointeuse (5-2137)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-2137
Services publics fédéraux (SPF) - Applications informatiques - Utilisation du shareware (5-2511)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2511
Services publics fédéraux (SPF) - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2512)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2512
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1429)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1429
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1430)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1430
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1431)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1431
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1432)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1432
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1433)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1433
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1434)
Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 5-1434
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1435)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-1435
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1436)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1436
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1437)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1437
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1438)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-1438
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1439)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-1439
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1440)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1440
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1441)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1441
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1442)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-1442
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1443)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1443
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1444)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1444
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1445)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1445
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1446)
Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-1446
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1447)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-1447
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1448)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-1448
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1449)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1449
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-4519)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4519
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-4766)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4766
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-4767)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4767
Services publics fédéraux - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-2221)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2221
Services publics fédéraux - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-4773)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4773
Services publics fédéraux - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-2217)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-2217
Services publics fédéraux - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2219)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-2219
Services publics fédéraux - Participation à la journée "gros pull" (5-1393)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1393
Services publics fédéraux - Personnes de confiance - Présence -Fonctionnement - Résultats (5-5159)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5159
Services publics fédéraux - Recrutements - Nombres par niveau (5-7602)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7602
Services publics fédéraux - Services publics de programmation - Diversité ethnique et culturelle (5-1153)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1153
Services publics fédéraux - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-1978)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1978
Services publics fédéraux - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets d'utilisation généralisée (5-2223)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-2223
Ses efforts en matière de relations turco-kurdes (5-1434)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 45-46
Ses propos concernant le coût de la crise politique (Conséquences de l'augmentation du différentiel d'intérêt due à l'absence d'un nouveau gouvernement) (5-313)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget		5-30 COM p. 4-7
Ses relations avec le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National (Frictions entre le régulateur et le secrétaire d'Etat sur la politique des tarifs de la Brussels Airport Company) (5-873)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-78 COM p. 12-15
Ses voeux explicites de poursuite de la bonne collaboration avec le nouveau premier ministre israélien (5-3340)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-244 COM p. 10-11
Site de dénonciation du travail au noir, de la fraude à l'assistance, au domicile et au chômage - Critiques de la Ligue des droits de l'homme - Plaintes anonymes (5-9343)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9343
Sites internet au contenu illégal - Blocage - Conditions, cadre légal et contrôle (5-1877)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1877
Sites internet au contenu illégal - Blocage - Conditions, cadre légal et contrôle (5-2419)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2419
Sites internet au contenu illégal - Blocage - Conditions, cadre légal et contrôle (5-4661)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4661
Sites internet belges - Piratage - Fonctionnement de CERT.be - Sécurisation digitale des sites publics belges (5-1880)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1880
Sites web - Accès - Blocage de noms de domaine - Commission des jeux de hasard - Fournisseurs (5-10040)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10040
Situation des demandeurs d'asile mineurs non accompagnés - Commissaire aux droits de l'enfant - Entretien - Accords (5-6610)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6610
Situations d'urgence - Interventions de médecins - Réticences - Responsabilité juridique - Négligence ou abstention coupable - Administration - Conventions européennes et internationales (5-10256)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10256
Smartphones - Médecins - Dangers d'infection - Mesures (5-10498)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10498
Smartphones - Sites web - Applications médicales - Prolifération - Mesures - Approche européenne (5-6239)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6239
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs - Sabam - Droit d'auteur - Contribution - Abonnement internet - Fournisseurs d'accès à internet (5-3701)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3701
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs - Sabam - Droit d'auteur - Contribution - Abonnement internet - Fournisseurs d'accès à internet (5-4938)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-4938
Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Voyageurs bloqués - Amélioration des procédures d'évacuation (5-6118)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6118
Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) – Experts du vécu en pauvreté - Recrutement (5-8455)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8455
Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Lutte contre les graffitis - Résultats - Coût (5-2633)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2633
Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Lutte contre les graffitis - Résultats - Coût (5-4741)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4741
Société nationale des chemins de fer belge (SNCB) - Sécurité - Passage de signal au rouge (5-1196)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1196
Société nationale des chemins de fer belges - Voyageurs avec vélo - Capacité - Service- Supplément - Vélos pliables (5-5458)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5458
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Bruxelles - Bilinguisme des travailleurs - Mesures (5-1295)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1295
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Bruxelles - Bilinguisme des travailleurs - Mesures (5-4723)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4723
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Campus et Railflex - Possibilités d'utilisation - Combinaison avec le tram, le bus et le métro (5-2457)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2457
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Campus et Railflex - Possibilités d'utilisation - Combinaison avec le tram, le bus et le métro (5-4738)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4738
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Comité d'Orientation - Représentants des sociétés régionales de transport - Accord de coopération (5-1224)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1224
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Corruption - Mesures (5-879)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-879
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Défaut de titre de transport dans les trains - Nombre de voyageurs pris en défaut - Mesures (5-1873)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1873
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Défaut de titre de transport dans les trains - Nombre de voyageurs pris en défaut - Mesures (5-4727)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4727
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais de transport - Étudiants âgés de plus de vingt-six ans - Réductions - Situation (5-2514)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2514
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais de transport - Étudiants âgés de plus de vingt-six ans - Réductions - Situation (5-2614)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2614
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais de transport - Étudiants âgés de plus de vingt-six ans - Réductions - Situation (5-4739)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4739
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Diegem - Offre de trains limitée - Mesures (5-2406)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2406
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Diegem - Offre de trains limitée - Mesures (5-4737)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4737
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Vilvorde - Quais - Rénovation (5-3660)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3660
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Vilvorde - Quais - Rénovation (5-4754)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Question sans réponse			QE 5-4754
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Caméras - Évolution - Répartition - Qualité - Accès aux images (5-3700)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3700
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Caméras - Évolution - Répartition - Qualité - Accès aux images (5-4781)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4781
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Intérêt de l'énergie solaire - Investissements existants - Analyse coûts-bénéfices (5-2631)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2631
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Intérêt de l'énergie solaire - Investissements existants - Analyse coûts-bénéfices (5-4740)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4740
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaisons ferroviaires nocturnes - Manifestations - Efforts et mesures (5-2007)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-2007
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes atteintes d'un handicap - Service (5-2805)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2805
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes atteintes d'un handicap - Service (5-4743)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4743
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ticket à destination de la gare de Bruxelles-National-Aéroport - Supplément - Liaison à la distance jusqu'à la gare (5-2725)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2725
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ticket à destination de la gare de Bruxelles-National-Aéroport - Supplément - Liaison à la distance jusqu'à la gare (5-4742)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4742
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trafic ferroviaire - Agressions commises contre le personnel des chemins de fer - Mesures (5-1871)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1871
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trafic ferroviaire - Agressions commises contre le personnel des chemins de fer - Mesures (5-4725)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4725
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains - Première classe - Suppression (5-1981)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1981
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains - Première classe - Suppression (5-4728)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4728
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et Infrabel - Vandalisme - Nombre d'incidents - Coût (5-1872)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1872
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et Infrabel - Vandalisme - Nombre d'incidents - Coût (5-4726)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4726
Société nationale des chemins de fer belges - Accidents de travail - Sécurité - Évolution - Infrabel (5-3394)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3394
Société nationale des chemins de fer belges - Accidents de travail - Sécurité - Évolution - Infrabel (5-4750)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4750
Société nationale des chemins de fer belges - Accompagnateurs de train - Victime de violence physique et verbale - Réactions - Conséquences (5-9980)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9980
Société nationale des chemins de fer belges - Chantiers - Travaux d'infrastructure - Coût prévu - Dépassements - Maîtrise des coûts - Garanties - Gare de Mons - Gare de Liège (5-11240)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11240
Société nationale des chemins de fer belges - Courriers cyclistes - Emploi (5-10379)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10379
Société nationale des chemins de fer belges - Diminution du service dans la région d'Alost et Burst (5-9344)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9344
Société nationale des chemins de fer belges - Départ de trains sans accompagnateurs - Responsabilité - Suites - Mesures (5-7461)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7461
Société nationale des chemins de fer belges - Fraudeurs - Amendes - Huissier - Délais de prescription - Communication - Suivi (5-5367)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5367
Société nationale des chemins de fer belges - Gares - Caméras - Évolution - Critères - Fonction - Qualité (5-5391)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5391
Société nationale des chemins de fer belges - Gares ferroviaires - Toilettes publiques - Heures de fermeture - Directives (5-6595)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6595
Société nationale des chemins de fer belges - Incidents - Ignorance - Enregistrement - Communication - Politiques (5-10553)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10553
Société nationale des chemins de fer belges - Nouveux horaires - Allongement de la durée des trajets - Nombre de voyageurs (5-11163)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11163
Société nationale des chemins de fer belges - Personnel - Travail à domicile (5-5620)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5620
Société nationale des chemins de fer belges - Personnel de train - Violence - Évolution - Analyse - Conséquences - Mesures (5-5548)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5548
Société nationale des chemins de fer belges - Resquilleurs - Perception des amendes - Huissiers - Coût (5-9100)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9100
Société nationale des chemins de fer belges - Retards - Incidents - Information des voyageurs - Communication meilleure et plus rapide (5-3742)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3742
Société nationale des chemins de fer belges - Retards - Incidents - Information des voyageurs - Communication meilleure et plus rapide (5-4756)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4756
Société nationale des chemins de fer belges - Suicides sur les voies - Chiffres - Politique (5-5633)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5633
Société nationale des chemins de fer belges - Sécurité - Appareil avertissant de l'arrivée des TGV (5-3392)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3392
Société nationale des chemins de fer belges - Sécurité - Appareil avertissant de l'arrivée des TGV (5-4749)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4749
Société nationale des chemins de fer belges - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9041)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9041
Société nationale des chemins de fer belges - Train en panne - Arrêt de trois heures - Informations des voyageurs (5-5688)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5688
Société nationale des chemins de fer belges - Wagons détachés accidentellement - Enquête - Mesures (5-7662)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes			QE 5-7662
Sociétés - Actions de l'État belge - Aperçu - Valeur (5-1137)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1137
Sociétés de gardiennage - Autorisation et attribution de missions de gardiennage privées - Réputation - Autorisation - Critères d'agrément (5-10430)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10430
Sociétés de jeu illégales - Poursuite - Partie civile (5-1738)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1738
Sociétés de jeu illégales - Poursuite - Partie civile (5-4630)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4630
Sociétés de jeu étrangères - Poursuite - Priorité (5-1402)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1402
Softenon - Victimes - Responsabilité de l'État belge - Délai de prescription (5-3559)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3559
Soignants - Recyclage - Conflit avec les communautés - Compromis (5-2531)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2531
Soins de santé - Associations de patients - Implication dans la politique - Droits collectifs des patients (5-6117)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6117
Soins de santé - Maladies orphelines - Affections rares - Politique (5-5789)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5789
Soins médicaux à distance - Développements, pronostics, possibilités et menaces - Réglementation (5-2443)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2443
Soins palliatifs - Besoins accrus - Acharnement thérapeutique (5-7095)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7095
Soldes - Respect de la période d'attente - "Soldes déguisées" - Précédent juridique (5-2634)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2634
Solvabilité financière de notre pays - Listes internationales et cotes - Crédibilité - Mesures (5-960)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-960
Somalie - Garde côtière - Entraînement - Union européenne - Soutien belge (5-3767)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3767
Somalie - Garde côtière - Entraînement - Union européenne - Soutien belge (5-4941)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4941
Somaliland - Développement démocratique - Processus d'apprentissage - Élections du 25 mai 2014 en Belgique - Invitation d'observateurs (5-11323)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11323
Somaliland - République de Somalie - Relations (5-6623)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6623
Somnifères - Consommation en hausse - Campagne - Synergie avec les communautés - Évaluation (5-3919)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-3919
Somnifères - Étude - Risque de décès prématuré - Évolution - Prévention (5-5788)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5788
Son entretien avec le ministre chinois des Affaires étrangères (5-6116)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6116
Son interrogation par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (Voir les questions orales 5-164 et 5-152) (5-872)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 15
Soutien de la Belgique à la candidature de la Libye au Conseil des droits de l'homme des Nations unies (5-1188)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1188
Stage des médecins - Maîtres de stage - Qualité - Nécessité d'un contrôle externe (5-2442)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2442
Star de la pop Madonna - Concert - Escorte policière - Recours à des mesures exceptionnelles - Coût - Précédents (5-6753)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6753
Statistiques financières belges - Véracité - Fiabilité - Eurostat (5-6088)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6088
Statut des artistes - Évaluation - Améliorations (5-1058)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1058
Statut des artistes - Évaluation - Améliorations (5-1059)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1059
Statut du médecin - Obligation légale d'affichage - Contrôle - Conséquences (5-6368)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6368
Stockage de données en matière d'allergie - Carte SIS - Carte d'identité - Banque centrale de données - E-Health (5-7703)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7703
Substances chimiques -Protection de l'environnement - Règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) (5-6374)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6374
Successions en déshérence - Recherche des héritiers légitimes - Notaire - Avocat - Généalogiste - Statut - Fédération royale du notariat belge (5-3524)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3524
Successions vacantes - Dettes - Curateurs - Situation (5-7082)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7082
Successions vacantes - Nombre - Devoir d'information - Coût d'un curateur - Envoi en possession (5-8750)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8750
Suicides - Fonctionnaires fédéraux - Chiffres - Évolution - Mesures (5-3826)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3826
Suicides - Fonctionnaires fédéraux - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4782)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4782
Suicides - Personnel de l'armée belge - Chiffres - Évolution - Mesures (5-3824)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3824
Suicides - Personnel de l'armée belge - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4943)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4943
Suicides - Police - Chiffres - Évolution - Mesures (5-3811)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3811
Suicides - Police - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4862)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4862
Suicides - Pompiers - Chiffres - Évolution - Mesures (5-3823)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3823
Suicides - Pompiers - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4864)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4864
Suicides - Société nationale des chemins de fer belges - Chiffres - Évolution - Mesures (5-3812)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3812
Suicides - Société nationale des chemins de fer belges - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4757)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4757
Suicides - bpost - Chiffres - Évolution - Mesures (5-3813)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3813
Suicides - bpost - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4758)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4758
Supplément pour les voyageurs sans billet de train (5-10955)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10955
Sur la prise en considération de la proposition de loi 5-1001/1 effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions - Vote - La proposition de loi est prise en considération (5-1001)
		5-22 p. 35-37
		5-22 p. 40
Sur la tendance croissante à la légalisation des drogues illicites (Inefficacité de la lutte contre les drogues - Politique pénale) (5-1082)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 30-33
Surpopulation - Politique - Analyse - Conséquences pour la Belgique - Densité de population - Normes (5-3643)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3643
Surpopulation - Politique - Analyse - Conséquences pour la Belgique - Densité de population - Normes (5-3644)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3644
Surpopulation - Politique - Analyse - Conséquences pour la Belgique - Densité de population - Normes (5-4565)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4565
Surpopulation - Politique - Analyse - Conséquences pour la Belgique - Densité de population - Normes (5-4902)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4902
Surpopulation - Étude - Normes - Infrastructures (5-5395)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5395
Surveillants habilités - Formation - Cours obligatoire - Évaluation (5-6087)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6087
Suspension de médecins - Données quantitatives - Accessibilité de la liste (5-2938)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2938
Suspension de médecins - Données quantitatives - Accessibilité de la liste (5-4545)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4545
Suspicion de mariages de complaisance - Chiffre - Évolution - Politique - Instruments (5-5532)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5532
Syndrome de la fatigue chronique - Traitement - Centres de référence - Recherche biomédicale - Politique (5-5972)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5972
Syrie - Boycott pétrolier - Possibilité (5-2972)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2972
Système d'avertissement de la somnolence au volant - Instauration -Utilité en Belgique - Coût (5-1759)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1759
Sécurité alimentaire - Inspections - Horeca (5-2797)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2797
Sécurité alimentaire - Inspections - Horeca (5-4542)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4542
Sécurité routière -Banque-carrefour des infractions routières - Création - État des lieux (5-3067)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3067
Sécurité routière -Banque-carrefour des infractions routières - Création - État des lieux (5-4685)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4685
Sécurité routière - Aide de stations de radio à éviter les contrôles de vitesse (5-883)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-883
Sécurité routière - Aide de stations de radio à éviter les contrôles de vitesse (5-884)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-884
Sécurité routière - Banque-carrefour des infractions routières - Création - État des lieux (5-2459)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2459
Sécurité routière - Campagne Bob 2010-2011 - Résultats - Comparaison avec les années précédentes (5-1195)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1195
Sécurité routière - Institut belge pour la sécurité routière - Campagnes de prévention - Effets - Évaluation (5-3309)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3309
Sécurité routière - Port de la ceinture de sécurité - Dispenses (5-1158)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1158
Sécurité sociale - Titres-services - Coût - Recettes (5-1593)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1593
Sécurité sociale - Transferts non objectivables - Situation (5-1579)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1579
Sécurité sociale - Transferts non objectivables - Situation (5-1580)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1580
Sécurité sociale - Transferts non objectivables - Situation (5-1581)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1581
Sécurité sociale - Transferts non objectivables - Situation (5-1582)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1582
Sécurité sociale - Transferts non objectivables - Situation (5-1583)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-1583
Sécurité sociale - Transferts non objectivables - Situation (5-4522)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4522
Sécurité à proximité du campus d'Anderlecht de la Erasmushogeschool (5-8270)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8270
Sûreté de l'État - Conservation des informations - Banque de données - Informations inexactes - Utilisation - Légalité (5-8421)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8421
Sûreté de l'État - Fonctionnement - Contrôle parlementaire (5-1226)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1226
Sûreté de l'État - Fonctionnement - Contrôle parlementaire (5-1227)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1227
Sûreté de l'État - Rapport annuel - Services étrangers de sécurité et d'espionnage - Nations amies (5-7364)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7364
TDAH - Conseil supérieur de la santé - Usage de stimulants chez les enfants - Avis (5-2293)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2293
TDAH - Conseil supérieur de la santé - Usage de stimulants chez les enfants - Avis (5-4530)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4530
TVA - Code de la TVA - Article 12 § 2 - Interprétation - Immeubles à appartements - Occupation (5-11251)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-11251
TVA – Manque à gagner sur la TVA - Causes - Remèdes (5-9922)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9922
Tabac - Cigarette électronique - E-cigarette - Avantages - Inconvénients - Politique (5-3766)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3766
Tabac - Cigarette électronique - E-cigarette - Avantages - Inconvénients - Politique (5-4573)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4573
Tabagisme - Enfants - Interdiction de fumer - Ligue flamande contre le cancer (5-3872)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3872
Tabagisme - Enfants - Interdiction de fumer - Ligue flamande contre le cancer (5-4579)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4579
Taux de criminalité - Flandre - Augmentation - Corrélation avec le niveau de vie (5-6706)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6706
Taxe de circulation - Taxe de mise en circulation - Recouvrement - Respect de la législation linguistique (5-2013)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2013
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Diminution du taux de TVA pour l'horeca - Effets sur l'emploi (5-2501)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2501
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Diminution du taux de TVA pour l'horeca - Effets sur l'emploi (5-4800)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4800
Taxe sur la valeur ajoutée (tva) - Diminution du taux de tva pour l'horeca - Retombées positives (5-1421)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1421
Temps hivernal - Préjudice économique - Montants - Compensations (5-682)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-682
Temps hivernal - Préjudice économique - Montants - Compensations (5-683)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-683
Termonde - Prison - Construction - Report - Retard - Dommages et intérêts (5-3640)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3640
Termonde - Prison - Construction - Report - Retard - Dommages et intérêts (5-4605)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4605
Termonde - Prison - Construction - Report - Retard - Dommages et intérêts (5-5363)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5363
Termonde - Prison - Report de construction - Dommages et intérêts (5-3353)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3353
Territoires palestiniens - Colonies de peuplement illégales - Produits agricoles - Vente en Belgique - Interdiction - Identification (5-3877)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3877
Territoires palestiniens - Colonies de peuplement illégales - Produits agricoles - Vente en Belgique - Interdiction - Identification (5-4945)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-4945
Territoires palestiniens - Déclarations concernant la situation des Palestiniens - Reconnaissance par les Nations unies de l'État palestinien autonome - Soutien (5-3071)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M Di Rupo, premier ministre			QE 5-3071
Terrorisme - Armes atomiques - Sécurisation des sites (5-4717)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4717
Terrorisme - Armes atomiques - Sécurisation des sites (5-996)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-996
Terrorisme - Armes atomiques - Sécurisation des sites (5-997)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-997
Terrorisme - Armes atomiques - Sécurisation des sites (5-998)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-998
Terrorisme - Extrême droite - Mesures (5-6961)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6961
Terrorisme - Financement au départ de la Belgique - Utilisation d'argent provenant d'allocations sociales (5-2412)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2412
Terrorisme - Financement au départ de la Belgique - Utilisation d'argent provenant d'allocations sociales (5-2413)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2413
Terrorisme - Liste belge de personnes et d'organisations suspectes - Procédure - Publicité - Liaison avec d'autres listes - Protection juridique (5-9522)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9522
Terrorisme - Liste européenne de personnes et d'organisations suspectes - Conseil de l'Union européenne - Procédure - Publicité - Liaison avec d'autres listes (5-9521)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9521
Terrorisme - Mesures récentes - Collaboration internationale (5-976)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-976
Terrorisme - Nations Unies - Conseil de sécurité - Liste de personnes et d'organisations suspectes - Publicité - Procédures - Protection juridique (5-9523)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9523
Terrorisme - Raids policiers - Évaluation - Résultats (5-1220)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1220
Tests ADN - Banque de données ADN - Coordination - Moyens - Accords de coopération (5-969)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-969
Tests ADN - Banque de données ADN - Coordination - Moyens - Accords de coopération (5-970)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-970
Théâtre royal de la Monnaie à Bruxelles - Travailleurs - Bilinguisme - Mesures (5-1311)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1311
Tibet- Dalaï-Lama et gouvernement tibétain - Relations avec la Belgique (5-706)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-706
Titres de noblesse - Concession - Commission d’avis sur les concessions de faveurs nobiliaires (5-5496)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-5496
Titres-services - Coût - Résorption du travail au noir - Différences régionales (5-1571)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1571
Titres-services - Extension - Secteur horticole - Jardinage (5-7269)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-7269
Tortues exotiques - Nuisances - Lutte (5-5975)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5975
Tortues exotiques - Nuisances - Lutte (5-6119)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6119
Tourisme en voilier - Voiliers britanniques - Utilisation de carburant diesel « rouge » - Amendes dans les ports belges - Conséquences - Modus vivendi - Pays voisins (5-9472)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9472
Toxicomanie - Détenus - Assistance aux toxicomanes - Remboursement - Moyens (5-7260)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7260
Toxicomanie - Détenus - Assistance aux toxicomanes - Mutuelles - Remboursement - Moyens (5-7259)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7259
Trafic aérien - Influence sur les cirrus - Influence sur le climat (5-1318)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1318
Trafic aérien - Influence sur les cirrus - Influence sur le climat (5-1319)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1319
Trafic aérien - Influence sur les cirrus - Influence sur le climat (5-1320)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1320
Trafic aérien - Influence sur les cirrus - Influence sur le climat (5-1321)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1321
Trafic aérien - Sécurité - Pannes mécaniques (5-1011)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1011
Trafic aérien - Sécurité - Pannes mécaniques (5-1012)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1012
Train Bruxelles-Amsterdam - Fyra - Ponctualité - Situation (5-7531)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes			QE 5-7531
Train surfing - Nombre de cas - Mesures - Sensibilisation (5-1885)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1885
Traite des êtres humains - Enquête téléphonique - Coût élevé (5-2423)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2423
Traite des êtres humains - Enquête téléphonique - Coût élevé (5-4665)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4665
Traite et trafic des êtres humains - Capacité fédérale de recherche - Affectation d'agents de police - Budget (5-2521)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2521
Traite et trafic des êtres humains - Capacité de recherche de la police locale - Collaboration avec la police fédérale - Budget (5-2522)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2522
Traite et trafic des êtres humains - Condamnations pénales - Diminution - Motifs (5-2420)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2420
Traite et trafic des êtres humains - Condamnations pénales - Diminution - Motifs (5-4662)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4662
Traite et trafic des êtres humains -Techniques d'écoute - Utilisation - Coût (5-2421)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2421
Traite et trafic des êtres humains -Techniques d'écoute - Utilisation - Coût (5-4663)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-4663
Traitement du cancer - Médicaments complémentaires - Conséquences sur le traitement ordinaire (5-7094)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7094
Traitements de la fertilité inutiles - Coût - Mesures (5-1647)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1647
Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires (5-10364)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10364
Transferts dans le cadre de la Convention de Dublin - Interprétation - Application (5-2640)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2640
Transport de détenus - Agents de la police fédérale - Corps de sécurité de la Justice - Compétence (5-9250)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9250
Transport de détenus - Agents de la police fédérale - Corps de sécurité de la Justice - Compétence (5-9251)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9251
Transport de marchandises en Belgique - Transport routier, ferroviaire et fluvial - Environnement - Mesures (5-1882)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1882
Transport de marchandises en Belgique - Transport routier, ferroviaire et fluvial - Environnement - Mesures (5-1883)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1883
Transport de personnes en Belgique - Utilisation de son propre véhicule, du vélo ou des transports en commun - Environnement - Objectifs (5-1888)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1888
Transport de personnes en Belgique - Utilisation de son propre véhicule, du vélo ou des transports en commun - Environnement - Objectifs (5-1889)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1889
Transport en ambulance - Qualité - Fiabilité - Ambulances - Ambulanciers - Union belge des services d'ambulances particuliers - Temps d'attente - Mesures (5-6402)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6402
Transports de détenus - Turnhout - État du fourgon cellulaire (5-9247)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9247
Transports de fonds - Surveillance par la police fédérale - Code de conduite à l'égard des autres usagers de la route - Coûts (5-460)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-460
Transports de fonds - Surveillance par la police fédérale - Code de conduite à l'égard des autres usagers de la route - Coûts (5-461)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-461
Transports en commun - Sécurité - Déploiement de personnel militaire - Situation (5-1572)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1572
Transports nucléaires - Sécurité - Information - Bourgmestres - Politique (5-3486)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3486
Transports nucléaires - Sécurité - Information - Bourgmestres - Politique (5-4849)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4849
Transports publics - Augmentation de la violence - Mesures (5-1409)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1409
Transports publics - Augmentation de la violence - Mesures (5-1410)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1410
Travail bénévole - Allocation d'invalidité - Incompatibilité (5-3109)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3109
Travail bénévole - Allocation d'invalidité - Incompatibilité (5-3110)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-3110
Travail bénévole - Allocation d'invalidité - Incompatibilité (5-4549)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4549
Travail intérimaire - Effet de la crise - Étude - Accidents du travail (5-3891)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3891
Travail intérimaire - Effet de la crise - Étude - Accidents du travail (5-4895)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4895
Travailleurs sans papiers - Situation précaire - Protection (5-963)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-963
Tremblements de terre - Danger en Belgique et alentour - Plan d'urgence - Situation des centrales nucléaires (5-1876)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1876
Tremblements de terre - Danger en Belgique et alentour - Plan d'urgence - Situation des centrales nucléaires (5-4787)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4787
Tribunal de commerce de Bruxelles - Nombre d'affaires traitées - Charge de travail - Répartition entre les arrondissements (5-2000)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2000
Tribunaux de la jeunesse - Taux d'occupation - Dossiers traités - Soutien - Vision - Évaluation (5-2270)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2270
Tribunaux de la jeunesse - Taux d'occupation - Dossiers traités - Soutien - Vision - Évaluation (5-4656)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4656
Tribunaux du travail - Charge de travail - Fonctionnement - Moyens (5-2001)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2001
Tribunaux du travail - Charge de travail - Fonctionnement - Moyens (5-4640)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4640
Trouble du déficit de l'attention/hyperactivité (TDAH) - Prescription de la Rilatine - Différences territoriales (5-2448)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2448
Tumeurs cérébrales - Utilisation du GSM - Lien de causalité - Tribunal italien (5-7216)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7216
Tuteurs - Solution durable pour les mineurs - Moyens - Procédure - Rôle du Service des tutelles (5-6612)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6612
Tués sur les routes - Nombres - Comparaison avec l'étranger - Objectifs chiffrés (5-887)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-887
Téléchargement illégal - Lutte - Affectation de policiers - Coopération (5-1598)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1598
Téléchargement illégal - Répression - Enquêtes judiciaires (5-1542)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1542
Téléchargement illégal de musique, de films et de jeux - Lutte - Dommages économiques - Collaboration avec d'autres départements (5-1597)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1597
Télécommunications - Conférence mondiale des télécommunications internationales à Dubaï - Union internationale des télécommunications (UIT) - Délégation et points de vue belges (5-7619)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7619
Télécommunications - Conférence mondiale des télécommunications internationales à Dubaï - Union internationale des télécommunications (UIT) - Délégation et points de vue belges (5-7620)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7620
Télétravail - Fonctionnaires fédéraux - Politique - État d'avancement (5-3918)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-3918
Un assouplissement de la Charte du contribuable en vue de renforcer la lutte contre la fraude fiscale (et la délinquance financière - Optimisation de la collaboration entre les services de police et l'inspection des impôts) (5-832)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-71 COM p. 16-20
Un conflit entre l'INAMI et un médecin défendant des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (5-2799)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-198 COM p. 35-37
Un détenu belge en Bolivie et l'assistance diplomatique belge (5-4630)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-291 COM p. 12-14
Un effet pervers possible de l'augmentation du pécule de vacances de certains pensionnés (Piège de l'impôt) (5-983)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-102 p. 11-14
Un exercice militaire islamophobe (Chasseurs ardennais, juin 2012, Bouillon) (5-4326)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 30-31
Un frein possible à l'application de la loi sur la levée du secret bancaire (Plaintes introduites par un avocat auprès de la Cour constitutionnelle) (5-1701)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 12-13
Un plan Marshall européen pour le monde arabe (5-2369)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2369
Un subside à 11.11.11 pour une mission d'observation électorale au Congo (5-7485)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7485
Une approche plus ferme des pourvoyeurs de main-d'oeuvre (5-1691)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-117 COM p. 24-25
Une campagne mondiale contre la possession individuelle d'armes (5-763)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-87 p. 10-11
Une circulaire avec une liste de délits pour lesquels l'auteur ne doit plus être arrêté (5-5597)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5597
Une dette supplémentaire récemment découverte à la Société nationale des chemins de fer belges (5-4848)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-288 COM p. 8-9
Une décision du parquet de libérer des cambrioleurs pris en flagrant délit (5-802)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 27-29
Une enquête portant sur les possibles accords de prix des distributeurs d'énergie verte (Electricité verte) (5-1690)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-113 COM p. 5-6
Une grève à l'Office national des pensions (Croissance de la charge de travail à cause de l'afflux important de demandes de pension) (5-1995)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-134 COM p. 8-11
Une intervention policière dans la maison de jeunes 't Mutske à Laeken (Violence excessive) (5-2497)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 6-9
Une liste de médecins suspendus et radiés (5-7935)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7935
Une possible augmentation de la puissance maximale des vélos électriques (Sécurité routière - Réglementation) (5-2081)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-145 COM p. 13-14
Une réponse européenne à la question des Roms (Responsabilité de l'UE et des Etats membres d'améliorer l'intégration sociale et économique) (5-199)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 4-7
Une stratégie européenne en matière d'exportation d'armes (5-9143)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9143
Une surfacturation possible du gaz livré par GDF Suez à Electrabel (Rapport de la CREG) (5-4814)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-286 COM p. 10-11
Une série de démissions chez Belgacom (Cadres supérieurs) (5-1954)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-136 COM p. 5-6
Une étude d'incidence sur les minorités dans la politique de lutte contre la pauvreté (Corrélation entre la pauvreté et l'exclusion sociale) (5-4734)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-294 COM p. 5-6
Une éventuelle sévérité injustifiable de l'inspection alimentaire (5-2257)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2257
Union de l'Europe occidentale - Démantèlement - Situation (5-9417)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9417
Union européenne (UE) - Contribution de la Belgique (5-877)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-877
Union européenne (UE) - Harmonisation des règles de circulation - Coût - Sensibilisation (5-1757)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1757
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1649)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1649
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1650)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-1650
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1651)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-1651
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1655)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1655
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1656)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-1656
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1657)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-1657
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi (5-1658)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1658
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi (5-1659)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1659
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi (5-1660)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1660
Union européenne - Adhésion de la Turquie - Situation actuelle - Attitude de la Belgique (5-709)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-709
Union européenne - Iran - Israël - Programme nucléaire - Sanctions (5-3817)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3817
Union européenne - Iran - Israël - Programme nucléaire - Sanctions (5-4609)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4609
Union européenne - Politique agricole commune - Subsides - Répartition - Destinataires (5-1192)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1192
Union européenne - Programme d'aide alimentaire - Budget (5-9334)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9334
Union européenne - Programme d'aide alimentaire - Budget (5-9335)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9335
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi (5-1619)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1619
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi (5-1620)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1620
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi (5-1621)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-1621
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi (5-1652)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1652
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi (5-1653)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1653
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi (5-1654)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-1654
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1616)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1616
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1617)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-1617
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1618)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1618
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1613)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1613
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1614)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1614
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1615)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1615
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi (5-1622)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1622
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi (5-1623)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1623
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi (5-1624)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1624
Union européenne - Œufs - Interdiction des batteries de ponte - Baisse des taxes à l'importation - Politique de bien-être animal (5-7462)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7462
Usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture - Amendes - Augmentation - Analyse - Réglage d'un GPS (5-11238)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11238
Usagers de la route - Panneaux “stop” - Non-respect - Enquête du Touring - Campagne de sensibilisation - Inutilité de certains panneaux « stop » (5-3729)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3729
Usagers de la route - Panneaux “stop” - Non-respect - Enquête du Touring - Campagne de sensibilisation - Inutilité de certains panneaux « stop » (5-4903)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4903
Utilisation de plaques minéralogiques étrangères - Évasion fiscale - Étude - Contrôles (5-608)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 5-608
Utilisation de plaques minéralogiques étrangères - Évasion fiscale - Étude - Contrôles (5-609)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-609
Utilisation du GSM - Risques - Point de vue officiel - Mesures (5-2532)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2532
Utilisation du GSM - Risques - Point de vue officiel - Mesures (5-4535)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4535
Utilisation du nom de famille du père - Procédure européenne à l'encontre de la Belgique (5-8131)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8131
VIH - Test de dépistage à faire soi-même -OraQuick - Précision - Enregistrement auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) - Situation en matière de tests VIH (5-6710)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6710
Vaccination contre le cancer du col de l'utérus - Coût (5-5315)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5315
Vague de froid - Fermeture de services (5-5550)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5550
Vague de froid - Fermeture de services (5-5551)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5551
Vague de froid - Fermeture de services - Belgacom (5-5554)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5554
Vague de froid - Fermeture de services - Bpost (5-5553)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5553
Vague de froid - Fermeture de services - Société nationale des chemins de fer belges (5-5555)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5555
Vente d'alcool - Distributeurs automatiques de boissons alcoolisées - Interdiction - Contrôle - Dispositions pénales (5-1831)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1831
Vente de matériel militaire par la Défense - Octroi de licences d'exportation - Pays à tendance non démocratique (5-2066)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2066
Verviers - Prison - Gardiens - Conflit social - Grève (5-3302)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3302
Verviers - Prison - Gardiens - Conflit social - Grève (5-4693)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4693
Verviers - Prison - Rénovation du bâtiment - Évacuation et fermeture (5-3303)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3303
Verviers - Prison - Rénovation du bâtiment - Évacuation et fermeture (5-4694)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4694
Vietnam - Adeptes du Falun Gong - Poursuites - Intimidation - Droit à la liberté de culte - Programme de coopération 2011-2015 (5-3758)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3758
Vietnam - Adeptes du Falun Gong - Poursuites - Intimidation - Droit à la liberté de culte - Programme de coopération 2011-2015 (5-4607)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4607
Violence domestique à l'égard des musulmanes - Réglementation - Plaintes - Mesures (5-1405)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1405
Violence domestique à l'égard des musulmanes - Réglementation - Plaintes - Mesures (5-1406)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1406
Violence domestique à l'égard des musulmanes - Réglementation - Plaintes - Mesures (5-4628)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4628
Violence entre partenaires dans les couples de seniors - Enquête - Mesures - Concertation (5-2059)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2059
Violence entre partenaires dans les couples de seniors - Étude - Mesures - Concertation (5-2056)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2056
Violence juvénile - Contrôles d'identité -Fêtes - Zones de fête sécurisées (5-1003)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1003
Violent Crime Linkage System (VICLAS) - Négligence - Mesures - Responsabilité (5-1339)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1339
Violent Crime Linkage System (VICLAS) - Négligence - Mesures - Responsabilité (5-1340)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1340
Violent Crime Linkage System (VICLAS) - Négligence - Mesures - Responsabilité (5-4626)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4626
Visa - Annulation ou abrogation - Obligation de motivation (5-2731)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2731
Voiture volée - Algérie - Suivi de police - Suivi diplomatique (5-6123)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6123
Voitures - Interdiction de fumer - Avantages - Inconvénients (5-3759)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3759
Voitures - Interdiction de fumer - Avantages - Inconvénients (5-3768)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3768
Voitures - Interdiction de fumer - Avantages - Inconvénients (5-4574)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4574
Voitures - Interdiction de fumer - Avantages - Inconvénients (5-4904)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4904
Voitures électriques - Bornes de charge - Standardisation (5-3009)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-3009
Voitures électriques - Bornes de charge - Standardisation - Mesures et concertation (5-2289)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2289
Voitures électriques - Prix d'achat - Réduction d'impôts - Suppression - Situation (5-7598)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7598
Voitures électriques - Prix d'achat - Réduction d'impôts - Suppression - Situation (5-7599)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7599
Vol d'œuvres d'art - Élucidation des dossiers de vol d'œuvres d'art - Base de données - Moyens - Efficacité (5-5299)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5299
Volontaires - Indemnité légale - Secteurs où un supplément est possible (5-2329)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2329
Volontaires - Indemnité légale - Secteurs où un supplément est possible (5-2968)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2968
Volontaires - Indemnité légale - Secteurs où un supplément est possible (5-4546)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4546
Volontaires - Indemnités - Exceptions - Base légale (5-2895)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
question retirée			QE 5-2895
Volontariat en Belgique - Étude systématique - Synergie avec les communautés (5-5897)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5897
Vols - Nuisances sonores - Plan de répartition (5-2347)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2347
Vols d'entraînement militaires - Accidents - Enquête - Sanctions (5-807)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-807
Vols de nuit Zaventem - Chiffres - Interdiction de décollage pendant le week-end - Situation (5-406)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 5-406
Vols à l'étalage - Accord entre l'Union des entrepreneurs indépendants (Unizo) et la justice (5-882)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-882
Véhicule utilitaire sport (VUS) - Insécurité - Mesures (Véhicules tous terrains et pickups) (5-1289)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1289
Véhicules - Conducteurs - Parlement européen - Recommandations - Sécurité routière - Interdiction de l'alcool - Contrôles de santé (5-3312)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3312
Véhicules militaires - Accidents de la route - Chiffres et conséquences - Coût des dommages (5-2726)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2726
Véhicules prioritaires - Sirènes - Effet de panique éventuel (5-696)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-696
Véhicules sans permis - Cyclomoteurs - Voiturettes de golf - Plaque d'immatriculation - Rentabilité -Coût - Pauvreté (5-9978)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9978
Vérification des pouvoirs (Sénateurs effectifs et suppléants directement élus, sénateurs de communauté et sénateurs cooptés) (Elections du 13 juin 2010)
Rapport de M. Bert Anciaux		5-41 p. 6
		5-77 p. 5
		5-86 p. 6
		5-87 p. 8-9
		5-91 p. 7
		5-113 p. 6
		5-118 p. 6
WikiLeaks - Impact - Sécurisation des échanges diplomatiques par la voie électronique (5-1661)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1661
Wikileaks - Traitement d'un divulgateur aux États-Unis - Position de la Belgique (5-1115)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1115
Wikileaks - Transgression éventuelle des lois belges - Défense de la liberté - Vision politique (5-808)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-808
Zaventem - Extension de l'aéroport - Zones d'habitat (5-1863)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1863
Zaventem - Justice de paix - Situation - Déménagement (5-11164)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11164
Zone Euro - Risque de désagrégation - Conséquences pour la Belgique - Scénarios (5-2918)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2918
Zone Euro - Risque de désagrégation - Conséquences pour la Belgique - Scénarios (5-4875)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4875
Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique (5-3118)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3118
Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique (5-3119)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3119
Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique (5-3120)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3120
Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique (5-4689)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4689
Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique (5-4830)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4830
Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique (5-4876)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4876
Zone de police Westkust - Action de police "Very Irritating Police (VIP)" - Évaluation (5-3056)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3056
Zone de police Westkust - Action de police "Very Irritating Police (VIP)" - Évaluation (5-4826)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4826
Zone euro - Désintégration - Position de la Belgique - Plan d'urgence (5-5662)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5662
Zones de police - Financement - Révision en fonction des chiffres de population (5-7123)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7123
Zones de police - Fusion - Évaluation - Encourager les fusions volontaires (5-889)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-889
Zones de police locales - Services d'intervention - Inspecteurs en chef - Pénurie - Enquêteur (5-5354)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5354
Zones industrielles - Riverains - Risques sanitaires - Intoxication (5-3308)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3308
Zones industrielles - Riverains - Risques sanitaires - Intoxication (5-4551)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4551
iPad - Ecole - Achat obligatoire (5-5836)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5836
l'abandon définitif du Fyra par la SNCB (5-10333)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10333
l'absence de solutions relatives à l'internement (5-6598)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6598
l'accès limité aux soins des personnes vulnérables (5-10175)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10175
l'accès limité aux soins des personnes vulnérables (5-10176)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10176
l'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie (5-10674)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10674
l'arrêt de l'enquête de la Cour des comptes concernant le Fyra (5-10957)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10957
l'arrêt de la Cour européenne de Justice sur l'exonération fiscale des intérêts des livrets d'épargne des banques belges (5-9540)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9540
l'attitude d'un parlementaire assistant à un rapatriement forcé (5-11259)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11259
l'augmentation des pourcentages de prescription de médicaments génériques (5-11030)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11030
l'avis négatif du Conseil d'État à propos du projet de loi relatif à la réforme de l'aide juridique (5-9630)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9630
l'effet du statut unique sur le coût salarial (5-9538)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9538
l'efficacité des caméras de surveillance (5-9585)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9585
l'enquête sur la fraude parmi les prestataires de soins (5-11035)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11035
l'enregistrement des stimulateurs cardiaques (5-11029)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11029
l'expulsion vers des pays dangereux de personnes intégrées et enracinées (5-10161)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10161
l'immobilisation prolongée de voyageurs dans un train en panne (5-10956)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10956
l'information relative au Fyra communiquée par la SNCB au Service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer (5-10336)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10336
l'intervention belge au Mali (5-9609)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9609
l'obligation légale pour les auteurs d'un viol de collaborer aux tests nécessaires (5-9619)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9619
l'offre illégale de stages non rémunérés du Service public fédéral Affaires étrangères (5-9543)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9543
l'optimisation de la police fédérale (5-9586)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9586
l'état de santé des travailleurs plus âgés (5-11031)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11031
l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires (5-10657)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10657
la classification de l'encéphalomyélite myalgique et du syndrome de fatigue chronique (5-11037)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11037
la criminalisation croissante de l'action politique (5-10486)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10486
la demande d'euthanasie d'un interné (5-10795)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10795
la faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours (5-10993)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10993
la faisabilité de l'exécution de toutes les peines d'au moins quatre mois (5-11112)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11112
la grippe mexicaine (5-11028)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11028
la joint-venture entre Corelio et Concentra (5-10324)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-10324
la libération anticipée de détenus (5-6597)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6597
la libération d'un dealer de cannabis pour vice de procédure (5-9626)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9626
la liste Epirisk des détenus (5-9618)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9618
la longue attente de la décision d'autorisation du port du bracelet électronique (5-6599)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6599
la lutte contre la rage (5-11058)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11058
la lutte contre le faible taux d'emploi des Belges nés en dehors de l'Union européenne (5-7776)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-7776
la légalité du nouveau radar Lidar (5-11292)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11292
la nouvelle loi relative à la copropriété (5-9620)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9620
la possibilité d'inclure une visite à la Caserne Dossin dans la formation des magistrats (5-11114)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11114
la possible discrimination des jeunes qui souscrivent une assurance automobile (5-11227)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11227
la priorité de la lutte contre la discrimination à l'inspection du travail (5-11139)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-11139
la présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes (5-11027)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11027
la rémunération des psychologues par la Justice (5-11105)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11105
la situation déplorable des services d'ambulance (5-10165)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10165
la stratégie de gains à court terme de certaines banques belges (5-7751)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7751
la valeur des deux Airbus de la Défense vendus à la ferraille (5-9613)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9613
la vente de biens immobiliers de la Défense (5-9614)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9614
le Centre d'observation psychiatrique Berkendael à Forest (5-9617)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9617
le Fyra (5-10344)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10344
le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie (5-11033)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11033
le calcul des retards par la SCNB et par Test-Achats (5-10345)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10345
le choix des Pays-Bas de faire participer les condamnés aux frais d'enquête et de peine (5-11108)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11108
le contrôle de qualité du sperme en provenance des banques de sperme (5-10171)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10171
le faible niveau d'emploi des personnes souffrant de maladies de longue durée (5-11138)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-11138
le flou relatif au projet des centres d'appels d'urgence 112 (5-10992)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10992
le fonctionnement de l'Autorité des services et marchés financiers (5-9542)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9542
le manque de psychiatres (5-11032)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11032
le piratage éventuel des ordinateurs des Affaires étrangères (5-10462)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10462
le placement de sabots (5-9606)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9606
le projet pilote consistant à faire appel aux facteurs pour surveiller les personnes âgées isolées (5-11246)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-11246
le rachat des poursuites pénales (5-11111)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11111
le report de la possibilité pour un juge de la jeunesse d'imposer une thérapie à un jeune présentant des problèmes psychiatriques (5-11107)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11107
le réaménagement de la Porte de Ninove (5-9724)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9724
le rôle de la Sûreté de l'État dans le scandale des écoutes (5-9634)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9634
le suivi de la consommation de médicaments dans les centres de soins (5-11039)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11039
le suivi des procès-verbaux relatifs à la violence intrafamiliale (5-11291)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11291
le surplus de moyens (5-9516)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9516
le traitement de l'autisme (5-11034)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11034
le transport des détenus en taxi (5-6613)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6613
les avis du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme recommandant des transports publics plus accessibles (5-10334)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10334
les compétences du Service public fédéral Justice en matière d'internement (5-9616)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9616
les conséquences d'une fuite de données à la Défense (5-9608)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9608
les contrôles par l'ONEM des jeunes en stage d'attente (5-11140)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-11140
les coûts d'assainissement d'une fuite dans un oléoduc de l'OTAN (5-9612)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9612
les déclarations de la ministre relatives à la privation de la nationalité belge d'un condamné à une peine légère (5-11284)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11284
les fuites relatives à un dossier individuel d'asile (5-10162)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10162
les lacunes de l'enregistrement des condamnations dans le casier judiciaire (5-10436)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10436
les limites du traitement du cancer (5-10687)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10687
les mauvais chiffres de ponctualité de la SNCB (5-10339)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10339
les observations de la Cour des comptes concernant la gestion des munitions (5-9610)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9610
les projets de la SNCB concernant les graffitis (5-10338)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10338
les propositions de l'« Oecumenisch Netwerk Christenen en Migratie » concernant les immigrés apatrides (5-10873)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10873
les propositions du oecumenisch netwerk christenen en migratie (Réseau œcuménique Chrétiens et Migration) concernant le permis de séjour des immigrés et des apatrides déboutés du droit d'asile (5-11316)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-11316
les réserves d'or de la Belgique (5-11077)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-11077
les soins de santé à Bruxelles (5-10649)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10649
les stages non rémunérés dans des organisations internationales à Bruxelles (5-9539)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-9539
les techniques d'écoute dans les dossiers de traite et de trafic des êtres humains (5-10796)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10796
les échanges de données entre les Pays-Bas et la Belgique concernant les médecins (5-11036)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11036
pilule Diane 35 - Risques - Mesures (5-8452)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8452
un développement récent dans l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon (5-11290)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11290
une proposition de loi égyptienne bridant fortement les organisations non gouvernementales (5-9552)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9552
une étude sur les besoins en soins des détenus et internés (5-11038)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11038
Œuvres d'art - Plaintes de pays d'origine - Politique de la Belgique (5-1118)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1118
Œuvres d'art - Plaintes de pays d'origine - Politique de la Belgique (5-1119)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1119
Œuvres d'art volées - Réclamation et récupération - Musées et collections étrangers - Anvers - Église Saint-Paul - Rubens (5-3160)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3160
“Label social” - Label officiel pour une production conforme à la dignité humaine - État de la situation - Évaluation - Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (5-6564)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6564
Écart salarial entre hommes et femmes - Mesures politiques - Collaboration avec d'autres ministres et avec les communautés (5-1075)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1075
Échantillons ADN - Conservation - Banque de données ADN - Vie privée (5-7357)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7357
Échantillons ADN - Contrôle - Banque de données - Possibilités légales (5-7360)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7360
Échec du contrôle de trajet - Manque d'effectifs policiers (5-6491)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6491
Écoagriculture - Importance dans le cadre des changements climatiques - Concertation avec les régions - Promotion (5-1741)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1741
Écoagriculture - Importance dans le cadre des changements climatiques - Concertation avec les régions - Promotion (5-1742)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1742
Écoagriculture - Importance dans le cadre des changements climatiques - Concertation avec les régions - Promotion (5-1743)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-1743
École militaire - Cuisine - Manque d'hygiène - Mesures - Coût (5-7359)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7359
École secondaire - Contrôle de drogues - Descente préventive - Résultats - Évaluation (5-3889)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3889
École secondaire - Contrôle de drogues - Descente préventive - Résultats - Évaluation (5-4868)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4868
Économies chez Beliris (5-11043)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11043
Émancipation sociale - Discrimination envers les lesbigays - Absence de mesures (5-948)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-948
Émancipation sociale - Discrimination envers les lesbigays - Absence de mesures (5-949)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-949
Énergie - Gaz - Sécurité de l'approvisionnement - Analyse des risques - Plan d'action et d'urgence (5-6660)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6660
Épuration des eaux - Infraction aux normes européennes - Cour de justice de l'Union européenne - Amende - Réputation (5-10101)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10101
Épuration des eaux - Infraction aux normes européennes - Cour de justice de l'Union européenne - Amende – Concertation avec les régions - Clef de répartition - Mesures (5-10102)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10102
Épuration des eaux - Infraction aux normes européennes - Cour de justice de l'Union européenne - Recouvrement - Clef de répartition (5-10100)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10100
Établissement de défense sociale de Bruges - Internés - Conditions - Traitement (5-8579)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8579
Établissement de défense sociale de Merksplas - Internés - Conditions - Traitement (5-8583)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8583
Établissement de défense sociale de Paifve - Internés - Conditions - Traitement (5-8585)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8585
Établissement de défense sociale de Turnhout - Internés - Conditions - Traitement (5-8586)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8586
Établissements pénitentiaires - Politique carcérale - Mutations fondamentales - Approche - Résistance - Personnel - Syndicats - Directions - Universitaires (5-6508)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6508
États du Golfe - Exportation d'armes (5-10125)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10125
États-Unis - Droits syndicaux - Violation - Réaction de la Belgique et de l'Europe (5-1753)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1753
Étude de l'OCDE - Efficience des pouvoirs publics belges (5-9345)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-9345
Évènements internationaux - Organisation en Belgique - Soutien - Critères (5-952)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-952