Question écrite n° 5-5622

de Bert Anciaux (sp.a) du 10 février 2012

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Fonctionnaires fédéraux - Travail à domicile

ministère
fonctionnaire
travail à distance

Chronologie

Question n° 5-5622 du 10 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le travail à domicile du personnel est entré dans les habitudes dans presque tous les secteurs. Les autorités suivent cette tendance, mais pas toutes au même rythme.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Le secrétaire d'État reconnaît-il que le travail de nombreux fonctionnaires fédéraux se prête parfaitement au travail à domicile ?

2) Peut-il donner un aperçu détaillé de la mesure dans laquelle les fonctionnaires fédéraux (1) ont la possibilité de travailler à domicile et (2) en font un usage effectif, et ce (a) annuellement depuis 2006, (b) ventilé sur les différents services publics fédéraux et services publics de programmation (SPF et SPP) ? Comment évalue-t-il et apprécie-t-il ces évolutions ?

3) Qui décide si les fonctionnaires reçoivent la possibilité de travailler à domicile ? Dans quelle mesure le secrétaire d'État peut-il adopter des directives contraignantes en la matière ?

4) Y a-t-il de SPF ou des SPP où le travail à domicile n'est pas autorisé, mais où il suppose que cette facilité serait tout à fait adaptée ?

5) Quelles sont les règles concrètes pour le travail à domicile des fonctionnaires fédéraux, notamment en matière d'accessibilité, de combinaison avec la présence de jeunes enfants, d'indemnités pour les frais d'énergie, de téléphone et d'Internet, etc. ? Ces règles (indemnités, restrictions, etc.) valent-elles pour tous les fonctionnaires fédéraux, ou des règles spécifiques sont-elles d'application par fonction ?

6) Existe-t-il des données d'études relatives à la qualité, aux prestations, à la satisfaction au travail, etc. à propos du travail à domicile ? Le secrétaire d'État peut-il en fournir les résultats comme synopsis ?

Réponse reçue le 21 mars 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après réponse à ses questions

1) Les activités d’un grand nombre d’agents se prêtent parfaitement au télétravail, comme d’ailleurs dans le Service public fédéral (SPF) P&O et le Fedict, qui relèvent directement de ma compétence. Le télétravail représente cependant, outre une forme essentielle du bien-être des travailleurs, une modalité d’organisation des services. Ce contexte organisationnel varie de département à département. Il est fonction du type de prestations à réaliser et des processus de travail. Il n’est donc pas justifié de fixer des objectifs généraux en terme de nombre de télé travailleurs ni de jours de télétravail. Chaque département doit évaluer le plus-value du télétravail dans son propre contexte et pour ses propres fonctions.

2) Nous disposons de deux sources d’information : les rapports prévus dans la réglementation (parfois incomplets) et la base de données pData. L’évolution chiffrée marque une progression régulière du télétravail. De 490 agents en 2007, on est passé à 2 723 en 2010. En pourcentage de l’effectif, le ratio a progressé de 3,9 %à 13,9 %. (cfr. tableau ci-dessus)

3) L’autorisation de télé travailler relève de l’autonomie de chaque département. Jusqu’à présent, le SPF P&O n’a pas diffusé d’instructions particulières, mais soutient les départements dans la démarche d’intégrer le télétravail.

4) Je ne dispose pas d’information à ce sujet.

5) L’arrêté royal du 22 novembre 2006, adapté par l’arrêté royal du 7 octobre 2011, relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative est d’application.

6) Oui, voir réponse à la question 2. Sur le plan quantitatif, on observe une évolution croissante du nombre de jours de télétravail et de télé travailleurs. De plus en plus d’administrations fédérales prévoient du télétravail. Depuis la modification par l’arrêté royal du 7 octobre 2011, on peut tenir compte du télétravail occasionnel. Sur le plan qualitatif, les rapports comportent les les avantages/inconvénients du télétravail :

Avantages pour les travailleurs:

• Meilleure concentration au travail;

• Meilleure organisation du travail (autonomie) ;

• Diminution de la fatigue et du stress ;

• Augmentation de la motivation ;

• Augmentation de la satisfaction vis-à-vis de l’employeur ;

• Gain de temps suite à la suppression des déplacements ;

• Meilleur équilibre vie professionnelle –privée ;

• Environnement propice au développement du desksharing.

Avantages pour les organisations:

• Qualité des prestations

• Productivité

• Réduction de l’absentéisme;

• Augmentation de la responsabilisation du travail ;

• Image attractive du service;

• Loyauté accrue;

• Rétention des talents;

• Continuité du travail si impossibilité de déplacement ;

• Possibilité de diminuer l’espace de bureau (dynamic office) ;

• Impact positif en termes de développement durable.

Inconvénients pour les travailleurs:

• Limitation de l’interaction avec les collègues ;

• Accompagnement et support réduits;

• Pas d’heures supplémentaires;

• Communication avec les clients plus difficile ;

• Travail administratif supplémentaire en tant que télé travailleur (rapports,… ).

Inconvénients pour l’organisation:

• Lourdeurs administratives;

• Accessibilité téléphonique;

• Caractère limité de l’e-mail pour gérer certaines situations ;

• La communication en équipe est moins aisée ;

• Risques de perte d’informations confidentielles et de matériel ;

• Coût d'adaptation informatique (hardware et software), frais d’abonnement internet.