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Question écrite n° 5-7474

de Bert Anciaux (sp.a) du 4 décembre 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Rayonnement électromagnétique - Exposition cumulée - Effets sur les pacemakers

exposition aux radiations
nuisance électromagnétique
maladie cardio-vasculaire
matériel médical
prévention des maladies
télécommunication sans fil
communication mobile

Chronologie

4/12/2012Envoi question
24/7/2013Rappel
6/12/2013Requalification
17/1/2014Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-4426

Question n° 5-7474 du 4 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Nous sommes presque à tout moment et en tout lieu confrontés au rayonnement électromagnétique. On sait que les rayonnements électromagnétiques peuvent perturber le fonctionnement d'un pacemaker. Heureusement, le rayonnement électromagnétique des nombreux appareils de notre vie quotidienne est trop léger et trop faible pour influencer un pacemaker.

Au cours de la dernière décennie, les rayonnements de toutes sortes ont augmenté de manière exponentielle du fait de l'émergence de la téléphonie mobile et de l'internet sans fil. La recherche fondamentale sur les effets de cette exposition cumulée est encore peu abondante.. La plupart du temps, les effets sont examinés par domaine de fréquences (fréquences radio, fréquences intermédiaires, fréquences extrêmement basses), donc, séparément.

Je me pose en particulier la question de savoir si ces effets cumulés ne comportent pas un risque de santé pour les personnes portant un pacemaker.

1) Existe-t-il des études sur l'utilisation de pacemakers et l'exposition cumulée au rayonnement électromagnétique ? La ministre dispose-t-elle d'indications sur la possible survenance de problèmes en la matière ? Peut-elle m'assurer que ces effets cumulés ne comportent aucun danger pour les utilisateurs de pacemakers ?

2) Les personnes portant un pacemaker sont-elles suffisamment informées des dangers du rayonnement électromagnétique ? Sont-elles informées après le placement d'un pacemaker ? Des brochures d'information existent-elles à ce sujet ?

3) Cette question spécifique a-t-elle déjà été discutée au sein de la cellule nationale Environnement-Santé, et avec quel résultat ?

4) La ministre estime-t-elle que cette question (les effets cumulés du rayonnement électromagnétique sur la santé)est en général suffisamment prise en compte et que l'on investit de manière satisfaisante dans les recherches en la matière ?

Réponse reçue le 17 janvier 2014 :

1.   La littérature scientifique foisonne d'articles traitant de l'impact du rayonnement électromagnétique sur les pacemakers et autres dispositifs médicaux implantables actifs. Les interférences électromagnétiques revêtent en effet une grande importance pour les prestataires de soins médicaux et les concepteurs de ces appareils. C'est dans un environnement médical que le risque de perturbation du fonctionnement des appareils en question est le plus élevé: il y a beaucoup de traitements et procédures diagnostiques dans le cadre desquel(le)s la vigilance est de mise à l'égard des porteurs de pacemaker. L'environnement professionnel, surtout les machines et appareils industriel(le)s, peut lui aussi comporter un certain risque. Les porteurs d'implants électroniques sont toujours plus souvent exposés aux champs électromagnétiques dans leur environnement/leur vie quotidien(ne), même si des incidents y sont rares. Les haut-parleurs de forte puissance, les aimants à base de néodyme, les antivols des magasins, les scanners corporels des aéroports, etc. sont les plus susceptibles de provoquer des perturbations. Des appareils électriques mal isolés et les pèse-personnes à indice de masse graisseuse font aussi partie de cette catégorie. Le risque d'interférence ici n’est pas lié au champ électromagnétique, mais à un faible courant électrique qui peut être généré dans le corps lorsque la peau entre en contact avec ce genre d'appareil. Les situations où les porteurs de pacemaker doivent être vigilants sont donc nombreuses, bien que, en général, il suffise de maintenir une certaine distance avec la source des rayonnements électromagnétiques et/ou de limiter la durée de contact avec celle-ci. Au cours des dernières décennies, la résistance des dispositifs médicaux implantables actifs aux rayonnements électromagnétiques a été considérablement améliorée. Des dispositifs compatibles avec l'IRM sont même en cours de développement. Pour ce qui est de l'exposition cumulée, la réponse à la question de l'Honorable membre dépend de ce qu'il entend par là. Seuls les rayonnements électromagnétiques ionisants, comme les rayons X, peuvent induire une accumulation réelle au niveau de l'impact sur les pacemakers. L'impact des rayonnements ionisants sur les implants électronique est fonction de la dose et non de l'intensité. Les rayonnements non ionisants (ondes radio, champs magnétiques statiques) peuvent être cumulés en ce sens que plusieurs sources perturbatrices peuvent être présentes en même temps. Ce genre d'exposition cumulée peut, en théorie, conduire plus rapidement à des perturbations électromagnétiques, mais on considère que c'est peu probable.  

2.   Les cardiologues sont la première source d'information des porteurs de pacemaker. Les revues spécialisées de cardiologie publient régulièrement des analyses critiques contenant des descriptions d’incidents, situations à risque et mesures de précaution. Les fabricants de dispositifs médicaux implantables actifs mettent eux aussi des brochures et des manuels à la disposition des patients et des médecins. 

3.   À ma connaissance, ce problème n'est pas débattu au sein de la Cellule Environnement-Santé. On estime en général que, pour parer aux éventuelles interférences électromagnétiques, il est plus efficace d'accroître la résistance des pacemakers que de réduire la pollution électromagnétique. La directive 30/385/CEE relative aux dispositifs médicaux implantables actifs exige en effet que les dispositifs soient conçus de manière à éliminer ou à minimiser les risques liés aux champs magnétiques, aux influences électriques externes et aux décharges électrostatiques.  

4.   Les effets cumulés des rayonnements électromagnétiques sur la santé peuvent être étudiés dans le cadre d'études écologiques. Contrairement aux études expérimentales, bien contrôlées, qui sont réalisées sur l'être humain, in vivo et in vitro, ou aux études épidémiologiques classiques, on considère toutefois que ce type d'étude a une faible valeur probante. Pour ce qui concerne en particulier la question des pacemakers, je tiens à préciser qu'elle fait l'objet d'un suivi rigoureux. La recherche de solutions techniques adéquates se poursuit également en continu.