Question écrite n° 5-5547

de Bert Anciaux (sp.a) du 8 février 2012

à la ministre de la Justice

Détenus - Accompagnement médical - Hôpital extérieur

détenu
soins de santé
hospitalisation
mortalité
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-5547 du 8 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Comme tout être humain, les détenus sont également confrontés à des maladies, des accidents, etc. Ils doivent alors avoir recours à un accompagnement médical.

À ce sujet, j'aimerais poser les questions suivantes :

1) Quelle est la part annuelle (en chiffres absolus et relatifs) des détenus dans les prisons belges qui doivent être hospitalisés (a) dans le département médical de la prison, (b) dans un hôpital extérieur et (c) qui doivent être examinés dans un hôpital extérieur ? Comment ces chiffres ont-ils évolués (en chiffres absolus et relatifs) depuis 2001 ?

2) Combien de temps une hospitalisation d'un détenu dans le département médical de la prison dure-t-elle en moyenne ?

3) Combien de temps une hospitalisation d'un détenu dans un hôpital extérieur dure-t-elle en moyenne ? Comment la surveillance du détenu et la sécurité des services sociaux sont-elles organisées ?

4) Qui prend la décision de faire examiner ou hospitaliser un détenu dans un hôpital extérieur ? Le détenu peut-il demander un deuxième diagnostic ?

5) Combien de jours par an les détenus séjournent-ils dans des hôpitaux extérieurs ? Comment ce nombre de jours a-t-il évolué chaque année depuis 2001 ? Quelles dépenses les hospitalisations entraînent-elles, que ce soit au niveau des soins, du transport et de la surveillance ?

6) Combien (1) de tentatives d'évasions ou (2) d'évasions réussies ont-elles eu lieu pendant l'hospitalisation des détenus dans un hôpital extérieur et ce, dans la période 2001-2011 ?

7) Combien de détenus sont-ils morts pendant leur hospitalisation (1) dans le département médical de la prison et (2) pendant leur traitement dans un hôpital extérieur ?

Réponse reçue le 21 décembre 2012 :

1. Les données chiffrées demandées ne sont pas disponibles comme telles. Nous disposons uniquement de données chiffrées pour l'année 2009.

En 2009, nous avons noté 1 018 hospitalisations. Le tableau ci-dessous présente le nombre moyen de jours d'hospitalisation par prison pour l'année 2009 (en fonction des données disponibles)  

2. En 2009, la durée d'admission moyenne dans la chambre sécurisée de La Citadelle (CMC de Lantin) était de 4,48 jours (2011) Les chiffres relatifs au CMC de Bruges et de Saint-Gilles ne sont pas disponibles.

3. En 2009, la durée moyenne d'admission en hôpital externe était de 2,58 jours.

La surveillance du détenu est réglée par la circulaire ministérielle n° 1780 du 23 décembre 2005 concernant les mesures de sécurité applicables au transport d’un détenu à l’hôpital, durant une consultation médicale et durant une hospitalisation. La direction de la prison détermine par cas concret le niveau de sécurité de la surveillance. La surveillance du détenu s'effectue par le biais d'un contrôle visuel permanent des assistants de surveillance pénitentiaire qui - si nécessaire - peuvent utiliser des menottes et/ou entraves comme moyens de contrainte.

4. La décision de procéder à un examen ou à une admission dans un hôpital externe est prise par le directeur de la prison sur la proposition du médecin du service des Soins de santé.

Il existe différentes manières de demander un deuxième diagnostic :

• la plupart des prisons comptent plus d'un médecin généraliste. Le patient est libre de consulter plus d'un médecin de la prison ;

• si un patient souhaite une seconde opinion après avoir consulté un spécialiste, il peut demander une seconde opinion d'un autre CMC. Si cette demande est sensée, elle recevra un avis positif du médecin ;

• le détenu peut demander à ses frais la venue d'un médecin-conseil à la prison moyennant l'autorisation du directeur de la prison.

5. En 2009, l'administration pénitentiaire comptabilisait environ 2 500 nuits en hôpital externe.

6. L'administration pénitentiaire ne dispose pas de données chiffrées concernant les tentatives d'évasion. Elle ne dispose que depuis 2008 des données chiffrées relatives aux évasions réussies. Ces données chiffrées peuvent être consultées dans les rapports d'activités annuels :

Ces données chiffrées incluent les évasions :

• de l'hôpital.

• dans le cadre d'une extraction pour une consultation.

• durant un transfèrement vers ou de l'hôpital.

7. L'administration pénitentiaire ne dispose pas de ces données.