Question écrite n° 5-9247

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 juin 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Transports de détenus - Turnhout - État du fourgon cellulaire

transfèrement de détenus
police
détenu
grève

Chronologie

Question n° 5-9247 du 6 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Pour protester contre le transport de détenus qu'ils effectuent à l'aide d'un fourgon cellulaire ancien et non contrôlé, les agents de police fédéraux ont arrêté le travail le 4 juin 2013. Selon les agents, le terme « bétaillère » est encore un euphémisme. Il est question entre autres d'un risque d'étouffement par un manque d'aération, d'un espace pour les jambes d'à peine 30 cm, d'une porte latérale défectueuse et d'un moteur qui fait beaucoup trop de bruit. Selon le porte-parole de la police fédérale, on fait preuve de compréhension mais on ne peut dégager une solution qu'en collaboration avec la Justice. Les agents ont poursuivi la grève car le problème n'a pas été résolu.

Mes questions sont les suivantes.

1) La ministre confirme-t-elle que le fourgon cellulaire dont il est question (1) est en infraction suite au non-respect du contrôle technique, (2) est très ancien et, (3) en raison de son état général, ne peut plus garantir la sécurité du transport tant des détenus que des accompagnateurs ?

2) Comment explique-t-elle que les agents fédéraux doivent s'acquitter de leur tâche avec des moyens de transport aussi défectueux ?

3) La ministre confirme-t-elle que ce problème ne peut être résolu qu'en dialogue avec la Justice ? Dans l'affirmative, quand prévoit-elle une solution adéquate ?

4) Reconnaît-elle que cet incident est franchement affligeant tant pour la police fédérale que quant à sa manière de s'atteler au problème sans pouvoir déboucher sur une solution ?