S. 5-2353 Fiche du dossier                  

Proposition de règlement du Sénat de Belgique

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
cumul de mandats
bureau du Parlement
commission permanente
conflit d'intérêts (cadre institutionnel belge)
procédure législative
groupe politique
vérification des pouvoirs
pétition
procédure parlementaire
séance parlementaire
commission parlementaire de concertation
question écrite
règlement du Parlement
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
composition du Parlement
ordre des travaux
rapport d'information
commission parlementaire
indemnité parlementaire
déontologie professionnelle
deuxième chambre
représentation proportionnelle
réforme institutionnelle
groupe linguistique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2353/1 5-2353/1 (PDF) Rapport fait au nom du Bureau 28/11/2013
5-2353/2 5-2353/2 (PDF) Texte adopté par le Bureau 28/11/2013
5-2353/3 5-2353/3 (PDF) Amendements 12/12/2013
5-2353/4 5-2353/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière 17/12/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/11/2013   Dépôt
Proposition du Bureau
Doc. 5-2353/1 5-2353/1 (PDF)
28/11/2013   Envoi au Bureau
12/12/2013   Inscription ordre du jour
17/12/2013   Discussion générale Ann. 5-132 Ann. 5-132 (PDF)
17/12/2013   Amendement déposé après l'approbation du rappport
17/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+46/-13/o0) Ann. 5-132 Ann. 5-132 (PDF)
Doc. 5-2353/4 5-2353/4 (PDF)
  Examen par le Bureau
28/11/2013   Envoi au Bureau
17/12/2013   Adoption
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Adopté 17/12/2013
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 17/12/2013
Examen par le Bureau
Envoyé au Bureau