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Question écrite n° 5-11240

de Bert Anciaux (sp.a) du 14 mars 2014

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges - Chantiers - Travaux d'infrastructure - Coût prévu - Dépassements - Maîtrise des coûts - Garanties - Gare de Mons - Gare de Liège

Société nationale des chemins de fer belges
coût de la construction
gare ferroviaire
industrie du bâtiment

Chronologie

14/3/2014Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Question n° 5-11240 du 14 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

Plus personne ne s'étonne que la facture finale de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment public ne dépasse nettement le coût initialement prévu. Les exemples sont hallucinants, en particulier à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB). C'est ainsi que le coût de l'édification de la nouvelle gare de Mons, estimé au départ à 37 millions d'euros, a été revu à 150 millions d'euros, soit un dépassement de 305 %. À Liège, la gare des Guillemins, adjugée pour 150 millions d'euros, a été achevée au prix de 312 millions d'euros, le surcoût atteignant 108 %.

Naturellement, la SNCB programme en permanence – et c'est heureux – de grands et lourds travaux d'infrastructure, et il faut se demander comment la collectivité peut se prémunir contre des surcoûts aussi extravagants qu'inacceptables sur les prix de chantiers attribués par adjudication.

1) Comment le ministre explique-t-il que la SNCB – comme l'illustrent les gares de Mons et de Liège – ne parvienne que difficilement, voire pas du tout, a faire exécuter les travaux adjugés au prix convenu ?

2) Où le problème se situait-il et se situe-t-il ? Qui en est responsable ? La SNCB, et par extension la collectivité, est-elle complètement impuissante dans ce petit jeu de surcoûts, de circonstances imprévues, de caprices d'architectes charismatiques, de calamités diverses, etc ?

3) Entre-temps, la SNCB a-t-elle développé un système permettant de contrôler les dérives effrénées des coûts initialement prévus ? Si oui, le ministre peut-elle l'illustrer à la lumière de travaux récent de construction ou de rénovation ? Pourquoi, dans ces bons exemples, le prix réel ne s'est-il pas écarté du budget prévu ? Connaît-on aussi de mauvais exemples,où la SNCB a été à nouveau confrontée à des dépassements substantiels de coût ?

4) Pour ces mauvais exemples, comment le ministre explique-t-elle le processus ? Dans quelle mesure est-il satisfait de la façon dont la Justice traite ces dossiers ? À ses yeux, l'approche actuelle est-elle adéquate, efficace et surtout efficiente ?