Question écrite n° 5-6790

de Bert Anciaux (sp.a) du 24 juillet 2012

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Night shops - Sécurité alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évolution des avertissements et procès verbaux - Politique future

horaire d'ouverture du commerce
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
sécurité des aliments
contrôle sanitaire
risque sanitaire
amende

Chronologie

Question n° 5-6790 du 24 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) a signalé qu'en 2011, environ 20 night shops ont reçu un procès verbal et que 68 avertissements ont été donnés. Le nombre de procès verbaux (p. v.) et d'avertissements a donc augmenté sensiblement. Les infractions les plus fréquentes sont l'absence de thermomètre dans les congélateurs, l'absence de plan de désinfection et de lutte contre la vermine et l'absence d'attestation médicale pour les personnes qui manipulent des denrées alimentaires.

Mes questions sont les suivantes.

1) Quel est le nombre annuel des night shops qui ont été contrôlés par l'Afsca dans les années 2008, 2009, 2010 et 2011 ?

2) Comment a évolué le nombre annuel de night shops qui (1) ont reçu un avertissement et (2) ont reçu un procès verbal ? Comment la ministre évalue t elle ces évolutions ?

3) Comment la ministre compte t elle intensifier et améliorer le contrôle des night shops à l'avenir ? Quelles mesures politiques spécifiques envisage t elle dans ce domaine et quand seront elles opérationnelles ?

Réponse reçue le 30 aôut 2012 :

1. Le tableau ci-après indique le nombres de contrôles y compris les (re)contrôles suite à des infractions constatées par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) dans des magasins de nuit de 2008 à 2011 inclus.

2. Le tableau ci-après indique le nombre d’avertissements et le nombre de procès-verbaux dressés par l’AFSCA dans des magasins de nuit de 2008 à 2011 inclus.

Le nombre de procès-verbaux qui ont été dressés sur base d’infractions multiples et graves a significativement diminué de 12 % en 2010 à 8 % en 2011. Les avertissements qui ont été dressés pour des infractions moins graves ont par contre augmenté de 20 à 27 % durant cette même période. Globalement, la situation peut être considérée comme stable.

3. Vu que la situation est stable et n’a pas évolué défavorablement au fil des ans, je n’ai pas l’intention de modifier les fréquences de contrôle pour les magasins de nuit.