Question écrite n° 5-682

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 décembre 2010

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Temps hivernal - Préjudice économique - Montants - Compensations

intempérie
conséquence économique
petites et moyennes entreprises
commerce de détail

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-683

Question n° 5-682 du 27 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Ces derniers jours, de nombreux articles ont révélé qu'en raison des conditions hivernales difficiles et de tous les désagréments secondaires, les entreprises et les commerçants perdront des centaines de millions d'euros.

L'organisation du commerce Comeos, entre autres, a communiqué qu'en un jour (par exemple le 20 décembre 2010), le secteur alimentaire a subi un manque à gagner de 25 millions d'euros parce que de nombreux clients ont évité de s'aventurer sur les routes ... et n'ont donc pas consommé. Il s'est avéré que ce ne fut pas là le montant total du préjudice subi durant cette seule journée. Loin s'en faut ! La même organisation a indiqué que, dans le secteur alimentaire en particulier, les gros problèmes de transport ont augmenté cette perte de plusieurs millions. Cela s'explique entre autres par le coût horaire de 55 euros d'un camion à l'arrêt et par le fait que, ce jour-là, au moins 2 400 camions ont été bloqués. Mais les frais de personnel s'avèrent de loin être les plus importants car les commerçants concernés sont contraints de mobiliser du personnel supplémentaire afin de décharger les marchandises et de les ranger dans les rayons. Il s'agit manifestement de milliers de travailleurs supplémentaires.

Cet exemple illustre le fait qu'en cas de conditions climatiques difficiles, on jongle avec des centaines de millions de dommages. En outre, on peut s'interroger sur l'exactitude de ces simulations, estimations et prévisions.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre connaît-elle l'ampleur réelle des dommages causés par les récentes conditions hivernales à notre économie, particulièrement aux PME et aux commerçants ? Comment ces chiffres sont-ils calculés ? Sont-ils accrédités par un service public ? Dans quelle mesure nos commerçants sont-ils assurés contre de tels dommages ? Des dédommagements par les compagnies d'assurance et/ou les pouvoirs publics sont-ils prévus ?

2. Quel montant l'autorité fédérale prévoit-elle en 2010 pour diverses dépenses (compensations, engagements et achats supplémentaires...) pour les dommages liés à ces conditions climatiques ? Comment ces dépenses ont-elles évolué au cours des quatre dernières années budgétaires ?

3. Dans ce contexte, peut-on encore parler de dommages imprévisibles (force majeure) ? Ou des périodes de fortes chutes de neige ne sont-elles pas tellement exceptionnelles en hiver et relèvent-elles d'un déroulement normal des saisons ?

4. Cette période de fortes chutes de neige a-t-elle aussi engendré des revenus supplémentaires pour certains secteurs, commerçants ou entreprises ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle fournir davantage d'informations à ce sujet ? Ces revenus supplémentaires sont-ils inclus dans la communication des pouvoirs publics sur une perte éventuelle ?

5. La ministre dispose-t-elle de données sur les dommages causés par les retards des transports publics ?

Réponse reçue le 18 février 2011 :

J’informe l’honorable membre que j’ai examiné sa question et me suis concertée avec mon collègue le ministre pour l’Entreprise et de la Simplification Je le renvoie dès lors à la réponse qui sera donnée par mon collègue.