Question écrite n° 5-1594

de Bert Anciaux (sp.a) du 2 mars 2011

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Livres - Nécessité d'un prix fixe - Stabilité des librairies de qualité

industrie du livre
librairie
prix imposé

Chronologie

Question n° 5-1594 du 2 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

On milite depuis des années pour une librairie de qualité, qui permet au consommateur de trouver sa sélection de bons livres, en évitant que ce soient les grandes chaînes commerciales et les grands magasins qui décident de ce qui est proposé, donc de ce qui peut être lu. Un réseau de distribution ouvert et honnête est essentiel pour le livre et pour la littérature. Mais c'est ici que le bât blesse. Les librairies de qualité sont soumises à la concurrence féroce des grands magasins et des chaînes comme Makro et Fnac. Un prix fixe peut offrir une solution. Mais du courage politique et de la vision sont bien sûr requis.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il me communiquer ce qu'il a déjà entrepris en vue d'arriver à un prix fixe du livre ?

2) Estime-t-il que ce prix fixe peut représenter une solution pour la stabilité et la vigueur des librairies indépendantes de qualité ?

3) Depuis 2001, combien de librairies se sont-elles ouvertes dans notre pays ? Dans quelles communautés se situent-elles ?

4) Ces dix dernières années, combien de librairies ont-elles fermé ? Dans quelles communautés se situent-elles ?

Réponse reçue le 24 mars 2011 :

1. La question du prix fixe du livre suscite déjà depuis des années des polémiques émanant des organisations de défense des éditeurs et commerçants distributeurs et des organisations de défense des consommateurs.

Simultanément à l’entrée en vigueur en 1993 de la loi sur la concurrence économique, la réglementation des prix a été profondément revue et a abouti à la libéralisation des prix. Ce n’est que dans les secteurs pour lesquels la concurrence ne peut pas jouer d’une façon optimale ou des secteurs à dimension sociale prononcée, qu’un contrôle des prix a été maintenu. Toutefois, en ce qui concerne les prix des livres, c’est le principe de la libre formation des prix qui s’applique et le jeu de la concurrence économique entre tous les distributeurs de livres sur le marché belge.

2. Je ne suis pas convaincu qu’un prix fixe du livre puisse être bénéfique ni aux libraires indépendants ni aux grandes librairies. Un prix fixe du livre pourrait aboutir à un prix plus élevé et pourrait inciter le lecteur à acheter moins de livres ou à se tourner vers des substituts comme les achats via internet ou l’emprunt de livres auprès de bibliothèques, ce qui accentuerait la baisse le volume des ventes et affecterait la rentabilité des libraires.

3 et 4. Je ne dispose pas des chiffres concernant le nombre de libraires par communauté, mais bien du nombre de commerces de détails par Région. Les nombres de commerces de détail ouverts (A) ou fermés (B) dans les années 2000 à 2010 sont les suivants :

Source : Service public fédéral (SPF) Économie, Direction générale Statistique et Information économique

Les chiffres jusqu’à l’année 2007 compris concernent le nombre de commerces de détail en livres, périodiques et articles de bureau. Les chiffres pour les années 2008 à 2010 concernent le nombre de commerce de détail de livres en magasins spécialisés et de commerce de détail en journaux et articles de bureaux en magasins spécialisés.