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Question écrite n° 5-9952

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 septembre 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Question écrite - Réponse très tardive (QE 5-6742 : Centrale nucléaire de Tihange - Fuite - Autres centrales)

question écrite
centrale nucléaire
accident nucléaire

Chronologie

27/9/2013Envoi question
13/11/2013Réponse

Question n° 5-9952 du 27 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

À ma question écrite (n° 5-6742), posée le 12 juillet 2012, le secrétaire d'État a apporté la réponse suivante le 19 septembre 2013 :

« En réponse à la question de l’honorable membre, je l’informe que sa question ne relève pas de mes compétences, mais de celles de ma collègue, la Ministre de l’Intérieur. »

Il aura donc fallu plus d'un an - plus de 14 mois - au secrétaire d'État pour constater que la matière ne relevait pas de ses compétences. Le délai normalement prévu est de 20 jours ouvrables.

1. Comment le secrétaire d'État explique-t-il que j'aie dû attendre plus d'un an une réponse indiquant seulement que la matière ne relève pas de sa compétence ?

2. Le secrétaire d'État reconnaît-il que cette façon de traiter les questions parlementaires est par définition nuisible à l'actualité et à la pertinence de ces questions ? Comprend-il que je considère qu'en agissant de la sorte, il ridiculise le travail parlementaire ?

Réponse reçue le 13 novembre 2013 :

Je vous prie de bien vouloir m’excuser pour certaines réponses tardives aux questions parlementaires écrites. J’ai tenté de résorber mon retard durant les congés parlementaires de cet été.

Il y a plusieurs explications à cette situation, mais bien évidemment aucune intention de « ridiculiser le travail parlementaire »!

Les cabinets des secrétaires d'État sont constitués avec moins de collaborateurs que ceux des ministres. Or dans le gouvernement actuel, il me faut, avec ces équipes réduites, porter quatre compétences: l’Environnement, l'Énergie, la Mobilité et les Réformes Institutionnelles. Ces différentes matières représentent une charge de travail importante, notamment au niveau du nombre de questions parlementaires, orales autant qu’écrites.

Par ailleurs, certains parlementaires reposent fréquemment des questions déjà abordées précédemment, ou les adressent à un ministre non compétent pour la matière concernée, ceci contribue à alourdir le travail parlementaire.