Tables des auteurs et des orateurs concernant "Anciaux Bert" (Tout depuis 1995)

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Allocations faisant office de revenus de remplacement - Défaut de précompte sur certains revenus (indemnités légales de maladie-invalidité)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2621
Réponse			Bul. 1-55 p. 2792-2793
"Banksys" - Déficience - Système de sauvegarde (1-952)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3733
Réponse			Bul. 1-76 p. 3953
"Camp No Border" - Intervention policière - Usage de la violence (5-355)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			QE 5-355
"Dossier KB-Lux" (fraude fiscale) - Amnistie
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-58 p. 2962-2963
"L'Actiekomité 30 januari 1933" (Néonazis - Loi anti-racisme du 30 juillet 1981)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-86 p. 2294-2295
"Médecine factuelle" - Comportement prescripteur - Industrie pharmaceutique - Études - Critères scientifiques - Données de recherche (5-5776)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5776
"Nouvelle" Cour des droits de l'homme (1er novembre 1998) (1-1291)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4418
"Technique d'adoption" - Trafic d'êtres humains par la voie d'Internet
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1272
			Bul. 1-44 p. 2165
"Visite domiciliaire en vue de prendre l'auteur d'un délit sur le fait" ou visite domiciliaire "par anticipation"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1184-1185
			Bul. 1-44 p. 2165
Réponse			Bul. 1-69 p. 3599-3600
11 juillet 1997 - Provocation à l'endroit des Flamands à Fourons
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2620
Réponse			Bul. 1-58 p. 2952
AGCD - Préfinancement - Médecins sans frontières - SCRL Transfert
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1393-1394
Réponse			Bul. 1-30 p. 1481-1482
AGCD - Subventions - Fraude
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 850
Réponse			Bul. 1-21 p. 1085
ASBL Car-Pass - Fonctionnement - Budget (5-2352)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2352
ASBL Globe Aroma - Descente de police (6-1779)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1779
ASBL Globe Aroma - Descente de police (6-2163)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2163
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Conséquences pour notre État de droit (6-1777)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1777
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (6-1778)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1778
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (6-2162)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2162
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (7-62)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-62
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (7-811)
Question écrite de M Anciaux à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-811
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (7-975)
Question écrite de M Anciaux à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-975
Absence de volonté politique de prendre des mesures contre les organisations nazies et racistes
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1956-1957
Absence du ministre-président flamand durant les communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
		6-9 p. 6-7
		6-9 p. 17
Absences pour cause de maladie - Évolution - Différences selon certaines catégories (5-1577)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1577
Absences pour cause de maladie - Évolution - Différences selon certaines catégories (5-4521)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4521
Absentéisme scolaire - Poursuites - Chiffres - Évolution (5-2416)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2416
Absentéisme scolaire - Poursuites - Chiffres - Évolution (5-4660)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4660
Abus d'alcool chez les adultes - Statistiques - Contrôles - Mesures (5-985)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-985
Abus de boisson chez les mineurs - Campagne - Statistiques - Contrôles - Mesures (5-4512)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4512
Abus de boisson chez les mineurs - Campagne - Statistiques - Contrôles - Mesures (5-983)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-983
Accessibilité de la gare centrale de Bruxelles aux utilisateurs de chaises roulantes
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 992
Réponse			Bul. 1-24 p. 1213-1214
Accessibilité des informations des pouvoirs publics - Fichiers électroniques (1-1414)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-88 p. 4657-4659
Accident - Obligation d'évacuer les habitations - Conséquence en cas de refus - Accueil - Sécurité - Retour (5-6307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6307
Accident - Vitesse excessive - Enregistrement comme cause - Services de police (5-6537)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6537
Accident - Vitesse excessive - Enregistrement comme cause - Services de police (5-6538)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6538
Accident ferroviaire à Godinne - Infrabel - Indemnisation des riverains évacués - Situation - Cadre (5-6311)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6311
Accidents de la circulation - Victimes de la route - Croissance - Prévention - Institut belge pour la Sécurité routière (5-5842)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5842
Accidents de la route - Enregistrement - Nouvelle procédure (3-602)
Question écrite de M. Creyelman à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 658-659
Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire (5-3819)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3819
Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire (5-4893)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4893
Accidents du travail - Assureurs - Motifs de refus - Fonds des accidents du travail - État des lieux (5-8453)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-8453
Accidents du travail refusés - Assureurs - Motifs de refus (5-9046)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9046
Accidents du travail refusés - Assureurs - Motifs de refus (5-9047)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9047
Accidents dus à l'angle mort - Nombre - Mesures - Cyclistes roulant du côté gauche (5-6050)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6050
Accord aéroportuaire - Exécution (5-1113)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1113
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit de déchets (5-1128)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1128
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit de déchets (5-1129)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1129
Accord de coopération - État fédéral et régions - Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses - Maîtrise des dangers (5-1134)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1134
Accord de coopération - État fédéral et régions - Assainissement du sol des stations-service - Exécution et financement (5-1133)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1133
Accord de coopération - État fédéral et régions - Attachés économiques et commerciaux régionaux - Modalités de promotion des exportations (5-1130)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1130
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination des activités liées à l'énergie (5-1131)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1131
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination des activités liées à l'énergie (5-1132)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1132
Accord de coopération - État fédéral et régions - Gestion des déchets libérés (5-1135)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1135
Accord de coopération - État fédéral et régions - Gestion des déchets libérés (5-1136)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1136
Accord de coopération entre la Sabena et Swissair - Délocalisation d'activités comptables
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-3 p. 98
Accords commerciaux - Commission européenne - Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) - Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE (5-6750)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6750
Accroissement du nombre de détenus et répercussions sur la capacité des établissements pénitentiaires (1-972)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3752
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-74 p. 3878-3879
Accréditation de médecins
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 185-186
Réponse			Bul. 1-7 p. 330
Accueil de 75 réfugiés syriens - Fixation de leur nombre - Justification (5-10694)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10694
Accueil des nomades se déplaçant en roulottes
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1237-1238
Réponse			Bul. 1-26 p. 1296
Accueil des nomades vivant dans des roulottes
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1386
Réponse			Bul. 1-31 p. 1515
Accusation d'inceste et de maltraitance d'enfants - Procédures pénales
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 997
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-22 p. 1099
Achat d'avions anglais par la DAT, filiale de la Sabena
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 188
Achat de données bancaires par des administrations publiques - Adaptation de la législation - Échange de données entre administrations fiscales - Contacts avec l'Allemagne (5-7702)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7702
Acouphènes - Prévention - Traitement - Remboursement par l'AMI - Collaboration avec les Communautés (6-1017)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1017
Action de toilettage des statistiques 1995 du Commissariat général aux réfugiés en ce qui concerne les demandes d'asile
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 352
Réponse			Bul. 1-42 p. 2069-2071
Actions de solidarité - Soutien public - Origine - Conditions (5-950)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-950
Activités contestées de l'asbl Scientology Church (considérée comme secte) - Conférences sur la prévention du fléau de la drogue dans des écoles primaires - Collaboration de la gendarmerie et des administrations communales
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 351
Réponse			Bul. 1-15 p. 748-749
Activités illégales de l'organisation néonazie "Adler"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1960
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-51 p. 2571
Activités illégales de l'organisation néonazie "Awake" de Ledeberg
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1961
Réponse			Bul. 1-50 p. 2541
Activités illégales de l'organisation néonazie "Excalibur"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1958-1959
Réponse			Bul. 1-51 p. 2599-2601
Activités illégales de l'organisation néonazie "NJSV" de Bruges
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1962
Réponse			Bul. 1-45 p. 2277-2278
Activités illégales de l'organisation néonazie "Pure Impact"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1959-1960
Réponse			Bul. 1-65 p. 3370-3371
Activités illégales de l'organisation néonazie "Wehrwolf-verbond"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1961-1962
Réponse			Bul. 1-50 p. 2541-2542
Activités spatiales - Moyens - Emploi (5-1667)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1667
Activités sportives - Intervention de la police - Coût - Récupérations éventuelles (5-2022)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2022
Additifs autorisés dans les carburants
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1619
Question avec réponse			Bul. 1-48 p. 2411-2412
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2729-2730
Réponse			Bul. 1-61 p. 3117-3119
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-3761)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3761
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-4608)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4608
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-4940)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4940
Administrateurs provisoires - Avocats - Désignation - État des lieux (5-9282)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9282
Administration de l'énergie - Cadre du personnel
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2618
Réponse			Bul. 1-57 p. 2889
Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus - Fonctionnement et résultats (1-811)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3491-3492
Réponse			Bul. 1-71 p. 3707-3709
Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus - Fonctionnement et résultats (1-1298)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4421
Réponse			Bul. 1-91 p. 4821
Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus - Nomination de candidats à des fonctions dirigeantes (1-724)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3334-3335
Réponse			Bul. 1-71 p. 3703-3706
Administration de la Trésorerie - Nouveau service "l'Agence" (Gestion de la dette publique) (1-909)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3677
Administration des Affaires fiscales - Nomination de candidats à des fonctions dirigeantes (1-723)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3333-3334
Réponse			Bul. 1-71 p. 3702-3703
Administration des Douanes et Accises - Répartition des fonctionnaires - Volume du travail (1-944)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3742
Administration et contrôle des fonds de sécurité d'existence
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 541
Question avec réponse			Bul. 1-65 p. 3360-3361
Administration fiscale - Communication avec les citoyens sourds - Directives - Interprètes en langues des signes - Analyse - Mesures (5-10967)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10967
Administration fiscale - Rapport annuel 1996 - Démantèlement du cadre organique général - Réduction des investissements informatiques
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2873
Réponse			Bul. 1-60 p. 3075-3076
Administration fiscale - Rapport annuel 1996 - Moyens de fonctionnement
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2873-2874
Réponse			Bul. 1-59 p. 3014-3016
Administrations fédérales - Économies sur les frais d'organisation et de fonctionnement internes - Pénalisation des administrations efficaces - Évaluation de l'efficacité d'une administration (5-7185)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7185
Adoption - Condamnation de pratiques malhonnêtes
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-53 p. 2681-2682
Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés (6-393)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-393
Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés (6-394)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-394
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-1584)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1584
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-2454)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2454
Adoption par des couples homosexuels - Opposition d'hôpitaux - Mesures (5-2455)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2455
Adoptions - Surveillance et contrôle - Abus - Fraude - Escroquerie - Droit pénal (5-3705)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3705
Adoptions - Surveillance et contrôle - Abus - Fraude - Escroquerie - Droit pénal (5-4709)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4709
Adresse de référence pour les sans-abri et utilisation d'informations anonymes pour l'octroi ou non d'aide aux indigents (1-1569)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-93 p. 4886-4887
Réponse			Bul. 1-94 p. 4954-4956
Adresse en néerlandais indiquée à la manière française dans le guide commercial et professionnel de Belgacom (1-1059)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3891
Réponse			Bul. 1-83 p. 4350-4351
Adultère - Relation homosexuelle - Constat d'huissier de justice (1-1075)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3900-3901
Réponse			Bul. 1-76 p. 3980-3981
			Bul. 1-85 p. 4524-4525
Adultère - Relation homosexuelle - Constat d'huissier de justice (1-1077)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3901-3902
Affaire Cools - Arrêt de la Cour de cassation - Motivation de la condamnation - Nouveau procès (5-3555)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3555
Affaire Cools - Arrêt de la Cour de cassation - Motivation de la condamnation - Nouveau procès (5-4702)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4702
Affaire KB-Lux et fraude fiscale
Fait personnel de M. Anciaux		1-100 p. 2657
		1-100 p. 2657
Affaire de corruption du Sporting d'Anderlecht - Conséquences pour l'aide financière à l'URBSFA
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2874
Réponse			Bul. 1-58 p. 2964-2965
Affaire de corruption du Sporting d'Anderlecht - Enquête pénale
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2883
Réponse			Bul. 1-67 p. 3471
Affaire de corruption du Sporting d'Anderlecht - Implication présumée de juges et de membres des services de police
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2883-2884
Réponse			Bul. 1-67 p. 3471-3472
Affiches annonçant les ventes notariales - Emploi des langues dans la région bruxelloise (1-840)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3503
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-91 p. 4813-4814
Affiches relatives aux ventes notariales - Emploi des langues dans la région bruxelloise
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2731
Afghanistan - "Dommages collatéraux" - Victimes civiles - Destruction de propriétés (5-6121)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6121
Afghanistan - F-16 belges - Hit percentage (5-3030)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3030
Afghanistan - F-16 belges - Hit percentage (5-4921)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4921
Afghanistan - Guerre - Nombre de victimes - Données officielles (5-1601)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1601
Afghanistan - Guerre - Nombre de victimes - Données officielles (5-1602)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1602
Afghanistan - Opérations aériennes - Bombes de précision - Taux de frappe exacte - Dommages collatéraux (5-5791)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5791
Afghanistan - Partenaires de l'OTAN - Pourcentage de frappe - Discrétion (5-6120)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6120
Afrique - Priorités de la politique du gouvernement belge (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2565
Afrique - Priorités de la politique du gouvernement belge (Coopération au Développement)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2569-2570
Agence pour le Commerce extérieur - Création - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1120)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1120
Agence européenne des médicaments - Médicaments alternatifs - Contrôle - Position du gouvernement (5-2271)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2271
Agence européenne des médicaments - Médicaments alternatifs - Contrôle - Position du gouvernement (5-4528)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4528
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Médicaments - Anticoagulants - Pradaxa - Victimes - Dangers - Autorisation (5-3765)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3765
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Médicaments - Anticoagulants - Pradaxa - Victimes - Dangers - Autorisation (5-4572)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4572
Agence internationale de l'énergie - Rapport - Sortie du nucléaire (5-1740)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1740
Agence internationale de l'énergie atomique - Pollution nucléaire - Europe - Belgique (5-3764)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3764
Agence internationale de l'énergie atomique - Pollution nucléaire - Europe - Belgique (5-4571)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4571
Agence pour le Commerce extérieur - Fonctionnement (6-417)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-417
Agences de mannequins - Abus - Plaintes et contrôle - Mesures (5-1599)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1599
Agenda de la réglementation - Niveau fédéral (5-5460)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-5460
Agents de police - Secourisme - Formation élémentaire - Non-assistance à personne en danger (5-3387)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3387
Agents de police - Secourisme - Formation élémentaire - Non-assistance à personne en danger (5-4845)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4845
Agents de police - Violences physique et verbale - Préparation - Résistance morale - Renseignement - Politique (5-8099)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8099
Agents pénitentiaires - Engagements - SELOR - Calendrier - Répartition - Exigences (5-5167)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5167
Agents pénitentiaires - Engagements - SELOR - Calendrier - Répartition - Exigences (5-5168)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5168
Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche (5-10730)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10730
Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche (6-161)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-161
Agressivité au volant - Évolution - Politique de poursuites (5-10727)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10727
Agressivité au volant - Évolution - Politique de poursuites (6-160)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-160
Agrumes - Zeste - Pesticides - Test-Achats - Dangers - Mesures (5-9869)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-9869
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1080)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Aide au développement aux Comores sous la forme d'une mise à disposition d'un agent de sécurité pour le président
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 295-296
Aide aux médecins généralistes - Impulseo - Effets (5-2287)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2287
Aide belge et européenne aux pays en guerre au Congo (Affaires étrangères) (1-1535)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-91 p. 4781
Aide belge et européenne aux pays en guerre au Congo (Coopération au Développement) (1-1535)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-91 p. 4787
Aide européenne à l'agriculture et aux entreprises - Fonctionnement du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1419-1421
Aide juridique de deuxième ligne - Entièrement ou partiellement gratuite - Demandes - Octrois (5-1770)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1770
Aide juridique de deuxième ligne - Entièrement ou partiellement gratuite - Demandes - Octrois (5-4632)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4632
Aide juridique gratuite - Situation - Budget - Avenir (5-6448)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6448
Aide médicale urgente - Brésiliens - Algériens - Nombre en croissance - Tourisme médical (5-3733)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3733
Aide médicale urgente - Brésiliens - Algériens - Nombre en croissance - Tourisme médical (5-4817)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4817
Aide médicale urgente - Postes de secours pour premiers soins (1-1299)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4423
Aide médicale urgente à des non-Belges - Nombre de cas - Abus éventuels (5-2114)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2114
Aide urgente - Centraux 100 - Données chiffrées (5-4597)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4597
Aide urgente - Centraux 100 - Données chiffrées (5-890)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-890
Aides-soignants - Enregistrement définitif (5-2762)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2762
Aides-soignants - Enregistrement provisoire (5-2763)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2763
Aides-soignants - Enregistrement provisoire (5-4540)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4540
Aides-soignants - Non-délivrance de visa (6-496)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-496
Aides-soignants - Non-délivrance de visa (7-30)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-30
Alcolock - Introduction - Échec (5-3102)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3102
Alcolock - Introduction - Échec (5-4899)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4899
Alcolock - Utilisation - Évaluation (5-3035)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3035
Alcolock -Camionnettes, camions, autobus - Utilité en Belgique - Coût (5-1730)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1730
Alcoolisme - Lutte - Places d'accueil pour les alcooliques - Moyens disponibles - Concertation avec les communautés (5-1123)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1123
Alcoolisme - Lutte - Places d'accueil pour les alcooliques - Moyens disponibles - Concertation avec les communautés (5-4515)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4515
Aliments issus d'animaux clonés - Application d'un label - Position de la Belgique (5-1976)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1976
Aliments issus d'animaux clonés - Application d'un label - Position de la Belgique (5-1977)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1977
Aliments pour bébés et pour enfants - Subventions accordées pour des projets et ONG
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2635
Allergie au cannabis - Corrélation avec d'autres allergies - Étude - Mesures (5-7122)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7122
Allocation d'insertion - Mesure d'exclusion - Centres publics d'aide sociale (CPAS) - Incidence - Demandes de revenu d'intégration sociale - Charge de travail accrue - Octroi de moyens supplémentaires (6-392)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-392
Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Conséquences pour les Régions - Chiffres (6-389)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-389
Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Impact sur les demandeurs d'emploi - Concertation avec les Régions (6-390)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-390
Allocations d'insertion - Décision d'exclusion - Conséquences - Mesures des Régions - Mesures communes - Coût de l'accueil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi exclus (6-391)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-391
Allocations de chômage - Lutte contre la fraude - Contrôles - Nombre de contrôleurs - Politique (5-5545)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-5545
Allocations de chômage pour les chômeurs âgés après une brève carrière en tant qu'indépendant
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1141
Réponse			Bul. 1-27 p. 1321-1322
Allocations familiales - Allocations majorées de l'orphelin après une séparation (1-1292)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4442
Allocations familiales - Fonctionnaires européens - Cumul avec une allocation belge - Mesures (5-984)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-984
Allocations sociales - Fraude à la domiciliation - Augmentation de l'allocation pour cohabitants (5-1576)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1576
Allocations sociales - Fraude à la domiciliation - Augmentation de l'allocation pour cohabitants (5-4520)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4520
Allocution du président du Sénat
Rôle du Sénat - Remerciements		6-48 p. 76-80
Alocolock - Utilisation - Évaluation (5-3036)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3036
Ambassade de Belgique en Turquie - Attitude face à la situation du Kurdistan (1-567)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3058
Réponse			Bul. 1-72 p. 3767-3768
Ambassades - Intervention de la police - Coût - Récupération éventuelle (5-2026)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2026
Ambassades - Réseaux d'espionnage - Matériel d'espionnage - Personnel - Persona non grata (5-10417)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10417
Ambassades - Réseaux d'espionnage - Matériel d'espionnage - Personnel - Persona non grata (5-10418)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10418
Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-442)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-442
Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-443)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-443
Ambassades et consulats - Accueil d'anciens chefs d'Etat ayant un passé dictatorial
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1624
Amende de la Kredietbank - Enquête sur l'implication du cabinet - Attitude ultérieure
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-49 p. 2466
Amende de roulage - Simplification de la perception (5-9921)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9921
Amende infligée en cas d'irrégularité commise par un usager des chemins de fer
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 630
Réponse			Bul. 1-24 p. 1212-1213
Amendes de circulation routière - Ventilation par région - Évolution 2006-2010 (5-2892)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2892
Amendes de roulage - Discrimination entre Belges et étrangers - Touring - Fonds d'indemnisation des victimes - Retrait du permis de conduire (5-10152)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10152
Amendes de roulage étrangères - Traduction obligatoire - Langue maternelle du contrevenant (5-10310)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10310
Amendes de roulage étrangères - Traduction obligatoire - Langue maternelle du contrevenant (5-10311)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10311
Amendes fiscales et accroissement d'impôts
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2817
Réponse			Bul. 1-63 p. 3233-3234
Amendes pour excès de vitesse - Perception chez les ressortissants néerlandais - Absence de convention (5-7100)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7100
Amendes routières - Paiements erronés - Causes et conséquences - Mesures (5-2062)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2062
Amendes routières - Paiements erronés - Nombres - Introduction du numéro de référence en cas de homebanking (5-1390)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1390
Amendes routières - Perception - Montants - Évolution (5-2063)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2063
Amendes routières - Perception - Recettes - Ventilation par région (5-1403)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1403
Ancienne gendarmerie - Habitations appartenant à l'État - Logements fournis par l'État - Évolution - Vacance - Vente (5-5839)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5839
Ancienne gendarmerie - Habitations appartenant à l'État - Logements fournis par l'État - Évolution - Vacance - Vente (5-5840)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5840
Anciens combattants pour la Syrie - Suivi et accompagnement - Travail des maisons de justice flamandes et francophones - Chiffres - Évaluation - Coopération avec les Communautés (6-938)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-938
Anciens malades du cancer - Offres d'emploi - Aptitude médicale - Défense (5-2891)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-2891
Anciens malades du cancer - Offres d'emploi - Aptitude médicale - Défense (5-4913)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4913
Anciens patients cancéreux - Candidatures - Aptitude médicale - Services publics fédéraux - Entreprises publiques (5-2956)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2956
Anciens patients cancéreux - Candidatures - Aptitude médicale - Services publics fédéraux - Entreprises publiques (5-4778)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4778
Anciens patients psychiatriques - Problèmes de logement - Collaboration avec les communautés - Subside au logement (5-8751)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8751
Angola - Situation politique - Aide
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2827
			Bul. 1-71 p. 3691-3692
Animaux - Animaux domestiques et de compagnie - Abattage - Consommation - Importation - Réglementation (5-5386)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5386
Animaux - Dopage - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évaluation (5-3920)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-3920
Annonces de contacts proposant à la fois une relation et un emploi
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 789
			Bul. 1-44 p. 2155-2156
Réponse			Bul. 1-47 p. 2371-2372
Annuaires téléphoniques Belgacom - Nouvelle campagne de publicité à Bruxelles - Emploi des langues
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2938
Réponse			Bul. 1-64 p. 3294-3295
Annulation d'un transport de déchets nucléaires néerlandais à travers notre pays (1-743)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3330-3331
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-78 p. 4069-4070
Année budgétaire 1999 - Evolution des recettes fiscales (1-1248)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-81 p. 4247
Année internationale des volontaires - 2011 - Évaluation (5-5896)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5896
Antibiotiques - Multirésistance - Bactérie CPE - Conseil supérieur de la santé - Recommandations (5-5170)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5170
Antibiotiques - Surconsommation - Éventuels nouveaux effets négatifs (5-3037)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3037
Antibiotiques - Surconsommation - Éventuels nouveaux effets négatifs (5-4547)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4547
Antidépresseurs - Consommation croissante - Raisons - Mesures (5-1887)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1887
Antidépresseurs - Mineurs - Enregistrement - Politique (5-3840)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3840
Antidépresseurs - Mineurs - Enregistrement - Politique (5-4577)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4577
Antidépresseurs - Prescription- Consommation - Enregistrement - Évolution - Suivi - Politique (5-3841)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3841
Antidépresseurs - Prescription- Consommation - Enregistrement - Évolution - Suivi - Politique (5-4578)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4578
Antidépresseurs - Utilisation par les jeunes - Évaluation - Mesures (5-7121)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7121
Antipsychotiques - Prescriptions - Consommation - Hausse - Évolution - Étude - Suivi (5-3892)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3892
Antipsychotiques - Prescriptions - Consommation - Hausse - Évolution - Étude - Suivi (5-4582)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4582
Anvers - Gare centrale - Expositions - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (5-3317)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3317
Anvers - Gare centrale - Expositions - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (5-4748)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4748
Application d'articles du Règlement du Sénat (1996-1997)
Application de l'article 67 (Une question orale ne peut porter sur un cas individuel - Question de M. Anciaux relative à une nomination au ministère des Finances)		1-102 p. 2762-2763
Application des lois linguistiques au sein de l'administration fiscale (1-954)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3743-3744
Réponse			Bul. 1-74 p. 3867-3868
Application des peines - Surpopulation carcérale - Bracelets électroniques inutilisés (5-1664)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1664
Application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (5-2817)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-2817
Application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (5-4871)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4871
Application insuffisante des lois destinées à la lutte contre la traite des êtres humains
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 977-978
Réponse			Bul. 1-26 p. 1277
Application à des cohabitants non mariés de dispositions légales relatives aux conjoints
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1391-1392
Réponse			Bul. 1-43 p. 2126-2127
Apposition d'un symbole national sur l'une des faces des pièces de monnaie en euro
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 984-985
Réponse			Bul. 1-21 p. 1066-1067
Approche partisane du pouvoir judiciaire (1-803)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-67 p. 3455
Appui des unités spéciales - Engagement de personnel civil - Service médical - Primes de risque (5-9248)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-9248
Arabie Saoudite - Organisations de défense des droits de l’homme - Dialogue - Soutien financier (5-2538)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2538
Arabie saoudite - Décapitation d'une jeune fille mineure - Convention internationale des droits de l'enfant - Condamnation (5-7687)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7687
Arabie saoudite - Livraisons d'armes - Interdiction - Conclusion d'un pacte de déontologie - Collaboration avec les Régions (6-1033)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1033
Arabie saoudite - Relations - Politique en matière de genre - Réactions (5-3314)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3314
Archives de droit public - Archives du Royaume - Compétences - Responsabilité des communautés et des régions - Loi sur les archives - Politique (5-6378)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6378
Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés (6-1096)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1096
Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés (6-2152)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2152
Armes - Banques de données - Fiabilité - Statistiques - Trafic d'armes - Plan national de sécurité (5-3390)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3390
Armes - Banques de données - Fiabilité - Statistiques - Trafic d'armes - Plan national de sécurité (5-4848)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4848
Armes - Banques de données fiables - Lacunes (5-6899)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6899
Armes - Loi sur les armes - Diminution de la détention d'armes - Situation - Évolution - Impact (5-4587)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4587
Armes - Services belges de police - Vente et achat (6-376)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-376
Armes - Ventes et achats (6-369)
Question écrite de M Anciaux à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-369
Armes - Ventes et achats par l'armée belge (6-377)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-377
Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique (6-10)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-10
Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique (6-11)
Question écrite de M Anciaux à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-11
Armes synthétiques - Impression en trois dimensions - Dispositions légales - Interdiction (5-10586)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10586
Armée - Arsenal des munitions - Stocks obsolètes - Destruction - Vente (5-9448)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9448
Armée - Assistance spirituelle - Pertinence - Missions opérationnelles - Bilan (5-9416)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9416
Armée - Harcèlement - Bilan (5-10036)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10036
Armée - Lutte contre les privautés déplacées
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 159-160
Armée - Officiers supérieurs - Voitures de service - Frais de transport (5-5777)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5777
Armée - Politique du personnel - Officiers et sous-officiers surnuméraires
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-46 p. 2323
Armée - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9511)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9511
Armée - Égalité entre femmes et hommes - Situation - Évaluation (5-1347)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1347
Armée belge - Diminution du nombre de femmes - Priorités - Obstacles - Politique (5-8564)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8564
Armée belge - Drones - Possession et utilisation (Avions télécommandés et sans pilote, drones) (5-2405)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2405
Armée belge - Désertions - Nombre - Évolution - Étranger (5-5976)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5976
Armée belge - Désertions - Nombre - Évolution - Étranger (5-5977)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5977
Armée belge - Exigences posées au recrutement - Évolution (5-2630)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2630
Armée belge - Femmes - Engagement - Troupes de combat (5-3305)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3305
Armée belge - Femmes - Engagement - Troupes de combat (5-4926)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4926
Armée belge - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-2214)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2214
Armée belge - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2215)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2215
Armée belge - Mise à la retraite de jeunes soldats - Mutations (5-3557)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3557
Armée belge - Mise à la retraite de jeunes soldats - Mutations (5-4932)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4932
Armée belge - Participation à des situations de guerre - Assurance du personnel (5-1884)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1884
Armée belge - Rajeunissement - Engagement volontaire militaire (EVMI) - Recrutement - Évaluation - Projets (5-3614)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3614
Armée belge - Rajeunissement - Engagement volontaire militaire (EVMI) - Recrutement - Évaluation - Projets (5-4936)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4936
Armée belge - Rapport critique - Auteurs - Enquête interne - Conséquences (5-7328)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7328
Armée belge - Recrutement de pirates informatiques - Épreuves de sélection - Cadre éthique (5-7366)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7366
Armée belge - Special forces - Fonctionnement - Personnel (5-2055)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2055
Armée belge - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-1982)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1982
Arriéré judiciaire - Juges retraités - Rappel - Juge suppléant - Concrétisation (5-3366)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3366
Arrêt de la Cour internationale de justice de La Haye relatif aux armes nucléaires et stratégie de l'OTAN
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1568-1569
Réponse			Bul. 1-48 p. 2431-2432
Arrêtés royaux - Signature - Affaires courantes (5-953)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-953
Article 9 de l'arrêté du Régent du 18 mars 1831 : remise d'amendes
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1855-1856
Réponse			Bul. 1-46 p. 2307-2308
Article dans l'hebdomadaire VOX au sujet de la force aérienne chilienne
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 373
Réponse			Bul. 1-28 p. 1371-1372
Articles 270 et 271 du RGIE - Réseau public de distribution d'électricité à basse tension - Contrôle des distributeurs d'électricité - Dispositions du RGIE
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2863
Réponse			Bul. 1-61 p. 3119
Artistes en tant que salariés - Commission paritaire n° 304 - Nombre - Évolution (5-2078)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2078
Artistes interprètes ou exécutants - Rémunération équitable - Perception - Rôle des sociétés de gestion (5-1066)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1066
Asile - Octroi du statut de réfugié - Orientation sexuelle (5-1351)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1351
Asile et migration - Centres fermés - Procédure de plainte (5-2637)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2637
Asile et migration - Centres fermés - Procédure de plainte (5-4804)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4804
Asile et migration - Chiffres et données - Registre d'attente - Retour (5-3917)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3917
Asile et migration - Décision d'éloignement - Détention administrative - Contrôle (5-2728)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2728
Asiles d'animaux - Nombres - Contrôles (5-2113)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2113
Asiles d'animaux - Possibilités d'accueil - Période d'affluence - Plan directeur (5-2761)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2761
Asiles d'animaux - Possibilités d'accueil - Période d'affluence - Plan directeur (5-4539)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4539
Assassinat non élucidé du père Fons Stessel (Guatemala)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1564-1565
Assignations postales - Sécurité de l'expédition et de la distribution
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-46 p. 2290
Réponse			Bul. 1-48 p. 2413-2414
Assistance aux victimes - Protocole d'accord - État de la question (5-1222)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1222
Assistance militaire des Etats-Unis au Rwanda - Violation des droits de l'homme (1-520)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2996-2998
Réponse			Bul. 1-66 p. 3413-3415
Associations de patients - Participation - Subvention (5-6906)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6906
Associations de radio-amateurs - IBPT (1-922)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3673-3674
Réponse			Bul. 1-74 p. 3860
Assurance automobile - Système du bonus-malus - Avant-projet de loi relative au droit à l'assurance - Véhicules non assurés
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2937
Réponse			Bul. 1-59 p. 3007-3009
Assurance maladie - Nouveaux médicaments anticancéreux - Augmentation du coût (5-2610)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2610
Assurance protection juridique - Nombre de polices en Belgique - Obligation de conclure un contrat (5-1771)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1771
Assurance-solde restant dû - Décès de l'emprunteur - Imposition du bénéficiaire sur la rente de conversion
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2817
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-79 p. 4163-4164
Assurances - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Classification en tant qu'affection psychique (5-7212)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7212
Assureurs - Liste noire - Nombre record de personnes - Primes impayées - Précarité - Lutte (5-9399)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9399
Ateliers sociaux - Transition vers le circuit normal du travail (Emploi durable pour un groupe cible très particulier et difficile - Formation) (3-364)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 374-376
Attitude de la SNCB envers l'organisation WJNH (Wel Jong, Niet Hetero) (1-1040)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-74 p. 3849-3850
Réponse			Bul. 1-97 p. 5114-5115
Attitude de la haute magistrature en ce qui concerne le camouflage d'erreurs judiciaires
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1052
Réponse			Bul. 1-24 p. 1221
Attitude de notre pays face à la situation tendue entre la Chine et Taiwan
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1858
Réponse			Bul. 1-40 p. 1976-1977
Attitude des parquets dans la lutte contre la traite des êtres humains (1-973)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3752-3753
Attitude discriminatoire à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à 1210 Bruxelles à l'égard des néerlandophones
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1675-1676
Réponse			Bul. 1-37 p. 1813-1814
Autisme - Traitement possible - Recherches - Participation belge - Données chiffrées (5-6312)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-6312
Autobus - Conducteurs de bus - Contrôle de santé - Critères d'âge (5-6310)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6310
Autocollants unilingues français sur les boîtes aux lettres de La Poste à Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-54 p. 2739
Automobiles - Protection contre le vol - Évolutions (5-5171)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5171
Autorisation relatives aux armes pour les festivités du centenaire de la Grande Guerre (5-11110)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11110
Autorisations de détention d'une arme accordées - Communication - Provinces - Namur - Luxembourg (5-2955)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2955
Autorisations de détention d'une arme accordées - Communication - Provinces - Namur - Luxembourg (5-4825)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4825
Autorité belge de la concurrence- Fonctionnement - Évaluation (5-1869)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1869
Autorité fédérale - Déplacements en Région bruxelloise - Vélos de service (5-2996)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2996
Autorité fédérale - Déplacements en Région bruxelloise - Vélos de service (5-4779)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4779
Autorité fédérale - Dépôt tardif des comptes à la Cour des comptes - Régie des bâtiments (5-7877)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7877
Autorité fédérale - Politique financière - Cour des comptes - Remboursement des avances pour la construction des avions de type Airbus - Mesures (Voir aussi QE 5-9949) (5-7879)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7879
Autorités flamandes - Fonction publique - Statut des fonctionnaires - Réforme (5-9958)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9958
Autoroute - Bouchons - Parkings - Contournement - Sanction - Dispositions légales - Initiatives (5-10496)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10496
Autoroute - Bouchons - Parkings - Contournement - Sanctions - Dispositions légales (5-10495)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10495
Autoroute A 17 - Route RN 511 - Sorties n° 2 - Visibilité (3-588)
Question écrite de Mme Vienne à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-10 p. 622
Réponse			Bul. 3-11 p. 710-711
Autos - Ceinture de sécurité - Anti-bip - Institut belge pour la Sécurité routière - Mesures (5-7920)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7920
Autos - Roue de secours - Kit de réparation - Conséquences - Politique (5-5368)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5368
Avances récupérables octroyées aux hôpitaux
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2004
Réponse			Bul. 1-53 p. 2709-2710
Avenir de la Sabena - Influence de la libéralisation complète de l'espace aérien européen
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2631
Avenir du secteur des boissons - Législation sur les écotaxes - Introduction d'un numéro d'enregistrement
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-58 p. 2965-2968
Avertissements-extraits de rôle en langue française dans la commune de Sint-Martens-Latem
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-44 p. 2186
Aviation - Atterrissages d'urgence en Belgique - Sécurité - Procédures (5-1846)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1846
Aviation - Avions qui atterrissent en Belgique - Incidents de sécurité sur les pistes d'atterrissage (5-1071)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1071
Aviation - Avions qui atterrissent en Belgique - Incidents de sécurité sur les pistes d'atterrissage (5-1072)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1072
Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord (5-1073)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1073
Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord (5-1074)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1074
Avions - Impact négatif sur la santé de la population - Plan d'action contre les avions bruyants et polluants - Étude sur les effets nocifs - Collaboration avec les Régions (6-232)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-232
Avions - Nuisances sonores et émissions nocives - Impact sur la santé - Plan d'action - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Discussion aux niveaux européen et international (6-234)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-234
Avions de tourisme - Accidents - Nombre et évolution - Interaction avec l'aviation professionnelle (5-1875)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1875
Avions de tourisme - Atterrissages forcés - Crashs - Causes - Victimes - Indemnisation (5-6082)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6082
Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées (6-1969)
Question écrite de M Anciaux à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1969
Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées (6-1970)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1970
Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées (6-2166)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2166
Aéroport - Salle d'attente de la police - Fuite de trois illégaux (5-9578)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9578
Aéroport de Bruxelles-National (Zaventem) - Nuisances sonores provenant du trafic aérien
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 846
Question avec réponse			Bul. 1-44 p. 2199-2200
Réponse			Bul. 1-96 p. 5060-5061
Aéroport de Bruxelles-National (Zaventem) - Sécurité à l'aéroport
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 630-631
Réponse			Bul. 1-19 p. 965-966
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1953
Réponse			Bul. 1-44 p. 2196-2197
Aéroport de Bruxelles-National - Gestion (3-40)
Question écrite de M. Dedecker à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 113-114
Aéroport de Zaventem - Attentat du 22 mars 2016 - Réouverture de l'aéroport - Sécurité de sites dangereux et d'entreprises sensibles - Étalement de l'utilisation des pistes - Modifications éventuelles (6-924)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-924
Aéroport de Zaventem - Avions au décollage - Décollages par vent arrière (6-658)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-658
Aéroport de Zaventem - Avions au décollage - Décollages par vent latéral (6-657)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-657
Aéroport de Zaventem - Avions hybrides - Utilisation - Autorisation - Développement - Encouragement et soutien (6-1909)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1909
Aéroport de Zaventem - Avions particulièrement bruyants - Mesures (5-7036)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7036
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Jours de semaine - Week-ends - Utilisation des pistes (6-661)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-661
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Jours de semaine - Week-ends - Utilisation des pistes (7-46)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-46
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation de pistes (6-663)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-663
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation de pistes (7-48)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-48
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Jours de semaine - Jours de week-end (6-662)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-662
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Jours de semaine - Jours de week-end (7-47)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-47
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation des pistes (6-664)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-664
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation des pistes (7-49)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-49
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent et qui atterrissent - Assouplissement de la norme de vent - Raisons (6-1906)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1906
Aéroport de Zaventem - Intempéries - Voyageurs bloqués - Capacité d'accueil - Mesures - Accords de coopération - Coûts (5-7131)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7131
Aéroport de Zaventem - Investissements nécessaires - Instrument landing system (ILS) et radars (5-2346)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2346
Aéroport de Zaventem - Normes de bruit - Trafic aérien nocturne - Bruit - Conséquences sur la santé de la population - Interdiction des avions bruyants - Mesures - Concertation avec les Régions (7-1280)
Question écrite de M Anciaux à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1280
Aéroport de Zaventem - Normes en matière de vent - Sécurité des avions au décollage (5-2349)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2349
Aéroport de Zaventem - Nuisances sonores - Mouvements aériens - Traces radar (5-2635)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2635
Aéroport de Zaventem - Nuisances sonores dues aux avions qui décollent - Diminution (6-654)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-654
Aéroport de Zaventem - Offre de taxis - Réglementation - Concertation avec les régions (5-2439)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2439
Aéroport de Zaventem - Piste 02 - Utilisation (6-920)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-920
Aéroport de Zaventem - Piste 20 - Utilisation (6-921)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-921
Aéroport de Zaventem - Piste 25L - Utilisation (6-922)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-922
Aéroport de Zaventem - Piste 25R - Utilisation (6-923)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-923
Aéroport de Zaventem - Police aéroportuaire - Action de grève - Pénurie de personnel (5-6676)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6676
Aéroport de Zaventem - Routes aériennes - Route passant au-dessus du canal de Bruxelles - Suppression - Conséquences pour d'autres zones de Bruxelles (6-665)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-665
Aéroport de Zaventem - Routes aériennes - Utilisation des pistes d'atterrissage et de décollage - Belgocontrol - Nouvelles instructions (5-9755)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9755
Aéroport de Zaventem - Réduction du nombre de vols de nuit - Respect (6-680)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-680
Aéroport de Zaventem - Sociétés de sécurité - Adjudication (5-1329)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1329
Aéroport de Zaventem - Trafic aérien - Usage préférentiel des pistes - Chiffres - Problème de santé supplémentaire pour les riverains (7-479)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-479
Aéroport de Zaventem - Travaux - Utilisation des pistes et des routes (6-656)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-656
Aéroport de Zaventem - Utilisation des pistes et des routes - Plan de vol - Concertation avec les Régions et Communautés - Protection contre les nuisances sonores - Mesures (6-210)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-210
Aéroport de Zaventem - Vols - Cadastre du bruit - Discrimination (5-2845)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2845
Aéroport de Zaventem - Voyageurs bloqués - Accueil (5-701)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-701
Aéroport de Zaventem - Étalement de l'utilisation des pistes et répartition des routes - Retour à l'utilisation des trois pistes (7-601)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-601
Aéroport de Zaventem - Étude d'incidence sur l'environnement - État d'avancement - Parties concernées (6-1908)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1908
Aéroport national - Zaventem - Respect des normes en matière de vent - Décollages - Dispersion des vols - Chiffres (5-5632)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5632
Aéroport national de Zaventem - Manutention des bagages - Traitement des personnes à mobilité réduite (5-3073)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3073
Aéroports - Rayons laser - Danger pour les pilotes - Mesures (5-1724)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1724
Aéroports - Sécurité - Liste noire de compagnies aériennes (5-888)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-888
BNP Paribas - Spéculation alimentaire - Retrait des banques allemandes (5-7460)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7460
Bactérie Escherichia Coli - Risque - Mesures (5-2493)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2493
Bactérie Escherichia Coli - Risque - Mesures (5-2494)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2494
Bactérie nosocomiale - Dépistage - Utilisation de chiens (5-7603)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-7603
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-3012)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3012
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-3013)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3013
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-4599)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4599
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-4920)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4920
Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Entretien avec le ministre des Affaires étrangères et l'ambassadeur de Bahreïn - Concertation avec les ministres européens des Affaires étrangères - Suivi de la résolution n° 7-142 du Sénat (7-877)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-877
Baignades - Eaux non surveillées - Espace public - Noyés - Attitude paternaliste de l'autorité versus responsabilité personnelle - Contrôle - Prévention - Enseignement de la natation (5-6666)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6666
Baignades - Eaux non surveillées - Espace public - Noyés - Attitude paternaliste de l'autorité versus responsabilité personnelle - Contrôle - Prévention - Enseignement de la natation (5-6667)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6667
Bancs solaires - Centre international de Recherche sur le cancer - Cancers de la peau - Fondation contre le cancer - Sensibilisation - Contrôles - Résultats (5-7498)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7498
Bancs solaires - Centre international de Recherche sur le cancer - Cancers de la peau - Fondation contre le cancer - Sensibilisation - Contrôles - Résultats (5-7499)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7499
Bande de Gaza - Blocus - Levée - Appel (5-6678)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6678
Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante (6-1787)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1787
Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante (Tueurs de Brabant) (7-54)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-54
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1415)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1415
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1416)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1416
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1417)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-1417
Banque de La Poste - Emploi des langues (1-1335)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4479
Réponse			Bul. 1-93 p. 4895-4896
Banque de cellules souches - Listes d'attente - Manques de possibilités d'accueil des donneurs - Mesures (5-981)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-981
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1418)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1418
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1419)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1419
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1420)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-1420
Banque nationale de Belgique (BNB) - Fonctionnement depuis l'introduction de l'euro - Contrôle - Évaluation (5-1140)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1140
Banque nationale de Belgique (BNB) - Gestion - Capital - Indemnités (5-1138)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1138
Banque nationale de Belgique - Information - Emploi des langues
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2393
Réponse			Bul. 1-50 p. 2534-2535
Banques - Conformité des règlements bancaires à la loi sur les pratiques du commerce (1-1290)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4407
Réponse			Bul. 1-85 p. 4502-4503
Banques - Dispositions légales - Réputation (5-5393)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5393
Banques - Fraude commises lors d'opérations bancaires en ligne - Indemnisation du préjudice - Febelfin (5-7875)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7875
Banques - Rachat - Directive européenne - Candidats acheteurs - Notion de "réputation" - Objectivité - Appréciation - Disposition juridique - Contrôle du respect des dispositions légales (5-3822)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3822
Banques - Rachat - Directive européenne - Candidats acheteurs - Notion de "réputation" - Objectivité - Appréciation - Disposition juridique - Contrôle du respect des dispositions légales (5-4610)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4610
Banques alimentaires - Crise économique - Besoins en augmentation - Aide en diminution - Plan d'action (5-3354)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3354
Banques alimentaires - Crise économique - Besoins en augmentation - Aide en diminution - Plan d'action (5-4807)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4807
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1563)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1563
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1564)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1564
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1565)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1565
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1545)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1545
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1546)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1546
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1547)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1547
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1554)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1554
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1555)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1555
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1556)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1556
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1551)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1551
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1552)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1552
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1553)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1553
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1560)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1560
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1561)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1561
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1562)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1562
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1548)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1548
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1549)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1549
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1550)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1550
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1557)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1557
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1558)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1558
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1559)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1559
Bateaux de croisière - Catastrophe - Équipements de sécurité - Plan catastrophe (5-5317)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5317
Belgacom - Attention à la clientèle - Service Clients en sous-effectif (5-1142)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1142
Belgacom - Bruxelles - Bilinguisme du personnel - Mesures (5-1298)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1298
Belgacom - Expert du vécu en pauvreté - Recrutement (5-8454)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8454
Belgacom - Expert du vécu en pauvreté - Recrutement (5-8958)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8958
Belgacom - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1155)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1155
Belgacom - Personnel - Travail à domicile (5-5623)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5623
Belgacom - Projet "Ambassadeurs" - Emploi des langues (1-1336)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4479
Réponse			Bul. 1-94 p. 4923
Belgacom - Projet "Ambassadeurs" - Réquisition de membres du personnel (1-1337)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4479-4480
Réponse			Bul. 1-88 p. 4663
Belgacom - Service 1207-renseignements - Emploi des langues
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 784
Réponse			Bul. 1-20 p. 1004-1005
Belgacom - Services de renseignements - Cadre linguistique - Avis de la Commission permanente de contrôle linguistique (1-1628)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-97 p. 5083
Réponse			Bul. 1-98 p. 5142-5143
Belgacom Directory Services - Campagnes publicitaires - Emploi des langues (1-741)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3328
Réponse			Bul. 1-74 p. 3859-3860
Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution (5-3827)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3827
Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution (5-4611)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4611
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-3876)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3876
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-4894)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 5-4894
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-5485)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5485
Belgique - Antisémitisme - Jeunes -Plaintes - Suites judiciaires - Collège des procureurs généraux - Corrélation avec les tensions au Moyen-Orient (5-3875)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3875
Belgique - Antisémitisme - Jeunes -Plaintes - Suites judiciaires - Collège des procureurs généraux - Corrélation avec les tensions au Moyen-Orient (5-4714)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4714
Belgique - Cabines téléphoniques publiques - Évolution - Utilisation - Enlèvement - Service téléphonique universel (5-2980)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2980
Belgique - Cabines téléphoniques publiques - Évolution - Utilisation - Enlèvement - Service téléphonique universel (5-4745)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4745
Belgique - Chiffres de la criminalité - Eurostat - Augmentation (5-6072)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6072
Belgique - Propagation de la rougeole - Causes et conséquences - Mesures (5-2048)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2048
Belgique - Transports - Matériel militaire - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (5-3000)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3000
Belgique - Transports des corps - Réglementation (5-3155)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3155
Belgique - Transports des corps - Réglementation (5-4838)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4838
Belgique et Turquie - Coopération - Projets (5-1852)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1852
Belgocontrol - Fonctionnement - Critères de recrutement du personnel - Audit et contrôle (5-1063)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1063
Belgocontrol - Fonctionnement - Critères de recrutement du personnel - Audit et contrôle (5-4719)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4719
Belgocontrol - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1149)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1149
Beliris (5-7934)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7934
Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-435)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-435
Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (7-29)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-29
Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (7-795)
Question écrite de M Anciaux à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-795
Beliris - Fonctionnement - Contrôle parlementaire (5-1060)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1060
Beliris - Fonctionnement - Contrôle parlementaire (5-4513)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4513
Beliris - Fonctionnement - Éparpillement du budget d'investissement (5-610)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Question sans réponse			QE 5-610
Beliris - Économies - Conséquences pour les projets - Plafond de dépense (5-9829)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-9829
Beliris et la rénovation de la gare du Midi (Rénovation des abords de la gare) (5-1151)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-93 COM p. 10-12
Besoins en personnel de l'AGCD
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 337-339
Beveren - Nouvelle prison - Construction - Retard - Dédommagement (5-3488)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3488
Beveren - Nouvelle prison - Construction - Retard - Dédommagement (5-4698)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4698
Biac - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1150)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1150
Biac - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1151)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1151
Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique (5-3814)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3814
Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique (5-4576)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4576
Biberons - Stérilisation - Gaz cancérigène - Oxyde d'éthylène - Directives - Politique (5-4942)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4942
Biens immobiliers - Enregistrement - Délai - Coût - Mesures (5-7214)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7214
Biens immobiliers à l'étranger - Détection - Accords bilatéraux - Cadastre au niveau européen (5-2306)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2306
Billets d'avion - Achat (3-658)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 736
Réponse			Bul. 3-14 p. 944-945
Billets d'avion - Tarifs - Taxes (6-809)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-809
Billets d'avion - Tarifs - Taxes (6-810)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-810
Bingo-manie
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1866-1867
Réponse			Bul. 1-43 p. 2129-2130
			Bul. 1-44 p. 2203-2204
Biodiesel - Importation - Droits de douane - Fraude - Inde - États-Unis (5-6708)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6708
Bisphénol A - Extension de l'interdiction - Motifs - Limitation aux enfants de moins de 3 ans (5-7096)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7096
Bitcoin - Utilisation - Contrôle et surveillance - Législation - Blanchiment d'argent (5-8749)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8749
Biélorussie - Relations avec la Belgique - Alexandre Loukachenko - Régimes dictatoriaux (5-7091)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7091
Boom - Terrains de la Société nationale des chemins de fer belges - Route locale longeant les voies - Utilisation - Endroits à risques - Securail - Incident (5-9979)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9979
Bouchon volontaire - Usage par la police belge - Risques - Responsabilité (5-6905)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6905
Bourgmestre - Chef de la police
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-20 p. 1006-1007
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 982
Réponse			Bul. 1-23 p. 1152-1153
Boycott des activités du Comité supérieur de contrôle (CSC)
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-34 p. 1710-1712
Bpost - Bruxelles - Bilinguisme des travailleurs - Mesures (5-1294)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1294
Bpost - Distripost - Service à la clientèle - Traitement des plaintes - Compensations (5-6451)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6451
Bpost - Facteurs - Problèmes causés par des chiens - Situation (5-7689)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes			QE 5-7689
Bpost - Fonctionnement - Diminution des bureaux et du service - Fonction sociale de bpost - Coopération avec les Régions et les Communautés (6-1261)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1261
Bpost - Législation linguistique - Respect - Mesures (6-1562)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1562
Bpost - Maladie - Licenciements - Accidents du travail (5-3316)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3316
Bpost - Maladie - Licenciements - Accidents du travail (5-4747)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4747
Bpost - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1154)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1154
Bpost - Personnel - Travail à domicile (5-5621)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5621
Bpost - Plaintes - Distribution des colis et paquets (5-10127)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10127
Bpost - Retards - Courrier perdu et volé - Conséquences (5-1785)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1785
Bpost - Réforme du métier de facteur - Conséquences physiques - Étude relative aux limites physiques des facteurs (5-3066)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3066
Bpost - Réforme du métier de facteur - Conséquences physiques - Étude relative aux limites physiques des facteurs (5-4746)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4746
Bpost - Service de médiation - Rapport annuel - Qualité du service - Plaintes (5-10128)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10128
Bpost - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9042)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9042
Bpost - Timbres - Émission - Commission philatélique - Composition - Procédure et critères (5-3732)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3732
Bpost - Timbres - Émission - Commission philatélique - Composition - Procédure et critères (5-4755)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4755
Bpost -Facteur - Vélos électriques - Capacité de la batterie - Problème (5-10787)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10787
Braconnage - Plaintes - Évolution - Poursuites judiciaires (5-2982)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2982
Braconnage - Plaintes - Évolution - Poursuites judiciaires (5-4684)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4684
Brevets - Emploi des langues à l'Office de la Propriété industrielle - Traductions (1-1289)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4406-4407
Réponse			Bul. 1-96 p. 5050
Brigade paracommando - Déséquilibre linguistique
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2948
Réponse			Bul. 1-61 p. 3146-3148
Bruges - Manifestation - Intervention des polices fédérale et locale - Arrestation préventive - Liberté d'expression (5-11376)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11376
Bruxelles - Chambres francophones du tribunal de première instance - Demandeurs néerlandophones - Interprète (5-8588)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8588
Bruxelles - Fonctionnaires fédéraux - Système de location de vélos - Villo - Vélos de service (5-5533)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5533
Bruxelles - Gouvernement bruxellois - Suppression de places de parking de bureaux - Impact sur les autorités fédérales (5-7429)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7429
Bruxelles - Gouvernement bruxellois - Suppression de places de parking de bureaux - Impact sur les autorités fédérales (5-7430)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7430
Bruxelles - Juges d'instruction - Enquête menée par le Conseil supérieur de la Justice - Mission et méthodes (5-1543)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1543
Bruxelles - Manifestation commémorative pour Gaza le 26 décembre 2010 - Intervention de la police - Liberté d'expression (5-1004)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1004
Bruxelles - Matongé - Manifestations - Violences policières - Arrestations - Comité P - Évaluation (5-5160)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5160
Bruxelles - Musées Royaux des Beaux-Arts - Collections d'art moderne et contemporain - Exposition - Projets d'avenir (5-5300)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5300
Bruxelles - Musées royaux des Beaux-Arts - Section d'Art moderne - Extension - Situation (5-6169)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6169
Bruxelles - Métro - Brigade du métro - Organisation - Effectifs (5-3389)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3389
Bruxelles - Métro - Brigade du métro - Organisation - Effectifs (5-4847)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4847
Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (6-579)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-579
Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (7-45)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-45
Bruxelles - Quartier européen - Panne de courant - Sécurité - Plans de sécurité (5-3151)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3151
Bruxelles - Quartier européen - Panne de courant - Sécurité - Plans de sécurité (5-4834)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4834
Bruxelles - Services judiciaires - Bilinguisme - Mesures (5-1300)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1300
Bruxelles - Théâtre royal de la Monnaie - Travailleurs - Bilinguisme (5-5812)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-5812
Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrondissement judiciaire - Mesure de la charge de travail (5-3489)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3489
Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrondissement judiciaire - Mesure de la charge de travail (5-4699)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4699
Bureau Benelux des marques
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1267
Réponse			Bul. 1-28 p. 1354-1355
Bureau de contributions - Fermeture - Déménagement des fonctionnaires - Conséquences (5-3560)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3560
Bureau de contributions - Fermeture - Déménagement des fonctionnaires - Conséquences (5-4877)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4877
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-2121)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2121
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-2132)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2132
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-4592)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4592
Bâtiments publics - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-4771)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4771
Bâtiments publics - Politique patrimoniale active - Inoccupation - Affectation (5-4591)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4591
Bâtiments publics - Politique patrimoniale active - Inoccupation - Affectation (5-694)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-694
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-3001)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3001
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-3002)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3002
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-4598)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-4598
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-4897)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4897
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-5665)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5665
Bébés - Poids - Particules fines - Impact - Insuffisance pondérale (5-10103)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10103
Bébés - Reflux - Médication - Politique - Prévention (5-4956)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4956
Bénéficiaires du minimum de moyens d'existence - Propositions de déménagement par les CPAS
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 162-163
Bénévolat - Allocation d'invalidité - Compatibilité (5-5660)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5660
CCT dans les établissements indépendants de soins aux personnes âgées
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 789-790
Réponse			Bul. 1-17 p. 873-874
CCT dans les établissements indépendants de soins aux personnes âgées - Liaison aux subventions INAMI
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-16 p. 795-796
Réponse			Bul. 1-22 p. 1113
Cabines téléphoniques publiques à Louvain - Homologation (1-951)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3735
Cabinet - Recours à l'assistance juridique (3-139)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 109-110
Cabinets - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-124)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 109
Cadre du personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Services publics fédéraux (5-2889)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2889
Cadre du personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Services publics fédéraux (5-4777)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4777
Cadre du personnel à la Cour de cassation (1-1589)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4986
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-729)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 776
Cadres linguistiques de la Régie des bâtiments
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2884
Réponse			Bul. 1-60 p. 3092-3093
Cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'économie
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-57 p. 2891-2892
Cadres linguistiques à la Chancellerie du premier ministre et aux services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (AR du 20 octobre 1997) (1-674)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-64 p. 3291-3292
Café - Nuisances sonores - Patron de café - Peine de prison - Équité - Peines alternatives (5-3304)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3304
Café - Nuisances sonores - Patron de café - Peine de prison - Équité - Peines alternatives (5-4695)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4695
Campagne " Vêtements propres " - Collaboration - Importation et vente de vêtements liés à l'exploitation et les dommages à l'environnement et la santé - Mesures (5-1870)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1870
Campagne " Vêtements propres " - Collaboration - Importation et vente de vêtements liés à l'exploitation et les dommages à l'environnement et la santé - Mesures (5-4596)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4596
Campagne de régularisation - Communes - Forum Asile et Migrations (5-2855)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2855
Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers (5-3136)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3136
Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers (5-4831)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4831
Campagnes de sensibilisation - Messages d'intérêt général - Résultats - Impact - Budget (5-6000)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6000
Caméras intelligentes - Liaison avec la banque de données nationale de la police - Détection des conducteurs en état d'ivresse - Vie privée - Lacune dans la législation (5-2893)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2893
Caméras intelligentes - Liaison avec la banque de données nationale de la police - Détection des conducteurs en état d'ivresse - Vie privée - Lacune dans la législation (5-4682)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4682
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2325)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2325
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2326)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2326
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2327)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2327
Cancer de la peau - Évolution - Prévention (5-5999)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5999
Cancer du sein - Dépistage - Limites - Faux résultats positifs (5-2449)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2449
Cancer du sein - Prévention - Initiatives - Coopération avec les communautés (5-1975)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1975
Candidatures anonymes - Coopération entre l'État fédéral et les Régions (6-609)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-609
Cannabis - Plantations - Producteurs - Condamnations - Évolution - Peines - Récidives (5-6741)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6741
Cannabis - Politique de poursuites - Circulaire - Application à Anvers (5-9857)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9857
Cannabis - Politique de poursuites - Circulaire - Application à Anvers (5-9858)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9858
Carte Mobib - Société des transports intercommunaux de Bruxelles - Société nationale des chemins de fer belges - De Lijn - Combinaison (5-11122)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-11122
Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé (5-3154)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3154
Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé (5-4837)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4837
Cartes d'identité diplomatiques et autres cartes d'identité spéciales - Emploi des langues (1-1297)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4414
Réponse			Bul. 1-86 p. 4564-4565
Cas mortels de méningite à éviter - Vaccin cubain (Affaires sociales)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2004
Réponse			Bul. 1-42 p. 2087-2088
Cas mortels de méningite à éviter - Vaccin cubain (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2001
Réponse			Bul. 1-54 p. 2744-2746
Casier judiciaire - Gestion - Effacement des condamnations - Adaptation de la règlementation (5-7097)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7097
Casier judiciaire central - Délinquance juvénile - Radiations (5-9285)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9285
Casinos - Contrôle de l'autorité (5-958)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-958
Casinos - Contrôle de l'autorité (5-959)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-959
Casinos - Service public fédéral Finances - Contrôle - Inspections - Retrait des fonctionnaires - Caméras - Commission des jeux de hasard - Infractions (5-3818)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3818
Casinos - Service public fédéral Finances - Contrôle - Inspections - Retrait des fonctionnaires - Caméras - Commission des jeux de hasard - Infractions (5-4884)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4884
Casinos et jeux de hasard - Casino à Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 848
Réponse			Bul. 1-24 p. 1219-1220
Casinos et jeux de hasard - Influence désastreuse sur le bien-être de centaines de personnes
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 851
Réponse			Bul. 1-18 p. 940-941
Catastrophe du DC-9 survenue le 27 juin 1980 - Réouverture d'un dossier criminel
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2632
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-57 p. 2887
Réponse			Bul. 1-70 p. 3650-3651
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Coopération avec les Régions et les Communautés (6-296)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-296
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Lutte - Prévention - Politique - Collaboration au niveau belge - Actions internationales (6-188)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-188
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (6-192)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-192
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (7-35)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-35
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (7-724)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-724
Catastrophes naturelles - Prévisions faites à la demande des autorités - Responsabilité (5-7208)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-7208
Catastrophes nucléaires - Responsabilité - Opérateurs - Traités internationaux sur la responsabilité - Dommages (5-8451)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8451
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-476)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471
Réponse			Bul. 3-9 p. 608
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-497)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471
Réponse			Bul. 3-9 p. 608-609
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-926)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-926
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-927)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-927
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-928)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-928
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-929)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-929
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-930)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-930
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-931)
Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 5-931
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-932)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-932
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-933)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-933
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-934)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-934
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-935)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-935
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-936)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-936
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-937)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-937
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-938)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-938
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-939)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-939
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-940)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-940
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-941)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-941
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-942)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-942
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-943)
Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé			QE 5-943
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-944)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 5-944
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-945)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-945
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-946)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-946
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-947)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-947
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-584)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-584
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-585)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-585
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-586)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-586
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-587)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-587
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-588)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-588
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-589)
Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 5-589
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-590)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-590
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-591)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-591
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-592)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-592
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-593)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-593
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-594)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-594
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-595)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-595
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-596)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-596
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-597)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-597
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-598)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-598
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-599)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 5-599
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-600)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-600
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-601)
Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-601
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-602)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 5-602
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-603)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-603
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-604)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-604
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-605)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-605
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-904)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-904
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-905)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-905
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-906)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-906
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-907)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-907
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-908)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-908
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-909)
Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 5-909
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-910)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-910
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-911)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-911
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-912)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-912
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-913)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-913
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-914)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-914
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-915)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-915
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-916)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-916
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-917)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-917
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-918)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-918
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-919)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-919
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-920)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-920
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-921)
Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé			QE 5-921
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-922)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 5-922
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-923)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-923
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-924)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-924
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-925)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-925
Centrale nucléaire de Doel - Problème de déchets
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2617
Réponse			Bul. 1-59 p. 3006-3007
Centrale nucléaire de Doel - Unité 4 - Problème technique - Procédure et responsabilité (5-1851)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1851
Centrale nucléaire de Doel - Unité 4 - Problème technique - Procédure et responsabilité (5-4785)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4785
Centrale nucléaire de Tihange - Fuite - Electrabel - Agence fédérale de Contrôle nucléaire - Risques - Communication - Autres centrales (Voir aussi QE 5-9952) (5-6742)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6742
Centrales nucléaires - Maintien en activité - Déclaration contradictoires (5-1707)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1707
Centrales nucléaires - Maintien en activité - Déclaration contradictoires (5-1708)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-1708
Centrales nucléaires - Problème du démantèlement (1-599)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3103-3104
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-1866)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1866
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-1867)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1867
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-4786)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4786
Centrales nucléaires belges - Sécurité - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Stress tests - Résultats - Interventions (5-3739)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3739
Centrales nucléaires belges - Sécurité - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Stress tests - Résultats - Interventions (5-4858)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4858
Centrales nucléaires étrangères - Proximité du territoire belge - Sécurité - Stress tests - Résultats - Risques de sécurité - Suivi (5-3740)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3740
Centrales nucléaires étrangères - Proximité du territoire belge - Sécurité - Stress tests - Résultats - Risques de sécurité - Suivi (5-4859)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4859
Centre d'asile 127bis à Steenokkerzeel - Incendie volontaire - Rôle de l’organisation "Voix sans Frontières" (5-1540)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1540
Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains - Fonctionnement - Budget (5-2422)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2422
Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains - Fonctionnement - Budget (5-4664)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4664
Centre d'Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Économies - Incidence sur les communautés (6-196)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-196
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-936)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-936
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-937)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-937
Centre de secours "100" - Hospitalisation dans la zone 02 - Application des lois linguistiques (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-617)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3182
Centre de secours "100" - Hospitalisation dans la zone 02 - Application des lois linguistiques (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1439-1440
			Bul. 1-55 p. 2773-2774
			Bul. 1-57 p. 2866-2867
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (5-10501)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10501
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (6-155)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-155
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (7-18)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-18
Centre interfédéral pour l’égalité des chances - Fonctionnement (6-198)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-198
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) - Interfédéralisation - État des négociations (5-2235)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2235
Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Création - État de la situation (5-975)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-975
Centre pénitentiaire de recherche et d’observation clinique (CPROC) - Création (5-6375)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6375
Centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten - Interdiction de fournir aux détenus des publications en néerlandais - Raisons (5-3069)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3069
Centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten - Interdiction de fournir aux détenus des publications en néerlandais - Raisons (5-4687)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4687
Centres d'apprentissage de la conduite - Collaboration (Personnes qui ont raté plusieurs fois l'examen théorique) (3-782)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 813-814
Réponse			Bul. 3-14 p. 946-947
Centres d'asile - Surpopulation - Manifestation du personnel - Statut du personnel - Fedasil (5-3886)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3886
Centres d'asile - Surpopulation - Manifestation du personnel - Statut du personnel - Fedasil (5-4818)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4818
Centres d'hébergement et de soins - Financement - INAMI - Maisons de repos unicommunautaires et bicommunautaires - Répartition des moyens de la région bilingue de Bruxelles-Capitale entre la COCOM et les Communautés françaises et flamandes (6-1697)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1697
Centres de psychiatrie légale - Construction - Gand - Anvers - État de la situation (5-5494)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5494
Centres de psychiatrie légale - Gand et Anvers - Attribution de l’exploitation - Consultant externe (5-6122)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6122
Centres de soins - Contrôle de la consommation de médicaments - Infirmiers - « DRP trigger tool » - Stratégie (5-7362)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-7362
Centres de soins palliatifs - Capacité d'admission - Manque structurel de lits - Critères d'admission (5-7475)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7475
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Aide médicale urgente - Remboursements pour les personnes en situation irrégulière - Charges administratives et frais - Région de Bruxelles-Capitale - Ville de Bruxelles (5-10039)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10039
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Personnel - Devoir de réserve (5-5624)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5624
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre le pouvoir fédéral et les services régionaux - Chiffres (6-1226)
Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1226
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1150)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1150
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1151)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1151
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1152)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-1152
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1153)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1153
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-2153)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2153
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-2154)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2154
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (7-60)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-60
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (7-810)
Question écrite de M Anciaux à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-810
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (7-974)
Question écrite de M Anciaux à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-974
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôles frontaliers - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1246)
Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1246
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres Régions (7-43)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-43
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres régions (6-571)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-571
Certaines pratiques ayant cours au sein de l'administration des Douanes et Accises (huiles minérales exonérées d'accises)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-38 p. 1872-1873
Chambres belges de commerce et d'industrie à l'étranger - Subventionnement - Projet de coopération avec les Régions (6-418)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-418
Chambres de commerce mixtes et business clubs en Belgique - Projet de coopération avec les Régions - Subventionnement (6-416)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-416
Chambres froides - Corps - Permis d'inhumer - Turquie (5-3146)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3146
Chantiers - Coût prévu - Dépassements - Responsabilités - Maîtrise des coûts - Garanties - Palais de Justice d'Anvers § communs avec 11240 (5-11239)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11239
Chanvre industriel - Avantages - Étude - Culture (5-2012)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2012
Chapitre 26 de l'Agenda 21 - Convention de l'OIT et déclaration de l'ONU sur les droits des peuples indigènes
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-18 p. 917-918
Chariots élévateurs - Accidents du travail - Chiffres - Sécurité - Contrôles - Mesures (6-1563)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1563
Charleroi - Palais de Justice - Installation de chauffage - Budgets - Mesures (5-10613)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10613
Chef de l'État - Discours - Responsabilité ministérielle (5-954)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-954
Chef de l'État - Transport aérien - Vols réguliers (5-5663)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5663
Chef de l'État - Voyages en avion - Vols de ligne (5-1125)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1125
Chef de l'État - Voyages en avion - Vols de ligne (5-4720)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4720
Chevaux, poneys et ânes - Enregistrement obligatoire - Contrôle (5-1400)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1400
Chevaux, poneys et ânes - Enregistrement obligatoire - Contrôle (5-1401)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1401
Chewing-gums - Pollution du domaine public - Lutte - Dommages environnementaux - Taxe sur la pollution (5-9471)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9471
Chine - Comparaison entre l'attitude de la Belgique et celle de la France
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-49 p. 2443
Réponse			Bul. 1-52 p. 2653-2654
Chine - Droits de l'homme - Falun Gong (5-508)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-508
Chine - Détention d'un ressortissant belge (6-697)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-697
Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique (5-1764)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1764
Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique (5-4783)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4783
Chine - Transplantations d'organes - Droits humains - Tourisme de transplantation - Collectes d'organes - Wang Lijun (5-7312)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7312
Chine - Transplantations d'organes – Tourisme de transplantation – Collectes d'organes (5-7179)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7179
Chocolat belge - Label (5-8007)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8007
Chocolat belge - Label (5-8008)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-8008
Cholestérol - Matière grasse "tartinable" (MGT) hypocholestérolémiante - Effets nocifs pour la santé - Dangers - Communication (5-5834)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5834
Chômage et exclusion sociale (1-631)
Débat et répliques		1-111 p. 2993-3025
Chômeurs de longue durée - Service à la communauté - Organisation - Rôle des Régions (6-295)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-295
Cigarette électronique - Application de l'interdiction de fumer - Alternatives au tabac - Danger potentiel - Régulation (5-6492)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6492
Cigarettes - Emballage neutre - Prévention (5-989)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-989
Cinquantième COSAC, Vilnius, 27 - 29 octobre 2013 (Lième COSAC) (Atteintes à la vie privée : Etats-Unis NSA - Elections européennes 2014 - Union bancaire et Union économique et monétaire - Situation économique - Cadre financier pluriannuel de l'UE - Relations avec l'Europe de l'Est et élargissement - Tragédie des réfugiés de Lampedusa - Renforcement de la coopération interparlementaire - Diplomatie parlementaire : étude des relations entre le Parlement européen et l'Ukraine - Mise en oeuvre de la stratégie 2020 - Forum des femmes de la COSAC - Légitimité démocratique et le rôle des Parlements au sein de l'UE - Agenda numérique : défis et perspectives ; sécurité cybernétique) (5-2196)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S), Bert Anciaux (S), Herman De Croo (Ch) et Denis Ducarme (Ch)	5-2196/1 p. 1-35
Circuit commercial illégal de viande
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 315
Circulaire du 29 juillet 1996 (Emploi des langues, augmentation barémique) - Application (Finances) (1-709)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 1-88 p. 4676-4677
Circulaire du 29 juillet 1996 (Emploi des langues, augmentation barémique) - Application (Fonction publique) (1-709)
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-64 p. 3312-3314
Circulaire du 29 juillet 1996 (Emploi des langues, augmentation barémique) - Application (vice-premier ministre et Intérieur) (1-709)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3329-3330
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-83 p. 4354-4355
Circulaire du 29 juillet 1996 (Emploi des langues, augmentation barémique) - Application (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-709)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3331-3332
Réponse			Bul. 1-67 p. 3462-3463
Circulation - Auto-stop - Politique (5-2919)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2919
Climat - Services publics - Journée " gros pull " (5-2917)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2917
Cliniques de l'alcoolisme infanto-juvénile - Création - Biture express (5-3760)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3760
Cliniques de l'alcoolisme infanto-juvénile - Création - Biture express (5-4569)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4569
Clubs militaires (1-601)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3114
Réponse			Bul. 1-65 p. 3377-3378
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3626
Réponse			Bul. 1-74 p. 3874-3875
Clubs militaires - Répartition - Infrastructure - Objectif - Accès - Contrôle (5-1747)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1747
Code de la nationalité belge - Modifications recommandées par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Suivi (5-2727)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2727
Code de la route - Circulation de vélos sans éclairage - Sanctions alternatives pour les jeunes (3-799)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 947-948
Code des impôts sur les revenus - Article 36, § 2, alinéa 2 - Interprétation (7-1196)
Question écrite de M Anciaux à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Question sans réponse			QE 7-1196
Collaborateur du tribunal de Gand - Licenciement injustifié d'un collaborateur - Mesures (5-7921)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7921
Collaborateurs politiques durant la Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants - Conséquences en matière de pensions (5-2408)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-2408
Collaborateurs politiques durant la Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants - Conséquences financières (5-2409)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2409
Collaborateurs politiques durant la Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants - Conséquences sociales (5-2444)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2444
Collaboration concrète de notre pays au tribunal d'Arusha pour le Rwanda (Affaires étrangères) (1-1252)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4232
Réponse			Bul. 1-84 p. 4431-4432
Collaboration concrète de notre pays au tribunal d'Arusha pour le Rwanda (Coopération au Développement) (1-1252)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4238
Collaboration entre les parquets et le Comité supérieur de contrôle - Statut des membres du Comité
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 369
Collaboration entre services de police et de sécurité belges et espagnols
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 178-179
Réponse			Bul. 1-7 p. 318-319
Collaboration économique avec la Turquie - Construction de centrales nucléaires - Respect des droits de l'homme
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-47 p. 2342-2343
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-81 p. 4265-4266
Collaboration économique avec la Turquie - Construction de centrales nucléaires - Respect des droits de l'homme (1-1375)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4590
Réponse			Bul. 1-97 p. 5095-5096
Collecte d'informations sur les organisations nazies et racistes
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1957-1958
Réponse			Bul. 1-45 p. 2276-2277
Collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (5-11042)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11042
Collège des médiateurs pour les pensions - Modification de l'article 76 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 (5-9181)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-9181
Collèges de police - Membres - Bourgmestres - Défraiement - Exceptions (5-3369)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3369
Collèges de police - Membres - Bourgmestres - Défraiement - Exceptions (5-4843)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4843
Comité P - Nombre de plaintes - Évolution - Violence policière - Politique (5-7639)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7639
Comité d'orientation et Comité scientifique sur le budget économique - Représentants - Modalités de désignation - Accord de coopération (5-1219)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1219
Comité ministériel du renseignement et de la sécurité - Règles de confidentialité - Sujets traités - Contrôle parlementaire (5-1228)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1228
Comité ministériel du renseignement et de la sécurité - Règles de confidentialité - Sujets traités - Contrôle parlementaire (5-4617)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4617
Comité national pour l'énergie - Gestion du personnel (1-730)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3327
Réponse			Bul. 1-71 p. 3695-3696
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1423)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1423
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1424)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1424
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1425)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-1425
Commande de papier toilette - Responsabilité - Commandes supplémentaires - Coûts (5-11120)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11120
Commerce avec la Chine - Réciprocité - Investissements (5-2142)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2142
Commerce avec la Chine - Réciprocité - Investissements (5-2143)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2143
Commerce de demi-gros en matériel militaire - Réglementation - Contrôle (5-6449)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6449
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-4620)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4620
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-967)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-967
Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle (5-968)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-968
Commerce des armes - Lutte contre le trafic d'armes - Registre central des armes - Accès pour les Régions (6-853)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-853
Commerce et trafic d'armes - Contrôles douaniers aux frontières - Efficacité (6-378)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-378
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1018)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1018
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1019)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-1019
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1020)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1020
Commerce frauduleux sur le web - Belgian Internet Service Center (BISC) - Fonctionnement - Évaluation (5-2403)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2403
Commerce illégal d'armes - Lutte menée par la police (6-375)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-375
Commerce illégal de viande - Perte d'emplois dans le secteur
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 331
Commerce international - Accès au marché chinois - Reprise d'entreprises belges par des entreprises chinoises (5-2274)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2274
Commerces de proximité - Grandes surfaces - Proportion - Effets - Politique (5-5549)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5549
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Parcours d'accueil - Prise en charge matérielle (5-10690)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10690
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Politique de retour - Intérêt supérieur de l'enfant (5-10693)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10693
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Procédures de séjour (5-10691)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10691
Commissariat aux droits de l'enfant - Recommandations - Soins et encadrement (5-10692)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10692
Commission communautaire commune - CPAS bruxellois - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale (6-238)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-238
Commission consultative des étrangers - Charge de travail (5-10493)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10493
Commission consultative des étrangers - Utilisation - Fonctionnement (5-9948)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9948
Commission de la protection de la vie privée - Déclarations - Employeurs - Systèmes de contrôle pour surveiller le personnel - Infractions (5-5790)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5790
Commission de la protection de la vie privée - Vie privée des travailleurs - Systèmes de contrôle - Augmentation (5-3307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3307
Commission de la protection de la vie privée - Vie privée des travailleurs - Systèmes de contrôle - Augmentation (5-4929)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4929
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Approvisionnement en électricité - Avis (5-7210)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7210
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Procès - Coût (5-7028)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7028
Commission des jeux de hasard - Appareils bingo dans les cafés - Contrôle - Résultats (5-9097)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9097
Commission des jeux de hasard - Automates de bingo - Risques de dépendance - Accessibilité - Étude - État des lieux - Dépendance au jeu - Prévention (5-9099)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9099
Commission des jeux de hasard - Composition - Expertise (5-9098)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9098
Commission des jeux de hasard - Paris en ligne - Jeux de hasard - Réseau social - Autorisation -Arrêté royal (5-10308)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10308
Commission des jeux de hasard - Paris en ligne - Jeux de hasard - Réseau social - Autorisation -Arrêté royal (6-153)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-153
Commission des parcs zoologiques - Résultats (1-678)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-64 p. 3308
Commission des pensions - Nombre de dossiers traités - Évolution - Pension de retraite - Incapacité de travail prématurée temporaire (5-3386)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3386
Commission des pensions - Nombre de dossiers traités - Évolution - Pension de retraite - Incapacité de travail prématurée temporaire (5-4558)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4558
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-83)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 108-109
Commissions de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Données (5-5706)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5706
Commissions de défense sociale - Tribunaux d'exécution des peines - Désignation d'un coordinateur de soins (5-6377)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6377
Commissions de défense sociale - Tribunaux de l'application des peines - Reprise de tâches - Groupe de travail (5-5707)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5707
Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique de santé et de bien-être (6-328)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-328
Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique sociale et la politique de bien-être (6-329)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-329
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Journée d'action nationale - Impact sur l'économie locale - Concertation et contacts (6-230)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-230
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (6-2145)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2145
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (6-396)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-396
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (7-56)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-56
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (7-806)
Question écrite de M Anciaux à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-806
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique d'intégration sociale (6-332)
Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-332
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique intérieure et la politique de sécurité (6-318)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-318
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique relative aux grandes villes (6-319)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-319
Communes - Déclarations de décès - Redevances ou taxes - Service communal des inhumations (5-3153)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3153
Communes - Déclarations de décès - Redevances ou taxes - Service communal des inhumations (5-4836)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4836
Communes - Décès - Constat médical - Médecin-contrôleur - Médecin de famille - Transport des corps (5-3150)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3150
Communes - Décès - Constat médical - Médecin-contrôleur - Médecin de famille - Transport des corps (5-4833)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4833
Communes bruxelloises - Primes de bilinguisme (6-1935)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1935
Communes bruxelloises - Primes de bilinguisme (6-2165)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2165
Communes et CPAS - Dette fiscale (précompte professionnel et précompte immobilier)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1584
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)
		6-10 p. 9-26
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage
Discussion		5-110 p. 6-14
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)
4. Discussion		6-8 p. 17-58
Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat		6-8 p. 18-19
		6-8 p. 43-44
		6-8 p. 32-34
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 34-36
		6-8 p. 30-32
		6-8 p. 46-47
		6-8 p. 56-57
		6-8 p. 24-26
		6-8 p. 27-28
		6-8 p. 50-51
		6-8 p. 37-40
		6-8 p. 23
Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action		6-8 p. 57
		6-8 p. 49
		6-8 p. 17-18
		6-8 p. 34
		6-8 p. 28-30
		6-8 p. 21
		6-8 p. 26-27
		6-8 p. 24
		6-8 p. 22-23
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 40-41
		6-8 p. 44-46
		6-8 p. 41-43
		6-8 p. 54-55
Communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)
		6-9 p. 6-17
Compagnies aériennes à bas prix - Sécurité - Mesures (5-7037)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7037
Compagnies d'assurances - Relation avec la clientèle - Vulnérabilité du citoyen - Information -Protection - Contrôle de l'autorité (5-7012)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7012
Compatriotes assassinés à l'étranger - Vue générale - Intervention des autorités belges (5-8305)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8305
Compatriotes à l'étranger - Difficultés rencontrées avec les services de police et la justice - Aide fournie par les ambassades (5-1359)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1359
Compatriotes à l'étranger - Difficultés rencontrées avec les services de police et la justice - Aide fournie par les ambassades (5-4595)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4595
Compensation de l'abaissement des charges sociales à concurrence de 0,2% du PIB par an (1-1247)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-81 p. 4246-4247
Comportement humain - Libre arbitre - Neurobiologie - Psychiatrie légale - Jurisprudence - Expertise - Politique (5-3141)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3141
Comportement humain - Libre arbitre - Neurobiologie - Psychiatrie légale - Jurisprudence - Expertise - Politique (5-4690)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4690
Comportement intolérable sur les lieux de travail - Nombre d'incidents - Mesures (5-2292)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2292
Comportements sexuels transgressifs (CST) - Victimes - Aide - Centres de référence - Coopération avec la police et la justice (6-1560)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1560
Composition du cabinet - Risques de confusion d'intérêts pour le monde des affaires - Liste des firmes ayant reçu des fonds de développement
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 295
Composition du collège des chefs de service du ministère des Finances - Parité linguistique
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1387
Réponse			Bul. 1-31 p. 1517
Compte bancaire - Droit - Commission européenne - Compte bancaire pour tous les Européens -Plan d'approche (5-3741)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3741
Compte bancaire - Droit - Commission européenne - Compte bancaire pour tous les Européens -Plan d'approche (5-4939)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-4939
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-2840)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2840
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-2841)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2841
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-4874)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4874
Comptes annuels d'asbl et fondations - Contrôle - Responsabilité des réviseurs (5-9096)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9096
Compétence de la Loterie nationale en matière de subventionnement après la communautarisation et la fédéralisation de certaines compétences
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1853-1854
Réponse			Bul. 1-39 p. 1908-1909
Compétence des bourgmestres en matière de fermeture de fours d'incinération des déchets (1-1114)
Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4005-4006
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-83 p. 4357-4359
Concertation préalable entre le gouvernement et le Parlement au sujet des traités internationaux
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1050-1051
Réponse			Bul. 1-23 p. 1158-1159
Condamnation de la Turquie par la Cour européenne des droits de l'homme
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-38 p. 1877-1878
Condamnations pour abus sexuels sur des enfants
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1954-1955
Réponse			Bul. 1-43 p. 2130-2132
			Bul. 1-57 p. 2916-2921
Condamnés pénaux - Interdiction d'entrée - Maintien du caractère exceptionnel (5-2642)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2642
Conditions auxquelles les pharmaciens d'hôpitaux doivent satisfaire
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2154-2155
Réponse			Bul. 1-54 p. 2746-2747
Conditions de travail chez Eternit à Kapelle op den Bos - Amiante (1-805)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-68 p. 3531-3532
Conducteurs non assurés - Accidents - Nombre - Fonds commun de garantie automobile (5-5355)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5355
Conducteurs roulant à contresens - Etude empirique - Profil (Conducteurs fantômes) (3-846)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 950-952
Conducteurs âgés - Tests médicaux - Limite d'âge - Obligation aux Pays-Bas et en Suisse (5-9639)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9639
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 (doc. Ass. Cocof, 84 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 54 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2652/1-8) (6-403)
Discussion		6-36 p. 21-41
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-7) (6-362)
Discussion		6-32 p. 4-30
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)
Discussion		6-38 p. 5-20
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand concernant la proposition de décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code sur l'enseignementsecondaire, en ce qui concerne le droit d'inscription (doc. Ass. Cocof, n° 120/1 (2018-2019) et C.R. n° 72 (2018-2019) et doc. Parl. flamand 2018-2019, n° 1747/1-10) (Priorités d'inscription dans les écoles flamandes situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale) (6-492)
Discussion		6-47 p. 91-99
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, n°s 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, pp. 6 ets., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, n°s A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, pp. 39 et s.) (Système antiblocage Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Autonomie constitutive - Loyauté fédérale) (6-459)
Discussion		6-44 p. 10-35
Conflit hispano-basque - Attitude de la Belgique - Droit d'asile politique dans l'Union européenne
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2563-2564
Réponse			Bul. 1-53 p. 2705-2707
Conflits entre hauts dirigeants de la police (5-11100)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11100
Conformité des règlements bancaires à la loi - Conclusions d'une enquête de Test-Achats
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2871
Réponse			Bul. 1-63 p. 3235-3236
Conformité des règlements bancaires à la loi sur les pratiques du commerce (Clauses abusives) - Conclusions d'une enquête de "Test-Achats" (1-762)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3389
Réponse			Bul. 1-68 p. 3509-3510
Confusion d'intérêts lors du contrôle d'installations électriques
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 782
Réponse			Bul. 1-21 p. 1062
Confusion de personnes - Emprisonnement injustifié - Enquête - Mesures (5-7365)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7365
Conférence intergouvernementale - Participation des Communautés et des Régions
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 868-870
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)
Projet de mémorandum présenté par le Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat
Amendement n° 10 de M. Anciaux (Des institutions européennes démocratiques - Subsidiarité)	1-140/6 p. 5-6
Amendement n° 8 de M. Anciaux (Citoyenneté européenne)	1-140/6 p. 1-2
Amendement n° 9 de M. Anciaux (Des institutions européennes démocratiques)	1-140/6 p. 3-5
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements		1-31 p. 721-741
		1-32 p. 745-773
Explications de vote de MM. Jonckheer, Anciaux, Foret, Coene, Verreycken et Nothomb		1-33 p. 794-796
Votes réservés et explications de vote de MM. Mahoux, Coene, Jonckheer, Boutmans et Anciaux		1-33 p. 787-794
Conférences interministérielles - Création (6-445)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-445
Conférences interministérielles - Fonctionnement (6-446)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-446
Congo - Disparition du parlementaire Diomi Ndongala - Démocratie chrétienne - Services de sécurité (5-7163)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7163
Congo - Passé colonial - Excuses de la Belgique (5-9637)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9637
Connaissance des langues - Facteurs de Woluwe-Saint-Pierre
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-50 p. 2530-2531
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Contrôle des prisons - Avis - Suite (5-7011)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7011
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Personnel de surveillance - Collaborateurs du service psychosocial - Avis - Suite (5-7007)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7007
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Régime de vie en détention - Avis - Suite (5-7009)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7009
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Santé et soins - Avis - Suite (5-7008)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7008
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Surpopulation - Infrastructures pénitentiaires - Avis - Suite (5-7010)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7010
Conseil communal - Séance à huis clos
Question écrite de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-20 p. 1006
Conseil de l'Europe - Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - Effets - Volet « Prévention » (5-7041)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7041
Conseil de l'Union européenne - Position belge - Consensus avec les Régions et les Communautés (5-2317)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-2317
Conseil des Roms - Création (5-2890)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2890
Conseil fédéral du développement durable - Rapport - Consommation énergétique des bâtiments - Mesures (5-1739)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1739
Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire - Composition - Fonctionnement - Association des Régions et des Communautés (6-454)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-454
Conseil supérieur de la Justice - Dossiers judiciaires en cours - Droit de consultation - Optimisation du fonctionnement (5-3810)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3810
Conseil supérieur de la Justice - Dossiers judiciaires en cours - Droit de consultation - Optimisation du fonctionnement (5-4710)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4710
Conseil supérieur de la Santé - Composition - Industrie pharmaceutique - Confusion d'intérêts - Surveillance - Exigences (5-5940)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5940
Conseil supérieur des volontaires - Gouvernement fédéral - Collaboration - Moyens (5-5898)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5898
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-184)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 46
Réponse			Bul. 3-9 p. 598-608
Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés (6-1085)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-1085
Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés (6-1086)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-1086
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation (5-3032)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3032
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation (5-3033)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3033
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation (5-3034)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3034
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation - Situation (5-7183)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7183
Conservatoire royal de Bruxelles - Rénovation - Société - Budgétisation - Coût - Calendrier - Conseil d'administration - Ville de Bruxelles - Région de Bruxelles-Capitale (5-10130)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10130
Considérations communautaires en matière de transport international de passagers à la SNCB (1-1587)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4983
Réponse			Bul. 1-99 p. 5226
Considérations sur le résultat d'un scrutin pour la désignation d'un candidat à la Cour d'arbitrage
		1-82 p. 2189
Consommation d'aspirine - Affections de la vue - Dégénérescence maculaire - Corrélation - Campagne d'information (5-3352)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3352
Consommation d'aspirine - Affections de la vue - Dégénérescence maculaire - Corrélation - Campagne d'information (5-4553)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4553
Consommation de médicaments - Suivi - Contrôle - Rôle des infirmiers - Compétences - Instruments (5-6313)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6313
Constat d'adultère - Compétence de l'huissier de justice - Autorisation de pénétrer dans les parties communes (1-1076)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3901
Réponse			Bul. 1-89 p. 4711-4713
Constatations de la brigade fiscale dans la lutte contre le blanchiment de l'argent du crime et la création de carrousels-TVA
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 368
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-99 p. 5232-5233
Constructeurs automobiles - Exigences de sécurité plus élevées - Utilité en Belgique - Coût (5-1726)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1726
Construction - Fraude sociale - Inspections - Perte sécurité sociale (5-2842)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2842
Construction - Fraude sociale - Inspections - Perte sécurité sociale (5-4885)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4885
Construction d'une prison au Maroc - Faisabilité - Autres études (5-9977)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9977
Construction d'une usine de soja à Mombasa (Kenya)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 629
Réponse			Bul. 1-17 p. 864-865
Construction de deux centres de psychiatrie légale - État de la question (5-2139)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2139
Construction de deux centres de psychiatrie légale - État de la question (5-4791)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4791
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-1052)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1052
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-1053)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1053
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-4622)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4622
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-4718)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4718
Construction à Mombassa (Kenya) d'une usine de traitement du soya
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 376
Réponse			Bul. 1-9 p. 451-452
Consulats belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-444)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-444
Consultations de spécialistes - Modification des tarifs - Conséquences sur la politique des Communautés - Concertation - Critères (6-299)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-299
Conséquences de l'utilisation abusive d'analgésiques sur le nombre de maladies rénales (1-911)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3683-3684
Réponse			Bul. 1-77 p. 4031
Contestations dans le monde médical - Statut des experts judiciaires - Classification de maladies (5-7213)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7213
Continuité de la politique en matière de pauvreté - Accord de coopération avec les Régions et Communautés de 1998 (6-627)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-627
Contractuels occupés comme agents pénitentiaires (Fonction publique)
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-36 p. 1786-1788
Contractuels occupés comme agents pénitentiaires (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1627-1628
Réponse			Bul. 1-34 p. 1706-1707
Contractuels occupés comme agents pénitentiaires (Justice) (1-950)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3750
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-73 p. 3835-3836
Contre-manifestation - Violence policière - Jeunes - Mesures (5-6541)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6541
Contrebande et contrefaçons en Belgique - Modification de la législation désuète
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1443
Réponse			Bul. 1-41 p. 2034-2035
Contrevenants - Formation « driver improvement » - Institut belge pour la sécurité routière - État d'avancement - Évaluation - Coût (5-6542)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6542
Contrevenants au Code de la route - Photos - Enregistrements - Violation de la vie privée - Législation (5-3541)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3541
Contribuables qui négligent de remplir une déclaration - Réaction - Dispenses de déclaration (5-1765)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1765
Contrôle de l'état des isolateurs des réseaux électriques de surface
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 782
Réponse			Bul. 1-21 p. 1061
Contrôle de qualité de la psychothérapie et reconnaissance du titre de psychothérapeute (1-1161)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4109-4110
Contrôle des contributions - Bureaux surchargés
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2776
Réponse			Bul. 1-56 p. 2842-2843
Contrôle des contributions - Surcharge des bureaux
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3105-3106
Réponse			Bul. 1-62 p. 3189
Contrôle des déclarations de décès - Conclusions de la Commission permanente de l'Etat civil (1-1339)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4488
Réponse			Bul. 1-89 p. 4717
Contrôle des organismes de contrôle agréés - Perspectives d'avenir (RGPT) (Système d'accréditation Beltest)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2781
Réponse			Bul. 1-59 p. 3019-3020
Question avec réponse			Bul. 1-71 p. 3714-3715
Contrôle fiscal des politiques - Service fiscal spécifique - Fonctionnement (5-8101)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8101
Contrôle préalable de la conformité avec le règlement général des installations électriques
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 782
Réponse			Bul. 1-47 p. 2347-2348
Contrôle sanitaire et expertise de la viande distribuée par le biais de tueries particulières
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 360
Réponse			Bul. 1-13 p. 642-644
Contrôle technique obligatoire des motos - Déclarations d'un fonctionnaire
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-46 p. 2297
Réponse			Bul. 1-47 p. 2374
Contrôles d'alcoolémie - Appareil - Fiabilité en cas de froid extrême - Solution (5-5544)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5544
Contrôles de police - Alertes - "Police Spotter" - Sources d'informations (5-4585)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-4585
Contrôles de vitesse et alcootests - Échange d'informations - Échappatoire - Utilisation d'applications et de comptes twitter - Mesures de lutte (5-7640)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7640
Contrôles de vitesse et alcootests - Échange d'informations - Échappatoire - Utilisation d'applications et de comptes twitter - Mesures de lutte (5-8681)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8681
Contrôles eurovignette
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1853
Réponse			Bul. 1-39 p. 1907-1908
Contrôleurs aériens - Discipline - Problèmes d'assoupissement (5-2167)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2167
Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Convention sur la nationalité du Conseil de l'Europe - Ratification (5-2887)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2887
Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Ratification - Rapport du HCR (5-8106)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8106
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification (6-792)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-792
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification (6-794)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-794
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification - Exécution - Actions (6-793)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-793
Convention entre l'UE et la Libye sur la rétention de demandeurs d'asile (5-1805)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1805
Convention européenne sur la nationalité de 1997 - Signature - Ratification (5-6196)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6196
Convention internationale des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Exécution - Organe de contrôle indépendant (5-2794)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-2794
Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) - Article 2 - Déclaration interprétative - Suppression (5-2802)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2802
Convention sur l'arrêt des essais nucléaires - Ratification
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1528-1529
Convention sur les droits de l'enfant - Protocole instaurant une procédure de plainte - Ratification (5-6898)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6898
Conventions de revalidation de l'INAMI - De Sleutel
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 414
Réponse			Bul. 1-12 p. 584-587
Convois prioritaires avec escorte policière - Critères - Coûts (5-457)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-457
Convois prioritaires avec escorte policière - Critères - Coûts (5-458)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-458
Coopération au développement - Enseignement - Coopération avec les communautés (5-1191)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-1191
Coopération au développement - Norme de 0,7% - Approbation par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (5-1061)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1061
Coopération au développement - Norme de 0,7% - Approbation par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (5-1062)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-1062
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1101)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1122)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Coopération avec Cuba
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 339-340
Coopération entre l'armée belge et l'armée turque
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2569
Réponse			Bul. 1-52 p. 2671-2672
Coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Comité de concertation - Tensions - Climat de collaboration - Initiatives - Autonomie (6-190)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-190
Corps de police - Dirigeants - Ivresse - Mesures (5-1592)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1592
Corps de police - Diversité - Manque de confiance - Mesures politiques (5-1156)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1156
Corps diplomatique - Soutien (5-4593)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4593
Corps diplomatique - Soutien (5-886)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-886
Cotisation sur les commissions secrètes - Dispositions légales "versus" commentaire administratif
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1495-1496
Réponse			Bul. 1-32 p. 1582-1583
Coupe du monde de football 2018 - Candidature - Coût (5-616)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-616
Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique et des Pays-Bas - Garanties demandées - Conséquences (5-353)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-353
Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique et des Pays-Bas - Garanties demandées - Conséquences (5-354)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-354
Coupure de gaz et d'électricité - Non-paiement - Situation - Conditions (5-6247)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6247
Cour d'assises - Jury - Membres - Indemnisation - Augmentation (5-3130)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3130
Cour d'assises - Jury - Membres - Limites d'âge - Modification (5-3131)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3131
Cour des comptes - Autorité fédérale - Politique financière - Comptabilité - Contrôle interne - Audit interne - Acquisition de compétences (5-7876)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7876
Cour des comptes - Service public fédéral Finances - Fonctionnaires des contributions - Rapport d'audit - Service central de gestion des plaintes - Services d'audit interne - Sécurisation des dossiers financiers des contribuables (5-6792)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6792
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1412)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1412
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1413)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1413
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1414)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-1414
Cour européenne de Justice - Belgique - Condamnations - État de la question - Évolution (5-6001)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6001
Cour européenne de Justice - Belgique - Condamnations - État de la question - Évolution (5-6002)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6002
Cours de recyclage pour des enquêteurs du Comité supérieur de contrôle - Suspension des enquêtes de la cellule antifraude concernant l'AGCD (Coopération au Développement)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1547-1548
Cours de recyclage pour des enquêteurs du Comité supérieur de contrôle - Suspension des enquêtes de la cellule antifraude concernant l'AGCD (Fonction publique)
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1428-1430
Course-poursuite avec la police - De Bruxelles à Gand - Recours à dix voitures - Évaluation (5-5169)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5169
Courses cyclistes - Intervention de la police - Coût - Récupération auprès des organisateurs (5-2025)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2025
Coût des voyages et séjours à l'étranger (Mission au Japon organisée par l'Office belge du Commerce extérieur) (1-1060)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3892-3893
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (6-229)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-229
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (7-40)
Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé			QE 7-40
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (7-822)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-822
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Influence de la politique des Régions - Concertation - Intérêt du consommateur - Protection (6-208)
Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-208
Coûts de perfectionnement - Réorientation des carrières - Déductibilité fiscale (5-9580)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9580
Coûts salariaux - Comparaisons internationales des coûts salariaux - Pertinence (5-7127)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-7127
Crime organisé - Priorités - Exploitation sexuelle (5-3092)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3092
Crime organisé - Priorités - Exploitation sexuelle (5-4829)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4829
Crimes d'honneur - Belgique - Situation (5-3816)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3816
Crimes d'honneur - Belgique - Situation (5-4711)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4711
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes (6-1698)
Question écrite de M Anciaux à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1698
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes (6-2161)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2161
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes (7-61)
Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées			QE 7-61
Criminalité - Crime - Violence - Bruxelles - Évolution (5-3608)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3608
Criminalité - Crime - Violence - Bruxelles - Évolution (5-4854)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4854
Criminalité - Tolérance zéro à Cureghem - Résultats (5-1217)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1217
Criminalité financière - Suivi qui sera donné au congrès organisé dans le prolongement de l'Appel dit de Genève - Levée du secret bancaire - Echange d'informations de juge à juge (1-887)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3624-3625
Crise bancaire - Aide apportée aux institutions financières - Remboursement et rendement - Situation (5-459)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-459
Crise bancaire - Opération de sauvetage des banques - Efforts des pays européens - Montants (5-1110)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1110
Crise de l'accueil - Possibilité - Mesures (5-2969)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2969
Crise de l'accueil - Possibilité - Mesures (5-2970)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2970
Crise du coronavirus - Avions - Assouplissement des mesures de sécurité - Santé des passagers - Mesures (Covid-19) (7-598)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-598
Crise du coronavirus - Aéroport de Zaventem - Vols à l'arrivée - Nombre - Passagers - Contrôle - Période de confinement - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19) (7-478)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-478
Crise du coronavirus - Campagne de vaccination - Vaccination des personnes vulnérables - Organisation - Problèmes - Territoire bilingue de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Mesures (Covid-19) (7-1151)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1151
Crise du coronavirus - Compagnies aériennes - Attitude - Heures de départ et d'arrivée - Modifications subites - Règles - Indemnisation éventuelle (Covid-19) (7-1130)
Question écrite de M Anciaux à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1130
Crise du coronavirus - Compagnies aériennes - Attitude - Heures de départ et d'arrivée - Modifications subites - Règles - Indemnisation éventuelle (Covid-19) (7-1131)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1131
Crise du coronavirus - Covid-19 - Lutte - Personnes refusant la vaccination - Solution - Médication alternative - Recherche - Soutien des autorités (7-1272)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1272
Crise du coronavirus - Interdiction de voyager - Compagnies aériennes - Statistiques - Contrôles - Mesures (Covid-19) (7-1132)
Question écrite de M Anciaux à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1132
Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination - Résultats - Nombre de contaminations - Raisons - Information de la population - Communication (Covid-19) (7-1274)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1274
Croissance démographique - Limitation des naissances - Déclaration du pape
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-28 p. 1353
Croix Rouge - Fonctionnement - Financement (5-2024)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2024
Création d'un "observatoire de l'extrême-droite et du racisme" (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1865
Réponse			Bul. 1-69 p. 3600-3601
Création d'un "observatoire de l'extrême-droite et du racisme" (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1846
Réponse			Bul. 1-47 p. 2354-2355
Crédit logement - Accès des ménages plus défavorisés - Mission sociale pour les banques (6-1907)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1907
Crédit logement - Accès des ménages plus défavorisés - Mission sociale pour les banques (6-2164)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2164
Crédit à la consommation - Prêts auto par l'intermédiaire d'une grande surface (5-1310)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1310
Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution (5-11375)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11375
Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution (6-180)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-180
Cumul, par le général Charlier, d'une pension complète avec une fonction supérieure au sein de l'OTAN (1-1253)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4232-4233
Cyberhaine - Campagne - Objectifs - Organisation - Partenaires (5-5173)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5173
Cyclistes - Sas vélos à proximité des feux de circulation - Automobilistes négligents - Danger et mesures (5-404)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-404
Cyclistes - Sas vélos à proximité des feux de circulation - Automobilistes négligents - Danger et mesures (5-405)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-405
Célébration du bicentenaire du Conseil d'Etat français et du cinquantenaire du Conseil d'Etat belge (1-1439)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-89 p. 4692-4693
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-91 p. 4789
Célébration du bicentenaire du Conseil d'Etat français et du cinquantenaire du Conseil d'Etat belge (1-1494)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4734-4735
Cérémonie de commémoration du centième anniversaire de la Grande Guerre - Collaboration avec les Régions et Communautés - Répartition linguistique - Maison royale - Contacts avec d'autres pays (6-201)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-201
Césariennes - Dépassement de la norme de l'Organisation mondiale de la Santé - Différences entre hôpitaux - Mesures (5-7641)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7641
Côte d'Ivoire - Conflit à la suite des dernières élections - Rôles de la Belgique et de l'Union européenne (5-1865)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1865
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1078)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1078
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1079)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1079
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1080)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-1080
Côte d'Ivoire - Sécurisation de l'ambassade et protection de son personnel - Présence de forces spéciales (5-2067)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2067
Côte d'Ivoire - Sécurisation de l'ambassade et protection de son personnel - Présence de forces spéciales (5-2068)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2068
D'éventuelles tortures infligées à un compatriote dans une prison marocaine (M. Ali Aarrass, Belge d'origine marocaine, soupçonné de terrorisme) (5-491)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 51-52
DOC STOP - Fonctionnement (5-2953)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2953
Danemark - Détenus - Exécution des peines - Perspectives structurées - Parcours préalablement connu (5-6510)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6510
Danemark - Taxe sur la graisse - Produits alimentaires - Excès de poids - Obésité - Pertinence - Étude (5-3381)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3381
Danemark - Taxe sur la graisse - Produits alimentaires - Excès de poids - Obésité - Pertinence - Étude (5-4556)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4556
Date limite de consommation (DLC) des produits - Suppression - Gaspillage - Test-Achats - Sécurité alimentaire (5-5865)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5865
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)
Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-357/1 p. 1-7
Discussion du rapport d'information (6-357/2)		6-40 p. 12-53
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235)
Demande de MM. Philippe Henry, Hermes Sanctorum-Vandevoorde, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Van Malderen et Christophe Bastin et de Mmes Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-235/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359)
Demande de M. Philippe Mahoux, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen	6-359/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier (6-388)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen	6-388/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)
Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba	6-261/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar	7-110/1 p. 1-5
Discussion de la demande (7-110/1)		7-5 p. 5-19
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Wouter Van Besien, Christophe Bastijn et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux	6-111/1 p. 1-4
Discussion de la demande (6-111/1)
La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée		6-7 p. 12
La demande d'établissement d'un rapport d'information est retirée		6-9 p. 70
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba	6-201/1 p. 1-5
Discussion du rapport d'information (6-201/2)		6-18 p. 1-57
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370)
Proposition de Mmes Annemie Maes et Petra De Sutter, M. Philippe Henry, Mmes Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Nadia El Yousfi, MM. Christophe Lacroix et Karl-Heinz Lambertz, Mme Christiane Vienne, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-370/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)
Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-391/1 p. 1-10
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)
Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-303/1 p. 1-5
Discussion du rapport d'information (6-303/2)		6-37 p. 5-30
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)
Demande de Mmes Ingrid Lieten, Cindy Franssen, Miranda Van Eetvelde, Lieve Maes, Petra De Sutter, Katia Segers, Güler Turan, Christie Morreale, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl, François Desquesnes, Bart Van Malderen, Wouter Van Besien, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-162/1 p. 1-5
Discussion de la demande (6-162/1)		6-9 p. 71-75
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Philippe Henry, Wouter Van Besien, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Véronique Waroux	6-109/1 p. 1-4
Discussion de la demande (6-109/1)
La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée		6-7 p. 10-12
		6-9 p. 69
		6-10 p. 28
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha	7-295/1 p. 1-10
Rapport de Mme Cathy Coudyser, de M. Bert Anciaux et de Mmes Sabine Laruelle et Karin Brouwers	7-295/2 p. 1-22
Discussion de la demande (7-295/1)		7-24 p. 30-37
Discussion du rapport d'information (7-295/2)		7-41 p. 9-27
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Philippe Henry, Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Katia Segers et Güler Turan	6-317/1 p. 1-8
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)
Demande de M. Alain Destexhe, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Lionel Bajart, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Joris Poschet, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen	6-465/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)
Discussion de la demande (7-245/1)		7-19 p. 35-42
Proposition de renvoi en commission (article 39 du Règlement) - Adopté par assis et levé		7-39 p. 5-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz	7-139/1 p. 1-3
Discussion de la demande (7-139/1)		7-10 p. 5-20
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)
Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet	7-172/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-97/1 p. 1-6
Discussion de la demande (6-97/1)		6-6 p. 15-23
Discussion du rapport d'information (6-97/2)		6-9 p. 17-69
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)
Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele	7-115/1 p. 1-9
Report de la discussion		7-16 p. 4-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans	7-344/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, de M. Bert Anciaux, de Mme Latifa Gahouchi, de M. Rob Beenders, de Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, de Mmes Martine Taelman, Karin Brouwes et Sabine de Bethune, de MM. Johan Verstreken, Christophe Lacroix, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-413/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)
Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers	7-140/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)
Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens	7-164/1 p. 1-12
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)
Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard	7-289/1 p. 1-15
Discussion du rapport d'information (7-289/3)		7-46 p. 7-17
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin,Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-117/1 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Demande de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Celia Groothedde, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-225/1 p. 1-15
Discussion de la demande (7-225/1)		7-19 p. 27-34
Discussion du rapport d'information (7-225/3)		7-46 p. 17-41
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux	6-115/1 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi	7-117/1 p. 1-9
Amendement n° 1 de MM. Rodrigue Demeuse, Alexander Miesen et Bert Anciaux, de Mmes Farida Tahar et Carina Van Cauter et de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Courard et Chris Steenwegen	7-117/2 p. 1
Discussion de la demande (7-117/1)		7-5 p. 20-31
Discussion du rapport d'information (7-117/5)		7-21 p. 5-33
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne	6-131/1 p. 1-2
Discussion du rapport d'information (6-131/2)		6-11 p. 5-47
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne	6-253/1 p. 1-4
Discussion du rapport d'information (6-253/2)		6-25 p. 8-40
Demande de rajeunissement de la direction de la police judiciaire (1-975)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3753
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-85 p. 4523-4524
Demande de suspension de séance (Evasion de Marc Dutroux)
Motion d'ordre de M. Anciaux		1-180 p. 5297
Demandes d'asile - Campagnes de dissuasion - Nombre, coût et contenu - Efficacité (5-573)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-573
Demandes d'explications sur l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts
Problèmes de procédure		1-47 COM p. 356
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 360-361
		1-47 COM p. 361
		1-47 COM p. 362
Demandes internationales d'arrestation et/ou d'extradition en cours
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 994
Réponse			Bul. 1-23 p. 1164-1165
Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Contrôle - Suivi et accompagnement (5-575)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-575
Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Rôle de Fedasil - Inspections - Indemnités et budget - Suivi et accompagnement - Lieu de séjour - Permis de travail (5-3563)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3563
Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Rôle de Fedasil - Inspections - Indemnités et budget - Suivi et accompagnement - Lieu de séjour - Permis de travail (5-4812)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4812
Demandeurs d'asile - Crise imminente de l'accueil - Mesures et dissuasion - Effet des évènements en Tunisie et en Libye (5-1979)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1979
Demandeurs d'asile - Crise imminente de l'accueil - Mesures et dissuasion - Effet des évènements en Tunisie et en Libye (5-1980)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1980
Demandeurs d'asile - Implantation de structures d'accueil - Réactions des riverains - Conséquences - Analyse (5-6563)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6563
Demandeurs d'asile - Retour volontaire - Retour forcé - Priorité (5-2735)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2735
Demandeurs d'asile - Retours volontaires - Bus touristique - Suivi (5-8005)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8005
Demandeurs d'asile - Steenokkerzeel - Nouveau centre de transit - Régime plus sévère (5-1728)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1728
Demandeurs d'asile - Steenokkerzeel - Nouveau centre de transit - Régime plus sévère (5-1729)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1729
Demandeurs d'asile - Étrangers illégaux - Retour volontaire - Moyens disponibles (5-1008)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1008
Demandeurs d'asile - Étrangers illégaux - Retour volontaire - Moyens disponibles (5-1009)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1009
Demandeurs d'asile mineurs d'âge
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1268
Réponse			Bul. 1-37 p. 1805-1806
Demandeurs d'asile mineurs non accompagnés - Service des Tutelles du service public fédéral Justice - Absence de communication et de soutien des tuteurs - Vade-mecum - Helpdesk (5-6603)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6603
Demandeurs d'asile mineurs non accompagnés - Tutelle - Fonctionnaires - Dispenses de service (5-6601)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6601
Demandeurs d'asile – Accueil – Étude de Jan Hertogen – Registre d'attente – Publicité de l'administration (5-6725)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6725
Denrées alimentaires - Emballages - Encre - Colles - Dangers éventuels - Prescriptions (5-10433)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10433
Denrées alimentaires -Présence du norovirus - Conséquences pour la santé publique - Contrôles par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (5-1767)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1767
Denrées alimentaires -Présence du norovirus - Conséquences pour la santé publique - Contrôles par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (5-1768)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1768
Des bagarres impliquant des militaires belges (Agression en Belgique et à l'extérieur) (5-666)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 9-11
Des données précises relatives aux mariages de complaisance (Absence) (5-3669)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-241 COM p. 9-10
Des enquêtes pour corruption au sein des services de police (Enquête judiciaire à l'encontre du Service d'appui aérien de la police fédérale - Emploi d'hélicoptères de police à des fins privées et en vue d'un enrichissement personnel - Autres cas de corruption ou d'abus de pouvoir à la police fédérale et à la police locale - Policiers qui cumulent leur fonction avec un emploi dans le secteur privé - Protection accordée aux lanceurs d'alerte) (5-398)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 6-9
Des éventuelles tortures infligées à des compatriotes dans une prison étrangère (Maroc - Extradition - Double nationalité) (5-639)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 9-10
Destruction d'archives de la PJ relatives aux CCC
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2735
Destruction d'archives de la PJ relatives aux CCC - Service de renseignements militaire
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2735-2736
Réponse			Bul. 1-57 p. 2926-2927
Destruction de dossiers de reconnaissance des handicapés
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 794
Réponse			Bul. 1-17 p. 891
Dette belge - Ampleur - Évolution - Répartition - Participations - Garanties - Charge des emprunts (5-3659)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3659
Dette belge - Ampleur - Évolution - Répartition - Participations - Garanties - Charge des emprunts (5-4880)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4880
Dette de l'État - Part des autorités communales - Estimations trimestrielles - Paramètres (5-2609)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2609
Dette de l'État - Part des autorités communales - Estimations trimestrielles - Paramètres (5-4803)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4803
Dette de l'État - Part des autorités provinciales - estimations trimestrielles - Paramètres (5-2608)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2608
Dette de l'État - Part des autorités provinciales - Évolution (5-2106)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2106
Dette en devises étrangères (1-1234)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4191
Réponse			Bul. 1-81 p. 4293
Dette publique - Part des autorités communales - Évolution (5-1122)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1122
Dette publique - Part des autorités communales - Évolution (5-2105)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2105
Dette publique - Part des autorités provinciales - Evolution (5-1107)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1107
Dettes des pays en développement à l'égard du Trésor belge - Légitimité (5-6903)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6903
Dettes fiscales d'un ex-conjoint (1-1115)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4008-4009
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-83 p. 4385-4386
Deux procès relatifs à l'imposition discriminatoire de produits financiers (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières non résidents - Précompte mobilier) (5-565)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-61 p. 26-27
Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants de collaborateurs - Conséquences juridiques et autres (5-2625)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2625
Deuxième guerre mondiale - Enfants et petits-enfants de collaborateurs - Conséquences juridiques et autres (5-4676)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4676
Diplomates - Détachement - Fondement légal - Neutralité politique (5-2030)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2030
Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus (5-2961)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2961
Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus (5-2962)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2962
Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus (5-4683)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4683
Diplomates belges à Londres - Amendes impayées - « Congestion charge » - Réclamation (5-10156)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10156
Direction de l'aéronautique - Belgocontrol - Manque de communication (Normes des composantes des vents) (3-702)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 861
Direction de l'immatriculation des véhicules - Guichets provinciaux (Compétences pour l'ensemble du pays - Répartition linguistique des agents et des dossiers) (3-265)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 203
Réponse			Bul. 3-12 p. 776-778
Direction de la police du Limbourg - Décision de quitter la caserne de police de Tongres récemment rénovée (5-9336)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9336
Direction générale Contrôle du bien-être au travail - Manque de personnel - Mesures (5-2307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2307
Direction générale du Transport aérien - École de l'air - Examinateurs - Suspension - Procédure (5-3844)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3844
Direction générale du Transport aérien - École de l'air - Examinateurs - Suspension - Procédure (5-4909)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4909
Direction pour l'immatriculation des véhicules - Nouvelle plaque minéralogique - Temps d'attente - Demande via internet (5-6791)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6791
Directive européenne relative aux graisses de substitution du cacao dans le chocolat
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 977
Réponse			Bul. 1-23 p. 1146-1147
Discrimination - Absence d'actions spécifiques (6-742)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-742
Discrimination - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Instruments - Tests de situation - Recherche et répression (5-7597)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7597
Discrimination continuelle des néerlandophones au sein des services du ministère des Finances
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1137
Réponse			Bul. 1-24 p. 1194-1195
Discrimination judiciaire fondée sur les préférences sexuelles
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1864
Réponse			Bul. 1-43 p. 2127
Disparition de vidéocassettes saisies par la justice (1-738)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3343-3344
Dispositifs d'écoute belges - Fuites éventuelles vers un service de renseignement d'une puissance étrangère - Mesures (5-2058)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2058
Dispositifs de signalisation et bi-flash le long de la voie publique
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Réponse			Bul. 1-22 p. 1125-1126
Dispositifs de signalisation et bi-flash le long de la voie publique (Conformité des installations électriques le long des routes)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1052-1053
Distinction entre euthanasie et accompagnement des mourants - Aveu d'un ministre concernant sa mère
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 310
Réponse			Bul. 1-12 p. 599
Distribution de gaz - Augmentation de la consommation - Conséquences pour l'approvisionnement énergétique - Impact sur le climat (5-2632)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2632
Divorce ou séparation de corps pour cause d'adultère - Constat d'huissier de justice
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2824-2825
Réponse			Bul. 1-66 p. 3427-3428
Documents en français pour contribuables néerlandophones
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2776
Réponse			Bul. 1-56 p. 2843
			Bul. 1-57 p. 2900
Domaine d'Hofstade - Troubles au cours du week-end de Pâques - Rapport (5-2345)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2345
Donation royale - Statut juridique - Définition - Revenus - Politique du personnel (5-956)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-956
Donneurs d'organes et transplantations d'organes - Interventions pratiquées sur des étrangers- Incidence sur les listes d'attente belges - Nécessité d'une réglementation européenne (5-1057)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1057
Données bancaires - Avoirs allemands en Suisse - Achat de données par les autorités allemandes - Position belge - Échanges (5-7495)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7495
Dons aux partis politiques - Exonération fiscale
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-38 p. 1874-1875
Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge (5-10500)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10500
Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge (6-154)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-154
Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge (7-17)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-17
Dopage - Animaux - Contrôles (5-5658)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5658
Dossier Bande de Nivelles - Prescription - Crime contre l'humanité (5-3556)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3556
Dossier KB-Lux - Retard dans l'instruction judiciaire - Danger d'une prescription pénale avec conséquences fiscales
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 1999
Réponse			Bul. 1-47 p. 2359-2360
Dossiers de mariage de complaisance transmis par la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration - Parquet - Suivi des dossiers comportant des irrégularités (5-8420)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8420
Dossiers judiciaires - Services d'entreprises de télécommunications - Écoutes téléphoniques - Travaux de recherche - Coût (5-10446)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10446
Dotation du Sénat
Dépenses de l'exercice 1995, budget pour l'exercice 1996 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1997
Données budgétaires - Fixation de la dotation du Sénat - Crédit pour les groupes politiques au Sénat : petits groupes - Crédit pour la rémunération du personnel du Sénat - Informatisation des services du Sénat - Subsides à des assemblées parlementaires et à des associations - Indemnité des membres de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis - Honoraires à des experts - Bibliothèque du Parlement fédéral		1-81 p. 2177-2178
		1-81 p. 2180
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1994, budget pour l'exercice 1995 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1996
Explication de vote de M. Anciaux : représentation des petits partis au sein des commissions du Sénat - Collaborateurs universitaires des groupes politiques au Sénat et vote final		1-17 p. 390-391
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1995, budget pour l'exercice 1996 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1997
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans et Coveliers et vote final		1-82 p. 2193-2194
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)
Discussion		5-9 p. 20-30
Augmentation des coûts due au saut d'index, aux changements survenus dans la composition du Sénat à la suite des élections anticipées de 2010, à l'impact de la baisse de revenus des produits financiers et aux augmentations barémiques inhérentes à la pyramide des âges du personnel		5-9 p. 24
		5-9 p. 25
Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat		5-9 p. 20-31
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2013 (5-1871)
Discussion		5-83 p. 48-56
Considérations sur les économies		5-83 p. 54-56
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2013 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2015 (6-119)
Rapport de M. Bert Anciaux	6-119/1 p. 1-42
Discussion		6-7 p. 21-29
Articles de presse - Réforme du Sénat - Nombre de personnel		6-7 p. 24-29
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2014 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2016 (6-245)
Rapport de M. Bert Anciaux	6-245/1 p. 1-45
Discussion		6-14 p. 81-89
Aperçu du budget		6-14 p. 81-84
Article 174 de la Constitution - Le Sénat fixe sa dotation - Amendement au projet du budget à la Chambre		6-14 p. 86
		6-14 p. 85
		6-14 p. 83
		6-14 p. 88
Economies		6-14 p. 84
		6-14 p. 83
Personnel - Organigramme		6-14 p. 88
		6-14 p. 86-87
		6-14 p. 83-84
		6-14 p. 85
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)
Rapport de M. Bert Anciaux	6-304/1 p. 1-45
Discussion
Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle		6-24 p. 19-33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-196/1 p. 1-56
Discussion
L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales		7-15 p. 29-45
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercie 2016 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2018 (6-375)
Rapport de M. Bert Anciaux	6-375/1 p. 1-44
Ajustement de la dotation pour l'exercice 2018
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Lieve Maes	6-375/2 p. 1-3
Discussion
Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Transfert du corps des agents de sécurité à la Chambre - Coût salarial - Financement des partis politiques - Dotation à la caisse de pension - Organisation de la Conférence interparlementaire européenne de l'Espace - Commémoration de la fin de la première Guerre mondiale		6-34 p. 6-14
Ajustement de la dotation pour l'exercice 2018 (6-375/2)
Discussion		6-35 p. 35-36
Douane - Manque de personnel (5-3031)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3031
Douane - Système de comptabilité - Erreur du programme informatique (5-6198)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6198
Douane - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9040)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9040
Douane et Accises - Trafic de drogue - Chiens renifleurs de drogue - État de la question (5-7162)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7162
Douanes et Accises - Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation (5-1162)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1162
Douanes et Accises - Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation (5-4763)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4763
Double imposition - Tracasseries bureaucratiques - Portugal (5-5978)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5978
Doubles feux-antibrouillard arrière - Confusion avec les feux stop - Sécurité (5-407)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-407
Drogue - Marijuana - Légalisation de l'usage médical - Produit thérapeutique - Taxation (5-6661)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6661
Drogues - Cannabis - Marijuana - Qualité - Production personnelle - Risques pour la santé - Contrôles (5-6626)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6626
Droit d'accès au territoire - Membres de la famille des citoyens de l'Union européenne (UE) - Application (5-2730)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2730
Droit d'accès au territoire - Membres de la famille des citoyens de l'Union européenne (UE) - Application (5-4819)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4819
Droit de manifester - Interdiction en cas de péril pour l'ordre public - Recours contre la décision (5-1784)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1784
Droit de manifester - Interdiction en cas de péril pour l'ordre public - Recours contre la décision (5-4784)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4784
Droit de séjour - Nombre de demandes
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 839
Réponse			Bul. 1-26 p. 1276-1277
Droit de visite des parents divorcés - Non-respect - Politique de poursuite
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1444
			Bul. 1-63 p. 3219
Droit de vote pour les Belges établis à l'étranger - Procédure (1-1665)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5178-5179
Droit des patients - Notoriété auprès de la population (5-6160)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6160
Droit du travail - Volontariat - Protection des volontaires (5-1349)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1349
Droit à un service téléphonique minimum des clients qui ont des difficultés à régler leur facture
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1049
Réponse			Bul. 1-23 p. 1147-1148
Droit, pour les détenus, de téléphoner
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1272
			Bul. 1-44 p. 2164
Réponse			Bul. 1-49 p. 2476-2477
Droits CO2 - Prix - Cause - Conséquences - Gel - Processus décisionnel européen (5-8170)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8170
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Perception - Ventilation des fonds récoltés et non attribués (5-2315)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2315
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Perception - Ventilation régionale (5-2314)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2314
Droits d'auteur - Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs (Sabam) - Moyens non attribués - Clé de répartition sociologique (5-1068)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1068
Droits d'auteur - Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Mode de perception - Contrôles - Manière de travailler peu transparente (5-1069)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1069
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1143)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1164)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1038)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1059)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits des patients - Psychiatrie - Information - Force contraignante (5-692)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-692
Dromadaire - Chameau - Viande - Importation - Taxe à l'importation - Australie - Cour européenne de justice (5-3704)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3704
Dromadaire - Chameau - Viande - Importation - Taxe à l'importation - Australie - Cour européenne de justice (5-4882)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4882
Drones - Aéronefs de reconnaissance sans pilote - Armée belge - Utilisation - Acquisition (5-3365)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3365
Drones - Aéronefs de reconnaissance sans pilote - Armée belge - Utilisation - Acquisition (5-4928)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4928
Drug Enforcement Administration - Récompense à la police belge - Destinataire (5-7040)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7040
Ducroire - Exportations d'armes assurées (5-2998)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2998
Ducroire - Exportations d'armes assurées (5-4916)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4916
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat
		6-27 p. 15-32
Durée d'une demande d'explications
		5-31 COM p. 12
Dysfonctionnement au sein de l'administration du ministère de l'Intérieur et, plus particulièrement, le service de l'Office des étrangers
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1722
Réponse			Bul. 1-53 p. 2688-2689
Dysfonctionnements - Mutation de gendarmes (1-1146)
Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-78 p. 4053-4054
Réponse			Bul. 1-79 p. 4136-4138
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe
Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
Débat		5-13 p. 22-36
Débits de boissons fermentées - AR du 3 avril 1953 - Réduction de la taxe d'ouverture - Article 15 (1-795)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3445-3446
Réponse			Bul. 1-68 p. 3524-3526
Déboisement mondial - Programme REDD - Participation de la Belgique (5-2272)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2272
Déboisement mondial - Programme REDD - Participation de la Belgique (5-2273)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-2273
Débordements du régime israélien
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1565-1566
Déchets nucléaires - Stockage - Emplacement à choisir pour les déchets hautement radioactifs - Situation (5-1141)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1141
Déchétariens - Personnes qui retirent de containers des marchandises destinées à la destruction - Attitude générale (5-2108)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2108
Décision de ne pas prolonger le mandat de l'exécutif des musulmans (5-2079)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2079
Déclaration de Genève du 7 juin 2006 - Violence armée - Conflits - Développement - Point de vue de la Belgique (5-3349)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3349
Déclaration des décès - Contrôle
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1443-1444
			Bul. 1-44 p. 2164
Réponse			Bul. 1-58 p. 2978-2980
Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés (6-2151)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2151
Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés (6-930)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-930
Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés (7-59)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-59
Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés (7-809)
Question écrite de M Anciaux à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-809
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)
Discussion
Critique des mesures gouvernementales		5-80 p. 6-15
Diminution de l'intervention de l'Etat dans les titres-services		5-80 p. 7-8
Economies budgétaires : mesures		5-80 p. 8
		5-80 p. 11-14
		5-80 p. 29-31
Glissement des charges sur le travail vers les charges sur le patrimoine		5-80 p. 30
Maintien du pouvoir d'achat		5-80 p. 30-31
Réforme de l'Etat		5-80 p. 31
		5-80 p. 32-33
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion		5-39 p. 7-88
Scission des arrondissements électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ("Accord papillon")		5-39 p. 38-39
		5-39 p. 70-73
Suppression de la déduction fiscale pour les mesures d'économie d'énergie		5-39 p. 40
Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")		5-39 p. 38-39
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion
Diminution de la TVA sur l'électricité		5-120 p. 28
Droit au droit		5-120 p. 30
Indépendance de la Flandre		5-120 p. 13-16
Lutte contre la fraude fiscale		5-120 p. 27
Lutte contre la pauvreté		5-120 p. 30
Politique d'asile et de migration		5-120 p. 28
Renforcement de la stabilité sur les plans socioéconomique et financier		5-120 p. 26-28
Retrait des armes nucléaires de Kleine-Brogel		5-120 p. 30
Réduction des coûts salariaux		5-120 p. 28
		5-120 p. 29
Sixième réforme de l'Etat		5-120 p. 27
Déclaration fiscale - Déclarations remplies à l'avance par le fisc - Critères - Concertation avec la société civile (5-1862)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1862
Déclarations d'un juge d'instruction concernant le sabotage, par la Sûreté de l'Etat, de l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 369
Réponse			Bul. 1-9 p. 445
Déclarations d'un officier de la gendarmerie au sujet des "Tueurs du Brabant" (1-766)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3396
Réponse			Bul. 1-67 p. 3475-3476
Déclarations du ministre à propos d'une nouvelle structure institutionnelle européenne (1-1417)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4650
Déclarations du président du Comité de contrôle des services de police (ancien juge d'instruction de Termonde) à l'adresse du ministre de la Justice au sujet du transfert du dossier sur les tueurs du Brabant wallon
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 288-289
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Décès d'individus pendant ou après un interrogatoire par la police ou la gendarmerie
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 785
Réponse			Bul. 1-22 p. 1103-1104
			Bul. 1-34 p. 1692
Décès de bébés - Diagnostic erroné de la mort subite du nourrisson - Mesures - Prévention (5-1167)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1167
Décès de bébés - Diagnostic erroné de la mort subite du nourrisson - Mesures - Prévention (5-4624)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4624
Décès suspects - Détermination de la cause réelle de la mort - Homicides non décelés - Mesures (5-1874)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1874
Déductibilité de coûts spécifiques - Frais de séjour et autres frais réels des étudiants en médecine qui se spécialisent
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-58 p. 2968
Déduction complémentaire d'intérêts d'un emprunt hypothécaire (CIR article 104) (1-756)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-66 p. 3409
Déduction pour investissement - Investissements exclus (1-1701)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5196
Défense - Avions - Appareils destinés au transport - Fiabilité - Frais d'entretien - Politique d'acquisition (5-10789)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10789
Défense - Bâtiments - Coût et économies d'énergie - (5-2999)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-2999
Défense - Bâtiments - Coût et économies d'énergie - (5-4917)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4917
Défense - Coopération Benelux - Objectifs - Plus-values (5-9415)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9415
Défense - Hélicoptères - Utilisation par les ministres et les secrétaires d'État (5-2983)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-2983
Défense - Voiture de service - Achat - Espace - Plaintes (5-10445)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10445
Défense nationale - Présence en Afghanistan - Coût - Résultats (5-885)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-885
Défibrillateur automatique externe - Diffusion (5-2122)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2122
Définition de la notion d'adultère - Relation adultérine homosexuelle ou lesbienne - Constat par un huissier de justice
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1236
Réponse			Bul. 1-65 p. 3368-3370
Définition des tâches dans les "emplois Smet" (1-1240)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4233-4234
Définition du point de vue adopté par le gouvernement belge au cours de la conférence de l'UEO du 14 novembre 1995 à Madrid - Lutte contre les essais nucléaires français
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 360
Réponse			Bul. 1-10 p. 475
			Bul. 1-10 p. 475-476
Délais de prescription en cas d'inceste et d'abus sexuels
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2056-2057
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-48 p. 2409
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-80 p. 4211-4212
Délinquants sexuels - Nombres - Risque de récidive - Moyens disponibles pour l'accompagnement (5-1663)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1663
Délits - Utilisation de faux uniformes de la police - Fréquence - Répression (5-7124)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7124
Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives (5-971)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-971
Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives (5-972)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-972
Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives (5-973)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-973
Délivrance de titres de séjour et d'autorisations d'occupation (permis de travail) à des étrangers, victimes de la traite des êtres humains - Circulaire informative - Cellule de coordination
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1845-1846
Réponse			Bul. 1-53 p. 2689-2691
Délégation diplomatique palestinienne à Bruxelles - Rehaussement des facilités (5-5372)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-5372
Délégation palestinienne à Bruxelles - Facilités - Concrétisation (5-3070)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3070
Démantèlement de la cellule "micro" du service informatique de l'AGCD
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 336-337
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Affaires sociales)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2005
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2002
Réponse			Bul. 1-42 p. 2084
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2005
Réponse			Bul. 1-45 p. 2264-2265
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Coopération au Développement)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2009
Réponse			Bul. 1-45 p. 2281
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Défense nationale)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-41 p. 2040-2041
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Emploi et Travail)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2003
Réponse			Bul. 1-45 p. 2261
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Fonction publique)
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2008
Réponse			Bul. 1-42 p. 2095
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2008
Réponse			Bul. 1-48 p. 2427
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Politique scientifique)
Question écrite de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2000
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2000
Réponse			Bul. 1-48 p. 2417-2418
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2010
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Transports)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2007
Réponse			Bul. 1-42 p. 2093
			Bul. 1-43 p. 2125
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (premier ministre)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-40 p. 1963
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-41 p. 2019
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 1999
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 1995
Réponse			Bul. 1-43 p. 2108-2110
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 1999
Réponse			Bul. 1-43 p. 2111-2112
Départements - Recours à une assistance juridique (3-154)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 110-112
Dépenses de l'exercice 2017 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2019 (6-471)
Rapport de M. Bert Anciaux	6-471/1 p. 1-45
Discussion
Données budgétaires - Economies - Caisse de retraite des sénateurs - Dégraissage de l'effectif du personel - Financement des partis		6-44 p. 54-58
Dépenses de l'exercice 2020 et propositions budgétaires pour l'exercice 2022 (7-298)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-298/1 p. 1-32
Ajustement de la dotation pour l'exercice 2022 (Indexation des salaires)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-298/2 p. 1-2
Discussion
Dépenses de personnel - Dépenses de personnel des groupes politiques - Covid-19 - Investissements - Réserves		7-25 p. 5-11
Discussion de l'ajustement (Indexation des salaires)		7-27 p. 6-7
Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023 (7-401)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-401/1 p. 1-34
Discussion
Présentation du rapport - Economies - Crise énergétique - Inflation - Bicaméralisme - Réforme du Sénat - Rôle du Sénat dans un état fédéral - Synergies - Article 174 de la Constitution		7-33 p. 42-66
Dépenses de l'exercice 2022 et propositions budgétaires pour l'exercice 2024 (7-494)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-494/1 p. 1-33
Discussion
Augmentation du budget - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique - Insuffisance des économies - Rôle du Sénat - Discussion des amendements		7-41 p. 59-65
Dépistage du cancer du sein par mammographie - Protocole d'accord avec les Communautés (6-411)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-411
Désignation d'avocats comme magistrats (suppléants) du parquet
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 255
Réponse			Bul. 1-9 p. 444-445
Désignation d'un rapporteur spécial des Nations unies chargé d'enquêter sur le respect des droits de l' homme en Colombie
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 732
Déséquilibre linguistique au niveau des généraux de brigade (1-1159)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4107
Réponse			Bul. 1-83 p. 4360-4362
Déséquilibre linguistique au service des achats de l'armée (1-1592)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4975
Réponse			Bul. 1-97 p. 5099-5100
Détecteur de mensonges - Utilisation - État d'avancement (5-4960)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4960
Détection de la fraude - Sécurité sociale - Croisement des banques de données (5-876)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-876
Détection des défaillances cardiaques - Test sanguin - Remboursement - Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-6453)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6453
Détention de mineurs dans les prisons
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 372
Réponse			Bul. 1-11 p. 513-514
Détenus - Accompagnement médical - Hôpital extérieur (5-5547)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5547
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (6-191)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-191
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (6-195)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-195
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (7-34)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-34
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (7-38)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-38
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (7-725)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-725
Détenus - Internés - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Création d'une catégorie spécifique de bénéficiaires INAMI - Groupe de travail - Situation (5-6455)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6455
Détenus - Internés - Statut INAMI - Étude - Situation (5-7326)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-7326
Détenus - Réduction de peine - Tribunal de l'application des peines - Dossier - Constitution - Directives - Responsabilités (5-6348)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6348
Détenus - Uniforme - Suppression - Problèmes de sécurité - Syndicats (5-10153)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10153
Détenus - Utilisation du GSM - Appareils de détection (5-9249)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9249
Détenus isolés - Capital social - Mise en liberté provisoire - Mesures - Instruments (5-6509)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6509
Détenus non inscrits au registre de la population - Expulsion - Nombre - Vision politique (5-2513)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2513
Détenus à l'étranger - Peine purgée en Belgique - Demandes - Critères - Provenance - Évolution (5-3384)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3384
Détenus à l'étranger - Peine purgée en Belgique - Demandes - Critères - Provenance - Évolution (5-4697)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4697
Détermination de l'âge - Scanners osseux - Fiabilité - Marge - Mineurs (5-10584)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10584
Détermination de l'âge - Scanners osseux - Fiabilité - Marge - Mineurs (5-10585)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10585
Détroit - Faillite - Conséquences pour Dexia (5-9744)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9744
Développement de la production intégrée de fruits à pépins (1-970)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-72 p. 3770-3771
E-mails - Monde bancaire -« Phishing » - Escroquerie - Lutte (5-7329)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7329
Eau potable - Propriété et distribution - Stratégie - Contrôle public (5-2410)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2410
Eau potable - Vision et politique stratégiques - Propriété - Distribution - Contrôle des prix (5-2954)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2954
Eaux territoriales belges - Mer du Nord - Épaves - Revendications (5-3382)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3382
Eaux territoriales belges - Mer du Nord - Épaves - Revendications (5-5529)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5529
Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-3665)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3665
Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-4881)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4881
Ecart salarial entre femmes et hommes - Ecart de pension (5-1984)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1984
Ecole royale militaire - Classement des étudiants
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2851-2852
Ecole royale militaire - Rôles linguistiques
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2948
Réponse			Bul. 1-62 p. 3201-3203
Effectif de personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Défense (5-2897)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2897
Effets nocifs de l'essence contenant du plomb
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1133
Réponse			Bul. 1-26 p. 1275
Efforts supplémentaires pour combattre les carrousels à la fraude sur le mazout (1-1113)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4003-4004
Egalité de traitement des organisations philosophiques et des organisations religieuses reconnues
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 999
Réponse			Bul. 1-24 p. 1220-1221
Eglise catholique - Nombre de ministres du culte - Nombre de religieux - Avoirs - Rémunérations (5-1997)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1997
Eglise catholique - Nombre de ministres du culte - Nombre de religieux - Avoirs - Rémunérations (5-4637)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4637
Elections - Infractions à l'obligation de vote - Poursuites - Condamnations (5-2160)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2160
Elections - Infractions à l'obligation de vote - Poursuites - Condamnations (5-2161)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2161
Elections - Infractions à l'obligation de vote - Poursuites - Condamnations (5-4649)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4649
Elections - Membres des bureaux de vote et de dépouillement - Nombre - Refus - Poursuites (5-2162)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2162
Elections - Membres des bureaux de vote et de dépouillement - Nombre - Refus - Poursuites (5-2163)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2163
Elections - Membres des bureaux de vote et de dépouillement - Nombre - Refus - Poursuites (5-4650)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4650
Elections - Vote électronique - Ordinateurs de vote - Achat (5-5158)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5158
Elimination de paratonnerres à base de substances radioactives (AR du 21 août 1985)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2864
Réponse			Bul. 1-64 p. 3292-3294
Elucidation de crimes - Caméras - Valeur probante (5-3663)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3663
Elucidation de crimes - Caméras - Valeur probante (5-4705)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4705
Embargos décrétés par l'UE et l'ONU - Livraison d'armes
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1134
Emissions de CO2 - Limitation - Union européenne - Emissions Trading System - Régions (5-2838)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2838
Emplacement de parking pour les personnes handicapées - Absence du panneau de signalisation - Abus par des personnes valides (5-1290)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1290
Emploi de thérapie électroconvulsive (5-2185)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2185
Emploi des langues au centre de télécommunication de Bruxelles Nord
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 347-348
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 991-992
Réponse			Bul. 1-24 p. 1213
Emploi des langues dans l'Administration de la santé animale et de la qualité des produits animaux (1-1358)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4544-4545
Réponse			Bul. 1-91 p. 4803-4804
Emploi des langues dans le cadre des campagnes d'information de l'armée belge
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2009
Réponse			Bul. 1-43 p. 2134
Emploi des langues dans les actes notariés
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1237
Réponse			Bul. 1-27 p. 1328-1329
Emploi des langues dans les communications faites dans les trains
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 188
Réponse			Bul. 1-10 p. 480
Emploi des langues par Belgacom dans sa publicité pour un numéro vert 0800 (1-742)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3328-3329
Réponse			Bul. 1-78 p. 4067-4068
Emploi des langues par le personnel des ambassades belges
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-14 p. 710-711
Emploi des langues par les ambassades des puissances étrangères établies à Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 690
Réponse			Bul. 1-15 p. 756-757
Emploi des langues sur le site web du Bureau fédéral du Plan (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications) (1-1112)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4018-4020
Emploi des langues à Belgacom - Annuaires - Discrimination à l'égard des abonnés néerlandophones de Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1894
Réponse			Bul. 1-50 p. 2529-2530
Emploi des langues à Belgacom - Annuaires commerciaux et professionnels
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1894-1895
Réponse			Bul. 1-78 p. 4066-4067
Emploi des langues à Belgacom dans la communication avec les clients
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1893-1894
Réponse			Bul. 1-41 p. 2013
Emploi des langues à La Poste à Bruxelles (1-1591)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4972-4973
Réponse			Bul. 1-97 p. 5097-5098
Emploi des langues à l'aéroport de Zaventem
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2783
Réponse			Bul. 1-59 p. 3026
			Bul. 1-94 p. 4936
Emploi des langues à la maison de repos de l'Institut national des invalides de guerre à Uccle
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-21 p. 1079-1080
Emploi des langues à la police judiciaire du parquet de Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-46 p. 2297
Réponse			Bul. 1-52 p. 2667-2668
Emploi du cannabis comme remède contre la sclérose en plaques
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1388
Réponse			Bul. 1-47 p. 2370
Employeurs - Possibilités de contrôler les travailleurs (e.a. magasins à grande surface) pour vol
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2569
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-85 p. 4520-4521
Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Classification - Affection neurologique - Institut national d'assurance maladie invalidité (5-7211)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-7211
Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Compagnie d'assurance - Affection psychique - Affection neurologique (5-11181)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11181
Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Compagnie d'assurance - Affection psychique - Affection neurologique (6-175)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-175
Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Diagnostic - Examen - Remboursement (5-1669)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1669
Enfant dont un seul des parents est belge - Nom de famille du père - Double nom de famille - Procédure judiciaire à l'encontre de la Belgique - Cour de Justice européenne - Conception patriarcale de la famille (5-7139)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7139
Enfants - Dents - Anomalies - Phénomène de l'hypominéralisation des molaires - Recherche (5-10554)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10554
Enfants atteints du syndrome de Down - Naissances - Augmentation - Causes - Tests prénatals (5-2107)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2107
Enfants atteints du syndrome de Down - Naissances - Augmentation - Causes - Tests prénatals (5-4525)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4525
Enfants et adolescents - “Démédicalisation” - Plate-forme psychotropes - Conférence interministérielle Santé publique relative au traitement du TDAH chez les enfants - Prescriptions de médicaments aux enfants - État de la question - Résultats (5-7180)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7180
Enfants mort-nés - Droit à un nom
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1732-1733
Réponse			Bul. 1-52 p. 2665-2666
Enfermement de mineurs à l'hôpital pédiatrique d'Anvers ("Algemeen Kinderziekenhuis")
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 539
Réponse			Bul. 1-13 p. 645
Enlèvement de l'amiante au Berlaymont
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 999-1000
Réponse			Bul. 1-22 p. 1123-1124
Enquête du comité P sur l'attaque commise par les "Tueurs du Brabant" de l'entreprise Wittock-Van Landeghem (Implication éventuelle de gendarmes) (1-767)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3396-3398
Réponse			Bul. 1-67 p. 3476-3477
Enquête laborieuse sur les agissements pédophiles d'un gendarme
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2633
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-84 p. 4448-4449
Enquête sur l'assassinat d'André Cools - Rétention d'informations par un témoin (1-680)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3286-3287
Réponse			Bul. 1-72 p. 3780
Enquête sur la sécurité et la stabilité des pylônes des lignes à haute tension
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 838
Réponse			Bul. 1-21 p. 1063-1064
Enquête sur les délits en matière de contruction et sur des infractions aux législations visant à protéger l'environnement
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 85
Réponse			Bul. 1-4 p. 155-156
Enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Explication de vote de M. Anciaux et vote sur la motion pure et simple		1-17 p. 391-392
Enquête sur les tueurs du Brabant - Meurtre d'un informateur (1-726)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3341-3342
Réponse			Bul. 1-90 p. 4762-4763
Enquête sur les tueurs du Brabant - Restitution d'armes saisies (1-727)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3342-3343
Enquêtes en matière de fraude et de travail au noir - Livre du professeur Maus - Méthodologie d'enquête - Résultats (5-5661)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5661
Enquêtes judiciaires - Suicides - Chiffres - Politique (5-5631)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5631
Enquêtes relatives à la conformité des potelets d'alimentation de la télédistribution (Emploi et Travail)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-19 p. 949
Réponse			Bul. 1-20 p. 1022
Enquêtes relatives à la conformité des potelets d'alimentation de la télédistribution (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 783
Réponse			Bul. 1-22 p. 1101
Enquêtes sur des actes de violence commis par des membres des services de police
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 310
Réponse			Bul. 1-20 p. 1024
Enquêtes téléphoniques en Belgique - Coût - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Étude - Évolution (5-11184)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11184
Entrepreneur de pompes funèbres - Profession - Réglementation - Liberté professionnelle (5-3149)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3149
Entrepreneur de pompes funèbres - Profession - Réglementation - Liberté professionnelle (5-4832)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4832
Entreprises chinoises de télécommunications - Rapport de la Commission de sécurité de la Chambre des représentants des États-Unis - Risque d'espionnage - Entreprises belges de télécommunications - Enquête (5-7164)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7164
Entreprises chinoises de télécommunications - Rapport de la Commission de sécurité de la Chambre des représentants des États-Unis - Risque d'espionnage - Entreprises belges de télécommunications - Enquête (5-7165)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7165
Entreprises de gardiennage - Activités de la s.a. SIAS ("Security International Administration Services") - Garde de passagers clandestins (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1947-1948
Réponse			Bul. 1-45 p. 2245-2249
Entreprises de gardiennage - Activités de la sa SIAS ("Security International Administration Services") - Garde de passagers clandestins (Transports)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1953-1954
Réponse			Bul. 1-43 p. 2123-2125
Entreprises de sécurité agréées - Listes différentes au ministère de l'Intérieur et à l'Union professionnelle des entreprises d'assurances (1-509)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2992
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-74 p. 3861-3862
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-2138)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2138
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-4731)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4731
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (6-132)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-132
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (6-133)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-133
Entreprises publiques - "Journée gros pull" - Organisation - Extension (5-5392)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5392
Entreprises publiques - Belgacom - Courriers cyclistes - Emploi (5-10378)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10378
Entreprises publiques - Fonctions dirigeantes - Nominations - Culture des arrangements - Renouveau politique - Recrutement et sélection - Médias (5-3393)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3393
Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-2133)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2133
Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-2134)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2134
Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-4730)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4730
Entreprises publiques - Intégration de médiateurs de terrain dans le domaine de la lutte contre la pauvreté (5-3055)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3055
Entreprises publiques - Intégration de médiateurs de terrain dans le domaine de la lutte contre la pauvreté (5-4806)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4806
Entreprises publiques - Participation à la "journée gros pull" (5-1428)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1428
Entreprises publiques - Participation à la "journée gros pull" (5-4761)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4761
Entreprises publiques - Pointeuse - Utilisation - Chiffres (5-5394)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5394
Entreprises publiques - Topmanagers - Salaires - Indemnités (5-4958)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4958
Entreprises publiques - Usage de la pointeuse (5-2128)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2128
Entreprises publiques - Usage de la pointeuse (5-4772)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4772
Entreprises publiques - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-2006)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2006
Entreprises publiques - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-4729)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes			QE 5-4729
Entreprises publiques - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets de généralisation (5-2222)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2222
Entreprises publiques - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets de généralisation (5-4735)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4735
Entreprises publiques fédérales - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-2220)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2220
Entreprises publiques fédérales - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-4734)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4734
Entreprises publiques fédérales - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-2216)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2216
Entreprises publiques fédérales - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-4732)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4732
Entreprises publiques fédérales - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2218)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2218
Entreprises publiques fédérales - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-4733)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4733
Entreprises publiques fédérales - Salariés - Âge de la retraite - Relèvement (5-1849)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-1849
Entreprises publiques fédérales - Salariés - Âge de la retraite - Relèvement (5-1850)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1850
Entreprises publiques fédérales - Salariés - Âge de la retraite - Relèvement (5-4724)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4724
Entretien des hélicoptères de la police (5-8273)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8273
Eoliennes - Installation - Sécurité - Avis de Belgocontrol (5-3039)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3039
Eoliennes - Installation - Sécurité - Avis de Belgocontrol (5-4898)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4898
Epave - Revendications de la Belgique (5-3391)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3391
Epaves - Titres de propriété de la Belgique (navires) (5-3836)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3836
Epaves - Titres de propriété de la Belgique (navires) (5-4907)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4907
Epaves - Titres de propriété de la Belgique - Renflouages (5-5530)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5530
Equateur - Développement agricole - Projet Tractebel
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1504
Réponse			Bul. 1-32 p. 1607-1609
Equivalence des grades entre la police judiciaire et les autres corps de police
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 233-234
Erreurs médicales - Assurance - Enregistrement - Données - Chiffres - Politique - Accompagnement des auteurs d'erreurs médicales (5-3883)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3883
Erreurs médicales - Assurance - Enregistrement - Données - Chiffres - Politique - Accompagnement des auteurs d'erreurs médicales (5-4580)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4580
Erreurs médicales - Nombres - Catégories - Procédures judiciaires (5-1878)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1878
Erreurs médicales - Nombres - Catégories - Procédures judiciaires (5-1879)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1879
Erreurs médicales - Nombres - Catégories - Procédures judiciaires (5-4633)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4633
Escrocs - Uniformes et uniformes factices - Victimes - Nombre croissant - Carte de légitimation (5-3815)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3815
Escrocs - Uniformes et uniformes factices - Victimes - Nombre croissant - Carte de légitimation (5-4863)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4863
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-3604)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3604
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-3605)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3605
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-3606)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3606
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-4703)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4703
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-4853)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4853
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-4934)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4934
Espionnage en Belgique - Condamnations (5-5495)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5495
Espionnage massif de citoyens par l'armée
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 1000
Réponse			Bul. 1-21 p. 1081-1082
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-4619)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4619
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-965)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-965
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-966)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-966
Espèces exotiques - Agriculture - Horticulture - Élevage - Conséquences - Analyse - Politique (5-3306)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3306
Espèces exotiques - Arrivée - Influence sur la santé publique - Analyse - Politique (5-3310)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3310
Espèces exotiques - Impact sur l'économie - Analyse - Politique (5-3315)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3315
Espérance de vie des Belges - Influence du mode de vie - Conclusions (5-1404)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1404
Etablissement scientifiques fédéraux - Moyens - Emploi (5-1668)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1668
Etablissements pénitentiaires - Caisse d'entraide des détenus (5-2131)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2131
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Niveau d'alphabétisation (5-2070)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2070
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Niveau d'alphabétisation (5-4642)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4642
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Placement - Contrôle - Analyse de risques - Profil - Communication - Service centralisé de contrôle (5-3380)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3380
Etablissements pénitentiaires - Détenus - Placement - Contrôle - Analyse de risques - Profil - Communication - Service centralisé de contrôle (5-4696)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4696
Etablissements pénitentiaires - Fouilles des visiteurs en vue de rechercher des objets introduits clandestinement - Procédure en cas de flagrance - Sanctions (5-2268)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2268
Etablissements pénitentiaires - Fouilles des visiteurs en vue de rechercher des objets introduits clandestinement - Procédure en cas de flagrance - Sanctions (5-4654)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4654
Etablissements pénitentiaires - Gardiens - Travail syndical - Réunions - Jours de congé syndical - Quota (5-3698)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3698
Etablissements pénitentiaires - Gardiens - Travail syndical - Réunions - Jours de congé syndical - Quota (5-4708)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4708
Etablissements scientifiques fédéraux - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-1983)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1983
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-3734)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3734
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-3735)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3735
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-4568)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4568
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-4892)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4892
Etat des isolateurs des lignes électriques aériennes
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1945
Réponse			Bul. 1-45 p. 2243-2244
Etat fédéral - Réserve d'or - Quantité et valeur - Rôle (5-1139)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1139
Etat fédéral et régions - Échange d'informations dans le cadre de l'exercice de leurs compétences fiscales - Accord de coopération (5-1221)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1221
Etat fédéral, Région flamande, Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale - Accord de coopération - Politique internationale de l'environnement - Exécution (5-2308)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-2308
Etats-Unis - Afghanistan - Militaires - Assassinat - Citoyens (5-2793)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2793
Etranger - Prises d'otages - Libération d'otages - Armée belge - Forces spéciales - Formation - Accords de coopération (5-5387)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5387
Etrangers - Aide médicale urgente - Données chiffrées - Abus possibles (5-1498)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1498
Etrangers - Demande du statut de réfugié - Renseignements divers
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2813-2814
Réponse			Bul. 1-64 p. 3295-3297
Etrangers - Octroi d'un permis de séjour - Attestation d'emploi - Fraude (5-1499)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1499
Etrangers - Octroi d'un permis de séjour - Attestation d'emploi - Fraude (5-1500)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1500
Etterbeek - Casernes de la police - Destination future - Intérêt public (5-9449)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9449
Etude - Relations avec la politique - Administration - Fonctionnaires dirigeants (5-2806)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2806
Etudiants jobistes - Statut - Abus éventuels - Extension éventuelle (5-1836)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1836
Etudiants koteurs - Domiciliation dans la ville de leurs études - Droits politiques - Exemption pour les centres publics d'action sociale (CPAS) de l'octroi d'une aide financière (5-1064)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1064
Etudiants koteurs - Domiciliation dans la ville de leurs études - Droits politiques - Exemption pour les centres publics d'action sociale (CPAS) de l'octroi d'une aide financière (5-1065)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1065
Europe - Aide au développement - Diminution - Économies - Oxfam (5-3664)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-3664
Europe - Aide au développement - Diminution - Économies - Oxfam (5-4606)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4606
Eurovignette - Remise d'amende - Points de vente
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1950
Réponse			Bul. 1-45 p. 2251-2253
Euthanasie (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1271
Réponse			Bul. 1-53 p. 2718-2719
Euthanasie (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1269
Réponse			Bul. 1-57 p. 2907-2908
Evaluation du Plan d'action national belge pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU "Femmes, Paix et Sécurité" (5-765)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de MM. Bert Anciaux et André du Bus de Warnaffe	5-765/1 p. 1-60
Eventuelles contradictions entre le budget fédéral et la loi de financement
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-39 p. 1918-1920
Evénements à Kigali (Rwanda) - Interdiction de parler imposée aux paras belges
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-13 p. 670-672
Examen de l'ADN comme technique de détermination de la culpabilité ou de l'innocence
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1271-1272
			Bul. 1-44 p. 2160-2161
Réponse			Bul. 1-67 p. 3469-3470
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-99 p. 5233
Examen pratique pour le permis de conduire - Choix du centre d'examen - Situation à Bruxelles - Traitement des apprentis conducteurs néerlandophones (5-2029)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2029
Examens linguistiques organisés par le Secrétariat permanent au recrutement
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-40 p. 1984-1986
Examens psychiatriques - Uniformité - Standardisation - Règles qualitatives (5-5702)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-5702
Examens psychiatriques - Uniformité - Standardisation - Règles qualitatives (5-5703)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5703
Exonération de la taxe de circulation
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2053
Réponse			Bul. 1-43 p. 2112
Exonération fiscale des dons aux partis
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-20 p. 1015
Explication de la baisse prévue du ratio des recettes publiques totales durant la période s'étendant jusqu'en 2003 (1-1245)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-81 p. 4245-4246
Exportation d'armes - Avis des Affaires étrangères - Motivation - Chiffres (5-6962)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6962
Exportation de viande de boeuf britannique vers des continents non européens
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-25 p. 1252-1253
Exposition universelle de Milan - Commissaire général - Désignation - Procédure - Rapport financier de la Cour des comptes - Contrôle financier (5-8422)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8422
Expulsion de détenus non belges - Décisions ministérielles (5-6047)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6047
Expulsion de personnes suspectées d'activités terroristes au sein du PKK, vers la Turquie
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1844-1845
Réponse			Bul. 1-66 p. 3402-3404
Expulsions judiciaires - Nombre - Évolution - Analyse - Politique (5-7029)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7029
Expulsions judiciaires - Nombre - Évolution - Analyse - Politique (5-7030)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7030
Extasy liquide ou GHB
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2005
Extradition - Ressortissants belges - Conventions internationales (5-899)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-899
Extradition de ses ressortissants par la Belgique - Conventions bilatérales (5-880)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-880
Exécutif des musulmans de Belgique - Continuité du travail journalier - Versement de subvention (5-3017)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3017
Exécutif des musulmans de Belgique - Renforcement - Concertation (5-964)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-964
Exécution de la nouvelle loi sur l'internement de personnes - Concertation avec les Communautés - Concertation avec la Santé publique (6-197)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-197
Fabrique d'armes au Kenya
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-26 p. 1284
Fabriques pyrotechniques - Inventaire - Mesures de sécurité - Transfert vers des régions faiblement peuplées (5-3091)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3091
Facteurs - Vélo électrique - Qualité - Batteries - Accidents - Cahier des charges - Responsabilité (5-3825)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3825
Facteurs - Vélo électrique - Qualité - Batteries - Accidents - Cahier des charges - Responsabilité (5-4759)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4759
Facteurs explicatifs de la réduction du coût moyen de financement de la dette publique (1-1235)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4191-4192
Réponse			Bul. 1-81 p. 4294-4296
Factures fantômes - Services ou marchandises jamais fournis - Ampleur - Prise en charge du problème (5-6709)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6709
Faillites - Nombres - Conséquences - Plan d'action (5-1834)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1834
Fait personnel de M. Bert Anciaux - Effets de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les flamands de Bruxelles
		5-140 p. 9
Famille royale - Déplacements à l'étranger - Chiffres - Coût (5-1054)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1054
Famille royale - Déplacements à l'étranger - Chiffres - Coût (5-4616)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4616
Famille royale - Utilisation de faux passeports (5-9950)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9950
Familles avec enfants - Détention en centre fermé - Conséquences pour les Communautés - Politique en matière de droits de l'enfant et de la jeunesse (6-205)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-205
Familles d'accueil - Déclarations du président de la Commission parlementaire turque des Droits de l'homme - Rapatriement d'enfants turcs placés dans des familles d'accueil en Europe (5-8423)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8423
Fausse monnaie - Identification - Banque nationale - Sessions de formation pour les commerçants (5-2411)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2411
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Coordination européenne (5-2839)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2839
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Coordination européenne (5-4873)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4873
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Diminution des cas - Coordination européenne (5-5531)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5531
Fedasil - Accueil des familles européennes illégales - Chiffres 2012 (5-7983)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7983
Fedasil - Accueil des familles européennes illégales - Refus - Enfants (5-7982)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7982
Fermeture du bureau de poste de l'ancienne commune de Veldegem
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-25 p. 1243-1245
Fiches de pécule de vacances en langue française pour contribuables néerlandophones (1-597)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3109
Réponse			Bul. 1-64 p. 3305-3306
Financement du service de médiation de Belgacom
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1049-1050
Réponse			Bul. 1-23 p. 1148-1149
Finances publiques - Actions des banques - Effet - Revenus (5-1596)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1596
Finexpo - Moyens d'évaluation (5-3911)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3911
Finexpo - Évaluation - Cadre stratégique (5-3909)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3909
Finexpo - Évaluation - Impact - Interventions - (5-3913)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3913
Fisc - Services de taxation - Mauvais payeurs - Recours à des huissiers - Importance - Développements (5-7083)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7083
Fiscalité - Titres-services - Recettes - Coûts (5-1595)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1595
Fixation de la valeur des biens - Augmentation d'impôt et amende (1-610)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3168
Réponse			Bul. 1-66 p. 3408-3409
Foire aux armements AFCEA au Palais des Congrès à Bruxelles
Motion d'ordre de M. Anciaux		1-135 p. 3618
		1-135 p. 3640
Fonction publique - Diversité - Bonnes pratiques - Procédures de recrutement (5-2767)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2767
Fonction publique - Diversité - Bonnes pratiques - Procédures de recrutement (5-4774)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4774
Fonction publique - Travail intérimaire (5-5459)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5459
Fonctionnaire - Administration fédérale - Non-Belges - Conditions (5-5908)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5908
Fonctionnaires - Disponibilité - Nombres et durée - Coût (5-1832)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1832
Fonctionnaires - Disponibilité - Nombres et durée - Coût (5-1833)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1833
Fonctionnaires - Régime de disponibilité - Nombres - Remplacement (5-1835)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1835
Fonctionnaires - Régime de disponibilité - Nombres - Remplacement (5-4770)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4770
Fonctionnaires contrôleurs - Usage de lunettes caméra - Cadre légal (5-1732)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1732
Fonctionnaires contrôleurs - Usage de lunettes caméra - Cadre légal (5-1733)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1733
Fonctionnaires des Finances - Recrutements simultanés - Conséquences - Coût (5-6566)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6566
Fonctionnaires fédéraux - Absences pour cause de maladie - Etat de la question - Évolution (5-6579)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6579
Fonctionnaires fédéraux - Absences pour maladie - Différences régionales (5-9473)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9473
Fonctionnaires fédéraux - Travail à domicile (5-5622)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5622
Fonctionnaires fédéraux - Âge de la retraite - Relèvement (5-1847)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-1847
Fonctionnaires fédéraux - Âge de la retraite - Relèvement (5-1848)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1848
Fonctionnement de Belgacom
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 176
Réponse			Bul. 1-15 p. 745-746
Fonctionnement de l'unité centrale de traitement "CILVA"
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2050
Réponse			Bul. 1-44 p. 2176-2177
Fonctionnement de la Cour d'appel de Bruxelles - Arriéré judiciaire
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2161-2162
Réponse			Bul. 1-45 p. 2278-2279
Fonctionnement du Comité supérieur de contrôle en ce qui concerne la lutte contre la corruption et la délinquance "en col blanc" politique et administrative
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 59-62
Fonctionnement du centre d'accueil pour toxicomanes bruxellois "Transit" (1-1227)
Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4428
Fonctionnement du centre d'accueil pour toxicomanes bruxellois "Transit" (1-923)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3675-3676
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-75 p. 3907-3908
Fonctionnement du nouveau Sénat
		6-5 p. 13-14
Fonctions publiques - Port d'un symbole religieux - Règles (5-1712)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1712
Fonctions publiques - Port d'un symbole religieux - Règles (5-4769)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4769
Fonctions spécialisées à l'IBPT - Conditions de nomination (1-731)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3328
Réponse			Bul. 1-66 p. 3402
Fondation Roi Baudouin - Fonctionnement - Administration - Financement (5-4615)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4615
Fondation Roi Baudouin - Fonctionnement - Administration - Financement (5-955)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-955
Fonds Monétaire international (FMI) - Agence internationale de l'énergie - Prix pétroliers - Étude - Prévisions - Politique (5-7167)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7167
Fonds amiante - Fonctionnement (5-5659)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5659
Fonds des calamités - Situation financière - Retards de paiement - Financement - Montant des interventions - Gestion (5-3616)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3616
Fonds des calamités - Situation financière - Retards de paiement - Financement - Montant des interventions - Gestion (5-4879)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4879
Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Fonctionnement - Prévisions (5-2764)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2764
Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Fonctionnement - Prévisions (5-4541)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4541
Fonds des maladies professionnelles - Respect des lois linguistiques
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 691
Réponse			Bul. 1-16 p. 817
Fonds versés après la guerre par l'Allemagne à la Belgique
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2884-2885
Réponse			Bul. 1-59 p. 3032
Football - Introduction de la carte de sécurité (1-1227)
Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4182
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-83 p. 4359-4360
Force aérienne turque - Raid - Village du sud-est de la Turquie - Kurdes - Tensions en Belgique - Réaction de la communauté internationale (5-5143)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-5143
Force navale - Sous-système électro-optique pour les frégates belges
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2826
Réponse			Bul. 1-57 p. 2927-2928
			Bul. 1-70 p. 3660-3661
Forces armées - Avions C-130 - Pannes - Durée - Coûts - Coopération avec d'autres pays (5-3093)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3093
Forces armées - Avions C-130 - Pannes - Durée - Coûts - Coopération avec d'autres pays (5-4923)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4923
Forces armées - Défibrillateurs automatiques externes (5-2141)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2141
Forces armées - Déserteurs
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 129
Réponse			Bul. 1-12 p. 603
Forces armées - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-2212)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2212
Forces armées - Opérations en Afghanistan - Avenir (5-995)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-995
Forces armées - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (et double nationalité) (5-1169)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1169
Forces armées - Présence en Afghanistan - Coût (5-2916)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2916
Forces armées - Présence en Afghanistan - Évaluation (5-2915)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2915
Forces armées - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets d'utilisation généralisée (5-2213)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2213
Formation en chirurgie - Qualité - Effet de la limitation du temps de travail - Mesures (5-1713)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1713
Formation en chirurgie - Qualité - Effet de la limitation du temps de travail - Mesures (5-4524)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4524
Fortis - Vente - Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés et l'autorité fédérale - Vente des bâtiments à Bruxelles - Concertation avec les entités fédérées (6-1260)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1260
Fortis - Vente - Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés et l'autorité fédérale - Vente des bâtiments à Bruxelles - Concertation avec les entités fédérées (6-2155)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2155
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1304)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1304
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1305)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1305
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1306)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-1306
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1307)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1307
Fournitures d'armes à l'Indonésie effectuées par des entreprises belges
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1182-1183
Réponse			Bul. 1-27 p. 1316-1317
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1674-1675
Réponse			Bul. 1-35 p. 1743-1744
Fourons - Déclaration du bourgmestre concernant le décret Suykerbuyk dans le bulletin d'information communal (1-1338)
Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4481
Question avec réponse provisoire donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-87 p. 4605
France - Boissons alcoolisées - Taxe sur les prémix - Bières belges - Exportations - Lettre (5-10616)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10616
Fraude - Allocations sociales - Domiciliations (5-5412)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5412
Fraude Internet - Chiffres - Lutte contre la fraude et poursuites - Stratégie internationale (5-1407)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1407
Fraude Internet - Chiffres - Lutte contre la fraude et poursuites - Stratégie internationale (5-1408)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1408
Fraude Internet - Chiffres - Lutte contre la fraude et poursuites - Stratégie internationale (5-4629)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4629
Fraude commise lors d'opérations bancaires en ligne - Indemnisation du préjudice - Loi relative aux opérations électroniques (5-7522)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7522
Fraude dans des équipes de basket-ball belges (1-956)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3744
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-81 p. 4272-4273
Fraude sociale - Domiciliation - Chiffres - Répression (5-1566)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1566
Fraude sociale - Domiciliation - Chiffres - Répression (5-4768)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4768
Fukushima - Fuite d'eau radioactive - Conséquences (5-2060)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2060
Fukushima - Fuite d'eau radioactive - Conséquences (5-2061)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2061
Funérailles d'État - Protocole (5-10833)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10833
Funérailles du ministre d'Etat Frans Van der Elst - Décision du cabinet de la Défense nationale
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-56 p. 2831
Fusion d'hôpitaux - Exemption généralisée du droit proportionnel de donation pour un transfert à titre gratuit d'une universalité de biens à un hôpital-asbl (1-1340)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4490
Réponse			Bul. 1-92 p. 4865-4866
Fybromyalgie (syndrome de fatigue) - Renseignements divers
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 731-732
Réponse			Bul. 1-16 p. 815
Fyra - Fiabilité - Performance - État des lieux (5-7664)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes			QE 5-7664
Fête de la Communauté française - Langage raciste utilisé dans la brochure du programme (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 128
Réponse			Bul. 1-34 p. 1702
Fête de la Communauté française - Langage raciste utilisé dans la brochure du programme (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 116
Réponse			Bul. 1-7 p. 315-316
Fête de la Communauté française à Bruxelles - ASBL "Bruxelles Français" - Soutien de la SNCB
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-61 p. 3144
GSM - Intégration de la carte d'identité - Étude (5-1391)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1391
GSM - Utilisation au volant - Interdiction - Mesures dans le cadre d'autres comportements dangereux au volant (5-2288)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2288
Gabegie financière d'asbl à objet prétendument humanitaire
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-6 p. 257
Réponse			Bul. 1-15 p. 767-768
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-3612)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3612
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-3613)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-3613
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-4604)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4604
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-4753)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4753
Garantie de l'impartialité - Nouveau système d'évaluation des fonctionnaires du ministère des Finances
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2150-2151
Réponse			Bul. 1-45 p. 2253-2254
Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) - Citoyens non européens - Renforcement des conditions (5-6081)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6081
Garde d'enfants malades à domicile - Accueil extrascolaire - Fonds d'équipements et de services collectifs - Moyens - Organisation - Communautés (5-3527)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3527
Gardiens de prison - Aperçu - Coûts (5-8307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8307
Gardiens de prison - Grèves - Durée - Coût (5-9951)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9951
Gare de Malines - Travaux - Conséquences sur le trafic ferroviaire (5-10786)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10786
Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux (5-9284)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9284
Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux (6-149)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-149
Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux (7-15)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-15
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution (5-2109)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2109
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution (5-2110)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-2110
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution (5-4790)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4790
Gendarmerie - District de Bruxelles - Emploi des langues
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-20 p. 1010-1011
Gestion des déchets nucléaires - Entreposage de déchets faiblement radioactifs (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 119
Gestion des déchets nucléaires - Entreposage de déchets faiblement radioactifs (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 115
Réponse			Bul. 1-5 p. 202-203
Gestion des déchets nucléaires - Entreposage de déchets faiblement radioactifs (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 111-112
Réponse			Bul. 1-6 p. 261-262
Gestion du Fonds de survie
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 335-336
Gouvernement - Dissensions entre les membres - Communication - Relations avec le parlement (5-1126)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1126
Gouvernement en affaires courantes - Limitations - Collaboration avec le Parlement (5-2008)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2008
Gouvernement en affaires courantes - Limitations - Collaboration avec le Parlement - Assistance de juristes et du pouvoir judiciaire (5-2016)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2016
Gouvernement en affaires courantes - Limitations - Collaboration avec le Parlement - Éventualité d'annulations judiciaires de décisions (5-2015)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2015
Gouvernement en affaires courantes - Limites - Collaboration avec le Parlement (5-2040)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2040
Grande-Bretagne - Détenus - Exécution des peines - Perspectives structurées - Parcours préalablement connu (5-6511)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6511
Grave épidémie de grippe - Prévision - Plausibilité - Mesures (5-7039)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7039
Grippe mexicaine - Campagne d'information - Campagne de vaccination (5-4511)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4511
Grippe mexicaine - Campagne d'information - Campagne de vaccination (5-982)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-982
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-1331)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1331
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-1332)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1332
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-4594)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4594
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-4618)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4618
Groupe de bactéries nosocomiales CPE - Contaminations - Décès - Prophylaxie (5-6740)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6740
Groupe de travail Roms - Création - Fonctionnement (5-2894)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2894
Groupe de travail Roms - Création - Fonctionnement (5-4886)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4886
Groupe de travail Roms - Fonctionnement - Composition - Activités - Évaluation (5-10447)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10447
Groupe de travail Roms - Fonctionnement - Composition - Activités - Évaluation (5-10448)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10448
Grâces accordées par le Roi - 2011 - Proportions linguistiques - Âges (5-5481)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5481
Grèves et actions - Interdiction - Requêtes unilatérales - Astreintes - Utilisation - Aperçu (5-9959)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9959
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-1076)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1076
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-1077)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1077
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-4514)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4514
Gynécologues - Bébés nés avec une malformation - Poursuites rapides - Mesures (5-4623)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4623
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1342)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1342
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1343)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1343
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1344)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1344
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1345)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1345
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1346)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1346
Habitants turcs - Immigration secondaire - Regroupement familial (5-1165)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1165
Handipass - Guichet unique (Single point of contact) - Transports publics - Aidants proches - État d'avancement - Budget (5-6367)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6367
Harcèlement sur le lieu de travail - Fréquence - Suites - Mesures (5-2057)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2057
Hausses des prix dans la prison de Bruges
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 632
Réponse			Bul. 1-14 p. 718
Homejacking - Personnel des banques - Politique de prévention (5-3158)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3158
Homejacking - Personnel des banques - Politique de prévention (5-4839)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4839
Hommage (2015-2016)
à M. Alexander Miesen à l'occassion de sa nouvelle carrière comme président du Parlement de la Communauté germanophone (départ du Sénat)		6-21 p. 11-12
		6-21 p. 13
Hommage (2016-2017)
Hommage à M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Brigitte Grouwels, M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux à l'occasion de leurs trente-cinq, vingt-cinq et vingt années de mandat parlementaire		6-31 p. 4-19
Hommage (2020-2021)
à Mme Sabine Laruelle, présidente sortante		7-13 p. 20-21
		7-13 p. 23
à Mme Sabine de Bethune à l'occassion de sa nouvelle carrière à la Cour constitutionnelle (départ du Sénat)		7-20 p. 42-44
Hommage (2021-2022)
à Mme Katia Segers, qui quitte le Sénat		7-29 p. 44-45
Hommage (2023-2024)
Hommage à MM. André Antoine, Bert Anciaux et Jean-Paul Wahl à l'occasion de leurs trente-cinq et vingt-cinq années de mandat parlementaire		7-45 p. 4-13
Discours d'adieu de M. Bert Anciaux		7-47 p. 51-52
Homophobie - Plaintes - Violences commises par des personnes d'origine non belge (5-2734)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2734
Homophobie - Plaintes - Violences commises par des personnes d'origine non belge (5-4678)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4678
Horeca - Baisse de la TVA - Résultats - Conséquences (5-3490)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3490
Horeca - Disparitions de cafés - Interdiction de fumer - Autres causes (5-9418)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-9418
Horeca - Interdiction de fumer - Effet - Contrôles - Conséquences (5-9182)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9182
Horeca - Interdiction de fumer - Suivi des dossiers des contrevenants - Citations à comparaître (5-6681)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6681
Horeca - Interdiction de fumer - Suivi des dossiers des contrevenants - Concertation avec la Justice (5-6682)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6682
Horeca - Interdiction totale de fumer - Contrôle (5-2441)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2441
Horeca - Vente de repas préparés - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Évaluations défavorables - Communication des rapports (5-6625)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6625
Hospitalisation d'un enfant - Respect des droits des parents - Mesures politiques (5-6314)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6314
Huissiers de justice - Fonctionnement - Nombre - Instructions judiciaires (5-1994)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1994
Huissiers de justice - Fonctionnement - Réponse à la question écrite n° 5-1994 - Données manquantes (5-2629)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2629
Huissiers de justice - Pratiques abusives - Traitement des plaintes - Chambres d'arrondissement - Point de contact ou service de médiation (5-7268)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7268
Hébergement des fonctionnaires européens - Coût pour l'Etat belge - Travaux au Berlaymont
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1503
Réponse			Bul. 1-33 p. 1655-1656
Hélicoptères - Achat d'hélicoptères NH 90 - Limitations (5-6788)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6788
Hélicoptères - Pilotes - Prescriptions (Prince Philippe) (3-824)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 949-950
Hélicoptères NH-90 - Rayon d'action (5-6904)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6904
Hélicoptères Sea King - Mauvais état - Permanences en mer (5-1891)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1891
Hélicoptères de la police - Entretien (5-8129)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8129
Hélicoptères de la police - Entretien - Contrat d'entretien - Instruments de bord (5-7661)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7661
Hémorragies cérébrales (accident vasculaire cérébral [AVC]) - Traitement par hypothermie (5-1127)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1127
Hémorragies cérébrales (accident vasculaire cérébral [AVC]) - Traitement par hypothermie (5-4516)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4516
Hôpital militaire de Neder-over-Heembeek
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-39 p. 1933-1934
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2784-2785
Réponse			Bul. 1-56 p. 2850-2851
Hôpitaux - Bactérie nosocomiale - Propagation - Mesures (5-4510)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4510
Hôpitaux - Bactérie nosocomiale - Propagation - Mesures (5-872)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-872
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (6-231)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-231
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (7-21)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
dossier clôturé			QE 7-21
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (7-727)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-727
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (7-79)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-79
Hôpitaux - Manque de médecins urgentistes (5-1314)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1314
Identification des policiers - Numéro d'identification - Indignés - Cour européenne des droits de l'homme - Progress Lawyers Network (PLN) (5-3625)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3625
Identification des policiers - Numéro d'identification - Indignés - Cour européenne des droits de l'homme - Progress Lawyers Network (PLN) (5-4856)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4856
Illégalité de l'AR du 2 juin 1987 réglementant l'importation, l'exportation et le transit de déchets (1-740)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3345
Réponse			Bul. 1-66 p. 3433-3434
Immigration - Campagnes de dissuasion - Contenu - Budget - Responsabilité - Concertation avec la coopération au développement (5-2165)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2165
Immigration secondaire - Regroupement familial - Évolution (5-1164)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1164
Impact de la promotion et de l'utilisation du produit "Neutralizer" sur la campagne contre l'ivresse au volant
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-9 p. 453-454
Impartialité des experts désignés par les tribunaux
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 847-848
Réponse			Bul. 1-22 p. 1122
Implants - Contrôle de qualité - Critiques de Test-Achats - Instruments - Mesures (5-7431)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7431
Implants mammaires - Prothèses - Qualité - Dangers (5-4957)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4957
Implants mammaires - Puce - Proposition de la Commission européenne - Appréciation - Effets (5-5562)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5562
Implants mammaires - Retrait - Causes - Normes de qualité (5-7132)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7132
Importation de plutonium japonais vers Dessel
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 850-851
Importations d'armes - D'Israël en Belgique - Situation - Politique d'achat (5-3010)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3010
Importations d'armes - D'Israël en Belgique - Situation - Politique d'achat (5-3011)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3011
Importations d'armes - D'Israël en Belgique - Situation - Politique d'achat (5-4919)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4919
Impossibilité de poursuivre efficacement la réforme de l'administration fiscale par manque de fonctionnaires et un grand va-et-vient de hauts fonctionnaires (1-969)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3795
Impôt des personnes physiques - Information régulière sur le ticket modérateur
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-49 p. 2442
Réponse			Bul. 1-50 p. 2535
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3500-3501
Réponse			Bul. 1-70 p. 3644-3645
Impôt des personnes physiques - Saisie sur salaire - Déduction de l'amortissement en capital et des intérêts d'emprunts hypothécaires (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2625
Réponse			Bul. 1-54 p. 2741-2742
Impôt des personnes physiques - Saisie sur salaire - Déduction du capital et des intérêts d'emprunts hypothécaires
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3106
Réponse			Bul. 1-63 p. 3237-3238
Impôt des sociétés - Date d'enrôlement (1-828)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3496
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-76 p. 3983-3984
Impôts - Lutte contre la fraude fiscale - Fraude résultant de l'abus de la quotité forfaitaire d'impôt étranger
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 307
Réponse			Bul. 1-9 p. 433
Inaptitude à la conduite - Restitution du permis de conduire - Suivi (5-3148)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3148
Incapacités de travail de longue durée - Invalides - Prime de rattrapage - Saisie (5-7327)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7327
Incarcération de Belges dans les prisons étrangères
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-16 p. 815-817
Incendie de la cabine de signalisation de Bruxelles-Nord (décembre 1995)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2006-2007
Réponse			Bul. 1-45 p. 2269
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2733-2734
Réponse			Bul. 1-59 p. 3025-3026
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3284-3285
Réponse			Bul. 1-99 p. 5219
Incidents à l'hôtel Sheraton à l'occasion d'un banquet de l'AFCEA ("Armed Forces Communications and Electronics Association")
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 254
Réponse			Bul. 1-12 p. 598-599
Inculpation d'un journaliste (Magazine "Télémoustique" - Affaire Dutroux - Opération Othello) (1-931)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3687-3688
Indemnité de funérailles en faveur des ayants droit des pensionnés de l'État - Suppression - Projet de loi (5-9398)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-9398
Indemnité de procédure - Augmentation - TVA sur les honoraires d'avocat (5-10862)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10862
Indemnités accordées aux inspecteurs des Finances
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 413
Réponse			Bul. 1-11 p. 509-510
Indicateurs de performance - Liste - Réseau des administrations publiques européennes (EUPAN) (5-2804)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2804
Indicateurs de performance - Liste - Réseau des administrations publiques européennes (EUPAN) (5-4775)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4775
Industrie alimentaire - Publicité ciblant les enfants - The Belgian Pledge - Contrôle - Mesures (5-7523)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7523
Industrie de l'armement - Union européenne - Renforcement - Task force (5-10081)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10081
Industrie nucléaire - Fabrication et vente d'uranium et de plutonium enrichis (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 116
Industrie nucléaire - Fabrication et vente d'uranium et de plutonium enrichis (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 112-113
Réponse			Bul. 1-6 p. 263-267
Industrie pharmaceutique - Ben Goldacre - Livre « Bad Pharma » - European Medecines Agency - Appréciation - Mécanismes de contrôle (5-10614)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10614
Industrie pharmaceutique - Organes de concertation informels - Existence - Participation (5-10082)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-10082
Infirmiers à domicile - Participation à des équipes de soins - Absence de rémunération (5-2536)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2536
Influence croissante du nationalisme populaire dans le contexte international
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1497
Influence des radars de Brakel et d'Esentho sur la santé de quelque 20 000 militaires (1-739)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3344-3345
Influence néfaste du lobby pharmaceutique sur la situation financière de la Belgique
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2004-2005
Réponse			Bul. 1-42 p. 2088-2089
Informaticiens - Examens de promotion
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-49 p. 2444-2445
Réponse			Bul. 1-52 p. 2669-2670
Information des Chambres et des Conseils sur les propositions d'actes normatifs de la Commission CE
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 119
Réponse			Bul. 1-9 p. 436
Erratum			Bul. 1-10 p. 475
			Bul. 1-10 p. 475-476
Informations relatives aux examens de promotion (1-718)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-65 p. 3373-3374
Informatique en nuage - Utilisation - Protection - Vie privée (5-10855)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10855
Infrabel - Amende - Manque de ponctualité des trains - Affectation (5-2350)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2350
Infrabel - Amende - Manque de ponctualité des trains - Affectation (5-2351)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2351
Infrabel - Amende - Manque de ponctualité des trains - Affectation (5-4736)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4736
Infrabel - Ponctualité des trains - Amende - Conséquences sur la mobilité (5-2603)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2603
Infractions au Code de la route et accidents de la circulation - Usagers de la route étrangers - Implication (e.a. camionneurs) (3-462)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471-472
Réponse			Bul. 3-11 p. 709-710
Infractions au code de la route - Identification des auteurs - Charge de la preuve - Vidéo YouTube - Adaptation des cadres juridiques (5-3727)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3727
Infractions de roulage - Ressortissants britanniques - Impossibilité d'infliger une amende (5-7099)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7099
Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service (5-10790)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10790
Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service (6-164)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-164
Infractions à la législation linguistique par Belgacom
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1267-1268
Réponse			Bul. 1-28 p. 1356-1357
Initiative locale d'accueil (ILA) dans les communes - Soutien - Pécule hebdomadaire - Montant - Indexation (7-1804)
Question écrite de M Anciaux à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1804
Initiatives en matière de gardes civiles et recrutement d'agents de police
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 178
Réponse			Bul. 1-7 p. 316-318
Injections cosmétiques - Gel siliconé - Botox - Dangers et risques - Société royale belge de chirurgie plastique - Contrôle - Cadre réglementaire (5-5136)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5136
Inspecteurs des Finances travaillant pour les Régions et les Communautés - Statut - Autorité et contrôle (6-611)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-611
Inspection automobile - Projet d'instauration d'un contrôle technique annuel pour les motos
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1862-1863
Réponse			Bul. 1-42 p. 2091-2092
Inspection spéciale des impôts - Attitude du directeur régional de l'ISI-Bruxelles - Contrôle de fonctionnaires qui ont contribué à des publications (1-551)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3051-3052
Inspection spéciale des impôts - Interdiction de cumul pour fonctionnaires fiscaux qui collaborent à des séminaires fiscaux ou donnent cours dans des écoles supérieures de fiscalité (1-552)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3052-3053
Inspection spéciale des impôts - Organisation
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2872
Réponse			Bul. 1-60 p. 3073-3075
Instances de contrôle du secteur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Banque nationale de Belgique - Mouvements de personnel - Concurrence (5-6755)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6755
Instances de contrôle du secteur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Banque nationale de Belgique - Moyens - Personnel (5-6756)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6756
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Dépolitisation (5-1293)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1293
Institut d'expertise vétérinaire - Cercles d'expertise et leur personnel (Santé publique et Pensions) (1-1441)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-89 p. 4695
Réponse			Bul. 1-91 p. 4798-4799
Institut d'expertise vétérinaire - Intimidations croissantes à l'égard des experts de l'IEV
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1185-1186
Réponse			Bul. 1-32 p. 1601
Institut national d'assurance maladie invalidité - Enquête sur la fraude parmi les prestataires de soins - Analyse (5-6789)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-6789
Institut national de statistique (INS) - Intégration dans les comptes nationaux des chiffres provenant d'activités illégales
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2730
Réponse			Bul. 1-63 p. 3223-3226
Institut national de statistique (INS) - Prise en compte du volume des activités illégales dans les comptes nationaux (1-808)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3487-3488
Réponse			Bul. 1-72 p. 3762
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté flamande (6-909)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-909
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté française (6-908)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-908
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone (6-907)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-907
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle compétence limitée de la Région en matière culturelle - Création éventuelle d'un musée dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Concurrence (6-910)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-910
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition (6-212)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-212
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition (7-39)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-39
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition (7-693)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-693
Institutions culturelles fédérales - Musiciens - Conditions de travail - Comparaison avec les orchestres gérés par les communautés (5-1842)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1842
Institutions de soins relevant de la Communauté flamande - Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Utilisation (7-102)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-102
Institutions de soins relevant de la Communauté flamande - Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Utilisation (7-729)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-729
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté flamande (6-928)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-928
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté française (6-927)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-927
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone (6-926)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-926
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle compétence limitée de la Région en matière culturelle - Création éventuelle d'un musée dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale (6-925)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-925
Institutions scientifiques fédérales à Bruxelles - Bilinguisme des travailleurs - Mesures (5-1303)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1303
Insécurité d'existence des personnes âgées lors du décès du conjoint (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-9 p. 435
Insécurité d'existence des personnes âgées lors du décès du conjoint (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 413
Réponse			Bul. 1-11 p. 505-506
Insécurité des armoires de trottoir destinées à l'alimentation de la télédistribution
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1947
Réponse			Bul. 1-45 p. 2242-2243
Interdiction de détention administrative de mineurs - Ancrage dans la loi (5-5664)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5664
Interdiction de fumer - Horeca - Contrôles - Infractions - Suites (5-3385)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3385
Interdiction de fumer - Horeca - Contrôles - Infractions - Suites (5-4557)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4557
Interdiction de fumer - Répercussions socioéconomiques - Mesures de compensation (5-1868)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1868
Interdiction de fumer dans l'horeca - Publicité - Contrôles - Extension possible (5-1288)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1288
Interdiction de publications fiscales - Comportement ambigu de l'administrateur général adjoint de l'administration des affaires fiscales (1-557)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3053-3054
Réponse			Bul. 1-67 p. 3461-3462
Interdiction faite aux communes d'arborer le drapeau tibétain
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 784
Réponse			Bul. 1-18 p. 910
Internement - Entrée en vigueur de la nouvelle loi - Loi de réparation - Arrêtés d'exécution - Budgets nécessaires (6-710)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-710
Internet - Accès - Prix moyen - iPad - iPhone (5-1001)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1001
Internet - Adresses IP - Pénurie - Solutions éventuelles - Concertation internationale (5-1296)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1296
Internet - Adresses IP - Pénurie - Solutions éventuelles - Concertation internationale (5-1297)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1297
Internet - Censure - Impact sur les ambassades de certains pays - Ouverture des réseaux wifi des ambassades - Soutien de l'internet libre (5-6707)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6707
Internés - Aide juridique (5-6900)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6900
Internés - Commission de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Manque d'uniformité (5-570)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-570
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-2111)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2111
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-2112)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2112
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-4526)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4526
Internés - Imposition de sanctions complémentaires (6-677)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-677
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8819)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8819
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8820)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8820
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8821)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8821
Internés - Libération à l'essai - Libération définitive (5-1731)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1731
Internés - Psychiatres judiciaires - Uniformité des examens psychiatriques (5-569)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-569
Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts (5-10970)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10970
Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts (6-168)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-168
Interrogation des victimes de délits sexuels (1-1422)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4652-4653
Réponse			Bul. 1-99 p. 5241-5243
Interrogation des victimes de délits sexuels et degré de conformité à la vérité des PV établis par les services de police (1-1418)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-88 p. 4664-4665
Interrogatoires de police - Présence d'avocats (5-881)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-881
Intervention policière dans le cadre de l'action organisée par "Spaak en Tandrad" (Problèmes de la voiture en ville) (1-908)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3675
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Intérieur			Bul. 1-72 p. 3763-3764
Interventions chirurgicales inutiles - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-3041)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3041
Interventions chirurgicales inutiles - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-4548)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4548
Interventions chirurgicales inutiles - Falsifications - Chiffres - Dédommagements (5-4959)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4959
Interventions contre les organisations néonazies lors du pèlerinage de l'Yser
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1847
Réponse			Bul. 1-46 p. 2303-2305
Interventions du ministre dans les litiges portant sur les amendes fiscales infligées à certaines banques
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1951
Réponse			Bul. 1-42 p. 2076-2077
Interventions médicales superflues - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-3253)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3253
Interventions médicales superflues - Contrôle - Poursuites judiciaires (5-4550)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4550
Interventions policières - Violences policières - Plaintes - Traitement judiciaire (5-2791)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2791
Interventions policières - Violences policières - Plaintes - Traitement judiciaire (5-4680)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4680
Introduction de passeports de sécurité pour les enfants de moins de douze ans
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 350
Réponse			Bul. 1-14 p. 699
Investissements étrangers - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1111)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1111
Investissements étrangers - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1112)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1112
Invitation au ministre-président flamand pour faire une communication au Sénat
		6-10 p. 24-26
Irak - Accord de principe - Consul honoraire - Nomination (5-8383)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8383
Irrecevabilité d'une question orale de M. Anciaux relative au dossier KB-Lux (Enquête judiciaire fraude fiscale) - Article 66 du Règlement du Sénat
Motion d'ordre de M. Anciaux		1-77 p. 2065-2066
Irrégularités dans l'octroi des numéros du Registre national (1-1228)
Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4182
Réponse			Bul. 1-82 p. 4321-4322
Irrégularités dans le secteur caritatif - Collecte de vêtements pour des firmes/asbl
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 350-351
Réponse			Bul. 1-10 p. 469-470
Isolement international de Cuba
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 325-326
Israël - Accès au territoire refusé - Composition de la liste des persona non grata - Compagnies aériennes - « Welcome to Palestine » (5-6084)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6084
Israël - Accès au territoire refusé - Composition de la liste des persona non grata - Compagnies aériennes - « Welcome to Palestine » (5-6085)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6085
Israël - Cisjordanie - Légalisation des colonies - Commission Levy - Cour internationale de justice de La Haye (5-6754)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6754
Israël - Cisjordanie - Projets de développement - Soutien de la Belgique - Destruction (5-6269)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6269
Israël - Droits de l'enfant - Violation systématique (5-2858)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2858
Israël - Droits de l'enfant - Violation systématique (5-4914)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4914
Israël - Frontières - Déclarations du premier ministre Netanyahu - Position belge (5-2537)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2537
Israël - Palestine - Hamas - Échange de prisonniers - Gilad Shalit - Mineurs - Enfants - Unicef - Quatrième Convention de Genève (5-3603)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3603
Israël - Palestine - Hamas - Échange de prisonniers - Gilad Shalit - Mineurs - Enfants - Unicef - Quatrième Convention de Genève (5-4603)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4603
Israël - Palestine - Transport par bus séparé - Ségrégation (5-8567)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8567
Israël - Prisonniers - Détention administrative de Palestiniens (5-8470)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8470
Israël et Palestine - Négociations de paix - Fin du moratoire sur les constructions - Sanction éventuelle (5-703)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 5-703
Italie - Lombardie - Vénétie - Oiseaux migrateurs protégés - Chasse illégale (5-5479)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-5479
Ivresse et intoxication alcoolique - Distinction juridique - Suppression (5-1769)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1769
Ivresse et intoxication alcoolique - Distinction juridique - Suppression (5-4631)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4631
Japon - Chasse aux dauphins - Réaction de la Belgique (5-1315)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1315
Japon - Compatriotes - Vols de rapatriement - Coût (5-2803)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2803
Japon - Rapatriement de compatriotes - Sous-occupation de l''Airbus prévu (5-2452)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2452
Japon - Rapatriement de compatriotes - Sous-occupation de l'avion prévu - Causes (5-1845)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1845
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2275)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2275
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2276)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2276
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2277)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2277
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2278)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2278
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2279)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2279
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-4529)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4529
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-4792)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4792
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-4794)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4794
Jeux de hasard - Publicité - Promotion - Code de déontologie (5-9094)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9094
Jeux téléphoniques - Répression (5-3018)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3018
Jeux téléphoniques - Répression (5-4922)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4922
Jeux violents - Danger - Dépendance - Politique (5-3661)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3661
Jeux violents - Dangers - Évolution des émotions - Politique (5-5353)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5353
Jouets - Sécurité - Information - Ligue flamande des familles (5-11162)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-11162
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-205)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 112
Journée d'étude "Fraude fiscale et secret bancaire" organisée par l'asbl "Skyroom Events"
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1586-1588
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1678-1679
Journée de grève - Coût (5-5480)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5480
Juge d'instruction - Écoutes téléphoniques illégales - Acquittement de neuf trafiquants d'armes (5-7793)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7793
Juges d'instruction - Fautes - Analyse - Conséquences (5-3906)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3906
Juges de commerce - Pénurie - Nominations impossibles en situation d'affaires courantes - Mesures (5-2004)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2004
Juges sociaux - Nominations - Gouvernement en affaires courantes (5-2615)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2615
Juges sociaux - Nominations - Gouvernement en affaires courantes (5-2616)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2616
Juges sociaux - Pénurie - Nominations impossibles en situation d'affaires courantes - Mesures (5-2003)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2003
Jurés - Directives - Médias sociaux - Prescriptions légales (5-8419)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8419
Justice - Arrêts judiciaires - Possibilité de révision - Erreur judiciaire - Lutte (6-1584)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1584
Justice - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-2202)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2202
Justice - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2204)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2204
Justice - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-4651)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4651
Justice - Personnel soignant - Maisons de justice - Assistants de justice - Non-prolongation des contrats temporaires - État de la question (5-10612)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10612
Justice - Personnel soignant - Maisons de justice - Assistants de justice - Non-prolongation des contrats temporaires - État de la question (6-156)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-156
Justice - Réforme - Critique sur le fond émanant d'un juge de paix (5-3068)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3068
Justice - Réforme - Critique sur le fond émanant d'un juge de paix (5-4686)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4686
Justice - Services - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-2203)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2203
Justice - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets d'utilisation généralisée (5-2205)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2205
Justice - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets d'utilisation généralisée (5-4652)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4652
Justices de paix - Bruxelles - Sentiment d'insécurité - Mesures supplémentaires de sécurisation (5-3537)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3537
Justices de paix - Bruxelles - Sentiment d'insécurité - Mesures supplémentaires de sécurisation (5-4701)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4701
Justification de la norme de 6% du solde primaire pour l'ensemble des pouvoirs publics et répartition de l'effort budgétaire entre les entités administratives. (1-1232)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-80 p. 4201-4203
Kitesurf - Nouveau règlement - Opportunité - Concertation avec les titulaires (Glisse aérotractée) (5-1766)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1766
Kleine Brogel - Armes nucléaires - Ogives nucléaires B61 - Modernisation - Accord secret (5-9867)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-9867
Kleine Brogel - Armes nucléaires - Ogives nucléaires B61 - Modernisation - Accord secret (5-9868)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9868
Kurdes - Violence - Services secrets turcs - Services de sécurité belges - Militants - Mesures de sécurité (5-10968)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10968
Kurdes - Violence - Services secrets turcs - Services de sécurité belges - Militants - Mesures de sécurité (5-10969)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10969
L'EICD (L'équipe d'inspection à la coopération au développement - Inspecteurs des Finances auprès de l'AGCD)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2627-2629
L'Orchestre national de Belgique (5-11041)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11041
L'abaissement de l'âge de l'application des sanctions administratives communales (Quatorze ans - Projet de loi) (5-389)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-45 p. 26-28
L'absence d'aide aux détenus depuis plusieurs mois à la prison de Forest (5-2499)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 21-24
L'absence d'un arrêté royal permettant l'enregistrement du commerce en métaux précieux (Lutte contre le crime) (5-1271)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-108 COM p. 14-16
L'absence d'une politique convenable en ce qui concerne la prévention des émissions de dioxine et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des ordures ménagères et d'autres déchets (1-477)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-173 p. 5119-5122
L'absence d'une politique policière en ce qui concerne la répression des délits contre la santé publique et l'absence de sanctions disciplinaires contre les bourgmestres qui tolèrent la violation des normes (Emissions de dioxine) (1-473)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-173 p. 5124-5127
L'absence d'une quelconque politique judiciaire contre les incinérations de déchets qui empoisonnent la population de façon organisée (Emissions de dioxine) (1-476)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-174 p. 5146-5149
L'absence de recherche scientifique en ce qui concerne les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxine et d'autres graves pollutions causées par l'incinération d'ordures ménagères et d'autres déchets (1-474)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-176 p. 5192-5195
L'absence de réaction au violent raid israélien sur une flottille humanitaire (5-1020)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 24-25
L'absence de réaction de la police de Bruxelles à une demande d'intervention (Refus d'intervention dans une affaire de violence et de vol) (5-2307)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 15-17
L'absence de verbalisation pour excès de vitesse de ressortissants des Pays-Bas (5-2241)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-162 COM p. 5-7
L'absence totale de proposition d'allégement des traités européens dans les propositions du gouvernement belge concernant la Conférence intergouvernementale, alors qu'il s'agit de rendre les traités européens lisibles et compréhensibles (Révision du Traité de Maastricht)
Demande d'explications de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-38 p. 877-881
L'abus de pouvoir commis par un juge d'instruction et les dangers qui peuvent s'ensuivre (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-320)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
L'accord interprofessionnel et l'étude du mécanisme d'indexation automatique (5-39)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		5-12 p. 17-19
L'accord sur le plan de dispersion des vols de nuit (Aéroport Bruxelles-National) (3-98)
Question orale de M. Schouppe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-26 p. 33-37
L'accroissement spectaculaire du nombre d'admissions forcées en psychiatrie (5-510)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-57 p. 8-10
L'accueil d'enfants dans le centre fermé 127bis (dans des lieux d'hébergement séparés) (5-930)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-87 COM p. 8-11
L'accueil de familles en séjour illégal à Holsbeek (Accueil dans un centre ouvert en vue d'un retour volontaire - Risque d'un séjour illégal prolongé) (5-3589)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-229 COM p. 15-19
L'accueil de mineurs non accompagnés demandeurs d'asile (5-1926)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-135 COM p. 7-10
L'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la procédure accélérée (Durée moyenne de la procédure - Nombre de déménagements) (5-3124)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-214 COM p. 9-12
L'accueil des demandeurs d'asile l'hiver prochain (5-2504)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-177 COM p. 7-8
L'accueil et le traitement des auteurs de délits sexuels (Malaise) (5-3433)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-230 COM p. 16-18
L'accès limité aux soins des personnes vulnérables (6-152)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-152
L'accès limité aux soins des personnes vulnérables (7-16)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-16
L'accès limité aux soins des personnes vulnérables (7-721)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-721
L'achat d'armes Smith & Wesson par la police fédérale (en remplacement des armes FN) (5-725)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-66 COM p. 4-6
L'achat de biens par des détenus (5-1505)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1505
L'achat possible d'avions de chasse à réaction F35 américains (Remplacement des avions F16) (5-1689)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-114 COM p. 15-19
L'acquisition d'une maison art nouveau à Bruxelles (et l'exposition de la collection art nouveau des Musées d'Art et d'Histoire) (5-1702)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes et à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-115 COM p. 7-8
L'acquittement de dettes de pays africains en voie de développement et la mise à disposition de capitaux destinés à des PME de pays africains en voie de développement
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 100-102
L'action des chefs étoilés (Introduction d'un système de caisse qui empêche le travail au noir) (5-2523)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-175 COM p. 4-6
L'action militaire de la Belgique en Libye (5-2373)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2373
L'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme" (Lutte contre l'islamophobie) (5-2044)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 COM p. 11-12
L'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme" (Lutte contre l'islamophobie) (5-2045)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 16-18
L'adjudication attribuée à une entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays (G4S Aviation Sécurity s.a., filiale d'un groupe international impliqué dans l'occupation de la Palestine - Voir aussi demandes d'explications 5-372 et 5-592) (5-496)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 27-30
L'administration des Douanes et Accises (Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation) (5-7539)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7539
L'adresse de référence des personnes sans abri et sans domicile fixe (5-3902)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-271 COM p. 7-9
L'affaire Dutroux
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'affaire Swift et les prétendues tentatives de la soustraire à la justice (Accord avec les Etats-Unis concernant le Terrorist finance tracking program - Transmission aux autorités américaines d'informations sur des flux financiers) (5-475)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 14-16
L'affirmation selon laquelle le ministre était depuis longtemps déjà au courant des mensonges de la Grèce à propos de ses statistiques financières (Fraude relative à la situation financière du pays - Admission de la Grèce dans la zone Euro) (5-1110)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-85 COM p. 11-13
L'afflux incontrôlé de nouveaux citoyens de l'Union européenne à Gand (Roms) (5-218)
Demande d'explations de Mme Helga Stevens à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-23 COM p. 10-14
L'agitation en Tunisie (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-309)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 20-27
L'agrandissement du centre fermé pour mineurs délinquants d'Everberg (Augmentation du personnel de sécurité) (5-221)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-27 p. 19-21
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
L'aide fournie par la Belgique à la CIA lors de la mise en oeuvre du programme de détention et d'interrogatoires musclés (5-839)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-91 p. 47-48
L'aide médicale urgente dans les villes - Demandes - Remboursements par le Centre public d'action sociale - Compensations (5-11115)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-11115
L'aide publique octroyée aux banques et aux entreprises (Aide au secteur financier suite à la crise - Impact sur le budget - Règles européennes) (5-158)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 4-6
L'allongement de la durée du trajet en train sur la future ligne à grande vitesse entre Bruxelles-Midi et Amsterdam (3-260)
Question orale de M. Willems à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-49 p. 10
L'amende de plusiers millions d'euros encourue par la SNCB-Holding (Possibilité que la SNCB Holding soit rendue civilement responsable par l'actuel propriétaire de la filiale ABX-Logistics pour avoir enfreint les règles italiennes de la concurrence) (5-1109)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-91 COM p. 13-15
L'annonce de contrôles de vitesse par de brefs messages radio (5-2409)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-185 COM p. 7-9
L'annulation d'expositions importantes aux Musées royaux des Beaux-Arts et aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5694)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5694
L'annulation générale par le Conseil d'État de tous les rapports d'évaluation des fonctionnaires de police depuis 2007 (Conséquences - Promotions) (5-513)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-54 COM p. 5-6
L'appel adressé à la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne l'asile et l'immigration (Déclaration conjointe des 47 états membres sur les ingérences exagérées de la Cour - Irritation suscitée par le grand nombre de dossiers et de procédures en référé - Composition de la Cour) (5-899)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 4-8
L'appel lancé aux écoles et associations, les invitant à prêter main forte à la lutte contre le terrorisme (Prévention de la radicalisation des jeunes) (5-272)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-27 COM p. 8-15
L'application dans le temps de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière (Sanctions plus sévères pour infractions routières) (3-231)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-45 p. 7-10
L'application de la tolérance zéro à Zelzate (Groupe de jeunes délinquants) (5-476)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 16-18
L'application de la tolérance zéro à Zelzate (par l'administration communale, la police locale et le parquet - Laxisme de la police et du parquet à l'égard de bandes de jeunes) (5-476)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 21-24
L'application du Code de la route aux vélos de transport et aux vélos à remorque (Emprunt de la piste cyclable) (5-1013)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-96 COM p. 17-18
L'application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (Absence d'arrêtés exécutant la loi du 11 mai 2003 - Attribution du montant de la pension le plus élevé possible - Non-prise en compte des années prestées après une carrière de 45 ans) (5-996)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes		5-86 COM p. 23-25
L'application et le suivi de la législation en matière de sanctions administratives communales (afin d'éviter d'éventuels abus) (5-1027)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-106 p. 36-37
L'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie (6-159)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-159
L'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie (7-20)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-20
L'approche rigide "top-down" du directeur général ad interim aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5695)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5695
L'argent du CVP à la KB-Lux (Affaire "KB-Lux" et lutte contre la fraude fiscale)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-100 p. 2655-2657
L'armement des navires belges (Protection contre les pirates) (5-1700)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-113 COM p. 6-8
L'arrivée de Ryanair à l'aéroport de Zaventem (5-4340)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-266 COM p. 23-25
L'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles (Répartition linguistique) (1-350)
Demande d'explications de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
L'arrêt de l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon (Possibilité de citer les suspects devant la Cour d'assises) (5-1795)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 25-26
L'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à l'interdiction de fumer (5-2247)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2247
L'assassinat de David Kato (Militant Ougandais des droist des holebis) (5-399)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 19-26
L'assassinat de citoyens innocents par des militaires américains en Afghanistan (5-2372)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2372
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-8 COM p. 48-59
Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion		1-13 p. 296-298
L'assimilation de certains nouveaux jeunes immigrés à une bombe à retardement pour notre société (Jeunes traumatisés originaires de l'Europe de l'Est ou de territoires ayant connu la guerre - Criminalité juvénile - Actes criminels - Tribunaux de la jeunesse) (5-931)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 11-13
L'association des victimes à l'exécution des peines (5-7279)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7279
L'assouplissement des sanctions internationales contre l'Iran et les conséquences pour les exportations belges (5-4680)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-291 COM p. 17-19
L'assouplissement possible de l'embargo sur les armes en Syrie (5-3097)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 9-17
L'attentat visant la mosquée d'Anderlecht (5-6284)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6284
L'attitude de la Belgique concernant la situation du directeur général du Fonds Monétaire International (Remplacement de M. Strauss-Kahn) (5-971)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 18-19
L'attitude de la Belgique face à un nouveau protocole relatif aux armes à sous-munitions (Nouveau protocole versus l'interdiction totale par la Convention d'Oslo) (5-1711)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-116 COM p. 23-25
L'attitude de la Belgique vis-à-vis de l'Ukraine et ses conséquences pour les régimes comparables (5-6648)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6648
L'attitude hypocrite du gouvernement belge à propos de la politique étrangère en matière de paix et de désarmement (Licence d'exportation accordée à la fabrique d'armes FN pour l'extension d'une fabrique de munitions au Kenya)
Question orale de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-37 p. 840-843
L'attribution d'un passeport diplomatique aux membres de la famille royale et à leur entourage (et aux ministres et présidents des parlements) (5-3043)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 23-25
L'attribution de l'exploitation des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers (5-2218)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
L'audit de suivi de la Cour des Comptes au sujet des amendes impayées (Amendes infligées par les tribunaux pénaux) (5-1295)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-139 p. 22-24
L'augmentation alarmante des congés de maladie de longue durée (5-7423)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7423
L'augmentation de la pauvreté et particulièrement celle des enfants immigrés (5-7801)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7801
L'augmentation des faillites à Bruxelles (Long délai de traitement) (5-477)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 18-20
L'augmentation du nombre d'IVG (5-7929)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7929
L'augmentation du nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées (5-6689)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6689
L'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national (5-2399)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-171 COM p. 12-13
L'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national (5-2400)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-162 COM p. 9-11
L'augmentation du supplément en cas d'achat d'un titre de transport dans le train (5-1292)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-107 COM p. 19-21
L'augmentation salariale des fonctionnaires européens (Abstention de la Belgique lors du vote sur la question de contester l'augmentation salariale devant la Cour de justice européenne) (5-1762)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-130 COM p. 7-9
L'autorisation de l'usage de scanners portables par les avocats à la Cour d'Appel (pour faire des copies d'extraits de dossiers) (5-1993)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 COM p. 6-8
L'autorisation pour l'organisation du Salon de l'armement (AFCEA) (1-651)
Question orale de Mme Milquet à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-135 p. 3632-3635
L'avenir de l'accord de coopération avec les Pays-Bas portant sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire (Tilburg) (5-2181)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 10-14
L'avenir de l'atelier des moteurs de la Sabena Technics (1-513)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports		1-189 p. 5480-5483
L'avenir de la collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (Travaux de rénovation - Bâtiment Vanderborght) (5-4081)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 7-9
L'avenir de la gare du Midi (Masterplan pour le développement du quartier de la gare - Rénovation de la gare) (5-895)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 52-54
L'avenir de la liaison internationale Bruxelles - Anvers - Amsterdam (Débâcle du Fyra) (5-806)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiqes et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-89 p. 29-31
L'avenir des caisses d'allocations familiales et des institutions coopérantes de la sécurité sociale (5-7975)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7975
L'avenir des liaisons ferroviaires avec les Pays-Bas (5-8407)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8407
L'avenir des musées fédéraux (Réformes - Musées royaux d'Art et d'Histoire) (5-4086)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 9-12
L'avenir des terrains de Schaerbeek-Formation (Construction d'un stade sportif national - Terrains de la SNCB) (5-3757)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-256 COM p. 7-10
L'avenir et le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (Impasse) (5-2046)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 COM p. 12-16
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-94 COM p. 4-8
Dépôt d'une motion		5-94 COM p. 8
Vote sur l'amendement et la motion amendée		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 64
L'avis du Parquet et de la Sûreté de l'État dans le cadre d'un dossier concernant une société de sécurité et de gardiennage (Surveillance de Brussels Airport, de l'accès à l'OTAN - G4S Aviation Security, filiale d'un groupe international impliqué dans l'occupation de la Palestine - Voir aussi les demandes d'explications 5-496 et 5-372) (5-592)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 14-17
L'avis du médiateur fédéral sur la nécessité de plus de fair-play et de service à la Direction Droit des personnes (du SPF Affaires étrangères) (5-4165)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-261 COM p. 37-38
L'effet de la spéculation alimentaire de BNP Paribas sur le prix des denrées alimentaires (Fonds spéculatifs) (5-2482)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 6-8
L'effet des sanctions contre l'Iran (Dialogue avec le nouveau président Rohani - Non-prolifération nucléaire - Droits de l'homme) (5-3653)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-244 COM p. 19-22
L'efficacité relativement faible de l'aide au développement belge (selon l'OCDE) (5-1647)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-122 COM p. 4-5
L'embargo sur les armes en Syrie et l'attitude politique face au conflit syrien (Conséquences d'un assouplissement de l'embargo) (5-941)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-98 p. 7-10
L'emploi des langues au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-361)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
L'emprisonnement injuste d'un compatriote à Dubaï (5-2889)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-201 COM p. 25-27
L'endettement gigantesque de la SNCB (5-9209)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9209
L'engagement de la police dans la lutte contre certaines bandes de motards (Hells Angels et autres) (5-993)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-83 COM p. 5-7
L'enquête et éventuellement son boycott, sur les tueurs du Brabant wallon et les nouvelles révélations dans cette affaire
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Explication de vote de M. Anciaux et vote sur la motion pure et simple		1-17 p. 391-392
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion		1-13 p. 296-298
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'enquête sur les tueurs du Brabant (5-696)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 27-28
L'ensemble des priorités ferroviaires du gouvernement flamand (Collaboration avec la SNCB - Financement) (5-3136)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 25-27
L'entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays (G4S Aviation Security s.a., filiale d'un groupe international impliqué dans l'occupation de la Palestine - Voir aussi demandes d'explications 5-496 et 5-592) (5-372)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-35 COM p. 4-6
L'entrée d'une équipe d'enquête à l'intérieur de la prison de Saint-Gilles (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-461)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
L'erreur de procédure lors du licenciement d'un policier condamné (Annulation par le Conseil d'Etat - Lois linguistiques) (5-2227)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 12-13
L'escalade de la violence dans la bande de Gaza (Solution du conflit israélo-palestinien) (5-2713)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 29-32
L'estimation de la menace potentielle émanant du collectif de hackers Anonymous (5-1873)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 7-8
L'européanisation de la politique de migration et d'asile (1-556)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6225-6231
L'examen d'un projet en commission peut débuter dès que le rapport de la Chambre est connu et publié
		1-52 p. 1208
L'exercice Steadfast Noon de l'OTAN (Entraînement au transport, au chargement et déchargement d'armes nucléaires - Incompatibilité avec le droit international, selon la Cour internationale de justice - Désarmement nucléaire) (5-684)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-77 p. 13-14
L'exercice de ses fonctions par le ministre des Finances (Responsabilité vis-à-vis des hauts fonctionnaires)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-91 p. 2385-2386
L'exigence de la société civile belge de traiter les réfugiés afghans avec humanité (5-4173)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-270 COM p. 10-13
L'exploitation du Centre de psychiatrie légale de Gand (5-1260)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-136 p. 22-25
L'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand (Adjudication publique pour la désignation d'un exploitant - Responsabilité de la sécurité) (5-3290)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 32-33
L'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand (Désignation d'un exploitant - Répartition des coûts entre le SPF Justice et celui de la santé publique) (5-3293)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-217 COM p. 22-24
L'exportation de substances toxiques destinées à l'exécution des injections mortelles (Interdiction de l'exportation aux Etats-Unis - Peine de mort) (5-440)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 44-46
L'exposition de notre pays aux cyberattaques (Communiqué alarmant du Comité permanent R - Inefficacité de l'échange de données entre les services de renseignement) (5-2455)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-181 COM p. 12-15
L'expropriation de populations bédouines en Israël (Plan Prawer-Begin) (5-3543)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-244 COM p. 12-13
L'expulsion d'un jeune demandeur d'asile (5-7271)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7271
L'expulsion de filles mineures abusées sexuellement (vers la Roumanie) (5-366)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-36 COM p. 7-9
L'expérience de l'utilisation de faux policiers et d'images comme moyens de dissuasion (5-3635)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-237 COM p. 12-14
L'extension de la transaction (5-7278)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7278
L'extension des droits sociaux fondamentaux au droit à l'eau et à l'énergie (Droit à bénéficier d'une fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau) (5-932)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-93 COM p. 7-8
L'extension du congé de paternité (5-2426)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2426
L'extradition d'Öcalan, le chef du PKK, et la surveillance par la communauté internationale des élections en Turquie (1-618)
Demande d'explications de M. Loones à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Loones, Anciaux et Boutmans et vote sur la motion pure et simple		1-252 p. 7331-7333
L'exécution d'une femme pour sorcellerie en Arabie saoudite (Position de la Belgique face à la violation des droits de l'homme) (5-1716)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-116 COM p. 25-28
L'exécution de l'accord aéroportuaire (Nuisances sonores - Procédures de vol pour l'aéroport de Zaventem - Egalité de traitement de tous les riverains) (5-1696)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-131 COM p. 10-13
L'habitat groupé et ses conséquences en matière d'allocations de chômage (Cohabitation de personnes n'ayant aucun lien entre elles) (5-998)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 16-17
L'homologation des diplômes d'infirmières roumaines (Rôle des centres NARIC et du SPF Santé publique) (5-443)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-31 COM p. 11-17
L'homéopathie (5-2451)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2451
L'honorabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit (5-6647)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6647
L'honorabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit (5-7541)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7541
L'hygiène des produits alimentaires vendus lors d'événements festifs (5-3373)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-220 COM p. 7-10
L'hébergement des fonctionnaires des Services publics fédéraux Emploi et Santé publique (Bâtiment Eurostation II - Problèmes d'isolation et de climatisation) (5-1088)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-85 COM p. 7-8
L'imminence de la prescription de l'affaire des Tueries du Brabant (5-3197)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 14-16
L'impact des campagnes de prévention (e.a. abus d'alcool au volant - Campagnes Bob - Institut belge de la sécurité routière) (5-4682)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-286 COM p. 4-6
L'impact du bruit des avions sur la santé publique (et rejets de substances nocives) (5-4083)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-266 COM p. 16-17
L'implantation future d'un casino à Bruxelles
Demande d'explications de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-25 p. 575-577
L'implication de la Belgique dans la livraison d'armes à la région des Grands Lacs africains (Afrique)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Ajournement		1-75 COM p. 596
Discussion		1-86 COM p. 676-681
L'implication possible des services de sécurité belges dans le refus de l'État d'Israël d'autoriser un certain nombre de ressortissants belges à accéder à son territoire (5-6295)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6295
L'importance d'entendre les enfants impliqués dans une procédure judiciaire (Audition des enfants) (5-752)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 16-18
L'importante augmentation des rixes violentes opposant des jeunes (5-314)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-27 COM p. 19-21
L'impossibilité d'identifier les nouvelles plaques d'immatriculation (5-6577)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6577
L'impossibilité de calculer correctement le salaire des travailleurs disposant d'une voiture de société (5-8919)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8919
L'impossibilité pour la Sabam de donner un aperçu de ses perceptions par région (Droits d'auteur) (5-912)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 9-10
L'impossibilité pour les trains belges de circuler au grand-duché de Luxembourg (5-9206)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9206
L'impérieuse nécessité de la mise en place d'une approche légale du problème des drogues de synthèse (5-937)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 13-15
L'inacceptable application injuste de la loi relative aux amendes routières (Divergences entre la Flandre et la Wallonie - Politique de poursuites - Politique de classement sans suite) (3-331)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-61 p. 27-30
L'incapacité dans laquelle se trouve la SNCB de réagir efficacement aux situations de crise (Grandes perturbations, e.a. en raison de dégâts aux caténaires - Des milliers de voyageurs bloqués dans des gares ou des trains surchauffés - Manque de communication - Mauvaise gestion de crise - Réforme de la structure du Groupe SNCB) (5-236)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-28 p. 24-33
L'incendie criminel dans un centre culturel kurde à Genk (5-2944)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 13-14
L'incident de caténaire survenu sur la ligne Bruxelles-Louvain (5-787)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 20-22
L'information des patients sur le coût d'une hospitalisation et les suppléments d'honoraires en chambre à deux ou à trois lits (5-2252)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2252
L'information à la clientèle des compagnies de transport aérien sur la sécurité des appareils de vol (Catastrophe aérienne de Charm el-Cheik - Accès aux bases de données) (3-152)
Question orale de Mme Laloy à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-38 p. 31-33
L'ingénierie fiscale des multinationales (Evasion fiscale - Déduction des intérêts notionnels - Harmonisation fiscale - Rapport de l'OCDE) (5-3118)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-219 COM p. 4-6
L'ingérable charge de travail de la justice (5-7283)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7283
L'initiative "Very Irritating Police" qui sera mise en oeuvre dans la zone de police Westkust (Approche de jeunes responsables de troubles) (5-817)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-66 COM p. 13-16
L'inobservation systématique des avertissements de l'Observatoire des prix (5-1736)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1736
L'inquiétude qui règne dans le monde des ONG à propos de la réforme des organisations non gouvernementales d'aide au développement (secteur ONG)
Question orale de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-54 p. 1240-1242
L'insatisfaction des gardiens de prison (Grèves - Nécessité de trouver des solutions structurelles) (5-262)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 4-11
L'insidieuse disparition de la démocratie en Hongrie (Nouvelle Constitution - Indépendance de la justice et de la banque centrale - Liberté de la presse - Protection de la vie privée - Procédures en infraction lancées par la Commission européenne) (5-1717)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-116 COM p. 28-33
L'instauration d'un quota pour le recrutement de personnes handicapées (5-7353)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7353
L'instauration d'une taxe sur le gaspillage de denrées alimentaires et d'un bonus fiscal pour le don de telles denrées (Rapport FAO - Grands distributeurs) (5-950)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-82 COM p. 4-6
L'instruction contre les extrémistes musulmans 'Sharia4Belgium' et les nouvelles menaces lancées contre les non-musulmans (Déclarations après le décès de Mme Marie-Rose Morel - Incitation à la haine sur base d'une conviction politique - Poursuite judiciaire) (5-501)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 27-29
L'intention d'effectuer un alcootest à chaque contrôle de véhicule (5-1261)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-98 COM p. 9-10
L'interdiction d'accès au prétoire de journalistes (5-3672)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3672
L'interdiction d'accès au prétoire de journalistes (5-4707)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4707
L'interdiction d'exposer des armes à feu en vitrine (5-2049)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 COM p. 27-28
L'interdiction de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour les avocats de porter des signes religieux (5-700)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 12-16
L'interdiction légale du recours à la prostitution (5-1641)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-111 COM p. 33-36
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (et le développement d'une institution pour les droits de l'homme) (5-1789)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 COM p. 4-6
L'intervention au Mali (5-9112)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9112
L'intervention de bourgmestres dans les affaires de police (Retrait d'amendes - Stationnement illicite à l'occasion d'un match de football) (5-3610)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 6-7
L'intervention des services de secours lors de l'incendie d'un immeuble à appartements à Vilvorde (Connaissances linguistiques des téléphonistes du centre de secours 100/112) (5-1741)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 7-9
L'intervention pendant l'action de grève à Swissport (pendant laquelle le secrétaire d'Etat s'est rangé au côté de l'employeur) (5-3583)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-225 COM p. 14-16
L'intimidation d'un journaliste par un policier (5-10313)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10313
L'intolérance croissante envers les condamnés et internés et l'absence totale de compassion de la Justice (Libérations conditionnelles, anticipées ou à l'essai - Droit de grâce) (5-1205)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 p. 29-31
L'intolérance de l'État turc envers les homosexuels (5-1148)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 52-53
L'issue fatale de l'expulsion de Sémira Adamu (1-552)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6225-6231
L'obligation d'identification et la dissimulation du visage (Interdiction du port de la burqa - Chiffres - Urgence - Autres instruments légaux) (5-854)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-66 COM p. 31-34
L'obligation de disposer d'un mandat des Nations unies pour intervenir en Libye (5-1806)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1806
L'obligation de silence du personnel des musées fédéraux (concernant d'éventuels gâchis) (5-1224)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-100 COM p. 38-40
L'obligation pour les pharmaciens de délivrer dans certains cas le médicament le moins cher (Réactions négatives de l'industrie pharmaceutique et d'un syndicat de médecins) (5-1925)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 16-18
L'octroi d'une indemnisation par le Fonds des accidents médicaux en cas de naissance d'un enfant handicapé (5-319)
Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-31 COM p. 22-25
L'octroi de l'amnistie fiscale au secteur diamantaire belge (1-817)
Question orale de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-174 p. 5136
L'octroi et la répartition, par la Loterie nationale, de subsides et de moyens alloués à titre de sponsorisation (et données financières sur recettes et dépenses - Voir aussi demande d'explications 5-522) (5-311)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-34 COM p. 10-14
L'offre de drogues naturelles (Hallucinogènes illégaux - Liste des produits défendus) (5-1134)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 33-35
L'offre de fin d'année de la loterie nationale (Dépliant publicitaire douteux - Dépendance aux jeux de hasard) (5-1637)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 8-12
L'omerta très répandue au sein de la police (Loi du silence officieusement en vigueur entre policiers s'ils commettent des fautes) (5-3633)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 10-12
L'opération Steadfast Noon 2012 à Büchel (5-7332)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7332
L'ordre de reconduire un mineur étranger non accompagné (Accord du tuteur) (5-3666)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-241 COM p. 4-6
L'organisation du Salon de l'armement (AFCEA) (1-653)
Question orale de Mme Sémer à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-135 p. 3632-3635
L'organisation du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-360)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
L'ouverture du musée "Fin de siècle" à Bruxelles (5-5699)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5699
L'unité multinationale d'avions de transport à Melsbroek (Avions de transport A400M - Retrait de la France et de l'Allemangne de l'accord de coopération) (5-3236)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-247 COM p. 8-10
L'usage des armes à impulsion électrique (Réglementation - Effets sur la santé - "Taser") (5-882)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-74 COM p. 8-10
L'usage disproportionné de la violence par Israël dans la répression des manifestations à la frontière syrienne (Manifestations pro-palestiniennes) (5-1042)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 41-42
L'utilisation abusive de plaques minéralogiques commerciales (pour les véhicules) (5-571)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 9-11
L'utilisation d'armes chimiques en Syrie (comme argument pour fournir des armes aux rebelles) (5-3818)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-244 COM p. 24-25
L'utilisation de chiens pour le dépistage de la bactérie nosocomiale (5-11040)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11040
L'utilisation de médicaments génériques biotechnologiques en Belgique (Utilisation limitée de biosimilaires) (5-1390)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-99 COM p. 43-44
L'utilisation des feux de brouillard dans les embouteillages (5-1704)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-131 COM p. 17-18
L'utilisation du thorium comme combustible pour les centrales nucléaires (5-4725)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-286 COM p. 8-10
L'utilisation illégitime de drones pour des exécutions extrajudiciaires (5-2548)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 27-28
L'utilisation relativement faible des médicaments génériques en Belgique (Pratiques des hôpitaux) (5-1389)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-99 COM p. 40-43
L'utilité et la capacité d'action du régulateur du transport ferroviaire et de l'aéroport de Bruxelles-National (Frictions entre le régulateur et le secrétaire d'Etat sur la politique des tarifs de la Brussels Airport Company) (5-957)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-78 COM p. 12-15
L'échec de la politique de sécurité
Question orale de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-25 p. 551-552
L'échec de la politique fédérale en matière de drogue (La Belgique comme plaque tournante dans le trafic de la drogue - De nouvelles substances psychotropes) (5-295)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-35 p. 20-21
L'échec du partage des efforts et des recettes du plan climat (Réduction des émissions de CO2 de 15% à l'horizon 2020 et augmentation de la part des énergies renouvelables : accord entre l'Etat fédéral et les gouvernements régionaux - Non-exécution d'arrêts UE - Amende - Partage des recettes découlant des droits d'émission - Voir aussi demande d'explications 5-4642) (5-4598)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-269 COM p. 8-10
L'élargissement de l'OTAN
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-128 p. 3363-3364
L'élargissement du Fonds de secours européen (Soutien aux pays en souffrance de la zone euro - Problème de l'endettement - Consolidation du fonds de stabilité) (5-316)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-34 COM p. 14-17
L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques (5-8784)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8784
L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques (6-144)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-144
L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques (7-13)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-13
L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques (7-720)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-720
L'équilibre linguistique au sein des administrations fédérales (et les conséquences de la réforme Copernic) (5-705)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-60 COM p. 23-25
L'équilibre linguistique au sein des généraux de l'armée belge (5-2601)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-180 COM p. 8-9
L'état de santé plus précaire des personnes d'origines ethniques diverses (5-1731)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-112 COM p. 32-33
L'état inadmissible du complexe cellulaire "Portalis" à Bruxelles (Mauvaise infrastructure) (5-400)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 28-29
L'étude consacrée récemment aux pensions et les possibilités offertes par le modèle suédois (Augmentation de l'âge de la pension - Combinaison avec le travail partiel- Compte notionnel individualisé - Financement des pensions) (5-924)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes		5-86 COM p. 21-23
L'étude scientifique "Un avenir sans énergie nucléaire en Belgique : options et conséquences" faite par le centre d'étude (Stem) de l'Université d'Anvers
Question orale de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-10 p. 217-218
L'évacuation de l'assemblée populaire de la place Flagey le 11 mai 2011 (Intervention de la police) (5-1087)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-87 COM p. 16-17
L'évaluation des procédures d'accueil des mineurs non accompagnés et des disparitions (Protocole de collaboration pour lutter contre les risques de fugue ou de disparition) (5-230)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-23 COM p. 8-10
L'évaluation des sanctions administratives communales (5-7631)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7631
L'évaluation des écoles de police (Critiques sur la formation) (5-1646)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 5-7
L'évaluation et le coût de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne (5-1646)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1646
L'évaluation extrêmement négative des médiateurs fédéraux concernant l'Office des étrangers (5-737)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-87 COM p. 5-6
L'évasion d'un détenu déguisé (5-7633)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7633
L'évasion fiscale par l'utilisation de plaques minéralogiques étrangères (5-572)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 11-14
L'éventuelle adoption par le Parlement fédéral de l'accord de coopération relatif au Réseau express régional (RER) (3-8)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-10 p. 36-37
L'évolution des investissements étrangers dans notre pays (Impact de la déduction des intérêts notionnels et du ruling) (5-276)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-28 COM p. 12-16
L'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires (6-158)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-158
L'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires (7-19)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-19
L'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires (Légalisation) (5-4246)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-268 COM p. 7-9
L'évolution du métier de dentiste vers un métier en pénurie (5-10166)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10166
L'évolution du service universel obligatoire de Belgacom (5-9201)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9201
La Commission de défense sociale (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-408)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Ratification par la Belgique - Convention mixte) (5-1295)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 27-29
La Poste - Connaissance de la seconde langue dans les bureaux de Bruxelles-Capitale
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 623-624
Réponse			Bul. 1-15 p. 746
La Poste - Effectifs et service au public
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 683-684
Réponse			Bul. 1-15 p. 746-747
La Poste - Nouveaux tarifs postaux à partir du 1 janvier 1996 - "Imprimés individuels" - Difficultés financières des asbl
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 684 - 685
Réponse			Bul. 1-16 p. 799-800
La Poste - Politique immobilière
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1562
Réponse			Bul. 1-40 p. 1964-1965
La Poste - Pénurie chronique du personnel
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 245-246
Réponse			Bul. 1-12 p. 551-552
La Turquie (Condamnation de journalistes - Démarches entreprises aux niveaux belge et européen en faveur des droits fondamentaux - Négociations d'adhésion) (5-4210)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-272 COM p. 13-15
La banalisation des exécutions extrajudiciaires de terroristes présumés par des drones (Usage d'avions sans pilote par les Etats-Unis) (5-2415)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-172 COM p. 9-12
La banque de données relative à la détention d'armes (5-9004)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9004
La campagne de sensibilisation relative à la nouvelle réglementation en matière de sécurité routière (Langue allemande) (3-222)
Question orale de M. Collas à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-45 p. 18-19
La campagne macabre de l'Institut belge de sécurité routière (via Facebook - Efficacité - Augmentation de la probabilité de détection) (5-1703)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-131 COM p. 13-17
La capacité d'intervention des autorités fédérales à l'égard de la banque Belfius (5-8921)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8921
La capacité des trains lorsque le transport entre le domicile et le lieu de travail sera devenu gratuit (pour les fonctionnaires et les travailleurs des entreprises publiques autonomes - Commande de voitures supplémentaires) (3-202)
Question orale de M. Creyelman à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-43 p. 17-18
La collaboration avec l'Africom (Quartier général militaire américain pour l'Afrique) (5-1807)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1807
La collaboration donnée par la police et la justice au transit de conteneurs de drogue vers les Pays-Bas
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 p. 985-994
La composition de la cellule stratégique Mobilité (du secrétaire d'Etat à la Mobilité) (5-570)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 8-9
La composition et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard (5-9011)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9011
La concertation avec le ministre-président flamand au sujet des coûts salariaux et énergétiques des entreprises (5-3444)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-219 COM p. 20-22
La condamnation d'un poète critique au Qatar et les relations belgo-qataries (5-9127)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9127
La condamnation de la Belgique pour traitement inhumain de demandeurs d'asile (Cour européenne des droits de l'homme - Centres d'accueil) (5-1732)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-135 COM p. 5-7
La condamnation de la Belgique pour violation des droits de l'homme en raison du renvoi d'un demandeur d'asile afghan en Grèce (Politique d'asile européenne - Règlement Dublin II) (5-357)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-36 COM p. 4-7
La condamnation des déclarations de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) (5-7463)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7463
La condamnation des prétendus impôts vexatoires (Critiques sur les nouvelles mesures fiscales - Voitures de sociétés) (5-2527)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 25-26
La conduite irréprochable des travailleurs du secteur de l'armement (Screening des antécédents du personnel cadre) (5-1742)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 9-10
La confirmation du plan de répartition des vols de l'aéroport de Bruxelles-National (3-160)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-38 p. 33-34
La conférence d'Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires (Désarmement nucléaire) (5-3292)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 36-38
La connaissance des langues des médecins urgentistes dans les hôpitaux bruxellois (5-478)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 8-11
La consommation et la prescription de la Rilatine (Soucis du Conseil supérieur de la santé - Traitement du TDAH) (5-1783)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-118 COM p. 4-6
La consommation inquiétante d'antipsychotiques des détenus (5-2503)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 30-31
La construction de centres de psychiatrie légale sans consultation du futur exploitant (5-2221)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La continuité des projets après les mesures d'économie récentes (5-6258)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6258
La contribution fiscale réelle du secteur des producteurs d'électricité (Voir aussi demandes d'explications 5-103 et 5-667) (5-207)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 9-14
La contribution fiscale réelle du secteur regroupant les producteurs d'électricité (Voir aussi les demandes d'explications 5-207 et 5-103) (5-667)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 14-19
La coopération internationale et les échanges de données juridiques (5-6291)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6291
La corrélation entre des paracommandos et des bandes criminelles (Ex-paras et anciens militaires - Formation) (5-1097)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-84 COM p. 12-14
La criminalisation croissante de l'action politique (Condamnation pour association de malfaiteurs des activistes qui ont détruit un champ de pommes de terre génétiquement manipulées) (5-4004)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 14-16
La crise aiguë dans la pêche maritime flamande et les mesures à court terme
Demande d'explications de M. Loones à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Explications de vote de MM. Anciaux et Coveliers et vote sur la motion		1-10 p. 231
La crise dans l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La crise dans la région de l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La crise dans le secteur horticole
Demande d'explications de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Explications de vote de MM. Vergote, Anciaux et D'Hooghe et vote sur la motion		1-10 p. 229-231
La critique relative à l'introduction d'un nouveau code de la route (5-1242)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-98 COM p. 6-9
La création d'un Centre pour enfants disparus
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
La demande d'enquête émanant d'un procureur général à l'égard d'un procureur du Roi d'un arrondissement judiciaire de son ressort (Décès d'une personne agressive après l'intervention de l'équipe d'assistance spéciale de la police - Rôle du parquet d'Anvers) (5-870)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-93 p. 10-14
La demande d'euthanasie d'un interné (Problématique - Transfert vers une institution spécialisée aux Pays-Bas - Voir aussi demande d'explications 5-4707, questions écrites 5-9003 et 5-9002 et question orale 5-791) (5-1171)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-124 p. 21-24
La demande d'euthanasie des internés (Prise en charge dans des institutions spécialisées aux Pays-Bas - Voir aussi question orale 5-1171) (5-4707)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-284 COM p. 5-8
La demande d'indemnisation de la part de l'État belge dans l'affaire de la dioxine ([Non] dépôt d'une demande en dommages et intérêts - Affaire du fondeur qui a intégré des dioxines dans la chaîne alimentaire) (5-4045)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-252 COM p. 9-10
La demande de la Commission des jeux de hasard de réaliser un audit des jeux téléphoniques télévisés (5-7277)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7277
La demande du Shape de faire effectuer une analyse de la menace à la suite de l'ouverture d'un nouveau centre pour demandeurs d'asile (à Mons) (5-515)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-55 COM p. 8-9
La demande du ministre des Affaires étrangères italien de mettre fin aux actions menées dans le cadre de l'OTAN en Libye (Sens des bombardements anti-Kadhafi - Aide humanitaire) (5-1143)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 50-52
La demande formulée par le procureur fédéral de coordonner l'enquête sur les abus sexuels dans l'Église (5-1700)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1700
La destination de la collection d'art moderne des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique (Hébergement) (5-2569)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-209 COM p. 4-6
La destination des casernes d'Etterbeek (après le déménagement des services de police - Intérêt des universités VUB et ULB) (5-3652)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-234 COM p. 4-6
La destination du produit de la rémunération pour copies privées (Absence d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés) (5-576)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 6-8
La destruction par le feu de dossiers de l'enquête sur les Tueurs du Brabant (Avancement de l'enquête) (5-1060)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-108 p. 29-31
La différence anormale du taux de réussite entre francophones et néerlandophones à l'examen pour l'obtention du brevet d'expert près l'administration du Cadastre
Question orale de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-16 p. 343-344
La diminution des obligations administratives pour les petites entreprises (Obligation de publier des comptes annuels - Attitude du ministre) (5-1022)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 13-15
La diminution drastique du budget de la coopération au développement (5-3690)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-236 COM p. 19-21
La diminution du nombre de fonctionnaires fédéraux peu qualifiés (5-11011)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-11011
La diminution du subside accordé à l'Éxécutif des Musulmans (Raison) (5-104)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 22-27
La diminution spectaculaire du nombre de régularisations médicales (pour les immigrés sans papiers - Fraude) (5-2486)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-177 COM p. 4-7
La direction du Musée royal de l'Armée (Licenciement du directeur général - Etat lamentable du Musée) (5-1395)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-148 p. 22-24
La discipline des militaires en mission à l'étranger (Inconduite - Incident à Kurduz en Afghanistan - Politique en matière de l'alcool - Accompagnement psychologique) (5-994)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-84 COM p. 9-11
La discrimination négative due à l'origine ethnique lors des recrutements (5-1707)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-117 COM p. 25-28
La discrétion concernant les informations en matière d'hygiène dans les hôpitaux (Bactérie nosocomiale - Opportunité de publier les résultats concernant l'hygiène des mains) (Voir aussi question écrité 5-2619) (5-959)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-80 COM p. 5-8
La disparition de dirigeants belges à la tête d'Electrabel (5-2106)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-145 COM p. 15
La disparition du train Benelux (Suppression du train intercity actuel reliant Bruxelles et Amsterdam au profit du TGV) (5-813)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 32-35
La disparition du train international vers les Pays-Bas (5-8405)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8405
La diversité culturelle et ethnique des fonctionnaires fédéraux (Enregistrement - Objectifs - Quota) (5-3081)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-235 COM p. 4-7
La dotation fédérale de base pour les zones de police locale (Clé de répartition - Manque de transparence - Nécessité de revoir la norme KUL) (5-434)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 17-20
La débâcle à l'administration de la TVA à Bruxelles (5-6646)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6646
La décision de l'Allemagne d'arrêter définitivement d'utiliser l'énergie nucléaire (Impact sur la politique énergétique belge - Approvisionnement en électricité - Sécurité d'approvisionnement - Sortie du nucléaire par la Belgique) (5-1019)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-88 COM p. 6-8
La décision de la Commission européenne imposant à bpost le remboursement de 415 millions d'euros d'aides d'Etat (5-1834)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 COM p. 17-19
La décision de la SNCB de retirer les bancs de la gare d'Ostende (5-3383)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-228 COM p. 9-10
La décision de réclamer les frais de justice à la victime d'un viol (parce que l'auteur est resté inconnu) (5-3055)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-212 COM p. 32-35
La décision du Conseil de police HAZODI de ne pas réclamer au chef de corps le remboursement des indemnités indues (5-8742)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8742
La décision du procureur général près la Cour de cassation de ne pas intenter des poursuites contre certains hommes politiques de premier plan (Financement des partis - Affaire Agusta/Dassault - Corruption et parjure) (1-986)
Question orale de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-213 p. 6218-6219
La décision intervenue en matière d'assistance au sol à l'aéroport national (Ajournement de l'attribution d'un nouveau contrat - Audit de la procédure d'adjudication - Aviapartner et Swissport) (5-1089)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-96 COM p. 18-21
La décision relative à la tranche 1997 du Plan à moyen terme 1996-1999
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-55 COM p. 450-455
La décision récente du Conseil des ministres concernant l'exécution du budget 1997 (Part de l'Etat dans le financement du minimum vital - CPAS)
Question orale de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-69 p. 1794-1795
La déclaration d'intention du président des États-Unis de réduire l'arsenal nucléaire d'un tiers (5-3754)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-244 COM p. 22-24
La déclaration d'un médecin légiste selon lequel 150 meurtres par an passent inaperçus (Nombre d'autopsies peu élevé - Banque de données ADN) (5-3282)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 30-32
La défaillance du contrôle policier exercé sur les taxis à l'aéroport de Bruxelles-National et en Région bruxelloise (Blocage de l'aéroport par des chauffeurs de taxi illégaux après tentative de meurtre sur un agent de police) (5-948)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-74 COM p. 12-14
La démission du lieutenant-général de la gendarmerie (Mise à la disposition du gouvernement du commandement de la gendarmerie, suite à l'évasion de M. Dutroux l'infanticide) (1-872)
Question orale de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-183 p. 5358-5360
La démission du président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (5-6596)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6596
La démission du référent social de la SNCB pour les sans-abri (5-9203)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9203
La démission soudaine du président du comité d'audit de l'administration fédérale (5-4621)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-278 COM p. 9-11
La déportation de Basques espagnols par l'Espagne et la France
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-45 COM p. 336-338
La désignation d'un nouveau membre du Conseil général de la Banque centrale européenne (Représentation des sexes) (5-2570)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 18-19
La désignation de psychiatres judiciaires (5-8787)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8787
La désignation de psychiatres judiciaires (6-146)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-146
La désignation des juges (5-7286)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7286
La détention d'enfants palestiniens dans des prisons israéliennes (5-9116)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9116
La détention préventive et les alternatives possibles (5-5179)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5179
La détermination de critères clairs pour la mesure de la charge de travail des tribunaux et parquets de Bruxelles-Hal-Vilvorde (de manière à ce que suffisamment de magistrats des deux langues puissent entrer ou rester en service) (5-616)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-69 p. 10-11
La détérioration de l'état de santé des enfants et des adolescents (Augmentation de la consommation de médicaments - Psychostimulants) (5-3264)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-217 COM p. 20-21
La faible fiabilité des statistiques d'accidents (Sous-enregistrement des usagers faibles de la route) (5-2290)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-162 COM p. 7-9
La faiblesse des poursuites à l'égard des marchands de sommeil (5-3070)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 7-9
La faillite de la Sabena et la préservation des intérêts de l'État belge (Voir aussi demande d'explications 5-401) (5-569)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 8-11
La faisabilité du doublement des contrôles d'alcoolémie (5-949)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-74 COM p. 14-16
La façon dont Mme Annie Chebeya aurait été traitée par la diplomatie belge (Veuve d'un militant des droits de l'homme en RDC) (5-6651)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6651
La façon maladroite et tendancieuse avec laquelle le gouvernement a traité le dossier de la demande d'extradition de deux ressortissants espagnols d'origine basque et ses conséquences sur la coopération judiciaire entre l'Espagne et la Belgique
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
Explications de vote de MM. Desmedt, Anciaux, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple		1-44 p. 1039-1040
La fermeture d'ambassades (Critères) (5-1880)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-142 COM p. 6-9
La fermeture de 249 bureaux de taxation (5-6650)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6650
La fermeture de 249 bureaux de taxation (5-7542)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7542
La fermeture de Renault-Vilvorde
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-97 p. 2567-2569
La fermeture de Renault-Vilvorde et le changement de la situation politique en France
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-115 p. 3067-3068
La fermeture de la section "Art Moderne" des Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles (5-5696)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5696
La fiabilité du résultat des élections congolaises (Fraude) (5-341)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-40 p. 37-43
La fin du moratoire israélien sur les constructions (5-2370)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2370
La foire aux armements AFCEA au Palais des Congrès à Bruxelles
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-50 COM p. 418-421
Motion d'ordre de M. Anciaux		1-69 p. 1802
La foire aux armements AFCEA au Palais des Congrès à Bruxelles du 16 octobre au 18 octobre 1996
Demande d'explications de Mme Sémer à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-50 COM p. 418-421
La fracture numérique (Plan d'action - Projets) (5-565)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 4-6
La fréquence des liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam (5-3443)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-228 COM p. 7-9
La gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai de 2010 (5-3147)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 28-30
La gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai en 2010 (Critiques de la Cour des comptes) (5-2995)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-205 COM p. 7-8
La gestion du directeur général ad interim des Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5697)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5697
La grande imprécision de l'octroi du titre professionnel d'aide-soignant (Obligation, pour les soignants qui ne disposent pas d'une expérience de cinq ans ou d'un diplôme, de suivre une formation) (5-1199)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-93 COM p. 12-16
La grave violation des droits de l'homme en Turquie et la grève permanente de la faim dans les prisons turques
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 329-333
La grève annoncée de la brigade du métro bruxellois (à cause d'un manque évident de personnel) (5-1441)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-108 COM p. 16-19
La grève éclair des centrales 101 (5-3901)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3901
La grève éclair des centrales 101 (5-4869)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4869
La guerre ouverte entre les hauts fonctionnaires de la police gantoise (5-8271)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8271
La libération d'un passeur de drogue (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-435)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
La libération d'un suspect faute d'audition dans les temps (5-9006)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9006
La limitation de la durée de travail pour les médecins en formation et la pénurie de médecins (Limitation de la durée du travail à 48 heures par semaine - Manque de personnel aux services des urgences) (5-474)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 16-20
La limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale (5-8924)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8924
La limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale (5-9484)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9484
La liste des experts judiciaires (Doutes sur la qualité) (5-803)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 29-30
La loi Lejeune (Libération anticipée) (5-144)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 p. 19-21
La loi anti-holebi en Ouganda (5-2374)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2374
La loi anti-homosexuels en Russie (5-9114)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9114
La longue attente de leurs médicaments par les malades du Sida (5-6141)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6141
La lutte contre la mafia des hormones et les mesures nécessaires sur le plan de la justice
Demande d'explications de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-25 p. 564-575
Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Hostekint et vote sur la motion pure et simple		1-27 p. 613-614
La lutte contre la violence à l'encontre du personnel de la SNCB (5-6459)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6459
La lutte contre les arrêts cardiaques chez les jeunes sportifs (5-371)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-44 p. 7-9
La lutte contre les mariages blancs et la traite des êtres humains, la légalisation des documents étrangers et la reconnaissance des mariages à l'étranger
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-76 p. 2045-2048
La lutte contre les organisations d'extrême-droite (5-1702)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1702
La lutte contre les paris illégaux (5-7628)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7628
La législation antipiratage controversée aux États-Unis (Répression des violations des droits d'auteur et des sites criminels étrangers) (5-1792)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-130 COM p. 11-12
La maladie de Lyme (5-11045)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11045
La maladie de Lyme (6-172)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-172
La maladie de Lyme (7-33)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-33
La manière dont la police traite les victimes de la traite des êtres humains (5-4106)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 14-16
La manière dont les sociétés de gestion chargées de la perception des droits d'auteur pour la Sabam et de la rémunération équitable répartissent les montants non attribués (Droits d'auteur - Destination des montants percés par les sociétés de gestion pour des oeuvres dont elles n'ont pas la gestion) (5-903)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 6-9
La manière dont un jeune belge d'origine turque a été traité (Arrestation au Pays-Bas en vue de l'extradition vers la Turquie) (5-1260)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-108 COM p. 12-14
La manière dont été traités des étudiants belges lors de leur retour de Lanzarote (Evacuation de l'avion suite au comportement perturbateur inadmissible de certains d'entre eux) (5-511)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 52-53
La mauvaise communication entre les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés et Fedasil (entre autres par des problèmes linguistiques) (5-3668)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-241 COM p. 6-8
La menace d'Electrabel de revoir à la baisse sa politique d'investissements (à cause de l'augmentation de la rente nucléaire) (5-1375)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-109 COM p. 8-9
La menace de faillite de Belgocontrol (entre autres par les coûts sous-estimés facturés aux aéroports régionaux et les services rendus gratuitement aux "vols d'Etat") (5-3609)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-225 COM p. 11-13
La menace de report du débat parlementaire sur le traitement des déchets nucléaires (1-1023)
Question orale de M. Anciaux à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-224 p. 6491
La menace pesant sur le fonctionnement des hôpitaux à cause de la pénurie croissante de médecins et de dentistes (Conséquence de l'examen d'entrée obligatoire en Flandre) (5-3496)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-230 COM p. 25-26
La menace représentée par la cinquième édition du manuel psychiatrique Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (Introduction de nouveaux syndrômes marginaux afin d'augmenter le nombre de diagnostics et la prescription de médicaments adéquats) (5-3497)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-230 COM p. 27-29
La mention des coordonnées de Tabacstop sur les paquets de tabac à rouler (5-6004)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6004
La mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde) (Nouvelle clé linguistique pour les magistrats) (5-4128)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-258 COM p. 4-20
La mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde) (Nouvelle clé linguistique pour les magistrats) (5-4129)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-258 COM p. 4-20
La mise au point et la production d'armes à feu portatives nouvelles à la FN-Herstal (P90) (1-551)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-213 p. 6223-6225
La mise au travail d'experts d'expérience en matière de pauvreté et d'exclusion sociale (dans les administrations publiques) (3-310)
Question orale de Mme De Roeck à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-57 p. 24-26
La mise en garde des touristes américains contre la forte insécurité des stations de métro et des gares bruxelloises (5-5868)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5868
La mise en liberté d'un inculpé, en l'absence de réquisitoire final du parquet après trois mois (5-607)
Demande d'explIcations de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 21-23
La mise en oeuvre de la loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Mesure de la charge de travail - Répartition des cadres linguistiques néerlandais et français - "Accord papillon") (5-3265)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 24-27
La mise en oeuvre formelle du dialogue social européen pour les administrations centrales (Comité du dialogue social) (5-1205)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-107 COM p. 6-8
La mise en service urgente des centres d'expertise pour les maladies rares (5-11329)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11329
La mise à la disposition des données du SPF Finances dans le cadre de la simplification des procédures administratives et l'octroi automatique de certains droits (dans le cadre de la lutte contre la pauvreté - Consultation électronique des données - Données relatives aux revenus - CORVE, Cellule de coordination du gouvernement flamand - Banque carrefour de la sécurité sociale - Bourses d'études - Fonds du logement) (5-1149)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-96 COM p. 15-17
La mission conférée par le gouvernement pour préparer la décision à prendre en matière d'extension des activités de nuit à l'aéroport de Bruxelles-National (Activités de la messagerie internationale DHL - Présomption de partialité et danger de confusion d'intérêts) (3-382)
Question orale de Mme Durant à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-68 p. 12-13
La mission d'information de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (5-6777)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6777
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 22-25
Dépôt d'une motion		5-274 COM p. 28
Explications de vote sur les motions - Ajournement du vote		5-138 p. 41-45
Explications de vote sur les motions et vote sur les amendements		5-144 p. 11-17
		5-144 p. 53-55
Vote sur la motion amendée		5-144 p. 17-18
		5-144 p. 55
La modification de l'accord de Schengen (Réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures - France et Italie) (5-855)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-87 COM p. 6-7
La modification planifiée de la subventionnement des centres de jour de soins palliatifs (Condition d'être lié à une MRS) (5-2769)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-198 COM p. 32-35
La mort lente du centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique (5-7282)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7282
La nomination d'un ambassadeur investi d'une mission spéciale pour la région entourant les Grands Lacs africains
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
La non-exécution de la loi relative aux pensions dues pour une carrière de plus de 45 ans (Absence d'arrêtés exécutant la loi du 11 mai 2003 - Attribution du montant de la pension le plus élevé possible - Non-prise en compte des années prestées après une carrière de 45 ans) (5-1131)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes		5-86 COM p. 23-25
La norme de 0,7 pour cent pour la coopération au développement (et la part représentée par l'annulation des dettes des pays en développement) (5-247)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-26 COM p. 5-8
La nouvelle convention de l'Union européenne relative à l'extradition (Prise de décision au niveau européen - Problématique des traités - Basques : militants ETA)
Demande de mettre la demande d'explications à l'ordre du jour d'une séance plénière - Ministre fédéral compétent pour les Affaires européennes		1-69 p. 1802
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-70 p. 1825-1829
La nouvelle culture politique
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Explications de vote de MM. Anciaux, Foret et Verreycken et vote sur la motion pure et simple		1-93 p. 2483-2484
La nouvelle loi sur la circulation routière (Sanctions plus sévères pour infractions routières - Application dans le temps) (3-228)
Question orale de M. Chevalier à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-45 p. 7-10
La nécessaire réorganisation de l'AGCD
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
La nécessité d'effectuer une mesure de la charge de travail des tribunaux de Bruxelles (Scission de l'arrondissement judiciaire de BHV - Pourcentage de juges francophones et néerlandophones à Bruxelles) (5-1693)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-111 COM p. 38-40
La nécessité d'excuses officielles de la Belgique à ses anciennes colonies et à leur population (Voir aussi question écrite 5-9637) (5-4175)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-272 COM p. 7-8
La nécessité d'un Service de médiation Justice (afin de garantir une justice adéquate à tous les citoyens) (5-2410)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 17-19
La nécessité de disposer de pédiatres légistes (pour la constatation de maltraitance d'enfants) (5-598)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 17-18
La nécessité impérieuse d'une méthodologie de diagnostic efficace et standardisée pour les personnes internées (5-2226)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La négligence et le soutien insuffisant de l'Exécutif des Musulmans (5-3432)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 18-24
La part de l'état dans le coût élevé des énergies (électrique et gazeux, à cause de taxes, de redevances et de frais de distribution - Financement de mesures sociales et environnementales par la facture énergétique - Gel des prix) (5-1713)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-131 COM p. 18-20
La part détenue par les banques belges dans les obligations d'État belges (Vente par les banques d'obligations publiques malgré l'aide d'Etat massive) (5-520)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-41 COM p. 31-33
La part détenue par les banques belges dans les obligations d'État européennes (Vente par les banques d'obligations publiques malgré l'aide d'Etat massive) (5-519)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-41 COM p. 31-33
La participation de l'Union européenne aux banques alimentaires (5-9139)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9139
La pauvreté infantile dans notre pays (Fossé sans cesse plus grand entre les riches et les pauvres - Hausse du nombre de personnes vivant dans la pauvreté) (5-3580)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-233 COM p. 8-12
La peine de mort en Inde (Sikh) (5-6639)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6639
La perte de la nationalité belge en cas de double nationalité (5-9478)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9478
La perte de la nationalité belge en cas de double nationalité (5-9479)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9479
La perte de la nationalité belge en cas de double nationalité (5-9480)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9480
La perte des primes dont bénéficient les infirmiers spécialisés (Problème avec le calcul et le paiement) (5-1218)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-99 COM p. 36-37
La perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges à la suite de la mise en place de la liaison Diabolo (Liaison avec l'aéroport de Bruxelles-National - Supplément à payer par les voyageurs) (5-4701)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-288 COM p. 5-7
La piste de réflexion concernant la légalisation du cannabis et le contrôle de sa culture (5-9482)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9482
La piètre qualité des examens psychiatriques (et la situation du Centré pénitentiaire de recherche et d'observation clinique, CPROC) (5-3334)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-217 COM p. 24-26
La plainte du gouvernement flamand à propos du manque de concertation avec la SNCB sur ses projets (5-4053)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-256 COM p. 5-7
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La politique d'asile de la Hongrie (Accueil lamentable) (5-2545)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-177 COM p. 9-10
La politique de départ des personnes internées (5-2222)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La politique de la Loterie nationale, consistant à inciter la jeunesse aux jeux de hasard
Question orale de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-46 p. 1076-1077
La politique de retour (5-9191)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9191
La politique de survol de Bruxelles (Aéroport Bruxelles-National - Plan de dispersion) (3-61)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-20 p. 16-18
La politique de sécurité à Bruxelles et l'évaluation des contrats de sécurité (1-898)
Question orale de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-189 p. 5467-5468
La politique du CPAS d'Anvers visant à priver certains malades du sida d'antirétroviraux (Sans-papiers) (5-3146)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-220 COM p. 40-42
La politique en matière d'asile (1-768)
Débat		1-219 p. 6347-6375
La politique envers l'Égypte (Coup d'Etat) (5-3885)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-261 COM p. 32-37
La politique relative aux brigades d'intervention spéciale de la police locale (Gestion de la violence - Directives) (5-3190)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 18-20
La politique suivie par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-344)
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
La politique à l'égard de la Syrie (Violences continues envers la population - Réaction de la Belgique, de l'UE et du Conseil de sécurité des Nations unies) (5-414)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-47 p. 14-17
La politique à l'égard du port d'un symbole religieux dans l'exercice de fonctions publiques (5-2727)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-197 COM p. 4-6
La pollution provoquée par la circulation des voitures (Emissions de gaz à effet de serre - Mobilité durable - Transports publics - RER) (3-264)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-49 p. 12-14
La possibilité d'héberger davantage de Belges dans les prisons néerlandaises (5-9010)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9010
La possibilité d'installer des avocats de l'État (Avocats payés par les autorités au service des justiciables) (5-2513)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 32-35
La possibilité d'une approche coordonnée lors de la réclamation de la restitution de tableaux volés (5-1461)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 46-48
La possibilité de modernisation des armes nucléaires en Belgique (5-1117)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Elio Di Rupo, premier ministre		5-118 p. 15-16
La possibilité de remplacer une sanction administrative communale par une punition parentale (5-4295)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 6-8
La possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'instestin) (5-1912)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 8-11
La possible confusion des pouvoirs exécutif et judiciaire à l'occasion de déclarations publiques concernant la culpabilité d'un accusé dans l'affaire Sharia4Belgium et les peines applicables dans son cas (Déclarations sur la culpabilité - Exécution des peines) (5-597)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-63 p. 21-23
La poursuite de la vie en couple dans les centres d'hébergement et de soins (5-2698)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-198 COM p. 22-23
La prescription d'un dossier de fraude de grande envergure en raison de l'inertie du juge d'instruction (5-9007)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9007
La prescription des amendes pour infractions graves (5-6296)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-6296
La prescription des amendes pour infractions graves (5-7630)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7630
La prescription des crimes des Tueurs du Brabant (5-2488)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 24-26
La pression qu'a exercée le premier ministre en faveur de Tractebel au Kazakhstan (1-849)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-180 p. 5294
La prolongation éventuelle du mandat de M. Wathelet comme juge à la Cour de justice de Luxembourg
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-93 p. 2463
La promesse non tenue d'utiliser 0,7 pour cent du produit intérieur brut pour la coopération au développement (e.a. annulations de dettes) (5-804)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-69 COM p. 4-6
La promotion éventuelle de fonctionnaires à la tête de l'administration des Contributions (Fonctionnaires compromis - Dysfonctionnement de l'Office de contrôle des assurances)
Question orale de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-104 p. 2833-2834
La propagation de la tuberculose dans notre pays (5-2142)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 18-20
La proposition de remplacer les amendes routières par des formations (5-9013)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9013
La protection contre l'incendie dans les étables (5-658)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-54 COM p. 10-12
La protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, approuvée le 29 mai 1993 par la Conférence de La Haye de droit international privé
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 328-329
La protestation de la Belgique auprès de l'Arabie saoudite lors de l'arrestation de conductrices (5-1188)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 16-18
La présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes (6-170)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-170
La présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes (7-31)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-31
La présence du ministre au de l'armement IDEX à Abu Dhabi (5-1804)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1804
La présentation de Karel Van Miert comme commissaire européen (après la démission collective de la Commission européenne) (1-1134)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-256 p. 7399-7401
La prévision faisant état de 50 millions de réfugiés climatiques d'ici à 2020 (5-593)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-44 COM p. 8-10
La publication de noms de collaborateurs de la Sûreté de l'État (5-7632)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7632
La publicité de l'administration (5-7160)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7160
La publicité et la promotion des jeux de hasard (5-9001)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9001
La publicité pour les jeux de hasard (5-7953)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7953
La pénurie aiguë de médecins urgentistes (5-8788)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8788
La pénurie aiguë de médecins urgentistes (6-147)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-147
La pénurie d'inspecteurs principaux au service intervention des zones de police locales (5-7535)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7535
La pénurie de médecins généralistes (5-1699)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-112 COM p. 27-30
La pénurie de personnel infirmier dans les établissements de soins (5-367)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-31 COM p. 11-17
La question de savoir si les déclarations du vice-premier relatifs aux élections à la Chambre concordent avec les positions du gouvernement (Effets de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les flamands de Bruxelles) (5-1308)
Question orale de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-140 p. 8-9
La radicalisation de jeunes musulmans et la politique relative au culte islamique et à l'Exécutif des Musulmans (5-3375)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 18-24
La rage réglementariste controversée de la Sabam (Doutes sur l'exactitude du recouvrement - Transfert aux communautés) (5-17)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-11 p. 26-28
La ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (5-880)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 16
La recommandation du Médiateur fédéral relative au droit au mariage (5-9195)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9195
La recommandation du Médiateur fédéral relative aux actes camerounais de reconnaissance de paternité (5-9151)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9151
La recommandation du Médiateur fédéral relative aux congés pénitentiaires (5-9481)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9481
La recommandation du Médiateur fédéral relative à la carte d'identité des personnes âgées de plus de 75 ans (5-9184)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9184
La recommandation du Médiateur fédéral à Fedasil sur le refus d'accueil de mineurs en séjour illégal et en état de besoin (5-9198)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9198
La recommandation du Médiateur fédéral à l'Office des Étrangers relative aux documents d'identité périmés (5-9196)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9196
La reconnaissance de la Palestine (5-670)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Le ministre fait savoir qu'il n'a rien à ajouter à la réponse qu'il a donnée précédemment - Voir question orale 5-132		5-89 COM p. 23
		5-89 COM p. 23
La reconnaissance officielle des casinos, des jeux de hasard et la légalisation des jackpots
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-38 COM p. 258-264
La reconstruction de la Bosnie-Herzégovine
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-42 p. 982-985
La recrudescence de l'emploi d'hormones dans l'engraissement des bovins
Demande d'explications de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-109 p. 2971-2976
La recrudescence du virus des oreillons et la nécessité d'un meilleur vaccin (5-7948)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7948
La redistribution des moyens du Fonds des amendes routières (Rétrocession aux communes - Critères - Zones de police - Divergences régionales) (3-313)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-66 p. 36-38
La refonte des postes diplomatiques (Critères - Calendrier) (5-3563)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-244 COM p. 16-19
La relation entre les chances de survie des malades du cancer et l'hôpital qui les soigne (5-9223)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9223
La relation inappropriée de la police gantoise avec les trafiquants de drogue (Fréquentation d'informateurs) (5-1730)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-111 COM p. 43-45
La relaxe d'un dealer de drogue pour cause d'absence d'interprète (5-7624)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7624
La remise de la dette en faveur du Congo (Conditions - Contraste avec les bénéfices excessifs réalisés par des multinationales en RDC) (5-1018)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 6-8
La remise à l'Espagne de deux militants présumés de l'ETA (Mouvement d'indépendance basque)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-18 COM p. 134-140
Explications de vote de MM. Anciaux, Goris, Boutmans et Verreycken et vote sur la motion		1-23 p. 507-508
La restitution par la France d'un Rubens appartenant à la cathédrale de Tournai (Restitution de biens culturels à leur pays d'origine - Musées étrangers) (5-1050)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 34-36
La restructuration de bpost (Inquiétude par rapport à la réduction du personnel et le déménagement obligatoire des bureaux de poste locaux aux centres de tri) (5-373)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-42 COM p. 15-17
La restructuration de l'armée
Demande d'explications de MM. Bourgeois et Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-73 p. 1981-1985
La restructuration du service médical de l'armée (Hôpital militaire de Neder-over-Heembeek) (1-396)
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-145 p. 3887-3888
La réception du centre psychiatrique légale de Gand (Voir aussi questions écrites 5-9838 et 5-5494) (5-1381)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 p. 24-25
La réduction du nombre de contrôles de camions (5-1999)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-145 COM p. 8-10
La réforme des allocations aux personnes handicapées et aux personnes âgées (5-9070)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9070
La réforme des services d'incendie (5-10991)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10991
La réglementation relative aux sondages d'opinion (sur les intentions de vote) (5-1868)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-133 COM p. 21-23
La régularisation des personnes sans papiers et l'accompagnement indispensable des personnes régularisées (5-267)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-27 COM p. 4-6
La réinsertion des détenus (5-1504)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1504
La réintroduction subreptice de nuisances sonores aériennes au-dessus de la périphérie nord de Bruxelles (5-2689)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-185 COM p. 9-14
La rénovation des quais de la gare de Vilvorde (5-2725)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 21-25
La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-3306)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-215 COM p. 4-8
La répartition des contrats de sponsoring de la Loterie nationale (Voir aussi demande d'explications 5-311) (5-522)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 5-8
La répartition entre les différentes régions du produit des amendes de roulage (5-1170)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 11-14
La répartition régionale des radars (Clé de répartition du fonds des amendes) (3-137)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-36 p. 22-24
La répression des jeux téléphoniques (5-321)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-43 COM p. 38-41
La réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN à Chicago les 20 et 21 mai (5-6642)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6642
La réussite de l'accueil d'urgence à Bruxelles (5-1935)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-135 COM p. 10-12
La saisie d'une grande quantité d'armes illégales (Systèmes de contrôle défaillants) (5-325)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-37 p. 27-29
La saisie de taxis (Moyen d'effrayer les sociétés de taxis malhonnêtes) (5-1073)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 29-30
La sanction dont semble faire l'objet un inspecteur général des Finances pour avoir apporté du zèle à l'exécution de ses missions
Question orale de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget		1-7 p. 147-148
La scandaleuse négligence de l'OTAN et de la garde côtière en Méditerranée (Réfugiés par bateau libyens abandonnés à leur sort) (5-920)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 16-18
La signature du traité ACAC par l'Union européenne et la Belgique (Accord anticontrefaçon - Impact - Répression de sites Internet - Violation de droits fondamentaux - Position belge) (5-1871)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-133 COM p. 16-21
La situation au Burundi
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
La situation au Sahara occidental (Liquidation violente d'un camp de protestation - Accord de pêche avec l'UE) (5-69)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 7-9
La situation de trois enfants belges dans une institution polonaise (Enlèvement par les parents - Négligence) (5-1850)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 26-28
La situation en ce qui concerne la santé mentale des prisonniers en Belgique (Demandes d'euthanasie - Souffrances psychiques comme les dépressions) (5-281)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 23-26
La situation et l'estimation de l'actionnariat belge dans diverses banques (Participation de l'Etat dans Fortis, Dexia, Ethias, KBC et Royal Park Investment RPI - BNP Paribas - Stratégies de sortie éventuelles) (5-275)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-28 COM p. 10-12
La situation et le traitement des personnes internées qui ne peuvent être admises faute de place dans les nouveaux centres de psychiatrie légale (Patients dans les prisons) (5-2224)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La situation financière précaire de la SNCB et de la SNCB-Logistics (5-958)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 43-50
La situation inquiétante au Rwanda (Droits de l'homme - Liberté d'expression - Manque de clarté de la législation sur le génocide) (5-1094)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 48-50
La situation sans issue en Syrie (Méfiance vis-à-vis du soutien inconditionnel à l'opposition unifiée) (5-2872)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-201 COM p. 8-12
La situation sociétale préoccupante des jeunes (Bénéficiaires du revenu d'intégration - Nécessité d'un accompagnement intégré et personnalisé et d'une nouvelle stratégie) (5-1808)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-117 COM p. 30-34
La situation à l'est du Zaïre
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La sous-représentation des Bruxellois dans les administrations fédérales (5-2861)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-197 COM p. 6-9
La sous-traitance de tâches policières à des sociétés de sécurité privées (5-6283)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6283
La standardisation des bornes de charge pour voitures électriques (5-730)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 25-26
La stratégie relative au recrutement des fonctionnaires fédéraux (5-6303)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6303
La succession d'abus en Afghanistan (Sécurité de nos militaires - Assassinat de militaires occidentaux commis par des soldats afghans - Respect de la culture et de la réligion locale - Tensions) (5-1839)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-125 COM p. 7-9
La surpopulation à la prison de Forest (5-2471)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 21-24
La séance demande la présence du gouvernement
		6-39 p. 10
		6-39 p. 16-19
La sécurisation de l'aéroport de Zaventem (Trafic de drogues et d'armes - Contrôle du personnel - Evasion de deux personnes séjournant illégalement dans le pays - Responsabilité politique de la sécurité "airside") (5-820)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 30-32
La sécurisation de l'aéroport national (5-854)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-92 p. 25-26
La sécurisation de nos aéroports contre les attaques terroristes (5-370)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-32 COM p. 8-10
La sécurisation de transports nucléaires à travers de notre pays (Transport ferroviaire de combustible nucléaire usé - Borssele-La Hague) (5-1093)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-87 COM p. 28-30
La sécurisation des zones portuaires contre le terrorisme (3-168)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-47 p. 54-56
La sécurité au sein des prisons belges (5-951)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 15-18
La sécurité de nos centrales nucléaires (5-671)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-54 COM p. 12-18
La sécurité des entrepôts d'armes nucléaires américaines à Kleine Brogel (5-2496)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-180 COM p. 7-8
La sécurité routière et la commission fédérale pour la sécurité routière (3-248)
Demande d'explications de M. Guilbert à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-57 p. 50-53
La sécurité à et autour de l'aéroport de Zaventem (Sécurité aérienne) (1-563)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports		1-215 p. 6273-6276
La sécurité à et aux alentours de l'aéroport de Zaventem (e.a. contrôle du personnel - Rôle de l'exploitant Brussels Airport Company) (5-258)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-28 COM p. 18-23
La sélection des personnes internées qui seront admises dans les nouveaux centres de psychiatrie légale (5-2220)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La tentative de suicide d'un détenu gravement malade à Leuven Centraal (5-2512)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 31-32
La transaction conclue avec un grand fraudeur du secteur diamantaire (5-9483)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9483
La transaction conclue dans le procès Sabena (avec une compagnie d'assurances luxembourgeoise) (5-1698)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-111 COM p. 42-43
La trop grande célérité de l'administration fiscale dans l'appel à un huissier de justice (en cas de non-paiement de l'impôt dans le délai) (5-2506)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 8-11
La valorisation des médecins généralistes (Rémunération - Rôle dans la santé publique - Diminution du nombre) (5-795)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 30-34
La vente d'informations à caractère public à des firmes privées par des fonctionnaires supérieurs du ministère des Finances (Commentaires des lois fiscales : CED-Samson)
Question orale de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-81 p. 2174-2175
La vente de Ethias Banque à un nouveau venu du secteur bancaire (Compétence du nouveau propriétaire) (5-1455)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-106 COM p. 13-16
La vente des produits de la Loterie nationale aux mineurs d'âge (5-8923)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8923
La vente des véhicules AIV-DF90 (Véhicules blindés dotés de canons 90 mm - Considérations éthiques et politiques s'imposant lors de la vente à des pays tiers) (5-697)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 15-17
La violence domestique à l'égard des femmes musulmanes (Plan d'action national de lutte contre la violence entre partenaires) (5-371)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 13-15
La violence policière à l'encontre de jeunes lors du festival Steenrock (5-933)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-74 COM p. 10-12
La vision de l'opinion publique belge à l'égard de l'Union européenne (Méconnaissance - Attente - Scepticisme) (5-248)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 5-7
La visite du dalaï-lama en Belgique (Rencontre officielle - Pression négative de la Chine) (5-1962)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-142 COM p. 31-33
La visite du ministre aux États-Unis (dans le cadre de son éventuel objectif personnel de devenir secrétaire général de l'Otan) (5-1147)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-122 p. 33-35
La visite du président ouzbek à notre pays, à l'Union européenne et à l'Otan (Protestations par les mouvements des droits de l'homme) (5-359)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 13-15
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La véracité des statistiques financières belges (5-5959)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5959
Label social - Évolution - Évaluation - Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) (5-6901)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6901
Lantin - Prison - Situation - Population - Nombre de cellules (5-1999)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1999
Lantin - Prison - Situation - Population - Nombre de cellules (5-4639)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4639
Le "kinderpardon" de l'accord de gouvernement néerlandais (Autorisation de séjour pour les mineurs étrangers isolés ayant résidé pendant au moins cinq ans dans le pays) (5-2614)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-186 COM p. 4-8
Le Bergland Express (Trains de nuit internationaux) (3-87)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-22 p. 11-13
Le Burundi
Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles(CIAOSN)- fonctionnement - Évaluation (5-2502)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2502
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles(CIAOSN)- fonctionnement - Évaluation (5-4668)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4668
Le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale - Plan d'action (5-1229)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1229
Le Comité supérieur de contrôle (Compétences judiciaires)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Dehaene, premier ministre		1-30 p. 698-704
Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Coveliers et de Mme Maximus et vote sur la motion pure et simple		1-34 p. 804-805
Le Forum économique mondial de Davos (Participation de ministres belges) (5-402)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 9-12
Le Fyra et les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam (Fréquence des communications) (5-3374)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-228 COM p. 7-9
Le Sommet européen et la représentation flamande à celui-ci
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-119 p. 3186-3188
Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie (6-171)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-171
Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie (7-32)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-32
Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie (7-692)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-692
Le blocage de certains sites internet (5-9486)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9486
Le blocage des comptes bancaires de l'ambassade belge au Rwanda par le Rwanda (5-6139)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6139
Le cadre légal des dimanches sans voitures (5-9487)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9487
Le calendrier prévu pour la mise en oeuvre du plan de répartition des nuisances sonores autour de Zaventem (Concertation entre la Région bruxelloise et la Région flamande) (3-72)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-21 p. 20-22
Le cannabis synthétique (5-672)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 25-26
Le caractère inadéquat et inefficace de la loi du 21 avril 2007 sur l'internement (Manque d'assistance et de thérapies) (5-2225)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
Le caractère opérationnel du Fyra (5-8406)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8406
Le caractère éventuellement punissable de l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre (5-9464)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9464
Le carrousel des mutations diplomatiques (Calendrier de la rotation quadriennale des emplois) (5-355)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 10-13
Le choix de l'assignation à résidence pour les condamnations allant jusqu'à huit mois d'emprisonnement (5-3669)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3669
Le choix de l'assignation à résidence pour les condamnations allant jusqu'à huit mois d'emprisonnement (5-4706)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4706
Le collaborateur du secrétaire d'Etat n'est pas censé exprimer son opinion sur les déclarations d'un parlementaire
		5-185 COM p. 13
Le combat de la Loterie nationale contre la dépendance au jeu (5-310)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-34 COM p. 6-10
Le commerce de demi-gros en matériel militaire (5-6293)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6293
Le commerce de demi-gros en matériel militaire (5-6294)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6294
Le commerce des armes en Europe et leur répercussion sur la situation dans la région des Grands Lacs (Afrique)
Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Discussion		1-86 COM p. 676-681
Le commerce des armes et la liste noire des pays auxquels toute livraison d'armes est interdite
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-32 COM p. 228-232
Le comportement inadmissible des paras belges et le rôle de l'armée belge
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-115 p. 3081-3085
Le contenu et l'ampleur des mesures annoncées par le ministre le 20 novembre 1995 concernant l'enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Explication de vote de M. Anciaux et vote sur la motion pure et simple		1-17 p. 391-392
Le continuel retour au parlement ougandais de la proposition de loi contre l'homosexualité (5-2798)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-201 COM p. 4-7
Le contrôle de certains magistrats (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-389)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 19-25
Le contrôle de l'appellation d'origine et des produits provenant des implantations dans les territoires palestiniens occupés ("Made in Israel" - Tarifs commerciaux préférentiels) (5-3335)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-219 COM p. 18-20
Le contrôle de l'importation et le transit d'armes (passant entre autres par les aéroports) (5-608)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-77 COM p. 4-7
Le contrôle de l'utilisation d'hormones dans l'élevage du bétail
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-25 p. 564-575
Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Hostekint et vote sur la motion pure et simple		1-27 p. 613-614
Le contrôle de la déontologie des magistrats (5-1269)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-137 p. 20-22
Le contrôle des compétences des chauffeurs de bus (Aptitude physique et mentale - Age) (5-769)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 26-28
Le contrôle des conducteurs qui ont été déclarés médicalement inaptes à conduire (5-623)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 17-19
Le contrôle des services internationaux de bus (Accident d'un bus belgo-marocain le 22 juin à Poitiers - Activités illégales de transport) (3-340)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-70 p. 55-57
Le contrôle du contenu des prêches des imams et le rôle de l'Exécutif des Musulmans (5-3260)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 18-24
Le contrôle et la protection des entreprises Seveso dans notre pays (5-282)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-27 COM p. 16-18
Le contrôle fiscal des petites associations (Clubs de sport, associations bénévoles, ... - Réglementation de la TVA) (5-748)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-83 p. 12-14
Le contrôle par l'ambassade belge à Tripoli sur le recours éventuel à des armes belges pour la répression du mouvement démocratique en Libye (5-1802)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1802
Le contrôle par les compagnies aériennes de l'autorisation parentale permettant aux mineurs de se rendre à l'étranger (vers la Syrie par exemple) (5-3471)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 10-11
Le courriel à des bourgmestres Open Vld relatif à l'établissement d'une prison en échange d'emplois (5-7280)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7280
Le coût de l'énergie, responsable de l'augmentation des disparités entre riches et pauvres (Nécessité d'une réglementation des prix et d'un contrôle renforcé des producteurs d'énergie) (5-271)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-55 COM p. 6-8
Le coût moins élevé de l'assurance maladie pour les Bruxellois (Les dépenses INAMI pour Bruxelles sont les plus basses du pays) (5-153)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-23 p. 9-10
Le cri d'alarme du secteur audio-visuel concernant le tax shelter (5-1233)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-135 p. 26-29
Le danger possible de dissémination du coronavirus MERS par les pèlerinages à La Mecque (5-1087)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-111 p. 18-19
Le différend entre la Région wallonne et la Région flamande concernant les dossiers environnementaux (Réduction des émissions de CO2 de 15% à l'horizon 2020 et augmentation de la part des énergies renouvelables : accord entre l'Etat fédéral et les gouvernements régionaux - Non-exécution d'arrêts UE - Amende - Partage des recettes découlant des droits d'émission - Voir aussi demande d'explications 5-4598) (5-4642)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-269 COM p. 8-10
Le dossier concernant les six assassinats politiques attribués à M. Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme - Etat d'avancement de l'instruction en cours, de la commission rogatoire, des instructions ouvertes au Maroc - Voir aussi demandes d'explications 5-122 et 5-1627) (5-602)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 18-21
Le dossier des opérations "swap" (1-419)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-158 p. 4226-4228
Le droit aux soins médicaux des personnes en situation irrégulière (5-3418)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-233 COM p. 5-8
Le droit de la jeunesse et la situation des jeunes dans la société (Vulnérabilité accrue - Approche plus ferme de la justice - Violence intrafamiliale) (5-2445)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 19-21
Le droit de vote des citoyens de l'Union européenne lors des élections communales
Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre		1-84 p. 2238-2241
		1-84 p. 2250
Le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne (1-455)
Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Le droit de vote pour les ressortissants de l'UE et le traité d'Amsterdam (1-792)
Question orale de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Le droit des enfants d'avoir des parents (Recherche d'identité par les enfants de mères porteuses et de donneurs d'ovules ou de sperme) (5-624)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 17-18
Le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre (5-9135)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9135
Le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre (5-9136)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9136
Le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre (6-148)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-148
Le dysfonctionnement de l'Office de contrôle des assurances
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-107 COM p. 822-825
Le dysfonctionnement des Musées royaux d'Art et d'Histoire (Problèmes avec l'infrastructure, l'inventaire et la gestion du personnel) (5-237)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-19 COM p. 24-28
Le débat public relatif aux avocats pro deo (Abus - Viabilité financière - Alternative) (5-762)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-84 p. 28-31
Le débat sur le désarmement envisagé au Sénat (Retrait des armes nucléaires de Kleine Brogel) (5-2844)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-247 COM p. 4
Le débat sur les peines incompressibles (Exécution de la peine) (5-926)
Demande d'explications de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 8-10
Le déclin de la démocratie en Hongrie (5-9137)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9137
Le déclin démocratique en Hongrie (5-6644)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6644
Le déclin démocratique en Hongrie (5-7972)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7972
Le décès d'un demandeur d'asile faute de traitement d'une maladie grave (Rejet par l'Office des étrangers d'une demande de régularisation pour raisons médicales d'un demandeur d'asile arménien) (5-4379)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-270 COM p. 15-16
Le décès d'un pompier lors d'une intervention sur l'autoroute (5-5869)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5869
Le décès suspect d'un adolescent de 16 ans, arrêté et enfermé pour usage de cannabis
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-12 COM p. 88-92
Explications de vote de MM. Anciaux, Coveliers et Boutmans et vote sur la motion pure et simple		1-19 p. 439-440
Le défaut d'assistance à un bateau de réfugiés de la part de l'armée belge (5-4311)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 28-30
Le démantèlement du réseau d'accueil des demandeurs d'asile (5-10160)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10160
Le dépeuplement et le rajeunissement au sein de l'armée (Départ de nombreuses jeunes recrues) (5-676)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 11-13
Le développement de nouvelles sources d'énergie et la promotion ou le boycottage d'initiatives nouvelles (1-928)
Question orale de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-198 p. 5716-5717
Le fait de filmer l'arrestation d'un présumé terroriste (5-9017)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9017
Le fait qu'en Belgique, on ne délivre aucune plaque de transit le week-end pour l'exportation de véhicules d'occasion (3-76)
Question orale de M. Devolder à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-22 p. 21-23
Le fait que l'airbus d'un homme d'affaires ait été escorté par deux F16 (Premier vol de ligne entre Doha et Bruxelles) (5-460)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-37 COM p. 7-8
Le financement des maisons médicales (5-1387)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-99 COM p. 45-48
Le financement des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers (5-2219)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
Le financement différent de la dette publique (Bons d'Etat : baisse du précompte mobilier - Obligations d'Etat) (5-265)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-28 COM p. 4-6
Le financement du Réseau express régional (RER) et le point de vue du gouvernement flamand en la matière (3-37)
Question orale de M. Willems à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-19 p. 8
Le financement par Dexia de colonies israéliennes illégales (Dexia Israel Bank Ltd.) (5-934)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-77 COM p. 22-24
Le fonctionnement de Beliris (5-2186)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2186
Le fonctionnement de Beliris (Choix entre de grands projets ou des projets plus petits - Capacité d'engagement - Accord de coopération) (5-1882)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-118 COM p. 6-8
Le fonctionnement de Child Focus (5-6290)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6290
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Japon (5-2371)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2371
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Zaïre en ce qui concerne les adoptions
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-20 COM p. 148-154
Explication de vote de M. Anciaux et vote sur la motion pure et simple		1-25 p. 563-564
Le fonctionnement du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-359)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Le fonctionnement du Musée Royal des Beaux-Arts à Bruxelles (Répartition des missions entre les Musées royaux d'art et d'histoire et les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Législation sur les droits de succession en ce qui concerne les dations en paiement de collections - Exposition des collections art nouveau) (5-1202)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-94 COM p. 11-13
Le fonctionnement du Musée Royal des Beaux-Arts à Bruxelles (Répartition des missions entre les Musées royaux d'art et d'histoire et les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Législation sur les droits de successions en ce qui concerne les dations en paiement de collections - Exposition des collections art nouveau) (5-1202)
Dépôt d'une motion		5-94 COM p. 13-14
Vote sur l'amendement et la motion amendée		5-31 p. 56-57
		5-31 p. 64-65
Le fonctionnement défectueux de l'Office de contrôle des assurances (1-690)
Question orale de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-142 p. 3785-3786
Le futur d'un Exécutif des Musulmans efficace (Renouvellement des mandats - Approche du ministre) (5-1008)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 18-22
Le gaspillage dû à la surconsommation de soins de santé (et le déficit de traîtement qui affecte les patients défavorisés, plus âgés et donc plus vulnérables - Voir aussi question écrite 5-11159) (5-1324)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-141 p. 6-8
Le gel de la contribution au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (5-1043)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 21-23
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications
		5-5 p. 6-10
		5-5 p. 54
Le grand écart entre pauvres et riches (Fossé entre les revenus salariaux et les prestations sociales - Revenus du patrimoine - Fiscalité - Rapport du Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck) (5-921)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-77 COM p. 17-20
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion		1-13 p. 296-298
Le harcèlement au sein de l'armée belge (5-677)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 13-15
Le harcèlement au travail (Evénements dans l'entreprise MACtac - Ampleur de la problématique - Evaluation de la réglementation - Concertation avec les partenaires sociaux) (5-135)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 6-15
Le jugement imputant à l'État belge et à quelques officiers la responsabilité du massacre qui s'est produit à l'école Don Bosco au cours du génocide rwandais (5-260)
Demande d'explications de M. Luc Sevenhans à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-37 COM p. 4-5
Le lecteur de carte d'identité des automates de bingo (5-9012)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9012
Le licenciement d'une employée à cause du port du voile (5-662)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-61 COM p. 4-6
Le lien entre les aéroports et l'emploi (Interrogations relatives à la promesse de créer des emplois) (5-727)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 23-25
Le lien qui pourrait exister entre la proximité d'un site nucléaire et l'incidence des cancers (5-6391)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6391
Le maintien de la période d'attente (Interdicton d'afficher des réductions de prix durant la période précédant les soldes - Décision de la Cour de justice de l'UE) (5-1012)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 11-13
Le malaise croissant à la SNCB (Service insatisfaisant) (5-226)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-24 COM p. 17-25
Le malaise des services de renseignements de l'armée (Service Général du Renseignement et de la Sécurité : SGRS) (5-210)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-26 p. 14-16
Le manque criant de places d'accueil pour les demandeurs d'asile (5-134)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-23 COM p. 6-8
Le manque de tests salivaires (Détection de la drogue au volant) (5-1122)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-87 COM p. 30
Le mauvais fonctionnement de la police judiciaire de Louvain dans le cadre de dossiers importants concernant des assassinats (5-264)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 18-19
Le mauvais état technique de certains camions étrangers (5-3469)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-225 COM p. 9-10
Le ministre se réfère au secret professionnel pour ne pas répondre à une question relative au taux d'imposition réel d'Electrabel - Protestations
		5-12 COM p. 14-17
Le ministre se réfère au secret professionnel pour ne pas répondre à une question relative au taux d'imposition réel d'Electrabel - Protestations - Note du service d'évaluation de la législation du Sénat
		5-63 COM p. 14-19
Le moyen d'attirer des médecins à l'armée (5-9607)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9607
Le nombre croissant d'affaires pendantes à la Cour de cassation (Manque de référendaires - Accès trop facile en matière criminelle - Procédure en référé pour les dossiers importants sur le plan social) (5-1011)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 24-25
Le nombre croissant de détenus âgés et très âgés (Accueil spécifique - Exécution de la peine - Formation du personnel pénitentiaire) (5-1918)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 28-30
Le nombre d'accidents graves avec des camions et le mauvais arrimage des chargements comme facteur déterminant de ceux-ci (3-40)
Question orale de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-19 p. 21-23
Le nombre d'admissions forcées (Abus) (5-3021)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 5-7
Le nombre d'illégaux qui se déclarent Algériens (5-9190)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9190
Le nombre de détenus évadés et leur recherche (5-2060)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 COM p. 28-30
Le nombre de jours d’absence pour maladie des conducteurs de train (5-2703)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-2703
Le nombre de patients hospitalisés d'origine étrangère (5-1709)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-112 COM p. 30-32
Le nombre de personnes internées dans les prisons (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-412)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Le nombre de travailleurs en incapacité de travail de longue durée (5-1826)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-120 COM p. 8-11
Le nombre record de détenus dans les prisons belges (5-1703)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1703
Le nombre record de plaintes relatives aux services de bpost (5-8408)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8408
Le nombre record de tués sur la route en Belgique (5-242)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-29 p. 27-29
Le nombre étonnamment élevé de défauts relevés dans les centres de contrôle technique de véhicules (Mauvais fonctionnement des centres) (5-3437)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-225 COM p. 8-9
Le non-paiement des prestataires de soins des prisons (Dentistes, psychiatres et autres thérapeutes indépendants) (5-2671)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-191 COM p. 5-7
Le nouveau plan de dispersion du trafic aérien depuis et vers l'aéroport national (5-2479)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-185 COM p. 9-14
Le pacte de compétitivité européen (Attaque contre les acquis sociaux) (5-668)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migrations et d'asile		5-59 COM p. 4-7
Le paiement des amendes dans le cadre des mouvements aériens autour de Zaventem (Harmonisation des normes sonores) (5-1695)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-131 COM p. 4-6
Le panneau routier et la règle permettant aux cyclistes de tourner à droite aux feux rouges (5-2401)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-162 COM p. 11-12
Le plan d'action contre la violence homophobe (5-8272)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8272
Le plan d'action relatif au commerce illicite d'armes (5-352)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-43 p. 26-27
Le plan d'action relatif au commerce illicite d'armes (et à la détention d'armes) (5-441)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-49 p. 28-30
Le plan d'économie de la SNCB (5-3904)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3904
Le plan de répartition de la Loterie nationale (5-7750)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7750
Le plan de répartition de la Loterie nationale pour les projets de lutte contre la pauvreté (5-2773)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-194 COM p. 4-6
Le plus mauvais résultat de la Belgique quant à l'embauche de primo-arrivants (Discrimination - Recyclage - Reconnaissance des diplômes) (5-1673)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-117 COM p. 20-24
Le pourcentage élevé de récidive des jeunes délinquants (5-1697)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-111 COM p. 40-41
Le pouvoir absolu de licenciement des employeurs belges (Licenciement sans motivation - Alignement des statuts d'ouvrier et d'employé) (5-3467)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-220 COM p. 10-11
Le problème croissant concernant le remboursement des dettes (par les particuliers - Lutte contre la pauvreté) (5-259)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-33 COM p. 4-6
Le procès collectif intenté contre des politiques kurdes en Turquie (5-268)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 7-10
Le programme de partenariat militaire avec la République démocratique du Congo (Nécessité d'un contrôle externe) (5-3238)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-247 COM p. 10-12
Le projet du gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution (1-453)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Le projet israélien de construction de 3 000 nouveaux logements en territoire palestinien (5-2805)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-201 COM p. 19-21
Le protocole de coopération entre Fedasil et l'Office des étrangers relatif à l'accompagnement des familles avec enfants mineurs en situation irrégulière (Accueil en attendant le retour au pays d'origine) (5-2997)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-202 COM p. 6-11
Le protocole à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de plainte (5-7622)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7622
Le quota à atteindre en matière d'alcootests (5-8266)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8266
Le rapatriement des demandeurs d'asile déboutés (Coût - Composition du groupe d'accompagnateurs) (5-1072)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-87 COM p. 11-13
Le rapatriement forcé d'Irakiens (malgré les recommandations du Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies UNHCR) (5-884)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-87 COM p. 7-8
Le rapport annuel 2009 de la Coopération Technique Belge (CTB) (5-544)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-544/1 p. 1-21
Le rapport annuel de la Commission européenne concernant la demande d'adhésion de la Turquie et la question kurde (et l'attitude de la Turquie vis-à-vis de Chypre) (5-112)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 14-18
Le rapport annuel économique de la Commission européenne (Politique de l'emploi)
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-33 p. 796-799
Le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture (5-4324)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-272 COM p. 23-24
Le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture (Mise en oeuvre par l'Etat belge de la Convention ONU contre la torture - Surpopulation dans les prisons - Mécanismes de plainte pour les détenus - Enfermement d'internés dans les prisons - Institut national des droits de l'homme - Déssaisissement des mineurs - Législation Salduz - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (5-4323)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-268 COM p. 18-22
Le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture (e.a. centres fermés pour demandeurs d'asile) (5-4322)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-270 COM p. 13-15
Le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant le fonctionnement de la police (Plaintes relatives aux violences policières - Comité permanent P - Assistance d'un avocat dès la première audition - Voir aussi demande d'explications 5-413) (5-414)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 15-17
Le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant le recours à la violence lors de l'expulsion des demandeurs d'asile (et le manque d'assistance réservée aux victimes de la traite des êtres humains) (5-415)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-36 COM p. 9-12
Le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant les prisons belges (5-406)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 29-31
Le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies et la police (5-2036)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2036
Le rapport du Conseil central de surveillance pénitentiaire sur le soutien et l'encadrement lamentables de ce conseil (5-2495)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 26-30
Le rapport négatif des médiateurs fédéraux (Nombre croissant de plaintes) (5-92)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-19 p. 30-32
Le ravitaillement des militaires en missions à l'étranger (Bagages - Livraison d'envois postaux) (5-1685)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-114 COM p. 14-15
Le recours à des agents secrets (Critères - Tueur en série Claudy Pierret) (5-1086)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-87 COM p. 15-16
Le recours à la violence lors de l'intervention policière dans le cadre du No border camp (Politique d'asile - Présence d'anarchistes violents - Organe de coordination pour l'analyse de la menace - Comité permanent P - Voir aussi demande d'explications 5-414) (5-413)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 10-15
Le recrutement d'un nouveau directeur général pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) (Impartialité vis à vis des producteurs d'énergie) (5-732)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-66 COM p. 9-11
Le recrutement d'un nouveau directeur pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (5-761)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-71 COM p. 15-16
Le recrutement peu fructueux pour l'armée et l'annonce d'un nouveau statut (5-1900)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-125 COM p. 9-11
Le refus d'Israël d'accepter des voyageurs à destination de Tel Aviv (Belges membres de l'initiative "Bienvenue en Palestine") (5-494)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-56 p. 15-17
Le refus de Fedasil d'accueillir des familles en difficulté (Accueil de citoyens UE) (5-3319)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-229 COM p. 15-19
Le refus de Fedasil de pourvoir à l'accueil de familles avec enfants mineurs en situation irrégulière (Accueil en attendant le retour au pays d'origine) (5-2996)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-202 COM p. 6-11
Le refus de personnes guéries du cancer lors de recrutements à la police (5-1187)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-104 COM p. 11-14
Le refus de vaccination et les conséquences de l'acquittement et de la dispense de vaccination contre la poliomyélite, prononcés par le tribunal correctionnel de Tournai (5-734)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 23-27
Le remboursement de médicaments orphelins, très onéreux mais vitaux (Rôle de l'industrie pharmaceutique et des autorités) (5-969)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-101 p. 17-21
Le report de la reconnaissance de l'Exécutif des musulmans (5-1370)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-145 p. 28-30
Le report de la rénovation de la gare de Vilvorde (5-2898)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 21-25
Le report du système "Toll Collect" en Allemagne et ses conséquences pour le secteur belge des transports (Système de péage électronique calculé par un ordinateur de bord) (3-155)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-45 p. 63-64
Le respect des conventions internationales concernant la vie privée par les États-Unis (Lutte contre le terrorisme - Divulgation des listes de passagers de vols vers les Etats-Unis - Respect de l'immunité parlementaire et diplomatique) (3-196)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-43 p. 16-17
Le retard de paiement d'un grand nombre d'emprunteurs (Emprunts hypothécaires) (5-356)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-34 COM p. 26-28
Le retard des paiements aux zones de police (5-11099)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11099
Le retard lors de l'introduction des nouveaux tarifs d'amendes (5-8739)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8739
Le retrait de l'Europe des armes nucléaires tactiques (OTAN) (5-812)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 12-15
Le reversement d'une grande partie des amendes aux zones de police (dans lesquelles les infractions ont été constatées - Clé de répartition) (3-183)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-41 p. 26-28
Le risque que le scénario Renault se réalise à la Sabena
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports		1-124 p. 3293-3296
Le règlement de l'affaire judiciaire Beaulieu (Indemnisation à cause du non-respect du délai raisonnable - Continuation de la procédure pénale) (5-1286)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-101 COM p. 5-8
Le règlement et les causes de la fermeture de Renault-Vilvorde et la prévention de ce genre de drames sociaux (1-730)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-156 p. 4143-4144
Le règlement à l'amiable de procès (Transaction en matière pénale) (5-6287)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6287
Le régime de subventionnement du transport ferroviaire de conteneurs et ses conséquences pour la navigation intérieure (3-205)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-51 p. 75-77
Le rôle de l'administration fiscale et, en particulier, de l' ISI dans le "boycottage" de dossiers de fraude fiscale, notamment dans l'affaire Beaulieu
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Explication de vote de M. Anciaux et vote sur la motion motivée		1-137 p. 3684-3685
Le rôle de l'administration fiscale et, en particulier, de l' ISI dans le "boycottage" de dossiers de fraude fiscale, notamment dans l'affaire Beaulieu (1-345)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-113 COM p. 872-875
Le rôle de l'Église catholique en tant qu'employeur (1-1106)
Question orale de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-247 p. 7166-7167
Le rôle des services des douanes dans la sécurisation des ports (3-275)
Question orale de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-51 p. 56-59
Le rôle du procureur de Hasselt dans les problèmes de la zone de police Hazodi (5-3673)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3673
Le rôle joué par un ancien procureur général dans l'enquête menée à propos de Super Club (1-804)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-169 p. 5024-5025
Le salafisme en Belgique (Voir aussi demande d'explications 5-2673) (5-2672)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-191 COM p. 16-17
Le secret bancaire (Peu de contrôles sur les comptes bancaires belges) (5-430)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-39 COM p. 8-10
Le service fédéral d'information Inbel (Nomination d'un directeur général adjoint)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-4 p. 50-51
Le service médical de la police (Médecins, personnel infirmier et ambulanciers du service médical de la police fédérale - Missions d'appui des unités spéciales [CGSU] - Allocation de fonction) (5-4736)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 9-10
Le sommet de l'OTAN et la présence d'armes nucléaires en Belgique (5-94)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 5-9
Le soutien apporté aux banques alimentaires (Disparition de l'aide européenne - Collaboration avec les régions) (5-1412)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-103 COM p. 4-6
Le soutien au Point Soupe bruxellois, dispositif de secours pour réfugiés (5-8653)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8653
Le soutien possible de l'armée belge à l'intervention française en République centrafricaine (Mise à disposition d'un Airbus) (5-4478)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 32-33
Le stationnement des médecins et des ambulanciers dans les cas d'urgence (3-258)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-57 p. 53-56
Le succès de la politique suédoise de diminution du nombre de prisons et de détenus (5-1163)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-123 p. 35-39
Le suivi de la position des minorités ethniques et culturelles (Croisement de l'historique de la nationalité avec le Registre national et la Banque-carrefour de la sécurité sociale) (5-4733)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-294 COM p. 4-5
Le suivi du dossier Dexia et des dossiers apparentés (Effondrement des actions en bourse - Conséquences - Responsabilités) (5-1360)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-100 COM p. 29-30
Le suivi du fonctionnement des Commissions de défense sociale (Manque de moyens et de chiffres) (5-3291)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 33-35
Le suivi du viol (par la Justice - Faible taux de condamnation) (5-1919)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 30-32
Le taux TVA réduit pour habitations sociales privées
Question orale de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-30 p. 681-682
Le taux d'imposition réel de la société Electrabel (et d'autres grandes entreprises - Utilisation de techniques fiscales de pointe - Déduction "intérêt notionel" - Centre de contrôle des Grandes Entreprises - Voir aussi demande d'explications 5-207 et 5-667) (5-103)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-12 COM p. 14-17
Le taux d'imposition très faible des sociétés les plus bénéficiaires (e.a. par la déduction des intérêts notionnels) (5-1714)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 13-16
Le taux d'occupation des militaires belges en Afghanistan (5-7331)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7331
Le torpillage de la politique climatique européenne par le nouveau président de l'UE (Rejet par la Pologne d'une diminution radicale des émissions de CO2 - Biodiversité) (5-1135)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-88 COM p. 5-6
Le traitement des affaires de viol (Faible taux de condamnation - Analyses ADN) (5-2780)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-191 COM p. 14-16
Le traitement des chiffres de la criminalité (5-7536)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7536
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion		1-13 p. 296-298
Le traitement infligé aux enfants palestiniens dans les prisons israéliennes (5-3856)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-261 COM p. 31-32
Le traitement inégal des accidents du travail par les diverses compagnies d'assurance (5-852)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 9-11
Le traitement psychiatrique des personnes internées dans les prisons (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-409)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Le traité de renvoi des prisonniers marocains (Détenus - Nombre de dossiers - Attitude du premier ministre marocain devant la ministre belge de la Justice) (5-1986)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 COM p. 16-21
Le transfert de l'AFCEA aux Pays-Bas (Salon des armements) (1-763)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-161 p. 4295-4296
Le transfert de militaires vers les services de police bruxellois (Pourcentage de réussite) (5-1992)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 8-9
Le transfert des allocations familiales (aux communautés - Représentants des communautés et de la Commission communautaire commune de la Région bruxelloise au comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés) (5-3724)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 5-6
Le transfert du Service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire et à l'administration du ministère de la Justice (1-712)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-151 p. 3983-3985
Le transfert du bonus logement vers les régions (Accord papillon) (5-5963)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5963
Le transit d'armes interdites en Belgique et les contrôles douaniers (Transports de l'OTAN) (5-1294)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-100 COM p. 17-20
Le transit, sous le contrôle de la police, de grandes quantités de drogue de la Belgique vers les Pays-Bas
Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 p. 985-994
Le travail des enfants et l'accord avec l'Ouzbékistan relatif au commerce textile (5-6129)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6129
Le travail des fonctionnaires au-delà de l'âge de la retraite (5-6302)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6302
Le trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité et les dangers liés à l'abus de médicaments (TDAH - Psychotropes - Rilatine - Régime hypoallergénique) (5-473)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 5-8
Le visa de circulation en faveur des parents et proches parents de ressortissants belges (qui veulent leur rendre visite) (5-1092)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-87 COM p. 13-15
Le vol d'objets trouvés à et par la police (5-6353)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6353
Le vote malencontreux exprimé par la Belgique à la Commission des Nations unies sur la sécurité internationale et le désarmement, à l'occasion de l'examen du projet de résolution relatif aux essais nucléaires
Demande d'explications de M. De Decker à M. Dehaene, premier ministre		1-11 p. 248-253
Leader géorgien d'une organisation criminelle - Prescription - Libération - Vices de procédure (5-10309)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10309
Legionellose - Contrôles effectués sur la présence de la bactérie légionella - Mesures préventives (1-1699)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5184-5185
Legs - Recherche scientifique - Évolution (5-3793)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3793
Legs - Recherche scientifique - Évolution (5-4883)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4883
Leonard Peltier - « American Indian Movement » - Procès équitable - Résolutions de la Chambre - Point de vue de la Belgique (5-6594)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6594
Les abonnements de train pour les étudiants de 18 ans et plus (3-374)
Question orale de M. Noreilde à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-68 p. 16-17
Les absurdités persistantes de l'application des sanctions administratives communales (5-4608)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 8-10
Les abus sexuels commis par du personnel soignant (dans le secteur de la santé) (5-575)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 14-17
Les actions de la SABAM à l'encontre de la lecture à voix haute dans les bibliothèques (Licence légale - Réglementation européenne - Loi sur le droit d'auteur - Rémunération équitable) (5-2158)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-145 COM p. 22-26
Les agences de notation (Puissance excessive - Création d'une agence de notation publique européenne) (5-1307)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-100 COM p. 20-23
Les aspects de sécurité du trafic aérien et la maîtrise des nuisances sonores dans le cadre du plan de dispersion qu'il vient de réintroduire (Aéroport de Bruxelles-National) (3-232)
Question orale de Mme Durant à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-45 p. 19-21
Les atteintes à l'État de droit en Roumanie (Manque de respect du gouvernement Ponta envers la justice et la Cour constitutionnelle) (5-2456)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 13-16
Les avantages des maisons médicales et leur développement (Nécessité de stimulation) (5-1386)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-99 COM p. 38-40
Les avis du Conseil central de surveillance pénitentiaire et leur suivi (5-7284)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7284
Les avis du Conseil supérieur de la santé sur le dépistage systématique des jeunes sportifs (5-8241)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8241
Les bancs des quais des gares de la SNCB (5-1476)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-107 COM p. 21-23
Les bonus chez Dexia Holding (5-5926)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5926
Les bonus dans le monde financier (Excès - Politique des bonus et des salaires dans les banques) (5-659)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 12-14
Les bévues des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (Mauvaise gestion systématique - Arrêt de l'exposition "L'héritage de Rogier van der Weyden" - Travaux sur la place du Musée et infiltration d'eau dans les salles d'exposition - Dommages causés à des oeuvres d'art - Etat de délabrement des bâtiments - Tour japonaise et pavillon chinois - Disparitions dans les collections dans les Musées d'Art et d'Histoire - Section Art moderne) (5-4314)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 17-22
Les bévues des juges d'instruction (Vices de procédure) (5-1645)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-111 COM p. 36-37
Les cadres linguistiques des tribunaux bruxellois et l'évaluation de la charge de travail ("Accord papillon" - Proportion d'affaires néerlandophones et francophones à Bruxelles-Hal-Vilvorde) (5-1847)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 15-20
Les candidatures au poste de directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique (5-5698)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5698
Les changements climatiques et leurs effets sur l'agriculture, et la sécurité alimentaire et la coordination au niveau européen en la matière (Législation européenne sur les semences : risques liés à la perte de biodiversité - Droits des brevets) (5-1021)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-82 COM p. 7-9
Les chiffres récents relevés dans l'emploi des hormones dans l'élevage
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-109 p. 2971-2976
Les chiffres réels de l'aide au développement belge (Critiques sur l'ampleur, l'efficacité et le manque de transparence) (5-1023)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 13-15
Les cinq mille poches de sang jetées chaque année (Don de sang par les personnes affectées d'une hémochromatose, maladie génétique) (5-2125)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 8-11
Les commissions de surveillance (5-7629)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7629
Les conditions de vie insupportables à la prison de Forest (5-2191)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 10-14
Les conseillers économiques (engagés par l'Etat fédéral en vue de la stimulation des investissements étrangers et du commerce extérieur - Conflit de compétence) (5-3096)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 25-34
Les conséquences d'une fuite de données à la Société nationale des chemins de fer belges (5-8409)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8409
Les conséquences de l'impossibilité temporaire d'identifier les plaques d'immatriculation (5-7534)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7534
Les conséquences de la cyberattaque MiniDuke sur les ordinateurs des autorités belges (5-8738)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8738
Les conséquences de la limitation du nombre d'heures de travail des médecins en formation sur la disponibilité des urgentistes (5-2187)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2187
Les conséquences des révélations faites dans le cadre de "l'enquête sur l'enquête" à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools
Demande d'explications de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre		1-68 p. 1757-1768
Les conséquences du décès de Sémira Adamu (1-557)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6225-6231
Les conséquences du mégaprocès de fraude à la Régie des bâtiments (5-1820)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-123 COM p. 4-5
Les conséquences du récent sommet de l'OTAN sur la présence d'armes nucléaires à Kleine Brogel (Enlèvement) (5-552)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Elio Di Rupo, premier ministre		5-60 p. 6-7
Les conséquences humanitaires des sanctions contre l'Iran (5-3003)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 19-20
Les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxines et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des déchets ménagers et d'autres déchets (1-475)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-174 p. 5149-5152
Les conséquences néfastes du contrat Diabolo (Liaison ferroviaire avec l'aéroport de Bruxelles-National - Augmentation du supplément à payer par les voyageurs) (5-4681)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-288 COM p. 5-7
Les contrôles BOB (5-10990)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10990
Les contrôles de l'alcoolémie durant la période de fin d'année (5-266)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-27 COM p. 6-8
Les contrôles effectués à la prison de Forest par le Comité européen pour la prévention de la torture (5-2274)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 10-14
Les coûts estimés du vieillissement de la population (Plan à long terme - Besoins de soins) (5-973)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-80 COM p. 9-11
Les critiques d'économistes et de banquiers à propos de la sévérité de la norme européenne de déficit budgétaire (Effets négatifs des économies trop radicales - Diminution de la dette publique - Mobilisation de l'épargne par le biais d'un emprunt populaire) (5-3280)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-219 COM p. 15-18
Les critiques de la Commission européenne sur le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Entreprise qui exportait vers la Russie du lait en poudre contaminé par la salmonelle - Amende - Autres cas) (5-4299)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-276 COM p. 5-8
Les critiques de la Cour des Comptes sur la réforme des pensions (5-2978)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-220 COM p. 33-35
Les critiques des experts de la santé concernant le degré de priorité insuffisant accordé aux soins de santé de première ligne (Accessibilité pour les personnes en précarité - Système du tiers payant) (5-2700)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-198 COM p. 23-26
Les critiques à l'égard du nouveau directeur de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (5-8741)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8741
Les critiques émises par des hauts magistrats lors de l'ouverture de l'année judiciaire (5-3671)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3671
Les critères présidant à la constatation de divergences insurmontables et à la désignation d'un nouvel avocat pro deo (Rôle des Bureaux d'aide juridique) (5-532)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 7-9
Les dangers de la consommation du zeste d'agrumes cultivés de manière industrielle (5-11044)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11044
Les dangers liés à l'envoi d'un contingent militaire très réduit au Mali (Mission de protection dans le cadre de l'opération EUTM) (5-899)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Pieter Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-95 p. 8-10
Les demandes d'établissement d'un rapport d'information ne doivent pas être prises en considération
		6-6 p. 10
Les demandes en dommages et intérêts de l'État belge à la suite de la faillite de la Sabena et sur d'autres conséquences de cette faillite (Voir aussi demande d'explications 5-569) (5-401)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-39 COM p. 4-5
Les derniers développements dans le dossier Renault-Vilvorde
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-123 p. 3269-3271
Les difficultés des jeunes conducteurs à trouver une assurance auto abordable (5-4724)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-287 COM p. 4-6
Les difficultés faites par l'Europe en ce qui concerne le contrôle des prix de l'énergie (Nécessité de prendre des mesures qui maîtrisent les prix - Influence des prix sur le pouvoir d'achat et la compétitivité) (5-53)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		5-13 p. 36-38
Les difficultés relatives à un permis pour Uplace Machelen (Position de Belgocontrol - Coopération entre les régions et l'Etat fédéral) (5-1994)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-145 COM p. 7-8
Les différences de qualité entre hôpitaux (et le financement) (5-2522)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-198 COM p. 7-9
Les différences en matière de libération anticipée entre la Wallonie et la Flandre (5-5180)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5180
Les différences éventuelles dans les déclarations de revenus des indépendants et des salariés et leur influence stigmatisante (1-960)
Question orale de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances		1-206 p. 5912-5913
Les différentes transactions conclues par le fisc à la suite de la non-déclaration, sur la feuille d'impôts, de comptes étrangers (Accords conclus par le fisc avec des fraudeurs - Inspection spéciale des impôts) (5-472)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-41 COM p. 20-23
Les dispositions de retraite anticipée des fonctionnaires européens (5-3674)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-3674
Les drones à usage civil (Commission européenne - Feuille de route) (5-4200)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-286 COM p. 6-8
Les décisions relatives aux salles d'Art nouveau et d'Art déco belges aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5701)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5701
Les déclarations de Vladimir Poutine sur les dépenses de défense (5-6115)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6115
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les déclarations faites en public par le prince héritier et l'avenir de la monarchie (E.a. vice-présidence honoraire de l'Office belge du Commerce extérieur)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-57 p. 1366
Les déclarations publiques d'un procureur (sur les "frimeurs", la petite criminalité et les priorités du plan national de sécurité) (5-789)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-88 p. 31-35
Les déclarations publiques et les condamnations de la part d'un directeur de l'Inspection spéciale des impôts (5-8922)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8922
Les décomptes d'impôts (5-7544)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7544
Les déplacements en taxi des militaires (afin de réduire les frais de transport des militaires) (5-1790)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-125 COM p. 6-7
Les détenus à perpétuité et la clarté du message quant à leurs perspectives (5-5178)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5178
Les développements en Syrie et les perspectives d'avenir (Guerre civile - Situation de la Turquie) (5-2498)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 16-22
Les développements en matière de sanctions administratives communales (Evaluation - Franchissement de la frontière qui sépare les pouvoirs exécutif et judiciaire) (5-4212)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 4-6
Les développements liés à la nomination des coordinateurs de soins des commissions de défense sociale (5-2223)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
Les développements préoccupants de la guerre dite du diamant au parquet d'Anvers (5-7281)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7281
Les déversements effectués par l'usine française de retraitement Cogéma et les solutions de rechange possibles pour les déchets nucléaires belges (1-656)
Question orale de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-135 p. 3638-3639
Les effets cancérogènes des systèmes de défense anti-aérienne Hawk (Exposition de militaires à des radiations radars) (1-1083)
Question orale de M. Anciaux à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-242 p. 7066-7067
Les effets de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2010 concernant le droit à l'assistance d'un avocat (pendant les premiers interrogations effectués par la police ou le juge d'instruction - Arrêt Salduz) (5-263)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-25 COM p. 13-17
Les effets du bruit des avions sur la santé publique (5-4082)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-251 COM p. 15-17
Les enquêtes judiciaires sur les dossiers étouffés du Comité supérieur de contrôle
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-75 p. 2005-2006
Les entraves apportées à l'enquête de l'équipe d'inspection de la coopération au développement (Fraude et corruption à l'AGCD)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-4 COM p. 21-26
Explications de vote de MM. Anciaux, Vautmans, Loones, Erdman, Swaelen et Verreycken et de Mme Lizin et vote sur la motion pure et simple		1-8 p. 182-184
Les examens psychiatriques (5-8786)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8786
Les examens psychiatriques (6-145)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-145
Les examens psychiatriques (7-14)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-14
Les excuses au nom de l'État belge faites aux descendants de soldats exécutés pendant la Première Guerre mondiale (5-10943)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10943
Les excès de violence policière lors d'expulsions forcées (5-881)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-74 COM p. 7-8
Les faux médicaments (5-558)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 11-13
Les frais de mise en demeure réclamés par les entreprises d'intérêt public (5-2913)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-200 COM p. 8-10
Les frais exposés par la Défense dans une procédure judiciaire pour un préjudice minime (Action de Vredesactie au cabinet du ministre de la Défense - Dégâts au bâtiment - Voir aussi demande d'explications 5-4496) (5-1296)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-139 p. 19-21
Les fugues des enfants et des jeunes (de leur domicile ou de l'institution dans laquelle ils séjournent - Charge de travail des tribunaux de la jeunesse - Elèves renvoyés - Délinquance juvénile) (5-131)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-21 p. 21-24
Les gaspillages dans le domaine de la coopération au développement
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
Les incidents de radiothérapie (5-923)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-70 COM p. 18-21
Les informations inexactes qu'il aurait données dans le cadre du dossier KB-Lux (Fraude fiscale)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-90 COM p. 712-716
Les infractions au Code de la route commises à l'occasion d'événements cyclistes) (5-780)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 28-30
Les investissements d'institutions financières belges dont l'État est propriétaire ou actionnaire important dans l'armement nucléaire (5-6345)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6345
Les investissements dans l'armement nucléaire par des institutions dont l'État est propriétaire ou actionnaire important (5-7540)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7540
Les investissements futurs de la SCNB (5-6460)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6460
Les jeunes Belges qui se battent en Syrie et puis retournent en Belgique (5-3295)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 22-28
Les lenteurs de la mise en œuvre des fonctions de médiateur dans les services publics fédéraux (5-6304)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6304
Les liaisons ferroviaires vers Etterbeek (Accessibilité difficile du campus de la VUB - Embarras causé par l'incendie dans la cabine de signalisation - Doublement du temps de parcours - Suppression de trains - Retards) (5-833)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 37-39
Les limites d'âge pour l'application de sanctions administratives communales (Evaluation - Ajustement) (5-2532)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 9-12
Les maisons de justice et les résultats de la libération conditionnelle (5-2695)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2695
Les maisons de justice et les résultats de la libération conditionnelle (5-4677)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4677
Les mandats d'administrateur obtenus par le gouvernement belge dans Fortis/BNP Paribas, Dexia, Ethias, KBC et Royal Park Investments (Critères de nomination - Evaluation - Rémunération) (5-471)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-41 COM p. 17-20
Les massacres commis par la Libye pour l'Union européenne (Accord conclu par l'UE avec la Libye relatif à la protection de la frontière extérieure de l'Europe) (5-74)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-15 p. 14-16
Les mauvaises relations entre la police et les jeunes (5-2239)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 14-15
Les mesures de la SNCB visant à réduire les nuisances (engendrées par les travaux sur le ring d'Anvers - Précédent du viaduc Hermann-Debroux) (3-198)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-51 p. 72-75
Les mesures que la SNCB compte prendre lors des travaux d'entretien du ring d'Anvers (3-33)
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-18 p. 17-18
Les mesures à prendre dans le domaine du département de la Santé publique pour combattre la fraude aux hormones
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-25 p. 564-575
Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Hostekint et vote sur la motion pure et simple		1-27 p. 613-614
Les mesures à prendre pour redorer le blason de l'aide au développement
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
Les modalités d'octroi de subventions provenant du Fonds des amendes (3-368)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-68 p. 13-16
Les modalités prévues pour les membres d'un jury populaire (5-7285)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7285
Les modifications à la Constitution par le pouvoir judiciaire (Modifications latentes par des juges de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat) (5-1190)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-101 COM p. 15-17
Les moteurs à hydrogène et le "projet H" (Carburant de rechange pour les véhicules - Projet de l'université de Gand pour le développement d'un moteur à hydrogène - Participation d'une ville belge au projet européen CUTE - Fiscalité) (3-164)
Question orale de M. Noreilde à M. Reynders, ministre des Finances, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-38 p. 21-23
Les motifs occultes de la prolongation des opérations de l'OTAN en Libye (Violation du mandat ONU) (5-1276)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 19-23
Les médecins de prison (Grève à cause du retard dans le paiement de leurs honoraires e.a.) (5-4124)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 23-25
Les normes de sécurité optimales pour les voyages en autocar (5-2117)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-145 COM p. 15-17
Les normes à respecter pour ce qui est de la photo à apposer sur le permis de conduire (Identification de la personne - Permis européen - Normes à l'échelon européen - Burka) (3-356)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-64 p. 18-19
Les nouveaux horaires de la SNCB et les problèmes que rencontrent les personnes qui doivent prendre une correspondance (e.a. Anvers-Central) (3-99)
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-26 p. 13-14
Les nouveaux horaires de la Société nationale des chemins de fer belges (Prolongation de la durée des trajets) (5-4813)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-288 COM p. 7-8
Les nouvelles méga-amendes en cas de participation à des manifestations interdites en Russie (Situation de la liberté d'expression et de la liberté d'association) (5-2396)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 12-13
Les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (Avancement pendant la présidence chypriote de l'UE - Liberté de la presse) (5-2788)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-201 COM p. 16-18
Les négociations portant sur l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (5-2458)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 4
Les organes de concertation informels de l'industrie pharmaceutique (5-11046)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11046
Les pannes récurrentes des avions de transport C-130 (5-1901)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-125 COM p. 12-15
Les paris en ligne de la Loterie nationale (5-8925)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8925
Les paris sportifs de la Loterie nationale (Risque de dépendance au jeu) (5-2568)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 15-17
Les passeports biométriques (5-3850)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3850
Les passeports biométriques (5-3851)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3851
Les passeports biométriques (5-4612)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4612
Les passeports biométriques (5-4865)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4865
Les permanences en mer des hélicoptères Sea King (5-6545)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6545
Les perquisitions au parquet d'Anvers (dans le bureau d'un substitut chargé d'une enquête sur la fraude pratiquée dans le secteur du diamant) (5-1760)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-121 COM p. 16-18
Les personnes internées (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-407)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne et son impact financier sur le coût d'utilisation des langues officielles
Demande d'explications de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre		1-89 p. 2350-2356
Les plans de grande envergure relatifs à la réorganisation des musées fédéraux bruxellois (5-5700)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5700
Les plans de réduction du nombre de fonctionnaires (Méfiance des syndicats et du personnel) (5-910)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Mondernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-96 p. 20-22
Les plans nucléaires iraniens et la menace d'une intervention militaire internationale (5-270)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-34 p. 10-11
Les plans substantiels du directeur ad interim d'un certain nombre de musées fédéraux (Réorganisation importante) (5-1705)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-115 COM p. 8-11
Les plus de mille passagers bloqués pendant près de deux heures dans un train en rade à Bruxelles (5-9207)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9207
Les possibilités de détruire des dépôts d'armes non surveillés en Libye (Destruction par la force internationale - Armes volées par des terroristes - Carrousel perfide crée par l'industrie de l'armement) (5-779)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-84 COM p. 5-8
Les possibilités du concept du "kinderpardon" dans notre pays (Autorisation de séjour pour les mineurs étrangers isolés ayant résidé pendant au moins cinq ans dans le pays) (5-2712)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-186 COM p. 4-8
Les possibilités offertes par l'utilisation de scanners cérébraux dans la détection de la pédophilie (5-6289)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6289
Les possibilités offertes par les nouvelles techniques de diagnostic du cancer du sein (5-6387)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6387
Les poursuites contre Vredesactie pour dégradation intentionnelle des propriétés immobilières d'autrui (Action de Vredesactie au cabinet du ministre de la Défense - Voir aussi question orale 5-1296) (5-4496)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 33-35
Les poursuites contre les citoyens qui dénoncent des dysfonctionnements (5-1701)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1701
Les pratiques de démarchage des prêteurs (5-3248)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 32-33
Les pratiques illicites des huissiers de justice lors du recouvrement de créances (5-2926)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-212 COM p. 22-24
Les prestataires de soins issus du secteur privé dans les prisons (Coût - Opportunité pour la SPF Justice de faire appel aux propres infirmiers - Contrat avec la clinique Jessa à Hasselt - Sous-traitance) (5-2762)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-191 COM p. 10-12
Les prix records de l'énergie et de l'alimentation (Mesures pour les familles à faible revenu - Pétrole) (5-315)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-35 COM p. 9-10
Les problèmes aigus des greffiers auprès des tribunaux du travail (Surcharge de travail par le règlement collectif de dettes) (5-1065)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 26-29
Les problèmes causés par les aiguillages ferroviaires (5-8410)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8410
Les problèmes d'évacuation des usagers du rail (5-1793)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 COM p. 6-8
Les problèmes de la SNCB pendant la dernière vague de froid (5-9205)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9205
Les problèmes de la ligne ferroviaire Anvers-Essen (Problèmes tarifaires, de correspondance et de capacité - Key Card) (3-206)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-51 p. 78-81
Les problèmes lors d'une expulsion (5-6281)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6281
Les problèmes soulevés par la Commission de la protection de la vie privée concernant les sanctions administratives communales (Lacunes de la réglementation - Accès du fonctionnaire verbalisant au Registre national et à la base de données de la Direction de l'immatriculation des véhicules) (5-3220)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 20-22
Les procédures de recrutement des fonctionnaires supérieurs (5-9410)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9410
Les procédures de sélection et de recrutement pour les fonctions supérieures dans les entreprises publiques fédérales (5-3649)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-256 COM p. 4-5
Les projets d'amélioration de la ponctualité des trains par le biais d'une réduction du nombre de trains (5-462)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-42 COM p. 17-19
Les projets de suppression du contingentement (afin de remédier aux pénuries dans la médecine générale, la psychiatrie des enfants, la médecine aiguë et la gériatrie) (5-2534)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-198 COM p. 9-13
Les propos du Gouverneur de la Banque nationale concernant les bonus (Excès - Politique des bonus et des salaires dans les banques) (5-768)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 12-14
Les propos du président de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (Répartition des tâches entre le ministre et le régulateur de l'énergie pour maintenir sous contrôle le prix de l'énergie et promouvoir l'énergie renouvelable) (5-95)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-19 p. 15-17
Les propos tenus par le ministre concernant la manifestation contre l'impasse politique (5-2368)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2368
Les propositions concernant la sécurité dans les domaines récréatifs (Interdiction d'accès pour les jeunes qui se conduisent mal - Contrôle de l'identité) (5-853)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-66 COM p. 24-31
Les prêts à long terme destinés au secteur de l'économie sociale (Fonds de l'économie sociale et durable - Utilisation du fonds - Energie renouvelable - Tarifs appliqués entre les institutions financières et le Fonds) (3-106)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-39 p. 42-45
Les quotas de contraventions imposés aux agents de police (5-3902)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3902
Les quotas de contraventions imposés aux agents de police (5-4870)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4870
Les rapports avec la Syrie (et le rôle futur de la dilpomatie belge) (5-3859)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3859
Les rapports avec la Syrie (et le rôle futur de la dilpomatie belge) (5-4613)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4613
Les rapports de la police et de la justice avec des délinquants de plus en plus jeunes (5-7276)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7276
Les rapports entre les différents services de police et les parquets
Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les redevances de la Sabam pour des camionneurs écoutant de la musique (Diffusion de musique sur le lieu de travail - Sabam, Simim, Unisono) (5-731)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-68 COM p. 4-6
Les relations de la Belgique avec le Dalaï-Lama et le gouvernement tibétain (5-1803)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1803
Les relations entre la Belgique et l'Arabie Saoudite (au vu de la situation des travailleurs étrangers et des femmes, du non-respect des droits de l'homme et de la vague de démocratisation dans les autres pays arabes) (5-753)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 10-12
Les relations tendues entre l'Intérieur et l'état-major de la gendarmerie et dégradation des relations au sein de la gendarmerie elle-même (Réforme des polices) (1-562)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-215 p. 6285-6288
		1-215 p. 6288-6290
Les remous de l'enquête sur les tueurs du Brabant (Discorde entre les enquêteurs actuels et leurs prédécesseurs - Prescription du dossier) (5-998)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-104 p. 23-26
Les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme (5-3344)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 22-28
Les restrictions en matière d'économie sociale et de projets socioculturels dans les CPAS (Lutte contre la pauvreté) (5-2953)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-220 COM p. 39-40
Les retards de paiement dans le cadre de prêts liés au crédit à la consommation (5-6430)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6430
Les retards de paiement à la Justice (Experts judiciaires) (5-4302)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-268 COM p. 11-14
Les règles déontologiques pour les services de police (Attitude à l'égard de cadeaux, voyages, voitures de service - Comportement du commissaire-général de la police fédérale) (5-555)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-54 COM p. 6-8
Les récentes déclarations du gouverneur de la Banque nationale (Propos orientés sur le plan idéologique - Droits de pension des chômeurs - Augmentation de l'âge de la pension) (5-1187)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-128 p. 29-30
Les réfugiés en Libye (5-5914)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5914
Les résultats d'une enquête d'où il résulte que la population se soucie de plus en plus des magouilles et de la corruption (1-781)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-164 p. 4357-4358
Les résultats de la visite de travail en Algérie (Immigration illégale - Problème des contrôles d'identité - Visas) (5-3231)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-214 COM p. 12-15
Les révolutions dans le monde arabe et les analyses de risques (Evaluation différente de la situation sécuritaire par les Affaires étrangères et les tour-opérateurs) (5-420)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 34-41
Les spéculations sur l'extradition de Nizar Trabelsi (aux Etats-Unis - Terroriste condamné en Belgique - WikiLeaks - Risque que Trabelsi n'assassine un gardien de prison) (5-436)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 4-5
Les substances nocives présentes dans les jouets (5-5867)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5867
Les substances nocives présentes dans les jouets (6-137)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-137
Les succès des services d'inspection sociale (Répression de la fraude aux cotisations et aux allocations sociales) (5-661)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		5-71 COM p. 4-6
Les suites de l'affaire Dutroux
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les suites de l'introduction de la carte cannabis aux Pays-Bas (Possibilité d'un assouplissement des conditions d'accès) (5-2477)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 5-6
Les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children (Création d'un Centre pour enfants disparus)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
Les suites du rapport de KPMG sur la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement de Bruxelles (Nouvelle clé linguistique pour les magistrats) (5-3935)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice et à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-258 COM p. 4-20
Les suites périlleuses de l'embargo sévère contre l'Iran (Embargo pétrolier sanctionnant le programme nucléaire de l'Iran - Conséquences humanitaires indésirables) (5-1922)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-142 COM p. 13-15
Les suites réservées au Rapport des Assises de l'Interculturalité (Rapport contenant des recommandations destinées à renforcer la réussite d'une société basée sur la diversité - Texte dangereux allant à l'encontre des principes fondamentaux de la société occidentale - Interculturalité versus multiculturalité - Holocauste) (5-164)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 15-23
Les suites réservées à une intervention auprès de l'administration des Douanes et Accises (Vignette autoroutière)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-70 COM p. 548-552
Les suppléments sur les billets de train internationaux (Frais de dossier pour les tickets qui ne sont pas achetés via le site internet) (5-982)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-91 COM p. 8-11
Les tarifs élevés de l'utilisation de l'internet mobile (Manque de concurrence) (5-307)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-36 p. 24-26
Les taxes sur les billets d'avion (5-735)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 24-26
Les tensions et les accusations que suscite le fonctionnement de la Sabam (Droits d'auteur - Perceptions illégitimes) (5-1074)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 15-17
Les tests de mesure du stress dans la formation des policiers (Ecole de police de la province d'Anvers - Suspension des tests suite à l'annonce de lésions) (5-510)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-54 COM p. 4-5
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-49 p. 1141-1146
Les transferts de fonds de la Belgique vers la France au sein de BNP Paribas Fortis (5-1382)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-106 COM p. 11-13
Les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés (Problème en matière de la disponibilité) (5-3428)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-229 COM p. 19-22
Les vaccinations obligatoires (Acquittement des parents qui refusaient la vaccination contre la poliomyélite) (5-728)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 23-27
Les victimes civiles de la guerre en Afghanistan et les prévisions quant à sa durée (5-707)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 17-20
Les victimes de la traite des êtres humains embauchées pour le nettoyage des gares bruxelloises (5-2011)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-136 COM p. 9-10
Les violences envers les homosexuels (5-1136)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 5-7
Les violences envers les homosexuels (5-1137)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-104 COM p. 4-6
Les vols de nuit (Evaluation des mouvements et des astreintes) (5-568)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 4-8
Les vols de vélos (5-8268)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8268
Les zones interpolices (1-306)
Recommandations : discussion		1-39 p. 894-903
Les échanges d'informations entre nos services de sécurité militaires et ceux de l'État d'Israël (5-6546)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6546
Les économies dans le remboursement de l'oxygénothérapie (5-2818)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2818
Les économies dans le remboursement de l'oxygénothérapie (5-4543)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4543
Les économies dans les administrations fédérales (Baisse de la qualité du service - Paiements tardifs) (5-3629)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-235 COM p. 7-10
Les économies insupportables à la police (Voir aussi questions orales 5-1320 et 5-1332, et demande d'explications 5-3448) (5-4800)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 11
Les écoutes illégales (Libération à cause du non-respect de la législation concernant les écoutes téléphoniques) (5-1186)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-104 COM p. 10-11
Les élections au Congo (Retard) (5-1413)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 37-41
Les énormes différences de prix de l'hospitalisation (Différences de prix entre les hôpitaux - Suppléments d'honoraires) (5-700)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-78 p. 19-22
Les épreuves sportives obligatoires pour militaires (5-10952)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10952
Les éventuelles conséquences désastreuses d'une évangélisation frisant le fanatisme (Extrémisme - Campagnes haineuses enrobées de religion - Equilibre entre liberté de culte et liberté d'expression) (5-317)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 15-19
Lesbigays - Plaintes pour agression - Méfiance à l'égard de la police locale - Politique (5-3090)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3090
Lesbigays - Plaintes pour agression - Méfiance à l'égard de la police locale - Politique (5-4828)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4828
Liaison Diabolo - Redevance - Horaire (5-6452)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6452
Liaison Diabolo - Tarifs - Redevance - Alternatives - Ajustements (5-6739)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6739
Liaison ferroviaire Neerpelt-Anvers
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1389-1390
Réponse			Bul. 1-33 p. 1649-1651
Librairies - Problèmes dans le secteur à cause de l'aide de l'État à bpost (5-6051)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6051
Librairies - Situation précaire - Subside octroyé à bpost pour la distribution des journaux - Concurrence (5-6565)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6565
Libye - Chute de Kadhafi - OTAN - Mandat de l'ONU - Prolongation - Opérations - Protection de la population civile - Participation belge - Coût (5-3609)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3609
Libye - Chute de Kadhafi - OTAN - Mandat de l'ONU - Prolongation - Opérations - Protection de la population civile - Participation belge - Coût (5-4935)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4935
Libye - Mission de l'armée belge - Augmentation des coûts (5-2453)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2453
Libye - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Bombardements - Conséquences à long terme (5-2997)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2997
Libéralités - Déduction fiscale - Critères de reconnaissance des organisations (5-873)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-873
Libération conditionnelle - Règles - Durcissement - Critique de la Ligue des droits de l'homme (5-7013)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7013
Libération sans suites - Politique (5-6732)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6732
Libérations conditionnelles - Arrêt anticipé - Annulation - Évolution - Causes - Conditions (5-6731)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6731
Licenciement de deux scientifiques de l'Observatoire royal de Belgique
Question écrite de M. Anciaux à M.Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 324-325
Licenciement par sms - Validité - E-mail (5-7093)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-7093
Lignes à haute tension - Influence sur la santé publique
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 842
Lignes à haute tension - Influence sur la santé publique (1-1161)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4507-4508
Limitation de l'accès aux lignes infokiosque
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Réponse			Bul. 1-60 p. 3070-3071
Limitation de l'accès aux lignes infokiosques
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2146
Limitation de la liberté de mouvement du couple basque Moreno-Garcia
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1142
Réponse			Bul. 1-29 p. 1427-1428
Limiteurs automatiques de vitesse - Utilité en Belgique - Coût (5-1737)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1737
Litiges en matière de construction
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 846
Réponse			Bul. 1-23 p. 1163-1164
Lituanie - Homophobie croissante - Contacts internationaux - Mesures (5-1711)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1711
Livraison de farine de moindre qualité par la CEE via les banques alimentaires (1-1374)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4589-4590
Réponse			Bul. 1-88 p. 4660-4661
Livraisons d'armes au Guatemala - Violation des droits de l'homme (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 842-843
Réponse			Bul. 1-18 p. 916-917
Livraisons d'armes au Guatemala - Violation des droits de l'homme (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 865-866
Livraisons de matériel roulant pour voyageurs à la SNCB (1-1588)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4983
Réponse			Bul. 1-100 p. 5284-5285
Livre d'information "Bienvenue en Belgique" - Langue
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1143
Réponse			Bul. 1-26 p. 1294
Livre de référence pour les psychiatres -  "Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux" (DSM-5) - Industrie pharmaceutique - Intérêts commerciaux - Caractère scientifique (5-5941)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5941
Livres - Nécessité d'un prix fixe - Stabilité des librairies de qualité (5-1594)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1594
Liège - Nouveau palais de justice - Défauts - Situation (5-7002)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7002
Liège - Nouveau palais de justice - Défauts - Situation (5-7003)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7003
Logement - Vente forcée - Chiffres - Évolution (5-5318)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5318
Logements - Vente forcée - Évolution - Motifs (5-2981)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2981
Loi Lejeune - Application - Faits - Mythes - Exécution des peines - Évolution (5-6514)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6514
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand (6-2149)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2149
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand (6-621)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-621
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand (6-631)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-631
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon (6-2148)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2148
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon (6-622)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-622
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon (6-630)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-630
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-2147)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2147
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-620)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-620
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-629)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-629
Loi du 10 juin 1993 modifiant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (Promotion de l'emploi - Groupes à risque) - Evaluation (1-737)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3338-3339
Réponse			Bul. 1-71 p. 3713-3714
Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Ajustement et affaiblissement - Impact sur les équilibres fédéraux - Concertation avec les entités fédérées (6-1913)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1913
Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Ajustement et affaiblissement - Impact sur les équilibres fédéraux - Concertation avec les entités fédérées (7-55)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-55
Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Liberté ou libération conditionnelles - Contradictions
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1444-1445
Réponse			Bul. 1-32 p. 1601-1602
Loi du 2 juin 2010 relative à la copropriété – Exécution – Statuts – date d'échéance (5-8891)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-8891
Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Copies privées - Revenus - Affectation partielle à la création d'oeuvres - Accord de coopération avec les communautés (5-501)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-501
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Diminution de la détention d'armes (5-1081)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1081
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Diminution de la détention d'armes (5-1082)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1082
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Souplesse à l'égard des armes historiques et folkloriques - Conformité avec la réglementation européenne (5-1787)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1787
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Souplesse à l'égard des armes historiques et folkloriques - Tourisme des armes - Conformité avec la réglementation européenne (5-2303)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2303
Loi fédérale relative au droit d'auteur - Troubles de la lecture - Définition - Élargissement (5-10157)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10157
Loi relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines - Application - Exécution (6-291)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-291
Loi relative à la publicité de l'administration - Validité - Sociétés de gestion chargées par l'autorité fédérale de la perception du droit d'auteur et des droits voisins (5-2733)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2733
Loi responsabilité véhicules automoteurs - Assurance RC auto (1-1288)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4406
Réponse			Bul. 1-90 p. 4752
Loi sur l'euthanasie - Respect (5-1147)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1147
Loi sur la double nationalité - Acquisition volontaire de la nationalité belge - Perte de la nationalité belge - Chiffres - Statistiques - Acquisition d'une nationalité étrangère (5-9772)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9772
Loi sur la double nationalité, entrée en vigueur le 9 juin 2007 - Cas de perte de la nationalité belge - Constat de perte de la nationalité belge (5-9773)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9773
Loi sur les baux à loyer - Délai de préavis - Personnes socialement défavorisées (1-879)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3564-3565
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-76 p. 3978-3979
Loi sur les faillites - Excusabilité et réhabilitation - Discrimination des "anciens" faillis (Justice) (1-1668)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5192
Loi étendant la transaction - Critique de l'Avocat général de Gand - Adaptations ou modifications (5-7004)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7004
Loterie nationale - Augmentation des revenus - Augmentation de la contribution à l'État fédéral - Cause (5-6309)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6309
Loterie nationale - Avis de la Commission nationale permanente du Pacte culturel - Communautarisation
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2625-2626
Réponse			Bul. 1-58 p. 2958-2959
Loterie nationale - Conseil d'administration et comité de direction
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2626
Réponse			Bul. 1-54 p. 2742-2743
Loterie nationale - Euro Millions - Publicité agressive (5-9923)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9923
Loterie nationale - Fonctionnement - Conseil d'administration (5-4716)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4716
Loterie nationale - Fonctionnement - Conseil d'administration (5-957)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-957
Loterie nationale - Nouveau billet à gratter - Mineurs - Groupes vulnérables - Avis du Comité de jeu responsable (5-9817)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9817
Loterie nationale - Points de vente - Client mystère - Réglementation - Résultats (5-8990)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8990
Loterie nationale - Politique de subsides et de sponsoring - Régions et Communautés - Compétences - Influence et ingérence de l'autorité fédérale - Concertation avec les entités fédérées - Montants (6-207)
Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-207
Loterie nationale - Répartition des contrats de sponsoring - Communication (5-1422)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1422
Loterie nationale - Répartition des subsides pour la lutte contre la pauvreté - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota (5-6727)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6727
Loterie nationale - Répartition des subsides pour le développement durable - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota (5-6728)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6728
Loterie nationale - Répartition des subsides pour les projets “Créateur de chances” - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota (5-6729)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6729
Loterie nationale - Sponsoring - Équipe cycliste Lotto (5-3147)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3147
Loterie nationale - Sponsoring - Équipe cycliste Lotto (5-4924)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4924
Loterie nationale - Sponsoring -Equipe cycliste Wallonie-Bruxelles - Subventions (5-2798)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2798
Loterie nationale - Subsides “Prestige national” - Répartition - Jury - Composition - Fonctionnement (5-6726)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6726
Lutte antidrogue - Résultats - Rapport de l'International Centre for Science in Drug Policy - Évaluation (5-10009)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10009
Lutte contre Ebola - Participation des Communautés (6-194)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-194
Lutte contre Ebola - Participation des Communautés (6-199)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-199
Lutte contre Ebola - Participation des Communautés (7-37)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-37
Lutte contre l'hépatite C - Protocole d'accord avec les Communautés (6-409)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-409
Lutte contre la fraude dans l'UE - Fraude sur la viande et autres fraudes
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1596-1598
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-34 p. 1685-1687
Lutte contre la grippe porcine - Narcolepsie - Collaboration avec les Régions et Communautés - Action coordonnée - Concertation (6-284)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-284
Lutte contre la mafia des hormones - Application de la loi sur les écoutes téléphoniques
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 791
Réponse			Bul. 1-21 p. 1077
Lutte contre la mafia des hormones - Enquêtes sur le patrimoine
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 791
Réponse			Bul. 1-25 p. 1255-1256
Lutte contre la mafia des hormones - Exécution des peines
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 791-792
Réponse			Bul. 1-19 p. 967
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3570)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3570
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3571)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3571
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3572)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3572
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3573)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3573
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3574)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3574
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3596)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3596
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-4560)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4560
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-4752)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4752
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-4814)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4814
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-4815)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4815
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-4900)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4900
Lutte contre la pauvreté - Familles monoparentales - Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement - Évolution - Besoins (5-3615)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3615
Lutte contre la pauvreté - Familles monoparentales - Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement - Évolution - Besoins (5-4878)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4878
Lutte contre la pauvreté - Hausse du prix des produits de base (5-1000)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1000
Lutte contre la pauvreté - Hausse du prix des produits de base (5-999)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-999
Lutte contre la pauvreté - Projet d'experts du vécu dans la pauvreté - État des lieux - Extension (5-9575)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9575
Lutte contre la pauvreté - Revenu d'intégration des ménages - Adaptation à la composition réelle du ménage (5-666)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-666
Lutte contre la pauvreté - Revenu d'intégration des ménages - Adaptation à la composition réelle du ménage (5-667)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-667
Lutte contre la piraterie - Corne de l'Afrique - Frégate Louise-Marie - Accords bilatéraux et multilatéraux - Somalie - Somaliland (5-7472)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7472
Lutte contre la piraterie - Opération Atalante -Rôle des soldats belges - Résultats (5-1145)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1145
Lutte contre la piraterie - Opération Ocean Shield - Participation de soldats belges - Coût et résultats (5-1146)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1146
Lutte contre la pédophilie - Collaboration internationale - Échange d'informations juridiques (5-669)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-669
Lutte contre la radicalisation - Gel des avoirs - Coopération avec les Communautés et Régions (6-1021)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1021
Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés (6-397)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-397
Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés (6-398)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-398
Lutte contre la traite des êtres humains (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 125
Lutte contre la traite des êtres humains (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 114-115
Réponse			Bul. 1-6 p. 270-272
Lutte contre la traite des êtres humains - Augmentation des amendes - Impact (5-10981)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10981
Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains - Campagnes de sensibilisation intégrées et transdépartementales - Évaluation (5-2504)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2504
Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains - Campagnes de sensibilisation intégrées et transdépartementales - Évaluation (5-4670)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4670
Lutte contre le VIH/sida - Protocole d'accord avec les Communautés (6-414)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-414
Lutte contre le racisme - Législation actuelle - Application - Lignes directrices - Circulaire (5-2418)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2418
Lutte contre le travail au noir - Résultats - Chiffres (5-1198)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1198
Lutte contre le travail au noir - Résultats - Chiffres (5-1199)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1199
Lutte contre le travail des enfants dans le monde - OIT
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1269-1270
Réponse			Bul. 1-27 p. 1317-1319
Lutte contre les caries dentaires - Prévention - Rôle de l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) - Initiatives - Coopération avec les Communautés (6-1912)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1912
Lutte contre les marchands de sommeil - Nouvelle législation - Évolution (5-10972)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10972
Lutte contre les sectes ("Het Werk")
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1628
Légalisation de documents de mariage par l'ambassade belge au Pakistan
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1416-1418
Législation - Préparation - Recours à des cabients d'avocats (3-169)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 45
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité			Bul. 3-20 p. 1248-1249
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-3610)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3610
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-3611)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3611
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-4562)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-4562
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-4855)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4855
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-5872)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5872
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Emploi et de l'Économie (6-1660)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1660
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Emploi et de l'Économie (7-53)
Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées			QE 7-53
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Intérieur (6-1659)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1659
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Intérieur (6-2158)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2158
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Défense (6-1666)
Question écrite de M Anciaux à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-1666
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Justice (6-1662)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1662
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Mobilité (6-1658)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1658
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Santé publique (6-1665)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1665
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Affaires sociales (6-1664)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1664
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Affaires étrangères (6-1661)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1661
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Finances (6-1663)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1663
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Finances (6-2159)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2159
Législation sur l'emploi des langues - Dix-neuf communes bruxelloises (7-1195)
Question écrite de M Anciaux à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1195
Législation sur l'emploi des langues - Respect - Prime linguistique - Brevet linguistique - Octroi - Rôle du Selor (7-1197)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1197
Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation (6-1276)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1276
Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation (6-1387)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1387
Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation (6-2156)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2156
Léopold II - Administration au Congo - Attitude de l'État fédéral, des Communautés et des Régions (6-1065)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1065
M. Philippe Mahoux demande l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 5-917 relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie
		5-31 p. 6
MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 (Report de l'entrée en vigueur des tribunaux d'application des peines) qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet (5-691)
		5-74 p. 9-11
Mafia et réseaux criminels similaires - Présence en Belgique - Lutte - Évaluation (5-1843)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1843
Mafia et réseaux criminels similaires - Présence en Belgique - Lutte - Évaluation (5-1844)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1844
Magasins de produits naturels - Contrôle des conseils donnés - Initiatives (5-7098)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7098
Magistrats - Politique de poursuites - Usage de faux dans les procédures en référé (5-10788)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10788
Magistrats - Racines culturelles variées - Situation - Mesures et moyens (5-1990)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1990
Magistrats - Égalité des sexes - Mesures (5-1991)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1991
Maison royale - Protocole - Funérailles d'État - Modifications (5-10583)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-10583
Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation (6-227)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-227
Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation (6-228)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-228
Maison royale - Succession au trône - Préparation (5-4614)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4614
Maison royale - Succession au trône - Préparation (5-951)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-951
Maisons de justice - Assistants de justice - Économies - Pénurie - Volume de travail (5-6450)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6450
Maisons de justice - Fonctionnement futur - Personnel - Transfert aux Communautés - Négociations et accords de coopération - Situation (6-209)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-209
Maisons de justice - Peines de travail - Économies - Conséquences (5-6730)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6730
Maisons de repos - Normes de personnel - Conflits entre les niveaux de pouvoir - Normes en vigueur (5-2534)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2534
Maisons de repos - Normes de personnel - Conflits entre les niveaux de pouvoir - Normes en vigueur (5-4537)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4537
Maisons de repos - Propagation de la bactérie nosocomiale - Utilisation des antibiotiques. Mesures (5-4509)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4509
Maisons de repos - Propagation de la bactérie nosocomiale - Utilisation des antibiotiques. Mesures (5-871)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-871
Maisons de repos - Pénurie d'infirmiers - Abaissement des normes minimales de personnel - Autres solutions (5-408)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-408
Maisons de repos - Pénurie d'infirmiers - Abaissement des normes minimales de personnel - Autres solutions (5-4508)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4508
Maisons médicales - Soins de santé - Effet positif - Chiffres (5-3630)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3630
Maisons médicales - Soins de santé - Effet positif - Chiffres (5-4563)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4563
Maladie de Chagas - Menace possible - Institut de médecine tropicale - Etat de la question - Prévention (5-6403)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6403
Maladie de Lyme - Diagnostic - Dépistage - Traitement (5-10037)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-10037
Maladies cardiovasculaires - Rôle de la pollution atmosphérique - Politique (5-1760)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1760
Maltraitance des animaux - Nombre de plaintes - Interprétation des chiffres (5-2206)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2206
Maltraitance des animaux - Nombre de plaintes - Interprétation des chiffres (5-4653)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4653
Mandat des négociateurs EU concernant la création d'une zone de libre-échange avec l'Afrique du Sud
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-33 p. 1638-1640
Mandats d'administrateur dans les institutions et les organisations internationales
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2827
Réponse			Bul. 1-76 p. 3990-3992
Manifestations - Embarras de circulation - Mesures - Collaboration avec les autorités et instances compétentes (5-2050)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2050
Manifestations - Embarras de circulation - Mesures - Collaboration avec les autorités et instances compétentes (5-2051)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2051
Manifestations - Embarras de circulation - Trafic ferroviaire plus fluide - Collaborations (5-2304)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2304
Manifestations - Embarras de circulation - Trafic ferroviaire plus fluide - Collaborations (5-4793)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4793
Manifestations d'extrême droite - Organisateurs - Poursuite (5-1341)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1341
Manipulations comptables dans le budget des Voies et Moyens
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-39 p. 1915
Manipulations comptables dans le budget général des Dépenses
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-39 p. 1916-1918
Marchands d'armes - Intermédiaires - Agrément (6-371)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-371
Marché belge de l'emploi - Introduction du "payrolling" - Possibilités dans les limites légales actuelles (5-1578)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1578
Marché du travail - Illégalité - Procès - Inspection du travail - Synergie entre la police et la justice - Toilettes - Fraude - Travailleurs de l'Europe de l'Est - Exploitation - Politique (5-3483)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3483
Marché du travail - Illégalité - Procès - Inspection du travail - Synergie entre la police et la justice - Toilettes - Fraude - Travailleurs de l'Europe de l'Est - Exploitation - Politique (5-4888)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4888
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-328)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 275
Réponse			Bul. 3-5 p. 371
Marchés de Noël - Hygiène - Contrôles alimentaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Organisation - Résultats - Évaluation - Politique (5-5137)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5137
Marchés publics - Cadre légal - Exclusion de firmes coupables de violations des droits de l'homme (5-11119)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-11119
Marchés publics - Clause de non-discrimination - Insertion (5-11123)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-11123
Marchés publics - Clause de non-discrimination - Insertion (5-11124)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-11124
Marchés publics - Exclusions de sociétés - Violation des droits de l'homme (5-10880)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10880
Marge budgétaire théorique de 1999 (1-1230)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-80 p. 4198
Mariages - Suspicion de mariages de complaisance - Chiffre - Évolution (5-3874)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-3874
Mariages - Suspicion de mariages de complaisance - Chiffre - Évolution (5-4944)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 5-4944
Mariages - Suspicion de mariages de complaisance - Chiffre - Évolution (5-5676)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5676
Mariages blancs - Mesures (1-556)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3047-3048
Réponse			Bul. 1-68 p. 3515-3517
Mariages de complaisance - Collecte de données - Chiffres (5-6086)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6086
Marine belge - Prêt d'un vieil hélicoptère aux Pays-Bas - Coût (5-8100)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8100
Marins pêcheurs - Accidents du travail - Métier dangereux - Mesures de sécurité (5-5546)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5546
Maroc - Consulat de Belgique à Tanger - Fermeture (5-11387)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11387
Maroc - Consulat de Belgique à Tanger - Fermeture (6-181)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-181
Maroc - Consulat ou consulat honoraire à Tanger et Nador (6-415)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-415
Maroc - Coopération - Coopération prioritaire (5-1864)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1864
Maroc - Détenus - Accueil - Transfèrement - Protocole - Surpopulation - Traitement des détenus conforme à la dignité humaine - Droits de l'homme (5-3617)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3617
Maroc - Détenus - Accueil - Transfèrement - Protocole - Surpopulation - Traitement des détenus conforme à la dignité humaine - Droits de l'homme (5-4704)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4704
Match de football - Interventions de la police - Récupération des coûts - Arrêté royal (5-5385)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5385
Matches de football - Intervention de la police - Coût - Récupération éventuelle (5-2027)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2027
Matériel militaire - Investissements - Rapport entre frais de personnel et frais de matériel (5-1890)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1890
Matériel militaire - Participation aux situations de guerre - Assurance - Fonds de réserve pour les coûts sur le matériel (5-1886)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1886
Mauvais fonctionnement de l'appareil judiciaire
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 309-310
Réponse			Bul. 1-28 p. 1366-1368
Maïs NK603 - Maïs génétiquement modifié - Étude - Monsanto (5-7090)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7090
Mediahuis - Création - Fusion - Conséquences - Contrôle - Possibilités de sanction (5-10363)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-10363
Megaprocès de consommateurs de cannabis et autres poursuites en matière de drogue
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1187-1188
Réponse			Bul. 1-41 p. 2033
Melsbroek - Unité Airbus annoncée (5-7005)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7005
Membres d'un jury d'assises - Assurances (5-3145)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3145
Membres de la Famille royale - Dotations - Calcul - Contrôle - Utilisation (5-7688)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-7688
Membres des forces armées - Instructions judiciaires - Nombre - Conclusions (5-1995)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1995
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-539)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471
Réponse			Bul. 3-9 p. 609
Menace d'un choc pétrolier - Iran-Embargo- Euro- Politique (5-5775)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5775
Mention en une seule langue d'un avertissement sur des jouets pour enfants
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1388
Réponse			Bul. 1-31 p. 1525
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1843
Réponse			Bul. 1-40 p. 1963-1964
Mer du Nord - Fuites de pétrole (5-2971)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2971
Mer du Nord - Épaves - Titres de propriété (5-3837)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3837
Mer du Nord - Épaves - Titres de propriété (5-4908)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4908
Mesures de lutte contre la traite des êtres humains (Occupation illégale, mariages blancs, prostitution)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1895-1896
Réponse			Bul. 1-53 p. 2691-2692
Mesures de sécurité dans les environs des "entreprises-Seveso"
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-19 p. 952
Réponse			Bul. 1-27 p. 1334-1335
Mesures de sécurité à l'occasion du procès contre le GIA à Bruxelles (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 125
Mesures de sécurité à l'occasion du procès contre le GIA à Bruxelles (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 115
Réponse			Bul. 1-5 p. 202
Microcrédits - Programmes belges - Abus possibles (5-2129)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-2129
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-2722)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2722
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-2723)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2723
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-2724)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2724
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-4805)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4805
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-4821)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4821
Migration - Statistiques - Présentation par cohorte (5-2641)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2641
Militaires - Réforme pour problèmes psychologiques - Évolution - Mesures (5-6240)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6240
Militaires congolais - Formation organisée par la Défense - Risques - Mouvements rebelles et milices (5-8517)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8517
Mineurs - Interdiction de détention administrative - Ancrage dans la loi (5-2638)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2638
Mineurs - Interdiction de détention administrative - Ancrage dans la loi (5-4820)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4820
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Demande d'asile - Communautés (5-3562)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3562
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Demande d'asile - Communautés (5-4811)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4811
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Fedasil - Disparitions - Places supplémentaires structurelles - Hébergement à l'hôtel (5-3549)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3549
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Fedasil - Disparitions - Places supplémentaires structurelles - Hébergement à l'hôtel (5-4808)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4808
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil après approbation de la demande d'asile - Négociations avec les communautés (5-10007)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10007
Mineurs étrangers non accompagnés - Centre public d'action sociale (CPAS) - Aide obligatoire - Équivalent du revenu d'intégration (5-6602)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6602
Mineurs étrangers non accompagnés - Choix d'une procédure d'asile - Délais (5-7493)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7493
Mineurs étrangers non accompagnés - Détermination de l'âge - Tests - État des lieux (5-9280)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9280
Mineurs étrangers non accompagnés - Fedasil - Disparitions - Child Focus - Chiffres (5-3554)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3554
Mineurs étrangers non accompagnés - Fedasil - Disparitions - Child Focus - Chiffres (5-4810)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4810
Mineurs étrangers non accompagnés - Logement - Rôle du tuteur - Problème du bail - Rôle du Centre public d'action sociale - Fonds (5-6608)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6608
Mineurs étrangers non accompagnés - Majorité - Séjour régulier de trois ans - Politique de rapatriement (5-8615)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8615
Mineurs étrangers non accompagnés - Séjour à l'hôtel - Chiffres - Contrôles (5-7494)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7494
Mineurs étrangers non accompagnés - Titre de séjour - Logement (5-9337)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9337
Mineurs étrangers non accompagnés -Fedasil - Demandeurs d'asile - Infrastructures d'accueil - Encadrement - Qualité des centres d'accueil (5-3564)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3564
Mineurs étrangers non accompagnés -Fedasil - Demandeurs d'asile - Infrastructures d'accueil - Encadrement - Qualité des centres d'accueil (5-4813)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4813
Mineurs étrangers non accompagnés qui n'ont pas de tuteur - Chiffres (5-7492)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7492
Minimum de moyens d'existence - Condition de domiciliation
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 161-162
Minimum de moyens d'existence - Problématique des sans-abri
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 163-165
Ministre de la Défense - Voyages - Destinations - Coût - Utilisation de matériel militaire (5-994)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-994
Ministre de la Justice - Réponse aux questions écrites
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 631-632
Réponse			Bul. 1-14 p. 717-718
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Affaires sociales) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3500
Réponse			Bul. 1-70 p. 3644
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Affaires étrangères) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3498
Réponse			Bul. 1-76 p. 3966-3967
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3501
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Coopération au Développement) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3504
Réponse			Bul. 1-71 p. 3723
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Défense nationale) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3504
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Emploi et Travail) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3499
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Fonction publique) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3503
Réponse			Bul. 1-74 p. 3871
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Justice) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-68 p. 3537
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Politique scientifique) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3497
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Santé publique et Pensions) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3497
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3504
Réponse			Bul. 1-70 p. 3662
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Transports) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3501
Réponse			Bul. 1-70 p. 3649
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (premier ministre) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-68 p. 3507
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (premier ministre) (1-961)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-72 p. 3757
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (vice-premier ministre et Budget) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3496
Réponse			Bul. 1-69 p. 3586
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (vice-premier ministre et Intérieur) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3489
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3487
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3489
Réponse			Bul. 1-70 p. 3633-3634
Ministres du culte - Nombres- Rémunération (5-1992)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1992
Ministres et secrétaires d'État - Déplacements - Utilisation d'hélicoptères (5-2984)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2984
Ministère de la Défense - Courriers cyclistes - Emploi (5-10371)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10371
Ministère des Finances - Guide fiscal du contribuable - Pratiques agressives pour recueillir des publicités
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 306-307
Réponse			Bul. 1-8 p. 381-382
Mise en œuvre de la sixième réforme de l'État - Accords de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Calendrier - Initiatives (6-189)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-189
Mise gratuitement à la disposition du Parlement européen du terrain pour le nouveau bâtiment du Parlement à Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 133-134
Mise à disposition de chambres par les communautés religieuses et autres sur la base de dons (Impôt des personnes morales - TVA sur location immobilière - Droits d'enregistrement sur baux à loyer et sur dons)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2562-2563
Réponse			Bul. 1-63 p. 3231-3233
Mise à la retraite pour raisons médicales - Commission des pensions - Nombres (5-1106)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1106
Missiles vétustes - Mise hors d'usage - Raisons - Remplacement (5-1544)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1544
Mission "Bienvenue en Palestine" - Israël - Action en faveur de la paix - Refus d'accès au territoire - Emprisonnement - Assistance - Contacts (5-2766)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2766
Mission commerciale en Russie - Objectifs et résultats - Coûts - Coordination (5-2049)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2049
Mission économique commune de la Flandre et des Pays-Bas au Texas (5-10452)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10452
Mme Anke Van dermeersch demande que le Sénat se distancie de la sénatrice Fatiha Saïdi qui aurait empêché l'expulsion d'un criminel illégal
		5-55 p. 6-7
Mme Liesbeth Homans demande que le rapport du projet de loi 5-1532 soit lu dans son intégralité en séance plénière, étant donné que tous les sénateurs n'ont pas reçu ce rapport dans leur boîte aux lettres électronique le jour avant la discussion générale - Article 27, 4°, du Règlement du Sénat - Vote - Acquiescement (5-1532)
		5-52 p. 8-9
Mobilisation de la Protection civile au bénéfice de voyageurs bloqués à la suite de problèmes sur le rail (5-3799)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3799
Mobilisation de la Protection civile au bénéfice de voyageurs bloqués à la suite de problèmes sur le rail (5-4861)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4861
Modification de l'ordre du jour de la séance plénière - Procédure - Rapports d'informations
		6-6 p. 11-15
Monuments - Vulnérabilité face au vol - Manneken Pis Liberation Front (5-1411)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1411
Morgues communales - Réglementation - Tarifs - Qualité (5-3152)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3152
Morgues communales - Réglementation - Tarifs - Qualité (5-4835)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4835
Mort d'un bébé en raison du mauvais fonctionnement d'une couverture chauffante (1-974)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3746
Réponse			Bul. 1-79 p. 4143-4144
Mort subite du nourrisson - Prévention - Chiffres - Évolution - Communautés et régions (5-3662)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3662
Mort subite du nourrisson - Prévention - Chiffres - Évolution - Communautés et régions (5-4567)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4567
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux, déposé après l'approbation du rapport	7-132/4 p. 1-5
Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)		7-8 p. 5-38
Motivation de la transversalité lors du dépôt de propositions de loi et de propositions de résolution
		6-5 p. 17-19
Moto - Motocyclistes - Accidents - Statistiques (5-3311)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3311
Motocyclistes - Accidents - Projet Motor Cycle Accidents (MOTAC) - Étude (5-2064)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2064
Moustique tigre asiatique - Présence en Belgique - Institut de médecine tropicale - Mesures (5-10863)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10863
Moyens fédéraux affectés à l'accueil extrascolaire d'enfants
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 82
Réponse			Bul. 1-4 p. 149
Musiciens - Orchestre de La Monnaie - Orchestre national de Belgique - Conditions de travail - Pourcentage de prestations (5-5619)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5619
Musée du Cinquantenaire - Accueil - Néerlandais (5-3769)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3769
Musée du Cinquantenaire - Accueil - Néerlandais (5-4575)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4575
Musées - Vols de cornes de rhinocéros - Prévention - Musée d'Afrique centrale à Tervuren (5-3112)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3112
Musées d'Extrême-Orient - Musée du Cinquantenaire - Projets (5-5907)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5907
Musées fédéraux - Futur (5-8680)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8680
Musées fédéraux - Futur (6-143)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-143
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaire - Pièces disparues - Responsabilité (5-1302)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1302
Musées royaux des Beaux-Arts - Collection d'art moderne - Avenir - Obligations de consultation (5-9753)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9753
Musées royaux des Beaux-Arts - Collection d'art moderne - Avenir - Obligations de consultation (6-150)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-150
Musées royaux des Beaux-Arts - Musées royaux d'art et d'histoire - Projets - Communication - État actuel des choses (5-5906)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5906
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Collection d'art moderne - Destination (5-6902)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6902
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Collection d'art moderne - Éventuelle érection d'un Musée d'art moderne (et contemporain) à Bruxelles (5-8679)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8679
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Collection d'art moderne - Redéploiement - Moyens - Beliris (5-9828)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-9828
Musées royaux des Beaux-Arts de Bruxelles (MRBA) - Fonctionnement - Collection - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale (6-200)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-200
Musées royaux d’Art et d’Histoire - Recrutements - Procédures - Plaintes (5-678)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-678
Musées royaux à Bruxelles - Musée Fin de siècle - Coopération avec les communautés (5-1317)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1317
Musées royaux à Bruxelles - Musée Fin de siècle - Coopération avec les communautés (5-1426)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-1426
Musées royaux à Bruxelles - Musée Fin de siècle - Coopération avec les communautés (5-4518)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4518
Mutilations génitales - Article 409 du Code pénal - Caractère discriminatoire - Distinction entre le sexe féminin et masculin (6-2046)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-2046
Myanmar - Union européenne - Levée des sanctions - Réaction de Human Rights Watch - Violence à l'encontre des Rohingyas - Épurations ethniques dans l'État de Rakhine (5-8883)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8883
Mécontentement sur le fait que le ministre des Finances se fasse systématiquement remplacer par le secrétaire d'Etat
		5-77 COM p. 4
Médecins - Experts judiciaires - Confusion d'intérêts - Collusion avec des compagnies d'assurances - Règles déontologiques - Formation - Implication des Régions et Communautés (6-1034)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1034
Médecins - Prestataires de soins - Sanctions disciplinaires - Pays-Bas - Belgique - Échange de données (5-7178)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-7178
Médecins - Salles d'attente - Informations médicales à connotation commerciale - Publicité pharmaceutique (5-6369)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6369
Médecins - Salles d'attente - Informations médicales à connotation commerciale - Publicité pharmaceutique (5-6370)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6370
Médecins généralistes - Sociétés - Revenus (5-2291)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2291
Médecins originaires de l'étranger - Homologation - Agrément par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (5-1427)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1427
Médecins stagiaires - Prestations - Législation du travail - Mesures (5-10689)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10689
Médiateur - Commission fédérale de médiation - Composition (7-1382)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1382
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger - Contestation de nationalité - Force probante d'un acte authentique tant que celui-ci n'a pas été formellement annulé (5-10250)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10250
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger - Contestations de nationalité - Avis aux chefs de postes diplomatiques et consulaires (5-10251)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10251
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger - Contestations de nationalité - Direction Droit des personnes (5-10255)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10255
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger - Contestations de nationalité – Refus de reconnaître un acte authentique (5-10248)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10248
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger - Contestations de nationalité – Refus de reconnaître un acte authentique (5-10249)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10249
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger et contestations de nationalité - Avis - Refus de délivrer un document d'identité (5-10253)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10253
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger et contestations de nationalité - Contestation de la nationalité belge - Phase administrative - Avis (5-10254)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10254
Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger et contestations de nationalité - Recommandations relatives à la délivrance des passeports (5-10252)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10252
Médiateur fédéral - Rapport annuel - Recommandation - Reconnaissance du divorce d'un couple belgo-français (5-8882)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8882
Médiateur fédéral - Recommandation - Délégation de pouvoirs de refuser d'office la délivrance de visas pour études - Office des étrangers - Base légale (5-9510)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9510
Médiateur fédéral de l'Énergie - Plaintes (5-2795)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-2795
Médiateur fédéral de l'Énergie - Plaintes (5-4822)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4822
Médiation collective de dettes - Supervision - Rôle des tribunaux du travail - Charge de travail (5-874)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-874
Médicalisation - Jeunesse - Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) - Approche - Recommandations du Conseil supérieur de la santé - Offre d'aide psychosociale (5-10979)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10979
Médicament GHB (Drogue) - Consommation croissante et abusive (1-1420)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4650-4651
Réponse			Bul. 1-93 p. 4899-4900
Médicaments - Consommation à la hausse - Comparaison avec d'autres pays européens - Mesures (5-1648)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1648
Médicaments - Contrefaçon - Médicaments illégaux - Lutte - Police - Douanes et Accises (5-3368)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3368
Médicaments - Contrefaçon - Médicaments illégaux - Lutte - Police - Douanes et Accises (5-4842)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4842
Médicaments - Prescription d'un médicament d'origine - Délivrance d'un médicament générique - Droit des pharmaciens (5-2450)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2450
Médicaments - Tests à l'étranger - Droits du patient et règles éthiques - Conséquence sur la mise sur le marché (5-1709)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1709
Médicaments - Tests à l'étranger - Droits du patient et règles éthiques - Conséquence sur la mise sur le marché (5-4523)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4523
Médicaments contenant de la dompéridone (Motilium e.a.) - Dangers - Situation - Mesures (5-8472)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8472
Médicaments contrefaits - Commerce - Lutte (5-5852)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5852
Médicaments contrefaits - Commerce - Lutte (5-5853)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5853
Médicaments coûteux - Fonds Spécial de Solidarité - Optimalisation - Point de contact central - Procédures plus courtes (5-2458)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2458
Médicaments génériques - Augmentation des pourcentages de prescription des médecins (5-2446)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2446
Médicaments génériques - Augmentation des pourcentages de prescription des médecins (5-4532)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4532
Médicaments génériques - Promotion - Collaboration avec les Communautés (6-370)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-370
Ménages démunis - Vague de froid - Services d'utilité publique- Chauffage - Capacités énergétiques - Minimum garanti - Mesures (5-5552)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5552
Méningite - Décès - Lutte - Plan d'action (5-6049)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6049
Métiers artisanaux - Boulangers - Diminution du nombre de maîtres boulangers - Étude - Politique (5-5714)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-5714
Naissances - Adoptions - Nombres - Décès, anomalies ou maladies (5-2019)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2019
Naissances - Adoptions - Nombres - Décès, anomalies ou maladies (5-2020)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2020
Naissances - Adoptions - Nombres - Décès, anomalies ou maladies (5-2021)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-2021
Naissances - Adoptions - Nombres - Décès, anomalies ou maladies (5-4789)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4789
Nations Unies - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Traité - Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publi (5-10158)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10158
Nations Unies - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Traité - Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publi (6-151)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-151
Nations Unies - Traité - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publi (5-10155)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10155
Nations unies (NU) - Comité des droits de l'homme - Police - Fonctionnement - Violence et armes à feu (5-400)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			QE 5-400
Nations unies (NU) - Convention des Nations unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Ratification - Convention sur la nationalité du Conseil de l'Europe (5-3529)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3529
Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Asile et migration - Violence - Assistance insuffisante aux victimes de la traite d'êtres humains (5-401)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			QE 5-401
Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Asile et migration - Violence - Assistance insuffisante aux victimes de la traite d'êtres humains (5-402)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-402
Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Lutte contre le racisme - Application défaillante des textes législatifs existants (5-399)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-399
Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Prisons belges - Mesures (5-403)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-403
Nations unies - Convention sur le climat - Durban - Délégation belge - Objectifs - Coordination européenne (5-3839)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3839
Nations unies - Financement (5-3159)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3159
Nations unies - Financement (5-4925)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4925
Navigation maritime - Mer du Nord - Déversements illégaux - Contrôles - Infractions - Mesures (5-8448)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-8448
Navigation maritime - Mer du Nord - Déversements illégaux - Contrôles - Infractions - Mesures (5-8449)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8449
Navigation maritime - Mer du Nord - Déversements illégaux - Contrôles - Infractions - Mesures (5-8450)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8450
Navires - Marine marchande - Piraterie - Protection militaire - Incident impliquant le pétrolier Enrica Lexie - Protection juridique des militaires - Juridiction (5-7168)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7168
Neurofibromatose - Évolutions - Approche et diagnostic - Information et campagne de sensibilisation (5-7665)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7665
Night shops - Sécurité alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évolution des avertissements et procès verbaux - Politique future (5-6790)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6790
Niveau fédéral - Agenda de la réglementation - Base de données Eurtransbel - Concertation avec l'administration flamande (5-6659)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-6659
Nombre d'accidents (du travail) mortels dus à des installations électriques situées le long de la voie publique
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 781
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1418-1419
Nombre d'accidents du travail (mortels) à l'occasion de travaux effectués aux installations électriques
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2054
Réponse			Bul. 1-43 p. 2116
Nombre d'avortements suite à la psychose concernant la pilule
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1139
Question avec réponse			Bul. 1-51 p. 2590-2591
Réponse			Bul. 1-69 p. 3589-3590
Nombre d'inspecteurs à la section d'Inspection du bien-être au travail (5-6364)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-6364
Nombre de déserteurs dans l'armée belge
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 415
Nombre de fonctionnaires - Évolution (5-7792)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7792
Nombre de gendarmes affectés au détachement du palais royal
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 351
Réponse			Bul. 1-9 p. 430-431
Nombre de gendarmes attribués à chaque province
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 352
Réponse			Bul. 1-10 p. 470-471
			Bul. 1-14 p. 699-700
Nombre de numéros de téléphone privés (1-881)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3619
Réponse			Bul. 1-88 p. 4662
Nombre minimum d'amendes à infliger à Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 246
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-8 p. 377
Réponse			Bul. 1-12 p. 553-554
Nombre relativement élevé de travailleurs belges souffrant de stress au travail (5-3597)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3597
Nombre relativement élevé de travailleurs belges souffrant de stress au travail (5-4890)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4890
Nomination des commissions
Sur la décision de ne pas installer le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes		6-5 p. 10-13
Nomination des gouverneurs
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 306
Réponse			Bul. 1-8 p. 381
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2010-2011)
Nomination de M. Bert Anciaux comme questeur du Sénat		5-4 p. 9
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2011-2012)
Nomination de M. Bert Anciaux comme questeur du Sénat		5-33 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)
Nomination de M. Bert Anciaux comme questeur du Sénat		5-75 p. 4
Démission de M. Bert Anciaux comme questeur du Sénat		5-81 p. 35
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2023-2024)
Discussion sur la nomination du Bureau définitif (Nomination par les partis qui composent la majorité - Election libre)		7-40 p. 5-6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2010)
Nomination de M. Bert Anciaux comme questeur du Sénat		5-3 p. 7
Nomination du greffier
Nomination de M. Gert Van der biesen		6-15 p. 4-5
		6-15 p. 4-5
Nomination de M. Gert Van der biesen (Nouvelle nomination pour une période de cinq ans - 2021-2026)		7-16 p. 5-6
Nomination par le passé de candidats unilingues dans les tribunaux bruxellois (1-625)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3177
Réponse			Bul. 1-64 p. 3312
Nominations politiques à l'administration fiscale (1-549)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3050-3051
Réponse			Bul. 1-67 p. 3460
Non-respect de la législation sur l'emploi des langues à La Poste de Zaventem (Bruxelles X - Aéroport)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1049
Réponse			Bul. 1-24 p. 1192
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française (6-593)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-593
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française (6-603)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-603
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française (6-615)
Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-615
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone (6-592)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-592
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone (6-602)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-602
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone (6-614)
Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-614
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale (6-591)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-591
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale (6-601)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-601
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale (6-613)
Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-613
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes (6-590)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-590
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes (6-612)
Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-612
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes bruxelloises (6-600)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-600
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande (6-594)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-594
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande (6-604)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-604
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande (6-616)
Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-616
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes (6-595)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-595
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes (6-605)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-605
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes (6-617)
Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-617
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne (6-597)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-597
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne (6-607)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-607
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne (6-619)
Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-619
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones (6-596)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-596
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones (6-606)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-606
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones (6-618)
Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-618
Norvège - Détenus - Exécution des peines - Perspectives structurées - Parcours préalablement connu (5-6512)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6512
Notaire - Pension (5-2896)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-2896
Notaire - Pension (5-4915)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-4915
Notaires - Fonctionnement - Nombres et pénurie éventuelle - Enquêtes judiciaires (5-2005)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2005
Notaires - Fonctionnement - Réponse à la question écrite n° 5-2005 - Données manquantes (5-2628)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2628
Notaires - Pensions - Cotisations - Deuxième et troisième piliers de pension (5-2009)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2009
Notaires - Pensions - Cotisations - Deuxième et troisième piliers de pension (5-2010)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-2010
Notaires - Rôle et fonctionnement - Revenus et impôts - Prévisions (5-2014)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2014
Notaires - Rôle et fonctionnement - Revenus et impôts - Prévisions (5-4788)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4788
Notaires - Sécurité sociale - Cotisations (5-2017)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2017
Notaires - Sécurité sociale - Cotisations (5-2018)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2018
Note du ministère de l'Intérieur au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-46 p. 2291
Réponse			Bul. 1-49 p. 2458-2459
Nouveau mode d'administration - Loi du 17 mars 2013 - Adaptations (6-766)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-766
Nouveau pacte de stabilité budgétaire auquel les autorités belges se sont engagées à l'égard de l'UE pour la fin de 1998 (1-1233)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-80 p. 4204
Nouveaux centres psychiatriques médicolégaux - Gand et Anvers - État de la question (5-5708)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5708
Nouvelle convention quinquennale entre l'AGCD, la "Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingsbijstand" et l'Association pour la promotion de l'éducation et de la formation à l'étranger (1-921)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3691
Réponse			Bul. 1-72 p. 3781-3782
Nouvelle loi sur le droit d'asile et exécution de celle-ci par les transporteurs d'étrangers - Critiques émises par l'IATA et la Sabena
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 687
Réponse			Bul. 1-16 p. 804-805
Nouvelle prison de Haren - Construction et exploitation (6-447)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-447
Nouvelle procédure de délivrance des passeports - Augmentation de la sécurité (1-1376)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-87 p. 4625-4626
Nouvelle situation fiscale des étudiants jobistes - Cotisations sociales - Avenir
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2731-2732
Nouvelle situation fiscale des étudiants jobistes - Influence sur le travail au noir - Avenir
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2732-2733
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-59 p. 3020-3021
Nouvelle situation fiscale des étudiants jobistes - Mesures futures - Prévision des recettes (1-506)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-59 p. 3003
Nouvelle édition des annuaires téléphoniques Belgacom - Lisibilité
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1621
Réponse			Bul. 1-48 p. 2412-2413
Nouvelles conventions pour les centres de rééducation fonctionnelle
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-1 p. 5-6
Réponse			Bul. 1-2 p. 55-56
Nouvelles initiatives législatives - Consultation par internet - Citoyens et société civile (5-7186)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7186
Nouvelles routes de départ - Instauration - Avis négatif de Belgocontrol (5-2844)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2844
Nouvelles routes de départ - Instauration - Avis négatif de Belgocontrol (5-4896)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4896
Nuisances sonores provenant du trafic aérien nocturne à Zaventem (1-1359)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4546-4547
Réponse			Bul. 1-88 p. 4675-4676
Numéro d'exonération de la taxe écologique - Conditions (1-519)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2994
Réponse			Bul. 1-60 p. 3077-3078
Numéro d'urgence 112 - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues - Respect (6-672)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-672
Nécessité d'interdire le placement d'émetteurs de base pour la téléphonie mobile sur des immeubles habités par des gens qui y vivent jour et nuit (1-734)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3336-3337
Réponse			Bul. 1-66 p. 3411-3412
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3745-3746
Réponse			Bul. 1-79 p. 4142-4143
Nécessité d'un plus grand nombre de médecins - Médecins généralistes - Concertation avec les Communautés - Études de médecine - Numerus clausus - Initiatives (6-193)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-193
Nécessité d'un plus grand nombre de médecins - Médecins généralistes - Concertation avec les Communautés - Études de médecine - Numerus clausus - Initiatives (7-36)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-36
Nécessité d'une lutte efficace contre la fraude fiscale au niveau international (1-719)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3340-3341
ONDRAF - Financement
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2051
Réponse			Bul. 1-52 p. 2639-2640
ONEM - Licenciements au Service des travaux et du matériel
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1624-1625
Réponse			Bul. 1-35 p. 1744-1745
ONSS - Cadres linguistiques (1-1700)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5189
Réponse			Bul. 1-100 p. 5279-5280
Objectif budgétaire en termes budgétaires ou en termes de SEC (1-1229)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-80 p. 4196-4198
Octroi de distinctions honorifiques - Membres des chambres fédérales
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 74-75
Réponse			Bul. 1-4 p. 143
Octroi de grâces - Procédures - Données chiffrées - Différences régionales (5-1193)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1193
Octroi de grâces - Procédures - Données chiffrées - Différences régionales (5-1194)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1194
Oeuvres d'art volées - Recherche - Taux de réussite - Comparaison avec les pays voisins (5-2424)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2424
Oeuvres d'art volées - Recherche - Taux de réussite - Comparaison avec les pays voisins (5-4666)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4666
Oeuvres d'arts volées - Personnel disponible - Taux de réussite - Situation dans les pays voisins (5-2071)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2071
Office des étrangers - Délégation de pouvoirs de refuser d'office la délivrance de visas pour études - Base légale - Recommandation du Médiateur fédéral (5-8881)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8881
Office des étrangers - Migrants ayant besoin d'une aide médicale urgente - Disponibilité des médecins-contrôleurs (5-1497)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1497
Office des étrangers - Rapport administratif de contrôle - Présentation volontaire en vue de porter plainte (5-2636)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2636
Office national des pensions - Régularisations - Délai - Rythme (5-9179)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-9179
Office national des vacances annuelles - Vol de sacs postaux - Remboursement de chèques circulaires
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2879-2880
Réponse			Bul. 1-60 p. 3082-3084
Officiers de police judiciaire à l'IBPT (1-906)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3673
Réponse			Bul. 1-100 p. 5268-5269
Offres d'emploi - Anciens malades du cancer (5-5413)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5413
Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA) - Étude centre de Louvain - Naissances dans les familles défavorisées - Pauvreté infantile - Augmentation (5-3838)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3838
Opportunité de faire suivre des questions orales par un débat - Modification du Règlement du Sénat
Motion d'ordre de M. Anciaux		1-139 p. 3731
Opérateurs de télécommunication - Services SMS - Votes SMS - Programmes de télévision - Code éthique (5-5851)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-5851
Opérations hors BNF (Besoin net à financer) en vue de réduire le taux d'endettement brut (Consolidation des actifs financiers, vente d'or et privatisations) (1-1244)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-81 p. 4244-4245
Orchestre National de Belgique - Orchestres de la Communauté flamande - Charge de travail - Rémunération - Cachets - Enquête comparative (5-8309)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-8309
Orchestre de La Monnaie - Orchestres de la Communauté flamande - Charge de travail - Rémunération - Cachets - Enquête comparative (5-8310)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8310
Orchestre national de Belgique (ONB) à Bruxelles - Travailleurs - Bilinguisme - Mesures (5-1308)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1308
Ordre de Léopold II - Dénomination - Suppression éventuelle - Nouvelles distinctions dans un autre Ordre (7-634)
Question écrite de M Anciaux à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-634
Ordre de Léopold II - Éventuelles nouvelle appellation ou suppression (7-599)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-599
Ordre des travaux
Points sur l'odre du jour - Gouvernement en affaires courantes - Compétence du Sénat - Adoption de l'ordre du jour par assis et levé		6-44 p. 9-10
Ordre de l'ordre du jour - Directement voter sur la prise en considération de deux propositions		6-47 p. 7
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-142 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-8 p. 4-5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-173 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-12 p. 6
Report de la discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information (7-115)		7-16 p. 4-5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-17 p. 5-9
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-257 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-20 p. 5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-356 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-29 p. 5-6
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-361 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-29 p. 5-6
Remarques sur la liste des prises en considération - Tâches essentielles du Sénat		7-32 p. 13-14
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-500 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat) - Rejet		7-41 p. 6-8
Ordre des travaux (Discussion des points de l'ordre du jour relatifs à la list civile et aux dotations octroyees à des membres de la famille royale)
		5-121 p. 23-24
Ordre des travaux lors d'un vote sur une motion
		1-151 p. 3986
Ordres nationaux - Structure - Règles - Coût (5-878)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-878
Organe central pour la Saisie et la Confiscation - Gestion chaotique - Causes - Mesures (5-4584)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4584
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord -États membres - Budgets de la défense - Statu quo - Synergie - Smart defence (5-3336)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-3336
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord -États membres - Budgets de la défense - Statu quo - Synergie - Smart defence (5-4927)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4927
Organisation internationale du travail - Condamnations de la Belgique
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 541
Question avec réponse			Bul. 1-53 p. 2708-2709
Organisation à Bruxelles du Salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 114
Réponse			Bul. 1-5 p. 201-202
Organisations diplomatiques internationales - Intervention de la police - Coût - Récupération éventuelle (5-2023)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2023
Organisations religieuses manipulatrices - Abus et escroquerie - Lutte (5-974)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-974
Organisations économiques - Intervention de la police - Coût - Récupération éventuelle (5-2028)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2028
Ostende - Surveillance policière - Port - Caméras - Loyer - Coût (5-3346)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3346
Ostende - Surveillance policière - Port - Caméras - Loyer - Coût (5-4840)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4840
Ostende - Surveillance policière - Port - Caméras - Loyer - Coût (5-4930)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4930
Ouganda - Liste des organisations non gouvernementales interdites (ONG) - Homosexualité (5-6679)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6679
Ouganda - Liste des organisations non gouvernementales interdites (ONG) - Homosexualité (5-6680)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6680
Ouganda - Persécution des lesbigays (5-350)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-350
Ouganda - Persécution des lesbigays - Mesures (5-351)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 5-351
Outrage à un représentant de l'autorité ès-qualités - Liberté d'expression - Répression (5-1786)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1786
Ouzbékistan - Récolte de coton - Travail des enfants - Négociations - Accord commercial - Position belge (5-3602)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3602
Ouzbékistan - Récolte de coton - Travail des enfants - Négociations - Accord commercial - Position belge (5-4602)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4602
Pacemakers - Enregistrement obligatoire - Contrôle extérieur du registre (5-2445)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2445
Pacemakers - Enregistrement obligatoire - Contrôle extérieur du registre (5-4531)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-4531
Pages blanches - Distribution - Évaluation (5-3038)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3038
Paiement des "dettes" belges au Parlement européen
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1449
Paiement des amendes encourues à l'étranger par un conducteur de poids lourd - Responsabilité de l'employeur (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-711)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3332
Réponse			Bul. 1-68 p. 3523-3524
Pakistan - Communauté Ahmadiyya - Persécutions (5-11121)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-11121
Palais de Justice de Bruxelles - Situation - Mesures (5-1108)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1108
Palais de Justice de Bruxelles - Situation - Mesures (5-1109)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1109
Palais de justice de Bruxelles - Situation dangereuse - Plainte des syndicats de fonctionnaires (5-7113)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7113
Palais de justice de Saint-Nicolas - Rénovation - Problèmes de mobilier (5-3094)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3094
Palais de justice de Saint-Nicolas - Rénovation - Problèmes de mobilier (5-4688)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4688
Palais des Beaux-Arts à Bruxelles - Travailleurs - Bilinguisme - Mesures (5-1309)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1309
Paquets d'actions étrangères détenus par l'Etat belge
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 985
Réponse			Bul. 1-21 p. 1068-1070
Parachutistes - Mesures de sécurité - Accidents et conséquences - Mesures (5-2065)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2065
Paracommandos belges - Formation
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-46 p. 2323-2324
Paraguay - Destitution du président Lugo - Légitimité du nouveau président Franco - Position de la Belgique - Position de l'Union européenne (5-6677)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6677
Parents adoptifs - Abus - Plaintes - Nombres et suites (5-2415)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2415
Parents adoptifs - Abus - Plaintes - Nombres et suites (5-4659)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4659
Parquet de Bruxelles - Pénurie d'enveloppes - Conséquences - Responsabilité (5-5366)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5366
Part de l'Etat dans les frais de l'aide sociale accordée par les CPAS
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 399-401
Participation de l'Etat belge dans la société anonyme Ares (Restructuration du secteur sidérurgique)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2221
Réponse			Bul. 1-47 p. 2363-2364
Participation de la force aérienne aux opérations d'aide en Angola (1-1062)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3899
Réponse			Bul. 1-78 p. 4073-4074
Participation de mercenaires d'extrême-droite à des guerres au Zaïre
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2007-2008
Réponse			Bul. 1-44 p. 2204-2205
Passage à niveau à Leuze - Fonctionnement - Cas similaires (Délai d'attente trop long) (3-698)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 737
Réponse			Bul. 3-13 p. 859-861
Passeports - Délivrance - Nom d'emprunt - État de la question (5-10552)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10552
Passeports internationaux - Défaut de fabrication - Responsabilité - Contrôle de qualité (5-3487)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3487
Passeports internationaux - Défaut de fabrication - Responsabilité - Contrôle de qualité (5-4601)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4601
Passeports internationaux - Erreur - Défaut - Préjudice financier - Dédommagement (5-3523)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3523
Passif nucléaire - Gestion par Synatom - Risques - Mesures (5-1163)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-1163
Passif nucléaire - Gestion par Synatom - Risques - Mesures (5-4765)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4765
Patients - Droits collectifs - Loi sur les droits des patients - Charte des patients (5-7258)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7258
Patients atteints du VIH/sida - Régularisation médicale - Procédure - Office des étrangers - Lettre de médecins à la Chambre et au Sénat (5-11382)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11382
Patients décédés - Informations - Échange - Collaboration entre les hôpitaux, les centres d'hébergement et de soins et les services publics (7-101)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-101
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-986)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-986
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-987)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-987
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-988)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-988
Patients psychiatriques - Maltraitance - Plaintes - Statistiques - Données (5-3143)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3143
Patients psychiatriques - Maltraitance - Plaintes - Statistiques - Données (5-4692)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4692
Patients psychiatriques - Transfert vers les soins à domicile - Accompagnement - Transfert des coûts vers les autorités communautaires (5-2535)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2535
Patients psychiatriques - Transfert vers les soins à domicile - Accompagnement - Transfert des coûts vers les autorités communautaires (5-4538)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4538
Patrice Lumumba - Fondation Lumumba - Création - Problèmes - Budget - Dotation - Projets (5-6665)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6665
Patrons - Déclaration d'impôts - Paiement par l'entreprise publique - Dépenses personnelles (5-10312)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10312
Pauvreté - Invalides - Prime de rattrapage - Caractère saisissable (5-2495)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2495
Pauvreté - Invalides - Prime de rattrapage - Caractère saisissable (5-4534)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4534
Pauvreté - Vols à l'étalage visant les produits alimentaires - Évolution - Mesures (5-7497)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7497
Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral (6-931)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-931
Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral (6-932)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-932
Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral (6-933)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-933
Pauvreté infantile - Lutte - Subsides (5-3550)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3550
Pauvreté infantile - Lutte - Subsides (5-4809)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4809
Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue (6-12)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-12
Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue (6-14)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-14
Pays-Bas - Bouchons - Application logicielle "FileWekker" - Embouteillages - Politique (5-3791)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3791
Pays-Bas - Bouchons - Application logicielle "FileWekker" - Embouteillages - Politique (5-4905)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4905
Pays-Bas - Diminution des subventions en faveur de l'enseignement néerlandophone à l'étranger - Diplomates - Membres de la famille - Conséquence - Mesures (5-9342)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9342
Pays-Bas - Détenus - Exécution des peines - Perspectives structurées - Parcours préalablement connu (5-6519)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6519
Pays-Bas - Homosexualité - Castration de mineurs (5-5974)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5974
Pays-Bas - Politique en matière de drogue - Évaluation - Cannabis - « Passeport cannabis » - Légalisation de la culture - Politique (5-6219)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6219
Pays-Bas - Politique en matière de drogue - Évaluation - Cannabis - « Passeport cannabis » - Légalisation de la culture - Politique (5-6220)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6220
Pays-Bas - Vitesse maximale - Augmentation - Uniformité européenne (5-3884)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3884
Pays-Bas - Vitesse maximale - Augmentation - Uniformité européenne (5-4910)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4910
Pays-Bas - Économies sur les retraites - Conséquence pour les Belges percevant une retraite néerlandaise (5-1392)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1392
Pays-Bas - Économies sur les retraites - Conséquences pour les Belges percevant une retraite néerlandaise (5-2115)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2115
Peine de mort - États-Unis - Texas - Actions (5-9095)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9095
Peine de prison - Assignation à résidence sous surveillance électronique
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2823-2824
Peines alternatives - Organisation (1-717)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3340
Réponse			Bul. 1-71 p. 3719-3721
Peines de travail - Emprisonnement de substitution - Conversion - Procédure - Appel - Communication (5-11322)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11322
Peines substitutives
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 415
Réponse			Bul. 1-13 p. 664-668
Pension de survie - Limitation du montant - Service de médiation Pensions - Recommandation 2010/2 (5-2510)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-2510
Pension de survie - Limitation du montant - Service de médiation Pensions - Recommandation 2010/2 (5-4801)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4801
Pensions - Droit à la pension avant le soixantième anniversaire - Service de médiation Pensions - Recommandation 2010/3 (5-2509)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-2509
Pensions - Mesures d'économie du gouvernement néerlandais - Conséquences pour les ressortissants belges bénéficiant d'une retraite néerlandaise (5-2407)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-2407
Perception des droits d'auteur et droits voisins - Sociétés de gestion - Loi sur la publicité de l'administration - Validité (5-3526)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3526
Perception des droits d'auteur et droits voisins - Sociétés de gestion - Loi sur la publicité de l'administration - Validité (5-4931)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-4931
Permis de conduire - Aptitude physique (Porteurs d'un défibrillateur automatique) (3-928)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-17 p. 1086-1087
Réponse			Bul. 3-19 p. 1207
Permis de conduire - Examen périodique de la vue - Renouvellement du permis de conduire électronique - Implications (5-5352)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5352
Permis de conduire - Prolongation de la conduite accompagnée - Utilité en Belgique - Coût (5-1725)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1725
Permis de conduire - Retrait - Duplicata - Fraude - Banque de données (5-7361)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7361
Permis de conduire - Réfugiés politiques - Information et accompagnement (5-1762)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1762
Permis de conduire - Réfugiés politiques - Information et accompagnement (5-1763)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1763
Permis de conduire belge - Permis de conduire étranger - Echange (Permis de conduire indien) (3-899)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1031-1032
Permis de conduire catégorie A - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2433)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2433
Permis de conduire catégorie A3 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2440)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2440
Permis de conduire catégorie B -Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2434)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2434
Permis de conduire catégorie C - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2436)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2436
Permis de conduire catégorie C - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-4797)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4797
Permis de conduire catégorie C1 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2435)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2435
Permis de conduire catégorie C1 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-4796)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4796
Permis de conduire de catégorie D - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2438)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2438
Permis de conduire de catégorie D - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-4799)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4799
Permis de conduire de catégorie D1 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2437)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2437
Permis de conduire de catégorie D1 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-4798)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4798
Permis de conduire européen - Délivrance - Retard (5-7919)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7919
Permis de conduire européen - Délivrance - Retard (6-142)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-142
Permis de conduire étrangers - Critères pour la reconnaissance - Contrôle (5-1761)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1761
Permis de conduire étrangers - Reconnaissance en Belgique - Réfugiés politiques (1-527)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3046
Perquisition dans le cadre d'une enquête au procès Vindevogel
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 189
Réponse			Bul. 1-34 p. 1703
Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques (5-2957)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2957
Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques (5-4744)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4744
Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques (6-134)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-134
Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques (6-135)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-135
Personnel de l'armée - Absences pour cause de maladie - Etat de la question - Évolution (5-6582)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6582
Personnel de la Protection civile - Absences pour cause de maladie - Situation - Évolution (5-6580)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6580
Personnel des services de police - Absences pour cause de maladie - Etat de la question - Évolution (5-6581)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6581
Personnel des services de police - Jours de congé de maladie - Nombre total de jours de travail (5-2515)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2515
Personnel des services de police - Jours de congé de maladie - Nombre total de jours de travail (5-4802)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4802
Personnel du secteur public - Vieillissement - Politique de remplacement sélectif (5-891)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-891
Personnel ferroviaire - Compétence d'intervenir en cas d'infractions (5-8418)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8418
Personnel soignant - Abus sexuels - Comportements intolérables (5-690)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Question sans réponse			QE 5-690
Personnel soignant - Abus sexuels - Procédures pénales et civiles - Nombres (5-2290)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2290
Personnel soignant des prisons - Retards de paiement - Infirmiers psychiatriques - Personnel soignant (5-10307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10307
Personnes condamnées pour pédophilie - Réinsertion sociale - Mesures spécifiques (5-1338)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1338
Personnes en situation de pauvreté - Entreprises d'utilité publique - Frais de mise en demeure - Réglementation - Consommateur protégé (5-8006)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8006
Personnes handicapées - Carte de stationnement - Abus (5-6265)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6265
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Demandes - Retraits (5-3003)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3003
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Demandes - Retraits (5-4918)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4918
Personnes handicapées - Incompatibilité entre une allocation et le travail bénévole (5-1744)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1744
Personnes handicapées - Incompatibilité entre une allocation et le travail bénévole (5-1745)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-1745
Personnes handicapées - Incompatibilité entre une allocation et le travail bénévole (5-3072)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3072
Personnes handicapées - Quota dans les services publics - Politique - Plan d'action - Implication du terrain (5-6242)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6242
Personnes internées - Libération - Décisions des Commissions de défense sociale - Procédures de recours (5-5712)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5712
Personnes internées - Répartition dans les différents établissements pénitentiaires et institutions - Situation - Extensions - Rénovations (5-6539)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6539
Personnes inéloignables - Octroi d'un titre de séjour - Droits dérivés (5-2721)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2721
Personnes qui bénéficient du minimum de moyens d'existence à la suite de faillites
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 163
Personnes régularisées pour raisons économiques - Permis de travail B - Aide sociale - Exclusion - Économies - Conséquences humanitaires - Abus (5-9739)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9739
Personnes souffrant de maladies mentales persistantes - Soins - Concertation avec les communautés (5-2447)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2447
Personnes souffrant de maladies mentales persistantes - Soins - Concertation avec les communautés (5-4533)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4533
Personnes sourdes - Communication avec la Justice - Interprétation en langue des signes -Directives - Statistiques - Politique - Experts (5-10966)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10966
Personnes sourdes - Communication avec la Justice - Interprétation en langue des signes -Directives - Statistiques - Politique - Experts (6-167)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-167
Personnes sourdes et malentendantes - Problèmes de communication - Interprètes en langues des signes - Politique – Experts du vécu - Priorités (5-10965)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10965
Personnes sourdes et malentendantes - Problèmes de communication - Interprètes en langues des signes - Politique – Experts du vécu - Priorités (6-166)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-166
Personnes âgées - Garantie de revenus - Pensions basses - Office national des pensions - Opération de rattrapage (5-7267)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-7267
Perte de recettes fiscales au niveau fédéral due au commerce illégal de la viande et aux tueries particulières
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 354
Perte ou vol de sacs postaux
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2865
Réponse			Bul. 1-59 p. 3009
Peuples indigènes d'Amérique latine et centrale
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 842
Réponse			Bul. 1-18 p. 915-916
Phénomène du "Planking" - Enregistrement - Nombres (5-2417)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2417
Pilule anticonceptionnelle pour les hommes - Influence sur la lutte contre le sida
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 307-308
Piratage des ordinateurs de l'UE par les services secrets américains (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1727-1728
Piratage des ordinateurs de l'UE par les services secrets américains (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1730
Pièces de 1 et 2 centimes d'euro - Règles d'arrondi - Réglementation européenne - Contrôle - Frais (5-10008)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10008
Placement de prothèses de la hanche (5-2819)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2819
Placement de prothèses de la hanche (5-4544)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4544
Places de stage non occupées
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-47 p. 2343
Plagiat et contrefaçon - Lutte - Coopération internationale - Utilité de détruire les articles contrefaits (5-1600)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1600
Plainte avec constitution de partie civile - Refus - Juge d'instruction - Police (5-7031)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7031
Plaintes concernant les travaux de construction dans la Oude Leopoldschool à Ostende - Refus d'enregistrer les plaintes
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-46 p. 2291-2292
Réponse			Bul. 1-53 p. 2692-2693
Plaintes introduites par des citoyens belges auprès de la Commission européenne des droits de l'homme à Strasbourg - Langue dans laquelle la défense de l'Etat belge est rédigée
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 371-372
Réponse			Bul. 1-29 p. 1425
Plan d'accompagnement des chômeurs
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2156-2157
Réponse			Bul. 1-47 p. 2372
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Regroupement de données (5-2498)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2498
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011" - Directives relatives à la recherche et à la répression de la traite des êtres humains - Indicateurs spécifiques de traite des enfants - Analyse de risque de (5-2540)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2540
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011" - Directives relatives à la recherche et à la répression de la traite des êtres humains - Indicateurs spécifiques de traite des enfants - Analyse de risque de (5-4672)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4672
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011" - Procès et condamnation des auteurs - Feed-back pour les chercheurs (5-2507)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2507
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Procédure de suivi des victimes - Amélioration (5-2518)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2518
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Procédure de suivi des victimes - Amélioration (5-2519)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2519
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Intermédiaires en matière de traite des êtres humains - Sanctions à l'égard des commanditaires (5-2499)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2499
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Intermédiaires en matière de traite des êtres humains - Sanctions à l'égard des commanditaires (5-2500)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2500
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Abus ou usage de documents authentiques pour les voyages d’enfants ou avec ces derniers - Directive pour les agents des services de l’état civil (5-2541)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2541
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Abus ou usage de documents authentiques pour les voyages d’enfants ou avec ces derniers - Directive pour les agents des services de l’état civil (5-2542)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2542
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Abus ou usage de documents authentiques pour les voyages d’enfants ou avec ces derniers - Directive pour les agents des services de l’état civil (5-4673)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4673
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Accompagnement des victimes lors du retour dans le pays d'origine - Rapports annuels d'ambassades et de consulats (5-2553)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2553
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Enquêtes et condamnations - Organisation de contacts réguliers avec la presse (5-2505)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2505
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Enquêtes et condamnations - Organisation de contacts réguliers avec la presse (5-2506)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2506
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Groupe de travail chargé de la rédaction d'une circulaire - Délivrance d'un titre de séjour aux victimes - Directives pour l'interview des mineurs (5-2543)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2543
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Groupe de travail chargé de la rédaction d'une circulaire - Délivrance d'un titre de séjour aux victimes - Directives pour l'interview des mineurs (5-4674)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4674
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Rapport bisannuel du gouvernement fédéral - Intégration d'un volet "enquêtes financières" (5-2539)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2539
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Rapport bisannuel du gouvernement fédéral - Intégration d'un volet "enquêtes financières" (5-4671)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4671
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Risque de commerce d'enfants - Conscientisation des acteurs de première ligne à l'aéroport (5-2516)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2516
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Risque de commerce d'enfants - Conscientisation des acteurs de première ligne à l'aéroport (5-2517)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2517
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains" - Service public fédéral (SPF) Justice -Directive - Mineurs détectés - Échange de données (5-2544)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2544
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains" - Service public fédéral (SPF) Justice -Directive - Mineurs détectés - Échange de données (5-4675)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4675
Plan d'action « La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique » - Constatation des faits - Rédaction d'un manuel à l'usage des fonctionnaires de police (5-2520)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2520
Plan d'embauche win-win - Résultats (5-3111)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3111
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-286)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-286
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements (7-22)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-22
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements (7-687)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-687
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-293)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-293
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements (7-24)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-24
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements (7-722)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-722
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements (6-287)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-287
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements (7-23)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-23
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements (7-688)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-688
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Durabilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-288)
Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-288
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Mobilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-292)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-292
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Énergie - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-290)
Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-290
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Agenda numérique - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-283)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-283
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Dépôt de projets - Rôle des parlements - Thèmes prioritaires - Concertation (6-285)
Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-285
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projets en matière d'emploi - Priorités - Rôle des parlements (6-294)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-294
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projets économiques - Priorités - Rôle des parlements (6-289)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-289
Plan d'équipement pour la production d'énergie électrique 1995-2005
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 411
Réponse			Bul. 1-12 p. 551
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Experts du vécu à la Justice - Assistance juridique - Indice de pauvreté - Instruments (5-9581)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9581
Plan national Multidrug resistant organisms (MDRO) (organismes multirésistants aux médicaments) - Protocole d'accord avec les Communautés (6-412)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-412
Plan national de sécurité - Phénomène des  "incivilités" - Désobéissance civile - Mesures plus sévères - Résistance non violente (5-5835)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5835
Planking - Nouveaux types d'infractions - Enregistrement - Logiciels évolutifs (5-3144)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3144
Plans stratégiques de sécurité et de prévention - Travailleurs - Garanties pour l'emploi (5-3762)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3762
Plans stratégiques de sécurité et de prévention - Travailleurs - Garanties pour l'emploi (5-4860)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4860
Plaques minéralogiques commerciales - Abus et fraude - Contrôles - Nombre (5-2316)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2316
Plaques minéralogiques commerciales - Abus et fraude - Contrôles - Nombre (5-606)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 5-606
Plaques minéralogiques commerciales - Abus et fraude - Contrôles - Nombre (5-607)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-607
Plate-forme scientifique Psychotropes - Composition - Indépendance - Conflits d'intérêts (5-7166)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7166
Plateau du Golan - Nouvelles mines terrestres (5-3027)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3027
Plateau du Golan - Nouvelles mines terrestres (5-4600)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4600
Pneus d'hiver - Obligation - Politique (5-8614)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8614
Pneus hiver - Utilisation obligatoire- Coût - Utilité en Belgique (5-1758)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1758
Pochettes de sang belges - Contamination par le HIV
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 250
Réponse			Bul. 1-16 p. 813-815
Poids lourds - Accidents - Angle mort - Institut belge pour la sécurité routière - Équipement complémentaire - Recherche - Sensibilisation (5-3551)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3551
Poids lourds - Police - Contrôles - Procès-verbaux - Chiffres - Politique (5-5713)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5713
Point d'appui Lutte contre la pauvreté - Transfert vers le SPP Intégration sociale (5-6896)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6896
Point d'appui Lutte contre la pauvreté - Transfert vers le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale (5-6197)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6197
Police - Accès au casier judiciaire central - Délinquance juvénile (5-9286)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9286
Police - Achat de dispositifs d'écoute - Fuites vers l'étranger (5-1114)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1114
Police - Anarchistes - Arrestation de manifestants - Question écrite 5-400 du 24 novembre 2010 (5-2799)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2799
Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution (5-6490)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6490
Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution (6-140)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-140
Police - Attitude - Rapport du Comité P - Plaintes -Formation (5-3882)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3882
Police - Attitude - Rapport du Comité P - Plaintes -Formation (5-4867)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4867
Police - Code de déontologie - Application pratique - Formation (5-7130)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7130
Police - Conseillers en technoprévention - Affectation - Titre (5-6124)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6124
Police - Contact avec les personnes souffrant d'une maladie mentale (5-6897)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6897
Police - Contact avec les personnes souffrant d'une maladie mentale (6-141)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-141
Police - Contrôle routier - Comportement de fuite - Poursuite - Procédures (5-2765)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2765
Police - Drones - Utilisation - Formation - Assurances - Législation - Perception par la population (5-7215)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7215
Police - Fonctionnaires dirigeants - Point d'avis et expertise en matière d'intégrité (5-1218)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1218
Police - Intervention lors de rencontres sportives locales - Coûts - Arrêté royal (5-6248)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6248
Police - Interventions - Usage d'armes - Procès - Résultats (5-3894)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3894
Police - Interventions - Usage d'armes - Procès - Résultats (5-4715)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4715
Police - Pièces d'équipement - Vêtements - Achat - Système de points - Économies (5-8880)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8880
Police - Plainte - Absence de sous-rubrique spécifique dans la catégorie « discrimination » (6-744)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-744
Police - Poursuite - Procédures (5-3388)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3388
Police - Poursuite - Procédures (5-4846)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4846
Police - Procédures d'identification - Erreurs - Mesures (5-6266)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6266
Police - Région de Bruxelles-Capitale - Fonctionnement - Coopération (6-1667)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1667
Police - Région de Bruxelles-Capitale - Fonctionnement - Coopération (6-2160)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2160
Police - Suicide - Évolution - Armes de service - Politique (5-2800)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2800
Police - Suicide - Évolution - Armes de service - Politique (5-4823)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4823
Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois (5-6125)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6125
Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois (6-138)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-138
Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel (5-2856)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-2856
Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel (5-2857)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2857
Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel (5-4824)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4824
Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel (5-4912)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4912
Police de la route de Flandre orientale - Inaccessibilité par téléphone - Facture de téléphone impayée (5-6366)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6366
Police fédérale - Agents et personnel civil - Nombres - Statut (5-1157)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1157
Police fédérale - Ancien commissaire général - Enquête disciplinaire - Conséquences (5-1754)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1754
Police fédérale - Cellule des personnes disparues - Identification de dépouilles mortelles - Situation (5-8306)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8306
Police fédérale - Commissaire général - Épreuve de sélection - Plaintes (5-3538)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3538
Police fédérale - Commissaire général - Épreuve de sélection - Plaintes (5-4850)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4850
Police fédérale - Contrôle routier sur la E10 - Fermeture de l'autoroute - Efficacité de l'opération (5-2404)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2404
Police fédérale - Démission du commissaire général - Désignation à une nouvelle fonction - Enquête disciplinaire (5-1755)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1755
Police fédérale - Indignés - Violences policières - Droits de l'homme - Mauvaise image (5-3539)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3539
Police fédérale - Indignés - Violences policières - Droits de l'homme - Mauvaise image (5-4851)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4851
Police fédérale - Promotion contestée de deux collaboratrices - État du dossier (5-1313)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1313
Police fédérale - Protection du Roi et de la famille royale - Nombre de policiers - Coût (5-1291)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1291
Police fédérale - Recrutement - Quota annuel (5-3350)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3350
Police fédérale - Recrutement - Quota annuel (5-4841)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4841
Police fédérale - Recrutement - Quota annuel (6-136)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-136
Police fédérale - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9039)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9039
Police fédérale et locale - Dénonciateurs d'irrégularités - Plaintes - Évaluation (5-5482)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5482
Police judiciaire de Bruges - Enquête policière - Disparition d'une montre de prix (5-7311)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7311
Police-on-web - Résultats - Promotion - Moyens (5-1002)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1002
Politique anti-drogue - Cellule générale de politique en matière de drogues - Évaluation (5-2166)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2166
Politique anti-drogue - Cellule générale de politique en matière de drogues - Évaluation (5-4527)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4527
Politique d'asile - Campagnes de dissuasion - Groupes cibles - Coopération avec les pays d'origine (5-2164)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2164
Politique d'asile et d'immigration - Opérations d'éloignement - Contrôle de système externe - Création (5-2639)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2639
Politique de Belgacom en faveur des femmes - Mention du nom de la femme dans l'annuaire téléphonique
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1620
Réponse			Bul. 1-42 p. 2066-2068
Politique de l'emploi - Politique des groupes cibles - Exécution de la sixième réforme de l'État - Collaboration avec les Régions et les Communautés (6-935)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-935
Politique de subvention des entreprises qui fabriquent des produits destinés à des fins militaires
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1511
Politique des visas - Contrôle frontalier au terminal Eurostar - Refoulement
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1233-1234
Réponse			Bul. 1-26 p. 1279-1280
Politique du gouvernement fédéral concernant l'agenda numérique - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-321)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-321
Politique du gouvernement fédéral concernant la navigation aérienne et les aéroports - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-343)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-343
Politique du gouvernement fédéral concernant les PME - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-335)
Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-335
Politique du gouvernement fédéral concernant les grandes villes - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-317)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-317
Politique du gouvernement fédéral concernant les indépendants - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-337)
Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-337
Politique du gouvernement fédéral en matière d'asile et de migration - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-2144)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2144
Politique du gouvernement fédéral en matière d'asile et de migration - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-353)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-353
Politique du gouvernement fédéral en matière d'emploi - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-313)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-313
Politique du gouvernement fédéral en matière d'environnement et de développement durable - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-340)
Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-340
Politique du gouvernement fédéral en matière d'intégration sociale - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-336)
Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-336
Politique du gouvernement fédéral en matière d'énergie - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-341)
Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-341
Politique du gouvernement fédéral en matière de commerce extérieur - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-348)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-348
Politique du gouvernement fédéral en matière de coopération au développement - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-322)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-322
Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-324)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-324
Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (7-26)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-26
Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (7-690)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-690
Politique du gouvernement fédéral en matière de justice et de régime pénitentiaire - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-327)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-327
Politique du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la pauvreté - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-350)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-350
Politique du gouvernement fédéral en matière de mobilité et de sécurité routière - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-344)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-344
Politique du gouvernement fédéral en matière de protection du consommateur - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-312)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-312
Politique du gouvernement fédéral en matière de santé - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-330)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-330
Politique du gouvernement fédéral en matière de transports publics - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-345)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-345
Politique du gouvernement fédéral relative à l'égalité des chances - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-351)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-351
Politique du gouvernement fédéral relative à la mer du Nord - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-349)
Question écrite de M Anciaux à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-349
Politique en matière de circulation routière - Alcolock - Problèmes de mise en œuvre - Coût (5-3088)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3088
Politique en matière de drogues - Pays-Bas - Union européenne - Concertation - Évolution - Cannabis (5-3367)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3367
Politique en matière de drogues - Pays-Bas - Union européenne - Concertation - Évolution - Cannabis (5-4555)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4555
Politique en matière de justice - Approche réparatrice - Réinsertion dans la société - Consultant en justice réparatrice - Impact - Budget - Politique (5-6496)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6496
Politique en matière de viol et d'abus sexuels
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2056
Politique internationale de l'environnement - Accord de coopération - État fédéral et régions - Exécution (5-1121)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1121
Politique intérieure et politique de sécurité du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-316)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-316
Politique scientifique - Collaboration avec les communautés et les régions - Innovation en Belgique et en Europe - Résultats de la présidence belge (5-1197)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-1197
Politique scientifique - Collaboration avec les communautés et les régions - Innovation en Belgique et en Europe - Résultats de la présidence belge (5-4722)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4722
Politique scientifique - Pôle “Art” - Désignation d'un nouveau directeur (5-8678)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8678
Politique scientifique du gouvernement fédéral - Établissements scientifiques fédéraux - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-352)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-352
Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-331)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-331
Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (7-28)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-28
Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (7-723)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-723
Politique vis-à-vis des allochtones dans les différents services de police
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 979-980
Réponse			Bul. 1-28 p. 1357-1359
Politique économique du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-314)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-314
Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés (6-325)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-325
Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés (7-27)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-27
Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés (7-691)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-691
Pollution par l'ozone - Influence du mode de conduite
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2636
Réponse			Bul. 1-54 p. 2764-2765
Pollution visuelle due aux lampes laser
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-19 p. 952
Réponse			Bul. 1-20 p. 1031-1032
Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude (5-3641)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3641
Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude (5-3642)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3642
Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude (5-4564)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4564
Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude (5-4937)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4937
Pompiers de Battice ne connaissant pas le néerlandais et desservant la commune flamande de Fouron
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 306
			Bul. 1-44 p. 2147
Réponse			Bul. 1-47 p. 2355
Population des chats - Croissance - Mesures (5-10434)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10434
Populations indigènes d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale (1-1582)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4979
Pornographie enfantine sur internet - Lutte - Collaboration de la police avec les firmes de cartes de paiement (5-2503)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2503
Pornographie enfantine sur internet - Lutte - Collaboration de la police avec les firmes de cartes de paiement (5-4669)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4669
Port d'Anvers - Importation de bois - Bois illégal - Contrôles (5-7530)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7530
Port d'Anvers, plaque tournante des livraisons d'armes internationales (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 987
Réponse			Bul. 1-31 p. 1526
Port d'Anvers, plaque tournante des livraisons d'armes internationales (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 980
Réponse			Bul. 1-24 p. 1192-1193
Port obligatoire de gilets de sécurité en dehors des agglomérations - Utilité en Belgique - Coût (5-1727)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1727
Porte de Ninove - Réaménagement - Beliris - Planification - État de la question (5-7660)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-7660
Ports d'Ostende et de Nieuport - Sous-commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-568)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-568
Possibilité de déposer une motion motivée en conclusion d'une demande d'explications - Technique de passer à l'ordre du jour en adoptant un amendement à la motion motivée
		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 56-57
Poursuites judiciaires engagées contre six étudiants à la suite d'une brève occupation de l'autoroute E4O dans la soirée du mercredi 15 novembre 1995
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 370
Réponse			Bul. 1-16 p. 820-821
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1450)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-1450
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1451)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1451
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1452)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1452
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1453)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1453
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1454)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1454
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1455)
Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 5-1455
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1456)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-1456
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1457)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1457
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1458)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1458
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1459)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1459
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1460)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1460
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1461)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1461
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1462)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1462
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1463)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-1463
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1464)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1464
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1465)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1465
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1466)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1466
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1467)
Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-1467
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1468)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1468
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1469)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-1469
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1470)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1470
Pouvoirs publics - Recrutements - Niveau de diplôme - Personnes peu qualifiées - Politique - Recrutement social (5-7184)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7184
Pratiques d'intimidation au sein de l'administration fiscale (1-558)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3054-3055
Pratiques de blanchiment dans les casinos
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1949
Pratiques de blanchiment et faux en écritures - Enquête du parquet d'Anvers dans le secteur diamantaire anversois, concernant l'implication d'établissements financiers
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2520
Pratiques de blanchiment et faux en écritures - Implication d'établissements financiers - Attitude de l'Inspection des impôts à l'égard du secteur diamantaire anversois
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2497
Réponse			Bul. 1-56 p. 2839-2840
Pratiques illégales - Lutte contre la traite de femmes dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 348
Réponse			Bul. 1-12 p. 554-555
Premier ministre togolais - Visite dans notre pays - Accord de coopération entre les ports d'Anvers et de Lomé - Soutien à un régime dictatorial (5-1710)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1710
Prescription et clôture de dossiers judiciaires
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 997
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Bert Anciaux, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		5-1 p. 12
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Anciaux, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Bert Anciaux, sénateur coopté		6-2 p. 7
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Bert Anciaux, sénateur coopté		7-2 p. 6
Prime de bilinguisme à la Régie des Transports maritimes
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1141-1142
Réponse			Bul. 1-24 p. 1215
Prime de rattrapage - Possibilité de saisie (5-8130)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8130
Prime linguistique - Bruxelles - Selor - Contrôle (7-1384)
Question écrite de M Anciaux à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1384
Prise en considération de proposition - Compétence transversale
		6-17 p. 36-37
Prise en considération de propositions - Recevabilité des propositions de révision de la Constitution - Distribution tardive
		7-4 p. 16-19
Prison - Achat de biens de consommation et de biens durables par les détenus - Cadeaux - Limites (5-576)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-576
Prison - Délinquants sexuels - Traitement médical - Thérapie - Pédophilie - Récidive (5-5316)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5316
Prison - Illégaux criminels - Renvoi vers leur pays d'origine (6-1585)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1585
Prison - Internés - Soins - Traitement (5-5705)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5705
Prison - Saint-Gilles - Rénovation - Durée - Coût (5-6267)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6267
Prison - Saint-Gilles - Rénovation - Durée - Coût (5-6268)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6268
Prison - Services sociaux - Fonctionnement - Composition - Évaluation (5-6349)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6349
Prison - Termonde - Début de la construction - Retard (5-2792)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2792
Prison - Termonde - Début de la construction - Retard (5-4681)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4681
Prison d'Anvers - Internés - Conditions - Traitement (5-8577)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8577
Prison d'Anvers- Situation - Population - Nombre de cellules (5-1996)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1996
Prison d'Anvers- Situation - Population - Nombre de cellules (5-4636)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4636
Prison d'Arlon - Situation - Population - Nombre de cellules (5-2002)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2002
Prison d'Arlon - Situation - Population - Nombre de cellules (5-4641)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4641
Prison de Bruges - Situation - Population - Nombre de cellules (5-1993)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1993
Prison de Bruges - Situation - Population - Nombre de cellules (5-4635)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4635
Prison de Forest - Internés - Conditions - Traitement (5-8587)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8587
Prison de Forest - Situation - Population - Nombre de cellules (5-1998)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1998
Prison de Forest - Situation - Population - Nombre de cellules (5-4638)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4638
Prison de Forest - Tuberculose - Contamination - Quarantaine - Plan d'action (5-5838)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5838
Prison de Gand - Internés - Conditions - Traitement (5-8589)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8589
Prison de Jamioulx - Internés - Conditions - Traitement (5-8580)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8580
Prison de Lantin - Internés - Conditions - Traitement (5-8581)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8581
Prison de Louvain central - Système de “Cellule ouverte” - Évaluation - Extension - Bonnes pratiques (5-6513)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6513
Prison de Louvain secondaire - Internés - Conditions - Traitement (5-8582)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8582
Prison de Mons - Internés - Conditions - Traitement (5-8578)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8578
Prison de Namur - Internés - Conditions - Traitement (5-8584)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8584
Prison de Termonde - Construction - Retard - Coût (5-5370)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5370
Prison de Tilburg - Détenus belges - Discrimination - Plaintes (5-1746)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1746
Prison de Tilburg - Violence - Comité contre la torture - Détenus belges (5-6624)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6624
Prison pour hommes de Sint-Andries-Brugge - Protection de la vie privée - Monopole de livraison
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 735
Réponse			Bul. 1-16 p. 824-825
Prisonniers marocains - Ressortissants belges ayant une double nationalité - Mauvais traitements - Assistance et protection - Convention de La Haye du 12 avril 1930 (5-9754)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9754
Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés (6-373)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-373
Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés (6-490)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-490
Prisons - Activités d'enseignement - Collaboration avec les Communautés (6-372)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-372
Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés (6-374)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-374
Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés (6-489)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-489
Prisons - Activités sportive - Collaboration avec les Communautés (6-380)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-380
Prisons - Activités sportives - Collaboration avec les Communautés (6-492)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-492
Prisons - Belgique - Extrémisme musulman - Définition - Enquête - Approche (5-3821)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3821
Prisons - Belgique - Extrémisme musulman - Définition - Enquête - Approche (5-4713)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4713
Prisons - Bien-être des détenus - Perception - Offre complémentaire (5-7473)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7473
Prisons - Centres autonomes d'aide sociale générale - Aide externe - Coopération - État de la question (5-6516)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6516
Prisons - Centres de santé mentale - Aide externe - Collaboration - État de la question (5-6515)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6515
Prisons - Centres publics d'aide sociale (CPAS) - Aide externe - Coopération - État de la question (5-6518)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6518
Prisons - Commissions de surveillance - Activités (5-2130)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2130
Prisons - Commissions de surveillance - Activités (5-4648)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-4648
Prisons - Condamnés âgés - Nombre - Accueil (5-2353)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2353
Prisons - Condamnés âgés - Nombre - Accueil (5-4795)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4795
Prisons - Conseiller en détention - Nombre - Fonctionnement (5-1989)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1989
Prisons - Conseiller en détention - Nombre - Fonctionnement (5-4634)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4634
Prisons - Demande d'assistance ou d'entrevue - “Lettres de rapport” - Gardiens (5-6495)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6495
Prisons - Détenus - Mise au travail - Réinsertion dans la société (5-572)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-572
Prisons - Détenus - Participation - Cogestion (5-6520)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6520
Prisons - Détenus radicalisés - Création d'une aile spéciale - Prisons d'Hasselt et d'Ittre - Lutte contre la radicalisation - Situation - Collaboration avec les Communautés et les Régions (6-939)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-939
Prisons - Détenus souffrant de déficiences sensorielles et physiques - Situation (5-7084)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7084
Prisons - Emploi - VDAB - Actiris - Forem - Aide externe - Accompagnement - État de la question (5-6517)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6517
Prisons - Formations professionnelles ou recyclages - Nombre de détenus (5-2075)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2075
Prisons - Formations professionnelles ou recyclages - Nombre de détenus (5-4646)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4646
Prisons - Infirmiers psychiatriques - Indemnités - Retard de paiement (5-9180)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9180
Prisons - Internés - Arrivées et départs (5-5711)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5711
Prisons - Internés - Nombre (5-577)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-577
Prisons - Internés - Nombre d'internés parmi la population carcérale ordinaire (5-5709)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5709
Prisons - Internés - Traitement psychiatrique - Équipes soignantes (5-571)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-571
Prisons - Internés - État de la situation (5-5710)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5710
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement primaire pendant la détention - Nombre de détenus (5-2073)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2073
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement primaire pendant la détention - Nombre de détenus (5-4644)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4644
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement secondaire pendant la détention - Nombre de détenus (5-2074)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2074
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement secondaire pendant la détention - Nombre de détenus (5-4645)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4645
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur pendant la détention - Nombre de détenus (5-2072)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2072
Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur pendant la détention - Nombre de détenus (5-4643)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4643
Prisons - Offre de formation et d'enseignement pour les détenus - Nombre de participants (5-2076)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2076
Prisons - Offre de formation et d'enseignement pour les détenus - Nombre de participants (5-4647)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4647
Prisons - Potagers - Politique gouvernementale (5-6052)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6052
Prisons - Sections psychiatriques - Suicides (5-1299)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1299
Prisons - Sections psychiatriques - Suicides (5-4625)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4625
Prisons - Services psychosociaux - Dossiers - Caractère incertain et imprévisible du mode de constitution des dossiers - Assistance de qualité - Manque de personnel (5-6494)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6494
Prisons - Services psychosociaux - Relation de confiance - Rapport à l'administration - Paradoxe (5-6493)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6493
Prisons - Soins de santé - Transfert de compétences vers la Santé publique - Situation - Agence fédérale - Les Marronniers (5-6456)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6456
Prisons - Soins de santé - Transfert de compétences vers la Santé publique - Situation - Agence fédérale - Les Marronniers (5-6457)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6457
Prisons - Sécurisation - Utilisation de scanners (5-6083)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6083
Prisons - Sécurité - Mesures (5-1541)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1541
Prisons - Trafic - Ampleur du problème - Réglementation - Lutte (5-2280)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2280
Prisons - Trafic - Ampleur du problème - Réglementation - Lutte (5-4657)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4657
Prisons - Trafic - Contrôle des fournisseurs - Sanctions (5-2269)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2269
Prisons - Trafic - Contrôle des fournisseurs - Sanctions (5-4655)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4655
Prisons - Trafic - Contrôle du personnel - Sanctions (5-2286)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2286
Prisons - Trafic - Contrôle du personnel - Sanctions (5-4658)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4658
Prisons - Trafic de stupéfiants - Données - Procès-verbaux - Analyse - Politique (5-5811)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5811
Prisons belges - Décès suspects et homicides - Aperçu - Évolution - Politique (5-10432)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10432
Prisons belges - Décès suspects et homicides - Aperçu - Évolution - Politique (6-17)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-17
Prisons belges - Nationalités - Évolution (5-2425)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2425
Prisons belges - Nationalités - Évolution (5-4667)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4667
Prisons belges - Surpopulation - Quotas (5-3820)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3820
Prisons belges - Surpopulation - Quotas (5-4712)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4712
Prisons belges - Évasions - Détenus en fuite - Chiffres (5-5843)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5843
Prisons belges - Évasions - Statistiques - Évolution (5-3525)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3525
Prisons belges - Évasions - Statistiques - Évolution (5-4700)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4700
Privilège de juridiction des juges professionnels (1-1590)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4986-4987
Prix du gaz et de l'électricité - Prix du pétrole - Découplage - Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) (5-7080)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7080
Prix élevé de l'électricité - Différences de prix - Chiffres - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (5-3628)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3628
Prix élevé de l'électricité - Différences de prix - Chiffres - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (5-3629)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3629
Prix élevé de l'électricité - Différences de prix - Chiffres - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (5-4901)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4901
Problème informatique du passage à l'an 2000 - Conséquences de la "bombe du millénaire" pour les appareils médicaux (1-910)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3683
Réponse			Bul. 1-77 p. 4030-4031
Problèmes de comptabilisation relatifs à la perception des cotisations sociales dans l'enseignement
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2003-2004
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-46 p. 2299
Problèmes liés à la conversion à l'euro pour les entreprises (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1416)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-88 p. 4673-4674
Problèmes liés à la conversion à l'euro pour les entreprises (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1416)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4649
Réponse			Bul. 1-89 p. 4705-4706
Problèmes relatifs à la défense - Réunion avec la direction de l'armée - Position du ministre de la Défense (5-1301)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1301
Problématique des peuples indigènes
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 843
Problématique des pirates - Banque de données internationale des pirates (5-875)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-875
Problématique du passage à l'an 2000 (1-1415)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4649
Réponse			Bul. 1-97 p. 5096-5097
Procureur général d'Anvers - Proposition d'enregistrement d'échantillons d'ADN des nouveau-nés - Cadre juridique (5-10431)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10431
Procès-verbaux - Qualité (5-6241)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6241
Procédure d'engagement des contrôleurs de train
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1728-1729
Réponse			Bul. 1-36 p. 1785-1786
Procédure de régularisation - Fausses attestations médicales - Mesures (5-1051)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1051
Procédure pénale - Notion de faits anciens - Etendue du pouvoir d'appréciation du juge pénal (1-1378)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4597-4598
Réponse			Bul. 1-99 p. 5238-5240
Procédures devant des institutions internationales - Traduction néerlandaise des documents
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2520-2521
Réponse			Bul. 1-65 p. 3371-3372
Procédures devant des institutions internationales - Traduction néerlandaise des documents (1-955)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3750-3751
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-74 p. 3877
Procédures disciplinaires contre des fonctionnaires - Licenciements - 2001-2010 - Conclusions (5-3626)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3626
Procédures disciplinaires contre des fonctionnaires - Licenciements - 2001-2010 - Conclusions (5-4780)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4780
Producteurs d'énergie nucléaire - Bénéfices - Taxe nucléaire (5-689)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-689
Produits interdits et périmés - Contrôle - Résultats - Transfert de compétence au niveau local (5-2496)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2496
Produits interdits et périmés - Contrôle - Résultats - Transfert de compétence au niveau local (5-2497)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2497
Produits pour enfants - Labels « Spécialement conçu pour les enfants » - Indicateurs - Ligue flamande des familles (5-11161)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-11161
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-692)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 736
Réponse			Bul. 3-13 p. 857
Programmes nationaux de recherche - Moyens - Emploi (5-1666)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1666
Projet commercial et récréatif Fenix à Genk - Composition du Comité économique et social de la distribution
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2145-2146
Réponse			Bul. 1-74 p. 3857-3859
Projet commercial et récréatif Fenix à Genk - Irrecevabilité de la plainte près du Comité interministériel de la distribution
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2159
Réponse			Bul. 1-45 p. 2265-2266
Projet d'expérience de placement sous surveillance électronique
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1866
Réponse			Bul. 1-45 p. 2274
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)
Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Bert Anciaux	5-1673/3 p. 1-233
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-73 p. 41-51
Projet d'instauration d'un précompte mobilier sur le boni de liquidation d'une société en liquidation - Sociétés de médecins (1-1446)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-89 p. 4700
Réponse			Bul. 1-94 p. 4945-4946
Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-2856/3 p. 1-99
Discussion		5-151 p. 31-61
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Moderniser le catalogue des droits fondamentaux en incluant des dispositions transversales, en étendant les droits fondamentaux ou en incluant de nouveaux droits fondamentaux - Solution pour les formations de gouvernement qui s'éternise - Vérification des pouvoirs - Procédure de révision de la Constitution - Avenir du Sénat) (7-550)
Discussion		7-47 p. 13-72
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5) (1-1374)
Votes réservés , explications de vote de MM. Loones, Coveliers, Van Hauthem, Boutmans, Anciaux, Ceder, Caluwé et Verreycken et vote déclaration par déclaration		1-270 p. 7849-7880
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (5-2284)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-2284/3 p. 1
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Projet de loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement (5-2396)
Vote et explication de vote de M. Bert Anciaux		5-134 p. 39
		5-134 p. 54-55
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie ("Accord papillon") (5-2283)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-2283/3 p. 1
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (5-2282)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-2282/3 p. 1-76
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)
Discussion générale		7-9 p. 4-14
Projet de loi instituant la carrière militaire à durée limitée (Nouveau statut militaire "BDL") (5-2216)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Vanessa Matz	5-2216/2 p. 1
Discussion générale		5-114 p. 45-47
Projet de loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général (Age de la retraite) (1-319)
Discussion		1-47 p. 1102-1113
Explications de vote de M. Coene, de Mmes Dardenne et Bribosia-Picard, de MM. Verreycken, Destexhe et Anciaux et vote final		1-49 p. 1139-1140
Projet de loi modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring (Uniformiser les réglementations en matière de dons et de sponsoring) (6-410)
Rapport de Mme Cécile Thibaut et de M. Bert Anciaux	6-410/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Modification de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Voir aussi doc. 5-1953) (5-1952)
Discussion générale		5-94 p. 34-47
Projet de loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers (Exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat - Reprendre explicitement l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif aux techniques d'enquête policières dans la loi - Seuls les membres de la direction des unités spéciales de la police fédérale sont autorisés à mettre en oeuvre ces techniques ; moyennent accord du procureur fédéral ceci peut se faire en collaboration avec des fonctionnaires étrangers) (5-514)
Discussion générale		5-9 p. 5-7
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Instauration d'un meilleur assainissement du secteur de la sécurité privée - Conditions d'autorisation plus strictes - Sous-traitance - Possibilité pour les bourgmestres d'imposer aux dancings un gardiennage minimum - Elargissement des compétences des entreprises de gardiennage : événements se déroulant sur la voie publique, les terrains industriels, les aéroports) (5-2420)
Discussion générale		5-133 p. 31-35
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)
Amendements n°s 5 et 6 de M. Anciaux	1-311/3 p. 2
	1-311/8 p. 1
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
Examen d'articles et d'amendements et vote		1-54 p. 1283-1287
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Procédures accélérées et la procédure d'annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers - Exécution arrêt Cour constitutionnelle - Transmettre des pièces de procédure par télécopie) (6-252)
Discussion générale		6-14 p. 16-23
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Transposition directive 2008/115/CE - Traitement accéléré et procédure de recours spécifique pour les demandes d'asile de ressortissants de pays d'origine sûrs - Procédure plus rapide pour certains recours traités par le Conseil du contentieux des étrangers - Eloignement du territoire de condamnés - Voir aussi 5-1363) (5-1364)
Vote et explication de vote de M. Bert Anciaux		5-48 p. 41
		5-48 p. 44-45
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)
Amendements n°s 20 à 48 de M. Anciaux	1-310/2 p. 9-20
Amendements n°s 20 à 48 de M. Anciaux redéposés après l'approbation du rapport	1-310/9 p. 1-2
	1-310/9 p. 2-3
	1-310/9 p. 3
Amendement n° 78 de M. Anciaux et consorts, déposé après l'approbation du rapport	1-310/11 p. 2
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
Examen d'articles et d'amendements et vote sur les amendements		1-54 p. 1262-1283
Explications de vote de MM. Anciaux, Verreycken, Boutmans, Jonckheer, Mmes Cantillon, Delcourt-Pêtre, Milquet et vote final		1-54 p. 1293-1295
Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur (Coopération avec les Régions) (1-587)
Explications de vote de MM. Verreycken, Anciaux, Vautmans et Hatry et vote final		1-115 p. 3078-3079
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (Report de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2013) (5-1768)
MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet		5-74 p. 9-11
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2377)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Zakia Khattabi	5-2377/3 p. 1
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (Contrats de travail : régime de licenciement, suspension de l'exécution du contrat de travail et du travail à temps réduit pour les ouvriers et employés - Calcul de l'indemnisation des maladies professionnelles - Fermetures d'entreprises - Prime d'accompagnement pour travailleurs licenciés - Régimes de prépension) (5-935)
Amendements n°s 11 à 15 de M. Bert Anciaux	5-935/2 p. 8-11
Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique,et portant des dispositions diverses (Prolongation de période durant laquelle le Roi est habilité à prendre les arrêtés de pouvoirs spéciaux nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de l'architecture de contrôle de secteur bancaire et financier - Maintenir le Comité des risques et établissements financiers systémiques [CREFS] jusqu'à l'adoption et l'entrée en vigueur des arrêtés à prendre en vertu de l'article 26 de la loi du 2 juillet 2010) (5-553)
Vote et explication de vote de M. Bert Anciaux		5-8 p. 20-21
		5-8 p. 25
Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Fondement légal aux contrôles de sécurité effectuées lors de l'accès aux bâtiments parlementaires ou à des parties de ceux-ci - Instauration de nouvelles "zones neutres" autour du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone) (6-325)
Rapport de Mme Anne Barzin et de M. Bert Anciaux	6-325/5 p. 1-60
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219)
Discussion générale		5-32 p. 5-35
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix (Greffier et commis-greffier) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police et la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (1-345)
Discussion générale		1-72 p. 1894-1900
Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire (Modernisation du statut du personnel) (5-2217)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Vanessa Matz	5-2217/3 p. 1-16
Discussion générale		5-114 p. 45-47
Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1906) (5-1907)
Discussion générale		5-85 p. 37-40
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Dotation complémentaire) (6-249)
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux	6-249/2 p. 1
Discussion générale		6-14 p. 9-15
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-440)
Rapport de M. Bert Anciaux	6-440/2 p. 1
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires (Remplacement du nom de "Albert II" par "Philippe" ou "Filip" dans la formule de sanction et de promulgation des lois) (5-2227)
Discussion générale		5-114 p. 47-52
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Diminution des dotations aux partis politiques) (7-313)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-313/3 p. 1-14
Discussion générale		7-26 p. 5-17
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Dispositions transitoires concernant le rapport financier - Délai de dépôt - Entrée en vigueur) (6-190)
Rapport de Mme Annick De Ridder et de M. Bert Anciaux	6-190/2 p. 1-5
Discussion générale		6-10 p. 26-27
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Réduction de la dotation pour les années budgétaires 2023 et 2024) (7-404)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-404/2 p. 1-4
Discussion générale		7-33 p. 11-17
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2376)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Zakia Khattabi	5-2376/3 p. 1
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Adaptation de la législation sur la police suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1674) (5-1675)
Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Bert Anciaux	5-1675/3 p. 1
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-73 p. 41-51
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie desanciens membres du Parlement Les bénéficiaires d'une indemnité de sortie sont désormais soumis au même plafond financier que les parlementaires) (7-133)
Rapport de Mme Allessia Claes et de M. Bert Anciaux	7-133/2 p. 1-16
Discussion générale		7-7 p. 5-12
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-438)
Rapport de M. Bert Anciaux	6-438/2 p. 1-18
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Protection de la maternité) (1-320)
Explication de vote de M. Anciaux et vote final		1-49 p. 1141
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)
Amendement n° 13 de M. Bert Anciaux et consorts	6-408/2 p. 7-8
Rapport de Mme Anne Barzin et de M. Bert Anciaux	6-408/3 p. 1
Rapport complémentaire de M. Bert Anciaux, après renvoi par la séance plénière	6-408/6 p. 1
Discussion générale		6-39 p. 5-19
Renvoi en commission		6-39 p. 9-10
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2785/3 p. 1-26
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Voir aussi doc. 5-1952) (5-1953)
Discussion générale		5-94 p. 34-47
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Corrections techniques à la loi du 30 juin 1994) (1-437)
Discussion		1-89 p. 2345-2350
Projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice (Modernisation de la profession - Objectivation de la procédure de nomination - Revalorisation du statut de candidat-huissier de justice - Continuité des études - Discipline et déontologie - Remplacement des articles 509 à 555 quater et modification des articles 571 et 1389bis du Code judiciaire - Abrogation de l'AR du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier et à l'homologation de ce stage) (5-2315)
Amendements n°s 5 à 7 de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen	5-2315/2 p. 4-5
Projet de loi modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale (1-1134)
Amendements n°s 1 à 24 de M. Anciaux	1-1134/2 p. 1-8
Discussion générale		1-251 p. 7308-7310
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans, Verreycken et Vergote et vote final		1-252 p. 7329-7330
Projet de loi modifiant les articles 318 à 323 de la loi communale, relatifs à la consultation populaire communale (1-1133)
Amendements n°s 1 à 25 de M. Anciaux	1-1133/2 p. 1-8
Discussion générale		1-251 p. 7308-7310
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans, Verreycken et Vergote et vote final		1-252 p. 7329-7330
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-444)
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-443)
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le délai de mise en conformité des actes, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (Prolongation) (5-2189)
Discussion générale		5-113 p. 15-16
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Mettre la législation relative à la comptabilité des partis politiques en conformité avec les nouvelles dispositions en matière de droit économique et de droit des sociétés) (7-195)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-195/2 p. 1-5
Discussion générale		7-15 p. 14-17
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel complétant l'article 3 de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 2 décembre 1993 (1-197)
Discussion générale et examen des articles		1-42 p. 975-977
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988 (1-267)
Discussion générale		1-38 p. 881-884
Projet de loi portant assentiment au Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du siège permanent de cette organisation, fait à Bruxelles le 10 juillet 1996 (1-605)
Explications de vote de MM. Anciaux et Verreycken et vote final		1-131 p. 3518-3519
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins de satisfaire à la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et de convenir, entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception du droit d'usage, fait à Bruxellesle 21 octobre 2010, et modifiant les articles 3, 9, 10, 11 et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Voir aussi doc. 5-1710) (5-1709)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1709/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 (5-2256)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2256/2 p. 1-3
Discussion générale		5-121 p. 22
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et au Protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, faits à Strasbourg le 4 novembre 1993 (1-271)
Discussion générale et examen des articles		1-42 p. 977-979
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012 (Nouvelle clé de répartition pour le budget annuel dans le cadre d'un package deal) (5-1966)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	5-1966/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010 (Suppression des dispositions relatives au registre des mandataires agréés - Nouvelle disposition concernant le service i-DEPOT - Assouplissement des conditions de publication du règlement d'exécution) (5-1946)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	5-1946/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur certaines dispositions de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, signé à Bonn le 26 avril 1994 (1-268)
Discussion générale		1-38 p. 881-884
Explications de vote de MM. Jonckheer, Verreycken et Anciaux et vote final		1-41 p. 950-951
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 (Protection du droit à la vie, de la famille et des droits à l'éducation - Fiscalité : droit de veto - Sécurité et défense : neutralité militaire de l'Irlande) (5-1938)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Richard Miller	5-1938/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Énergie atomique (Répartition des sièges du Parlement européen) (5-576)
Discussion générale
Réserves sur le caractère mixte du projet de loi		5-9 p. 7-9
Projet de loi portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, à divers Protocoles et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1-903)
Discussion générale et examen des articles		1-190 p. 5491-5513
Explications de vote de MM. Jonckheer, Anciaux, Boutmans et Nothomb et vote final		1-192 p. 5552-5553
Projet de loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 (1-262)
Discussion générale		1-46 p. 1082-1084
		1-46 p. 1084-1086
Projet de loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 (1-794)
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans et Coveliers et vote final		1-176 p. 5186-5187
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 (5-1654)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1654/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)
Discussion générale		5-62 p. 34-47
		5-62 p. 49
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)
Discussion générale		5-103 p. 4-44
Projet de loi portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 (5-2520)
Discussion générale		5-146 p. 34-36
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque; signés à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1-1027)
Reprise de la discussion générale et examen des articles		1-204 p. 5836-5849
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ; 2° le Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union postale universelle ; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final ; 4° l'Arrangement concernant les services postaux de paiement, faits à Genève le 12 août 2008 (5-1796)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-1796/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : a) Convention européenne d'extradition, faite à Paris le 13 décembre 1957; b) Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 15 octobre 1975; c) Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 17 mars 1978; d) Accord entre les Etats Membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition, fait à San Sebastian le 26 mai 1989 (1-407)
Discussion générale et examen des articles		1-76 p. 2037-2039
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord, fait à Bonn le 18 mars 1993, modifiant l'Accord du 3 août 1959 modifié par les Accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République Fédérale d'Allemagne; 2° Accord, fait à Bonn le 16 mai 1994, amendant le Protocole de Signature à l'Accord du 3 août 1959 modifié par les Accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République Fédérale d'Allemagne (1-489)
Discussion générale et examen des articles		1-85 p. 2277-2278
Projet de loi portant assentiment aux Amendements des Annexes II et III à la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007 (5-1573)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1573/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 ; 2° Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000 (Protection du milieu marin) (5-1777)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1777/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et 2° le Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions desdits actes internationaux (Article 28 de la Convention : mesure anti-abus de droit : création ou cession d'un droit ou d'une créance au titre duquel des dividendes, des revenus de créances ou des redevances sont payés) (5-2732)
Discussion générale		5-146 p. 37-38
Projet de loi portant assentiment à : 1. l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 2. le Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 3. l'Accord particulier entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sûreté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni; 4. le Protocole concernant la mise en place d'un comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993 (1-396)
Discussion générale		1-81 p. 2170-2173
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du Cariforum, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 (Antigua-et-Barbuda, Bahamas - Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad-et-Tobago) (5-1496)
Discussion générale		5-70 p. 28-30
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les communautés, les régions et les commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l'article 3, §1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Equilibre budgétaire et mécanisme de correction - Finances locales) (5-2427)
Discussion générale		5-139 p. 43-47
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux modalités de conclusion des Traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994 (1-233)
Discussion générale et examen des articles		1-28 p. 621-623
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, Annexes I à VIII, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995 (1-630)
Discussion, explications de vote de Mme Dardenne, MM. Mahoux, Anciaux, Verreycken, Vautmans, Erdman, Boutmans, Mme Lizin et renvoi en commission		1-131 p. 3520-3522
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995 (1-830)
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans et Foret et vote final		1-176 p. 5187-5188
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993 (1-232)
Discussion générale		1-38 p. 881-884
Explications de vote de MM. Anciaux et Verreycken et vote final		1-41 p. 948
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'État du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 (5-1529)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena	5-1529/2 p. 1-8
Discussion générale		5-70 p. 31-34
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009 (5-1553)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena	5-1553/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier international, signé à Tirana le 25 avril 2006 (5-1609)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1609/2 p. 1-3
Discussion générale		5-69 p. 18
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Éducation, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau des projets du programme "International Oceanographic Data and Information Exchange", fait à Paris le 18 juillet 2005 (5-2754)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2754/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 20 février 2006 (5-2791)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2791/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne sur les privilèges et immunités de l'Organisation complémentaire à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, et sa Déclaration commune, faits à Bruxelles le 17 juillet 2006 (5-1590)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1590/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de coordination de cette Organisation, fait à Bruxelles le 30 avril 2004 (5-2757)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2757/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 29 juillet 2010 (5-1845)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1845/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2122)
Discussion générale		5-113 p. 9
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Fonds monétaire international sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 16 mars 2004 (5-2792)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2792/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave, établi à Bruxelles le 20 septembre 2011 (5-2274)
Discussion générale		5-137 p. 35-41
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 (5-2144)
Discussion générale		5-113 p. 12-14
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013 (5-2442)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-2442/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009 (5-1371)
Discussion générale		5-45 p. 34-35
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 (Libéralisation des relations aériennes entre l'UE et le Maroc - Espace aérien commun) (5-2015)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2015/2 p. 1-4
Discussion générale		5-100 p. 22-23
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 (1-469)
Discussion générale et examen des articles		1-88 p. 2326-2327
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 (5-1531)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena	5-1531/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010 (Rencontre des nouveaux besoins politiques et sécuritaires - Renouvellement des instruments de coopération financière) (5-1314)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1314/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant création du Fonds pour le développement des peuples autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes, fait à Madrid le 24 juillet 1992
Discussion générale et examen des articles		1-20 p. 454-457
Explication de vote de M. Anciaux et vote final		1-21 p. 476-478
Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013 (Création d'une juridiction unifiée [UPC] ayant la compétence exclusive en ce qui concerne les litiges relatifs aux brevets européen) (5-2478)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-2478/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 (5-2209)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2209/3 p. 1-6
Discussion générale		5-122 p. 15
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 (5-1606)
Discussion générale		5-69 p. 14-15
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 février et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye (1-444)
Discussion générale et examen des articles		1-75 p. 2015-2016
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (5-2411)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-2411/2 p. 1-9
Discussion générale		5-132 p. 11-25
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale) (5-961)
Discussion générale		5-25 p. 39-41
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (5-2496)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2496/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom-Penh le 11 juillet 2012 (5-2024)
Rapport de M. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-2024/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 (5-2023)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-2023/2 p. 1-6
Discussion générale		5-100 p. 23-25
Projet de loi portant assentiment à l'Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens ( Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991 (1-253)
Discussion générale		1-38 p. 881-884
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement et aux Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Copenhague le 25 novembre 1992 (1-226)
Discussion générale		1-38 p. 881-884
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, conclu par échange des notes datées à New Delhi le 8 août 2012 (5-2276)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2276/2 p. 1-6
Discussion générale		5-137 p. 8
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (5-2137)
Discussion générale		5-123 p. 25-32
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de Justice (Exécution sixième réforme de l'Etat) (5-2749)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2749/2 p. 1-6
Discussion générale		5-147 p. 11
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les communautés et les régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité (Exécution sixième réforme de l'Etat - Politique de poursuites du ministère public et établissement de directives en matière de politique criminelle - Formalisation de la représentation des entités fédérées au sein du Collège des procureurs généraux - Note-cadre sur la Sécurité intégrale et le Plan national de sécurité) (5-2750)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2750/2 p. 1-3
Discussion générale		5-147 p. 11
Projet de loi portant assentiment à l'Échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant l'ouverture et l'exploitation d'une pharmacie sur le siège permanent de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signées à Bruxelles le 3 février 2009 et le 3 mars 2009 (5-1788)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1788/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, faite à Bruxelles le 17 janvier 2007 (5-1495)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1495/2 p. 1-12
Discussion générale		5-61 p. 33
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, faite à Vienne le 11 avril 1980 (1-251)
Discussion générale		1-38 p. 881-884
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 7 octobre 2009 (5-2204)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2204/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces et au Protocole, faits à Bruxelles le 19 juin 1995 (1-487)
Discussion générale et examen des articles		1-85 p. 2276-2277
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (5-1957)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	5-1957/3 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session (1-519)
Discussion générale et examen des articles		1-108 p. 2931-2932
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérigènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du Travail à sa cinquante-neuvième session (1-265)
Discussion générale		1-38 p. 881-884
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée à Genève le 4 juin 1986 par la Conférence internationale du Travail à sa soixante-douzième session (1-266)
Discussion générale		1-38 p. 881-884
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingtième session (1-254)
Discussion générale		1-38 p. 881-884
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 (1-406)
Discussion générale et examen des articles		1-76 p. 2034-2037
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des Communautés européennes, signée à Bruxelles le 25 mai 1987 (Actes publics et actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires) (1-313)
Discussion générale et examen des articles		1-52 p. 1200-1201
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, faite à Vienne le 26 septembre 1986 (1-683)
Explications de vote de MM. Anciaux, Devolder et Mme Dardenne et vote final		1-176 p. 5185
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et de leur destruction, et des trois Annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993 (1-208)
Discussion générale et examen des articles		1-20 p. 457-460
Explications de vote de MM. Hatry et Anciaux et vote final		1-21 p. 476-478
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, faite à Vienne le 26 septembre 1986 (1-697)
Explication de vote de M. Anciaux et vote final		1-176 p. 5186
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (5-1822)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-1822/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005 (5-2025)
Discussion générale		5-100 p. 27-34
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010 (5-1778)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1778/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009 (5-1785)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1785/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro, faite à Bruxelles le 9 juin 2010 (5-2246)
Discussion générale		5-122 p. 16
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sûreté nucléaire, faite à Vienne le 20 septembre 1994 (Installations nucléaires - Pays d'Europe centrale et orientale et certains pays en voie de développement) (1-314)
Discussion générale		1-55 p. 1317-1320
Explications de vote de M. Anciaux, Mmes Sémer et Lizin, MM. Boutmans et Loones, Mme Dardenne et vote final		1-56 p. 1355-1356
Projet de loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie, faite à Bruxelles le 15 juillet 2010 (5-2247)
Discussion générale		5-122 p. 16
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (Réforme de l'aéroport - Mise en bourse de la BIAC - Droit européen) (1-979)
Discussion générale et examen des articles		1-197 p. 5696-5701
Projet de loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (1-1012)
Discussion générale: reprise de la discussion		1-224 p. 6503-6505
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)
Discussion générale		5-42 p. 5-45
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-2218)
Discussion générale		5-114 p. 52-57
Fairness tax : instauration d'un impôt minimal à l'impôt des sociétés et à l'impôt des non-résidents-sociétés		5-114 p. 54
Soumission à la TVA des prestations effectuées par les avocats		5-114 p. 54
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé (Modifications à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités : Mineurs étrangers non accompagnés - Sevrage tabagique - Prothèses capillaires - Radio-isotopes - Maxiumum à facturer - Statut affection chronique - Tiers payant - Accord national - Conventionnement - Liaison pédiatrique - Modification de la loi relative aux hôpitaux : supplément d'honoraires - Modification à la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordées par les CPAS : simplification administrative et meilleur contrôle) (5-1895)
Discussion générale		5-85 p. 9-20
Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (Mesures d'économie dans le secteur des médicaments - Spécialités phamaceutiques prescrites en dénomination commune internationale - Système de remboursement de référence - Intervention personnelle des patients - Contrats prix-volume - Frais d'administration des organismes assureurs - Médicaments génériques - Blocage des prix pour l'année 2012 - Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales) (5-1465)
Discussion générale		5-48 p. 32-36
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)
Discussion générale
Réforme de la sécurité sociale - Elections médicales - Limitation de l'offre médicale - Mise à la retraite des médecins - Vétérinaires à l'Institut d'expertise vétérinaire		1-37 p. 852
		1-37 p. 852-853
		1-37 p. 857
		1-37 p. 857
Discussion générale et examen d'articles et d'amendements		1-37 p. 848-870
		1-37 p. 848-870
Discussion du rapport complémentaire		1-41 p. 939-941
Vote : votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers, M. Nothomb, Mmes Cantillon et Lizin, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Loones, Destexhe, Coveliers et Anciaux		1-41 p. 942-947
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi (1-189)
Explications de vote de MM. Coene, Anciaux, Jonckheer, Verreycken et Destexhe et vote final		1-19 p. 436-438
Interventions de MM. Erdman, Coveliers et Foret, explication de vote de M. Anciaux et votes réservés		1-19 p. 433-436
Projet de loi portant dispositions urgentes en matière de PME (Durée de l'agrément des guichets d'entreprises - Activités ambulantes) (5-1899)
Discussion générale		5-85 p. 23-24
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1907) (5-1906)
Discussion générale		5-85 p. 37-40
Projet de loi portant insertion d'un article 353bis au Code judiciaire et modification de l'article 354 du même Code (Incompatibilité d'un mandat de conseiller communal ou de membre du Conseil du CPAS avec la qualité de membre du personnel d'un greffe ou d'un parquet) (1-245)
Discussion générale et examen des articles		1-30 p. 692-694
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins (Compétences du président du tribunal de commerce, du président du tribunal de première instance, du tribunal de commerce et de la cour d'appel de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-2805) (5-2806)
Discussion générale		5-147 p. 42-43
Projet de loi portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code (Codification des dispositions en matière de brevets d'invention, de certificats complémentaires de protection, de droits d'obtenteur, de droit d'auteur et droits voisins, de programmes d'ordinateur, de droits des producteurs de bases de données et de topographies de produits semi-conducteurs - Brevets européens - Modifications en matière de certificats complémtaires de protection, de droits des brevets, de droit d'auteur et de droits voisins - Transposition de directives européennes - Modifications imposées par la législation européenne - Modification de la loi du 8 juillet 1997 portant approbation de différents actes internationaux et la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires : Fonds de financement de la transparence du droit d'auteur et des droits voisins - Abrogation de lois du 26 mai 2002, 6 avril 2010, 28 mars 1984, 21 avril 2007, 29 juillet 1994, 5 juillet 1998, 8 juillet 1977, 10 janvier 2011, 30 juin 1994, 25 mars 1999, 15 mai 2006, 31 août 1998, 10 janvier 1990, 15 mai 2007, et abrogation d'articles de lois du 6 avril 2010 et 10 janvier 2011 - Voir aussi doc. 5-2806) (5-2805)
Discussion générale		5-147 p. 42-43
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Reprise de la discussion générale globale
Procédé des lois d'habilitation - Question communautaire - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions : communautarisation - Promotion de l'emploi - Redistribution du travail - Sauvegarde de la compétitivité - Adhésion à l'UEM - Augmentation de la pression fiscale - Europe sociale - Nationalisme flamand		1-61 p. 1487-1490
Explications de vote de Mmes de Bethune, Bribosia-Picard et Maximus, de M. Coene, de Mme Dardenne, de MM. Anciaux, Van Hauthem et Foret, et de Mmes Cornet d'Elzius et Lizin et vote final		1-67 p. 1726-1729
Projet de loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger ("Accord papillon" - Améliorations à la procédure de vote) (5-1672)
Discussion générale		5-71 p. 4-19
Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (I) (Voir aussi doc. 5-2848) (5-2847)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2847/2 p. 1-6
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)
Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Bert Anciaux	5-1674/3 p. 1
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-73 p. 41-51
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Réorganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police en 12 arrondissements - Réorganisation des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce par ressort de cour d'appel - Situation des sièges - Nomination des magistrats et du personnel - Règles pour Bruxelles [accord BHV] et pour Eupen - Renforcement de la mobilité par des nominations simultanées - Intégration des magistrats de complément dans les cadres) (5-2212)
Discussion générale		5-123 p. 40-60
Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (Elargissement de la région d'opérations aux pays de la partie méridionale et orientale du Bassin méditerranéen - Pays du "printemps arabe" - Gestion de fonds spéciaux) (5-2084)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-2084/2 p. 1-7
Discussion générale		5-104 p. 30-37
Projet de loi prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (Transposition partielle de la directive 2009/52/CE - Responsabilité solidaire des sous-traitants - Interdiction de l'emploi illégal - Obligations pour les employeurs - Paiements des arriérés par les employeurs - Facilitation des plaintes) (5-1884)
Discussion générale		5-85 p. 7-8
Projet de loi rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et de messager-chef principal dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et modifiant les conditions de nomination de traducteur au parquet (1-420)
Discussion générale		1-72 p. 1894-1900
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat ("Accord papillon" - Exécution de l'article 65quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire) (5-2370)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Réforme du groupe SNCB - Modèle à deux : entreprise ferroviaire et gestionnaire de l'infrastructure) (5-2202)
Discussion générale		5-113 p. 18-25
Projet de loi relative au travail de nuit (Egalité homme-femme) (1-508)
Explications de vote de MM. Anciaux et Buelens et vote final		1-91 p. 2404-2405
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.) (1-362)
Discussion générale		1-57 p. 1381-1389
Projet de loi relative à l'euro (Cadre légal permettant l'introduction de l'euro en Belgique conformément à la réglementation européenne et au schéma national de place : adaptations aux secteurs privé et public - Décisions et règlements du Conseil européen) (1-1022)
Discussion générale		1-215 p. 6276-6285
Projet de loi relative à l'établissement de la liste des électeurs belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales (1-1305)
Discussion générale et examen des articles		1-251 p. 7312-7313
Explication de vote de M. Anciaux et vote final		1-252 p. 7331
Projet de loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Enquêtes préalables à la délivrance d'une autorisation officielle d'accès à des données secrètes) (1-1011)
Discussion générale : reprise de la discussion		1-224 p. 6503-6505
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)
Reprise de la discussion générale globale
Procédé des lois d'habilitation - Question communautaire - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions : communautarisation - Promotion de l'emploi - Redistribution du travail - Sauvegarde de la compétitivité - Adhésion à l'UEM - Augmentation de la pression fiscale - Europe sociale - Nationalisme flamand		1-61 p. 1487-1490
Projet de loi relative à la prorogation de certains baux à loyer
Discussion générale, examen d'articles et d'amendements		1-12 p. 265-280
Projet de loi relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers (1-246)
Discussion générale		1-38 p. 888-890
Projet de loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté (1-1123)
Examen d'un amendement, vote sur la recevabilité de cet amendement, proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition		1-227 p. 6632-6633
Projet de loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (I) (Mécanisme de responsabilisation climat - Réduction d'émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire - Obstacles techniques et juridiques) (7-436)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-436/2 p. 1-5
Discussion générale		7-38 p. 5-8
Projet de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dépenses électorales engagées pour les élections locales (Compétence des régions pour réglementer les dépenses électorales engagées pour les élections locales) (6-412)
Rapport de Mme Cécile Thibaut et de M. Bert Anciaux	6-412/2 p. 1-3
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle ("Accord papillon" - Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à des candidats élus pour siéger à la Chambre - Voir aussi doc. 5-2374 en 5-2376) (5-2375)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Zakia Khattabi	5-2375/3 p. 1
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-439)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Elections du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Parlements flamand et wallon - Modifications techniques ponctuelles - Date à laquelle certaines conditions d'éligibilité doivent être remplies) (7-432)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-432/2 p. 1-8
Discussion générale		7-37 p. 7-8
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)
Amendement n° 15 de M. Bert Anciaux et consorts	6-407/2 p. 8
Rapport complémentaire de M. Bert Anciaux, après renvoi par la séance plénière	6-407/6 p. 1-6
Discussion générale		6-39 p. 5-19
Renvoi en commission		6-39 p. 9-10
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)
Discussion générale		7-15 p. 5-14
Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-442)
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales ("Accord papillon") (5-2373)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences ("Accord papillon") (5-2369)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Ahmed Laaouej	5-2369/3 p. 1-64
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218)
Discussion générale		5-32 p. 5-35
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)
Reprise de la discussion générale globale
Procédé des lois d'habilitation - Question communautaire - Modernisation de la sécurité sociale - Réforme des pensions : communautarisation - Promotion de l'emploi - Redistribution du travail - Sauvegarde de la compétitivité - Adhésion à l'UEM - Augmentation de la pression fiscale - Europe sociale - Nationalisme flamand		1-61 p. 1487-1490
Reprise de la discussion générale
Normes de Maastricht - Ampleur de la dette publique		1-66 p. 1650
		1-66 p. 1654
Projet de loi-programme (5-2169)
Discussion générale		5-109 p. 25-32
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur des allocations familiales - Note du secrétaire d'Etat - M. Louis Ide demande d'apter cette note par vote d'amendement		5-109 p. 25-31
Projet de loi-programme (II) (Conseil d'Etat - Suppression définitive du Fonds de gestion des astreintes) (6-251)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Cécile Thibaut	6-251/2 p. 1-5
Discussion générale		6-14 p. 16
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Anne Barzin	6-363/2 p. 1-16
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Projet de révision de l'article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts (6-486)
Discussion de l'article unique		6-47 p. 44-48
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-1532/3 p. 1-82
Discussion		5-52 p. 8-60
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Consultations populaires régionales) (5-2372)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution ("Accord papillon" - Contrôle par la Cour constitutionnelle de la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à un candidat élu lors des élections de la Chambre - Voir aussi doc. 5-2375 et 5-2376) (5-2374)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Zakia Khattabi	5-2374/3 p. 1-26
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution ("Accord papillon" - Exclure toute procédure en conflit d'intérêts à propos des règles fédérales relatives à l'établissement ou l'application de l'impôt des personnes physiques) (5-2371)
Discussion générale		5-132 p. 25-36
		5-132 p. 39-76
Projet relatif aux expert du vécu en pauvreté - Bilan - Extension (5-9576)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9576
Promotion de fonctionnaires AGCD manifestement défaillants dans l'accomplissement de leur tâche
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2167-2168
Promotion de l'énergie solaire (1-1584)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4974-4975
Réponse			Bul. 1-97 p. 5098-5099
Propos de M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur le rôle de l'opposition
Fait personnel de M. Anciaux		1-183 p. 5359
Propos tenus par "Médecins sans frontières" à l'adresse des Flamands
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-45 p. 2281-2282
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)
Propostion de MM. Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman	5-2241/1 p. 1-3
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)
Proposition de MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1562/1 p. 1-4
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Examen des articles		5-65 p. 24-25
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Moureaux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1749/1 p. 1-8
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de décision d'assentiment à l'Accord de coopération du 29 mars 2017 entre l'État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l'exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les Protocoles y annexés (Contrôle de subsidiarité par les parlements - La révision simplifiée du traité - Règles de droit interne pour le cadre institutionnel belge) (6-406)
Discussion		6-37 p. 31-38
Proposition de décision d'assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux (7-383)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-383/2 p. 1-4
Discussion		7-32 p. 5-13
Proposition de déclaration de l'article 96 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (6-186)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-186/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de la révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (7-24)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-24/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution en vue de supprimer l'inviolabilité totale du Roi et de limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques (6-187)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-187/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution en vue de supprimer l'inviolabilité totale du Roi et de limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques (7-55)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-55/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2508)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2508/1 p. 1-7
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-40)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-40/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2508) (6-19)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-19/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région (7-71)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-71/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région (6-511)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen	6-511/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (7-56)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-56/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (Accord des Chambres législatives fédérales sur la participation à des opérations à l'étranger) (5-836)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Johan Vande Lanotte	5-836/1 p. 1-3
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-836/2 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (Accord des Chambres législatives fédérales sur la participation à des opérations à l'étranger) (6-138)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mme Ingrid Lieten	6-138/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution visant à y ajouter un alinéa subordonnant la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers (6-513)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-513/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution visant à y ajouter un alinéa subordonnant la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers (7-57)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-57/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution en vue de permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence (6-194)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-194/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution en vue de permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence (7-58)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-58/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (6-178)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-178/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (7-21)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-21/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (6-183)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-183/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (7-49)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-49/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans (6-516)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-516/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans (7-50)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-50/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (6-512)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen	6-512/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge (6-179)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-179/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge (7-23)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-23/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire (6-180)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-180/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire (7-51)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-51/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire (7-52)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-52/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purmenent formel et protocolaire (6-181)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-181/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'appliquer les règles de l'annuité budgétaire également à la monarchie (6-185)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-185/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'appliquer les règles de l'annuité budgétaire également à la monarchie (7-53)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-53/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée (5-975)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Ludo Sannen	5-975/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée (7-38)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-38/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée (Voir aussi doc. 5-975) (6-17)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-17/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (7-54)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-54/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)
a. Droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau - Membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée - Attribuer un rôle purement protocolaire à la Monarchie belge - Abolition de la monarchie Belge - Enseignement - Supprimer le Sénat - La prérogative royale du droit de grâce - Traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée - Solidarité internationale - Procédure de révision de la Constitution - Abolition de la noblesse - Suppression du titre de ministre d'Etat - Limiter les vacances parlementaires à quatre semaines - Permettre la tenue de référendums contraignants - Suppression du Conseil de la Couronne - Révision du décret portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge - Appliquer les règles de l'annuité budgétaire à la monarchie - Supprimer l'inviolabilité totale du Roi et limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques - Permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence - Remplacer la dénomination << Sénat >> par la dénomination << Chambre des entités fédérés >> - Étendre la protection des langues - Le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux - Égalité de représentation des femmes et des hommes - Instauration du confédéralisme - La prolongation du délai d'arrestation à 72 heures en cas d'existence d'indices de terrorisme - Suppression de l'obligation de vote aux élections - La réduction du nombre de députés - La suppression des communes à facilités - La réforme du système des conflits d'intérêts - La suppression de la Cour d'assises - L'emplois des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - La création d'un nouvel arrondissement judiciaire, à savoir l'arrondissement du Brabant flamand	6-526/1 p. 1-181
b. Déclaration de l'état d'urgence - La révision du système des motions de confiance et de méfiance - Vérification des pouvoirs - La suppression des parlements de législature - Subordonner la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers - Le caractère de l'Etat - Les valeurs fondamentales de la société - La participation démocratique - La réduction de la taille de nos institutions - L'avenir du Sénat - Ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans - Politique climatique - Biodiversité -Bien-être des animaux - Droit de vote pour les citoyens non belges - Accès au fonction publique pour les non belges - Egalité de traitement - Quotas du genre pour les gouvernements - Droits déjà reconnus dans les conventions européennes et internationales - Personnes handicapées - Droit à la vie - Interdiction de la torture et l'esclavage - Droit à un procès équitable - Liberté de circulation - Droits économiques et sociaux - Liberté de la presse - Droit de pétition - Âge requis pour être électeur - Circonscription fédérale unique - Droit d'initiative citoyenne - Enseignement bilingue dans la région de Bruxelles-Capitale - Contrôle par la Cour constitutionnelle - Délits de presse - Conseil supérieur de la Justice - Réforme des arrondissements judiciaires - Autonomie des régions dans l'organisation des collectivités supra communales et les provinces - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés - Compétence du législateur décrétale concernant les impôts communaux et provinciaux - Le caractère laïque et l'impartialité de L'Etat belge - Liberté de pensée et de conscience - Liberté de culte - Prosélytisme - Partis liberticides - Neutralité d'internet - Droit à la mobilité - La participation citoyenne au Sénat
Rapport de M. Bert Anciaux, de Mme Anne Barzin et de M. Benjamin Dalle	6-526/1 p. 1-181
Discussion		6-48 p. 5-61
Proposition de déclaration de révision des article 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2510)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2510/1 p. 1-8
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de déclaration de révision des articles 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-39)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-39/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision des articles 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2510) (6-21)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-21/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2509)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2509/1 p. 1-7
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-41)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-41/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2509) (6-20)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-20/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2513)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2513/1 p. 1-7
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-19)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-19/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2513) (6-24)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-24/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2511)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2511/1 p. 1-7
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-36)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-36/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2511) (6-22)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-22/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2507) (6-18)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-18/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2507)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2507/1 p. 1-8
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-20)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-20/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2514)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2514/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-37)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-37/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2514) (6-25)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-25/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (5-2512)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2512/1 p. 1-7
Retrait		5-151 p. 103
Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-22)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-22/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2512) (6-23)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-23/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, en vue de bannir toute disposition haineuse, discriminatoire ou absurde des règles constitutionnelles (6-197)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-197/1 p. 1-6
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, en vue de bannir toute disposition haineuse, discriminatoire ou absurde des règles constitutionnelles (7-59)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-59/1 p. 1-6
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)
Proposition de MM. Francis Delpérée, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1753/1 p. 1-5
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi abrogeant l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de la dotation du Prince Laurent) (5-1047)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-1047/2 p. 1
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Proposition de loi améliorant le statut des travailleurs intérimaires (Rémunération en cas de maladie ou pendant les jours fériés - Délivrance du contrat de travail - Ancienneté - Accidents de travail) (5-1358)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen	5-1358/1 p. 1-11
Proposition de loi complétant l'article 19, 4, de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne l'exposition d'armes en vitrine (Interdiction d'exposer en vitrine des armes soumises à autorisation) (5-1108)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1108/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux	5-1108/2 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain (5-1274)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Philippe Mahoux, Louis Ide, Jacques Brotchi, Wouter Beke, Francis Delpérée, Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Martine Taelman et Fabienne Winckel	5-1274/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant le Code pénal en ce qui concerne la confiscation spéciale en cas de traite des êtres humains (Confiscation de biens immeubles - Article 433novies) (5-1215)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1215/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant les articles 203 et 205 du Code civil relatifs à l'obligation de fournir des aliments (1-198)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-198/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Notion de "discernement" - Naissances prématurées) (5-1610)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Dalila Douifi et Fatma Pehlivan et de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen	5-1610/1 p. 1-5
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement de la Communauté germanophone à l'élection du Parlement fédéral (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (5-875)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement fédéral ou d'un membre du gouvernement à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral) (5-864)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi créant la zone de police de Bruxelles-Capitale (5-913)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Karl Vanlouwe, Ludo Sannen et Huub Broers	5-913/1 p. 1-3
Proposition de loi effaçant les condamnations encourues pour certains délits en matière de sûreté extérieure de l'Etat
Vote sur la prise en considération - Rejet		1-6 p. 107-109
		1-6 p. 131
Proposition de loi effaçant les condamnations encourues pour certains délits en matière de sûreté extérieure de l'Etat (1-23)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-23/1 p. 1-9
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions (5-1001)
Sur la prise en considération - Vote - La proposition de loi est prise en considération		5-22 p. 35-37
		5-22 p. 40
Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (5-1150)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Sabine Vermeulen	5-1150/3 p. 1-13
Discussion générale		5-95 p. 31-40
Proposition de loi instaurant un référendum sur le Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (1-889)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-889/1 p. 1-4
Proposition de loi instaurant une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes sociales (5-1397)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Fauzaya Talhaoui et Dalila Douifi	5-1397/1 p. 1-8
Proposition de loi instituant l'emprunt populaire (Mesure anti-crise - Emission des emprunts par le Fonds d'avenir - Financement d'investissements stratégiques par le Fonds d'avenir - Intérêts exonérés de précompte mobilier - Garantie de l'Etat) (5-933)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Frank Vandenbroucke, Ludo Sannen, Güler Turan, Guy Swennen et Bert Anciaux et de Mme Marleen Temmerman	5-933/1 p. 1-7
Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives (5-1017)
Proposition de Mme Güler Turan et de MM. Bert Anciaux et Ludo Sannen	5-1017/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant dans le Code d'instruction criminelle un article 60bis relatif aux cas de disparition de mineurs d'âge (Juge d'instruction) (1-513)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-513/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 233bis dans le Code civil, relatif aux causes de divorce (Changement de sexe) (1-1423)
Proposition de M. Anciaux	1-1423/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 59/1 dans les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Sanctions pénales) (5-977)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-977/1 p. 1-2
Proposition de loi insérant, dans le Code civil, un article 1383bis et un article 1384bis relatifs à la responsabilité, au devoir d'organisation et au devoir de surveillance des personnes qui ont bénévolement des mineurs d'âge sous leur garde dans le cadre d'associations de jeunesse (1-303)
Proposition de MM. Anciaux et Vandenbroeke	1-303/1 p. 1-4
Proposition de loi interdisant les organisations racistes, négationnistes et néonazies (5-976)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-976/1 p. 1-7
Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (5-434)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets (1-270)
Discussion générale		1-72 p. 1894-1900
Votes réservés		1-73 p. 1973-1977
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman	5-1991/1 p. 1-14
Amendements n°s 1 à 12 de M. Bert Anciaux et consorts	5-1991/3 p. 1-7
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)
Voorstel van de heren Francis Delpérée, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes et Philippe Mahoux et de Mmes Martine Taelman, Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1990/1 p. 1-56
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de la loi du 19 mai 1994) (5-865)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi modifiant l'article 1024 du Code judiciaire, en vue d'éviter les ventes publiques inintéressantes pour le créancier (La proposition de loi vise à empêcher la saisie lorsque le produit de la vente est inférieur aux frais de la procédure) (5-915)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-915/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés (Exonération de TVA) (5-2088)
Proposition de MM. Admed Laaouej, Rik Daems, Bert Anciaux, Louis Siquet et François Bellot et de Mmes Fabienne Winckel, Fatiha Saïdi, Nele Lijnen et Fauzaya Talhaoui	5-2088/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en ce qui concerne les biens insaisissables (Adaptation de la liste - Prolongation du délai d'opposition) (5-914)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-914/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (7-153)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-153/3 p. 1-3
Discussion générale		7-12 p. 29-31
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels) (5-1022)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-1022/3 p. 1
Discussion générale		5-95 p. 24-27
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant l'article 1er du décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom et prénoms) (Nouvel intitulé : Proposition de loi introduisant un article 80bis dans le Code civil, et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie) (1-623)
Amendement n° 2 de M. Anciaux	1-623/3 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-251 p. 7270-7273
Explication de vote de M. Anciaux et vote final		1-252 p. 7327-7328
Proposition de loi modifiant l'article 21bis du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle (Abus sexuel: délai de prescription) (1-527)
Proposition de MM. Anciaux et Verhofstadt	1-527/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne le stockage et la destruction des mines antipersonnel et des pièges ou des dispositifs de même nature (1-155)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-155/1 p. 1-4
Retrait		1-47 p. 1102
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des postes (Responsabilité de La Poste en raison des services qui lui sont confiés) (1-1030)
Proposition de M. Anciaux et de Mme Dua	1-1030/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-388)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Maud Vanwalleghem	7-388/2 p. 1
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (5-243)
Discussion générale		5-146 p. 43-45
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, en ce qui concerne le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (Bilinguisme obligatoire des pompiers) (5-1221)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1221/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (5-998)
Proposition de MM. Guy Swennen et Bert Anciaux	5-998/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 358 du Code civil relatif aux effets de l'adoption (Nom de famille de l'enfant : double nom) (1-719)
Proposition de M. Anciaux	1-719/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 36, §2, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Mise en liberté sous conditions) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 26, § 3, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (1-89)
Discussion générale et examen des articles		1-52 p. 1201-1203
Proposition de loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil (5-1217)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1217/1 p. 1-3
Discussion générale		5-88 p. 16
Proposition de loi modifiant l'article 433quinquies, § 1er, du Code pénal, visant à qualifier l'exploitation personnelle de la mendicité de forme de traite des êtres humains (5-1213)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1213/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant l'article 55 du Code civil en ce qui concerne la déclaration de naissance (Domicile des parents) (5-978)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-978/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)
Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1569/1 p. 1-7
Discussion générale		5-67 p. 4-46
		5-68 p. 8-23
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile (Suppression graduelle des tarifs de terminaison afin d'intensifier la concurrence et de baisser les tarifs pour les consommateurs finaux) (5-1016)
Proposition de MM. Ludo Sannen et Bert Anciaux	5-1016/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de mieux protéger les mineurs étrangers non accompagnés (Abrogation de la condition prévoyant qu'il n'y ait pas de procédure de protection, d'autorisation ou d'admission au séjour ou à l'établissement en cours) (5-2335)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Dalila Douifi et Marie Arena	5-2335/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'interdiction de la détention des mineurs dans les centres fermés (5-1195)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1195/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes (1-98)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-98/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, en vue de neutraliser le vote de liste (1-601)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-601/1 p. 1-4
Explication de vote de M. Anciaux et rejet		1-247 p. 7176
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Votes réservés et explication de vote de M. Bert Anciaux		5-15 p. 51-53
		5-15 p. 56-59
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Participation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration) (5-868)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Vanessa Matz et Olga Zrihen et de M. Bert Anciaux	5-868/1 p. 1-3
Discussion générale		5-53 p. 7-17
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (5-1359)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen	5-1359/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Vanessa Matz et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ahmed Laaouej, Bert Anciaux, François Bellot, Rik Daems et Etienne Schouppe	5-2476/1 p. 1-37
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en vue de supprimer la condition de nationalité (5-1151)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1151/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue d'instaurer de nouvelles règles de publicité, d'information et de transparence applicables au ASBL (L'assemblée générale se réunit au minimum deux fois - Délai de convocation de l'assemblée générale - Conseil d'administration : changement d'adresse du siège - Nombre d'administrateurs - Rapport d'activité) (5-2349)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2349/3 p. 1-9
Rapport de M. Bert Anciaux après renvoi par la séance plénière	5-2349/6 p. 1-3
Discussion générale		5-148 p. 37-38
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Abrogation des restrictions qui empêchent les personnes démentes ou plongées dans un état d'inconscience prolongé à la suite d'une atteinte grave et irréversible de leurs fonctions cérébrales, de faire une demande d'euthanasie) (5-1611)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Dalila Douifi et Fatma Pehlivan et de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen	5-1611/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue de fixer un délai à respecter par le médecin, d'une part, pour répondre à la demande d'euthanasie du patient et, d'autre part, pour transmettre le dossier médical du patient à une commission au cas où il refuserait d'accéder à la demande de celui-ci (5-2172)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Jacques Brotchi, Bert Anciaux et Philippe Mahoux	5-2172/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes laser antipersonnel et antisenseurs comme armes aveuglantes ou dispositifs de même nature (1-315)
Proposition de M. Anciaux	1-315/1 p. 1-5
Sur la prise en considération		1-44 p. 1026
		1-44 p. 1034
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Alexander Miesen, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Jean-Jacques De Gucht et François Desquesnes et de Mmes Cécile Thibaut et Güler Turan	6-254/1 p. 1-5
Discussion générale		6-21 p. 7-14
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-244/1 p. 1-5
Discussion générale		6-21 p. 7-14
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)
Proposition de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1755/1 p. 1-9
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1747/1 p. 1-4
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-387)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Maud Vanwalleghem	7-387/3 p. 1
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réformer en profondeur et de limiter le financement des partis politiques, de consolider la démocratie et de renforcer le rôle des parlementaires et des parlements (7-439)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-439/1 p. 1-23
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1748/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la fusion des zones de police (5-995)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-995/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Habilitation du Roi à interdire les versions semi-automatiques de certaines armes à feu à des fins militaires) (5-857)
Proposition de MM. Bert Anciaux et de M. Ludo Sannen	5-857/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne le marquage des munitions (5-1958)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Rik Torfs, Bert Anciaux, Huub Broers et Karl Vanlouwe	5-1958/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1963 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Organisations professionnelles du corps médical : médecins généralistes) (1-25)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-25/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (1-600)
Explications de vote de M. Anciaux, de Mme Leduc, de MM. Foret et Caluwé, de Mme Milquet et rejet		1-247 p. 7174-7176
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-174/5 p. 1-12
Discussion générale		7-19 p. 6-14
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Explications de vote de MM. Buelens, Foret, Daras, Nothomb, Boutmans, Mme Thijs, MM. Anciaux, Pinoie, Vergote et Mouton et vote final		1-93 p. 2481-2483
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes) (Déclaration à la Cour des comptes des mandats sur support électronique - Modification des loi du 2 mai 1995 et 26 juin 2004 - Voir aussi doc. 5-1961) (5-1962)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-1962/3 p. 1
Discussion générale		5-95 p. 24-27
Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et le Parlement de la Communauté germanophone - L'interdiciton du cumul de candidatures à des élections simultanées - La démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d'effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - L'interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Voir aussi doc. 5-1570) (5-1571)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bart Tommelein, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1571/1 p. 1-13
Amendements n°s 1 et 2 de M. Bert Anciaux et consorts	5-1571/3 p. 1-3
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents (Insertion du nom du coparent dans les actes de l'état civil - Reconnaissance d'un enfant - Recherche de paternité - Lien de filiation - Action en contestation - Extension de la règle de présomption de paternité aux coparents - Etablissement de la coparentalité par jugement - Rendre neutre sur le plan du genre les notions de "père" et de "mère") (5-2483)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2483/2 p. 1
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration du loyer d'habitation juste (5-1357)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen	5-1357/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler l'établissement de la co-maternité lesbienne (5-399)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-399/2 p. 1
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne la compétence de recevoir des actes authentiques (Droit du bourgmestre et du président du collège de police d'authentifier des actes émanent de la commune ou de la zone de police) (5-859)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Martine Taelman	5-859/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne les dépositions des princes en matière criminelle (5-916)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-916/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de l'instauration d'une indemnité de procédure pénale (Octroi d'une indemnité de procédure pénale par les juridictions de jugement - Prévenu ou accusé qui est acquitté) (5-2506)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2506/1 p. 1-19
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)
Discussion générale		5-14 p. 4-47
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge (Acquisition de la nationalité par option en faisant une déclaration) (1-24)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-24/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des droits de succession du 31 mars 1936 en vue d'exonérer les associations archéologiques de la taxe compensatoire des droits de succession (5-2824)
Proposition de Mme Fauzaya Talhaoui et de MM. Guy Swennen et Bert Anciaux	5-2824/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre l'exonération du précompte mobilier aux bons d'État (Réduire la dépendance à l'égard des spéculateurs étrangers) (5-876)
Proposition de MM. Bert Anciaux et François Bellot	5-876/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne l'interdiction de la rémunération liée aux actions des administrateurs non exécutifs d'entreprises cotées en bourse (5-839)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-839/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commisison d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation (Article 478bis - Appartenance linguistique - Membres suppléants de la Commission) (5-14)
Discussion générale		5-9 p. 16
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes (La garantie d'un pécule permettant de vivre dignement - L'ancrage légal du "compte du règlement collectif de dettes" - La limitation dans le temps de la phase préparatoire et du plan de règlement amiable - L'agrément de tous les acteurs impliqués dans la procédure - Une meilleure information du débiteur par le médiateur de dettes) (5-1138)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1138/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les informations relatives aux frais de l'huissier de justice (articles 43 et 523) (5-918)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Guy Swennen	5-918/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instaurer l'obligation pour les avocats de soumettre leurs références (Obligation de transmettre à la partie adverse et au tribunal le texte des références - c'est-à-dire la doctrine et la jurisprudence - qu'ils citent dans leurs conclusions) (5-2515)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-2515/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'inscription des électeurs résidant à l'étranger dans la commune de leur dernière résidence officielle (Abus - Emploi des langues) (5-693)
Discussion générale		5-71 p. 4-19
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)
Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1744/1 p. 1-30
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Inscription du nom de l'enfant dans l'acte) (1-892)
Discussion générale		1-251 p. 7270-7272
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom de l'enfant) (1-711)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-711/1 p. 1-3
Discussion générale		1-251 p. 7270-7272
Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne l'incrimination universelle des personnes qui font travailler des enfants à l'étranger (5-832)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman	5-832/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence (Condition de domiciliation - Inscription dans un registre national central - Financement des CPAS - Sans abri) (1-128)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-128/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant les articles 335 et 358 du Code civil en ce qui concerne les effets de la filiation et de l'adoption (Nom de famille de l'enfant : nom de la mère) (1-112)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-112/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)
Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1563/1 p. 1-13
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les faux détachements, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (Evasion de cotisations sociales) (5-1535)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Dalila Douifi	5-1535/1 p. 1-2
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (5-1803)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Bert Anciaux	5-1803/1 p. 1-44
Proposition de loi portant création d'un Ordre néerlandophone des médecins et d'un Ordre francophone et germanophone des médecins (5-1804)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Bert Anciaux	5-1804/1 p. 1-5
Proposition de loi portant création d'un Ordre néerlandophone des pharmaciens et d'un Ordre francophone et germanophone des pharmaciens (5-1805)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Bert Anciaux	5-1805/1 p. 1-8
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-2245/1 p. 1-17
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)
Proposition de MM. Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1560/1 p. 1-24
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi portant l'élection directe du bourgmestre (1-602)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-602/1 p. 1-5
Proposition de loi portant modification de l'article 73 de la nouvelle loi communale en ce qui concerne la possibilité, pour les parents ou alliés, de siéger dans un même conseil communal (1-818)
Proposition de MM. Anciaux et Verhofstadt	1-818/1 p. 1-3
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)
Discussion générale - Demande de renvoi en commission		5-147 p. 48-54
Proposition de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes) (Amendes - Compléments aux articles 433ter à 433octies du Code pénal et à l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (5-1216)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1216/1 p. 1-4
Discussion générale		5-102 p. 38-39
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant établissement de la filiation de la co-parente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2445/3 p. 1-40
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi établissement de la filiation de la coparente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)
Discussion générale		5-147 p. 17-25
Proposition de loi punissant certaines infractions graves de la réclusion à perpétuité effective (Infractions extrêmement atroces - Récidive en cas d'assasinat et d'homicide - Three strikes and you're out) (5-658)
Discussion générale		5-94 p. 34-47
Proposition de loi relative au recrutement, à la promotion et à l'évaluation des greffiers, secrétaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire (1-147)
Discussion générale		1-72 p. 1894-1900
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Rik Torfs et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Dalila Douifi	5-2001/1 p. 1-114
Amendements n°s 1 à 19 de M. Bert Anciaux	5-2001/2 p. 1-7
Amendements n°s 24 à 74 de M. Bert Anciaux	5-2001/3 p. 4-27
Amendements n°s 128 à 136, 141 et 142 de M. Bert Anciaux	5-2001/4 p. 1-7
	5-2001/4 p. 9-10
Discussion générale		5-147 p. 25-34
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns	5-2233/1 p. 1-23
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne	5-2234/1 p. 1-22
Amendements n°s 1 à 18 de M. Bert Anciaux et consorts	5-2234/3 p. 1-17
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale (5-980)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-980/2 p. 1
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi réglementant l'implantation d'établissements pratiquant le commerce du sexe (1-81)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-81/1 p. 1-6
Proposition de loi réglementant la prostitution (Légalisation - Proxénétisme - Contrat de travail type - Modification de l'article 380 du Code pénal et de la loi du 6 mai 1965 portant approbation de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui) (5-1032)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1032/1 p. 1-10
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires (6-308)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Petra De Sutter et Véronique Jamoulle et de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	6-308/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)
Proposition de MM. Alexander De Croo, Philippe Mouraux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marchel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1567/1 p. 1-5
Discussion générale		5-67 p. 4-46
		5-68 p. 8-23
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale concernant la candidature d'un membre d'un parlement ou d'un gouvernement de Région ou de Communauté à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises) (5-866)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)
Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1745/1 p. 1-4
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour les Parlements de Région coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales ou pour le Parlement européen (5-435)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)
Proposition de MM. Marchel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1566/1 p. 1-5
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels) (5-930)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-930/3 p. 1-36
Discussion générale		5-95 p. 24-27
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Nouveau délai de recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle après l'annulation d'une norme européenne par la Cour de Justice) (7-235)
Proposition de MM. Rik Daems, Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens et de Mmes Celia Groothedde, Sabine Laruelle et France Masai	7-235/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les médias (7-308)
Proposition de Mme Karin Brouwers et de MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Tom Ongena	7-308/1 p. 1-6
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Présentation des candidats membres d'un gouvernement de Communauté ou de Région : autonomie constitutive ; compétence des parlements régionaux) (5-1963)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Bert Anciaux et de Mme Martine Taelman	5-1963/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (5-2116)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les chemins de fer (Défédéralisation) (5-747)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)
Proposition de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1754/1 p. 1-14
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Etendre aux non-Belges les conditions d'électorat pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capital) (6-434)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Christophe Lacroix et consorts	6-434/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Etendre aux non-Belges les conditions d'électorat pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capital) (7-60)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-60/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman	5-1989/1 p. 1-4
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Mécanisme qui permettrait à la Cour constitutionnelle, lorsque les juridictions de dernier ressort refusent de poser une question préjudicielle, d'avoir un droit de regard sur ces demandes non suivies - Cour de cassation - Conseil d'Etat) (7-429)
Proposition de MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens	7-429/1 p. 1-13
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)
Discussion générale		6-21 p. 15-21
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (5-1449)
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119)
Discussion générale		7-12 p. 19-28
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-386)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Maud Vanwalleghem	7-386/2 p. 1-6
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1746/1 p. 1-7
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande ("Accord papillon" - Elargissement de l'autonomie constitutive concernant les règles relatives à la composition du Parlement, aux suppléants, à la mise en place d'une circonscription régionale et à l'effet dévolutif de la case de tête) (5-1572)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée	5-1572/1 p. 1-5
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande) (7-292)
Discussion générale		7-27 p. 8-13
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne le contrôle des supports de données (5-1262)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1262/1 p. 1-3
Retrait		5-124 p. 51
Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes) (Déclaration à la Cour des comptes des mandats sur support électronique - Modification des lois spéciales du 2 mai 1995 et 26 juin 2004 - Voir aussi doc. 5-1962) (5-1961)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-1961/3 p. 1
Discussion générale		5-95 p. 24-27
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour le Parlement wallon, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Interdiction du cumul de candidatures à des élections simultanées - Démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d''effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - Interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - Voir aussi doc. 5-1571) (5-1570)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée	5-1570/1 p. 1-12
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Dirk Claes, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Rik Daems et Francis Delpérée	5-1815/1 p. 1-7
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)
Proposition de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1565/1 p. 1-9
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Modifications techniques, qui ont comme objectif d'adapter la loi spéciale aux pratiques et à la jurisprudence constantes de la Cour ainsi que de la Cour européenne de Justice, de permettre à la Cour de fonctionner plus efficacement et de clarifier la loi spéciale - Procédure électronique) (5-2438)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns	5-2438/1 p. 1-37
Discussion générale		5-139 p. 38-43
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1568/1 p. 1-8
Discussion générale		5-67 p. 4-46
		5-68 p. 8-23
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)
Proposition de MM. Wouter Beke, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns	5-2232/1 p. 1-230
01. SOINS DE SANTE ET AIDE AUX PERSONNES : normes d'agrément et infrastructures hospitalières, aide aux personnes handicapées, politique des personnes âgées, maisons de repos et soins, revalidation "long term care", soins de santé mentale, prévention, organisation des soins de santé de première ligne, Fonds Impulseo médecins généralistes, cercles de médecins, soins à domicile, soins palliatifs, actions de prévention menées par les dentistes, agrément des prestataires des soins de santé et les sous-quotas des métiers de santé, solidarité interpersonnelle assurance maladie [matière fédérale], compétences communautaires en matière de soins de santé à Bruxelles, accords de coopération	5-2232/1 p. 1-230
02 JUSTICE : politique de poursuite, politique criminelle, représentation des entités fédérées au sein du Collège des procureurs généraux , note-cadre Sécurité intégrale et Plan national de sécurité, maisons de justice, accueil aux victimes, mesures à l'égard de mineurs délinquants, déssaisissement, exécution des peines, placement de mineurs en établissement fermé	5-2232/1 p. 1-230
03. ALLOCATIONS FAMILIALES, allocations de naissance et primes d'adoption	5-2232/1 p. 1-230
04. MARCHE DU TRAVAIL : contrôle de la disponibilité et dispenses, politique axée sur des groupes cibles, placement, congé-éducation payé et apprentissage industriel, migration économique, conventions de premier emploi, bonus de démarrage et de stage, complément de reprise de travail pour chômeurs âgés, économie sociale, ALE	5-2232/1 p. 1-230
05. FONCTION PUBLIQUE : statut administratif et pécuniaire, interruption de carrière, travail intérimaire, réorganisation de la structure de gestion de l'ONEm	5-2232/1 p. 1-230
06. TELECOMMUNICATIONS : aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores	5-2232/1 p. 1-230
07. CONTROLE DES FILMS	5-2232/1 p. 1-230
08. ENERGIE ET ENVIRONNEMENT : Fonds de calamités, transit des déchets, tarif de distribution gaz et électricité, substitution concernant les traités sur les changements climatiques et les réductions des émissions de gaz à effet de serre	5-2232/1 p. 1-230
09. LOGEMENT : règles concernant la location des biens destinés à l'habitation	5-2232/1 p. 1-230
10. POLITIQUE AGRICOLE : pêche maritime, bail à ferme, bail à cheptel, BIRB, Fonds des calamités agricules	5-2232/1 p. 1-230
11. POLITIQUE ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE : accès à la profession, implantations commerciales, bail commercial, Fonds de participation, tourisme, politique des prix	5-2232/1 p. 1-230
12. AUTONOMIE DES REGIONS A L'EGARD DES PROVINCES : collectivités supracommunales	5-2232/1 p. 1-230
13. BIEN-ETRE DES ANIMAUX	5-2232/1 p. 1-230
14. MOBILITE ET SECURITE ROUTIERE : politique de sécurité différentiée, limitation de vitesse, signalisation routière, contrôle du respect des prescriptions techniques fédérales, réglementation en matière d'écolage et d'examens, sensibilisation en matière de sécurité routière, construction et entretien des routes, possibilité de financement additionnel de lignes de chemins de fer, navigation intérieure	5-2232/1 p. 1-230
15. EXPROPRIATION ET COMITES D'ACQUISITION : règles relatives à la procédure judiciaire - authentification d'actes à caractère immobilier	5-2232/1 p. 1-230
16. MATIERES BICULTURELLES D'INTERET REGIONAL : Bruxelles, infrastructures sportives, reconversion professionnelle	5-2232/1 p. 1-230
17. RENFORCEMENT DE LA SECURITE A BRUXELLES : suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale	5-2232/1 p. 1-230
18. LOYAUTE FEDERALE : contrôle par la Cour constitutionnelle	5-2232/1 p. 1-230
19. DISPOSITIONS POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONCERNANT LE TRANSFERT DES COMPETENCES	5-2232/1 p. 1-230
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Examen des articles		5-127 p. 85-88
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région (Article 125 de la Constitution - Procédure pour le jugement - Chambre des mises en accusation et Cour d'appel) (1-969)
Discussion générale		1-197 p. 5702-5705
Explications de vote de MM. Van Hauthem, Coveliers et Anciaux et vote final		1-198 p. 5731-5732
Proposition de loi supprimant le titre d'avocat près la Cour de cassation (Libre choix de l'avocat) (5-856)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-856/1 p. 1-5
Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la Famille royale (5-780)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-780/2 p. 1
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle) (1-1066)
Proposition de MM. Vandenberghe, Lallemand, Erdman, de Mme Milquet, de MM. Coveliers, Foret, Anciaux et Desmedt	1-1066/1 p. 1-24
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)
Explications de vote de MM. Olivier, Vergote, Anciaux, Boutmans, Verreycken, Hotyat, Loones et Mme Willame-Boonen et vote final du projet amendé par la Chambre des représentants		1-270 p. 7836-7838
Proposition de renvoi en commission - Rejet		1-270 p. 7832
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 (1-124)
Amendement n° 1 de M. Anciaux	1-124/2 p. 1
Proposition de loi visant la promotion des investissements socialement responsables (Label ISR octroyé par la Commission bancaire, financière et des assurances aux produits d'investissement offerts en Belgique - Conseil d'ISR - Obligation des services publics d'invester dans des ISR) (5-808)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena	5-808/1 p. 1-42
Proposition de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire)
Explication de vote de M. Anciaux et vote final		1-10 p. 229
Proposition de loi visant à adapter la législation relative aux allocations aux personnes handicapées et aux allocations familiales à la suite de la fixation de la majorité civile à dix-huit ans (au lieu de 21 ans) (5-1360)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Guy Swennen et Johan Vande Lanotte	5-1360/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité aux soins de santé (Perception des honoraires des médecins hospitaliers par l'hôpital - Une seule facture pour le patient - Obligation de dispenser les soins médicalement indispensables à des personnes disposant d'un faible revenu ou en proie à des difficultés de paiement - Information relative aux conséquences financières d'une hospitalisation - Interdiction de demander une avance - Modification de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coördonnée le 10 juillet 2008, et de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé) (5-2206)
Proposition de Mmes Leona Detiège, Dalila Douifi, Fatma Pehlivan et Fauzaya Talhaoui et de MM. Bert Anciaux, Ludo Sannen et Guy Swennen	5-2206/1 p. 1-17
Proposition de loi visant à compléter l'article 433quinquies, § 1er, du Code pénal, en vue d'instaurer le dol spécial du mariage forcé en matière de traite des êtres humains (5-1381)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1381/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à compléter le Code pénal par des dispositions relatives au vol de biens artistiques et culturels (5-1040)
Proposition de MM. Ludo Sannen et Bert Anciaux	5-1040/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice (Modification du Code civil [articles 193bis, 531 et 1688 : rectification de références ; articles 802 et 983 : corrections de texte] - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 [rectification de références] - Modification du Code pénal [articles 135bis, 135quinquies, 192, 213, 214, 430, 562, 565 et 566 : rectification de références] - Modification de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions [rectification de références] - Modification de la loi du 25 août 1885 portant révision de la législation en matière de vices rédhibitoires [rectification d'une référence] - Modification de la loi du 25 mars 1891 portant répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits [rectification d'une référence] - Modification de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes [corrections de texte] - Modification de l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse [rectification d'une référence] - Modification de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels [rectification d'une référence] - Modification du Code judicaire [articles 695, 1139, 1233, 1355 et 1563 : corrections de texte] - Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité [rectification de références] - Modification du Code des sociétés [article 409 : correction de texte] - Modification de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus [article 28 : correction de texte]) (5-2326)
Verslag van de heer Bert Anciaux	5-2326/1 p. 1-20
Discussion générale		5-147 p. 16-17
Proposition de loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Modification de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire [article 30 : interrogatoire des parties devant les juridictions civiles et commerciales ; article 43 : rectification d'un référence] - Modification de la loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution [Impossibilité du roi de régner] - Modification de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire [article 1 ; article 5 : remplacement des magistrats qui acceptent une fonction auprès d'un organisme international, supranational ou étranger] - Modification du Code judiciaire [articles 151, 613, 615, et article 5 de l'Annexe au Code judiciaire : rectification de références]) (5-2325)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-2325/1 p. 1-8
Discussion générale		5-147 p. 16-17
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)
Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Bert Anciaux	5-755/2 p. 1
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)
Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat		5-150 p. 7-21
Proposition de loi visant à instaurer le dol spécial de l'adoption illégale en matière de traite des êtres humains (Complément à l'article 433quinquies du Code pénal) (5-1222)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1222/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi visant à supprimer la loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de seize ans (Abrogation de la loi sur le contrôle des films) (5-2042)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Dirk Claes, Bert Anciaux, Yoeri Vastersavendts et Rik Daems et de Mme Martine Taelman	5-2042/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à élargir l'obligation d'identification en ce qui concerne les métaux précieux et les diamants (Identification et enregistrement lors de l'achat) (5-1286)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1286/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à étendre le dol spécial en ce qui concerne le prélèvement ou le fait de permettre le prélèvement d'organes ou de tissus dans le cadre de la traite des êtres humains (Complément à l'article 433quinquies du Code pénal) (5-1214)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1214/1 p. 1-2
Discussion générale		5-88 p. 15
Proposition de loi élargissant et précisant le dol spécial de l'exploitation sexuelle en matière de traite des êtres humains (Modification de l'article 433quinquies, § 1, du Code pénal) (5-1245)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1245/1 p. 1-5
Proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat (7-456)
Proposition de M. Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose, France Masai, Latifa Gahouchi, Sabine Laruelle et Karin Brouwers et M. Fourat Ben Chikha	7-456/1 p. 1-13
Discussion générale		7-43 p. 25-45
Proposition de loi établissant un code de bonne conduite pour les membres de la famille royale et modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à certains d'entre eux (5-1077)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-1077/2 p. 1
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions (Les groupes politiques représentés en commission doivent disposer de suffisamment de sièges en commission pour permettre à chacun de leurs membres d'être membre d'une commission permanente : le Bureau peut décider d'augmenter le nombre de membres d'une commission) (6-106)
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal (7-415)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de modification de l'article 4 du règlement du Sénat en ce qui concerne les garanties procédurales en matière de vérification des pouvoirs (7-536)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-536/1 p. 1-15
Discussion		7-46 p. 67
Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande (6-222)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Bert Anciaux	6-222/2 p. 1-2
Rapport de M. Bert Anciaux	6-222/3 p. 1-2
Discussion générale		6-14 p. 23-27
Proposition de modification de l'article 66 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité d'adresser d'abord au Bureau les demandes d'établissement d'un rapport d'information, de manière à fluidifier leur traitement par les commissions et la répartition des tâches entre celles-ci (6-195)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-195/1 p. 1-4
Proposition de modification de l'article 77 du Règlement du Sénat, en vue de garantir une représentation proportionnelle des groupes politiques correcte et optimale (7-42)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-42/1 p. 1-6
Proposition de modification de l'article 77 du règlement du Sénat, en vue de garantir une représentation proportionnelle des groupes politiques correcte et optimale (6-161)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-161/1 p. 1-5
Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Permettre au Bureau de confier les missions du comité d'avis à une commission permanente) (6-108)
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Elisabeth Meuleman et de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Jean-Paul Wahl et Christophe Bastin	6-307/1 p. 1-3
Discussion		6-25 p. 47-56
Proposition de modification des articles 19, 21, 25 et 66 du règlement du Sénat visant à la suppression du système de la suppléance nominative (et de le remplacer par une formule en vertu de laquelle les membres des commissions pourraient se faire remplacer par un sénateur de leur groupe) (6-107)
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Proposition de modification des articles 21, 43 et 45 du règlement du Sénat en ce qui concerne le quorum exigé pour les votes (Permettre le déroulement d'un vote nominatif valable au Sénat dans certaines circonstances exceptionnelles, sans que la majorité des sénateurs doivent nécessairement être présents physiquement - Vote à distance par voie électronique) (7-157)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-157/1 p. 1-10
Discussion		7-10 p. 20
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-72/1 p. 1-8
Discussion générale		7-13 p. 7-19
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Élection du Président du Sénat - Petit groupe politique) (6-503)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-503/1 p. 1-8
Prise en considération (adopté) et vote sur la discussion immédiate (rejetée)		6-47 p. 7
Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne l'organisation d'auditions dans le cadre de la présentation de candidats à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle (7-320)
Proposition de Mme France Masai, de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux et de Mme Celia Groothedde	7-320/1 p. 1-4
Proposition de modification du Règlement du Sénat en vue de la création d'une commission délibérative mixte au Sénat (7-362)
Proposition de Mmes Katia Segers, Stephanie D'Hose et Latifa Gahouchi, M. Orry Van de Wauwer, Mme Karin Brouwers, M. Chris Steenwegen, Mme Farida Tahar et M. Bert Anciaux	7-362/1 p. 1-12
Proposition de remplacement de l'article 29 de la Constitution (Inviolabilité du secret des lettres et de toutes les formes électroniques de communication et de correspondance) (6-129)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen	6-129/1 p. 1-3
Proposition de remplacement de l'article 29 de la Constitution (Inviolabillité du secret des lettres et de toutes les formes électroniques de communication et de correspondance) (7-35)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-35/1 p. 1-3
Proposition de règlement du Sénat de Belgique (suite à la réforme du Sénat - ["Accord papillon"] - Bureau provisoire, vérification des pouvoirs et formation de l'assemblée - Bureau définitif - Groupes linguistiques - Groupes politiques - Délégation du Sénat à la commission parlementaire de concertation - Ordre des travaux - Commissions - Séance plénière - Procédure en matière de projets et de propositions - Traitement des projets visés à l'article 78 de la Constitution - Incidents - Rapports d'information - Questions écrites - Pétitions - Règlement des conflits d'intérêts - Présentations et nominations de candidats et représentation proportionnelle - Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes - Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Missions à l'étranger - Police du Sénat et des tribunes - Greffier, services et bibliothèque - Dotation - Limitation des cumuls et indemnité des sénateurs cooptés - Révision du règlement) (5-2353)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-2353/1 p. 1-76
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (5-184)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-184/4 p. 1-12
Discussion		5-9 p. 16-20
Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU (6-225)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Bert Anciaux	6-225/1 p. 1-5
Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU (7-65)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-65/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant l'accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine (1-214)
Proposition de M. Anciaux	1-214/1 p. 1-2
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (1-237)
Discussion		1-52 p. 1203-1208
Proposition de résolution concernant l'assujettissement des intercommunales à l'impôt des sociétés (6-217)
Proposition de MM. Bart Van Malderen et Bert Anciaux et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-217/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (sur les femmes, la paix et la sécurité - Rôle des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665)
Rapport de MM. Bert Anciaux et André du Bus de Warnaffe	5-665/2 p. 1
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)
Amendement n° 12 de Mme Marleen Temmerman et de M. Bert Anciaux	5-597/4 p. 5
Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi (5-1911)
Discussion		5-111 p. 45-49
Proposition de résolution concernant la reconnaissance de la République fédérale de Yougoslavie et la situation au Kosovo (1-333)
Proposition de M. Anciaux	1-333/1 p. 1-2
Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie (5-2337)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Benoit Hellings, Jean-Jacques De Gucht, Johan Verstreken, Karl Vanlouwe et Jan Roegiers et de Mmes Marie Arena, Mieke Vogels et Vanessa Matz	5-2337/1 p. 1-11
Discussion		5-135 p. 32-40
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343)
Discussion		6-30 p. 6-22
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Karin Brouwers, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux, Mmes Katia Segers, Hélène Ryckmans et Celia Groothedde et MM. Tom Ongena et Rik Daems	7-271/1 p. 1-8
Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires (6-128)
Proposition de Mme Elisabeth Meuleman et de M. Bert Anciaux	6-128/1 p. 1-11
Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires (7-45)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-45/1 p. 1-11
Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1234/4 p. 1-6
Discussion		5-58 p. 20-22
		5-58 p. 24-29
Proposition de résolution concernant les élections présidentielles de novembre 2011 en République démocratique du Congo (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant les élections présidentielles et législatives de novembre 2011 en République démocratique du Congo) (5-992)
Amendements n°s 20 et 21 de M. Bert Anciaux	5-992/2 p. 7-8
Rapport de MM. Bert Anciaux et Piet De Bruyn	5-992/3 p. 1-11
Proposition de résolution concernant un traité international fort sur le commerce des armes (5-1361)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Marleen Temmerman	5-1361/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen (6-316)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen	6-316/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen (7-44)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-44/1 p. 1-4
Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international (7-257)
Mme Ayse Yigit demande l'urgence - Pas adopté		7-20 p. 5
Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (5-699)
Rapport de MM. Bert Anciaux et André du Bus de Warnaffe	5-699/2 p. 1
Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est (7-254)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric, Julien Uyttendaele et Bert Anciaux, Mme Annick Lambrecht et M. Kurt De Loor	7-254/1 p. 1-7
Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul (7-236)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de MM. Tom Ongena et Bert Anciaux, de Mme Karin Brouwers et de M. Orry Van de Wauwer	7-236/1 p. 1-6
Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie (Octroi de droits sociaux aux parents d'un enfant sans vie - Traitement de la dépouille dans le respect de la dignité humaine - Sépultures et funérailles - Perte de grossesse dans les parcours de soins périnatals - Défis administratifs - Enregistrement dans les statistiques relatives aux causes de décès - Terminologie) (7-408)
Proposition de Mme Maud Vanwalleghem, M. Bert Anciaux, Mme Karin Brouwers et MM. Peter Van Rompuy, Orry Van de Wauwer et Stijn De Roo	7-408/1 p. 1-15
Proposition de résolution en vue de la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) (5-858)
Proposition de MM. Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Sabine de Bethune, Vanessa Matz et Marleen Temmerman	5-858/1 p. 1-4
Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063)
Amendements n°s 1 à 9 de M. Bert Anciaux	5-1063/2 p. 1-5
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1063/3 p. 1-11
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)
Discussion		5-46 p. 27-36
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Louis Ide, François Bellot, Wouter Beke, Bert Anciaux et Francis Delpérée et de Mmes Fabienne Winckel et Freya Piryns	5-575/1 p. 1-18
Discussion		5-58 p. 29-32
Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) (6-329)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers et consorts	6-329/1 p. 1-34
Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) (7-70)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-70/1 p. 1-33
Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées (5-29)
Amendements n°s 7 à 11 de M. Bert Anciaux	5-29/3 p. 1-3
Discussion		5-20 p. 37-42
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159)
Discussion		7-22 p. 6-16
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (5-2198)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sabine de Bethune, Sabine Vermeulen et Dominique Tilmans	5-2198/1 p. 1-7
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (7-25)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-25/1 p. 1-7
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (Voir aussi doc. 5-2198) (6-29)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-29/1 p. 1-7
Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof (Condamnation pour "propagande contre le régime" - Asile politique) (5-1038)
Discussion		5-88 p. 16-20
Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans (6-135)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-135/1 p. 1-11
Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans (7-43)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-43/1 p. 1-11
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques (7-26)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-26/1 p. 1-7
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques - Voir aussi doc. 5-1128) (6-27)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-27/1 p. 1-7
Amendements n°s 1 à 13 de M. Bert Anciaux	6-27/2 p. 1-5
Discussion		6-17 p. 9-25
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques) (5-1128)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1128/1 p. 1-6
Proposition de résolution relatif à l'agenda de développement post-2015 (Objectifs du Millénaire pour le développement - Nouveau cadre pour le développement et la coopération internationale post-2015) (5-2098)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-2098/3 p. 1-7
Discussion		5-107 p. 52-57
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (6-379)
Examen immédiat en séance plénière - Article 54, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement		6-34 p. 6
		6-34 p. 33-34
Vote sur la prise en considération - Adoption		6-34 p. 6
		6-34 p. 33-34
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)
Proposition de Mme Katia Segers, M. Bert Anciaux, Mme Carina Van Cauter, MM. Orry Van de Wauwer, Gaëtan Van Goidsenhoven et Stijn Bex, Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Hélène Ryckmans et Annick Lambrecht	7-173/1 p. 1-7
M. Bert Anciaux demande l'urgence - Adopté		7-12 p. 6
Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien (7-500)
M. Antoine Hermant demande l'urgence
Adoption de la prise en considération		7-41 p. 6-8
Rejet de la discussion immédiate (par assis et levé)		7-41 p. 6-8
Proposition de résolution relative au bain de sang social et à la délocalisation de fait chez ING et Record Bank (6-305)
Proposition de MM. Bart Van Malderen et Bert Anciaux	6-305/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative au bouclage des territoires palestiniens et à l'application de la Quatrième Convention de Genève (1-335)
Proposition de M. Anciaux	1-335/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Anciaux	1-335/2 p. 1-5
Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) (7-208)
Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mme Sabine de Bethune, MM. Bert Anciaux et Tom Ongena, Mmes Latifa Gahouchi et Hélène Ryckmans et MM. Fourat Ben Chikha et Jean-Paul Wahl	7-208/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)
Proposition de Mmes Nele Lijnen et Marie Arena et de MM. Rik Torfs, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux et Yoeri Vastersavendts	5-1931/1 p. 1-5
Discussion		5-95 p. 43-48
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (5-2461)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette, Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège, Marie Arena, Fatiha Saïdi, Fabienne Winckel et Olga Zrihen	5-2461/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative au désarmement et à la non-prolifération nucléaires et à la revue de posture de défense et de dissuation ("Defence and Deterrence Posture Review") au sein de l'OTAN (5-1344)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Bert Anciaux	5-1344/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative au développement des manipulations génétiques (Clonage d'êtres humains et d'animaux) (1-725)
Proposition de M. Anciaux	1-725/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo (5-2166)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Armand De Decker, Johan Verstreken, Bert Anciaux, Bertin Mampaka Mankamba et Yoeri Vastersavendts et de Mme Marie Arena	5-2166/1 p. 1-16
Proposition de résolution relative au soutien aux peuples indigènes en général et aux tribus Dineh et Hopi en particulier (1-424)
Proposition de M. Anciaux	1-424/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Karin Brouwers, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et MM. Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer	7-220/1 p. 1-10
Discussion		7-20 p. 17-35
Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie (Climat anti-homosexuel) (5-2334)
Discussion		5-135 p. 32-40
Proposition de résolution relative aux conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) pour la Belgique (6-160)
Proposition de Mme Güler Turan et de M. Bert Anciaux	6-160/1 p. 1-20
Amendements n°s 1 à 21 de Mme Güler Turan et de M. Bert Anciaux	6-160/2 p. 1-6
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme des minorités ethniques et religieuses en Inde ainsi qu'au droit à une certaine forme d'autonomie (1-324)
Proposition de M. Anciaux	1-324/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Anciaux	1-324/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (7-142)
Proposition de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose et Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha et Mme Latifa Gahouchi	7-142/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena, Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Hélène Ryckmans et MM. Orry Van de Wauwer et Gaëtan Van Goidsenhoven	7-282/1 p. 1-8
Discussion		7-22 p. 30-45
Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes (5-1284)
Amendements n°s 14 à 17 de M. Bert Anciaux	5-1284/2 p. 4-5
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena	5-1284/5 p. 1-50
Discussion		5-56 p. 21-26
Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829)
Amendements n°s 11 à 14 de M. Bert Anciaux	5-829/3 p. 2-3
Amendements n°s 34 et 35 de M. Bert Anciaux	5-829/4 p. 1-2
Amendement n° 37 de M. Bert Anciaux	5-829/6 p. 1
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena	5-829/7 p. 1-44
Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans (7-371)
Discussion		7-38 p. 9-32
Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné (5-1828)
Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Zakia Khattabi, Freya Piryns et Dalila Douifi et de MM. Dirk Claes et Bert Anciaux	5-1828/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'inclusion dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale) (7-495)
Proposition de M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Rik Daems, Philippe Courard, Bert Anciaux et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et M. Gregor Freches	7-495/1 p. 1-12
Discussion		7-47 p. 4-13
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie) (5-917)
Amendement n° 12 de M. Bert Anciaux	5-917/2 p. 4
Amendements n°s 1 à 6 de Mme Olga Zrihen et de M. Bert Anciaux	5-917/2 p. 1-3
Rapport de MM. Bert Anciaux et Piet De Bruyn	5-917/3 p. 1-17
Discussion		5-31 p. 43-48
Ordre des travaux		5-31 p. 6
Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam (Conférence intergouvernementale) (1-974)
Explications de vote de MM. Jonckheer, Coene et Anciaux et vote final		1-192 p. 5554-5555
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Steven Coenegrachts, Tom Ongena et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Latifa Gahouchi et Annick Lambrecht et M. Bert Anciaux	7-267/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre (6-266)
Proposition de Mmes Güler Turan et Katia Segers et de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen	6-266/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparrentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre (7-67)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-67/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales (6-314)
Proposition de Mme Katia Segers et de M. Bert Anciaux	6-314/1 p. 1-6
Vote sur la prise en considération (adopté)		6-25 p. 58-59
Proposition de résolution relative à l'avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales (7-68)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-68/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à l'embargo contre Cuba et à la loi Helms-Burton (1-379)
Explications de vote de MM. Hostekint, Anciaux, Boutmans, Lallemand et vote final		1-128 p. 3391
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)
Discussion		5-107 p. 8-13
		5-107 p. 39-52
Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) (Développement durable) (5-1520)
Amendement n° 16 de MM. Yoeri Vastersavendts et Bert Anciaux	5-1520/3 p. 5
Discussion		5-87 p. 37-42
Proposition de résolution relative à l'exécution de Mohsen Shekari en Iran (7-405)
Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mmes Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Karin Brouwers, Els Ampe et Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha, Tom Ongena et Bert Anciaux	7-405/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244)
Discussion		7-25 p. 12-23
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un tribunal international pour la migration (Création d'un tribunal international spécialisé dans la répression de la criminalité à l'encontre des migrants et des réfugiés) (6-405)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	6-405/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298)
Discussion		6-39 p. 21-37
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative (6-381)
Discussion		6-39 p. 21-37
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une épreuve d'aptitude et d'un test linguistique pour les prestataires de soins et les médecins venant de l'étranger afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé (5-1224)
Proposition de MM. Louis Ide, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mme Liesbeth Homans	5-1224/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à l'instauration de la plainte anonyme en cas de violence homophobe (5-1372)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Bart Tommelein et Bert Anciaux	5-1372/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ (7-106)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Gaëtan Van Goidsenhoven, Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux et de Mme Annick Lambrecht	7-106/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'intégration d'informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion (7-247)
Proposition de M. Peter Van Rompuy, Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier, M. Orry Van de Wauwer, Mme France Masai, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et M. Chris Steenwegen	7-247/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)
Proposition de MM. Ludo Sannen, Yoeri Vastersavendts et Bert Anciaux et de Mmes Olga Zrihen, Sabine Vermeulen, Dominique Tilmans et Vanessa Matz	5-2119/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre)
Discussion		1-11 p. 239-244
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre) (1-99)
Proposition de M. Anciaux	1-99/1 p. 1-2
Amendement n° 7 de M. Anciaux	1-99/4 p. 2
Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public (6-327)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Katia Segers et Güler Turan	6-327/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public (7-69)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-69/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à l'usage éthique responsable de drones de guerre et visant à encourager la création d'un cadre législatif international (5-2281)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux et Yoeri Vastersavendts	5-2281/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution relative à l'établissement d'un plan concret de désarmement nucléaire mondial et complet (OTAN) (1-1058)
Proposition de M. Anciaux et consorts	1-1058/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro (1-1055)
Explications de vote de MM. Foret et Boutmans, Mmes Van der Wildt, Willame-Boonen et Nelis-Van Liedekerke et M. Anciaux et vote final		1-211 p. 6152-6153
Proposition de résolution relative à la composition du Comité de contrôle du gaz et de l'électricité (Représentation des utilisateurs résidentiels) (1-1146)
Proposition de M. Anciaux	1-1146/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh (6-515)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Anne Barzin, Petra De Sutter, Freya Saeys, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux et Christophe Lacroix	6-515/1 p. 1-4
Prise en considération et vote sur la discussion immédiate (adopté)		6-47 p. 7
Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune (5-775)
Discussion		5-12 p. 32-43
Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine (7-407)
Proposition de Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux et Fourat Ben Chikha, Mme Véronique Durenne, M. Gregor Freches, Mmes Annick Lambrecht et Hélène Ryckmans, MM. Julien Uyttendaele et Orry Van de Wauwer et Mme Maud Vanwalleghem	7-407/1 p. 1-30
Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace (7-312)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Alexander Miesen et Bert Anciaux, Mmes Els Ampe, Karin Brouwers et Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Jean-Paul Wahl	7-312/1 p. 1-13
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires
Prise en considération - Demande de procédure d'urgence		1-4 p. 42
		1-4 p. 57
Discussion et examen des amendements		1-6 p. 113-127
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires (1-32)
Proposition de M. Anciaux	1-32/1 p. 1
Amendement n° 8 de M. Anciaux	1-32/5 p. 3
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitulé : Proposition de résolution consécutive à la fermeture de Renault-Vilvorde) (1-560)
Proposition de M. Anciaux	1-560/1 p. 1-4
Prise en considération - Demande de procédure d'urgence		1-97 p. 2567
Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique (1-1280)
Proposition de M. Anciaux	1-1280/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique (5-354)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-354/1 p. 1-7
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux	5-354/2 p. 1
Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique (Voir aussi doc. 5-354) (6-26)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-26/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique (Voir aussi doc. 6-26) (7-61)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-61/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la détention et à l'usage des armes laser aveuglantes
Discussion et examen de l'amendement		1-11 p. 257-260
Proposition de résolution relative à la détention et à l'usage des armes laser aveuglantes (1-126)
Proposition de M. Anciaux	1-126/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)
Proposition de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl et Georges-Louis Bouchez, Mme Latifa Gahouchi, M. Tom Ongena, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux	7-230/1 p. 1-9
Discussion		7-17 p. 30-40
M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté		7-17 p. 5-9
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (6-437)
Discussion		6-44 p. 36-49
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (5-1980)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Richard Miller et de Mmes Fauzaya Talhaoui, Freya Piryns et Zakia Khattabi	5-1980/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (Voir aussi doc. 5-1980) (6-28)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-28/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (Voir aussi doc. 6-28) (7-62)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-62/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (5-238)
Discussion		5-25 p. 50-55
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)
Proposition de Mmes Maud Vanwalleghem, Latifa Gahouchi, Karin Brouwers, Stephanie D'Hose, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet, MM. Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux, Mme Martine Fournier et M. Peter Van Rompuy	7-299/1 p. 1-16
Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen (7-499)
Proposition de Mme Karin Brouwers et MM. Rik Daems, Bert Anciaux, Peter Van Rompuy, Orry Van de Wauwer, Kris Poelaert et Stijn De Roo	7-499/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique (1-302)
Discussion et examen des amendements		1-45 p. 1055-1068
Vote final, votes réservés, explications de vote de MM. Foret, Hostekint, Goris, Mme Thijs, M. Anciaux, Mmes Willame-Boonen et Lizin		1-46 p. 1088-1090
Proposition de résolution relative à la mise en place d'un corps européen de secours civil (5-458)
Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Bert Anciaux	5-458/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes (7-328)
Proposition de M. Rik Daems, de Mmes Fatima Ahallouch, Véronique Durenne et Katia Segers et de M. Bert Anciaux	7-328/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections (7-346)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Kurt De Loor et Bert Anciaux, Mme Zoé Genot et MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Tom Ongena	7-346/1 p. 1-31
Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet (vu la situation des droits de l'homme au Tibet) (5-1921)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Bert Anciaux et Rik Torfs	5-1921/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la priorité à donner à l'Ukraine pour les exportations de l'industrie européenne de défense (7-554)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, MM. Rik Daems, Bert Anciaux et Orry Van de Wauwer et Mme Karin Brouwers	7-554/1 p. 1-23
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (5-333)
Amendement n° 10 de M. Bert Anciaux	5-333/3 p. 1
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena	5-333/6 p. 1-18
Proposition de résolution relative à la procédure en reconnaissance du changement de sexe (1-1415)
Proposition de M. Anciaux	1-1415/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins (Déchets plastiques - Microplastiques) (6-309)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Elisabeth Meuleman, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter et Annemie Maes	6-309/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la présence en Belgique de groupes de pression dans le cadre des activités de "l'Armed Forces Communications and Electronics Association" (AFCEA) (1-1164)
Proposition de MM. Anciaux et Boutmans et consorts	1-1164/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la ratification du Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort (CEDH - Résolution ONU) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'assentiment au Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort) (1-854)
Proposition de MM. Anciaux et Hostekint	1-854/1 p. 1-2
Explications de vote de MM. Hostekint, Verreycken et Anciaux et vote final		1-176 p. 5190-5191
Reprise de la discussion		1-176 p. 5184-5185
Proposition de résolution relative à la ratification, par notre pays, du Protocole n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondmanentales, déjà signé depuis novembre 2000 (Interdiction générale de discrimination) (5-1110)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-1110/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)
Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Bert Anciaux, Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux	5-1109/1 p. 1-6
Discussion		5-30 p. 41-51
Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (5-1413)
Proposition de MM. Piet De Bruyn, Patrick De Groote et Bert Anciaux et de Mme Cindy Franssen	5-1413/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la reconnaissance juridique de la transsexualité (1-1416)
Proposition de M. Anciaux	1-1416/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre
Discussion générale		1-28 p. 626-633
Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne (5-1252)
Proposition de Mmes Nele Lijnen, Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Dominique Tilmans et de M. Bert Anciaux	5-1252/1 p. 1-5
Discussion		5-50 p. 35-42
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre (1-466)
Proposition de M. Anciaux	1-466/1 p. 1
Discussion générale et examen de l'amendement		1-73 p. 1954-1955
Rature par le signataire principal de la signature d'un cosignataire sous la proposition de résolution en commission, in casu la signature d'un membre du" Vlaams Blok" - Notion de "cosignataire principal"		1-73 p. 1943-1947
Proposition de résolution relative à la situation des Kurdes au Kurdistan (1-275)
Proposition de Mme Lizin et de M. Anciaux	1-275/1 p. 1
Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (7-224)
Discussion		7-20 p. 17-35
Proposition de résolution relative à la situation en Syrie (Violente répression de l'insurrection populaire) (5-1483)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Piet De Bruyn et Patrick De Groote	5-1483/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)
Proposition de Mmes Dalila Douifi, Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Dominique Tilmans, Vanessa Matz et Freya Piryns et de MM. Bert Anciaux, Johan Verstreken et Benoit Hellings	5-1986/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie (5-1275)
Amendement n° 10 de M. Bert Anciaux	5-1275/2 p. 3
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1275/3 p. 1-16
Discussion		5-68 p. 43-46
Proposition de résolution relative à la situation linguistique dans les hôpitaux bruxellois (5-760)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Dirk Claes et Bert Anciaux	5-760/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)
Amendement n° 7 de M. Bert Anciaux et de Mme Marleen Temmerman	5-721/2 p. 3
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-721/3 p. 1-19
Discussion		5-15 p. 40-47
Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges (Contrôle dans les zones de fret - Trafic illicite) (5-910)
Proposition de MM. Richard Miller et Bert Anciaux	5-910/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges (Lutte contre le trafic d'armes) (6-156)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-156/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges (Lutte contre le trafic d'armes) (7-29)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-29/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique (Identification des parents biologiques - Accès aux archives coloniales - Recherche historique par le CEGESOMA - Indemnisation - Stèle commémorative - Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique) (6-355)
Discussion		6-30 p. 6-22
Proposition de résolution relative à la vague de protestations en Turquie (5-2163)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	5-2163/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le "caring museum" (7-482)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch et MM. Ludwig Vandenhove, Bert Anciaux, Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont	7-482/1 p. 1-49
Discussion		7-44 p. 14-28
Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et commnautaires à l'égard de leurs orchestres (6-143)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Katia Segers et Ingrid Lieten	6-143/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et communautaires à l'égard de leurs orchestres (7-46)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-46/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à une obligation de déclaration pour les universités et les entreprises qui collaborent avec des régimes autoritaires dans des secteurs critiques (7-373)
Proposition de Mme Els Ampe et de M. Bert Anciaux	7-373/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à une solution durable pour le comp d'Ashraf (Camp de réfugiés iraniens en Irak - Anciens combattants moudjahidines) (5-1431)
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux et consorts	5-1431/2 p. 1
Amendements n°s 2 à 7 de M. Bert Anciaux	5-1431/3 p. 1-2
Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh (7-368)
Proposition de Mme Maud Vanwalleghem, M. Fourat Ben Chikha, Mmes Latifa Gahouchi et Sabine Laruelle, MM. Orry Van de Wauwer, Tom Ongena et Bert Anciaux et Mme Hélène Ryckmans	7-368/1 p. 1-5
Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (7-301)
Discussion		7-27 p. 14-27
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Dominique Tilmans et Vanessa Matz et de M. Bert Anciaux	5-733/1 p. 1-3
Proposition de renvoi - Retrait		5-31 p. 38-42
Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 (5-2378)
Discussion		5-134 p. 14-23
Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient (7-513)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Rik Daems, Mme Hélène Ryckmans et MM. Fourat Ben Chikha, Orry Van de Wauwer, Gregor Freches et Bert Anciaux	7-513/1 p. 1-11
Discussion		7-43 p. 45-57
Proposition de résolution sur la situation des droits de l'Homme en Colombie (5-1833)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1833/3 p. 1-22
Discussion		5-114 p. 67-74
Proposition de résolution sur la situation en Irak (Embargo de l'ONU) (1-239)
Amendement n° 1 de M. Anciaux	1-239/2 p. 1
Discussion		1-43 p. 1014-1019
Vote sur l'amendement, explications de vote de MM. Ceder, Anciaux, Vautmans, Mme Lizin, MM. Boutmans et Destexhe, Mme Bribosia-Picard et M. Staes et vote final		1-44 p. 1035-1037
Proposition de résolution sur le rehaussement de la représentation palestinienne en Belgique (5-1233)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-1233/2 p. 1
Discussion		5-58 p. 20-22
		5-58 p. 24-29
Proposition de résolution sur les attentats en Israël
Discussion		1-28 p. 636-640
Proposition de résolution sur les attentats en Israël (1-277)
Proposition de MM. Erdman, Vandenberghe, Lallemand, Coveliers, Foret, Nothomb, Anciaux, Jonckheer et Boutmans	1-277/1 p. 1-2
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)
Proposition de MM. Jacky Morael, Richard Miller, Bert Anciaux et Karl Vanlouwe et de Mme Freya Piryns	5-1492/1 p. 1-4
Amendement n° 29 de M. Bert Anciaux	5-1492/2 p. 10
Discussion		5-89 p. 54-64
Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI (Syndrome de fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Douleurs physiques inexplicables) (6-127)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-127/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI (Syndrome de fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Douleurs physiques inexplicables) (7-27)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-27/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI (Syndrome fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Douleurs physiques inexplicables) (5-2350)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège et Dalila Douifi	5-2350/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à améliorer la mobilité sur le ring de Bruxelles et aux abords de celui-ci, ainsi que la qualité de vie de ses riverains (6-202)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	6-202/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à améliorer la mobilité sur le ring de Bruxelles et aux abords de celui-ci, ainsi que la quallité de vie de ses riverains (7-63)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-63/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux	7-241/2 p. 1
Discussion - Demande de renvoi en commissie (article 39 du Règlement) - Adopté		7-18 p. 43-46
Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours (7-162)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen, Willem-Frederik Schiltz et Bert Anciaux et de Mme Karin Brouwers	7-162/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi et de MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont, Tom Ongena et Orry Van de Wauwer	7-316/1 p. 1-11
Proposition de résolution visant à encadrer les conventions d'occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d'exploitation (7-370)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch et de MM. Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens	7-370/1 p. 1-23
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)
Discussion		7-14 p. 6-28
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)
Sur l'envoi en commission		7-11 p. 25
Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international (Ratification du Premier Protocole de 1999 aux Conventions de Genève de 1949 et du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954) (5-955)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe, Armand De Decker, Bert Anciaux, Rik Daems et Jacky Morael et de Mmes Sabine de Bethune et Freya Piryns	5-955/1 p. 1-7
Discussion		5-26 p. 33-35
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, de Mme Hélène Ryckmans et de MM. Stijn Bex et Bert Anciaux	7-161/1 p. 1-11
Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services (7-300)
Proposition de MM. Rik Daems, Rodrigue Demeuse et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Sabine Laruelle, Martine Fournier et Soetkin Hoessen et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Jean-Paul Wahl et Bert Anciaux	7-300/1 p. 1-16
Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (5-456)
Proposition de Mme Vanessa Matz et Bert Anciaux	5-456/1 p. 1-5
Discussion		5-88 p. 22-30
Proposition de résolution visant à l'adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées (7-272)
Discussion		7-42 p. 5-16
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Philippe Dodrimont, Mme Karin Brouwers, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer et Mme Anne-Catherine Goffinet	7-218/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à la libération des "Cinq de Miami" (Espions cubains condamnés aux Etats-Unis dans les années 90) (5-629)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-629/3 p. 1-8
Discussion		5-30 p. 39-41
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (5-999)
Proposition de M. Bert Anciaux	5-999/1 p. 1-6
Discussion		5-30 p. 41-51
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-145/1 p. 1-10
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (7-28)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-28/1 p. 1-10
Discussion		7-11 p. 12-17
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (5-896)
Amendements n°s 3 à 15 de Mme Marleen Temmerman et de M. Bert Anciaux	5-896/2 p. 2-5
Proposition de résolution visant à mieux protéger les victimes de proxénètes d'ados et à agir plus énergiquement contre les proxénètes et les clients (6-490)
Proposition de Mme Freya Saeys et de MM. Lionel Bajart, Bert Anciaux, Gilles Mouyard et Olivier Destrebecq	6-490/1 p. 1-13
Proposition de résolution visant à optimiser la prévention du stress et du burn-out sur les lieux de travail (7-129)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et de M. Bert Anciaux	7-129/1 p. 1-16
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Christine Defraigne, Martine Taelman, Sabine de Bethune et Britigge Grouwels et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy	6-212/1 p. 1-7
Discussion		6-26 p. 4-27
Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande (6-270)
Rapport de M. Bert Anciaux	6-270/3 p. 1-9
Discussion		6-19 p. 5-13
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Alain Destexhe et de Mmes Cindy Franssen, Martine Taelman, Katia Segers, Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Sabine de Bethune et Güler Turan	6-324/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)
Discussion		5-89 p. 38-54
Proposition de résolution visant à relever l'âge de la majorité pénale à 23 ans (7-66)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-66/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)
Proposition de Mmes Caroline Désir, Zakia Khattabi et Vanessa Matz et de MM. Dirk Claes, Gérard Deprez, Bert Anciaux et Guido De Padt	5-1701/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185)
Proposition de Mme Sabine Laruelle, de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont, Alexander Miesen, Bert Anciaux et Willem-Frederik Schiltz, Mme Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha, Mme Karin Brouwers et M. Julien Uyttendaele	7-185/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (5-135)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Yoeri Vastersavendts	5-135/5 p. 1-8
Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique (Renouvellement des aspects structurels et de la communication, confirmant les principes et procédures d'une démocratie délégative [représentative] tout en intégrant les multiples possibilités qu'offre la démocratie directe - Le fonctionnement démocratique des mandataires et des Parlements) (6-215)
Proposition de M. Bert Anciaux	6-215/1 p. 1-15
Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique (Renouvellement des aspects structurels et de la communication, confirmant les principes et procédures d'une démocratie délégative [représentative] tout en intégrant les multiples possibilités qu'offre la démocratie directe - Le fonctionnement démocratique des mandataires et des Parlements) (7-64)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-64/1 p. 1-15
Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides (Voir aussi doc. 5-2044) (6-40)
Rapport de M. Bert Anciaux	6-40/3 p. 1-75
Discussion		6-17 p. 25-36
Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social (Au moyen de ces obligations, des investisseurs privés finances des projets d'intérêt général dans le cadre desquels les acteurs publics s'engagent à rétribuer les investisseurs si les objectifs sociaux préalablement définis pour un public cible sont atteints) (6-271)
Proposition de MM. Lode Vereeck, Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et Bert Anciaux et de Mmes Anne Brusseel et Martine Taelman	6-271/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux et Bertin Mampaka et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter	6-341/1 p. 1-20
Discussion		6-30 p. 6-22
Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs et les idéaux d'une Journée internationale annuelle de la paix, le 21 septembre (5-119)
Rapport de M. Bert Anciaux	5-119/2 p. 1-3
Discussion		5-7 p. 9-11
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190)
Discussion		7-19 p. 14-26
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-belges dans la fonction publique) (6-121)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Güler Turan	6-121/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-belges dans la fonction publique) (7-31)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-31/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1733/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Moureaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1751/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)
Proposition de MM. Francis Delpérée, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1752/1 p. 1-6
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1730/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-2236/1 p. 1-3
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-268)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Anne Barzin	6-268/2 p. 1
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-6)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Anne Barzin	6-6/2 p. 1
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns en de MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes	5-2242/1 p. 1-3
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution ("Accord papillon" - Participation des communautés et des régions à la politique de recherche et de poursuite à l'égard des infractions aux dispositions qu'elles édictent ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité - Participation des représentants des communautés et des régions aux réunions du Collège des procureurs généraux) (5-2243)
Proposition de MM. Wouter Beke, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns	5-2243/1 p. 1-5
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)
Proposition de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1564/1 p. 1-3
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-2238/1 p. 1-4
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1743/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (6-518)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen	6-518/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne	5-2239/1 p. 1-3
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)
Proposition de MM. Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne	5-2244/1 p. 1-18
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-466)
Rapport de M. Bert Anciaux et Francis Delpérée	5-466/2 p. 1-2
Proposition de révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution (Egalité de traitement pour les ministres des cultes confessionnels et les délégués des conceptions non confessionnels) (6-137)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Katia Segers et Güler Turan	6-137/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution (Egalité de traitement pour les ministres des cultes confessionnels et les délégués des conceptions non confessionnels) (7-32)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-32/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'assurer le droit à l'eau et à l'assainissement (7-342)
Propsotion de Mme France Masai et de MM. Bert Anciaux et Chris Steenwegen	7-342/1 p. 1-9
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (Voir aussi doc. 5-2400) (6-43)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Anne Barzin	6-43/2 p. 1
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)
Proposition de Mmes Vanessa Matz, Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron	5-2240/1 p. 1-4
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'assurer l'accès à l'énergie et à l'eau (7-14)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-14/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie (6-122)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Güler Turan, Katia Segers et Ingrid Lieten	6-122/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie (7-33)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-33/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service en matière de poste (7-17)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-17/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (6-154)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-154/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (7-16)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-16/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (6-155)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-155/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (7-15)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-15/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste (6-153)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-153/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (7-48)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-48/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (6-123)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-123/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne	5-2237/1 p. 1-8
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1720/1 p. 1-8
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1721/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1722/1 p. 1-6
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-2235/1 p. 1-3
Discussion générale		5-127 p. 10-85
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1731/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1732/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)
Proposition de MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et des Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1561/1 p. 1-6
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1723/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Moureaux et des Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1750/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1724/1 p. 1-5
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1725/1 p. 1-7
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1726/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1727/1 p. 1-5
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1728/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée	5-1729/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1734/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1737/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1738/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1735/1 p. 1-5
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1736/1 p. 1-6
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1739/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution (Bien-être des animaux) (6-339)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Petra De Sutter	6-339/3 p. 1-146
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Julien Uyttendaele, Mme France Masai, MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Ludwig Vandenhove, Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont, Mme Stephanie D'Hose et M. Rik Daems	7-481/1 p. 1-3
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-47/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux et consorts	7-47/2 p. 1-3
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1740/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1741/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns	5-1742/1 p. 1-3
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (6-136)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Katia Segers, Güler Turan et Ingrid Lieten	6-136/1 p. 1-5
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-13/1 p. 1-6
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Courard et de Mme Sabine de Bethune	7-169/1 p. 1-3
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (6-306)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Olga Zrihen, Cécile Thibaut et Brigitte Grouwels et de MM. François Desquesnes, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy	6-306/1 p. 1-6
Proposition de révision de la Constitution visant à étendre la liberté de la presse aux autres médias (7-34)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-34/1 p. 1-6
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda (1-526)
Discussion		1-88 p. 2329-2336
Proposition instaurant une évaluation graduelle du trouble mental des internés - Influence sur la politique des Communautés - Priorités (6-298)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-298
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD
Discussion		1-28 p. 633-636
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD (1-186)
Proposition de M. Anciaux	1-186/1 p. 1-3
Proposition visant à compléter le Titre VI du règlement du Sénat par un Chapitre VI/1 portant création d'un Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles (6-497)
Rapport de M. Bert Anciaux	6-497/3 p. 1-5
Discussion - Rôle du Sénat		6-47 p. 99-113
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)
Discussion générale et examen des articles		1-104 p. 2841-2847
Proposition de décision du Sénat : prolongation du mandat de la commission		1-123 p. 3277-3279
Reprise de la discussion du rapport		1-153 p. 4015-4045
Explications de vote de MM. Foret, Hostekint, Anciaux et Jonckheer et vote final sur la motion amendée		1-155 p. 4109-4110
Proposition visant à remplacer l'article 150 de la Constitution (Etendre la correctionnalisation des délits de presse racistes à tous les délits de presse discriminatoires, quel que soit le motif de la discrimination) (6-130)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Güler Turan	6-130/1 p. 1-3
Proposition visant à remplacer l'article 150 de la Constitution (Etendre la correctionnalisation des délits de presse racistes à tous les délits de presse discriminatoires, quel que soit le motif de la discrimination) (7-18)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-18/1 p. 1-3
Propriétaires "zaïrisés" n'ayant toujours pas été totalement indemnisés
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2002
Réponse			Bul. 1-42 p. 2083-2084
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-1396)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1396
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-1397)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1397
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-1398)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1398
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-1399)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1399
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-4627)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4627
Prostitution - Caractère punissable - Demande des organisations féminines - Lobby européen des femmes (LEF) (5-7496)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7496
Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal (5-3600)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3600
Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal (5-3601)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3601
Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal (5-4561)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4561
Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal (5-4891)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4891
Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal (5-4933)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4933
Prostitution masculine à Bruxelles - ASBL Alias - Subsides - Continuité (5-3607)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3607
Prostitution masculine à Bruxelles - ASBL Alias - Subsides - Continuité (5-4816)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4816
Protection civile - Volontaires - Catégories (5-1881)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1881
Protection des transports de fonds - Mesures fédérales qui menacent la sécurité routière (6-740)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-740
Protection des transports de fonds - Mesures fédérales qui menacent la sécurité routière (6-743)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-743
Protection du Roi et d'autres personnalités de haut rang - Sécurité routière - Sécurité des usagers ordinaires de la route - Danger (6-745)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-745
Protection du Roi et d'autres personnalités de haut rang - Sécurité routière - Sécurité des usagers ordinaires de la route - Danger - Règlementation (6-741)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-741
Protection internationale pour raisons médicales - Arrivée à la frontière - Modification des dispositions légales (5-2729)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2729
Protection policière personnelle - Conditions - Demandes (5-3379)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3379
Protection policière personnelle - Conditions - Demandes (5-4844)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4844
Protestation contre le fait que cinq demandes d'explications introduites par M. Anciaux, soient réduites à une seule question qui doit en outre être jointe à une demande de Mme Dardenne et de M. Mahoux, sur le taux de dioxine dans le lait
Motion d'ordre de M. Anciaux		1-169 p. 5023-5024
Protestation contre le fait que le ministère des Finances se fasse remplacer par un secrétaire d'Etat
		5-85 COM p. 11-12
Protestations contre le fait qu'un sénateur commente la question orale posée par un autre sénateur
		5-23 p. 10-12
Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation (6-202)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-202
Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation (6-203)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-203
Provocation à l'égard des Flamands, le 11 juillet 1998, à Fourons par le bourgmestre (1-1236)
Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4231-4232
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-87 p. 4611
Précisions sur l'évolution des divers comptes publics et sur la définition du taux d'endettement brut (1-1231)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-80 p. 4198-4201
Précompte immobilier - Handicapés - Réduction - Limite d'âge
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-61 p. 3136-3137
Précompte professionnel - Remboursement des précomptes professionnels perçus en trop
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1234
Réponse			Bul. 1-27 p. 1312-1313
Préparation de traités internationaux
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 841
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 846
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 848
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 868
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 838
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 850
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 886
Question écrite de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 841
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 845
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 844
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-18 p. 937
Présence d'internés dans les prisons
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 415
Réponse			Bul. 1-16 p. 821-822
Présence du "promoteam" de l'armée belge à la "Megafestatie" à Gand
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1430-1431
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)
Débat		7-11 p. 17-25
Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État (6-30)
Scrutins secrets et résultats		6-6 p. 23-26
		6-6 p. 30-31
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'�État néerlandophone au Conseil d'État (7-473)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-473/2 p. 1-3
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État (7-411)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-411/2 p. 1-4
Confirmation de la liste présentée par le Conseil d'Etat		7-35 p. 33-35
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État (7-473)
Confirmation de la liste présentée par le Conseil d'Etat		7-40 p. 10
Présentation de candidats à une place de juge à la Cour d'arbitrage, devenue vacante par suite du décès de Monsieur Suetens (1-418)
Scrutin, interventions de MM. Boutmans, Loones, Van Hauthem, Jonckheer, Anciaux et explication de vote de M. Staes		1-82 p. 2185-2187
		1-82 p. 2189
		1-82 p. 2194
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-710)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-710
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-711)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-711
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-712)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 5-712
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-713)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-713
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-714)
Question écrite de M Anciaux à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 5-714
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-715)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-715
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-716)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-716
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-717)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-717
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-718)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-718
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-719)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-719
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-720)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-720
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-721)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-721
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-722)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-722
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-723)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-723
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-724)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-724
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-725)
Question écrite de M Anciaux à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-725
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-726)
Question écrite de M Anciaux à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-726
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-727)
Question écrite de M Anciaux à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 5-727
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-728)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-728
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-729)
Question écrite de M Anciaux à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-729
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-730)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-730
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-731)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-731
Présidence de l'Union européenne (UE) - Lutte contre la peine de mort - Résultats (5-1144)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1144
Présidences des Conseils des ministres européens - Roulement - Répartition entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés - Liste (6-297)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-297
Prêt récent de la Banque nationale à la Corée du Sud par l'intermédiaire du FMI (1-793)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3444-3445
Réponse			Bul. 1-69 p. 3583-3585
Psychiatres judiciaires - Désignation - Situation (5-5704)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-5704
Psychiatrie - Emploi de thérapie électroconvulsive (ECT) - Information et consentement du patient - Évaluation (5-574)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Question sans réponse			QE 5-574
Psychotropes - Plateforme scientifique - Composition (5-5939)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5939
Publicité de l'administration - Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration - Commission fédérale pour l'accès aux documents administratifs - Procédures - Évaluation (5-7256)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7256
Pécule de vacances - Fiches de rémunération 281.10 en français pour les contribuables néerlandophones
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2776
Pédophiles - Peines et thérapies alternatives
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 998
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-75 p. 3924-3927
Pénurie de médecins généralistes (5-2184)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2184
Pôles d'attraction interuniversitaires - Moyens - Emploi (5-1662)
Question écrite de M Anciaux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-1662
Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action (5-3491)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3491
Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action (5-3492)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3492
Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action (5-4559)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4559
Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action (5-4889)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4889
Qualité des préservatifs dans les parcs d'attractions et les lunaparks
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 986-987
Réponse			Bul. 1-24 p. 1199-1200
Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Conséquence sur la sécurité et la justice - Réponse incomplète à la question écrite n° 5-672 (5-2624)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2624
Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Sécurité et justice - Politique (5-672)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-672
Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Sécurité et justice - Politique (5-673)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-673
Quatrième licence mobile - Mise aux enchères - Résultats espérés - Avantages pour le consommateur (5-1751)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1751
Question orale 5-943 de M. Louis Ide sur l'internement - Fait personnel de M. Bert Anciaux
		5-98 p. 17
Question écrite - Réponse très tardive (QE 5-6742 : Centrale nucléaire de Tihange - Fuite - Autres centrales) (5-9952)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9952
Question écrite - Réponse très tardive (QE 5-7879 : Remboursement des avances pour la construction des avions de type Airbus) (5-9949)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9949
Questions écrites - Réponses tardives - Raisons (5-2414)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2414
RGPT - Agrément des organismes de contrôle sur les lieux de travail - Indépendance (1-677)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-64 p. 3303-3304
			Bul. 1-71 p. 3715-3716
RGPT - Agrément des organismes de contrôle sur les lieux de travail - Remplacement d'organisme en cas d'avis négatif
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-56 p. 2847
RGPT - Agrément des organismes de contrôle sur les lieux de travail - Suspension ou retrait d'un agrément
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-56 p. 2846
Radars automatiques - Efficacité - Éclairage - Placement - Couleur des plaques minéralogiques - Identification (5-3792)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3792
Radars automatiques - Efficacité - Éclairage - Placement - Couleur des plaques minéralogiques - Identification (5-4906)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4906
Radars automatiques - Vandalisme - Chiffres - Évolution - Coût (5-3156)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3156
Radars automatiques - Vandalisme - Chiffres - Évolution - Coût (5-3157)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3157
Radicalisation - Lutte - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions et Communautés (6-812)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-812
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière d'emploi - Coopération avec les Régions (6-918)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-918
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière d'enseignement - Coopération avec les Communautés (6-916)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-916
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de bien-être - Coopération avec les Communautés (6-919)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-919
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de culture Coopération avec les Communautés (6-915)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-915
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de sport - Coopération avec les Communautés (6-917)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-917
Radicalisation - Lutte - Mosquées - Optimalisation de la procédure de reconnaissance - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communauté et Régions (6-912)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-912
Radicalisation - Lutte - Mosquées - Reconnaissance - Soutien - Procédure - Simplification - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communautés et Régions (6-911)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-911
Radicalisation - Lutte - Mosquées - Reconnaissance - Soutien - Procédure - Simplification - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communautés et Régions (7-51)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-51
Radicalisation - Lutte - Point de contact national pour l'autorité fédérale et les Communautés et Régions - Création possible (6-906)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-906
Radicalisation - Lutte - Prisons - Collaboration entre le pouvoir fédéral, les Communautés et les Régions (6-913)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-913
Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions (6-905)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-905
Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions (6-914)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-914
Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions (6-929)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-929
Radicalisation - Secret professionnel - Échange d'information (6-813)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-813
Radicalisation et promotion du terrorisme - Lutte - Prêcheurs de haine sur internet et sur les réseaux sociaux - Approche - Collaboration entre le pouvoir fédéral, les Communautés et les Régions (6-904)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-904
Radioscopie de l'emploi du temps de travail des magistrats
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2007
Réponse			Bul. 1-44 p. 2204
Rappel à l'ordre de M. Anciaux qui est interviewé dans l'hémicycle sans autorisation spéciale du président
		6-27 p. 20
Rapport annuel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Services de police - Interprètes - Fiabilité - Investigations - Contrôle - Liste nationale (5-7413)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7413
Rapport annuel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Services de police - Interprètes - Fiabilité - Investigations - Contrôle - Liste nationale (5-7414)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7414
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Attitude négative du premier ministre vis-à-vis du collège (1-862)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-69 p. 3567
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Lenteur de la légalisation d'actes suite à l'envoi de documents par valise diplomatique (Télécopie) (1-835)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3498-3499
Réponse			Bul. 1-69 p. 3593-3594
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Ministère des Finances - Délais d'attente et motivation des décisions (1-867)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3560-3561
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-81 p. 4267-4271
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Motivation parfois lacunaire du refus de délivrance de visas touristiques (1-831)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3489
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Interieur			Bul. 1-73 p. 3814
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Médiateurs communaux (1-866)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3557-3558
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-72 p. 3763
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Nécessité de créer une ligne téléphonique d'information à l'Office des étrangers (1-864)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3556-3557
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-78 p. 4072
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Nécessité de modifier la loi sur les étrangers en vue d'éliminer les dysfonctionnements (1-865)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3557
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-76 p. 3960-3961
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Office des étrangers - Critères retenus pour la régularisation du séjour (1-863)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3556
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-77 p. 4021-4022
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Plaintes relatives à des dossiers de pension (1-834)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3497-3498
Réponse			Bul. 1-69 p. 3590-3591
Rapport annuel du Médiateur fédéral - Recommandation - Office national de l'Emploi (Onem) - Transposition en droit belge de la directive 2010/18/UE - Congé parental du personnel des ambassades étrangères et du SHAPE (5-8885)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-8885
Rapport de l'OCDE - Secteur de l'électricité - Prix
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2145
Réponse			Bul. 1-45 p. 2238-2241
Rapport du Médiateur fédéral - Recommandation -Date d'entrée en vigueur du tarif social pour le gaz et l'électricité (5-8884)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8884
Rapport entre l'utilisation des téléphones de poche et des maladies comme le cancer, l'asthme et la maladie d'Alzheimer
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1181-1182
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)
Amendement n° 51 de M. Bert Anciaux, déposé après l'approbation du rapport	6-205/4 p. 1-3
Discussion		6-19 p. 13-60
Rapports annuels du SPF Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme couvrant les périodes 2016-2017 et 2017-2018 (6-500)
Rapport de Mme Petra De Sutter, de M. Bert Anciaux et de Mme Simone Susskind	6-500/1 p. 1-25
Rapports entre le bourgmestre et son corps de police (corruption)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2868-2869
Réponse			Bul. 1-67 p. 3458-3459
Rapts parentaux - Augmentation - Couples mixtes - État des lieux - Interventions - Médiation - Prévention - Child Focus (5-8674)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8674
Rapts parentaux vers la Belgique - État des lieux - Condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (5-8673)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8673
Rayonnement électromagnétique - Exposition cumulée - Effets sur les pacemakers (5-7474)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7474
Recettes fiscales - Déductions - Manque à gagner - Manque de transparence (5-1168)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1168
Recettes fiscales - Déductions - Manque à gagner - Manque de transparence (5-4764)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4764
Recherches sur l'efficacité de la marijuana contre les effets secondaires de la chimiothérapie
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 986
Réponse			Bul. 1-25 p. 1248
Reconnaissance d'un pays qui a déclaré son indépendance - Modalités - Critères (5-7187)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7187
Reconnaissance de compétences acquises dans l'administration fédérale et les entreprises publiques fédérales (5-2871)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2871
Reconnaissance de compétences acquises dans l'administration fédérale et les entreprises publiques fédérales (5-4776)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4776
Reconnaissance de l'apatridie - Procédure - HCR - Accord de gouvernement - État des lieux (5-8105)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8105
Reconnaissance de la république fédérale de Yougoslavie (Petite Yougoslavie) par la Belgique
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-19 p. 961-962
Reconnaissance des compétences acquises antérieurement dans l'administration fédérale et les entreprises publiques fédérales (5-2623)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2623
Reconnaissance du titre de psychothérapeute (1-1061)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3895
Reconnaissance en tant que profession de santé - Psychologues cliniciens - Économies (5-1166)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1166
Reconnaissance en tant que profession de santé - Psychologues cliniciens - Économies (5-4517)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4517
Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques (5-10728)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10728
Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques (6-162)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-162
Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques (6-163)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-163
Recours à la pilule empoisonnée et autres facteurs d'influence lors de la reprise de la Générale de Banque (ABN-AMRO/Fortis) (premier ministre) (1-1145)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-78 p. 4065-4066
Recours à la pilule empoisonnée et autres facteurs d'influence lors de la reprise de la Générale de Banque (ABN-AMRO/Fortis) (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-1147)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-78 p. 4060
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-83 p. 4386-4387
Recrudescence de la gale - Armée
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 692-693
Réponse			Bul. 1-15 p. 770
Recrutement de conducteurs de trains supplémentaires (1-1443)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-89 p. 4697-4698
Réponse			Bul. 1-96 p. 5066-5067
Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Appels mystère - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions (6-610)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-610
Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Lutte - Tests pratiques - Organisation - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions (6-575)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-575
Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Lutte - Tests pratiques - Organisation - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions (7-44)
Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées			QE 7-44
Refus par le ministre de répondre à une demande d'explications portant sur un cas individuel, mais connu de tous
		5-45 COM p. 52
Registre central des armes - Enregistrement de la détention d'armes - Compétence - Statistiques (5-9579)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9579
Registre d'attente - Nombre de demandeurs d'asile repris - Disponibilité de l'information - Publicité de l'administration (5-7128)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7128
Registre d'attente - Troisième et quatrième registres - Diplomates et personnel de l'OTAN - Nombre (5-7129)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7129
Regroupements familiaux - Mariages avec des habitants de la Turquie ou du Maroc - Nombres (5-1348)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-1348
Regroupements familiaux - Mariages avec des habitants de la Turquie ou du Maroc - Nombres (5-1352)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1352
Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures (5-1322)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1322
Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures (5-1323)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1323
Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures (5-1324)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-1324
Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures (5-1325)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1325
Rekkem - Poste de douane - Effondrement du toit - Région flamande (5-7209)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7209
Relation entre les faillites et obligation de se contenter du minimum de moyens d'existence - Maintien de trois régimes de sécurité sociale différents
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 212-213
Relèvement du ticket modérateur - Conséquences pour les patients en psychiatrie
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2733
Réponse			Bul. 1-61 p. 3138-3140
Remboursement de la dette publique - Contribution des régions à la constitution de l'excédent primaire
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-34 p. 1696
Remerciements à Mme Inge Vervotte, ministre sortante
		5-107 COM p. 13-14
		5-107 COM p. 15
		5-107 COM p. 22-23
Renseignements en matière de taxation rédigés partiellement en français pour des contribuables néerlandophones
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2777
			Bul. 1-61 p. 3106
Réponse			Bul. 1-62 p. 3189
Report de la date d'expiration des anciennes cartes de stationnement pour handicapés
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-13 p. 673-675
Représentation de l'administration fiscale au sein du conseil d'administration de la Loterie nationale (1-550)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3051
Réponse			Bul. 1-69 p. 3579-3580
Représentation des petits groupes politiques au sein du Bureau du Sénat
		1-132 p. 3540
Respect de l'article 20 du Règlement de déontologie de l'Ordre des architectes
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-3 p. 96-97
Respect de la loi relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental - Administration provisoire - Limitation du nombre de mandats - Administrations familiales et administrations professionnelles
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-47 p. 2344-2345
Réponse			Bul. 1-60 p. 3088
Respect de la loi relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental - Nombre de personnes placées sous administration provisoire - Pouvoir de représentation absolu
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-47 p. 2345
Réponse			Bul. 1-60 p. 3089-3090
Respect de la législation relative à l'emploi des langues dans l'emploi de chèques ALE
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 81
Réponse			Bul. 1-13 p. 650-651
Respect de la législation sur l'emploi des langues au sein de la SNCB
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 543
Réponse			Bul. 1-17 p. 884
Respect de la législation sur l'emploi des langues par Belgacom
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 176-177
Réponse			Bul. 1-20 p. 1003-1004
Respect des normes budgétaires de l'UE - Collaboration avec les Communautés et Régions - Accord concernant les communes et provinces (6-359)
Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-359
Respect des normes budgétaires de l’UE - Communautés et Régions - Villes et communes - Efforts budgétaires - Concertation (6-402)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-402
Respect des normes budgétaires de l’UE - Communautés et Régions - Villes et communes - Efforts budgétaires - Concertation (6-403)
Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-403
Respect des règles en matière de prépensions
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2002-2003
Responsabilité de Belgacom - Réclamations en dommages et intérêts - Rôle du médiateur
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 1996
Réponse			Bul. 1-56 p. 2834-2835
Responsabilité des réviseurs lors du contrôle des comptes annuels des asbl et fondations - « Lettre d'affirmation » - Décharge de responsabilité du réviseur - Plus-value d'une attestation d'un réviseur (5-9774)
Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9774
Responsabilité juridique et protection des inspecteurs des finances
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 278-279
Responsabilité pénale des personnes morales
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 997
Réponse			Bul. 1-21 p. 1078
Ressortissants belges emprisonnés à l'étranger - Etat de la question (1-1670)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5185
Réponse			Bul. 1-100 p. 5278-5279
Retenue d'une cotisation de solidarité chez les pensionnés depuis le 1er janvier 1995 - Remboursement (1-505)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2996
Réponse			Bul. 1-61 p. 3137-3138
Retenue de la cotisation de solidarité sur les pensions depuis le 1er janvier 1995
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2732
Retenue de navires dans les ports maritimes - Conséquences pour les membres d'équipages
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2402
Réponse			Bul. 1-49 p. 2474-2475
Retraite anticipée pour raisons médicales - Commission des Pensions - Nombre de retraites anticipées par groupe d'âge - Suivi (5-2617)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-2617
Retraite anticipée pour raisons médicales - Pension de retraite temporaire - Pension de retraite définitive - Prolongation - Durée (5-3383)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-3383
Retraite anticipée pour raisons médicales - Pension de retraite temporaire - Pension de retraite définitive - Prolongation - Durée (5-4872)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4872
Retraits d'argent auprès des banques - Tarification (1-996)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3793-3794
Réponse			Bul. 1-79 p. 4129-4130
Revenu d'intégration - Ayants droit qui ne reçoivent pas l'allocation - Mesures - Octroi automatique (5-1055)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1055
Revenu d'intégration - Ayants droit qui ne reçoivent pas l'allocation - Mesures - Octroi automatique (5-1056)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1056
Revenus de remplacement - Taux de l'impôt des personnes physiques pour les chômeurs âgés
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-41 p. 2018-2019
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-900)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-900
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-901)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-901
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-902)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-902
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-903)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-903
Richesse - Gros patrimoines - Contrôle fiscal - Taxation (5-10729)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10729
Ricine - Disponibilité - Utilisation - Règles de sécurité (5-8841)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8841
Rilatine- Augmentation de la consommation - Risques - Alternatives (TDAH) (5-1756)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1756
Risque de pannes électriques - Mesures - Effets - Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) (5-3885)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-3885
Risque de pannes électriques - Mesures - Effets - Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) (5-4911)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4911
Risques liés aux lignes à haute tension et autres champs électromagnétiques
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 689
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-18 p. 905
Risques pour la santé des joueurs dépendants - Produits de la Loterie nationale (1-794)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3445
Réponse			Bul. 1-69 p. 3585-3586
Rock Werchter - Officiers supérieurs de police - Entrées gratuites - Déontologie (5-10494)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10494
Roi - Commandement des forces armées - Compétences - Pertinence (5-9638)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9638
Roi - Commandement des forces armées - Rôle - Pertinence (5-9642)
Question écrite de M Anciaux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-9642
Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global (5-990)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-990
Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global (5-991)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-991
Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global (5-992)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-992
Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global (5-993)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-993
Royaume-Uni - Endiguement de l'alcoolisme - Augmentation de la taxe - Effet sur le prix et l'exportation des bières spéciales belges (5-1567)
Question écrite de M Anciaux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1567
Royaume-Uni - Endiguement de l'alcoolisme - Augmentation de la taxe - Effet sur le prix et l'exportation des bières spéciales belges (5-1568)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1568
Russie - Gouvernement - Organisations non gouvernementales (ONG) - Organisations de la société civile - Pression accrue - Réactions (5-8676)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8676
Russie - Procès de Chodorkovski - Position de la Belgique (5-962)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-962
Rwanda - Ambassade de Belgique à Kigali - Gel des comptes (5-5371)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-5371
Rwanda - Droits de l'homme - Observateurs des Nations unies (1-1295)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4413
Réponse			Bul. 1-85 p. 4510-4511
Rwanda - Kigali - Ambassade belge - Blocage des comptes (5-3702)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3702
Ryanair - Garanties de sécurité - Contrôles (5-7663)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7663
Règlement de La Poste - Vol d'assignations postales (1-675)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3273
Règlement du conseil communal de Bruxelles - Ordre à la police d'éloigner les mendiants des rues
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 349
Réponse			Bul. 1-16 p. 801-802
Règlement européen sur le bois - Port d'Anvers - Exportations illégales de bois congolais - Greenpeace - Mesures (5-9582)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9582
Réception d'hôtes étrangers - Pays controversés sur le plan éthique et moral - Directives (5-2069)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2069
Réception d'hôtes étrangers - Protocole - Dirigeants de pays au profil peu démocratique (5-698)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-698
Réchauffement de la Terre - Lutte contre les émissions de CO2 - Achat de véhicules hybrides par l'administration fédérale (5-1569)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1569
Réchauffement de la Terre - Lutte contre les émissions de CO2 - Achat de véhicules hybrides par l'administration fédérale (5-1570)
Question écrite de M Anciaux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1570
Réchauffement de la Terre - Lutte contre les émissions de CO2 - Achat de véhicules hybrides par l'administration fédérale (5-4762)
Question écrite de M Anciaux à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4762
Réclamation du trop-perçu d'impôts - Action collective - Test-Achats (5-10006)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10006
Rédaction de rapports d'information (nouvelle tâche du Sénat)
		6-6 p. 19-23
Réforme de l'adoption - Accord de coopération (5-1223)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1223
Réformes annonçées au Comité supérieur de contrôle
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-3 p. 101
Réfugiés politiques - Chiffres - Pays d'origine - Évolution (5-2011)
Question écrite de M Anciaux à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2011
Réfugiés reconnus - Reconnaissance du permis de conduire (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-502)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-72 p. 3783-3784
Réfugiés reconnus - Reconnaissance du permis de conduire (Transports) (1-502)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3174-3175
Réfugiés syriens - Exécution du programme de réinstallation - Collaboration avec les Communautés et Régions - Aides aux réfugiés syriens résidant dans les pays voisins de la Syrie (6-211)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-211
Régie des bâtiments - Cour des comptes - Dépôt tardif des comptes - Mesures (5-7878)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7878
Régime de la coparenté - Enfants - Carte SIS (5-3645)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3645
Régime de la coparenté - Enfants - Carte SIS (5-4566)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4566
Régime de la coparenté - Enfants - Carte d'identité (5-3639)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3639
Régime de la coparenté - Enfants - Carte d'identité (5-4857)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4857
Régime de pension - Employés coloniaux - Indexation - Discrimination (5-1394)
Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-1394
Régime de sanctions pour les cas d'infraction en matière de travail saisonnier et occasionnel
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2157
Région anversoise - Secteur des soins de santé - Internés - Inventaire (5-6376)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6376
Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Droit d'être soigné dans sa propre langue - Services 100 et SMUR régionaux ou communaux - Législation linguistique - Respect - Concertation avec un centre d'hébergement et de soins ou un hôpital néerlandophones (6-1821)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1821
Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Soins de santé de première ligne - Accessibilité - Population néerlandophone - Médecins et généralistes - Services d'urgence - Bilinguisme (6-1798)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1798
Région de Bruxelles-Capitale - Autorités fédérales - Projets de construction - Retards - Aperçu (5-8381)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8381
Région de Bruxelles-Capitale - Communes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale (6-237)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-237
Région de Bruxelles-Capitale - Frais médicaux - Frais médicaux élevés - Causes (5-3364)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3364
Région de Bruxelles-Capitale - Frais médicaux - Frais médicaux élevés - Causes (5-4554)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4554
Région de Bruxelles-Capitale - Organes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale (6-236)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-236
Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d'imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues (6-488)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-488
Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d’imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues (6-491)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-491
Région de Bruxelles-Capitale - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Projets de construction - Retards - Aperçu (5-8382)
Question écrite de M Anciaux à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8382
Région de Bruxelles-Capitale - Société nationale des chemins de fer belges - « Light Rail » (5-6308)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6308
Région de Bruxelles-Capitale - Vols - Nuisances sonores - Répartition proportionnelle (5-2348)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2348
Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre compétent pour l'entreprise publique b-post et avec les Communautés (6-235)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-235
Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, et avec les Communautés (6-233)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-233
Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique en matière d'emploi (6-311)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-311
Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relatives aux PME (6-333)
Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-333
Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique visant à la protection du consommateur (6-310)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-310
Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique économique (6-315)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-315
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique des Régions en matière de mobilité et de sécurité routière (6-342)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-342
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique des Régions en matière de navigation aérienne (6-346)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-346
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique en matière d'environnement et de développement durable (6-338)
Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-338
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique énergétique (6-339)
Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-339
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique en matière de justice, de régime pénitentiaire et de bien-être (6-326)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-326
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative aux indépendants et aux classes moyennes (6-334)
Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-334
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative à l'agenda numérique (6-320)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-320
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère (6-323)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-323
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère (7-25)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-25
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère (7-689)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-689
Réglementation prévue de la profession de conseil fiscal
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 881-883
			Bul. 1-19 p. 964-965
			Bul. 1-20