Question écrite n° 5-5708

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 février 2012

à la ministre de la Justice

Nouveaux centres psychiatriques médicolégaux - Gand et Anvers - État de la question

psychiatrie
médecine légale
défense sociale
internement psychiatrique
centre médical

Chronologie

Question n° 5-5708 du 28 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Cela fait des années que le gouvernement fédéral envisage de construire deux nouveaux centres psychiatriques médicolégaux, à Gand et à Anvers, le premier de 270 places et le second de 120 places. Le nombre de places a constamment varié. La réalisation de ces projets est toujours remise à plus tard.

Mes questions sont les suivantes :

1) La ministre peut-elle me fournir un état d'avancement détaillé de la construction et de la réception des travaux du centre psychiatrique médicolégal d'Anvers ? La ministre peut-elle donner le calendrier de cette construction ? Les travaux sont-ils réalisés dans les délais prévus ? Quel est le budget disponible pour réaliser ce projet ? La ministre estime-t-elle que le budget et le calendrier soient réalistes par rapport à l'objectif visé ? Combien de places seront-elles finalement disponibles ?

2) La ministre peut-elle me fournir un état d'avancement détaillé de la construction et de la réception des travaux du centre psychiatrique médicolégal de Gand ? La ministre peut-elle donner le calendrier de cette construction ? Les travaux sont-ils réalisés dans les délais prévus ? Quel est le budget disponible pour réaliser ce projet ? La ministre estime-t-elle que le budget et le calendrier soient réalistes par rapport à l'objectif visé ? Combien de places seront elles finalement disponibles ?

3) Cela représente seulement un total de 390 places, à savoir bien trop peu pour accueillir le nombre croissant de détenus internés. Comment la ministre déterminera-t-elle quels seront les détenus internés qui feront l'objet d'un transfert ? Sur la base de quels critères cette sélection se fera-t-elle ? S'agira-t-il par exemple de la nature du délit, de l'importance du trouble psychique, du handicap mental, de la durée déjà longue de l'internement en prison ?

Réponse reçue le 13 novembre 2012 :

1) et 2) Voir le tableau qui suit le texte. Des informations sur les budgets peuvent être obtenues auprès de la Régie des Bâtiments. 

3)Il s'agit au total de 452 places, à savoir 180 pour le CPL d'Anvers et 272 pour le CPL de Gand. Le groupe de travail commun créé par la Justice, la Santé publique et les établissements déterminera la classification de l'établissement.