Question écrite n° 5-5620

de Bert Anciaux (sp.a) du 10 février 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges - Personnel - Travail à domicile

Société nationale des chemins de fer belges
travail à distance

Chronologie

Question n° 5-5620 du 10 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le travail à domicile du personnel est entré dans les habitudes dans presque tous les secteurs. Les entreprises publiques fédérales suivent cette tendance, mais pas toutes au même rythme.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Le ministre reconnaît-il que le travail de certains membres du personnel de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) se prête parfaitement au travail à domicile ?

2) Peut-il donner un aperçu détaillé de la mesure dans laquelle les collaborateurs (a) ont la possibilité de travailler à domicile et (b) en font un usage effectif, annuellement depuis 2006 ? Comment le ministre évalue-t-il et apprécie-t-il ces évolutions ?

3) Qui décide si les collaborateurs reçoivent la possibilité de travailler à domicile ? Dans quelle mesure le ministre peut-il adopter des directives contraignantes en la matière ?

4) Quelles sont les règles concrètes pour le travail à domicile des collaborateurs, notamment en matière d'accessibilité, de combinaison avec la présence de jeunes enfants, d'indemnités pour les frais d'énergie, de téléphone et d'Internet, etc. ?

5) Existe-t-il des données d'études relatives à la qualité, aux prestations, à la satisfaction au travail, etc. à propos du travail à domicile ? Le ministre peut-il en fournir les résultats comme synopsis ?

Réponse reçue le 13 juin 2012 :

Le groupe ferroviaire ambitionne de jouer un rôle d'exemple en matière de mobilité, et ce également vis-à-vis de son propre personnel. Bien gérer la mobilité, c'est aussi éviter les déplacements.

A partir de cette idée, un groupe de travail « télétravail » a été mis sur pied en vue de développer le télétravail sous tous ses aspects au sein du Groupe Société nationale des chemins de fer belges (SNCB). Une proposition formulée par ce groupe de travail a entre-temps été approuvée par le comité de direction de la SNCB-Holding. A cet égard, un premier cadre réglementaire pour le télétravail a été élaboré afin d'entamer une phase-pilote avec un groupe restreint de collaborateurs de la SNCB, d'Infrabel et de la SNCB-Holding. Le cadre réglementaire a déjà été soumis une première fois à la sous-commission paritaire et sera encore discuté et peaufiné lors de la concertation sociale avec les organisations syndicales.

En effet, compte tenu du statut spécifique d'entreprises publiques autonomes, ni les conventions collectives de travail n° 85 et n° 85bis portant exécution des accords-cadres européens sur le télétravail du 16 juillet 2002 ni l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative ne s'appliquent au Groupe SNCB. D'où la nécessité d'élaborer un cadre réglementaire distinct pour permettre le télétravail au sein du Groupe SNCB.

Étant donné qu’il n’existe aucune disposition réglementaire au sein du Groupe SNCB, en ce qui concerne le télétravail, aucun chiffre à ce sujet ne peut dès lors être transmis.