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Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011" - Procès et condamnation des auteurs - Feed-back pour les chercheurs
traite des êtres humains
ministère public
lutte contre le crime
| 9/6/2011 | Envoi question |
| 26/7/2011 | Réponse |
Le plan d'action « La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011 » propose que le ministre de la Justice et le Collège des procureurs généraux fournissent aux enquêteurs un feed-back concernant les procès et les condamnations des auteurs de traite des êtres humains, en particulier sur les éléments contestés par la défense, les arguments qu’elle a utilisés, les lacunes et les meilleures pratiques d’enquête.
Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Dans quelle mesure, de quelle manière et quand a-t-on demandé de concrétiser cet objectif ?
2) Comment évalue-t-on cette réalisation concrète ?
3) Comment cet objectif est-il actuellement mis en œuvre ? Prévoit-on encore à court terme des initiatives concrètes ?
La directive relative à la politique de recherches et de poursuites en matière de traite des êtres humains (COL 01/07) prévoit d’assurer sous diverses formes, la circulation de l’information entre le ministère public et les services de police, notamment en ce que :
les réunions plénières organisées de concert par le réseau d’expertise du Collège des Procureurs généraux et le Service de la politique criminelle rassemblent les différents acteurs actifs en la matière (notamment les enquêteurs et les magistrats spécialisés…).
La tenue de pareille réunion est prévue tous les deux ans. (cf point 7 de la COL 01/07).
La dernière réunion plénière fut organisée le 30 octobre 2009.
le point 2.5 de la COL 01/07 prévoit également que le magistrat de liaison du parquet d’instance spécialisé en matière de traite des êtres humains tiendra au minimum tous les trois mois une réunion de coordination à laquelle sont conviés les services d’inspection ainsi que les services de police actifs en la matière.
L’organisation de ces réunions assure une réelle circulation de l’information avec les enquêteurs et permet d’échanger de bonnes pratiques, ce qui, de facto, participent à l’amélioration des enquêtes judiciaires.
On épinglera également la tenue de réunions dites de « Cellule d’arrondissement » présidées par les Auditeurs du travail de chaque arrondissement judiciaire qui assurent entre autre une circulation de l’information avec les inspecteurs sociaux et policiers de terrain dans le cadre de dossiers relatifs à l’exploitation économique.
Ces différentes formes de rencontres constituent dès lors une plus value considérable pour tous les intervenants de terrain, bien conscients qu’une communication efficace et régulière accentue le bon traitement des dossiers.
L’évaluation de ces différents échanges est largement positive.
La prochaine réunion plénière est prévue le 21 septembre 2011.
Le programme est en cours d’élaboration mais il est certain que cette réunion sera à nouveau l’occasion d’instaurer de fructueux débats entre magistrats de référence traite des êtres humains et enquêteurs, et ce dans le but d’améliorer les modes de traitement dans les enquêtes.