Question écrite n° 5-596

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 décembre 2010

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Cellules stratégiques - Composition - Évolution

ministère
fonctionnaire
personnel contractuel
représentant de collectivité locale ou régionale

Chronologie

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Aussi posée à : question écrite 5-605

Question n° 5-596 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences.

1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ?

2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ?

3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ?

7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ?

Réponse reçue le 18 mars 2011 :

1. Nombre de membres du personnel

Pour ma cellule stratégique et mon secrétariat je peux disposer de quarante-trois collaborateurs au maximum, sans compter les experts. Pour le recrutement des experts, je dispose d’une enveloppe budgétaire. Le nombre d’experts n’est pas fixé.

2. Pendant le premier trimestre de 2010, quatre collaborateurs ont été recrutés. Huit collaborateurs, dont un expert, ont quitté le cabinet en 2010.

3. Rapport hommes/femmes

4. Détachés d’un Service public fédéral (SPF) ou d’un autre organisme public

5. Aucun collaborateur de ma cellule stratégique ou de mon secrétariat n’exerce un mandat exécutif au niveau local.

6. En dehors des collaborateurs détachés ou désignés, aucun membre du personnel n’a été mis à la disposition de ma cellule stratégique ou de mon secrétariat.

7. Vu que le gouvernement n’a entamé son fonctionnement que le 21 décembre 2007 je communique le relevé des frais de personnel et des frais de fonctionnement pour les années 2008, 2009 et 2010.

*y inclus la cellule de politique générale