Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention
espionnage
service secret
atteinte à la sûreté de l'État
27/10/2011 | Envoi question |
7/12/2011 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 5-3604
Aussi posée à : question écrite 5-3606
Réintroduite comme : question écrite 5-4934
Quoiqu'on associe surtout l'espionnage avec la période de la guerre froide, il existe encore probablement des réseaux d'espionnage.
Les questions suivantes portent sur les différents services de renseignement :
1) Comment le législateur définit-il l'espionnage, autrement dit à partir de quel moment peut-on poursuivre quelqu'un pour espionnage ? Quels sont les critères prépondérants en la matière ?
2) Selon la perception des différents services de renseignement, comment le phénomène de l'espionnage a-t-il évolué depuis la fin de la guerre froide ? Comment se manifeste-t-il dans notre pays ? Sur quels éléments les services de renseignement se fondent-ils et de quels éléments disposent-ils ?
3) Combien de personnes ont-elles été condamnées pour espionnage (1) entre 1950 et 1990 et (2) de 1991 à nos jours ? Comment ce nombre a-t-il évolué, quelles ont été les causes de ces évolutions et sur quelles prémisses ou constatations se base-t-on ?
4) Quels sont les services actifs dans le dépistage des activités d'espionnage dans notre pays ?
5) Notre pays dispose-t-il d'espions actifs à l'étranger, ou bien ne peut-on répondre à cette question, ce qui laisse présumer que la réponse est affirmative ?