Détenus non inscrits au registre de la population - Expulsion - Nombre - Vision politique
détenu
ressortissant étranger
registre d'état civil
éloignement
10/6/2011 | Envoi question |
8/11/2011 | Réponse |
Selon de récents communiqués des médias, près de 40 % des détenus se trouvant dans les prisons belges n'ont pas la nationalité belge. Il apparaît que 25 % de ces étrangers, soit 10 % du nombre total de détenus, ne sont pas inscrits au registre de la population. Bruxelles bat les records, avec 58 % de détenus non belges et 22 % de non-inscrits.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Quel a été, depuis 2006, le nombre annuel de détenus non belges et non inscrits au registre de la population qui ont été expulsés du pays sur décision du secrétaire d'État ?
2) Sur quels critères le secrétaire d'État se fonde-t-il pour expulser ou non ces détenus ? Dans quelle vision politique son approche s'inscrit-elle ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous le nombre d’étrangers libérés qui ont été rapatriés ces deux dernières années.
Année de libération |
Nombre de personnes rapatriées |
2010 |
366 |
2011 (jusqu’à juin ) |
150 |
Depuis quelques mois, les directeurs de certains établissements pénitentiaires n’appliquaient plus la lettre collective 84 qui permettait le maintien en prison d’une personne en séjour illégal ayant terminé sa peine. Ce maintien d’une durée de 7 à 15 jours était nécessaire pour organiser l’éloignement directement à partir de la prison, ou un transfert vers un centre fermé.
J’ai demandé au ministre de la Justice de coopérer au maximum pour que les éloignements de personnes en séjour illégal et ayant porté atteinte à l’ordre public restent une priorité. Nous avons travaillé ensemble à des solutions durables. Il a été décidé de résoudre les difficultés actuelles par le biais de la transposition de la Directive retour qui prévoit des dispositions particulières pour ces personnes.