Question écrite n° 5-2055

de Bert Anciaux (sp.a) du 8 avril 2011

au ministre de la Défense

Armée belge - Special forces - Fonctionnement - Personnel

armée
personnel militaire

Chronologie

Question n° 5-2055 du 8 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'armée belge dispose d'un Special forces group (SFG) .

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) De combien d'hommes le SFG de l'armée belge est il composé ? De quels grades militaires ce corps est il composé ?

2) Quelle est la particularité de ce corps ? Pour quel type de missions est il formé ? En quoi les effectifs du SFG diffèrent ils de ceux des corps de parachutistes ou d'autres corps d'élite au sein de l'armée belge ?

3) À quels moments fait on appel à ce corps ? Qui prend la décision et sur la base de quels critères ou considérations une telle décision est elle prise ?

4) Les membres du SFG reçoivent ils des avantages particuliers, comme une solde plus élevée ou des primes spéciales ?

5) Quel est l'âge moyen des membres du SFG ? Qu'advient il des membres du SFG qui, pour des raisons d'âge ou d'aptitudes physiques, ne peuvent plus assumer les missions ?

6) Y a t il eu entre 2006 et 2010 des problèmes disciplinaires avec des membres du SFG, tant à l'extérieur qu'au sein de leurs casernes ? Des membres du SFG ont ils été poursuivis durant cette période ? Dans l'affirmative, pour quels faits ?

Réponse reçue le 7 juin 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le tableau organique du Groupe des Forces Spéciales (SF Gp) prévoit 161 militaires Toutes les catégories de personnel y sont représentées.

2. Le SF Gp travaille suivant les procédures des Forces Spéciales de l’OTAN. Les principales missions du SF Gp sont des missions de reconnaissance et de formation de militaires de nations amies. Une formation spécialisée plus longue permettant de répondre aux normes de l’OTAN pour les Forces Spéciales constitue la différence avec les autres unités de la Défense.

3. Le SF Gp est engagé sur la base d’une décision du conseil des ministres.

4. Le personnel repris au tableau organique du SF Gp et mis en fonction d’« Équipier » bénéficie d’une prime « Équipier SF ».

5. L’âge moyen varie entre 35 et 40 ans. Les opérateurs qui désirent quitter les équipes obtiennent le plus souvent une fonction au sein du SF Gp à l'État major ou comme instructeur.

6. Entre 2006 et 2010, un retrait temporaire d’emploi par mesures disciplinaire (RTEMD) a été appliqué à deux militaires du SF Gp. Aucun militaire du SF Gp n’a été démis d’office de son emploi.