Question écrite n° 5-592

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 décembre 2010

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Cellules stratégiques - Composition - Évolution

ministère
fonctionnaire
personnel contractuel
représentant de collectivité locale ou régionale

Chronologie

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Question n° 5-592 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences.

1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ?

2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ?

3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ?

7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ?

Réponse reçue le 18 février 2011 :

En répons à l'honorable membre, je peux communiquer ce qui suit :

1 - 3 - 4.

Initialement, au début de la législature précédente, le Cabinet pouvait disposer de l’effectif suivant :

• Secrétariat : 12

• Cellule stratégique :

  • Petites et moyennes entreprises : 20

  • Politique scientifique : 10

  • Statut social des indépendants : 10

  • AFSCA : 7

Total : 59

H : Hommes

F : Femmes

C : Contractuels

S : Statutaires

2. En 2010, 17 personnes ont quitté le Cabinet, 7 ont été engagées

5. L’exercice d’un mandat local n’ayant aucun lien avec une fonction exercée dans les cellules stratégiques, ce type d’information n’est pas systématiquement demandé aux collaborateurs. L’exercice d’un tel mandat n’est officiellement communiqué qu’au cas où, en conformité avec la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics, un membre du personnel sollicite ce type de congé. Deux d’entre eux ont effectué cette demande en 2010. En l’occurrence, il s’agissait, pour les deux premières, d’un mandat de conseiller communal et pour l’autre, d’un mandat de Conseiller CPAS. Par ailleurs, une Echevine a réduit son temps de travail (1/2 temps) afin de se consacrer au mieux dans ce mandat et ce, sans congé politique.

6. 2 agents ont été mis à disposition en tant que personnel contractuel BET (Besoins Exceptionnels et Temporaires) dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne par les administrations suivantes : Service public fédéral Santé publique et Service public fédéral de programmation Politique scientifique.

7. Il est difficile de donner des chiffres pertinents dès lors que les modifications successives de mes attributions ministérielles ont entraîné des variations importantes en terme de besoins de fonctionnement et de personnel. En effet, voici l’historique de ces modifications :

Je peux toutefois donner à titre d’information les montants suivants :

Frais de fonctionnement moyen annuel :    340 172,865 euros

Coûts du personnel pour l’année 2010 : 2 151 000,00 euros