Question écrite n° 5-3920

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Animaux - Dopage - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évaluation

animal domestique
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
dopage
manifestation sportive
inspection vétérinaire
hormone

Chronologie

Question n° 5-3920 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire est responsable du contrôle des animaux qui participent à des manifestations sportives. Il s'agit entre autres des chevaux, des pigeons et des chiens.

Voici mes questions à ce sujet.

1) À combien de contrôles antidopage l' Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire a-t-elle procédé chaque année au cours de la période 2006-2010 ? Quel a été le résultat de ces contrôles ? Peut-on établir une corrélation entre ces nombres et résultats et (1) l'espèce animale, (2) le type de sport, (3) la répartition territoriale et géographique, (4) la nature des contrevenants, etc. ? Comment la ministre explique-t-elle et évalue-t-elle l'évolution de ces contrôles et leurs conséquences ?

2) La ministre estime-t-elle que ces contrôles se déroulent de manière optimale ou envisage-t-elle de prendre de nouvelles mesures et des mesures différentes dans ce domaine ? Sur quels arguments fonde-t-elle sa réponse ?

Réponse reçue le 2 février 2012 :

Les contrôles relatifs au dopage d’animaux relèvent de la compétence du Service public fédéral (SPF) Santé animale, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, plus précisément du département “bien-être animal”, matière ne relevant pas de la compétence du ministre de l’Agriculture. L’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) n’est dans ce cadre compétente que pour les éventuelles infractions à la loi du 15 juillet 1985 (législation hormones). Ces contrôles sont organisés à l’initiative de la cellule hormones de la police fédérale, placée sous l’autorité du Magistrat d’appui, Monsieur Francis Clarysse. Le SPF et l’AFSCA sont présents uniquement en tant que soutien technique lors de ces contrôles.

Il ne m’est donc pas possible de vous indiquer la fréquence de contrôle prévue. Je peux toutefois vous préciser que les contrôles de ce type ont eu lieu en juillet 2010 et quatre autres entre juin et octobre 2011 dont une action à Ruiselede, le 22 août 2011, lors de laquelle des prélèvements ont été effectués sur dix-neuf chevaux et une action à Ghlin, le 18 octobre 2011, où vingt-neuf chevaux ont été échantillonnés.

Les dossiers sont dans les mains des Parquets respectifs.