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Question écrite n° 5-4538

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Patients psychiatriques - Transfert vers les soins à domicile - Accompagnement - Transfert des coûts vers les autorités communautaires

internement psychiatrique
soins à domicile
coût de la santé
handicapé mental

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
30/1/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2535

Question n° 5-4538 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les acteurs des soins de santé et de l'aide aux personnes ont constaté une généralisation, dans les hôpitaux psychiatriques, de la pratique qui consiste à transférer les patients vers les soins à domicile. Ces acteurs n'ont pas jugé ce transfert nécessairement négatif en soi, au contraire. Mais il apparaît que cette pratique est surtout motivée par des mesures d'économie de l'autorité fédérale et le transfert des patients n'est nullement préparé, accompagné et assorti de soins ultérieurs. De plus, cette évolution semble revenir à faire endosser les économies fédérales par les communautés.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) La ministre reconnaît-elle une généralisation de la pratique consistant à transférer les patients psychiatriques vers les soins à domicile et donc les coûts de l'autorité fédérale vers les autorités communautaires ?

2) Estime-t-elle également que ce transfert offre en soi des possibilités mais uniquement à condition qu'il soit assorti d'une préparation, d'un accompagnement et de soins ultérieurs de qualité ? Est-ce le cas actuellement ?

Réponse reçue le 30 janvier 2012 :

1) Les évolutions qui ont marqué les soins en santé mentale belges ces quarante dernières années montrent qu'un certain nombre de jalons importants sont d'ores et déjà posés vers la mise en place de soins mieux intégrés dans la société. Sur le plan international, on note une tendance à amener les soins en santé mentale vers les demandeurs de soins au lieu de les sortir de leur domicile et de les encadrer et traiter en milieu résidentiel.

Le rapport annuel de 2001 de l'organisation mondiale de la santé (OMS), fait part de l'intérêt social pour les problèmes croissants en matière de santé mentale et du besoin urgent d'un élargissement et d’une meilleure organisation de l'offre de soins.

Dans les pays où les soins en santé mentale axés sur la communauté sont déjà plus développés, on constate que moins il y a de traitements résidentiels plus les problèmes psychiques peuvent être traités avec succès. En d'autres termes, dans ces pays, on remarque que des soins en santé mentale basés sur les besoins et demandes de soins des personnes présentant des problèmes psychiques et offerts d'une manière continue, ou aussi proche que possible du domicile, donnent de bons résultats.

Le développement des soins orientés vers la communauté, la réduction systématique de l'offre de soins en santé mentale résidentielle et la focalisation sur le dépistage précoce des problèmes psychiatriques ont très nettement et concrètement porté leurs fruits.

En Belgique, cette évolution des soins en santé mentale a conduit à la concrétisation d’accords établis depuis 2009 dans le cadre des Conférences interministérielles « Santé publique », en exécution de la Déclaration interministérielle conjointe de juin 2002 et 2004.

L’ensemble des ministres compétents ont décidé d’accorder leurs actions. L’autorité fédérale ainsi que les communautés et régions se sont engagées à ouvrir leur offre de santé mentale existante pour la réalisation et l’intensification de la collaboration entre les structures intra-murales et extra-murales.

Il ne s’agit donc pas de transferts de moyens du fédéral vers les communautés, mais d’une meilleure collaboration entre les divers professionnels du soin, quel que soit le niveau de pouvoir dont ils relèvent.

2) La demande en soins des patients psychiatriques suit rarement une voie linéaire. Elle varie fortement dans le temps, et présente un caractère cyclique. De ce fait, ces patients ont besoin tantôt d’un traitement (par exemple dans une phase de crise), tantôt à nouveau de plus de soins, ou encore d’une approche de réintégration avec accompagnement et soutien.

Pour ce groupe-cible, il n’existe donc pas de solution simple, mais bien intégrée et complexe.

Les formes de soins alternatives sont pourtant encore aujourd’hui insuffisantes et trop uniformes dans notre pays pour pouvoir intervenir avec flexibilité sur une demande de soins très variée.

Comme je vous l’ai dit, le principe de base de la nouvelle organisation est que ce ne sont pas les institutions mais bien les patients et leurs besoins en soins qui doivent constituer le point de départ pour l’organisation de l’offre de soins.

Le modèle que nous souhaitons mettre en place aura comme originalité d’associer, avec une vision globale, l’ensemble du dispositif en intégrant les ressources des institutions hospitalières et des services développés dans la communauté.

L’organisation que nous préconisons concerne donc l’ensemble des intervenants présents sur un territoire délimité qui auront à créer des stratégies pour répondre à l’ensemble des besoins en santé mentale de la population de ce territoire.

Pour construire ce nouveau modèle, et en assurer la pérennité, nous postulons qu’un nombre de fonctions minimum (cinq) doivent être remplies. Ces fonctions s’organiseront progressivement en réseau de services alternatifs répartis sur le territoire.

La finalité est le maintien des personnes au sein de leur environnement et de leur tissu social d’origine par la mise en place de parcours thérapeutiques individualisés. Le réseau ainsi construit sera multidisciplinaire et basé sur des modalités d’intervention flexibles.

La deuxième fonction concerne les équipes de traitement à domicile : d’une part, celles qui s’adressent aux personnes en situation aiguë ou subaiguë et, d’autre part, celles qui s’adressent aux personnes qui présentent des difficultés psychiatriques chroniques.

La nouveauté de cette fonction sera d’explorer une nouvelle forme de soins en santé mentale plus rapidement accessibles aux personnes et de leur offrir des soins adaptés là où elles vivent.

L’originalité est donc d’offrir une alternative à l’hospitalisation en créant une offre mobile, avec intervention immédiate et intensive pour les situations aigües et dont la variabilité en intensité et en durée sera adaptée pour les personnes qui présentent des problématiques chroniques.

La troisième fonction s’inscrit dans le secteur de la réhabilitation psychosociale. Il s’agit d’offrir des programmes particuliers à des personnes qui présentent des problématiques psychiatriques à un stade spécifique de leur maladie.

Ces programmes prendront en considération le développement des capacités permettant une autonomie suffisante dans la vie journalière, des capacités sociales par la participation à une vie communautaire, culturelle, et aussi par l’élaboration d’un projet professionnel adapté.

Pour plus d’informations je vous invite à consulter le site internet www.psy107.be.