Question écrite n° 5-10448

de Bert Anciaux (sp.a) du 22 novembre 2013

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Groupe de travail Roms - Fonctionnement - Composition - Activités - Évaluation

Roms

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-10447

Question n° 5-10448 du 22 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Répondant à la question écrite 5-991 relative au soutien et à l'accompagnement des Roms, la ministre de l'époque évoque entre autres la création, en mars 2011, d'un groupe de travail Roms.

Je souhaiterais connaître l'état de la question :

1) Quelles sont les tâches dévolues au groupe de travail Roms ? À quels objectifs concrets répondent-elles ? Le groupe de travail est-il opérationnel ?

2) Comment ce groupe de travail est-il structuré, qui en fait partie, qui l'anime, où siège-t-il, qui en assume la responsabilité politique, quel en est le budget ?

3) Sur quelles questions concrètes le groupe de travail se penche-t-il actuellement ? La ministre/secrétaire d'État peut-elle m'indiquer la situation actuelle et les projets futurs quant aux activités de ce groupe de travail Roms ? Admet-elle qu'il ne faut pas tergiverser, étant donné les besoins aigus et les appels à l'aide lancés par nos villes et communes ?

4) Les régions et les communautés sont-elles associées à ce groupe de travail ? Les villes et communes y sont-elles associées ? La communauté rom y est-elle associée ?

5) Comment, quand et par qui ce groupe de travail sera-t-il évalué ?

Réponse reçue le 11 décembre 2013 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1) Lors de sa création par la CIM, le groupe de travail a été mandaté pour élaborer un plan d’action national pour l’intégration des Roms en Belgique. Ce plan a été transmis à la Commission européenne au début de l’année 2012. Depuis lors, le groupe de travail est opérationnel et se réunit au moins deux fois par an.

Le groupe de travail exerce le rôle du point de contact national belge pour les Roms, dans le cadre de la Commission européenne. Le groupe de travail a pour mission de garantir le lien entre la stratégie nationale pour l’intégration des Roms et le cadre européen, d’une part, et d’apporter éventuellement les changements et adaptations de la stratégie nationale nécessaires. Le groupe de travail assure le suivi et la supervision annuelle de la mise en œuvre de la stratégie nationale. Il a aussi pour tâche de garantir la coordination de la politique relative aux Roms entre les différents niveaux de pouvoir compétents en Belgique.

2) Au sein du groupe de travail siègent des représentants des gouvernements fédéral, des Communautés et des Régions, des représentants d’organisations collaborant avec des Roms, des représentants des associations des villes et communes, des représentants d’organisations représentant les communautés de Roms et des experts externes.

La présidence est assurée par le président de la Conférence interministérielle Intégration dans la société. Le secrétariat technique du groupe de travail est pris en charge par le SPP Intégration sociale. Le groupe de travail ne dispose pas de moyens de fonctionnement personnels.

3) Le groupe de travail Roms s’est réuni le 3 décembre dernier pour dresser un bilan de la mise en œuvre de la stratégie nationale belge pour l’intégration des Roms. Il adressera à ce sujet une seule réponse intégrée à la Commission européenne.

4) Oui, les communautés, les régions, les villes, les communes et la communauté Rom sont toutes impliquées dans les activités du groupe de travail.

5) Une évaluation du groupe de travail n’est pas directement prévue.