Question écrite n° 5-2512

de Bert Anciaux (sp.a) du 10 juin 2011

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Services publics fédéraux (SPF) - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique

ministère
équipement informatique
technologie obsolète

Chronologie

Question n° 5-2512 du 10 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les services publics fédéraux utilisent des dizaines de milliers d'ordinateurs, d'imprimantes, de serveurs, de télécopieurs, de scanners, de plotters, de gsm, de blackberrys et bientôt aussi d'iPads. Ceux-ci doivent régulièrement être remplacés, sous la pression de l'évolution rapide du matériel et des logiciels. Lors de leur remplacement, ces appareils sont très souvent tout au plus dépassés, mais certainement pas usés ou inutiles.

Le ministre peut-il me fournir les informations suivantes ?

1) Combien et quels types d'appareils informatiques (ordinateurs, desktop, laptop, notebook, serveurs, tous types d'imprimantes, plotters, gsm, blackberrys et analogues, hubs,....) ont-ils été achetés de 2006 à 2010 par les services publics fédéraux ?

2) Combien de ces appareils ont-ils entre-temps disparu parce qu'ils étaient cassés, amortis, dépassés ou inefficaces, n'étaient plus compatibles avec d'autres systèmes,... ?

3) Qu'est-il advenu des appareils informatiques qui n'étaient plus utilisés parce qu'ils étaient amortis ou inefficaces ? Existe-t-il à cet égard une politique explicite qui est, par exemple, en phase avec l'économie sociale, les centres de recyclage, le monde associatif,... ?

4) Le ministre est-il satisfait de la manière dont les services publics fédéraux agissent avec les appareils informatiques qui sont dépassés ou ne sont plus utilisés ?

Réponse reçue le 7 juillet 2011 :

1. Pour retrouver le nombre et le type de tous les appareils informatiques (ordinateurs – desktop/laptop/notebook, serveurs, toutes sortes d’imprimantes/traceurs, GSM, BlackBerry et autres, hubs…) qui ont été achetés par l’administration fédérale de 2006 à 2010, il est nécessaire d’adresser la question à tous les ministres, afin qu’ils puissent communiquer les chiffres correspondants pour les départements qui relèvent de leur compétence. Tous ces chiffres devront ensuite être compilés.

2. Pour obtenir les chiffres du nombre d’appareils de ce genre qui ont entre-temps disparu parce qu’ils sont tombés en panne, ont été amortis, se sont révélés obsolètes ou inefficaces, n’étaient plus compatibles avec d’autres systèmes, etc., il faut également poser la question aux différents ministres afin qu’ils puissent communiquer les chiffres correspondants pour les départements qui relèvent de leur compétence. Tous ces chiffres devront ensuite être compilés.

3. Pour avoir un aperçu de ce qu’il est advenu des appareils informatiques qui n’ont plus été utilisés pour des raisons d’amortissement ou d’inefficacité, la question doit être adressée au service de la Trésorerie du Service public fédéral (SPF) Finances. En effet, tous les biens de l’administration fédérale sont gérés par ce service, sans pouvoir faire l’objet d’un don, d’une vente ou d’une liquidation par d’autres services.

4. Vu que Le ministre pour l’Entreprise et la Simplification n’est pas compétente pour le matériel informatique de l’administration fédérale, le fait qu’il soit satisfaite ou non de ce qu’il advient des équipements informatiques obsolètes ou qui ne sont plus utilisés n’est pas pertinent en l’occurrence.