Tables des auteurs et des orateurs concernant "Anciaux Bert" (Législature 2003-2007)

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Accidents de la route - Enregistrement - Nouvelle procédure (3-602)
Question écrite de M. Creyelman à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 658-659
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1080)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Ateliers sociaux - Transition vers le circuit normal du travail (Emploi durable pour un groupe cible très particulier et difficile - Formation) (3-364)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 374-376
Autoroute A 17 - Route RN 511 - Sorties n° 2 - Visibilité (3-588)
Question écrite de Mme Vienne à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-10 p. 622
Réponse			Bul. 3-11 p. 710-711
Aéroport de Bruxelles-National - Gestion (3-40)
Question écrite de M. Dedecker à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 113-114
Billets d'avion - Achat (3-658)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 736
Réponse			Bul. 3-14 p. 944-945
Cabinet - Recours à l'assistance juridique (3-139)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 109-110
Cabinets - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-124)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 109
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-729)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 776
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-476)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471
Réponse			Bul. 3-9 p. 608
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-497)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471
Réponse			Bul. 3-9 p. 608-609
Centres d'apprentissage de la conduite - Collaboration (Personnes qui ont raté plusieurs fois l'examen théorique) (3-782)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 813-814
Réponse			Bul. 3-14 p. 946-947
Code de la route - Circulation de vélos sans éclairage - Sanctions alternatives pour les jeunes (3-799)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 947-948
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-83)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 108-109
Conducteurs roulant à contresens - Etude empirique - Profil (Conducteurs fantômes) (3-846)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 950-952
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-184)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 46
Réponse			Bul. 3-9 p. 598-608
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1101)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1122)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Direction de l'aéronautique - Belgocontrol - Manque de communication (Normes des composantes des vents) (3-702)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 861
Direction de l'immatriculation des véhicules - Guichets provinciaux (Compétences pour l'ensemble du pays - Répartition linguistique des agents et des dossiers) (3-265)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 203
Réponse			Bul. 3-12 p. 776-778
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1143)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1164)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1038)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1059)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Départements - Recours à une assistance juridique (3-154)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 110-112
Hélicoptères - Pilotes - Prescriptions (Prince Philippe) (3-824)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 949-950
Infractions au Code de la route et accidents de la circulation - Usagers de la route étrangers - Implication (e.a. camionneurs) (3-462)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471-472
Réponse			Bul. 3-11 p. 709-710
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-205)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 112
L'accord sur le plan de dispersion des vols de nuit (Aéroport Bruxelles-National) (3-98)
Question orale de M. Schouppe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-26 p. 33-37
L'allongement de la durée du trajet en train sur la future ligne à grande vitesse entre Bruxelles-Midi et Amsterdam (3-260)
Question orale de M. Willems à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-49 p. 10
L'application dans le temps de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière (Sanctions plus sévères pour infractions routières) (3-231)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-45 p. 7-10
L'inacceptable application injuste de la loi relative aux amendes routières (Divergences entre la Flandre et la Wallonie - Politique de poursuites - Politique de classement sans suite) (3-331)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-61 p. 27-30
L'information à la clientèle des compagnies de transport aérien sur la sécurité des appareils de vol (Catastrophe aérienne de Charm el-Cheik - Accès aux bases de données) (3-152)
Question orale de Mme Laloy à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-38 p. 31-33
L'éventuelle adoption par le Parlement fédéral de l'accord de coopération relatif au Réseau express régional (RER) (3-8)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-10 p. 36-37
La campagne de sensibilisation relative à la nouvelle réglementation en matière de sécurité routière (Langue allemande) (3-222)
Question orale de M. Collas à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-45 p. 18-19
La capacité des trains lorsque le transport entre le domicile et le lieu de travail sera devenu gratuit (pour les fonctionnaires et les travailleurs des entreprises publiques autonomes - Commande de voitures supplémentaires) (3-202)
Question orale de M. Creyelman à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-43 p. 17-18
La confirmation du plan de répartition des vols de l'aéroport de Bruxelles-National (3-160)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-38 p. 33-34
La mise au travail d'experts d'expérience en matière de pauvreté et d'exclusion sociale (dans les administrations publiques) (3-310)
Question orale de Mme De Roeck à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-57 p. 24-26
La mission conférée par le gouvernement pour préparer la décision à prendre en matière d'extension des activités de nuit à l'aéroport de Bruxelles-National (Activités de la messagerie internationale DHL - Présomption de partialité et danger de confusion d'intérêts) (3-382)
Question orale de Mme Durant à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-68 p. 12-13
La nouvelle loi sur la circulation routière (Sanctions plus sévères pour infractions routières - Application dans le temps) (3-228)
Question orale de M. Chevalier à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-45 p. 7-10
La politique de survol de Bruxelles (Aéroport Bruxelles-National - Plan de dispersion) (3-61)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-20 p. 16-18
La pollution provoquée par la circulation des voitures (Emissions de gaz à effet de serre - Mobilité durable - Transports publics - RER) (3-264)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-49 p. 12-14
La redistribution des moyens du Fonds des amendes routières (Rétrocession aux communes - Critères - Zones de police - Divergences régionales) (3-313)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-66 p. 36-38
La répartition régionale des radars (Clé de répartition du fonds des amendes) (3-137)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-36 p. 22-24
La sécurisation des zones portuaires contre le terrorisme (3-168)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-47 p. 54-56
La sécurité routière et la commission fédérale pour la sécurité routière (3-248)
Demande d'explications de M. Guilbert à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-57 p. 50-53
Le Bergland Express (Trains de nuit internationaux) (3-87)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-22 p. 11-13
Le calendrier prévu pour la mise en oeuvre du plan de répartition des nuisances sonores autour de Zaventem (Concertation entre la Région bruxelloise et la Région flamande) (3-72)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-21 p. 20-22
Le contrôle des services internationaux de bus (Accident d'un bus belgo-marocain le 22 juin à Poitiers - Activités illégales de transport) (3-340)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-70 p. 55-57
Le fait qu'en Belgique, on ne délivre aucune plaque de transit le week-end pour l'exportation de véhicules d'occasion (3-76)
Question orale de M. Devolder à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-22 p. 21-23
Le financement du Réseau express régional (RER) et le point de vue du gouvernement flamand en la matière (3-37)
Question orale de M. Willems à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-19 p. 8
Le nombre d'accidents graves avec des camions et le mauvais arrimage des chargements comme facteur déterminant de ceux-ci (3-40)
Question orale de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-19 p. 21-23
Le report du système "Toll Collect" en Allemagne et ses conséquences pour le secteur belge des transports (Système de péage électronique calculé par un ordinateur de bord) (3-155)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-45 p. 63-64
Le respect des conventions internationales concernant la vie privée par les États-Unis (Lutte contre le terrorisme - Divulgation des listes de passagers de vols vers les Etats-Unis - Respect de l'immunité parlementaire et diplomatique) (3-196)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-43 p. 16-17
Le reversement d'une grande partie des amendes aux zones de police (dans lesquelles les infractions ont été constatées - Clé de répartition) (3-183)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-41 p. 26-28
Le régime de subventionnement du transport ferroviaire de conteneurs et ses conséquences pour la navigation intérieure (3-205)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-51 p. 75-77
Le rôle des services des douanes dans la sécurisation des ports (3-275)
Question orale de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-51 p. 56-59
Le stationnement des médecins et des ambulanciers dans les cas d'urgence (3-258)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-57 p. 53-56
Les abonnements de train pour les étudiants de 18 ans et plus (3-374)
Question orale de M. Noreilde à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-68 p. 16-17
Les aspects de sécurité du trafic aérien et la maîtrise des nuisances sonores dans le cadre du plan de dispersion qu'il vient de réintroduire (Aéroport de Bruxelles-National) (3-232)
Question orale de Mme Durant à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-45 p. 19-21
Les mesures de la SNCB visant à réduire les nuisances (engendrées par les travaux sur le ring d'Anvers - Précédent du viaduc Hermann-Debroux) (3-198)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-51 p. 72-75
Les mesures que la SNCB compte prendre lors des travaux d'entretien du ring d'Anvers (3-33)
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-18 p. 17-18
Les modalités d'octroi de subventions provenant du Fonds des amendes (3-368)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-68 p. 13-16
Les moteurs à hydrogène et le "projet H" (Carburant de rechange pour les véhicules - Projet de l'université de Gand pour le développement d'un moteur à hydrogène - Participation d'une ville belge au projet européen CUTE - Fiscalité) (3-164)
Question orale de M. Noreilde à M. Reynders, ministre des Finances, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-38 p. 21-23
Les normes à respecter pour ce qui est de la photo à apposer sur le permis de conduire (Identification de la personne - Permis européen - Normes à l'échelon européen - Burka) (3-356)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-64 p. 18-19
Les nouveaux horaires de la SNCB et les problèmes que rencontrent les personnes qui doivent prendre une correspondance (e.a. Anvers-Central) (3-99)
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-26 p. 13-14
Les problèmes de la ligne ferroviaire Anvers-Essen (Problèmes tarifaires, de correspondance et de capacité - Key Card) (3-206)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-51 p. 78-81
Les prêts à long terme destinés au secteur de l'économie sociale (Fonds de l'économie sociale et durable - Utilisation du fonds - Energie renouvelable - Tarifs appliqués entre les institutions financières et le Fonds) (3-106)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-39 p. 42-45
Législation - Préparation - Recours à des cabients d'avocats (3-169)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 45
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité			Bul. 3-20 p. 1248-1249
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-328)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 275
Réponse			Bul. 3-5 p. 371
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-539)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471
Réponse			Bul. 3-9 p. 609
Passage à niveau à Leuze - Fonctionnement - Cas similaires (Délai d'attente trop long) (3-698)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 737
Réponse			Bul. 3-13 p. 859-861
Permis de conduire - Aptitude physique (Porteurs d'un défibrillateur automatique) (3-928)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-17 p. 1086-1087
Réponse			Bul. 3-19 p. 1207
Permis de conduire belge - Permis de conduire étranger - Echange (Permis de conduire indien) (3-899)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1031-1032
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-692)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 736
Réponse			Bul. 3-13 p. 857
SNCB - Accessibilité des gares - Handicapés (3-933)
Question écrite de M. Willems à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-18 p. 1121
Réponse			Bul. 3-19 p. 1207-1208
SNCB - Dépôts - Surveillance - Graffitis (3-392)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 373-374
SNCB - Gares - Possibilité de stationnement (Grandes villes flamandes - Evolution de l'offre - Accords avec des firmes privées - Parcs de stationnement gratuits - Tarification) (3-805)
Question écrite de M. Noreilde à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 948-949
SNCB - Gares - Trains - Accessibilité pour les utilisateurs de chaises roulantes (3-309)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-4 p. 275
Réponse			Bul. 3-5 p. 372-373
SNCB - Gares et arrêts les moins fréquentés en Belgique - Mesures - Alternatives (3-637)
Question écrite de M. Willems à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 857-858
SNCB - Législation linguistique - Infraction (Messages d'accueil dans les trains ne circulant que dans la région de langue néerlandaise) (3-639)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 736
Réponse			Bul. 3-13 p. 858
SNCB - Parkings pour vélos dans les gares (3-935)
Question écrite de M. Willems à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-18 p. 1121
Réponse			Bul. 3-19 p. 1208-1209
SNCB - Transport de bicyclettes - Dégâts - Indemnisation (Indemnisation en cas de vol ou d'endommagement dans les parkings pour vélos) (3-68)
Question écrite de M. Creyelman à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 114-115
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-226)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 112-113
Sociétés de travailleurs - Moyen envisagé "pour voler au secours" des entreprises et de l'emploi (Actionnariat ouvrier - Modèle espagnol) (3-812)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-14 p. 905-906
Sécurité routière - Trottinettes électriques (Interdites d'utilisation sur la voie publique et a fortiori sur les trottoirs) (3-290)
Question écrite de M. Istasse à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 203-204
Réponse			Bul. 3-5 p. 371-372
Train gratuit entre domicile et lieu de travail - Influence sur la mobilité (3-646)
Question écrite de M. Willems à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 858-859
Transport modulaire par voie routière - Bennes plus larges - Autorisation éventuelle en Belgique (Transport routier - Décongestionnement du trafic et réduction des nuisances pour l'environnement) (3-390)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 322
Réponse			Bul. 3-16 p. 1060-1062
Une série de thèmes actuels de la politique fédérale en matière de sécurité routière (Investissement dans des radars automatiques - Répartition des recettes des amendes pénales - Vitesses variables - Minuteurs sur radars automatiques - Points noirs - Interdiction de dépassement pour camions par temps de pluie - Feu orange - Synchronisation des feux) (3-104)
Demande d'explications de M. Dedecker à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-39 p. 45-52
Violation du code de la route - Courses illégales dans les rues (Action policière) (3-24)
Question écrite de M. Dedecker à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 113
Véhicules achetés en Belgique et destinés à la revente à l'étranger - Plaques d'immatriculation - TVA (3-391)
Question écrite de M. Dedecker à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 322-323
Réponse			Bul. 3-14 p. 945-946
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-518)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 471
Réponse			Bul. 3-9 p. 609