Question écrite n° 5-2896

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 juillet 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Notaire - Pension

notaire
régime de retraite

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4915

Question n° 5-2896 du 27 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre d'une enquête sur le rôle et la fonction des notaires, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de notaires bénéficient ils aujourd'hui d'une pension, dont ils ont acquis les droits en qualité d'indépendant ou autre ?

2) Durant la période de 2006 à 2010, combien de notaires percevaient ils une pension ?

3) À combien s'élevaient les pensions mensuelles globale et moyenne allouées aux notaires retraités durant cette même période ?

4) À combien s'élevaient les pensions annuelles globale et moyenne allouées aux notaires retraités durant cette même période ?

5) Durant cette même période, quel montant les notaires ont ils payé en cotisation de pension ?

6) La ministre a t elle une idée du deuxième et du troisième pilier de pension des notaires ? Je souhaiterais des informations complémentaires. À combien s'élevait il en avril 2011 et durant la période 2006 2010 ?

7) Comment commente t elle et évalue t elle l'évolution des faits et chiffres en réponse aux questions qui précèdent ? Dispose t elle de données d'études ? Peut elle les mettre à notre disposition ?