Question écrite n° 5-5623

de Bert Anciaux (sp.a) du 10 février 2012

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Belgacom - Personnel - Travail à domicile

Proximus
travail à distance

Chronologie

Question n° 5-5623 du 10 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le travail à domicile du personnel est entré dans les habitudes dans presque tous les secteurs. Les entreprises publiques fédérales suivent cette tendance, mais pas toutes au même rythme.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Le ministre est-il content que le travail de nombreux membres du personnel de Belgacom se prête parfaitement au travail à domicile ?

2) Peut-il donner un aperçu détaillé de la mesure dans laquelle les collaborateurs (a) ont la possibilité de travailler à domicile et (b) en font un usage effectif, annuellement depuis 2006 ? Comment évalue-t-il et apprécie-t-il ces évolutions ?

3) Qui décide si les collaborateurs reçoivent la possibilité de travailler à domicile ? Dans quelle mesure le ministre peut-il adopter des directives contraignantes en la matière ?

4) Quelles sont les règles concrètes pour le travail à domicile des collaborateurs, notamment en matière d'accessibilité, de combinaison avec la présence de jeunes enfants, d'indemnités pour les frais d'énergie, de téléphone et d'Internet, etc. ?

5) Existe-t-il des données d'études relatives à la qualité, aux prestations, à la satisfaction au travail, etc. à propos du travail à domicile ? Le ministre peut-il en fournir les résultats comme synopsis ?

Réponse reçue le 14 mai 2012 :

1. Belgacom m’informe que de nombreux efforts sont réalisés pour permettre à chacun de ses collaborateurs de conjuguer harmonieusement vie professionnelle et vie privée. L'un des objectifs dans ce cadre est assurément de jouer sur les déplacements quotidiens entre le domicile et le lieu de travail.

Dans ce cadre, Belgacom offre, depuis 2004, à ses collaborateurs la possibilité de télétravailler dans un des bureaux satellites spécialement équipés à cet effet (290 postes de travail répartis sur 25 sites).

L’objectif est de permettre aux collaborateurs de travailler plus près de chez eux dans un e-environnement calme et d’anticiper les problèmes de mobilité à Bruxelles.

2. Le télétravail n'est possible que dans des bureaux satellites spécialement mis à disposition par le Groupe Belgacom. Les règles internes de Belgacom n’autorisent pas le télétravail à domicile.

Le nombre de bureaux satellites est passé de 4 en 2004 à 25 en 2011. Ce nombre permet actuellement de répondre presque entièrement aux besoins des collaborateurs qui souhaitent travailler régulièrement plus près de chez eux. Belgacom apporte une attention constante à ces besoins et évalue de manière très régulière le nombre et la capacité des bureaux satellites et les accroîtra si nécessaire.

Le taux d’occupation de ces bureaux satellites est actuellement de 60 % et environ 2.000 collaborateurs ont l’autorisation de faire du télétravail.

3. Comme indiqué ci-dessus, Belgacom n’autorise que le télétravail dans des bureaux satellites et non le télétravail à domicile.

Des règles internes ont été définies afin d’encadrer les conditions du télétravail, notamment :

- Les employés de Belgacom peuvent télétravailler dans des bureaux satellites si leur fonction le permet et moyennant l’accord de leur supérieur hiérarchique direct. Pour ce faire, le supérieur hiérarchique doit tenir compte de la nature de la fonction et de l'organisation générale du travail.

- Un département ou une équipe peut déterminer quand le télétravail n'est pas autorisé pour des motifs d'organisation

- La possibilité de travailler plus près de chez eux via le Satellite Teleworking doit être acceptée par les collaborateurs sur une base volontaire. L'initiative du télétravail incombe par conséquent au membre du personnel concerné

- La fréquence du télétravail est déterminée en concertation entre le membre du personnel concerné et son supérieur hiérarchique. Le télétravail peut être exercé par demi-journée et ne peut jamais excéder 2 jours par semaine.

- Ni l'autorisation de pratiquer le télétravail, ni la fréquence maximale convenue ne constituent un droit absolu.

- L'autorisation de télétravailler doit toujours être ratifiée par une "convention de télétravail" ; il s’agit d’une convention à durée indéterminée.

- La convention de télétravail ne modifie nullement les autres conditions de travail, ni le statut du membre du personnel. Elle n'a donc pas d’impact sur l'horaire ni sur la rémunération et aucune intervention complémentaire dans les frais de transport n’est prévue

- Le bureau fixe reste le lieu de travail officiel du membre du personnel.

4. Sans objet car les règles internes de Belgacom n’autorisent pas le télétravail à domicile. Seul le télétravail dans des bureaux satellites spécialement mis à disposition par le Groupe Belgacom est autorisé.

5. Aucune analyse n’a plus été effectuée depuis 2005.