Question écrite n° 5-3388

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 octobre 2011

à la ministre de l'Intérieur

Police - Poursuite - Procédures

police locale
police
contrôle de police
formation professionnelle
tension mentale

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4846

Question n° 5-3388 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa réponse à ma question écrite 5-2765, la ministre évoque un groupe de travail qui se penche actuellement sur un projet de note relative à la poursuite de véhicules.

Voici mes questions :

1) Comment ce groupe se compose-t-il et depuis quand s'est-il attelé à sa tâche ? Quand cette note sera-t-elle disponible ? Puis-je en obtenir une copie ?

2) Quel est le statut de ce projet de note et quel en est le but ? Ne s'agit-il que de recommandations, ou bien de nouvelles procédures et un modus operandi en résulteront-ils ?

3) La ministre déclare que la formation à la gestion de la violence comporte un nombre d'instructions et de réflexions. Estime-t-elle qu'« un nombre d'instructions et de réflexions » préparent suffisamment à la véritable expérience d'une poursuite, certainement stressante ? Cette note daterait de 2007. La distribue-t-on uniquement aux agents en formation, ou sert-elle aussi au recyclage des agents en service ?

4) Considère-t-elle que l'absence de cadre général pour la poursuite constitue une lacune ? Dans l'affirmative, s'engage-t-elle à y remédier au plus vite ? Dans la négative, par quels arguments justifie-t-elle son (in)action politique ?