Question écrite n° 5-7129

de Bert Anciaux (sp.a) du 4 octobre 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Registre d'attente - Troisième et quatrième registres - Diplomates et personnel de l'OTAN - Nombre

registre d'état civil
asile politique
profession diplomatique
OTAN
statistique officielle
fonctionnaire international
demandeur d'asile

Chronologie

Requalifiée en : demande d'explications 5-4440

Question n° 5-7129 du 4 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Selon des chiffres compilés par le sociologue et publiciste Jan Hertogen, la Flandre et la Wallonie comptent respectivement 4 et 5 demandeurs d'asile par 1000 habitants. Avec 12 demandeurs d'asile par 1000 habitants, la Région bruxelloise en héberge trois fois plus que la Flandre. M. Hertogen observe aussi une corrélation négative entre la richesse d'une commune et la probabilité d'accueillir des demandeurs d'asile.

M. Hertogen a recueilli ces chiffres par une voie détournée, car les autorités ne les divulguent pas. Il a calculé la différence entre le total des cinq registres et les premier et deuxième registres (de la population et des étrangers). L'importance limitée des troisième et quatrième registres (diplomates et personnel de l'OTAN) permet de bien estimer le cinquième, à savoir le registre d'attente.

M. Hertogen déplore qu'on ne rende pas cette information disponible. Il s'agit quand même d'un élément essentiel en matière d'asile, utile pour le débat.

La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, à qui j'avais posé les mêmes questions, m'a renvoyé pour l'une d'entre elles au ministre des Affaires étrangères : combien de personnes figuraient-elles dans les troisième et quatrième registres (diplomates et personnel de l'OTAN) au 31 décembre 2010 ? Quel était ce nombre durant les trimestres qui ont suivi ?

Réponse reçue le 6 janvier 2014 :

Je voudrais d’abord informer l’honorable membre que la tenue du Registre national et de tous les registres qui en font partie, n’est pas de la compétence de mon département mais relève de la responsabilité de ma collègue de l’Intérieur.

Cependant, d’après les renseignements de la direction du Protocole de mon département, fin de l’année 2013 :

• 5.352 diplomates étaient enregistrés et 7.219 membres de leur famille (soit en total 12.571 personnes avec statut diplomatique)

• 995 fonctionnaires internationaux étaient enregistrés auprès du secrétariat international de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).