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Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Risque de commerce d'enfants - Conscientisation des acteurs de première ligne à l'aéroport
traite des êtres humains
jeune
| 10/6/2011 | Envoi question |
| 18/10/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2516
Le Plan d'action « La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011 » suggère que la ministre de l'Intérieur et le secrétaire d'État à la Politique de migration et d’asile sensibilisent tous les acteurs de première ligne à l'aéroport au thème des mineurs non accompagnés et les incitent à être attentifs aux droits de l'enfant, à des indices pouvant indiquer une victime potentielle,...
Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Qui concrétise cette suggestion, comment, quand et en faveur de qui ?
2) Comment évalue-t-on cette concrétisation ?
3) Comment se déroule cette réalisation concrète pour le moment ? Des initiatives concrètes sont-elles encore prévues à court terme ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
La proposition se base sur une étude menée par Child Focus, la Police judiciaire fédérale de Bruxelles-Aéroport et la Fondation Roi Baudouin (V. LIPPENS : « L’aéroport, un lieu sûr pour les mineurs voyageant seuls », Bruxelles, 2007).
En 2009, un groupe de réflexion (appelé communément « task force ») sur les mineurs voyageant seuls a été constitué dans le prolongement de cette étude et dans le cadre du Plan d’action Trafic / Traite des êtres humains. Il était constitué de représentants des divers partenaires concernés et avait pour principal objectif de formuler des recommandations afin de garantir une protection plus appropriée des mineurs qui voyagent seuls. Ces recommandations visaient d’une part, à développer des mesures préventives afin d’éviter que les mineurs voyageant seuls ne soient confrontés à des situations d’abus et, d’autre part, à élaborer des mesures pour une détection et une identification précoces ainsi qu’un suivi approprié des mineurs voyageant seuls qui se trouvent dans des situations d’abus potentielles.
A la mi-2010, ces travaux ont débouché sur la réalisation d’une cartographie et la création d’une liste de recommandations concernant toutes les étapes que doit parcourir un mineur voyageant seul.
Ces recommandations ont été regroupées autour de huit thèmes :
Collaboration et enregistrement, centralisation et échange d'informations ;
Avant le voyage ;
Pendant le voyage ;
A l'arrivée dans le pays de destination ;
En cas de retour vers le pays d'origine ou un pays tiers ;
En cas de retour vers le pays d'origine ou un pays tiers ;
Sensibilisation, enseignement, cours et formation ;
Suivi des recommandations du groupe de réflexion.
Les recommandations seront traitées prochainement au sein du Bureau de la Cellule de coordination interdépartementale de lutte contre le trafic et la traite des êtres humains. Ce bureau est en effet chargé du suivi du plan d'action (et plus particulièrement, du 18e point action) afin qu'il soit concrétisé le plus rapidement possible.
Dans ce contexte, soulignons que fin 2010, au cours de sa présidence de l'Union européenne, la Belgique a attiré l’attention sur cette problématique sur la scène européenne et internationale en organisant une Conférence. Les recommandations ont pu être exposées lors de cette rencontre et leur suivi doit être assuré par les prochaines présidences européennes. En effet, cette thématique revêt clairement une dimension européenne et internationale.