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Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi
Union européenne
politique de développement
recherche et développement
programme de l'UE
| 2/3/2011 | Envoi question |
| 28/6/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-1616
Aussi posée à : question écrite 5-1617
La stratégie Europe 2020 est la stratégie à long terme de l'Union européenne pour une économie forte et durable, génératrice d'emploi. Cette stratégie doit faire en sorte que l'économie européenne se développe en une économie de marché très compétitive, sociale et durable et soit le prolongement de la stratégie de Lisbonne.
La stratégie Europe 2020 doit à la fois offrir une issue satisfaisante à la crise et mettre en œuvre des réformes structurelles ambitieuses. La stratégie a été définie par les chefs de gouvernement des pays de l'UE lors du Conseil européen du 17 juin 2010.
Tout comme la stratégie de Lisbonne, la stratégie Europe 2020 est prévue pour dix ans. Contrairement à la stratégie de Lisbonne, la stratégie Europe 2020 fixe un nombre limité d'objectifs majeurs et interdépendants. Les chefs de gouvernement des États membres de l'UE se sont accordés, lors du Sommet européen des 25 et 26 mars 2010, sur l'objectif consistant à soutenir un renforcement de la recherche et du développement.
Les investissements des pouvoirs publics et des entreprises dans la recherche doivent croître jusqu'à 3 pour cent du produit intérieur brut d'ici à 2020. Les pouvoirs publics comme les entreprises doivent y contribuer.
Je souhaite une réponse aux questions suivantes.
1. Qu'a déjà fait le gouvernement pour atteindre cet objectif ?
2. Quels accords concrets le ministre a-t-il conclus à ce sujet avec ses homologues de l'UE ? Reconnaît-il comme moi que cet objectif ne pourra être atteint spontanément et qu'il requiert un effort soutenu ?
3. À combien s'élèvent les moyens requis ? Des quotas ont-ils été fixés pour chacun des différents États membres de manière à ce que l'objectif soit atteint globalement ?
4. De quelle manière les régions et les communautés sont-elles associées à la réalisation de ces objectifs ?
1. L’objectif de 3 % de PIB à investir en recherche et développement (R&D) d’ici à 2020 est un objectif de l’Union Européenne. Les États membres ont été invités à transposer ces objectifs en trajectoires et en objectifs nationaux. Ils restent ainsi maîtres de la déclinaison des objectifs et du choix des moyens pour les atteindre, en vue d’une plus grande appropriation de la stratégie « EU 2020 ».
Au niveau belge, des groupes de travail ont été consultés pour un examen des objectifs envisageables au niveau national et une fourchette de 2,6 % à 3 % avait été précédemment retenue (cf. « draft » de Programme National de Réformes (PNR). La Chancellerie du premier ministre a demandé à des groupes de travail de se pencher à nouveau sur ces fourchettes afin qu’un accord politique intervienne sur un chiffre précis pour la remise du PNR définitif d’avril 2011. C’est finalement le chiffre de 3 % qui a été retenu. En ce qui concerne les mesures prises pour atteindre ces objectifs, étant donné que le gouvernement est en affaires courantes et que les entités fédérées sont dotées de larges compétences en matière d’innovation, ne sont reprises dans le PNR qu’essentiellement les mesures régionales (voir réponse 4).
2. Certes, au niveau agrégé, c’est-à-dire en additionnant l’ensemble des objectifs nationaux, on atteignait 2.7 % à 2.8 % pour l’ensemble de l’Union européenne pour les projets de PNR et la Commission européenne avait reconnu qu’il s’agissait d’un effort important surtout dans le contexte budgétaire actuel. La Commission européenne avait suggéré que les États membres adoptent des réformes pour tendre vers la suppression des obstacles à la croissance des entreprises innovantes. Pour rappel, la méthode communautaire s’appuie sur la méthode de coordination ouverte (MOC). L’examen par la Commission des PNR finaux n’a pas encore eu lieu. Il est dès lors difficile de savoir quel sera le niveau agrégé obtenu.
En l’absence d’un gouvernement en plein exercice, la seule mesure fédérale mentionnée est l’exonération à hauteur de 75 % du précompte professionnel pour les chercheurs. Celle-ci devrait apporter une contribution de 0,18 % du PIB à l’objectif des 3 %.
3. Les politiques initiées pour répondre aux objectifs « UE 2020 » s’inscrivent dans le budget normal du gouvernement et ne s’appuient pas sur des enveloppes spécifiques.
4. Les Communautés et les Régions sont dotées de larges compétences en matière d’innovation, ce qui les amène à prendre de nouvelles initiatives. Ces initiatives ont toutes pour objectif d’augmenter l’intensité de la R&D et de l’innovation et de transformer le tissu économique des Régions en une économie basée sur la connaissance. Elles visent également l’excellence de la recherche scientifique, de l’enseignement et de la formation. Chaque Région axe sa politique sur les branches d’activité où elle possède un avantage comparatif. Pour de plus amples informations, je vous renvoie au PNR belge et aux programmes des trois Régions, annexés au PNR belge.