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Prisons - Infirmiers psychiatriques - Indemnités - Retard de paiement
établissement pénitentiaire
psychiatrie
personnel infirmier
| 4/6/2013 | Envoi question |
| 26/7/2013 | Réponse |
Des infirmiers psychiatriques travaillent, généralement à temps partiel ou comme indépendants, dans certaines prisons, notamment celle de Ypres, pour administrer des soins médicaux aux détenus et aux internés. Toutefois, j'entends régulièrement que le ministère de la Justice paie leurs prestations avec retard. Cette situation n'est vraiment pas motivante pour le personnel soignant et n'est pas du tout favorable à la qualité et à la continuité des soins psychiatriques dans les prisons (qui sont déjà de piètre qualité par rapport aux soins disponibles dans la société).
Mes questions sont les suivantes :
1) La ministre peut-elle confirmer que les infirmiers psychiatriques sont payés très en retard par le ministère de la Justice ? Quel est le délai moyen entre une prestation médicale d'un infirmier psychiatrique et le paiement de celle-ci ? Trouve-t-elle ce laps de temps acceptable ? Comment explique-t-elle ces retards de paiement ?
2) La ministre reconnaît-elle que le paiement tardif des prestations n'est pas très motivant pour le personnel et n'est pas une bonne chose pour la qualité et la continuité des soins psychiatriques dans les prisons ? Quelles mesures concrètes et à court terme envisage-t-elle de prendre pour résoudre ce problème ?
Permettez-moi tout d'abord de corriger quelques données de votre question :
Aucun infirmier psychiatrique ne travaille à la prison d’Ypres. En outre, aucun infirmier psychiatrique indépendant ne travaille au Service public fédéral Justice (mais uniquement des prestataires de soins statutaires et intérimaires).
1) Il y a un certain temps, le Service public fédéral Justice était en effet confronté à une problématique de retard dans les paiements de tous les prestataires de soins indépendants (donc pas uniquement des infirmiers). Ce problème est aujourd'hui pratiquement résolu. Les prestations sont rémunérées selon le rythme habituel du calendrier de paiement. La période entre l'exécution de la prestation et le paiement effectif dure toujours automatiquement deux à trois mois, car c'est le délai nécessaire pour le traitement administratif lié au paiement (transmission des prestations effectuées, facturation, etc.).
Les retards de paiement avaient à voir avec la marge budgétaire limitée.
2) Certainement. De manière générale, il n'est pas évident, à l'heure actuelle, de trouver du personnel médical approprié, encore moins dans les prisons. J'espère une marge budgétaire supplémentaire pour que ce problème ne se pose plus à l'avenir.