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Question écrite n° 5-1752

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 mars 2011

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Secteur diamantaire - Évolution et perspectives - Lutte contre la fraude

pierre précieuse
bijouterie orfèvrerie
fraude
trafic illicite

Chronologie

16/3/2011Envoi question
21/4/2011Réponse

Question n° 5-1752 du 16 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le site www.diamondworld.net a relaté une nouvelle spectaculaire : en février 2011, les exportations de diamants taillés ont grimpé de 51 % et les importations de 33 %. Le mois de janvier 2011 s'est également avéré très encourageant. Ainsi, la tendance haussière de 2010 se confirme, selon Ari Epstein de l'Antwerp World Diamond Centre, qui confirme également le leadership mondial d'Anvers.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre confirme-t-il les perspectives positives du commerce du diamant et la place incontestée d'Anvers en tant que leader mondial ?

2) Quelle est l'importance du commerce du diamant pour l'économie belge ? Peut-il quantifier cette importance ? Peut-il également l'exprimer en équivalents temps plein ?

3) À quelles menaces et à quelles opportunités le commerce du diamant belge est-il confronté ? Quelles mesures les pouvoirs publics belges prennent-ils à cet égard ?

4) Dans quelle mesure le commerce du diamant profite-t-il d'avantages spécifiques et explicites de la part de l'État belge (fiscalité, sécurité...) ? Combien ces mesures coûtent-elles ? Quelle est la plus-value de l'État belge par rapport à ces coûts ?

5) Comment évalue-t-il la lutte contre la fraude et les pratiques commerciales malhonnêtes (entre autres les diamants du sang) liées au commerce du diamant ? Peut-il concrètement illustrer l'efficacité et la réussite de cette politique de lutte ?

Réponse reçue le 21 avril 2011 :

1. Ces prévisions reposent sur les chiffres d’importations et d’exportations dont dispose le service « Licences » du Service public fédéral (SPF) Économie.

L’exportation de diamants à partir d’Anvers a augmenté ces derniers mois en raison de différents facteurs tels qu’une forte offensive de fin d’année des États-Unis, des rapports sur la croissance et la reprise économiques, la diminution du chômage et la demande sans cesse croissante de l’Asie. Les chiffres d’exportations et d’importations du mois de février confirment cette tendance à la hausse. De ce fait, il est indéniable que le secteur du diamant anversois conserve sa place dominante au niveau mondial.

2. Le secteur du diamant anversois représente plus de 5 % des exportations belges totales. Au niveau de la Flandre, ce chiffre atteint environ 8 à 12 %.

Les importations et exportations totales du secteur du diamant belge atteignaient en 2010 un montant d’environ 31,6 milliards d’euros (soit une moyenne de 158 millions d’euros par jour). 80% des diamants bruts et 50 % des diamants taillés au niveau mondial transitent par la Ville d’Anvers.

Le secteur du diamant anversois génère en tout 34 000 emplois, dont 8 100 directs et 25 900 indirects. Il ne compte qu’un millier de tailleurs mais ceux-ci fournissent un travail de première qualité et possèdent des connaissances essentielles pour le secteur.

Le succès du secteur du diamant belge réside dans l’existence d’une grande masse critique d’acheteurs et de vendeurs d’une part, et d’un environnement politique et stable d’autre part. Le secteur du diamant possède une infrastructure efficace dans une société multiculturelle et dispose de la main-d’œuvre, du savoir faire, de la technologie et du capital.

Tous les grands diamantaires d’importance mondiale sont présents à Anvers. Les plus grands producteurs de diamants y sont également représentés. La présence de plusieurs banques spécialisées dans le diamant constitue aussi un bel atout.

3. L’image du secteur diamantaire auprès de l’opinion publique n’est pas toujours positive. La Belgique a toujours été un défenseur du système de certificats du processus Kimberley et applique elle-même les mécanismes de contrôle les plus stricts. La Belgique a aussi une législation anti-blanchiment très rigoureuse dont le respect est contrôlé de près. Bref, Anvers est le principal lieu de négoce des diamants et aussi le lieu où les contrôles sont les plus stricts. Ils sont réalisés par le SPF Économie et le SPF Finances (Douane).

La concurrence sans cesse croissante sur le marché mondial du diamant constitue l’un des grands défis que doit relever le secteur du diamant belge. D’autres centres de négoce, parmi lesquels Israël, l’Inde, les Émirats arabes unis, tentent de s’approprier une grande part du marché.

Ainsi, l’entrée en scène en 2005 de Dubaï en tant que centre de négoce a été ressentie comme une menace. Dubaï offrait en effet des avantages fiscaux attractifs, faisant craindre un recul du secteur du diamant anversois. En 2006, les autorités belges ont rédigé en collaboration avec le secteur un mémorandum en vue de s’attaquer à ces problèmes.

Entre-temps, il s’est avéré que, malgré ses bons résultats en tant que centre de négoce de diamant, Dubaï ne représentait pas la menace que l’on avait imaginée. L’exode tant redouté ne s’est pas produit.

A l’instar d’autres acteurs du secteur du diamant, le SPF Économie continue de plaider en faveur d’un « level playing field » égal, surtout dans le domaine du commerce de diamants bruts, et ce pour tous les pays. La question d’une application stricte du système de certification du processus de Kimberley est sans cesse abordée, non seulement via les réunions internationales sur ce système mais également lors de contacts bilatéraux avec différents pays partenaires.

Ces dernières années, le marché international du diamant brut a connu plusieurs bouleversements importants. Les sources d’approvisionnement du diamant brut sont plus fragmentées qu’avant et de nouvelles structures de pouvoir ont fait leur apparition à la suite de la perte de monopole de De Beers. D’autres producteurs importants occupent le devant de la scène et les différents centres de négoce concurrents mènent une stratégie agressive au diamant brut, menaçant ainsi la position commerciale d’Anvers, celle-ci étant vulnérable à tous ces changements de par sa position très importante dans le négoce de diamants bruts.

Les États-Unis constituent le principal débouché pour les diamants taillés en provenance de Belgique. Mais le marché asiatique prendra de plus en plus d’importance à l’avenir. Il convient donc de continuer à entretenir de bonnes relations avec des pays comme la Russie ou la Chine, mais surtout de les renforcer. Il faut en outre conclure de nouvelles alliances stratégiques. Le succès du secteur du diamant lors de l’exposition universelle de Shanghai en est un bel exemple.

Au niveau international, le secteur du diamant belge peut se positionner comme centre du marché européen. Sa position géographique stratégique, entre les États-Unis et l’Asie, peut être utilisée comme un atout.

En outre, il est également important d’insuffler un nouveau dynamisme à l’industrie diamantaire. Pour ce faire, il convient d’automatiser les ateliers locaux en recourant aux technologies de taille les plus récentes, et de former les jeunes travailleurs. L’innovation et l’expertise seront des maîtres mots dans la promotion de l’emploi. Grâce aux investissements, la Belgique peut à nouveau constituer un avantage compétitif. Le secteur du diamant anversois retirera un avantage en privilégiant le développement de la technologie du taillage de diamants. C’est pourquoi le secteur se tourne vers l’avenir en lançant une série de nouvelles initiatives sur le plan économique, scientifique et culturel.

Il est également important de mentionner une récente initiative qui vise à faire d’Anvers un « centre d’excellence » pour ses efforts dans le cadre des objectifs des Nations Unies en matière de responsabilité sociale et socio-économique des entreprises. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’United Nations Institute for Training and Research (UNITAR) – l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, et implique la Ville d’Anvers, le Antwerp World Diamand Centre (le centre mondial du diamant d’Anvers), le HRD Antwerp, et le Fonds pour l’industrie diamantaire. Elle bénéficie du soutien du UN Global Compact (le Pacte mondial des Nations unies).

4. Le commerce de diamants bénéficie d’un certain nombre de mesures ou d’avantages spécifiques accordés par les autorités belges mais le SPF Économie n’est pas compétent pour traiter des mesures fiscales ou des prescriptions et conventions dans le domaine de la sécurité du quartier diamantaire. Pour plus d’informations à ce sujet, je me permets de renvoyer l’honorable membre au ministre des Finances (fiscalité) et au ministre de l’Intérieur (Sécurité). La sécurité du quartier diamantaire relève de la compétence de l’administration de la Ville d’Anvers.

5. Une cellule spéciale a été créée au sein de la Police fédérale. Il s’agit de la Cellule « Diamants ». Celle-ci est spécifiquement chargée de mener des enquêtes judiciaires dans le secteur du diamant. Depuis sa création, cette cellule a déjà réalisé plusieurs enquêtes avec succès dont certaines sont entre-temps terminées et ont déjà été jugées par le tribunal. Pour plus d’informations à ce sujet, je renvoie l’honorable membre auprès de mon collègue, le ministre de la Justice.