Question écrite n° 5-11043

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 février 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Économies chez Beliris

Région de Bruxelles-Capitale
infrastructure urbaine
métropole

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-4433

Question n° 5-11043 du 5 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre des mesures d'économies, Beliris verra son budget diminué de 10 millions dans les deux prochaines années. Ce budget s'élevait initialement en 2013 à 125 millions d'euros. Mais le Fonds doit faire un effort d'austérité de dix million, soit 8 pour cent du budget initial. Le même principe s'applique en 2014.

Voici mes questions.

1) Ces économies ont-elles des effets directs et indirects sur les projets en cours ou planifiés ? Si, sur quels projets et de quelle manière ?

2) Dans le passé le ministre du budget de l'époque a reproché à Beliris de dépenser trop peu et de trop thésauriser. Selon la ministre (voir la question écrite n°5-2186), certains projets à l'époque prenaient en effet du retard mais l'on était en plein rattrapage. Un problème supplémentaire vient de ce que Beliris ne peut dépenser que 125 millions par an. Ce plafond budgétaire a-t-il depuis été relevé ? Combien d'argent y a-t-il dans la tirelire de Beliris ? Quel est le taux d'engagement ? Cela a-t-il joué un rôle dans la décision de faire des économies ?

Réponse reçue le 22 avril 2014 :

1) Les diminutions de 10 mios € décidées dans le cadre du conclave budgétaire se limitent aux crédits de liquidation. L’alimentation du fonds est restée constante à 125 mios d’euros. Il n’a donc fallu supprimer aucun projet inscrit à l’Accord de Coopération.  

2) Outre la mesure de diminution des crédits de liquidation susmentionnée, les années 2012 et 2013 ont été marquées par des mesures linéaires de ralentissement des engagements budgétaires. Ces mesures ont strictement limités la possibilité d’engager de nouveaux marchés aux marchés dits « incompressibles » ou absolument nécessaires au fonctionnement de l’État. L’application stricte de ces mesures a impliqué qu’en 2013, un montant de 66.5 mios d’euros a été engagé, soit 53% de la capacité d’engagement. Il en résulte un report des crédits d’engagement d’environ 300 mios à la fin de l’année 2013. 

Je souhaite cependant attirer votre attention sur le fait que l’intégralité de ces crédits est affectée à des projets par le Comité de Coopération. Certains projets décidés par le Comité de Coopération n’en sont, par ailleurs qu’au stade des études et d’importants moyens devront encore alloués pour finaliser tous ces projets.