Question écrite n° 5-5137

de Bert Anciaux (sp.a) du 10 janvier 2012

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Marchés de Noël - Hygiène - Contrôles alimentaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Organisation - Résultats - Évaluation - Politique

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
inspection des aliments
manifestation commerciale
commerce ambulant

Chronologie

Question n° 5-5137 du 10 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a annoncé des contrôles sévères sur les nombreux marchés de Noël. De nombreux marchands occasionnels y proposent toutes sortes de denrées alimentaires et les règles d'hygiène et de conservation ne sont souvent pas respectées. Dans le passé, l'AFSCA a constaté que 30% de ces marchands ne répondaient pas aux normes et des procès-verbaux d'avertissement leur furent dressés.

Mes questions sont les suivantes :

1) Comment l'AFSCA a-t-elle organisé ses contrôles plus stricts sur les marchés de Noël durant la période de Noël 2011-2012 (combien, où, par combien de personnes…) ?

2) À quels résultats ces contrôles ont-ils abouti ?

3) Quelle est l'évaluation que fait l'AFSCA de l'évolution en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire sur ce type de marchés ?

4) Quelle politique l'AFSCA et éventuellement d'autres acteurs (police, Justice) développeront-ils pour réduire ce risque à l'avenir ? Qui doit ou peut encore assumer des responsabilités en cette matière ?

Réponse reçue le 2 février 2012 :

1.Comme chaque année, un communiqué a été publié fin novembre sur le site internet de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) pour rappeler aux opérateurs présents sur les marchés de Noël leurs obligations en matière d’enregistrement à l’AFSCA. Il faisait également référence aux directives pour le commerce ambulant professionnel et le commerce ambulant occasionnel et au folder « Directives à l’attention des ambulants dans le cadre des marchés hebdomadaires où des denrées alimentaires sont mises en vente », dans lequel sont reprises les règles d’hygiène à respecter par ces opérateurs.

Suite à ce communiqué, un article est paru dans un journal, annonçant que des contrôles stricts allaient être menés dans les marchés de Noël, alors que l’AFSCA n’avait prévu aucune action spéciale, contrairement aux années précédentes. Le contrôle des marchés de Noël fait de toute façon partie du plan de contrôle annuel.

Le tableau ci-dessous reprend les contrôlés réalisés pendant la période de Noël 2011-2012.

2.Les non-conformités constatées le plus fréquemment sont les suivantes :

• L’absence de thermomètre dans les réfrigérateurs, les comptoirs réfrigérés et/ou les surgélateurs.

• Les déchets ne sont pas déposés dans des conteneurs propres, en bon état et pouvant être fermés, ou sont entassés dans des locaux contenant des denrées alimentaires.

• L’absence d’un dispositif pour le lavage des mains, pourvu d’eau courante, de savon liquide et d’un moyen hygiénique pour le séchage des mains.

Au total, cinq procès-verbaux et 36 avertissements ont été dressés.

3.Les contrôleurs ont constaté que les résultats au niveau de l’hygiène et de la sécurité alimentaire sur les marchés de Noël semblent constants au cours des années. Les commerçants présents sur les marchés de Noël sont souvent non professionnels. C’est lors d’un contrôle de l’AFSCA qu’ils sont le plus souvent informés des exigences d’hygiène et de sécurité alimentaire.

C’est pourquoi, des actions spéciales préalables portant sur l’information sont toujours organisées, telles que la publication d’informations spécifiques sur le site internet de l’AFSCA et l’organisation d’infosessions à l’attention des opérateurs. Les secteurs eux-mêmes ont rédigé des guides dans lesquels les règles d’hygiène de base prévues dans la réglementation sont expliquées et détaillées.

4.L’AFSCA continuera à diffuser autant d’informations que possible par le biais de son site internet et par l’organisation d’infosessions par la cellule de vulgarisation.

De plus, une étroite collaboration est aussi menée avec le secteur horeca lui-même.

À l’avenir, l’Agence invitera les bourgmestres concernés à organiser – en collaboration avec l’AFSCA - une formation préalable aux contrôles sur les marchés de Noël, en vue de fournir des instructions claires aux opérateurs en ce qui concerne la nécessité de disposer d’un enregistrement ou d’une autorisation, ainsi que le respect des règles générales d’hygiène.

Les bourgmestres doivent veiller à ce que les opérateurs non enregistrés auprès de l’AFSCA ne reçoivent pas d’emplacement sur le marché de Noël ni à aucun autre événement.