S. 5-2196 | Fiche du dossier | Ch. 53-3307 |
Le COSAC, Vilnius, 27 - 29 octobre 2013 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
parlement national relance économique égalité homme-femme élargissement de l'UE compétitivité convergence économique États-Unis accord d'association (UE) élection européenne Russie déficit démocratique espionnage union bancaire de l'UE Europe centrale et orientale récession économique crise monétaire contrôle bancaire COSAC commerce électronique croissance économique réfugié protection des données intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes migration illégale Parlement européen établissement de crédit budget de l'État coopération interparlementaire demandeur d'asile Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes zone euro Ukraine politique économique Internet pacte de stabilité politique de l'emploi de l'UE protection de la vie privée cohésion économique et sociale cadre financier pluriannuel budget de l'UE marché financier asile politique contrôle de l'UE diplomatie parlementaire politique sociale européenne union économique et monétaire autoroute de l'information |
Numéro | Titre | Date |
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5-2196/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 4/12/2013 |
5-2196/2 | Annexes | 4/12/2013 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
25/10/2013 | Dépôt | |||||
30/10/2013 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
25/10/2013 | Dépôt | |||||
25/10/2013 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
25/10/2013 | Envoi en commission | |||||
27/10/2013 | Inscription ordre du jour | |||||
27/10/2013 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Herman De Croo, Denis Ducarme | |||||
27/10/2013 | Rapport de la L COSAC | |||||
30/10/2013 | Fin d'examen | |||||
25/10/2013 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 27/10/2013 |