Question écrite n° 5-3073

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 septembre 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Aéroport national de Zaventem - Manutention des bagages - Traitement des personnes à mobilité réduite

aéroport
bien personnel
manutention
transport aérien
assistance en escale
handicapé physique

Chronologie

Question n° 5-3073 du 12 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

À la mi-août 2011, l'avion de M. Bryan Vantornhout atterrissait à l'aéroport national de Zaventem. Le jeune homme souffre de la maladie de Becker, une myopathie grave et surtout fort douloureuse qui le rend presque entièrement dépendant de son fauteuil roulant électrique. Celui-ci ayant été placé dans la soute à bagages, le jeune homme a passé les quatre heures et demie de vol sur un simple siège d'avion, laps de temps pénible mais inévitable. Après l'atterrissage, Bryan a été installé dans un simple fauteuil roulant en attendant que son fauteuil électrique lui soit rendu. Au bout d'une demi-heure, celui-ci n'était pas encore disponible, ce qui occasionna à l'intéressé une douleur croissante devenue, entre-temps, insupportable. Selon les informations obtenues, les bagagistes refusaient de déclarger le fauteuil roulant en raison de son poids, supérieur à 30 kilos. Lorsque l'accompagnateur (et père) de Bryan a proposé de décharger lui-même le fauteuil, il essuya également un refus. Enfin, au terme de deux longues heures, un employé de l'aéroport les a secourus en allant chercher lui-même le fauteuil au moyen d'un élévateur. Les voyageurs avaient pourtant indiqué préalablement les dimensions et le poids du fauteuil roulant. Cela n'a posé aucun problème lors du départ ni dans les aéroports étrangers.

Cette situation ne pose également aucun problème sur le plan légal car la réglementation internationale fait une exception, pour les fauteuils roulants, au maximum prévu de 32 kilos. Des élévateurs spécifiques sont à disposition dans tous les aéroports pour charger et décharger les avions.

D'où les questions suivantes :

1) Comment le secrétaire d'État interprète-t-il ce témoignage ?

2) Rappellera-t-il à l'ordre les responsables de la manutention des bagages de Zaventem ?

3) Quelles mesures peut-il prendre pour prévenir de telles situations fâcheuses ?

Réponse reçue le 27 octobre 2011 :

La Direction Inspection de la Direction générale Transport aérien (DGTA), qui est l’instance belge responsable pour le suivi des plaintes des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite effectuant un voyage aérien, n’a pas encore reçu de plainte concernant l’incident signalé par l’honorable membre. La Direction Inspection examinera cet incident et contactera à cet effet les responsables de l’aéroport.

Les plaintes reçues et les incidents comme celui décrit par l’honorable membre sont utilisés par la Direction Inspection comme base pour effectuer des audits et des inspections relatives au respect des dispositions du Règlement (CE) 1107/2006.