Question écrite n° 5-4659

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Parents adoptifs - Abus - Plaintes - Nombres et suites

parent d'accueil
adoption d'enfant
protection de l'enfance

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-2415
Requalifiée en : demande d'explications 5-4472

Question n° 5-4659 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le drame récent des mauvais traitements graves subis par un enfant adoptif à Duffel a ouvert une discussion sur la qualité des parents adoptifs.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de dossiers relatifs à des mauvais traitements, des brutalités, des abus, etc dont sont victimes des enfants adoptifs et commis par leurs parents adoptifs ont-ils été examinés chaque année par le parquet de 2006 à 2010? À quels résultats ces examens ont-ils mené? Comment le ministre commente-t-il et évalue-t-il ces nombres et leur évolution?

2) Peut-il parler d'un risque plus grand de mauvais traitements, brutalités, abus, etc dans la relation entre parents et enfants adoptifs? Existe-il à ce sujet une enquête scientifique? Considère-t-il cette situation comme suffisamment inquiétante pour prendre à ce sujet des mesures particulières? Ou n'est-ce justement pas opportun?

Réponse reçue le 6 janvier 2014 :

1. Les statistiques actuelles ne permettent pas de spécifier si l’auteur des mauvais traitements, des brutalités ou des abus est le parent adoptif.

2. La matière relative au placement familial relève de la compétence de mon collègue flamand, le ministre du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille. Je vous renvoie à lui pour obtenir une réponse à votre question concernant les résultats disponibles d'une éventuelle étude scientifique.