Question écrite n° 5-1650

de Bert Anciaux (sp.a) du 4 mars 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi

Union européenne
politique de développement
recherche et développement
programme de l'UE

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-1649
Aussi posée à : question écrite 5-1651

Question n° 5-1650 du 4 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

La stratégie Europe 2020 est la stratégie à long terme de l'Union européenne (UE) pour une économie forte et durable, génératrice d'emplois. Cette stratégie doit faire en sorte que l'économie européenne se développe en une économie de marché très compétitive, sociale et durable et soit le prolongement de la stratégie de Lisbonne.

La stratégie Europe 2020 doit à la fois offrir une issue satisfaisante à la crise et mettre en œuvre des réformes structurelles ambitieuses. La stratégie a été définie par les chefs de gouvernement des pays de l'UE lors du Conseil européen du 17 juin 2010.

Tout comme la stratégie de Lisbonne, la stratégie Europe 2020 est prévue pour dix ans. Contrairement à la stratégie de Lisbonne, la stratégie Europe 2020 a fixé un nombre limité d'objectifs majeurs et interdépendants. Les chefs de gouvernement des États membres de l'UE se sont accordés, lors du Sommet européen des 25 et 26 mars 2010, sur l'objectif consistant à soutenir un renforcement de la recherche et du développement.

Les investissements des pouvoirs publics et des entreprises dans la recherche doivent croître jusqu'à 3 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici à 2020. Les pouvoirs publics comme les entreprises doivent y contribuer.

Mes questions à cet égard sont les suivantes.

1) Qu'a déjà fait le gouvernement pour atteindre cet objectif ?

2) Quels accords concrets le ministre a-t-il conclus à ce sujet avec ses homologues de l'UE ? Reconnaissez-vous comme moi que cet objectif ne pourra être atteint spontanément et qu'il requiert un effort soutenu ?

3) À combien s'élèvent les moyens requis ? Des quotas ont-ils été fixés pour chacun des différents États membres de manière à ce que l'objectif soit atteint globalement ?

4) Comment les régions et les communautés sont-elles associées à la réalisation de ces objectifs ?