Homophobie - Plaintes - Violences commises par des personnes d'origine non belge
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
agression physique
migrant
12/7/2011 | Envoi question |
7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4678
Un homosexuel a récemment été molesté à Bruxelles, simplement en raison d'une présomption d'homosexualité. À cette occasion il a été fait référence à une homophobie manifeste qui serait de plus en plus perceptible. Les médias font une corrélation claire à ce sujet avec un groupe de population appelé nouveaux Belges ou migrants.
Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1) Combien d'affaires judiciaires pour homophobie ont-elles été traitées chaque année de 2006 à 2010 ? Comment le ministre évalue-t-il et interprète-t-il cette évolution ? Sur la base de ces chiffres, peut-on parler d'une augmentation significative ?
2) Dans combien de cas une suite pénale a-t-elle été réservée aux plaintes (transaction, suspension, condamnation, libération, non-lieu,...) ?
3) Existe-t-il des directives du Collège des procureurs généraux sur les poursuites ? Le ministre estime-t-il qu'une telle directive s'impose d'urgence ?
4) Dans combien de ces affaires un lien direct a-t-il pu être établi avec des auteurs ou des responsables pouvant être qualifiés de « nouveaux Belges » ou de « migrants » ? Peut-on parler ici d'augmentation significative et/ou de corrélation ?