Question écrite n° 5-2078

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 avril 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Artistes en tant que salariés - Commission paritaire n° 304 - Nombre - Évolution

profession artistique
commission paritaire
salarié

Chronologie

Question n° 5-2078 du 12 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les artistes, inscrits à la commission paritaire du spectacle (304), forment un groupe très particulier de salariés. Ils sont occupés entre autres dans les arts de la scène, l'audiovisuel, le cinéma et la musique. Les salariés de ces secteurs peuvent travailler tant dans des institutions subventionnées que pour des employeurs purement commerciaux (entreprises culturelles).

J'aimerais obtenir une réponse aux questions que voici :

1) Combien de salariés relèvent-ils de la commission paritaire 304 en avril 2011 ? Combien d'entre eux sont-ils occupés dans des institutions subventionnées ou dans des associations sans but lucratif et combien le sont-ils dans des entreprises commerciales ?

2) Quelle est l'évolution entre 2001 et 2010, du nombre de travailleurs employés par l'un et l'autre type d'employeurs, par secteur, par sexe, par âge et par région ?

3) Comment la ministre explique-t-elle et évalue-t-elle ces chiffres ?

Réponse reçue le 12 septembre 2011 :

Veuillez trouver ci-dessous la réponse aux questions posées :

La présente réponse se base sur des données qui nous ont été transmises par l'Office national de sécurité sociale (ONSS).

On ne retrouve pas seulement des artistes dans la Commission paritaire du spectacle (304) mais aussi dans celles pour le secteur audiovisuel (227), de l’industrie cinématographique (303) et pour le secteur socio- culturel (329).

Par ailleurs, les travailleurs des commissions mentionnées ne sont pas tous des artistes.

Puisque vous demandez le nombre total de travailleurs pour la CP 304, les autres commissions paritaires n’ont pas été prises en compte ici.

Il est d’ailleurs quasiment impossible pour l’ONSS de sélectionner les données pour les autres commissions paritaires citées.

1. Les chiffres relatifs au nombre d’emplois concernent les trois premiers trimestres de 2010.

2. Les données disponibles à l’ONSS remontent jusqu’en 2003. Le tableau ci-dessous donne le nombre d’emploi de 2003 jusqu’au troisième trimestre de 2010 (le nombre indiqué est une moyenne des trimestres).

Les données de l’ONSS ne sont pas ventilées par sexe, âge ou région. Vous trouvez en annexe la ventilation par code NACE. L’ONSS fait observer que le code NACE donne uniquement l’activité principale, les employeurs pouvant toutefois être actifs dans plusieurs sous-domaines.

Sur base des codes NACE, il n’est pas possible de faire une distinction entre disciplines artistiques, telles que musique ou arts de la scène.

Le Fonds social pour les arts de la scène de la Communauté flamande a procédé, pour 2006-2008 et pour 2008-2009, à une ventilation par sous-domaine, en partie sur la base des données de la Banque Carrefour Sécurité sociale. Dans cette étude, on fait également une distinction en fonction du sexe et de l’âge. Je vous renvoie à cette institution pour les chiffres à ce sujet.