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Temps hivernal - Préjudice économique - Montants - Compensations
intempérie
conséquence économique
petites et moyennes entreprises
commerce de détail
| 27/12/2010 | Envoi question |
| 2/2/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-682
Ces derniers jours, de nombreux articles ont révélé qu'en raison des conditions hivernales difficiles et de tous les désagréments secondaires, les entreprises et les commerçants perdront des centaines de millions d'euros.
L'organisation du commerce Comeos, entre autres, a communiqué qu'en un jour (par exemple le 20 décembre 2010), le secteur alimentaire a subi un manque à gagner de 25 millions d'euros parce que de nombreux clients ont évité de s'aventurer sur les routes ... et n'ont donc pas consommé. Il s'est avéré que ce ne fut pas là le montant total du préjudice subi durant cette seule journée. Loin s'en faut ! La même organisation a indiqué que, dans le secteur alimentaire en particulier, les gros problèmes de transport ont augmenté cette perte de plusieurs millions. Cela s'explique entre autres par le coût horaire de 55 euros d'un camion à l'arrêt et par le fait que, ce jour-là, au moins 2 400 camions ont été bloqués. Mais les frais de personnel s'avèrent de loin être les plus importants car les commerçants concernés sont contraints de mobiliser du personnel supplémentaire afin de décharger les marchandises et de les ranger dans les rayons. Il s'agit manifestement de milliers de travailleurs supplémentaires.
Cet exemple illustre le fait qu'en cas de conditions climatiques difficiles, on jongle avec des centaines de millions de dommages. En outre, on peut s'interroger sur l'exactitude de ces simulations, estimations et prévisions.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. La ministre connaît-elle l'ampleur réelle des dommages causés par les récentes conditions hivernales à notre économie, particulièrement aux PME et aux commerçants ? Comment ces chiffres sont-ils calculés ? Sont-ils accrédités par un service public ? Dans quelle mesure nos commerçants sont-ils assurés contre de tels dommages ? Des dédommagements par les compagnies d'assurance et/ou les pouvoirs publics sont-ils prévus ?
2. Quel montant l'autorité fédérale prévoit-elle en 2010 pour diverses dépenses (compensations, engagements et achats supplémentaires...) pour les dommages liés à ces conditions climatiques ? Comment ces dépenses ont-elles évolué au cours des quatre dernières années budgétaires ?
3. Dans ce contexte, peut-on encore parler de dommages imprévisibles (force majeure) ? Ou des périodes de fortes chutes de neige ne sont-elles pas tellement exceptionnelles en hiver et relèvent-elles d'un déroulement normal des saisons ?
4. Cette période de fortes chutes de neige a-t-elle aussi engendré des revenus supplémentaires pour certains secteurs, commerçants ou entreprises ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle fournir davantage d'informations à ce sujet ? Ces revenus supplémentaires sont-ils inclus dans la communication des pouvoirs publics sur une perte éventuelle ?
5. La ministre dispose-t-elle de données sur les dommages causés par les retards des transports publics ?
1. Que les intempéries aient des répercussions sur le revenu des entreprises me semble plausible.
Je ne dispose pas de chiffres sur l’ampleur des pertes éventuelles. L’organisation COMEOS a, de sa propre initiative, calculé les dégâts. Ces chiffres n’engagent qu’elle-même et n’ont pas été certifié par mon département.
À la suite de l’interdiction de roulage imposée aux camions en Wallonie à la fin de l’année dernière, et de la question orale du député Peter Luykx du 18 janvier 2011, j’ai demandé au Bureau fédéral du Plan s’il pouvait calculer le coût économique de cette interdiction. Entre le 16 décembre (14h30) et le 17 décembre (9h30), les 19 et 20 décembre et les 23 et 24 décembre, une interdiction de roulage s’est appliquée aux camions de plus de 7,5 tonnes dans les provinces de Namur, Luxembourg et Liège, soit un total d’environ 60 heures.
L’impact économique de la mesure peut aussi bien être observé pour l’ensemble de l’économie (via le PIB), que pour le secteur du transport en particulier.
L’impact sur le PIB peut être considéré sous différents angles :
- Les dépenses des ménages, des administrations, des entreprises et de l’étranger. Selon le Bureau fédéral du Plan, l’impact ne semble que très temporaire. Les ménages, administrations et entreprises ne réduisent pas leurs dépenses par suite de l’interdiction de roulage. Par contre, les exportations et importations diminuent lorsque la mesure est en vigueur mais une compensation au cours des jours qui suivent semble plausible, ce qui rend l’impact net minimal.
- L’arrêté du transit (transport d’un pays voisin vers un autre pays voisin lors duquel la Belgique fait uniquement office de pays de transit) n’a selon le Bureau fédéral du Plan pas d’incidence ou une incidence très ténue sur le plan économique : seule une baisse des ventes de carburants et des achats de services en route est observée.
- S’agissant du transport national, la production dans d’autres branches économiques est influencée dans la mesure où la production intérieure est entravée car des marchandises n’ont pu être livrées. Cela se produit uniquement si les entreprises n’ont pas de stock pour les marchandises qu’elles utilisent dans le processus de production. Comme l’interdiction a été de courte durée, la production intérieure ne devrait, selon le Bureau fédéral du Plan, qu’avoir été très légèrement perturbée.
Le Bureau fédéral du Plan n’a pas établi de quantification car l’impact attendu pour l’économie globale est ténu.
L’impact sur le secteur du transport proprement dit est naturellement très direct dans la mesure où le secteur n’avait pas prévu cette mesure. Le Bureau fédéral du Plan n’a pas effectué de calcul détaillé mais selon FEBETRA, la fédération des transporteurs belges, le coût de l’interdiction de roulage s’est chiffré à près de 100 millions euros. Toujours selon la fédération, la moitié des 60.000 camions belges ont été à l’arrêt pendant ces 60 heures d’interdiction de roulage et la fédération évalue à 55,5 euros chaque heure d’immobilisation. FEBETRA arrive ainsi à un montant de 99,9 millions euros. Ce calcul n’engage lui aussi que la fédération en question. Ces chiffres n’ont pas été certifiés par mon département.
Pour une réponse à la question relative aux assurances, je renvoie l’honorable membre à la réponse de mon collègue le ministre des Finances à qui j’ai transmis la question.
2 et 3. Je n’ai pas la compétence pour juger si certaines conditions atmosphériques peuvent être considérées comme calamités. Il s’agit d’une compétence du ministre de l’Intérieur.
4. Toute médaille a son revers. Je peux imaginer que certains secteurs ou entreprises en ont tiré des revenus supplémentaires. Aucun chiffre objectif et fiable n’est disponible sur ce point.
5. Pour une réponse à cette question, je renvoie l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à la question de monsieur le sénateur Guido De Padt (n° 5-325 du 5 novembre 2010).